Le document aborde la préparation et l'exécution des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) dans le secteur social et médico-social, en insistant sur la réglementation, la contractualisation et les outils de pilotage. Il souligne l'importance d'une réflexion préalable à la contractualisation et les enjeux financiers liés à ces contrats. Enfin, il évoque les modalités de suivi, de contrôle et de renégociation des contrats pour assurer une gestion efficace et adaptée des établissements concernés.

1. AXIOME D.I.S.
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2. Marc CLOUVEL
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
David CAMPOS
Expert-comptable
Blog AXIOME D.I.S.
Actualité règlementaire secteur social médico-social)
http://flash.info.sms.over-blog.com/
Site DIFFERENCE ASSOCIATION
www.associationfondationconseil.com
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3. Secteur social médico-social
Préparer son contrat
pluriannuel d’objectifs et
de moyens
Atelier A-01

4. Plan de l’intervention
I.
INTRODUCTION
II. TITRE 1 : Réflexion préalable à la contractualisation
III. TITRE 2 : Exécution et terme du C.P.O.M.
IV. TITRE 3 : Mise en place d’outils de suivi et de
pilotage
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5. INTRODUCTION
 Règlementation
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Applicable aux établissements sociaux médicosociaux (L.312-1 du C.A.S.F.)
Décret 2003-1010  Mise en place du dispositif
Décret 2006-422  Pluri-financeurs / Pluriétablissements
Loi H.P.S.T. 2009-879  Obligatoire sous
condition de seuils (Décret de fixation des
seuils non paru à ce jour)
Circulaire D.G.C.S. 2013-300 07/2013  Rappel
des enjeux et redynamisation de l’outil
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6. INTRODUCTION
 Eléments de base
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Non-obligatoire  Négociation et retrait
possibles
Changement de référence  Passage de la
réglementation C.A.S.F. à une logique
contractuelle
 LIBERTE et  RESPONSABILITE
Modification de l’organisation interne
Importance des clauses du contrat  Attention
aux CPOM-types imposés par certaines autorités
de tarification
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7. INTRODUCTION
 Eléments de base
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●
Durée du contrat  3 à 5 ans
Contractualisation possible avec P.C.G. /
D.A.R.S. / Préfet
Problématique articulation C.P.O.M. / C.T.P. dans
le secteur des E.H.P.A.D.  Circulaire en cours
d’élaboration / Modalités de remplacement des
C.T.P. par les C.P.O.M. en attente d’arrêté
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8. INTRODUCTION
 Opportunités / Risques
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Sécurité et vision financière
● Latitudes de gestion
● Allègement de la procédure B.P. / C.A.
● Relations autorités de tarification
● Excédents / Déficits
● Abandon des voies de recours C.A.S.F.
● Passage en D.G.F.
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9. I. REFLEXION PREALABLE A LA
CONTRACTUALISATION
 Périmètre
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Mono-établissement / Multi-établissements
Mono-financeur / Multi-financeurs
Extension de capacité / Création de places
Présence de financements non reconductibles
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10. I. REFLEXION PREALABLE A LA
CONTRACTUALISATION
 Analyse financière
L’opportunité de rebasage
● Le budget de base zéro
● Les prévisions en cours de plan
o Départs en retraite
o G.V.T.
o Actualisation des dépenses d’exploitation
● Le sort des résultats en attente
● L’articulation avec le P.P.I.
●
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11. I. REFLEXION PREALABLE A LA
CONTRACTUALISATION
 Financement des projets et des dépenses non
reconductibles
● Financement « au départ »
● Budget base zéro par exercice
● Financement « au compte administratif »
● Utilisation des excédents générés en cours de
CPOM
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12. I. REFLEXION PREALABLE A LA
CONTRACTUALISATION
 Le taux d’évolution annuel
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●
●
●
Fixe
Corrélé à un indice (évolution des DRL)
Formule de calcul
Avenants annuels  « Semi-CPOM »
Mixte
Doit permettre de couvrir l’évolution mécanique
des dépenses (GVT / Inflation / Valeurs du point /
SMIC / …)
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13. I. REFLEXION PREALABLE A LA
CONTRACTUALISATION
 L’organisation interne
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●
●
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Place du Siège Social
Répartition des dotations entre les établissements
Politique d’objectif de résultats
Mutualisation des résultats
Dialogue social avec les représentants du
personnel
Le C.P.O.M. pluri-établissements induit des
enjeux importants en matière de répartition des
pouvoirs internes à l’association
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14. II. EXECUTION ET TERME DU CONTRAT
 Comptes annuels / Comptes administratifs
●
●
●
Pas de dispense du fait d’un CPOM
Possibilité d’allègement des obligations
règlementaires
Maintien de la possibilité de réformation du
résultat par le financeur
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15. II. EXECUTION ET TERME DU CONTRAT
 Affectation des résultats
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●
●
●
Libre affectation (si prévue dans le contrat)
Conformité Art. R.314-51 C.A.S.F.
Possibilité de mutualisation
Arbre de décision
o Couverture de déficits
o Analyse bilan financier
o Financement de projets
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16. II. EXECUTION ET TERME DU CONTRAT
 Contrôle par le financeur
●
●
●
Dialogue de gestion annuel
Analyse B.P. / C.A. / Résultats
Dialogue de gestion de fin de contrat
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17. II. EXECUTION ET TERME DU CONTRAT
 Terme du contrat
●
●
Terme contractuel
Fin du contrat en cours d’exécution
o Volonté commune
o Déséquilibre financier
o Résiliation par le juge
o Résiliation par l’administration
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18. II. EXECUTION ET TERME DU CONTRAT
 Renouvellement du contrat
●
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●
●
Non automatique
Décision stratégique des deux parties
Attention au dépassement des tarifs plafonds
Base de reconduction de la 1ère année après
CPOM  A prévoir dans le contrat
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19. II. EXECUTION ET TERME DU CONTRAT
 Renégociation en cours de contrat
Prévoir l’imprévisible  Clause « parachute »
dans le CPOM
● Evènements d’exploitation imprévisibles
o Evolution réglementaire (Financement des
mutuelles, augmentation des charges
sociales, groupes électrogènes …)
o Modification quantitative ou qualitative de
l’activité
o Sinistre
o …
● Modification du P.P.I.
●
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20. III. OUTILS DE PILOTAGE
 Les outils de gestion
●
Objectifs
o  Anticiper le résultat pour corriger la
tendance  Eviter les déficits
o  Eviter une gestion trop frileuse
●
Outils « règlementaires »
Indicateurs annuels spécifiques au contrat
Situations intermédiaires
Tableaux de bords / Résultat flash
●
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21. III. OUTILS DE PILOTAGE
 Tableaux de bord / Résultat flash
●
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Fiabilité indispensable
Parution régulière et rapide
Adaptation au lecteur
Optimisation de la prise de décision
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22. III. OUTILS DE PILOTAGE
 Indicateurs
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Résultat
Charges de personnel / ETP réalisés
Consommations stratégiques
Activité
Trésorerie
…
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23. AXIOME D.I.S.
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