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Présentation webinaires participation citoyenne (5).pdf

Cette série de webinaires, organisée dans le cadre du mois de l'innovation publique 2023, vise à sensibiliser à l'association des usagers dans la conception des politiques publiques. Elle aborde les enjeux et les méthodes de participation citoyenne, en proposant des outils pour inclure les usagers dans les projets locaux tout en contrecarrant les freins à leur implication. Les participants ont pour objectif de co-construire des solutions adaptées aux besoins des usagers en renforçant la démocratie locale.

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WEBINAIRES SUR L’ASSOCIATION DES USAGERS À SES PROJETS Cette série de webinaires vont est proposée dans le cadre du Mois de l’Innovation Publique 2023
On est en train de compiler des inputs pour être en capacité de construire des workshop disruptifs, on va les faire cracher vos usagers ! Mais c’est demain les ateliers et on n’est au courant de rien... Une AMO Un service
Moi je suis à l’émargement, je fais l’introduction, j’accueille les élus et je sers le café, tout ça quoi.
W E I B N R E I A S #interactif #outillé #illustré Sensibiliser à l’association des usagers Cadrer la participation des usagers Mettre en oeuvre une participation des usagers Utiliser les données issues de la participation des usagers Comment et quoi évaluer de la participation des usagers ?
AU SOMMAIRE La participation citoyenne et l’association des usagers W E I B N R E I A 1 Sensibilisation Définition Les mots et les niveaux de la participation (échelle d’Arstein) Mobiliser l’expertise usager et intérêt de participer à la conception de politiques publiques Déjouer les freins et barrières mentales : sortir du “pas le temps”, “ne sert à rien”, “pas compétent”
W E I B N R E I A 1 INTRODUCTION Et nous, qui sommes nous ? 5 agents-es : Lina Bennis, Ville de Nancy Valentin Brunella, Région Grand Est Mathilde Jenn, Région Grand Est Joana Levy, Région Grand Est Estelle Markovic, Région Grand Est En charge de l’innovation publique au sein de nos collectivités Cette série de webinaires vont est proposée dans le cadre du Mois de l’Innovation Publique 2023
W E I B N R Pourquoi ce webinaire ? E I A 1 INTRODUCTION L'usager peu associé dans la conception de politiques publiques Nombreuses sont les peurs : pas le temps, complexe, pas outillé, inutile Conviction que cela contribue à renforcer la qualité de la politique publique et de la relation institution - citoyen
W E I B N R La participation citoyenne et son inscription dans la loi française E I A 1 INTRODUCTION La Constitution française “souveraineté nationale” exercée par les représentants du peuple. “Droit à la participation citoyenn”e par le biais du référendum, de l'initiative citoyenne, et d'autres mécanismes. Loi du 19 novembre 1982 : cadre juridique pour la participation du public sur les projets et plans susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement. Loi du 7 octobre 2016 : Renforcer la démocratie locale, notamment en favorisant la participation citoyenne au niveau local : conseils de quartier, des budgets participatifs, conseils de développement . Loi du 27 décembre 2019 : "Loi Engagement et Proximité” : renforcer les prérogatives des élus locaux et favorisé la participation citoyenne au niveau communal
Définition : Associer les usages C'est avant tout le choix d'inclure les usagers dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques. La démarche se caractérise par un ensemble de méthodes, d'outils et de postures qui servent à bâtir les politiques publiques au plus près des besoins et des usages présents ou futurs d'un territoire ou d'une population. L'enjeu principal d'une sollicitation est de déterminer le rôle et le pouvoir d'agir accordé aux usagers. Proposition de définition par les organisateurs-ices
W E I B N R Les mots de la participation E I A 1 Participation Association Sollicitation Citoyens-nes Usagers-es Habitants-es Bénéficiaires Concertation Consultation Réunion publique Participation citoyenne Conseils (développement, de quartier, des jeunes, des résidents étrangers ...) Administrés-es
D’après l’échelle d’Arnstein Information Consultation On cherche à connaitre, à conforter ou à préciser le besoin ou la solution à mettre en œuvre. Suppose la prise en compte des avis. Niveau de délégation faible Discuter, comprendre les besoins et contraintes des usagers, prioriser Concertation Co-construction On informe le public des décisions prises sans lui laisser l’occasion de formuler des avis On cherche à connaitre, à conforter ou à préciser le besoin ou la solution à mettre en œuvre. Ne suppose pas nécessairement la prise en compte des avis. Prototyper un dispositif à partir de l'expérience des usagers On ne connait pas la solution ou on souhaite la personnaliser Informer, sensibiliser Consulter, recueillir un avis Niveau de délégation élevé Co-décision On laisse la possibilité de formuler des propositions, la décision est prise conjointement Co-décider, créer des partenariats Référendum, cogestion d’une installation Engager, négocier, faire émerger des nouveaux usages Atelier de travail Consultation en ligne Réunion publique Sherry Phyllis Arnstein Sociologue américaine
W E I B N R Pourquoi mobiliser l'expertise usager ? E I A 1 POURQUOI ? Crise de la démocratie représentative Culture du "sur mesure" et de l'immédiateté Adéquation besoins / services rendus ou équipements Diminution des moyens des collectivités Décider dans l'intérêt général Obligation réglementaire Faire adhérer aux communs
W E I B N R Pourquoi participer à des instances ? E I A 1 POURQUOI ? Contribuer à la conception du bien commun et à l'amélioration de son cadre de vie Faire reconnaître son expertise d'usage Développer sa citoyenneté active Développer ses compétences Rencontrer ses concitoyens Mieux comprendre le fonctionnement de l'administration et le travail des élus
W E I B N R Les points de vigilance avant toute démarche : Aller interroger : E I A 1 Temporalité Représentativité Marges de manoeuvre
W E I B N R A B C D E 1 Parce que c'est inutile, les citoyens ne sont pas des experts Parce que de toute façons, les citoyens qui participent sont pas assez représentatifs Parce que les fonctionnaires connaissent leurs métiers et n'ont pas besoin des citoyens Parce que ca prend trop de temps Parce que ca ralenti tout projet ou processus 2 Parce qu'on n'est pas équipé (avec les outils) pour la participation Parce qu'on n'a jamais été formé (avec les méthodes) pour la participation Parce qu'il y a toujours des citoyens avec qui c'est impossible de collaborer Parce que les citoyens- nes ne représentent que leur propre intérêt, et non le bien de tous Parce qu'on n'obtiendra jamais l'avis des sans voix, des plus faibles et/ou des plus isolés 3 Parce qu'on travaille déjà avec des ONG, des syndicats et des associations Parce que les élus le voient comme une perte de légitimité et de pouvoir Parce que, quoi qu'il arrive, ce que disent les citoyens n'est jamais pris en compte Parce que les politiques et les services publics sont trop complexes pour les citoyens Parce que ca demande trop de ressources humaines 4 Parce qu'il n'y aque des activistes et des militants et que c'est difficile à colaborer avec eux Parce que les citoyens ne s'intéressent qu'aux choses concrètes qui impactent leur routine ou mode de vie Parce que les citoyens préfèrent se plaindre que de proposer des solutions Parce que les citoyens ont des intérêts différents, c'est impossible de trouver un consensus Parce que les citoyens ne comprennent pas la politique, ni le travail des administrations Les freins à l'association des usagers E I A 1 PITIE NON Source : coordination nationale des conseils de développement
W E I B N R Les freins à l'association des usagers E I A 1 PITIE NON C'est dangereux pour la démocratie C'est trop complexe Ca ne sert à rien On fait déjà beaucoup Non fiable Susceptible de perturber Dangereux Remise en cause de l'expertise Défaitisme Déconsidération du citoyen Trop complexe pour le citoyen Je n'ai pas les moyens de faire Manipulation Confusion parties prenantes et obligations réglemenaires On fait déjà Je ne sais pas faire Collaboration impossible Perte de pouvoir
I N R
W E I B N R Quels arguments pour contrer ces parades ? E I A 1 PITIE NON C'est bon pour la démocratie Cela fait gagner du temps et de l'argent C'est porteur de résultats On ne fait pas assez Les projets sont plus adaptés aux besoins des usagers Le projet gagne en pertinence Permet une appropriation plus fluide par les usagers ou les services Les besoins et les attentes sont mieux identifiés Les constats et les états des lieux sont plus consolidés Par simplicité, par excès de confiance on part de prérequis qui ne sont pas aussi représentatifs que ce que l'on imagine On perd de vue les réalités des usagers On préfère ne pas savoir... Donne la parole aux usagers et donc au citoyen Permet d'adapter nos offres de service et valoriser notre service public Impliquer les usagers permet de comprendre leurs besoins On vise plus juste Répond mieux aux attentes Cela permet de garantir que la solution proposée corresponde aux attentes usagers connaître les idées des citoyens permet de ne pas réagir uniquement aux évènements et faits divers Sensibiliser les élu.es sur l'histoire de la participation citoyenne (+ de 40ans) Travailler en amont avec les élus.es pour s'assurer d'une prise en compte Présentation d'exemples de projets efficaces Parce que toutes les idées ne germent pas d'un seul esprit et que la diversité des idées est une richesse Parce que si on colle mieux aux besoins des usagers, la solution proposée sera plus légitime et être plus pérenne, ou plus sobre Les citoyens sont les meilleurs experts de leur quotidien Les humains aiment donner leur avis et/ou proposer
W E I B N R Les conditions de réussite E I A 1 PITIE NON Moyens humains et/ou financier suffisants S'assurer qu'on a bien la possibilité de tenir compte des avis des usagers Temps Capacité d'écoute, d'adaptabilité Marges de manoeuvre identifiées Être clair et transparent sur le périmètre et le processus (qui décide quoi, temporalité...) Etre formé aux techniques "participatives" Trouver la bonne façon (innover dans les méthodes) de solliciter les bonnes personnes selon l'objectif Bien identifier des représentants des usagers... Assurer aussi leur représentativité, un panel suffisamment représentatif Avoir des élus sensibilisés et ouverts Poser un cadre fonctionnel (financier, temporel, ...) Mettre en place des principes d'évaluation lors de la première démarche Former les citoyens à la prise de parole Permettre la prise de parole des citoyens dans un cadre rassurant, lisible, pérenne et évalué Des élus convaincus du bien fondé de la démarche
W E I B N R E I A Cadrer la participation des usagers Mettre en oeuvre une participation des usagers Utiliser les données issues de la participation Comment et quoi évaluer de la participation des usagers ? S 28 novembre 5 décembre 12 décembre 19 décembre Merci pour votre participation et à très bientôt
WEBINAIRES SUR L’ASSOCIATION DES USAGERS À SES PROJETS
W E I B N R E I Sensibiliser à l’association des usagers A Cadrer la participation des usagers Mettre en oeuvre une participation des usagers Utiliser les données issues de la participation des usagers Comment et quoi évaluer de la participation des usagers ? S
AU SOMMAIRE Définir la commande Concevoir sa stratégie REX du service participation citoyenne du SICOVAL W E I B N R E I A 2 Cadrer la participation des usagers à son projet
Définition Proposition de définition par le groupe projet C'est avant tout le choix d'inclure les usagers dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques. La démarche se caractérise par un ensemble de méthodes, d'outils et de postures qui servent à bâtir les politiques publiques au plus près des besoins et des usages présents ou futurs d'un territoire ou d'une population. L'enjeu principal d'une sollicitation est de déterminer le rôle et le pouvoir d'agir accordé aux usagers.
