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WEBINAIRES
SUR L’ASSOCIATION
DES USAGERS
À SES PROJETS
Cette série de webinaires vont est proposée dans le cadre du Mois de l’Innovation Publique 2023
On est en train de
compiler des inputs
pour être en capacité
de construire des
workshop disruptifs, on
va les faire cracher vos
usagers ! Mais c’est demain
les ateliers et on
n’est au courant
de rien...
Une AMO Un service
Moi je suis à
l’émargement, je fais
l’introduction, j’accueille
les élus et je sers le café,
tout ça quoi.
W E I
B N R E
I A S
#interactif #outillé #illustré
Sensibiliser à
l’association des
usagers
Cadrer la
participation
des usagers
Mettre en oeuvre
une participation
des usagers
Utiliser les données
issues de la
participation des
usagers
Comment et quoi
évaluer de la
participation des
usagers ?
AU SOMMAIRE
La participation citoyenne et
l’association des usagers
W E I
B N R E
I A 1
Sensibilisation
Définition
Les mots et les niveaux de
la participation (échelle
d’Arstein)
Mobiliser l’expertise usager et intérêt de
participer à la conception de politiques
publiques
Déjouer les freins et barrières mentales :
sortir du “pas le temps”, “ne sert à rien”,
“pas compétent”
W E I
B N R E
I A 1
INTRODUCTION
Et nous, qui sommes nous ?
5 agents-es :
Lina Bennis, Ville de Nancy
Valentin Brunella, Région Grand Est
Mathilde Jenn, Région Grand Est
Joana Levy, Région Grand Est
Estelle Markovic, Région Grand Est
En charge de l’innovation publique au sein de nos collectivités
Cette série de webinaires vont est proposée dans le cadre du Mois de l’Innovation Publique 2023
W E I
B N R
Pourquoi ce webinaire ?
E
I A 1
INTRODUCTION
L'usager peu associé dans la
conception de politiques publiques
Nombreuses sont les peurs :
pas le temps, complexe, pas outillé, inutile
Conviction que cela contribue à renforcer
la qualité de la politique publique et de la
relation institution - citoyen
W E I
B N R
La participation citoyenne et son inscription dans la loi française
E
I A 1
INTRODUCTION
La Constitution française
“souveraineté nationale” exercée par les représentants du
peuple.
“Droit à la participation citoyenn”e par le biais du référendum,
de l'initiative citoyenne, et d'autres mécanismes.
Loi du 19 novembre 1982 : cadre juridique
pour la participation du public sur les
projets et plans susceptibles d'avoir un
impact sur l'environnement.
Loi du 7 octobre 2016 : Renforcer la démocratie locale,
notamment en favorisant la participation citoyenne au
niveau local : conseils de quartier, des budgets participatifs,
conseils de développement .
Loi du 27 décembre 2019 : "Loi Engagement et
Proximité” : renforcer les prérogatives des élus
locaux et favorisé la participation citoyenne
au niveau communal
Définition : Associer les usages
C'est avant tout le choix d'inclure les usagers dans la conception, la
mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques. La démarche
se caractérise par un ensemble de méthodes, d'outils et de postures
qui servent à bâtir les politiques publiques au plus près des besoins
et des usages présents ou futurs d'un territoire ou d'une population.
L'enjeu principal d'une sollicitation est de déterminer le rôle et le
pouvoir d'agir accordé aux usagers.
Proposition de définition par les organisateurs-ices
W E I
B N R Les mots de la participation
E
I A 1
Participation
Association
Sollicitation
Citoyens-nes
Usagers-es
Habitants-es
Bénéficiaires
Concertation
Consultation
Réunion publique
Participation citoyenne
Conseils (développement, de quartier,
des jeunes, des résidents étrangers ...)
Administrés-es
D’après l’échelle d’Arnstein
Information
Consultation
On cherche à connaitre, à conforter ou à
préciser le besoin ou la solution à mettre
en œuvre. Suppose la prise en compte des
avis.
Niveau de délégation faible
Discuter, comprendre les
besoins et contraintes des
usagers, prioriser
Concertation
Co-construction
On informe le public des décisions prises
sans lui laisser l’occasion de formuler des
avis
On cherche à connaitre, à conforter ou à
préciser le besoin ou la solution à mettre
en œuvre. Ne suppose pas nécessairement
la prise en compte des avis.
