Le document analyse la situation des salariés dans le secteur du commerce de détail des fruits et légumes, soulignant l'évolution des droits des femmes en France depuis 1938. Il décrit la répartition des hommes et des femmes dans diverses catégories socioprofessionnelles, mettant en évidence les écarts de salaire persistants malgré une tendance vers l'égalité. Les femmes représentent 58% des effectifs dans la branche, étant globalement mieux rémunérées, et les disparités de salaire sont souvent liées à des choix de temps partiel.

1. Situation des salariés de la Branche Professionnelle du Commerce de Détail des Fruits & Légumes, Epicerie, Crémerie Congrès National de l'Epicerie - 17/05/2010

2. PARTIE I : CHRONIQUE DU STATUT DE LA FEMME PARTIE I I : L’EMPLOI DES HOMMES ET DES FEMMES EN FRANCE PARTIE III : L’EMPLOI DES HOMMES ET DES FEMMES DANS LE COMMERCE DE PROXIMITE PARTIE IV : L’EMPLOI DES HOMMES ET DES FEMMES DANS LA BRANCHE PROFESSIONNELLE Congrès National de l'Epicerie - 17/05/2010

3. PARTIE I : CHRONIQUE DU STATUT DE LA FEMME Congrès National de l'Epicerie - 17/05/2010

4. 1938 L’article 213 du Code Civil de 1804 est réformé et supprime l’incapacité juridique des femmes. Elles ne doivent plus obéissance à leur époux. 1945 Le notion de « salaire féminin » est supprimé. « A travail égal, salaire égal » s’inscrit dans la législation française. Plusieurs lois rappelleront ce principe en 1972, 1983 et 2005, notamment. Avril et octobre : premier vote féminin lors d’un scrutin local puis national : 34 femmes élues membres de l’Assemblée constituante. Loi instaurant le congé de maternité obligatoire et rémunéré de 8 semaines. Congrès National de l'Epicerie - 17/05/2010

5. 1946 Le principe d’égalité des droits entre hommes et femmes est posé dans le Préambule de la Constitution. 1963 La mixité des élèves est instituée. 1965 Une femme peut avoir un emploi sans avoir à obtenir l’autorisation de son mari et dispose librement de ses biens propres. Congrès National de l'Epicerie - 17/05/2010

6. 1970 La loi stipule que désormais « les deux époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille » : c’est la fin de la notion de « Chef de Famille » et de l’autorité paternelle, remplacée par l’autorité parentale . 1972 La loi réaffirme la reconnaissance du principe de l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, pour des travaux de valeur égale. 1975 La loi sanctionne désormais les discriminations fondées sur le sexe, en particulier en matière d’embauche, et garantit l’accès à l’emploi des femmes enceintes. La loi soumet à un accord commun entre les époux le choix du domicile conjugal. La loi supprime également la possibilité laissée au mari de contrôler les correspondances de son épouse. Congrès National de l'Epicerie - 17/05/2010

7. 1977 Création du « Congé parental d’éducation » pour les femmes dans les entreprises de plus de 200 salariés. 1982 Les femmes d’artisans ou de commerçants peuvent choisir entre trois statuts : Conjoint collaborateur , Salarié Associé 1983 Loi Roudy sur l’égalité professionnelle hommes/femmes. Suppression de la notion de « Chef de Famille » en droit fiscal. Congrès National de l'Epicerie - 17/05/2010

8. 1984 La loi confie aux deux parents la gestion conjointe des biens et de leurs enfants mineurs. 1993 L’autorité parentale devient conjointe, quelle que soit la situation des parents (mariés ou concubins). Congrès National de l'Epicerie - 17/05/2010

9. PARTIE II : L’EMPLOI DES HOMMES ET DES FEMMES EN FRANCE Congrès National de l'Epicerie - 17/05/2010

10. Tableau 1 : Les actifs occupés selon la catégorie socioprofessionnelle en 2008 (source INSEE, enquêtes Emploi 2008) Dans le tableau reproduit ci-dessus, 47,4% des femmes occupant un emploi sont employées, cette CSP est composée à 76.4% de femmes. Congrès National de l'Epicerie - 17/05/2010 Population féminine Occupée (%) Population masculine Occupée (%) Part des Femmes dans la CSP (%) Agriculteurs/Exploitants 1,1 2,4 29,6 Artisans, commerçants, chefs d’entreprises 3,8 8,3 29,1 Cadres et professions intellectuelles supérieures 13,4 18,7 39,0 Professions intermédiaires 25,4 22,7 50,1 Employés 47,4 13,1 76,4 Ouvriers 8,9 34,8 18,7 Total 100 100 47,2

11. Tableau 1 : les écarts de salaire entre les hommes et les femmes dans le secteur privé, semi-public et dans la fonction publique (en %) (source INSEE, DAD 2007 & 2008) En 2007, dans le secteur privé et semi-public, les femmes ont en moyenne, un salaire inférieur de 19.1% à celui des hommes. Congrès National de l'Epicerie - 17/05/2010 Catégorie socio -professionnelle Privé et semi -public Fonction Publique d’Etat Fonction Publique Territoriale Secteur Hospitalier Public Cadres - 23,6 - 18,4 - 17,1 - 20,2 Professions Intermédiaires - 12,4 - 9,1 - 6,5 - 3,5 Employés - 5,5 - 2,2 - 11,3 0,0 Ouvriers - 17,3 Ensemble - 19,1 - 13,3 - 11,3 - 21,6