W E I B N R E I A Information Consultation Niveau de délégation faible Concertation Co-construction Niveau de délégation élevé Co-décision D’après l’échelle d’Arnstein Sherry Phyllis Arnstein Sociologue américaine On cherche à connaitre, à conforter ou à préciser le besoin ou la solution à mettre en œuvre. Suppose la prise en compte des avis. On informe le public des décisions prises sans lui laisser l’occasion de formuler des avis On cherche à connaitre, à conforter ou à préciser le besoin ou la solution à mettre en œuvre. Ne suppose pas nécessairement la prise en compte des avis. On ne connait pas la solution ou on souhaite la personnaliser On laisse la possibilité de formuler des propositions, la décision est prise conjointement 2
Définir la commande
Q U I Z Réponse 1 : faire connaître aux habitants de la commune le projet Réponse 2 : consulter les familles concernées sur leurs besoins et attentes pour ce lieu Réponse 3 : faire la promotion de la candidature du maire à sa réinvestiture en 2026 Réponse 4 : co-construire avec les habitants de la commune le programme et l’aménagement de cet équipement Répondez sur klaxoon (ou dans le chat) ! Le maire de ma commune souhaite mettre en place un nouvel équipement : un espace d’accueil de jour pour enfants porteurs de handicap et/ou de maladies chroniques et leur famille. Il me demande d’organiser une participation des usagers autour de ce projet. Question 1 : Le but de cette association des usagers pourrait être de :
Définir la commande Qu’est-ce qu’on attend de la sollicitation ? diffuser une information, demander un avis, obtenir des idées, valider une décision, vérifier un besoin, mobiliser des personnes qui s’investiront dans le projet, etc. faire connaître : information co-construire avec les habitants faire la promotion du maire consulter : demander l’avis
Définir la commande Information Consultation Niveau de délégation faible Concertation Co-construction Niveau de délégation élevé Co-décision D’après l’échelle d’Arnstein Sherry Phyllis Arnstein Sociologue américaine
Q U I Z Réponse 1 : en phase d'étude exploratoire Réponse 2 : en phase de programmation Réponse 3 : en phase de travaux Réponse 4 : à la livraison Réponse 5 : 3 ans après l'ouverture Le maire de ma commune souhaite mettre en place un nouvel équipement : un espace d’accueil de jour pour enfants porteurs de handicap et/ou de maladies chroniques et leur famille. Il me demande d’organiser une participation des usagers autour de ce projet. Question 2 : le maire souhaite que la participation porte sur la consultation des familles sur les services qu'elles souhaiteraient retrouver dans l'équipement. A quel moment dois-je solliciter les citoyens ? Répondez sur klaxoon (ou dans le chat) !
Qu’est-ce qu’on attend de la sollicitation ? à quel moment la sollicitation doit avoir lieu ? Avant de lancer le projet, avant ou après une étape du projet, à la fin du projet. Définir la commande en phase de programmation en phase d'étude exploratoire à la livraison en phase de travaux 3 ans après l’ouverture
Q U I Z Réponse 1 : réaliser une enquête téléphonique auprès de familles ciblées Réponse 2 : créer une plateforme de participation en ligne Réponse 3 : organiser une réunion publique d'informations Réponse 4 : mettre en place un groupe de travail avec les partenaires du projet : Département, CAF, Commune, ARS, CHU du coin Le maire de ma commune souhaite mettre en place un nouvel équipement : un espace d’accueil de jour pour enfants porteurs de handicap et/ou de maladies chroniques et leur famille. Il me demande d’organiser une participation des usagers autour de ce projet. Question 3 : Vous disposez de trois mois pour réaliser cette consultation, et d'un budget minime (quelques centaines d'euros). Quelles modalités de participation pouvez-vous mettre en oeuvre ? Répondez sur klaxoon (ou dans le chat) !
Définir la commande Qu’est-ce qu’on attend de la sollicitation ? à quel moment la sollicitation doit avoir lieu ? Quel niveau de sollicitation est cohérent ? Par rapport aux attendus et par rapport aux ressources disponibles.
Q U I Z Réponse 1 : le nom à donner au futur équipement Réponse 2 : la priorisation des services et professionnels qui se retrouveront dans l'espace : psychologue, animation pour les enfants, ergothérapeute, ... Réponse 3 : les horaires et jours d'ouverture du lieu Réponse 4 : la déontologie Le maire de ma commune souhaite mettre en place un nouvel équipement : un espace d’accueil de jour pour enfants porteurs de handicap et/ou de maladies chroniques et leur famille. Il me demande d’organiser une participation des usagers autour de ce projet. Question 4 : Le maire a promis à son gendre, ergothérapeute, une salle de consultation dans le futur équipement. Les éléments que je pourrai aborder dans la participation sont : Répondez sur klaxoon (ou dans le chat) !
Définir la commande Qu’est-ce qu’on attend de la sollicitation ? à quel moment la sollicitation doit avoir lieu ? Quel niveau de sollicitation est cohérent ? Sur quoi va porter la sollicitation ? à qui va-t-elle s’adresser ? Identifier le périmètre de ce qui est acté et de ce qui peut être négocié + se positionner sur la représentativité attendue Réponse 1 : le nom à donner au futur équipement Réponse 2 : la priorisation des services et professionnels qui se retrouveront dans l'espace : psychologue, animation pour les enfants, ergothérapeute, ... Réponse 3 : les horaires et jours d'ouverture du lieu Réponse 4 : la déontologie
Définir la commande Qu’est-ce qu’on attend de la sollicitation ? diffuser une information, demander un avis, obtenir des idées, valider une décision, vérifier un besoin, mobiliser des personnes qui s’investiront dans le projet, etc. à quel moment la sollicitation doit avoir lieu ? Avant de lancer le projet, avant ou après une étape du projet, à la fin du projet. Quel niveau de sollicitation est cohérent ? Par rapport aux attendus et par rapport aux ressources disponibles. Sur quoi va porter la sollicitation ? à qui va-t-elle s’adresser ? Identifier le périmètre de ce qui est acté et de ce qui peut être négocié + se positionner sur la représentativité attendue Les réponses à obtenir du commanditaire :
F O C U LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE S Le code général des collectivités territoriales organise des modes de consultation des administrés dans l’élaboration de la politique locale. Les deux moyens principaux : - le référendum local (art. LO.1112-1 et s.) - la consultation (art. L.1112-15) Les collectivités pouvent également organiser des consultations locales « informelles », dans une logique plus ouverte, fondée sur l’article L.131-1 du code des relations entre le public et l’administration. La concertation préalable prévue par le code de l’environnement (articles L. 121-15-1 à L. 121-21 et R. 121-19 à R. 121-24.) : informer le public et lui permettre de donner son avis lors de l’élaboration de projets de travaux ou de documents de planification susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement. Sources : la Gazette des Communes https://www.lagazettedescommunes.com/769059/democratie-participative-cerner-les-enjeux-juridiques- avant-de-se-lancer/?abo=1 https://outil2amenagement.cerema.fr/IMG/pdf/fiche_ce_obsso_v1_cle23ba58.pdf Autres ressources : https://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/bin/view/vitrine/La%20d%C3%A9mocratie%20locale https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CRPA000209&FromId=CODES_SECS_CRPA_TALPHA les obligations règlementaires
F O C U LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE S Les conseils de quartier Les conseils de quartier sont des organisations associant des habitants d’une ville à la gestion municipale. Ils ont été créés par la loi Vaillant du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité. Elle oblige les communes de plus de 80.000 habitants à créer un ou plusieurs conseils de quartier dont le rôle est de développer la participation citoyenne. Les conseils des jeunes / des seniors Facultatifs et consultatifs Les conseils citoyens Structures indépendantes du pouvoir politique, ayant pour objectif la participation active et directe de l’ensemble des habitants et des acteurs des quartiers, dans l’élaboration et la mise en œuvre des contrats de ville. loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014. Les conseils de développement Composés de personnes bénévoles impliquées dans la vie locale, ils sont des lieux de dialogue et de propositions citoyennes. Institués par la loi Voynet de 1999, ils sont créés à l’échelle des territoires de projets – de manière obligatoire dans les PETR et les intercommunalités de plus de 50 000 habitants Le conseil économique, social et environnemental régional Assemblée consultative représentant les "forces vives" de la région, qui a pour mission d'informer le conseil régional sur les enjeux et conséquences économiques, sociaux et environnementaux des politiques régionales, de participer aux consultations organisées à l'échelle régionale, ainsi que de contribuer à des évaluations et à un suivi des politiques publiques régionales. Il est obligatoirement saisi pour donner son avis, avant leur examen par le conseil régional, sur des documents relatifs : aux différents documents budgétaires de la région ; aux orientations générales dans les domaines sur lesquels le conseil régional est appelé à délibérer ; aux actions régionales en termes d'environnement. Le Conseil économique, social et environnemental (échelle nationale) Le conseil national de la refondation Un format plénier Des ateliers thématiques Des concertations territoriales Sources : https://www.vie-publique.fr/parole-dexpert/279196-la- democratie-participative-par-loic-blondiaux https://www.vie-publique.fr/fiches/19629-quel-est-le-role-du-conseil- economique-social-et-environnemental-ceser les instances
Retour d’expérience du service participation citoyenne du SICOVAL
REX du service participation citoyenne du SICOVAL Davy MADAMOUR, chargé de mission participation citoyenne au SICOVAL & Xavier ESPIC, Membre associé du bureau participation citoyenne, gouvernance du SICOVAL, Maire d'Aureville
REX du service participation citoyenne du SICOVAL Ressource à votre disposition Guide de la participation citoyenne et l’outil CIVICAP, creative commons : https://www.sicoval.fr/sengager/lagglo-citoyenne/guide-de-la-participation- citoyenne/
Concevoir sa stratégie
Concevoir sa stratégie 1. Identifier les acteurices concernées / parties prenantes Et si besoin, les prioriser/hiérarchiser 2. Définir comment les acteurices seront informées et mobilisées Choisir le.s média.s les plus adaptés pour les toucher 3. Définir comment les acteurices prendront part au projet Choisir le format de participation le plus adapté aux attendus et aux ressources disponibles 4. Etablir son plan d’action La logistique, la communication, les outils et supports, le budget, les RH … 5. Préparer l’évaluation Définir les critères de réussite de l’opération RDV au webinaire 5 ! RDV au webinaire 3 ! Les grandes étapes
Mettre en oeuvre une participation des usagers Utiliser les données issues de la participation Comment et quoi évaluer de la participation des usagers ? 5 décembre 12 décembre 19 décembre MERCI pour votre présence ! Nos prochains rendez-vous (créneau 13h-14h) :
Guide de la participation citoyenne et l’outil CIVICAP, creative commons : https://www.sicoval.fr/sengager/lagglo-citoyenne/guide-de-la-participation- citoyenne/ Un fichier Klaxoon vierge du jeu sera envoyé à tous les participants. Ressources à votre disposition :
WEBINAIRES SUR L’ASSOCIATION DES USAGERS À SES PROJETS
AU SOMMAIRE Avant Pendant Après W E I B N R E I A 3 Mise en oeuvre
Et vous, avez-vous participé au premier webinaire ? (réponse sur board klaxoon ou levé de main…) D’où venez-vous ? (chacun met un post-it sur une carte de la France) Comment noteriez-vous votre niveau d’aisance / d’expertise sur le sujet de la participation citoyenne ? (échelle sur le board, chacun ajoute un coeur au post-it qui correspond à son niveau)
W E I B N R E I A S Sensibiliser à l’association des usagers Cadrer la participation des usagers Mettre en oeuvre une participation des usagers Utiliser les données issues de la participation des usagers Comment et quoi évaluer de la participation des usagers ?
Définition Proposition de définition par le groupe projet C'est avant tout le choix d'inclure les usagers dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques. La démarche se caractérise par un ensemble de méthodes, d'outils et de postures qui servent à bâtir les politiques publiques au plus près des besoins et des usages présents ou futurs d'un territoire ou d'une population. L'enjeu principal d'une sollicitation est de déterminer le rôle et le pouvoir d'agir accordé aux usagers.