Prototyper un dispositif à
partir de l'expérience des
usagers
On ne connait pas la solution ou on
souhaite la personnaliser
Informer, sensibiliser
Consulter, recueillir un avis
Niveau de délégation élevé
Co-décision On laisse la possibilité de formuler des
propositions, la décision est prise
conjointement
Co-décider, créer des
partenariats
Référendum, cogestion d’une
installation
Engager, négocier, faire
émerger des nouveaux usages
Atelier de travail
Consultation en ligne
Réunion publique
Sherry Phyllis Arnstein
Sociologue américaine
W E I
B N R
Pourquoi mobiliser l'expertise usager ?
E
I A 1
POURQUOI ?
Crise de la démocratie représentative
Culture du
"sur mesure" et de
l'immédiateté
Adéquation besoins /
services rendus ou
équipements
Diminution des
moyens des
collectivités
Décider dans l'intérêt
général
Obligation
réglementaire
Faire adhérer aux
communs
W E I
B N R
Pourquoi participer à des instances ?
E
I A 1
POURQUOI ?
Contribuer à la conception du
bien commun et à
l'amélioration de son cadre de
vie
Faire reconnaître son
expertise d'usage
Développer sa
citoyenneté active
Développer ses compétences
Rencontrer ses concitoyens
Mieux comprendre le
fonctionnement de
l'administration et le travail
des élus
W E I
B N R
Les points de vigilance avant toute démarche :
Aller interroger :
E
I A 1
Temporalité
Représentativité
Marges de manoeuvre
W E I
B N R
A B C D E
1
Parce que c'est inutile,
les citoyens ne sont pas
des experts
Parce que de toute façons,
les citoyens qui participent
sont pas assez
représentatifs
Parce que les
fonctionnaires
connaissent leurs
métiers et n'ont pas
besoin des citoyens
Parce que ca prend
trop de temps
Parce que ca ralenti tout
projet ou processus
2
Parce qu'on n'est pas
équipé (avec les outils)
pour la participation
Parce qu'on n'a jamais été
formé (avec les
méthodes) pour la
participation
Parce qu'il y a toujours
des citoyens avec qui
c'est impossible de
collaborer
Parce que les citoyens-
nes ne représentent
que leur propre intérêt,
et non le bien de tous
Parce qu'on n'obtiendra
jamais l'avis des sans
voix, des plus faibles
et/ou des plus isolés
3
Parce qu'on travaille déjà
avec des ONG, des
syndicats et des
associations
Parce que les élus le voient
comme une perte de
légitimité et de pouvoir
Parce que, quoi qu'il
arrive, ce que disent les
citoyens n'est jamais
pris en compte
Parce que les politiques
et les services publics
sont trop complexes
pour les citoyens
Parce que ca demande
trop de ressources
humaines
4
Parce qu'il n'y aque des
activistes et des
militants et que c'est
difficile à colaborer avec
eux
Parce que les citoyens ne
s'intéressent qu'aux choses
concrètes qui impactent
leur routine ou mode de
vie
Parce que les citoyens
préfèrent se plaindre
que de proposer des
solutions
Parce que les citoyens
ont des intérêts
différents, c'est
impossible de trouver
un consensus
Parce que les citoyens
ne comprennent pas la
politique, ni le travail des
administrations
Les freins à l'association des usagers
E
I A 1
PITIE NON
Source : coordination nationale des conseils de développement
W E I
B N R Les freins à
l'association des
usagers
E
I A 1
PITIE NON
C'est dangereux
pour la
démocratie
C'est trop
complexe
Ca ne
sert à rien
On
fait déjà
beaucoup
Non fiable
Susceptible de
perturber
Dangereux
Remise en
cause de
l'expertise
Défaitisme
Déconsidération
du citoyen
Trop complexe
pour le citoyen
Je n'ai pas les moyens
de faire
Manipulation
Confusion parties
prenantes et
obligations
réglemenaires
On fait déjà
Je ne sais pas faire
Collaboration
impossible
Perte de pouvoir
I
N R
W E I
B N R
Quels arguments pour contrer ces parades ?