12. L’écart total : les femmes sont rémunérées 27% de moins que les hommes L’écart pour des temps complets : les femmes sont rémunérées 19% de moins que les hommes L’écart à poste et expérience équivalents : les femmes sont rémunérées 10% de moins que les hommes Congrès National de l'Epicerie - 17/05/2010

13. Les écarts dépendent aussi de la catégorie sociale L’inégalité des salaires entre hommes et femmes est la plus forte chez les cadres (30,8 %) et donc parmi les salaires les plus élevés. A l’inverse, l’écart le plus faible se trouve parmi les employés (5,7 %), une catégorie massivement féminisée. Congrès National de l'Epicerie - 17/05/2010 Salaires mensuels nets pour les postes à temps complet selon le sexe et la catégorie sociale : Unité : euros et % Hommes en € Femmes en € Ensemble en € Ecart hommes/femmes en % Ensemble 2 138 1 736 1 997 23,1 Cadres (1) 4 276 3 268 3 997 30,8 Professions intermédiaires 2 123 1 862 2 017 14 Employés 1 444 1 366 1 391 5,7 Ouvriers 1 495 1 239 1 459 18,7 (1) y compris les chefs d'entreprise salariés Source : Insee, DADS. Année des données : 2007

14. Salaire moyen des femmes à temps plein rapporté à celui des hommes Congrès National de l'Epicerie - 17/05/2010 Unité % 1951 1960 1970 1980 1990 2000 2007 Rapport 64,9 64,3 66,7 72,3 75,1 81,6 81,1 Source Insee

15. PARTIE III : L’EMPLOI DES HOMMES ET DES FEMMES DANS LE COMMERCE DE PROXIMITE Congrès National de l'Epicerie - 17/05/2010

16. Tableau 1 : Répartition des salariés selon le secteur d’activité (source I+C, observatoire prospectif et des qualifications dans les métiers de l’alimentation CGAD fév. 09) L’étude qui suit ne tient pas compte des statistiques de la Boulangerie, Chocolaterie-Confiserie et l’Hôtellerie-Restauration Les deux principales branches du secteur du commerce alimentaire de vente au détail sont l’Alimentation Générale/Fruits et Légumes/Produits Laitiers, avec 36% des salariés, et la Boucherie-Charcuterie, avec 49,5% des salariés Congrès National de l'Epicerie - 17/05/2010 Répartition des salariés Nombre d’entreprises employant au moins 1 salarié Alimentation générale/Fruits & Légumes/Cavistes/Produits laitiers 36% 2,4 Boucherie/Charcuterie/traiteurs 49,5% 8,3 Poissonnerie 3,5% 22,7 Pâtisserie 11% 13,1 Ensemble 100% 100%

17. Graphique 1 : Répartition des salariés hommes et femmes dans le secteur alimentaire au détail (source I+C, observatoire prospectif et des qualifications dans les métiers de l’alimentation CGAD fév. 09) Congrès National de l'Epicerie - 17/05/2010 Le secteur est composé de 53% d’hommes et 47% de femmes, soit un peu moins de la moitié des femmes salariées.

18. Tableau 1 : Age moyen des salariés selon le secteur et le sexe (source I+C, observatoire prospectif et des qualifications dans les métiers de l’alimentation CGAD fév. 09) Congrès National de l'Epicerie - 17/05/2010 Secteur/Sexe Age moyen des salariés Alimentation générale/Fruits & Légumes/Cavistes/Produits laitiers 37 ans Boucherie/Charcuterie/traiteurs 36,5 ans Poissonnerie 39 ans Pâtisserie 32 ans Moyenne 36,5 ans Hommes 35,5 ans Femmes 37 ans Ensemble 36,5 ans

19. Tableau 1 : Ancienneté moyenne des salariés selon le secteur (source I+C, observatoire prospectif et des qualifications dans les métiers de l’alimentation CGAD fév. 09) L’ancienneté moyenne, tous secteurs confondus, est de 6,5 ans. Exception notable pour la poissonnerie dont l’ancienneté moyenne est de 8 ans, soit 1 à 2 ans de plus que les autres métiers. Congrès National de l'Epicerie - 17/05/2010 Ancienneté moyenne des salariés Alimentation générale/Fruits & Légumes/Cavistes/Produits laitiers 6 ans Boucherie/Charcuterie/traiteurs 7 ans Poissonnerie 8 ans Pâtisserie 6 ans Moyenne 6,5 ans

20. PARTIE IV : L’EMPLOI DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LA BRANCHE PROFESSIONNELLE Congrès National de l'Epicerie - 17/05/2010

21. Congrès National de l'Epicerie - 17/05/2010 Les effectifs au 31/12/2008 représentent environ 69 000 salariés. Les femmes sont plus nombreuses dans la Branche Professionnelle que les hommes. On compte : 39 984 femmes (58%) 29 065 hommes (42%)

22. Répartition Hommes et Femmes par classification Congrès National de l'Epicerie - 17/05/2010 On compte 69 000 salariés au sein de la Branche.