Il faut absolument faire de la concertation !
OK super, mais maintenant on fait quoi ?
AU SOMMAIRE Avant Pendant Après Etre capable de formuler des besoins clairs Concevoir ses ateliers de participation La logistique Soigner sa communication Briefer son équipe d’animateur / facilitateur Les 5 phases On n’a pas oublié de vous envoyer des nouvelles ! 1 2 3 4 5 6 7
Avant être capable de formuler des besoins clairs Concevoir ses ateliers de participation La logistique Soigner sa communication Briefer son équipe d’animateur / facilitateur On est en train de compiler des inputs pour être en capacité de construire des workshop disruptifs, on va les faire cracher vos usagers ! Mais c’est demain les ateliers et on n’est au courant de rien... Une AMO Toi 1 2 3 4 5
Avant Information Consultation Niveau de délégation faible Concertation Co-construction Niveau de délégation élevé Co-décision On cherche à connaitre, à conforter ou à préciser le besoin ou la solution à mettre en œuvre. Suppose la prise en compte des avis. On informe le public des décisions prises sans lui laisser l’occasion de formuler des avis On cherche à connaitre, à conforter ou à préciser le besoin ou la solution à mettre en œuvre. Ne suppose pas nécessairement la prise en compte des avis. On ne connait pas la solution ou on souhaite la personnaliser On laisse la possibilité de formuler des propositions, la décision est prise conjointement 1. Etre capable de traduire la commande politique ou l’intention de faire appel à des usagers en besoins pour le projet On chercher à connaitre les besoins des étudiants en termes de logement Prototyper le futur site internet pour inscrire ses enfants à l’école et payer la cantine BESOINS POUR LE PROJET Faire un état des lieux de notre dispositif de prise en charge du grand âge Faire connaître les aides régionales accordées aux jeunes
Le rêve de départ La réalité Avant 2. Etre capable d’imaginer un niveau de délégation réaliste accordé aux usagers dans votre projet
3. Etre capable de traduire l’intention de faire appel à des usagers en éléments de travail pour une AMO Avant Les marges de manoeuvre du projet Prototyper le futur site internet pour inscrire ses enfants à l’école et payer la cantine 1. Traduire la commande politique ou l’intention de faire appel à des usagers en besoins pour le projet 2. Etre capable d’imaginer un niveau de délégation réaliste accordé aux usagers dans votre projet La commande politique : “C’est le bazar, tous les parents se plaignent de notre site internet accueil famille. Faites quelque chose !” Diagnostiquer les problèmes sur le site actuel Comprendre les besoins non-satisfaits Prioriser les problèmes et les besoins pour savoir ce que l’on va développer avec le budget dont on dispose
Avant être capable de formuler des besoins clairs Concevoir des ateliers pertinents de participation La logistique Soigner sa communication Briefer son équipe d’animateur / facilitateur C’est bien, on est ressorti avec 7500 post it ! Super ! on va en faire quoi ? Je sais pas encore... 1 2 3 4 5
Avant Concevoir des supports de recueil de données pertinents Les marges de manoeuvre du projet 1. Traduire la commande politique ou l’intention de faire appel à des usagers en besoins pour le projet 2. Etre capable d’imaginer un niveau de délégation réaliste accordé aux usagers dans votre projet
Ressenti état des lieux Plan d’action priorisé Avant A combien noteriez-vous notre niveau d’avancement Que faudrait-il mettre en place pour augmenter cette note de 1 ? Qu'est-ce que l'on fait qu'il faut qu'on arrête de faire Qu'est-ce que l'on fait qu'il faut qu'on continue de faire Qu'est-ce qu'il faut qu'on commence à faire Qu'est-ce qu'il faut que l'on améliore / 5 Les formations pour les personnes handicapés Etat des lieux et propositions Thématique de l’atelier Objectif : faire un état des lieux d’un dispositif existant, recenser des propositions et établir un plan d’action réaliste
Niveau de clarté Nécessite des précisions Nécessite une reformulation ................................................................................................................................................................ ................................................................................................................................................................ ................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................................ Chapitre 1 : délégation au sein du conseil municipal Chapitre 2 : vœux formulés par la ville Niveau de clarté Nécessite des précisions Nécessite une reformulation ................................................................................................................................................................ ................................................................................................................................................................ ................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................................ Titre Premier : vœux et institutions Fiche du comité rédaction Chapitre 3 : animal d’honneur de la ville de Nancy Niveau de clarté Nécessite des précisions Nécessite une reformulation ................................................................................................................................................................ ................................................................................................................................................................ ................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................................ Chapitre 4 : rapport animaux en ville Niveau de clarté Nécessite des précisions Nécessite une reformulation ................................................................................................................................................................ ................................................................................................................................................................ ................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................................ Mauvais réflexe : vouloir faire tout débattre lors d’une concertation Peut-on réellement faire la charte des animaux de la ville de Nancy à 60 mains ?
Avant Exemple d’atelier Objectif : faire prioriser les actions retenu par le collectif la fois précédente en fonction de la difficulté technique de mise en oeuvre de chaque action et de la valeur d’usage de chaque action Décomposer l’atelier en autant d’étape que nécessaire pour que ce soit le plus facile à être mis en oeuvre
Estimation de la difficulté Avant Exemple d’atelier Objectif : faire prioriser les actions retenu par le collectif la fois précédente en fonction de la difficulté technique de mise en oeuvre de chaque action et de la valeur d’usage de chaque action Estimation de la valeur d'usage Forte Moyenne Faible Indispensable pour répondre à l'objectif Important pour répondre à l'objectif Accessoire pour répondre à l'objectif Facile Moyen Difficile Priorisation d’un plan d’actions
Avant Exemple d’atelier Objectif : recueillir les questions sur le sujet de la transition écologique des entreprises du grand est Format hybride avec 250 personnes
Avant Objectif : diagnostiquer les risques pour les entreprises du Grand Est pour mener leur transition écologique Format atelier avec 10 à 20 personnes par atelier
Avant Exemple d’atelier Objectif : améliorer “l’expérience des usagers” pendant les concertations
Je donne mon avis Pas bien Moyen Très bien J'ai réalisé la démarche : .................................................... Merci d'avoir partagé votre avis 1. Comment s’est passée cette démarche pour vous ? 2. Comment s'est passé l'accueil ? 3. Si vous avez rencontré des difficultés, lesquelles ? J'ai manqué d'information sur la manière d'entamer ma démarche* J'ai eu des difficultés techniques sur Nancy.fr* J'ai eu des difficultés pour apporter ou me procurer les pièces justificatives demandées* J'ai manqué d'information sur la suite de ma démarche (délai, pièces justificatives, etc.)* J'ai eu des difficultés pour prendre un rendez-vous* téléphonique à la mairie *4. Souhaitez-vous nous en dire davantage ? La courtoisie Le temps d'attente La qualité des informations données Un langage facile à comprendre par courrier sur Nancy.fr L'orientation vers le bon service La compréhension de votre demande J'ai eu des difficultés à me rendre en mairie pendant ses horaires d'ouverture* aidez-nous à améliorer la qualité de nos services publics Pas bien Moyen Très bien Pas bien Moyen Très bien Pas bien Moyen Très bien Pas bien Moyen Très bien Si vous souhaitez dans le futur participer à des ateliers d'amélioration du service public municipal vous pouvez nous laisser vos coordonnées (prénom, nom et téléphone ou email) : Si tel est le cas, vos données personnelles seront traitées conformément à la réglementation RGPD sur la base de votre consentement par le service à l'usager de la Ville de Nancy (sans corrélation avec le questionnaire qui précède). Pour toute question, merci de joindre la mission déléguée à la protection des données au 03 57 80 06 57 ou par mail à cnil@grandnancy.eu @ ............................................. ..................... Nom, prénom : ................................................ Le questionnaire Supprimer les questions dont on ne saura pas traiter les réponses : le nom, le prénom, l’adresse Temps accordé par l’usager : mettez vous à la place des usagers, passeriez-vous 10 minutes sur un questionnaire ? Numérique mais SURTOUT papier Qui sont les promoteurs ? Résultat : 700 questionnaires récoltés en 3 mois
Quand y'a des données à récupérer, y'a RGPD ! Si tel est le cas, vos données personnelles seront traitées conformément à la réglementation RGPD sur la base de votre consentement par le service à l'usager de la Ville de Nancy (sans corrélation avec le questionnaire qui précède). Pour toute question, merci de joindre la mission déléguée à la protection des données au 03 57 80 06 57 ou par mail à cnil@grandnancy.eu
3 urnes pour nous aider à améliorer la qualité de nos services publics SCANNEZ LE QR CODE La Ville de Nancy engage une démarche pour améliorer ses services publics Avant
Se mettre à la place de l’usager Découper l’objectif en autant d’étapes élémentaires que nécessaire Vos ateliers doivent poser des questions simples et précises sur des marges de manoeuvre du projet Avant En résumé “Mettez des post-it sur ce qui vous passe par la tête” Il faut qu’ils nous disent ce qu’ils veulent
Avant être capable de formuler des besoins clairs Concevoir des ateliers pertinents de participation La logistique Soigner sa communication Briefer son équipe d’animateur / facilitateur Game over C’est marrant l’adresse de l’invitation n’existe pas dans mon GPS... 1 2 3 4 5
L’invitation avec un titre clair, le lieu, la date, la durée, présence du Président ou d’élus, l’objet général de la rencontre. Ne pas mentionnez de contenus précis. Créez un formulaire forms pour avoir des infos sur les inscrits. Cela peut vous permettre de sonder sur des possibilités de mobilisation future. Avant La communication Mail 1 - J - 30 Mail 2 - J - 7 L’invitation avec lieu, date, heure, durée, présence du Président ou d’élus, objet général. Mentionner des éléments plus précis sur les contenus.
Avant être capable de formuler des besoins clairs Concevoir des ateliers pertinents de participation La logistique Soigner sa communication Briefer son équipe d’animateur / facilitateur Moi je suis à l’émargement, je fais l’introduction, j’accueille les élus et je sers le café, tout ça quoi. 1 2 3 4 5
Avant Le groupe d’animation Un brief collectif : objectif, enjeu, le déroulé, lever les craintes très en amont Une formation d’une heure sur le rôle de facilitateur : se présenter, présenter l’objectif, présenter la méthode, demander si tout le monde a bien compris, etc. Faire un groupe whatsapp avec tous les facilitateurs Une personne = un rôle L'animateur Les facilitateurs Les experts techniques Le rapporteur Les soutiens logistiques Le scribe
Avant être capable de formuler des besoins clairs Concevoir des ateliers pertinents de participation La logistique Soigner sa communication Briefer son équipe d’animateur / facilitateur 3 tables et 14 chaises pour 80 personnes... Perso j’aime pas être assis. 1 2 3 4 5
Avant Le mobilier. Quel type de tables. Qui s’occupe de la configuration de l’espace. Est- on à l’aise pour circuler dans l’espace une fois que tout est installé L’acoustique. Est-ce que cela résonne beaucoup ? (peut générer beaucoup de fatigue pour 100 personnes) Sonorisation, projection de contenus et wifi Récupérer le numéro de téléphone du responsable de la salle. Très précieux pour préparer tout en amont, avoir des infos Le parking et les accès. Faut-il prévoir un fléchage ? Si pas de parking, où se garer ? le dire aux participants. Logistique : du matériel va dépendre le format possible et le confort de tous
Avant Checklist usager Un message a été envoyé avec l'ensemble des informations la concernant Un lien d'inscription lui a été envoyé Un message de rappel lui est envoyé une semaine avant le jour J L'adresse a été communiquée, accompagnée d'un plan indiquant les transports en communs, la gare et des temps de marche entre les différents lieux Une signalisation depuis l'extérieur a été disposée de sorte à se guider jusqu'à la zone de concertation Un message a été envoyé avec l'ensemble des informations la concernant : un sommaire, les questions et les thèmes qui seront abordés L'objectif de la sollicitation est clairement affiché et mis en avant : vous informer, comprendre vos besoins, coconstruire le dispositif de demain, etc Il sait les informations qui lui seront envoyés par la suite. Il a compris comment sa parole sera pris en compte Il sait que la séquence existe Il sait où se trouve l’atelier et comment il peut s'y rendre Il a compris en quoi la séquence le concernait Le lieu qui accueille la séquence est accessible aux personnes handicapées Le repas est adapté au régime alimentaire L'horaire est adaptée au public cible Contrainte d'activité de l'usager
Allo ? Ouais finalement je ne le sens pas, j’ai rien à leur dire à tous ces gens. Pendant Magne-toi, ça commence dans 20 minutes ! Bon courage !