E
I A 1
PITIE NON
C'est bon
pour la
démocratie
Cela fait
gagner du temps
et de l'argent
C'est porteur
de résultats
On
ne fait pas
assez
Les projets
sont plus
adaptés aux
besoins des
usagers
Le projet
gagne en
pertinence
Permet une
appropriation
plus fluide par
les usagers ou
les services
Les besoins et
les attentes
sont mieux
identifiés
Les constats et
les états des
lieux sont plus
consolidés
Par simplicité,
par excès de
confiance
on part de
prérequis qui ne
sont pas aussi
représentatifs
que ce que l'on
imagine
On perd de vue
les réalités des
usagers
On préfère ne
pas savoir...
Donne la
parole aux
usagers et
donc au
citoyen
Permet d'adapter
nos offres de
service et
valoriser notre
service public
Impliquer les
usagers
permet de
comprendre
leurs besoins
On vise plus
juste
Répond mieux
aux attentes
Cela permet de
garantir que la
solution proposée
corresponde aux
attentes usagers
connaître les idées
des citoyens permet
de ne pas réagir
uniquement aux
évènements et faits
divers
Sensibiliser les
élu.es sur
l'histoire de la
participation
citoyenne (+ de
40ans)
Travailler en
amont avec
les élus.es pour
s'assurer d'une
prise en
compte
Présentation
d'exemples de
projets
efficaces
Parce que toutes
les idées ne
germent pas d'un
seul esprit et que
la diversité des
idées est une
richesse
Parce que si on
colle mieux aux
besoins des
usagers, la
solution proposée
sera plus légitime
et être plus
pérenne, ou plus
sobre
Les citoyens
sont les
meilleurs
experts de
leur quotidien
Les humains
aiment
donner leur
avis et/ou
proposer
W E I
B N R Les conditions de réussite
E
I A 1
PITIE NON
Moyens
humains et/ou
financier
suffisants
S'assurer qu'on
a bien la
possibilité de
tenir compte
des avis des
usagers
Temps
Capacité
d'écoute,
d'adaptabilité
Marges de
manoeuvre
identifiées
Être clair et
transparent
sur le
périmètre et
le processus
(qui décide
quoi,
temporalité...)
Etre formé aux
techniques
"participatives"
Trouver la bonne
façon (innover
dans les méthodes)
de solliciter les
bonnes personnes
selon l'objectif
Bien identifier des
représentants des
usagers...
Assurer aussi leur
représentativité, un
panel
suffisamment
représentatif
Avoir des élus
sensibilisés et
ouverts
Poser un
cadre
fonctionnel
(financier,
temporel, ...)
Mettre en place
des principes
d'évaluation lors
de la première
démarche
Former les
citoyens à la
prise de
parole
Permettre la prise
de parole des
citoyens dans un
cadre rassurant,
lisible, pérenne et
évalué
Des élus
convaincus
du bien
fondé de la
démarche
W E I
B N R E
I A
Cadrer la
participation
des usagers
Mettre en oeuvre
une participation
des usagers
Utiliser les données
issues de la
participation
Comment et quoi
évaluer de la
participation des
usagers ?
S
28 novembre 5 décembre 12 décembre 19 décembre
Merci pour votre participation et à très bientôt
WEBINAIRES
SUR L’ASSOCIATION
DES USAGERS
À SES PROJETS
W E I
B N R E
I
Sensibiliser à
l’association des
usagers
A
Cadrer la
participation
des usagers
Mettre en oeuvre
une participation
des usagers
Utiliser les données
issues de la
participation des
usagers
Comment et quoi
évaluer de la
participation des
usagers ?
S
AU SOMMAIRE
Définir
la commande
Concevoir
sa stratégie
REX du service
participation citoyenne du
SICOVAL
W E I
B N R E
I A 2
Cadrer
la participation
des usagers
à son projet
Définition
Proposition de définition par le groupe projet
C'est avant tout le choix d'inclure les usagers dans la conception, la
mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques. La démarche
se caractérise par un ensemble de méthodes, d'outils et de postures
qui servent à bâtir les politiques publiques au plus près des besoins
et des usages présents ou futurs d'un territoire ou d'une population.
L'enjeu principal d'une sollicitation est de déterminer le rôle et le
pouvoir d'agir accordé aux usagers.
W E I
B N R E
I A
Information
Consultation
Niveau de délégation faible
Concertation
Co-construction
Niveau de délégation élevé
Co-décision
D’après l’échelle d’Arnstein
Sherry Phyllis Arnstein
Sociologue américaine
On cherche à connaitre, à conforter ou à
préciser le besoin ou la solution à mettre
en œuvre. Suppose la prise en compte des
avis.