23. Congrès National de l'Epicerie - 17/05/2010 Les catégories socioprofessionnelles sont représentées de la façon suivante : Ouvriers/employés : 62 940 salariés - 37 895 femmes - 25 045 hommes Agents de maîtrise : 1 552 salariés - 640 femmes - 912 hommes Cadres : 4 557 salariés (les chefs d’entreprises et leurs conjoints ne sont pas cadres salariés et choisissent le statut de travailleurs non salariés – TNS) - 1 449 femmes - 3 108 hommes

24. Répartition Hommes et Femmes par organisation du travail Congrès National de l'Epicerie - 17/05/2010 La répartition des effectifs selon l’organisation du temps de travail est la suivante : Temps plein : 46 300 salariés dont 23 637 femmes et 22 663 hommes Temps partiel : 22 749 salariés dont 16 347 femmes et 6 402 hommes

25. Age moyen et organisation du travail Congrès National de l'Epicerie - 17/05/2010 Les hommes et les femmes à temps partiel sont globalement plus âgés que leurs collègues à temps plein. Age moyen (temps plein) : femmes (38,7 ans) – hommes (38,2 ans) Age moyen (temps partiel) : femmes (41,1 ans) – hommes (39 ans)

26. La rémunération par catégorie socioprofessionnelle Rémunération moyenne des hommes et femmes par classification professionnelle Congrès National de l'Epicerie - 17/05/2010 Le salaire moyen de la Branche, toutes catégories confondues est d’environ 16 500 €, sans que l’on puisse constater d’écart conséquent entre les hommes ( 16 200 € moyenne) et les femmes (16 800 € moyenne). Les ouvriers et employés ont une rémunération moyenne globale de 9 775 €. Les agents de maîtrise et techniciens ont un salaire moyen d’environ 17 947 €, et le salaire moyen des cadres s’élève à 21 658 €.

27. La rémunération par catégorie socioprofessionnelle Rémunération moyenne des salariés à temps plein Congrès National de l'Epicerie - 17/05/2010 Moyenne des rémunérations par catégorie et par sexe (temps plein). Ouvriers/Employés : Femmes (12 652 €) – Hommes (12 852 €) Agents de Maîtrise : Femmes (22 060 €) – Hommes (24 340 €) Cadres : Femmes (28 462 €) – Hommes (25 857 €)

28. La rémunération par catégorie socioprofessionnelle Rémunération moyenne des salariés à temps partiel Congrès National de l'Epicerie - 17/05/2010 Moyenne des rémunérations par catégorie et par sexe (temps partiel) Ouvriers/Employés : Femmes (8068 €) – Hommes (5618 €) Agents de Maîtrise : Femmes (12 801€) – Hommes (12 588 €) Cadres : Femmes (15 898 €) – Hommes (16 517 €)

29. Les facteurs agissant sur les évolutions professionnelles Congrès National de l'Epicerie - 17/05/2010 Plusieurs éléments peuvent avoir une incidence sur l’évolution de la carrière d’un salarié de la Branche. On en distingue trois : l’ancienneté l’âge les mouvements du personnel L’ancienneté L’ancienneté moyenne des hommes (7,6 ans ) est sensiblement plus élevée que celle des femmes (entre 6 et 7 ans). Elle est relative entre les ouvriers/employés et les agents de maîtrise. En revanche, l’ancienneté est plus importante chez les cadres (9-10 ans).

30. Les facteurs agissant sur les évolutions professionnelles Congrès National de l'Epicerie - 17/05/2010 L’âge L’ âge et l’expérience sont des éléments étroitement liés pour évoluer au sein des classifications de la Branche. On notera, que les femmes sont globalement plus âgées que les hommes. Mais, moins présentes chez les cadres et mieux rémunérées que les hommes.

31. Les facteurs agissant sur les évolutions professionnelles Congrès National de l'Epicerie - 17/05/2010 Les mouvements de personnel dans la Branche Le rapport de Branche 2009 énonce un taux d’embauche de 21,5% contre un taux de départ de 20%. Soit 14 650 embauches contre 13 650 départs. Pour les femmes, 61% représentaient des embauches et 63% des départs. Les hommes représentaient 39% des embauches et 37% des départs.

32. Conclusion Congrès National de l'Epicerie - 17/05/2010 Les femmes sont globalement mieux rémunérées que les hommes. On observe que les effectifs masculins et féminins à temps plein se trouvent sur un pied d’égalité en matière de durée du travail, âge et rémunération. Les éventuels écarts de rémunération, généralement générés par un important recours au temps partiel par les femmes, semblent avoir été neutralisés car, tout en étant plus âgées, elles détiennent les niveaux les plus élevés de rémunération moyenne. On peut considérer que l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes reste assurée dans la Branche.