Pendant Les 5 phases Brise glace et accueil / sentiment d'inclusion Atelier / animation : s’assurer que tout le monde ait compris les consignes, cadrer la production de contenus Introduction et objectifs de la séance, vous vous assurez que tout le monde sait pourquoi il est là et vous expliquez pourquoi vous avez besoin d’eux Inclusion contrôle Ouverture Conclusion Faire une synthèse pour faire le lien entre ce que vous attendiez et ce qui a été produit. Faire le lien entre les productions des différents ateliers Ouverture sur la suite contrôle
Après Super ! On travaille sur les données reccueillies et on leur donnera des nouvelles du projet l’année prochaine
MERCI Après Remerciements Synthèse Qu'est-ce que l'on va faire des données récoltées lors de cette journée Calendrier des prochains RDV Checklist Mail 3 - J + 2 à + 7
Maryse Cara Interview Responsable de la Mission diversité, inclusion et lutte contre les discriminations
Un retour d’expérience Plan territorial de prévention et de lutte contre les discriminations Se doter d’un plan territorial de prévention et de lutte contre les discriminations
25 janvier 2023 : séminaire inter acteurs Perspectives : expérimenter et consolider 25 janvier 2022 : Poser le cadre de départ 16 février 2022 : Identifier les conditions de réussite avec les acteurs 29 mars 2022 : Affiner les constats et les enjeux du territoire 11 mai 2022 : Enrichir les axes et propositions d’actions Définition du programme d’actions et des modalités de mise en œuvre Avant Les étapes du projet de concertation découpées en sous-objectifs Février-avril 2022 : Mieux connaitre les structures présentes sur le territoire Plan territorial de prévention et de lutte contre les discriminations
Utiliser les données issues de la participation Comment et quoi évaluer de la participation des usagers ? 12 décembre 19 décembre MERCI pour votre présence ! Nos prochains rendez-vous (créneau 13h-14h) :
WEBINAIRES SUR L’ASSOCIATION DES USAGERS À SES PROJETS
AU SOMMAIRE Quelles "matières" peuvent être utilisées Le rôle du numérique Comment les résultats vont aider à la décision politique W E I B N R E I A 4 Utiliser les données
Et vous, avez-vous participé au premier webinaire ? (réponse sur board klaxoon ou levé de main…) D’où venez-vous ? (chacun met un post-it sur une carte de la France) Comment noteriez-vous votre niveau d’aisance / d’expertise sur le sujet de l’association des usagers ? (échelle sur le board, chacun ajoute un coeur au post-it qui correspond à son niveau)
Définition Proposition de définition par le groupe projet C'est avant tout le choix d'inclure les usagers dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques. La démarche se caractérise par un ensemble de méthodes, d'outils et de postures qui servent à bâtir les politiques publiques au plus près des besoins et des usages présents ou futurs d'un territoire ou d'une population. L'enjeu principal d'une sollicitation est de déterminer le rôle et le pouvoir d'agir accordé aux usagers.
W E I B N R E I A 4 Présentation de Rachel Kordus, chargée de mission Démocratie Participative à la Métropole du Grand Nancy Quelles sont vos principales missions ? Pouvez vous nous parler du Plan Métropolitain des Mobilités (P2M) et de ses enjeux en termes de concertation ?
W E I B N R E I A 4 Plan Métropolitain des Mobilités La méthode de la ville relationnelle par Sonia Lavadinho Les échanges porteront sur les 7 figures de la Ville, thématiques qui croiseront les enjeux de mobilité avec ceux du Bien vivre ensemble : Ville de la Rencontre du Dehors Amie de toutes les générations du Faire ensemble et du Tiers solidaire de la Surprise, du Comestible de la Nuit et du Weekend.
W E I B N R E I A 4 Etape 1 : les ateliers Objectifs : faire émerger un imaginaire en travaillant les représentations Des graphiques pour la ville de la Nuit et du Week-end Des cartes pour la ville du Dehors Des videos pour la ville de la Surprise
W E I B N R E I A 4 Etape 2 : concerter dans d'autres formats Objectifs : détecter les noeuds de crispations Cartographie des points noirs et des attracteurs sur l’espace public Images pour aider à définir des ambiances, des tendances d’aménagement : zones culturelles, sportives, conviviales, ludiques… Microtrottoirs sur le vécu et les envies d’évolution d’un lieu
W E I B N R E I A 4 Les enjeux du numérique La plateforme numérique dédiée https://jeparticipe.metropolegrandnancy.fr/processes/p2m Avantages Inconvénients
W E I B N R E I A 4 Comment transformer en outils d'aide à la décision politique ? 2 livrables qui aident à la décision politique : des objectifs en matière de report modal, les données récoltées ont donné une idée des évolutions de comportement possible à court terme, en identifiant les freins au changement, et a permis de conforter l’état des lieux actuel des mobilités ; pour une transformation à moyen terme, le P2M a permis d’identifier des lieux démonstrateurs pour aménager différemment l’espace public et retrouver des usages qui créent du lien : bande ludique pour les enfants, îlots de fraicheur et de contemplation avec des bancs, aires de sport, zones culturelles etc. Eléments associés à la délibération du P2M.
W E I B N R E I A 4 Comment transformer en outils d'aide à la décision politique ?
Comment et quoi évaluer de la participation des usagers ? 19 décembre MERCI pour votre présence ! Notre prochains rendez-vous (créneau 13h-14h) :
WEBINAIRES SUR L’ASSOCIATION DES USAGERS À SES PROJETS
AU SOMMAIRE Qu’est-ce que l’évaluation et pour quoi faire ? L’évaluation d’une association des usagers : les points clés Comment restituer une évaluation ? W E I B N R E I A 5 Evaluer
Définition Proposition de définition par le groupe projet C'est avant tout le choix d'inclure les usagers dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques. La démarche se caractérise par un ensemble de méthodes, d'outils et de postures qui servent à bâtir les politiques publiques au plus près des besoins et des usages présents ou futurs d'un territoire ou d'une population. L'enjeu principal d'une sollicitation est de déterminer le rôle et le pouvoir d'agir accordé aux usagers.
W E I B N R E I A Information Consultation Niveau de délégation faible Concertation Co-construction Niveau de délégation élevé Co-décision D’après l’échelle d’Arnstein Sherry Phyllis Arnstein Sociologue américaine On cherche à connaitre, à conforter ou à préciser le besoin ou la solution à mettre en œuvre. Suppose la prise en compte des avis. On informe le public des décisions prises sans lui laisser l’occasion de formuler des avis On cherche à connaitre, à conforter ou à préciser le besoin ou la solution à mettre en œuvre. Ne suppose pas nécessairement la prise en compte des avis. On ne connait pas la solution ou on souhaite la personnaliser On laisse la possibilité de formuler des propositions, la décision est prise conjointement 2
W E I B N R E I A 5 Présentation de nos témoins du jour Simon CARIO et Elsa PORTALIER, Qui êtes-vous et qu’est-ce qu’Etat’Lin ? Pouvez-vous nous présenter le Centre d’Appui de la Participation citoyenne mis en place par Etat’Lin?
W E I B N R E I A 5
W E I B N R E I A 5 Qu'est-ce que l'évaluation et pour quoi faire ? Pour la Société Française d’évaluation, évaluer permet de se poser les questions suivantes : Qu’a t-on fait ? Fallait-il le faire ? A-t-on bien fait ? Comment mieux faire ? L'activité d'évaluer, c'est donc formuler un jugement sur l'impact des actions menées, en fonction d'indicateurs précis renseignés par des données fiables récoltées auprès des bénéficiaires. Exemple d’outil : La Boussole de la Participation du CEREMA « L’évaluation vise à produire des connaissances en vue, pour les citoyens, d’apprécier la valeur d’une politique (d’un programme, d’un dispositif), notamment quant à ses effets, et, pour les décideurs, de les aider à en améliorer sa pertinence, son efficacité, son efficience, sa cohérence et ses impacts. », Charte de la Société Françaises d’Evaluation
W E I B N R E I A 5 Chez Etat’LIN, qu’avez-vous décidé d’évaluer ? vos grandes questions vos critères et indicateurs les étapes les outils ...
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W E I B N R E I A 5 L’évaluation d’une participation, les points clés QUELQUES NOTIONS Les bénéficiaires : ensemble d’individus ou organisations directement ou indirectement visés par l’action Les données : l’ensemble des indices qui permettent de renseigner les indicateurs Les indicateurs : l’ensemble des preuves qui démontrent votre impact Les impacts : l’ensemble des changements/transformations durables Les questions à se poser : quels sont les objectifs attendus de votre évaluation ? •Vérifier la pertinence d'un projet (légitimer) ? •Evaluer l'impact (objectiver, intention, réussite, utilité, efficience) ? •Améliorer le projet (apprendre, réajuster) ?
W E I B N R E I A 5 L’évaluation d’une participation, les points clés Se poser la question des obligations réglementaires concernant l’évaluation ? Par exemple dans le cadre des concertations préalables réglementaires (cf p9 du code de l'environnement ci-dessous) : un bilan de la concertation dans les 2 ou 3 mois est attendu (qu'est-ce qui a changé dans le projet à l’aune des contributions ?). Concertation préalable, code de l'environnement du CEREMA
W E I B N R E I A 5 Rappel du webinaire 2, vous pouvez retrouver un outil inspirant pour définir les objectifs attendus : la matrice proposée par SICOVAL Le guide de la participation citoyenne – SICOVAL p45
W E I B N R E I A 5 Simon, Elsa, quels ont été vos livrables, vos communications et ce que vous avez l’intention d’améliorer dans vos prochaines démarches ? Le Centre à l’Appui de la Participation Citoyenne Le kit de remerciement d'Etat'LIN
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W E I B N R E I A 5 Rappel des ressources à votre disposition La Boussole de la Participation du CEREMA Concertation préalable, code de l'environnement du CEREMA Le guide de la participation citoyenne – SICOVAL (dont la matrice de définition des objectifs attendus suivant les critères visés) Démarche documentée du Centre d’appui à la participation citoyenne d’Etat’LIN Pays de la Loire Le kit de remerciement d'Etat'LIN Les replays vous seront adressés ainsi que le support des présentations Sensibilisation à la participation usagers Cadrer sa participation Mise en oeuvre de la participation usagers Utiliser les données issues de sa participation Comment et sur quoi évaluer la participation des usagers ?
MERCI de nous avoir suivi lors du mois de l’innovation publique https://jeparticipe.metropolegrandnancy.fr/ https://www.maregiondemain.fr/

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    WEBINAIRES SUR L’ASSOCIATION DES USAGERS ÀSES PROJETS Cette série de webinaires vont est proposée dans le cadre du Mois de l’Innovation Publique 2023
  • 2.