On informe le public des décisions prises
sans lui laisser l’occasion de formuler des
avis
On cherche à connaitre, à conforter ou à
préciser le besoin ou la solution à mettre
en œuvre. Ne suppose pas nécessairement
la prise en compte des avis.
On ne connait pas la solution ou on
souhaite la personnaliser
On laisse la possibilité de formuler des
propositions, la décision est prise
conjointement
2
Définir
la commande
Q U I Z
Réponse 1 : faire connaître aux habitants de la commune le projet
Réponse 2 : consulter les familles concernées sur leurs besoins et attentes pour ce lieu
Réponse 3 : faire la promotion de la candidature du maire à sa réinvestiture en 2026
Réponse 4 : co-construire avec les habitants de la commune le programme
et l’aménagement de cet équipement
Répondez sur klaxoon (ou dans le chat) !
Le maire de ma commune souhaite mettre en place un nouvel équipement :
un espace d’accueil de jour pour enfants porteurs de handicap
et/ou de maladies chroniques et leur famille.
Il me demande d’organiser une participation des usagers autour de ce projet.
Question 1 : Le but de cette association des usagers pourrait être de :
Définir
la commande
Qu’est-ce qu’on attend de la sollicitation ?
diffuser une information, demander un avis, obtenir des idées, valider une
décision, vérifier un besoin, mobiliser des personnes qui s’investiront dans le
projet, etc.
faire connaître : information co-construire avec les habitants
faire la promotion du maire
consulter : demander l’avis
Définir
la commande
Information
Consultation
Niveau de délégation faible
Concertation
Co-construction
Niveau de délégation élevé
Co-décision
D’après l’échelle d’Arnstein
Sherry Phyllis Arnstein
Sociologue américaine
Q U I Z
Réponse 1 : en phase d'étude exploratoire
Réponse 2 : en phase de programmation
Réponse 3 : en phase de travaux
Réponse 4 : à la livraison
Réponse 5 : 3 ans après l'ouverture
Le maire de ma commune souhaite mettre en place un nouvel équipement :
un espace d’accueil de jour pour enfants porteurs de handicap
et/ou de maladies chroniques et leur famille.
Il me demande d’organiser une participation des usagers autour de ce projet.
Question 2 : le maire souhaite que la participation porte sur la consultation des
familles sur les services qu'elles souhaiteraient retrouver dans l'équipement. A
quel moment dois-je solliciter les citoyens ?
Répondez sur klaxoon (ou dans le chat) !
Qu’est-ce qu’on attend de la sollicitation ?
à quel moment la sollicitation doit avoir lieu ?
Avant de lancer le projet, avant ou après une étape du projet, à la fin du projet.
Définir
la commande
en phase de programmation
en phase d'étude exploratoire
à la livraison
en phase de travaux
3 ans après l’ouverture
Q U I Z
Réponse 1 : réaliser une enquête téléphonique auprès de familles ciblées
Réponse 2 : créer une plateforme de participation en ligne
Réponse 3 : organiser une réunion publique d'informations
Réponse 4 : mettre en place un groupe de travail avec les partenaires du
projet : Département, CAF, Commune, ARS, CHU du coin
Le maire de ma commune souhaite mettre en place un nouvel équipement :
un espace d’accueil de jour pour enfants porteurs de handicap
et/ou de maladies chroniques et leur famille.
Il me demande d’organiser une participation des usagers autour de ce projet.
Question 3 : Vous disposez de trois mois pour réaliser cette consultation, et d'un
budget minime (quelques centaines d'euros). Quelles modalités de participation
pouvez-vous mettre en oeuvre ?
Répondez sur klaxoon (ou dans le chat) !
Définir
la commande
Qu’est-ce qu’on attend de la sollicitation ?
à quel moment la sollicitation doit avoir lieu ?
Quel niveau de sollicitation est cohérent ?
Par rapport aux attendus et par rapport aux ressources disponibles.
Q U I Z
Réponse 1 : le nom à donner au futur équipement
Réponse 2 : la priorisation des services et professionnels qui se retrouveront
dans l'espace : psychologue, animation pour les enfants, ergothérapeute, ...
Réponse 3 : les horaires et jours d'ouverture du lieu
Réponse 4 : la déontologie
Le maire de ma commune souhaite mettre en place un nouvel équipement :
un espace d’accueil de jour pour enfants porteurs de handicap
et/ou de maladies chroniques et leur famille.
Il me demande d’organiser une participation des usagers autour de ce projet.
Question 4 : Le maire a promis à son gendre, ergothérapeute, une salle de
consultation dans le futur équipement. Les éléments que je pourrai aborder dans
la participation sont :
Répondez sur klaxoon (ou dans le chat) !
Définir
la commande
Qu’est-ce qu’on attend de la sollicitation ?
à quel moment la sollicitation doit avoir lieu ?
Quel niveau de sollicitation est cohérent ?
Sur quoi va porter la sollicitation ? à qui va-t-elle s’adresser ?
Identifier le périmètre de ce qui est acté et de ce qui peut être négocié
+ se positionner sur la représentativité attendue
Réponse 1 : le nom à donner au futur équipement
Réponse 2 : la priorisation des services et professionnels qui se retrouveront
dans l'espace : psychologue, animation pour les enfants, ergothérapeute, ...
Réponse 3 : les horaires et jours d'ouverture du lieu
Réponse 4 : la déontologie
Définir
la commande
Qu’est-ce qu’on attend de la sollicitation ?
diffuser une information, demander un avis, obtenir des idées, valider une
décision, vérifier un besoin, mobiliser des personnes qui s’investiront dans le
projet, etc.
à quel moment la sollicitation doit avoir lieu ?
Avant de lancer le projet, avant ou après une étape du projet, à la fin du projet.
Quel niveau de sollicitation est cohérent ?
Par rapport aux attendus et par rapport aux ressources disponibles.
Sur quoi va porter la sollicitation ? à qui va-t-elle s’adresser ?
Identifier le périmètre de ce qui est acté et de ce qui peut être négocié
+ se positionner sur la représentativité attendue
Les réponses à obtenir du commanditaire :
F O C U LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
S
Le code général des collectivités territoriales organise des modes de consultation des
administrés dans l’élaboration de la politique locale.
Les deux moyens principaux :
- le référendum local (art. LO.1112-1 et s.)
- la consultation (art. L.1112-15)
Les collectivités pouvent également organiser des consultations locales « informelles », dans une
logique plus ouverte, fondée sur l’article L.131-1 du code des relations entre le public et
l’administration.
La concertation préalable prévue par le code de l’environnement (articles L. 121-15-1 à L. 121-21
et R. 121-19 à R. 121-24.) : informer le public et lui permettre de donner son avis lors de l’élaboration
de projets de travaux ou de documents de planification susceptibles d’avoir des incidences sur
l’environnement.
Sources : la Gazette des Communes https://www.lagazettedescommunes.com/769059/democratie-participative-cerner-les-enjeux-juridiques-
avant-de-se-lancer/?abo=1
https://outil2amenagement.cerema.fr/IMG/pdf/fiche_ce_obsso_v1_cle23ba58.pdf
Autres ressources : https://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/bin/view/vitrine/La%20d%C3%A9mocratie%20locale
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CRPA000209&FromId=CODES_SECS_CRPA_TALPHA
les obligations règlementaires
F O C U
LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
S
Les conseils de quartier
Les conseils de quartier sont des organisations associant des habitants d’une
ville à la gestion municipale. Ils ont été créés par la loi Vaillant du 27 février
2002, relative à la démocratie de proximité. Elle oblige les communes de plus
de 80.000 habitants à créer un ou plusieurs conseils de quartier dont le rôle
est de développer la participation citoyenne.
Les conseils des jeunes / des seniors
Facultatifs et consultatifs
Les conseils citoyens
Structures indépendantes du pouvoir politique, ayant pour objectif la
participation active et directe de l’ensemble des habitants et des acteurs des
quartiers, dans l’élaboration et la mise en œuvre des contrats de ville. loi de
programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014.
Les conseils de développement
Composés de personnes bénévoles impliquées dans la vie locale, ils sont des
lieux de dialogue et de propositions citoyennes. Institués par la loi Voynet de
1999, ils sont créés à l’échelle des territoires de projets – de manière
obligatoire dans les PETR et les intercommunalités de plus de 50 000 habitants
Le conseil économique, social et environnemental régional
Assemblée consultative représentant les "forces vives" de la région, qui a pour
mission d'informer le conseil régional sur les enjeux et conséquences
économiques, sociaux et environnementaux des politiques régionales, de
participer aux consultations organisées à l'échelle régionale, ainsi que de
contribuer à des évaluations et à un suivi des politiques publiques régionales.