    On est entrain de compiler des inputs pour être en capacité de construire des workshop disruptifs, on va les faire cracher vos usagers ! Mais c’est demain les ateliers et on n’est au courant de rien... Une AMO Un service
  • 3.
    Moi je suisà l’émargement, je fais l’introduction, j’accueille les élus et je sers le café, tout ça quoi.
  • 4.
    W E I BN R E I A S #interactif #outillé #illustré Sensibiliser à l’association des usagers Cadrer la participation des usagers Mettre en oeuvre une participation des usagers Utiliser les données issues de la participation des usagers Comment et quoi évaluer de la participation des usagers ?
  • 5.
    AU SOMMAIRE La participationcitoyenne et l’association des usagers W E I B N R E I A 1 Sensibilisation Définition Les mots et les niveaux de la participation (échelle d’Arstein) Mobiliser l’expertise usager et intérêt de participer à la conception de politiques publiques Déjouer les freins et barrières mentales : sortir du “pas le temps”, “ne sert à rien”, “pas compétent”
  • 6.
    W E I BN R E I A 1 INTRODUCTION Et nous, qui sommes nous ? 5 agents-es : Lina Bennis, Ville de Nancy Valentin Brunella, Région Grand Est Mathilde Jenn, Région Grand Est Joana Levy, Région Grand Est Estelle Markovic, Région Grand Est En charge de l’innovation publique au sein de nos collectivités Cette série de webinaires vont est proposée dans le cadre du Mois de l’Innovation Publique 2023
  • 7.
    W E I BN R Pourquoi ce webinaire ? E I A 1 INTRODUCTION L'usager peu associé dans la conception de politiques publiques Nombreuses sont les peurs : pas le temps, complexe, pas outillé, inutile Conviction que cela contribue à renforcer la qualité de la politique publique et de la relation institution - citoyen
  • 8.
    W E I BN R La participation citoyenne et son inscription dans la loi française E I A 1 INTRODUCTION La Constitution française “souveraineté nationale” exercée par les représentants du peuple. “Droit à la participation citoyenn”e par le biais du référendum, de l'initiative citoyenne, et d'autres mécanismes. Loi du 19 novembre 1982 : cadre juridique pour la participation du public sur les projets et plans susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement. Loi du 7 octobre 2016 : Renforcer la démocratie locale, notamment en favorisant la participation citoyenne au niveau local : conseils de quartier, des budgets participatifs, conseils de développement . Loi du 27 décembre 2019 : "Loi Engagement et Proximité” : renforcer les prérogatives des élus locaux et favorisé la participation citoyenne au niveau communal
  • 10.
    Définition : Associerles usages C'est avant tout le choix d'inclure les usagers dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques. La démarche se caractérise par un ensemble de méthodes, d'outils et de postures qui servent à bâtir les politiques publiques au plus près des besoins et des usages présents ou futurs d'un territoire ou d'une population. L'enjeu principal d'une sollicitation est de déterminer le rôle et le pouvoir d'agir accordé aux usagers. Proposition de définition par les organisateurs-ices
  • 11.
    W E I BN R Les mots de la participation E I A 1 Participation Association Sollicitation Citoyens-nes Usagers-es Habitants-es Bénéficiaires Concertation Consultation Réunion publique Participation citoyenne Conseils (développement, de quartier, des jeunes, des résidents étrangers ...) Administrés-es
  • 12.
    D’après l’échelle d’Arnstein Information Consultation Oncherche à connaitre, à conforter ou à préciser le besoin ou la solution à mettre en œuvre. Suppose la prise en compte des avis. Niveau de délégation faible Discuter, comprendre les besoins et contraintes des usagers, prioriser Concertation Co-construction On informe le public des décisions prises sans lui laisser l’occasion de formuler des avis On cherche à connaitre, à conforter ou à préciser le besoin ou la solution à mettre en œuvre. Ne suppose pas nécessairement la prise en compte des avis. Prototyper un dispositif à partir de l'expérience des usagers On ne connait pas la solution ou on souhaite la personnaliser Informer, sensibiliser Consulter, recueillir un avis Niveau de délégation élevé Co-décision On laisse la possibilité de formuler des propositions, la décision est prise conjointement Co-décider, créer des partenariats Référendum, cogestion d’une installation Engager, négocier, faire émerger des nouveaux usages Atelier de travail Consultation en ligne Réunion publique Sherry Phyllis Arnstein Sociologue américaine
  • 13.
    W E I BN R Pourquoi mobiliser l'expertise usager ? E I A 1 POURQUOI ? Crise de la démocratie représentative Culture du "sur mesure" et de l'immédiateté Adéquation besoins / services rendus ou équipements Diminution des moyens des collectivités Décider dans l'intérêt général Obligation réglementaire Faire adhérer aux communs
  • 14.
    W E I BN R Pourquoi participer à des instances ? E I A 1 POURQUOI ? Contribuer à la conception du bien commun et à l'amélioration de son cadre de vie Faire reconnaître son expertise d'usage Développer sa citoyenneté active Développer ses compétences Rencontrer ses concitoyens Mieux comprendre le fonctionnement de l'administration et le travail des élus
  • 15.
    W E I BN R Les points de vigilance avant toute démarche : Aller interroger : E I A 1 Temporalité Représentativité Marges de manoeuvre
  • 16.
    W E I BN R A B C D E 1 Parce que c'est inutile, les citoyens ne sont pas des experts Parce que de toute façons, les citoyens qui participent sont pas assez représentatifs Parce que les fonctionnaires connaissent leurs métiers et n'ont pas besoin des citoyens Parce que ca prend trop de temps Parce que ca ralenti tout projet ou processus 2 Parce qu'on n'est pas équipé (avec les outils) pour la participation Parce qu'on n'a jamais été formé (avec les méthodes) pour la participation Parce qu'il y a toujours des citoyens avec qui c'est impossible de collaborer Parce que les citoyens- nes ne représentent que leur propre intérêt, et non le bien de tous Parce qu'on n'obtiendra jamais l'avis des sans voix, des plus faibles et/ou des plus isolés 3 Parce qu'on travaille déjà avec des ONG, des syndicats et des associations Parce que les élus le voient comme une perte de légitimité et de pouvoir Parce que, quoi qu'il arrive, ce que disent les citoyens n'est jamais pris en compte Parce que les politiques et les services publics sont trop complexes pour les citoyens Parce que ca demande trop de ressources humaines 4 Parce qu'il n'y aque des activistes et des militants et que c'est difficile à colaborer avec eux Parce que les citoyens ne s'intéressent qu'aux choses concrètes qui impactent leur routine ou mode de vie Parce que les citoyens préfèrent se plaindre que de proposer des solutions Parce que les citoyens ont des intérêts différents, c'est impossible de trouver un consensus Parce que les citoyens ne comprennent pas la politique, ni le travail des administrations Les freins à l'association des usagers E I A 1 PITIE NON Source : coordination nationale des conseils de développement
  • 17.
    W E I BN R Les freins à l'association des usagers E I A 1 PITIE NON C'est dangereux pour la démocratie C'est trop complexe Ca ne sert à rien On fait déjà beaucoup Non fiable Susceptible de perturber Dangereux Remise en cause de l'expertise Défaitisme Déconsidération du citoyen Trop complexe pour le citoyen Je n'ai pas les moyens de faire Manipulation Confusion parties prenantes et obligations réglemenaires On fait déjà Je ne sais pas faire Collaboration impossible Perte de pouvoir
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    W E I BN R Quels arguments pour contrer ces parades ? E I A 1 PITIE NON C'est bon pour la démocratie Cela fait gagner du temps et de l'argent C'est porteur de résultats On ne fait pas assez Les projets sont plus adaptés aux besoins des usagers Le projet gagne en pertinence Permet une appropriation plus fluide par les usagers ou les services Les besoins et les attentes sont mieux identifiés Les constats et les états des lieux sont plus consolidés Par simplicité, par excès de confiance on part de prérequis qui ne sont pas aussi représentatifs que ce que l'on imagine On perd de vue les réalités des usagers On préfère ne pas savoir... Donne la parole aux usagers et donc au citoyen Permet d'adapter nos offres de service et valoriser notre service public Impliquer les usagers permet de comprendre leurs besoins On vise plus juste Répond mieux aux attentes Cela permet de garantir que la solution proposée corresponde aux attentes usagers connaître les idées des citoyens permet de ne pas réagir uniquement aux évènements et faits divers Sensibiliser les élu.es sur l'histoire de la participation citoyenne (+ de 40ans) Travailler en amont avec les élus.es pour s'assurer d'une prise en compte Présentation d'exemples de projets efficaces Parce que toutes les idées ne germent pas d'un seul esprit et que la diversité des idées est une richesse Parce que si on colle mieux aux besoins des usagers, la solution proposée sera plus légitime et être plus pérenne, ou plus sobre Les citoyens sont les meilleurs experts de leur quotidien Les humains aiment donner leur avis et/ou proposer
  • 20.
    W E I BN R Les conditions de réussite E I A 1 PITIE NON Moyens humains et/ou financier suffisants S'assurer qu'on a bien la possibilité de tenir compte des avis des usagers Temps Capacité d'écoute, d'adaptabilité Marges de manoeuvre identifiées Être clair et transparent sur le périmètre et le processus (qui décide quoi, temporalité...) Etre formé aux techniques "participatives" Trouver la bonne façon (innover dans les méthodes) de solliciter les bonnes personnes selon l'objectif Bien identifier des représentants des usagers... Assurer aussi leur représentativité, un panel suffisamment représentatif Avoir des élus sensibilisés et ouverts Poser un cadre fonctionnel (financier, temporel, ...) Mettre en place des principes d'évaluation lors de la première démarche Former les citoyens à la prise de parole Permettre la prise de parole des citoyens dans un cadre rassurant, lisible, pérenne et évalué Des élus convaincus du bien fondé de la démarche
  • 21.
    W E I BN R E I A Cadrer la participation des usagers Mettre en oeuvre une participation des usagers Utiliser les données issues de la participation Comment et quoi évaluer de la participation des usagers ? S 28 novembre 5 décembre 12 décembre 19 décembre Merci pour votre participation et à très bientôt
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    W E I BN R E I Sensibiliser à l’association des usagers A Cadrer la participation des usagers Mettre en oeuvre une participation des usagers Utiliser les données issues de la participation des usagers Comment et quoi évaluer de la participation des usagers ? S
  • 24.
    AU SOMMAIRE Définir la commande Concevoir sastratégie REX du service participation citoyenne du SICOVAL W E I B N R E I A 2 Cadrer la participation des usagers à son projet
  • 25.
    Définition Proposition de définitionpar le groupe projet C'est avant tout le choix d'inclure les usagers dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques. La démarche se caractérise par un ensemble de méthodes, d'outils et de postures qui servent à bâtir les politiques publiques au plus près des besoins et des usages présents ou futurs d'un territoire ou d'une population. L'enjeu principal d'une sollicitation est de déterminer le rôle et le pouvoir d'agir accordé aux usagers.
  • 26.
    W E I BN R E I A Information Consultation Niveau de délégation faible Concertation Co-construction Niveau de délégation élevé Co-décision D’après l’échelle d’Arnstein Sherry Phyllis Arnstein Sociologue américaine On cherche à connaitre, à conforter ou à préciser le besoin ou la solution à mettre en œuvre. Suppose la prise en compte des avis. On informe le public des décisions prises sans lui laisser l’occasion de formuler des avis On cherche à connaitre, à conforter ou à préciser le besoin ou la solution à mettre en œuvre. Ne suppose pas nécessairement la prise en compte des avis. On ne connait pas la solution ou on souhaite la personnaliser On laisse la possibilité de formuler des propositions, la décision est prise conjointement 2
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  • 28.