Il est obligatoirement saisi pour donner son avis, avant leur examen par le
conseil régional, sur des documents relatifs :
aux différents documents budgétaires de la région ;
aux orientations générales dans les domaines sur lesquels le conseil régional
est appelé à délibérer ;
aux actions régionales en termes d'environnement.
Le Conseil économique, social et environnemental (échelle nationale)
Le conseil national de la refondation
Un format plénier
Des ateliers thématiques
Des concertations territoriales
Sources : https://www.vie-publique.fr/parole-dexpert/279196-la-
democratie-participative-par-loic-blondiaux
https://www.vie-publique.fr/fiches/19629-quel-est-le-role-du-conseil-
economique-social-et-environnemental-ceser
les instances
Retour d’expérience
du service
participation citoyenne du
SICOVAL
REX du service
participation citoyenne du
SICOVAL
Davy MADAMOUR,
chargé de mission participation citoyenne au SICOVAL
&
Xavier ESPIC,
Membre associé du bureau participation citoyenne,
gouvernance du SICOVAL, Maire d'Aureville
REX du service
participation citoyenne du
SICOVAL
Ressource à votre disposition
Guide de la participation citoyenne et l’outil CIVICAP, creative commons :
https://www.sicoval.fr/sengager/lagglo-citoyenne/guide-de-la-participation-
citoyenne/
Concevoir
sa stratégie
Concevoir
sa stratégie
1. Identifier les acteurices concernées / parties prenantes
Et si besoin, les prioriser/hiérarchiser
2. Définir comment les acteurices seront informées et mobilisées
Choisir le.s média.s les plus adaptés pour les toucher
3. Définir comment les acteurices prendront part au projet
Choisir le format de participation le plus adapté aux attendus et aux ressources disponibles
4. Etablir son plan d’action
La logistique, la communication, les outils et supports, le budget, les RH …
5. Préparer l’évaluation
Définir les critères de réussite de l’opération
RDV au webinaire 5 !
RDV au webinaire 3 !
Les grandes étapes
Mettre en oeuvre une
participation des usagers
Utiliser les données issues
de la participation
Comment et quoi évaluer de la
participation des usagers ?
5 décembre 12 décembre 19 décembre
MERCI pour votre présence !
Nos prochains rendez-vous (créneau 13h-14h) :
Guide de la participation citoyenne et l’outil CIVICAP, creative commons :
https://www.sicoval.fr/sengager/lagglo-citoyenne/guide-de-la-participation-
citoyenne/
Un fichier Klaxoon vierge du jeu sera envoyé à tous les participants.
Ressources à votre disposition :
WEBINAIRES
SUR L’ASSOCIATION
DES USAGERS
À SES PROJETS
AU SOMMAIRE
Avant
Pendant
Après
W E I
B N R E
I A 3
Mise en oeuvre
Et vous, avez-vous participé au premier webinaire ?
(réponse sur board klaxoon ou levé de main…)
D’où venez-vous ?
(chacun met un post-it sur une carte de la France)
Comment noteriez-vous votre niveau d’aisance / d’expertise sur le
sujet de la participation citoyenne ?
(échelle sur le board, chacun ajoute un coeur au post-it qui correspond
à son niveau)
W E I
B N R E
I A S
Sensibiliser à
l’association des
usagers
Cadrer la
participation
des usagers
Mettre en oeuvre
une participation
des usagers
Utiliser les données
issues de la
participation des
usagers
Comment et quoi
évaluer de la
participation des
usagers ?
Définition
Proposition de définition par le groupe projet
C'est avant tout le choix d'inclure les usagers dans la conception, la
mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques. La démarche
se caractérise par un ensemble de méthodes, d'outils et de postures
qui servent à bâtir les politiques publiques au plus près des besoins
et des usages présents ou futurs d'un territoire ou d'une population.
L'enjeu principal d'une sollicitation est de déterminer le rôle et le
pouvoir d'agir accordé aux usagers.
Il faut absolument faire de
la concertation !
OK super,
mais
maintenant
on fait quoi
?
AU SOMMAIRE
Avant
Pendant
Après
Etre capable de formuler des
besoins clairs
Concevoir ses ateliers de
participation
La logistique
Soigner sa communication
Briefer son équipe
d’animateur / facilitateur
Les 5 phases
On n’a pas oublié de vous
envoyer des nouvelles !
1
2
3
4
5
6
7
Avant
être capable de formuler des
besoins clairs
Concevoir ses ateliers de
participation
La logistique
Soigner sa communication
Briefer son équipe
d’animateur / facilitateur
On est en train de
compiler des inputs
pour être en capacité
de construire des
workshop disruptifs, on
va les faire cracher vos
usagers ! Mais c’est demain
les ateliers et on
n’est au courant
de rien...
Une AMO
Toi
1
2
3
4
5
Avant
Information
Consultation
Niveau de délégation faible
Concertation
Co-construction
Niveau de délégation élevé
Co-décision
On cherche à connaitre, à conforter ou à
préciser le besoin ou la solution à mettre en
œuvre. Suppose la prise en compte des avis.
On informe le public des décisions prises
sans lui laisser l’occasion de formuler des
avis
On cherche à connaitre, à conforter ou à
préciser le besoin ou la solution à mettre en
œuvre. Ne suppose pas nécessairement la
prise en compte des avis.
On ne connait pas la solution ou on
souhaite la personnaliser
On laisse la possibilité de formuler des
propositions, la décision est prise
conjointement
1. Etre capable de traduire la commande politique ou l’intention
de faire appel à des usagers en besoins pour le projet
On chercher à connaitre les besoins
des étudiants en termes de logement
Prototyper le futur site internet pour inscrire
ses enfants à l’école et payer la cantine
BESOINS POUR LE PROJET
Faire un état des lieux de notre dispositif de
prise en charge du grand âge
Faire connaître les aides régionales accordées
aux jeunes
Le rêve de départ
La réalité
Avant
2. Etre capable d’imaginer
un niveau de délégation
réaliste accordé aux
usagers dans votre projet
3. Etre capable de traduire l’intention de faire appel à
des usagers en éléments de travail pour une AMO
Avant
Les marges de manoeuvre du projet
Prototyper le futur site internet pour inscrire ses enfants à l’école et payer la cantine
1. Traduire la commande politique ou l’intention de faire appel à
des usagers en besoins pour le projet
2. Etre capable d’imaginer un niveau de délégation réaliste accordé aux
usagers dans votre projet
La commande politique : “C’est le bazar, tous les parents se plaignent de
notre site internet accueil famille. Faites quelque chose !”
Diagnostiquer les problèmes sur
le site actuel
Comprendre les besoins
non-satisfaits
Prioriser les problèmes et les besoins pour
savoir ce que l’on va développer avec le
budget dont on dispose
Avant
être capable de formuler des
besoins clairs
Concevoir des ateliers
pertinents de participation
La logistique
Soigner sa communication
Briefer son équipe
d’animateur / facilitateur
C’est bien, on
est ressorti
avec 7500
post it !
Super ! on va
en faire quoi ?
Je sais pas
encore...
1
2
3
4
5
Avant
Concevoir des supports de recueil de
données pertinents
Les marges de manoeuvre du projet
1. Traduire la commande politique ou l’intention de faire appel à
des usagers en besoins pour le projet
2. Etre capable d’imaginer un niveau de délégation réaliste accordé aux
usagers dans votre projet
Ressenti état des lieux
Plan d’action
priorisé
Avant
A combien noteriez-vous
notre niveau d’avancement
Que faudrait-il mettre en place pour
augmenter cette note de 1 ?
Qu'est-ce que l'on fait
qu'il faut qu'on arrête de
faire
Qu'est-ce que l'on fait qu'il
faut qu'on continue de faire
Qu'est-ce qu'il faut qu'on
commence à faire
Qu'est-ce qu'il faut que l'on
améliore
/ 5
Les formations pour les personnes
handicapés
Etat des lieux et
propositions
Thématique de l’atelier
Objectif : faire un état des lieux d’un dispositif existant, recenser
des propositions et établir un plan d’action réaliste
Niveau de clarté
Nécessite des précisions
Nécessite une
reformulation
................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................
Chapitre 1 : délégation au sein du conseil municipal
Chapitre 2 : vœux formulés par la ville
Niveau de clarté
Nécessite des précisions
Nécessite une
reformulation
................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................
Titre Premier : vœux et institutions
Fiche du comité rédaction
Chapitre 3 : animal d’honneur de la ville de Nancy
Niveau de clarté
Nécessite des précisions
Nécessite une
reformulation
................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................