    Q U IZ Réponse 1 : faire connaître aux habitants de la commune le projet Réponse 2 : consulter les familles concernées sur leurs besoins et attentes pour ce lieu Réponse 3 : faire la promotion de la candidature du maire à sa réinvestiture en 2026 Réponse 4 : co-construire avec les habitants de la commune le programme et l’aménagement de cet équipement Répondez sur klaxoon (ou dans le chat) ! Le maire de ma commune souhaite mettre en place un nouvel équipement : un espace d’accueil de jour pour enfants porteurs de handicap et/ou de maladies chroniques et leur famille. Il me demande d’organiser une participation des usagers autour de ce projet. Question 1 : Le but de cette association des usagers pourrait être de :
  • 29.
    Définir la commande Qu’est-ce qu’onattend de la sollicitation ? diffuser une information, demander un avis, obtenir des idées, valider une décision, vérifier un besoin, mobiliser des personnes qui s’investiront dans le projet, etc. faire connaître : information co-construire avec les habitants faire la promotion du maire consulter : demander l’avis
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    Définir la commande Information Consultation Niveau dedélégation faible Concertation Co-construction Niveau de délégation élevé Co-décision D’après l’échelle d’Arnstein Sherry Phyllis Arnstein Sociologue américaine
  • 31.
    Q U IZ Réponse 1 : en phase d'étude exploratoire Réponse 2 : en phase de programmation Réponse 3 : en phase de travaux Réponse 4 : à la livraison Réponse 5 : 3 ans après l'ouverture Le maire de ma commune souhaite mettre en place un nouvel équipement : un espace d’accueil de jour pour enfants porteurs de handicap et/ou de maladies chroniques et leur famille. Il me demande d’organiser une participation des usagers autour de ce projet. Question 2 : le maire souhaite que la participation porte sur la consultation des familles sur les services qu'elles souhaiteraient retrouver dans l'équipement. A quel moment dois-je solliciter les citoyens ? Répondez sur klaxoon (ou dans le chat) !
  • 32.
    Qu’est-ce qu’on attendde la sollicitation ? à quel moment la sollicitation doit avoir lieu ? Avant de lancer le projet, avant ou après une étape du projet, à la fin du projet. Définir la commande en phase de programmation en phase d'étude exploratoire à la livraison en phase de travaux 3 ans après l’ouverture
  • 33.
    Q U IZ Réponse 1 : réaliser une enquête téléphonique auprès de familles ciblées Réponse 2 : créer une plateforme de participation en ligne Réponse 3 : organiser une réunion publique d'informations Réponse 4 : mettre en place un groupe de travail avec les partenaires du projet : Département, CAF, Commune, ARS, CHU du coin Le maire de ma commune souhaite mettre en place un nouvel équipement : un espace d’accueil de jour pour enfants porteurs de handicap et/ou de maladies chroniques et leur famille. Il me demande d’organiser une participation des usagers autour de ce projet. Question 3 : Vous disposez de trois mois pour réaliser cette consultation, et d'un budget minime (quelques centaines d'euros). Quelles modalités de participation pouvez-vous mettre en oeuvre ? Répondez sur klaxoon (ou dans le chat) !
  • 34.
    Définir la commande Qu’est-ce qu’onattend de la sollicitation ? à quel moment la sollicitation doit avoir lieu ? Quel niveau de sollicitation est cohérent ? Par rapport aux attendus et par rapport aux ressources disponibles.
  • 35.
    Q U IZ Réponse 1 : le nom à donner au futur équipement Réponse 2 : la priorisation des services et professionnels qui se retrouveront dans l'espace : psychologue, animation pour les enfants, ergothérapeute, ... Réponse 3 : les horaires et jours d'ouverture du lieu Réponse 4 : la déontologie Le maire de ma commune souhaite mettre en place un nouvel équipement : un espace d’accueil de jour pour enfants porteurs de handicap et/ou de maladies chroniques et leur famille. Il me demande d’organiser une participation des usagers autour de ce projet. Question 4 : Le maire a promis à son gendre, ergothérapeute, une salle de consultation dans le futur équipement. Les éléments que je pourrai aborder dans la participation sont : Répondez sur klaxoon (ou dans le chat) !
  • 36.
    Définir la commande Qu’est-ce qu’onattend de la sollicitation ? à quel moment la sollicitation doit avoir lieu ? Quel niveau de sollicitation est cohérent ? Sur quoi va porter la sollicitation ? à qui va-t-elle s’adresser ? Identifier le périmètre de ce qui est acté et de ce qui peut être négocié + se positionner sur la représentativité attendue Réponse 1 : le nom à donner au futur équipement Réponse 2 : la priorisation des services et professionnels qui se retrouveront dans l'espace : psychologue, animation pour les enfants, ergothérapeute, ... Réponse 3 : les horaires et jours d'ouverture du lieu Réponse 4 : la déontologie
  • 37.
    Définir la commande Qu’est-ce qu’onattend de la sollicitation ? diffuser une information, demander un avis, obtenir des idées, valider une décision, vérifier un besoin, mobiliser des personnes qui s’investiront dans le projet, etc. à quel moment la sollicitation doit avoir lieu ? Avant de lancer le projet, avant ou après une étape du projet, à la fin du projet. Quel niveau de sollicitation est cohérent ? Par rapport aux attendus et par rapport aux ressources disponibles. Sur quoi va porter la sollicitation ? à qui va-t-elle s’adresser ? Identifier le périmètre de ce qui est acté et de ce qui peut être négocié + se positionner sur la représentativité attendue Les réponses à obtenir du commanditaire :
  • 38.
    F O CU LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE S Le code général des collectivités territoriales organise des modes de consultation des administrés dans l’élaboration de la politique locale. Les deux moyens principaux : - le référendum local (art. LO.1112-1 et s.) - la consultation (art. L.1112-15) Les collectivités pouvent également organiser des consultations locales « informelles », dans une logique plus ouverte, fondée sur l’article L.131-1 du code des relations entre le public et l’administration. La concertation préalable prévue par le code de l’environnement (articles L. 121-15-1 à L. 121-21 et R. 121-19 à R. 121-24.) : informer le public et lui permettre de donner son avis lors de l’élaboration de projets de travaux ou de documents de planification susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement. Sources : la Gazette des Communes https://www.lagazettedescommunes.com/769059/democratie-participative-cerner-les-enjeux-juridiques- avant-de-se-lancer/?abo=1 https://outil2amenagement.cerema.fr/IMG/pdf/fiche_ce_obsso_v1_cle23ba58.pdf Autres ressources : https://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/bin/view/vitrine/La%20d%C3%A9mocratie%20locale https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CRPA000209&FromId=CODES_SECS_CRPA_TALPHA les obligations règlementaires
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    F O CU LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE S Les conseils de quartier Les conseils de quartier sont des organisations associant des habitants d’une ville à la gestion municipale. Ils ont été créés par la loi Vaillant du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité. Elle oblige les communes de plus de 80.000 habitants à créer un ou plusieurs conseils de quartier dont le rôle est de développer la participation citoyenne. Les conseils des jeunes / des seniors Facultatifs et consultatifs Les conseils citoyens Structures indépendantes du pouvoir politique, ayant pour objectif la participation active et directe de l’ensemble des habitants et des acteurs des quartiers, dans l’élaboration et la mise en œuvre des contrats de ville. loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014. Les conseils de développement Composés de personnes bénévoles impliquées dans la vie locale, ils sont des lieux de dialogue et de propositions citoyennes. Institués par la loi Voynet de 1999, ils sont créés à l’échelle des territoires de projets – de manière obligatoire dans les PETR et les intercommunalités de plus de 50 000 habitants Le conseil économique, social et environnemental régional Assemblée consultative représentant les "forces vives" de la région, qui a pour mission d'informer le conseil régional sur les enjeux et conséquences économiques, sociaux et environnementaux des politiques régionales, de participer aux consultations organisées à l'échelle régionale, ainsi que de contribuer à des évaluations et à un suivi des politiques publiques régionales. Il est obligatoirement saisi pour donner son avis, avant leur examen par le conseil régional, sur des documents relatifs : aux différents documents budgétaires de la région ; aux orientations générales dans les domaines sur lesquels le conseil régional est appelé à délibérer ; aux actions régionales en termes d'environnement. Le Conseil économique, social et environnemental (échelle nationale) Le conseil national de la refondation Un format plénier Des ateliers thématiques Des concertations territoriales Sources : https://www.vie-publique.fr/parole-dexpert/279196-la- democratie-participative-par-loic-blondiaux https://www.vie-publique.fr/fiches/19629-quel-est-le-role-du-conseil- economique-social-et-environnemental-ceser les instances
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    REX du service participationcitoyenne du SICOVAL Davy MADAMOUR, chargé de mission participation citoyenne au SICOVAL & Xavier ESPIC, Membre associé du bureau participation citoyenne, gouvernance du SICOVAL, Maire d'Aureville
  • 42.
    REX du service participationcitoyenne du SICOVAL Ressource à votre disposition Guide de la participation citoyenne et l’outil CIVICAP, creative commons : https://www.sicoval.fr/sengager/lagglo-citoyenne/guide-de-la-participation- citoyenne/
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    Concevoir sa stratégie 1. Identifierles acteurices concernées / parties prenantes Et si besoin, les prioriser/hiérarchiser 2. Définir comment les acteurices seront informées et mobilisées Choisir le.s média.s les plus adaptés pour les toucher 3. Définir comment les acteurices prendront part au projet Choisir le format de participation le plus adapté aux attendus et aux ressources disponibles 4. Etablir son plan d’action La logistique, la communication, les outils et supports, le budget, les RH … 5. Préparer l’évaluation Définir les critères de réussite de l’opération RDV au webinaire 5 ! RDV au webinaire 3 ! Les grandes étapes
  • 45.
    Mettre en oeuvreune participation des usagers Utiliser les données issues de la participation Comment et quoi évaluer de la participation des usagers ? 5 décembre 12 décembre 19 décembre MERCI pour votre présence ! Nos prochains rendez-vous (créneau 13h-14h) :
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    Guide de laparticipation citoyenne et l’outil CIVICAP, creative commons : https://www.sicoval.fr/sengager/lagglo-citoyenne/guide-de-la-participation- citoyenne/ Un fichier Klaxoon vierge du jeu sera envoyé à tous les participants. Ressources à votre disposition :
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    AU SOMMAIRE Avant Pendant Après W EI B N R E I A 3 Mise en oeuvre
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    Et vous, avez-vousparticipé au premier webinaire ? (réponse sur board klaxoon ou levé de main…) D’où venez-vous ? (chacun met un post-it sur une carte de la France) Comment noteriez-vous votre niveau d’aisance / d’expertise sur le sujet de la participation citoyenne ? (échelle sur le board, chacun ajoute un coeur au post-it qui correspond à son niveau)
  • 50.
    W E I BN R E I A S Sensibiliser à l’association des usagers Cadrer la participation des usagers Mettre en oeuvre une participation des usagers Utiliser les données issues de la participation des usagers Comment et quoi évaluer de la participation des usagers ?
  • 51.
    Définition Proposition de définitionpar le groupe projet C'est avant tout le choix d'inclure les usagers dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques. La démarche se caractérise par un ensemble de méthodes, d'outils et de postures qui servent à bâtir les politiques publiques au plus près des besoins et des usages présents ou futurs d'un territoire ou d'une population. L'enjeu principal d'une sollicitation est de déterminer le rôle et le pouvoir d'agir accordé aux usagers.
  • 52.
    Il faut absolumentfaire de la concertation !
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    AU SOMMAIRE Avant Pendant Après Etre capablede formuler des besoins clairs Concevoir ses ateliers de participation La logistique Soigner sa communication Briefer son équipe d’animateur / facilitateur Les 5 phases On n’a pas oublié de vous envoyer des nouvelles ! 1 2 3 4 5 6 7
  • 55.
    Avant être capable deformuler des besoins clairs Concevoir ses ateliers de participation La logistique Soigner sa communication Briefer son équipe d’animateur / facilitateur On est en train de compiler des inputs pour être en capacité de construire des workshop disruptifs, on va les faire cracher vos usagers ! Mais c’est demain les ateliers et on n’est au courant de rien... Une AMO Toi 1 2 3 4 5
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    Avant Information Consultation Niveau de délégationfaible Concertation Co-construction Niveau de délégation élevé Co-décision On cherche à connaitre, à conforter ou à préciser le besoin ou la solution à mettre en œuvre. Suppose la prise en compte des avis. On informe le public des décisions prises sans lui laisser l’occasion de formuler des avis On cherche à connaitre, à conforter ou à préciser le besoin ou la solution à mettre en œuvre. Ne suppose pas nécessairement la prise en compte des avis. On ne connait pas la solution ou on souhaite la personnaliser On laisse la possibilité de formuler des propositions, la décision est prise conjointement 1. Etre capable de traduire la commande politique ou l’intention de faire appel à des usagers en besoins pour le projet On chercher à connaitre les besoins des étudiants en termes de logement Prototyper le futur site internet pour inscrire ses enfants à l’école et payer la cantine BESOINS POUR LE PROJET Faire un état des lieux de notre dispositif de prise en charge du grand âge Faire connaître les aides régionales accordées aux jeunes
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    Le rêve dedépart La réalité Avant 2. Etre capable d’imaginer un niveau de délégation réaliste accordé aux usagers dans votre projet
  • 58.
    3. Etre capablede traduire l’intention de faire appel à des usagers en éléments de travail pour une AMO Avant Les marges de manoeuvre du projet Prototyper le futur site internet pour inscrire ses enfants à l’école et payer la cantine 1. Traduire la commande politique ou l’intention de faire appel à des usagers en besoins pour le projet 2. Etre capable d’imaginer un niveau de délégation réaliste accordé aux usagers dans votre projet La commande politique : “C’est le bazar, tous les parents se plaignent de notre site internet accueil famille. Faites quelque chose !” Diagnostiquer les problèmes sur le site actuel Comprendre les besoins non-satisfaits Prioriser les problèmes et les besoins pour savoir ce que l’on va développer avec le budget dont on dispose
  • 59.
    Avant être capable deformuler des besoins clairs Concevoir des ateliers pertinents de participation La logistique Soigner sa communication Briefer son équipe d’animateur / facilitateur C’est bien, on est ressorti avec 7500 post it ! Super ! on va en faire quoi ? Je sais pas encore... 1 2 3 4 5
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    Avant Concevoir des supportsde recueil de données pertinents Les marges de manoeuvre du projet 1. Traduire la commande politique ou l’intention de faire appel à des usagers en besoins pour le projet 2. Etre capable d’imaginer un niveau de délégation réaliste accordé aux usagers dans votre projet
  • 61.
    Ressenti état deslieux Plan d’action priorisé Avant A combien noteriez-vous notre niveau d’avancement Que faudrait-il mettre en place pour augmenter cette note de 1 ? Qu'est-ce que l'on fait qu'il faut qu'on arrête de faire Qu'est-ce que l'on fait qu'il faut qu'on continue de faire Qu'est-ce qu'il faut qu'on commence à faire Qu'est-ce qu'il faut que l'on améliore / 5 Les formations pour les personnes handicapés Etat des lieux et propositions Thématique de l’atelier Objectif : faire un état des lieux d’un dispositif existant, recenser des propositions et établir un plan d’action réaliste
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    Niveau de clarté Nécessitedes précisions Nécessite une reformulation ................................................................................................................................................................ ................................................................................................................................................................ ................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................................ Chapitre 1 : délégation au sein du conseil municipal Chapitre 2 : vœux formulés par la ville Niveau de clarté Nécessite des précisions Nécessite une reformulation ................................................................................................................................................................ ................................................................................................................................................................ ................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................................ Titre Premier : vœux et institutions Fiche du comité rédaction Chapitre 3 : animal d’honneur de la ville de Nancy Niveau de clarté Nécessite des précisions Nécessite une reformulation ................................................................................................................................................................ ................................................................................................................................................................ ................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................................ Chapitre 4 : rapport animaux en ville Niveau de clarté Nécessite des précisions Nécessite une reformulation ................................................................................................................................................................ ................................................................................................................................................................ ................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................................ Mauvais réflexe : vouloir faire tout débattre lors d’une concertation Peut-on réellement faire la charte des animaux de la ville de Nancy à 60 mains ?
  • 63.
    Avant Exemple d’atelier Objectif: faire prioriser les actions retenu par le collectif la fois précédente en fonction de la difficulté technique de mise en oeuvre de chaque action et de la valeur d’usage de chaque action Décomposer l’atelier en autant d’étape que nécessaire pour que ce soit le plus facile à être mis en oeuvre
  • 64.
    Estimation de ladifficulté Avant Exemple d’atelier Objectif : faire prioriser les actions retenu par le collectif la fois précédente en fonction de la difficulté technique de mise en oeuvre de chaque action et de la valeur d’usage de chaque action Estimation de la valeur d'usage Forte Moyenne Faible Indispensable pour répondre à l'objectif Important pour répondre à l'objectif Accessoire pour répondre à l'objectif Facile Moyen Difficile Priorisation d’un plan d’actions
  • 65.
    Avant Exemple d’atelier Objectif :recueillir les questions sur le sujet de la transition écologique des entreprises du grand est Format hybride avec 250 personnes
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    Avant Objectif :diagnostiquer les risques pour les entreprises du Grand Est pour mener leur transition écologique Format atelier avec 10 à 20 personnes par atelier
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    Avant Exemple d’atelier Objectif :améliorer “l’expérience des usagers” pendant les concertations
  • 68.
    Je donne monavis Pas bien Moyen Très bien J'ai réalisé la démarche : .................................................... Merci d'avoir partagé votre avis 1. Comment s’est passée cette démarche pour vous ? 2. Comment s'est passé l'accueil ? 3. Si vous avez rencontré des difficultés, lesquelles ? J'ai manqué d'information sur la manière d'entamer ma démarche* J'ai eu des difficultés techniques sur Nancy.fr* J'ai eu des difficultés pour apporter ou me procurer les pièces justificatives demandées* J'ai manqué d'information sur la suite de ma démarche (délai, pièces justificatives, etc.)* J'ai eu des difficultés pour prendre un rendez-vous* téléphonique à la mairie *4. Souhaitez-vous nous en dire davantage ? La courtoisie Le temps d'attente La qualité des informations données Un langage facile à comprendre par courrier sur Nancy.fr L'orientation vers le bon service La compréhension de votre demande J'ai eu des difficultés à me rendre en mairie pendant ses horaires d'ouverture* aidez-nous à améliorer la qualité de nos services publics Pas bien Moyen Très bien Pas bien Moyen Très bien Pas bien Moyen Très bien Pas bien Moyen Très bien Si vous souhaitez dans le futur participer à des ateliers d'amélioration du service public municipal vous pouvez nous laisser vos coordonnées (prénom, nom et téléphone ou email) : Si tel est le cas, vos données personnelles seront traitées conformément à la réglementation RGPD sur la base de votre consentement par le service à l'usager de la Ville de Nancy (sans corrélation avec le questionnaire qui précède). Pour toute question, merci de joindre la mission déléguée à la protection des données au 03 57 80 06 57 ou par mail à cnil@grandnancy.eu @ ............................................. ..................... Nom, prénom : ................................................ Le questionnaire Supprimer les questions dont on ne saura pas traiter les réponses : le nom, le prénom, l’adresse Temps accordé par l’usager : mettez vous à la place des usagers, passeriez-vous 10 minutes sur un questionnaire ? Numérique mais SURTOUT papier Qui sont les promoteurs ? Résultat : 700 questionnaires récoltés en 3 mois
  • 69.
    Quand y'a desdonnées à récupérer, y'a RGPD ! Si tel est le cas, vos données personnelles seront traitées conformément à la réglementation RGPD sur la base de votre consentement par le service à l'usager de la Ville de Nancy (sans corrélation avec le questionnaire qui précède). Pour toute question, merci de joindre la mission déléguée à la protection des données au 03 57 80 06 57 ou par mail à cnil@grandnancy.eu
  • 70.
    3 urnes pour nousaider à améliorer la qualité de nos services publics SCANNEZ LE QR CODE La Ville de Nancy engage une démarche pour améliorer ses services publics Avant
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    Se mettre àla place de l’usager Découper l’objectif en autant d’étapes élémentaires que nécessaire Vos ateliers doivent poser des questions simples et précises sur des marges de manoeuvre du projet Avant En résumé “Mettez des post-it sur ce qui vous passe par la tête” Il faut qu’ils nous disent ce qu’ils veulent
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    Avant être capable deformuler des besoins clairs Concevoir des ateliers pertinents de participation La logistique Soigner sa communication Briefer son équipe d’animateur / facilitateur Game over C’est marrant l’adresse de l’invitation n’existe pas dans mon GPS... 1 2 3 4 5
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    L’invitation avec untitre clair, le lieu, la date, la durée, présence du Président ou d’élus, l’objet général de la rencontre. Ne pas mentionnez de contenus précis. Créez un formulaire forms pour avoir des infos sur les inscrits. Cela peut vous permettre de sonder sur des possibilités de mobilisation future. Avant La communication Mail 1 - J - 30 Mail 2 - J - 7 L’invitation avec lieu, date, heure, durée, présence du Président ou d’élus, objet général. Mentionner des éléments plus précis sur les contenus.
  • 74.
    Avant être capable deformuler des besoins clairs Concevoir des ateliers pertinents de participation La logistique Soigner sa communication Briefer son équipe d’animateur / facilitateur Moi je suis à l’émargement, je fais l’introduction, j’accueille les élus et je sers le café, tout ça quoi. 1 2 3 4 5
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    Avant Le grouped’animation Un brief collectif : objectif, enjeu, le déroulé, lever les craintes très en amont Une formation d’une heure sur le rôle de facilitateur : se présenter, présenter l’objectif, présenter la méthode, demander si tout le monde a bien compris, etc. Faire un groupe whatsapp avec tous les facilitateurs Une personne = un rôle L'animateur Les facilitateurs Les experts techniques Le rapporteur Les soutiens logistiques Le scribe
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    Avant être capable deformuler des besoins clairs Concevoir des ateliers pertinents de participation La logistique Soigner sa communication Briefer son équipe d’animateur / facilitateur 3 tables et 14 chaises pour 80 personnes... Perso j’aime pas être assis. 1 2 3 4 5
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    Avant Le mobilier. Queltype de tables. Qui s’occupe de la configuration de l’espace. Est- on à l’aise pour circuler dans l’espace une fois que tout est installé L’acoustique. Est-ce que cela résonne beaucoup ? (peut générer beaucoup de fatigue pour 100 personnes) Sonorisation, projection de contenus et wifi Récupérer le numéro de téléphone du responsable de la salle. Très précieux pour préparer tout en amont, avoir des infos Le parking et les accès. Faut-il prévoir un fléchage ? Si pas de parking, où se garer ? le dire aux participants. Logistique : du matériel va dépendre le format possible et le confort de tous
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    Avant Checklist usager Unmessage a été envoyé avec l'ensemble des informations la concernant Un lien d'inscription lui a été envoyé Un message de rappel lui est envoyé une semaine avant le jour J L'adresse a été communiquée, accompagnée d'un plan indiquant les transports en communs, la gare et des temps de marche entre les différents lieux Une signalisation depuis l'extérieur a été disposée de sorte à se guider jusqu'à la zone de concertation Un message a été envoyé avec l'ensemble des informations la concernant : un sommaire, les questions et les thèmes qui seront abordés L'objectif de la sollicitation est clairement affiché et mis en avant : vous informer, comprendre vos besoins, coconstruire le dispositif de demain, etc Il sait les informations qui lui seront envoyés par la suite. Il a compris comment sa parole sera pris en compte Il sait que la séquence existe Il sait où se trouve l’atelier et comment il peut s'y rendre Il a compris en quoi la séquence le concernait Le lieu qui accueille la séquence est accessible aux personnes handicapées Le repas est adapté au régime alimentaire L'horaire est adaptée au public cible Contrainte d'activité de l'usager
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    Allo ? Ouais finalementje ne le sens pas, j’ai rien à leur dire à tous ces gens. Pendant Magne-toi, ça commence dans 20 minutes ! Bon courage !
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    Pendant Les 5phases Brise glace et accueil / sentiment d'inclusion Atelier / animation : s’assurer que tout le monde ait compris les consignes, cadrer la production de contenus Introduction et objectifs de la séance, vous vous assurez que tout le monde sait pourquoi il est là et vous expliquez pourquoi vous avez besoin d’eux Inclusion contrôle Ouverture Conclusion Faire une synthèse pour faire le lien entre ce que vous attendiez et ce qui a été produit. Faire le lien entre les productions des différents ateliers Ouverture sur la suite contrôle
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    Après Super ! Ontravaille sur les données reccueillies et on leur donnera des nouvelles du projet l’année prochaine
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    MERCI Après Remerciements Synthèse Qu'est-ce que l'onva faire des données récoltées lors de cette journée Calendrier des prochains RDV Checklist Mail 3 - J + 2 à + 7
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    Maryse Cara Interview Responsable dela Mission diversité, inclusion et lutte contre les discriminations
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    Un retour d’expérience Planterritorial de prévention et de lutte contre les discriminations Se doter d’un plan territorial de prévention et de lutte contre les discriminations
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    25 janvier 2023: séminaire inter acteurs Perspectives : expérimenter et consolider 25 janvier 2022 : Poser le cadre de départ 16 février 2022 : Identifier les conditions de réussite avec les acteurs 29 mars 2022 : Affiner les constats et les enjeux du territoire 11 mai 2022 : Enrichir les axes et propositions d’actions Définition du programme d’actions et des modalités de mise en œuvre Avant Les étapes du projet de concertation découpées en sous-objectifs Février-avril 2022 : Mieux connaitre les structures présentes sur le territoire Plan territorial de prévention et de lutte contre les discriminations
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    Utiliser les donnéesissues de la participation Comment et quoi évaluer de la participation des usagers ? 12 décembre 19 décembre MERCI pour votre présence ! Nos prochains rendez-vous (créneau 13h-14h) :
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    AU SOMMAIRE Quelles "matières" peuventêtre utilisées Le rôle du numérique Comment les résultats vont aider à la décision politique W E I B N R E I A 4 Utiliser les données
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    Et vous, avez-vousparticipé au premier webinaire ? (réponse sur board klaxoon ou levé de main…) D’où venez-vous ? (chacun met un post-it sur une carte de la France) Comment noteriez-vous votre niveau d’aisance / d’expertise sur le sujet de l’association des usagers ? (échelle sur le board, chacun ajoute un coeur au post-it qui correspond à son niveau)
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    Définition Proposition de définitionpar le groupe projet C'est avant tout le choix d'inclure les usagers dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques. La démarche se caractérise par un ensemble de méthodes, d'outils et de postures qui servent à bâtir les politiques publiques au plus près des besoins et des usages présents ou futurs d'un territoire ou d'une population. L'enjeu principal d'une sollicitation est de déterminer le rôle et le pouvoir d'agir accordé aux usagers.
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    W E I BN R E I A 4 Présentation de Rachel Kordus, chargée de mission Démocratie Participative à la Métropole du Grand Nancy Quelles sont vos principales missions ? Pouvez vous nous parler du Plan Métropolitain des Mobilités (P2M) et de ses enjeux en termes de concertation ?
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    W E I BN R E I A 4 Plan Métropolitain des Mobilités La méthode de la ville relationnelle par Sonia Lavadinho Les échanges porteront sur les 7 figures de la Ville, thématiques qui croiseront les enjeux de mobilité avec ceux du Bien vivre ensemble : Ville de la Rencontre du Dehors Amie de toutes les générations du Faire ensemble et du Tiers solidaire de la Surprise, du Comestible de la Nuit et du Weekend.
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    W E I BN R E I A 4 Etape 1 : les ateliers Objectifs : faire émerger un imaginaire en travaillant les représentations Des graphiques pour la ville de la Nuit et du Week-end Des cartes pour la ville du Dehors Des videos pour la ville de la Surprise
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    W E I BN R E I A 4 Etape 2 : concerter dans d'autres formats Objectifs : détecter les noeuds de crispations Cartographie des points noirs et des attracteurs sur l’espace public Images pour aider à définir des ambiances, des tendances d’aménagement : zones culturelles, sportives, conviviales, ludiques… Microtrottoirs sur le vécu et les envies d’évolution d’un lieu
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    W E I BN R E I A 4 Les enjeux du numérique La plateforme numérique dédiée https://jeparticipe.metropolegrandnancy.fr/processes/p2m Avantages Inconvénients
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    W E I BN R E I A 4 Comment transformer en outils d'aide à la décision politique ? 2 livrables qui aident à la décision politique : des objectifs en matière de report modal, les données récoltées ont donné une idée des évolutions de comportement possible à court terme, en identifiant les freins au changement, et a permis de conforter l’état des lieux actuel des mobilités ; pour une transformation à moyen terme, le P2M a permis d’identifier des lieux démonstrateurs pour aménager différemment l’espace public et retrouver des usages qui créent du lien : bande ludique pour les enfants, îlots de fraicheur et de contemplation avec des bancs, aires de sport, zones culturelles etc. Eléments associés à la délibération du P2M.
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    W E I BN R E I A 4 Comment transformer en outils d'aide à la décision politique ?
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    Comment et quoiévaluer de la participation des usagers ? 19 décembre MERCI pour votre présence ! Notre prochains rendez-vous (créneau 13h-14h) :
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    AU SOMMAIRE Qu’est-ce que l’évaluationet pour quoi faire ? L’évaluation d’une association des usagers : les points clés Comment restituer une évaluation ? W E I B N R E I A 5 Evaluer
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    Définition Proposition de définitionpar le groupe projet C'est avant tout le choix d'inclure les usagers dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques. La démarche se caractérise par un ensemble de méthodes, d'outils et de postures qui servent à bâtir les politiques publiques au plus près des besoins et des usages présents ou futurs d'un territoire ou d'une population. L'enjeu principal d'une sollicitation est de déterminer le rôle et le pouvoir d'agir accordé aux usagers.
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    W E I BN R E I A Information Consultation Niveau de délégation faible Concertation Co-construction Niveau de délégation élevé Co-décision D’après l’échelle d’Arnstein Sherry Phyllis Arnstein Sociologue américaine On cherche à connaitre, à conforter ou à préciser le besoin ou la solution à mettre en œuvre. Suppose la prise en compte des avis. On informe le public des décisions prises sans lui laisser l’occasion de formuler des avis On cherche à connaitre, à conforter ou à préciser le besoin ou la solution à mettre en œuvre. Ne suppose pas nécessairement la prise en compte des avis. On ne connait pas la solution ou on souhaite la personnaliser On laisse la possibilité de formuler des propositions, la décision est prise conjointement 2
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    W E I BN R E I A 5 Présentation de nos témoins du jour Simon CARIO et Elsa PORTALIER, Qui êtes-vous et qu’est-ce qu’Etat’Lin ? Pouvez-vous nous présenter le Centre d’Appui de la Participation citoyenne mis en place par Etat’Lin?
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    W E I BN R E I A 5 Qu'est-ce que l'évaluation et pour quoi faire ? Pour la Société Française d’évaluation, évaluer permet de se poser les questions suivantes : Qu’a t-on fait ? Fallait-il le faire ? A-t-on bien fait ? Comment mieux faire ? L'activité d'évaluer, c'est donc formuler un jugement sur l'impact des actions menées, en fonction d'indicateurs précis renseignés par des données fiables récoltées auprès des bénéficiaires. Exemple d’outil : La Boussole de la Participation du CEREMA « L’évaluation vise à produire des connaissances en vue, pour les citoyens, d’apprécier la valeur d’une politique (d’un programme, d’un dispositif), notamment quant à ses effets, et, pour les décideurs, de les aider à en améliorer sa pertinence, son efficacité, son efficience, sa cohérence et ses impacts. », Charte de la Société Françaises d’Evaluation
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    W E I BN R E I A 5 Chez Etat’LIN, qu’avez-vous décidé d’évaluer ? vos grandes questions vos critères et indicateurs les étapes les outils ...
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    W E I BN R E I A 5 L’évaluation d’une participation, les points clés QUELQUES NOTIONS Les bénéficiaires : ensemble d’individus ou organisations directement ou indirectement visés par l’action Les données : l’ensemble des indices qui permettent de renseigner les indicateurs Les indicateurs : l’ensemble des preuves qui démontrent votre impact Les impacts : l’ensemble des changements/transformations durables Les questions à se poser : quels sont les objectifs attendus de votre évaluation ? •Vérifier la pertinence d'un projet (légitimer) ? •Evaluer l'impact (objectiver, intention, réussite, utilité, efficience) ? •Améliorer le projet (apprendre, réajuster) ?
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    W E I BN R E I A 5 L’évaluation d’une participation, les points clés Se poser la question des obligations réglementaires concernant l’évaluation ? Par exemple dans le cadre des concertations préalables réglementaires (cf p9 du code de l'environnement ci-dessous) : un bilan de la concertation dans les 2 ou 3 mois est attendu (qu'est-ce qui a changé dans le projet à l’aune des contributions ?). Concertation préalable, code de l'environnement du CEREMA
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    W E I BN R E I A 5 Rappel du webinaire 2, vous pouvez retrouver un outil inspirant pour définir les objectifs attendus : la matrice proposée par SICOVAL Le guide de la participation citoyenne – SICOVAL p45
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    W E I BN R E I A 5 Simon, Elsa, quels ont été vos livrables, vos communications et ce que vous avez l’intention d’améliorer dans vos prochaines démarches ? Le Centre à l’Appui de la Participation Citoyenne Le kit de remerciement d'Etat'LIN
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    W E I BN R E I A 5 Rappel des ressources à votre disposition La Boussole de la Participation du CEREMA Concertation préalable, code de l'environnement du CEREMA Le guide de la participation citoyenne – SICOVAL (dont la matrice de définition des objectifs attendus suivant les critères visés) Démarche documentée du Centre d’appui à la participation citoyenne d’Etat’LIN Pays de la Loire Le kit de remerciement d'Etat'LIN Les replays vous seront adressés ainsi que le support des présentations Sensibilisation à la participation usagers Cadrer sa participation Mise en oeuvre de la participation usagers Utiliser les données issues de sa participation Comment et sur quoi évaluer la participation des usagers ?
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    MERCI de nous avoirsuivi lors du mois de l’innovation publique https://jeparticipe.metropolegrandnancy.fr/ https://www.maregiondemain.fr/