Chapitre 4 : rapport animaux en ville
Niveau de clarté
Nécessite des précisions
Nécessite une
reformulation
................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................
Mauvais réflexe :
vouloir faire tout débattre
lors d’une concertation
Peut-on réellement faire la charte des animaux
de la ville de Nancy à 60 mains ?
Avant Exemple d’atelier
Objectif : faire prioriser les actions retenu par le collectif la fois précédente en
fonction de la difficulté technique de mise en oeuvre de chaque action et de la
valeur d’usage de chaque action
Décomposer l’atelier en autant d’étape que
nécessaire pour que ce soit le plus facile à être
mis en oeuvre
Estimation de la difficulté
Avant
Exemple d’atelier
Objectif : faire prioriser les actions retenu par le collectif la fois précédente en fonction de la difficulté
technique de mise en oeuvre de chaque action et de la valeur d’usage de chaque action
Estimation de la valeur d'usage
Forte Moyenne Faible
Indispensable pour répondre à
l'objectif
Important pour répondre à
l'objectif
Accessoire pour répondre à
l'objectif
Facile Moyen Difficile
Priorisation d’un plan d’actions
Avant
Exemple d’atelier
Objectif : recueillir les questions sur le sujet de la transition
écologique des entreprises du grand est
Format hybride avec 250
personnes
Avant Objectif : diagnostiquer les risques pour les entreprises du
Grand Est pour mener leur transition écologique
Format atelier avec 10 à 20 personnes par atelier
Avant
Exemple d’atelier
Objectif : améliorer “l’expérience des usagers” pendant les
concertations
Je donne mon avis
Pas bien Moyen Très bien
J'ai réalisé la démarche : ....................................................
Merci d'avoir partagé votre avis
1. Comment s’est passée cette démarche pour vous ?
2. Comment s'est passé l'accueil ?
3. Si vous avez rencontré des difficultés, lesquelles ?
J'ai manqué d'information sur la manière d'entamer ma démarche*
J'ai eu des difficultés techniques sur Nancy.fr*
J'ai eu des difficultés pour apporter ou me procurer les pièces justificatives demandées*
J'ai manqué d'information sur la suite de ma démarche (délai, pièces justificatives, etc.)*
J'ai eu des difficultés pour prendre un rendez-vous*
téléphonique à la mairie
*4. Souhaitez-vous nous en dire davantage ?
La courtoisie
Le temps d'attente
La qualité des informations données
Un langage facile à comprendre
par courrier
sur Nancy.fr
L'orientation vers le bon service
La compréhension de votre demande
J'ai eu des difficultés à me rendre en mairie pendant ses horaires d'ouverture*
aidez-nous à améliorer la qualité de nos services publics
Pas bien Moyen Très bien Pas bien Moyen Très bien
Pas bien Moyen Très bien
Pas bien Moyen Très bien
Si vous souhaitez dans le futur participer à des ateliers d'amélioration du service public municipal vous
pouvez nous laisser vos coordonnées (prénom, nom et téléphone ou email) :
Si tel est le cas, vos données personnelles seront traitées conformément à la réglementation RGPD sur la base de votre
consentement par le service à l'usager de la Ville de Nancy (sans corrélation avec le questionnaire qui précède). Pour toute
question, merci de joindre la mission déléguée à la protection des données au 03 57 80 06 57 ou par mail à
cnil@grandnancy.eu
@
............................................. .....................
Nom, prénom : ................................................
Le questionnaire
Supprimer les questions dont on ne saura pas traiter les réponses : le
nom, le prénom, l’adresse
Temps accordé par l’usager : mettez vous à la place des usagers,
passeriez-vous 10 minutes sur un questionnaire ?
Numérique mais SURTOUT papier
Qui sont les promoteurs ?
Résultat : 700 questionnaires récoltés en 3 mois
Quand y'a des données à récupérer, y'a RGPD !
Si tel est le cas, vos données personnelles seront traitées conformément à la
réglementation RGPD sur la base de votre consentement par le service à l'usager
de la Ville de Nancy (sans corrélation avec le questionnaire qui précède). Pour
toute question, merci de joindre la mission déléguée à la protection des données
au 03 57 80 06 57 ou par mail à cnil@grandnancy.eu
3 urnes
pour nous aider à améliorer la qualité
de nos services publics
SCANNEZ LE QR CODE
La Ville de Nancy engage
une démarche pour améliorer ses services
publics
Avant
Se mettre à la place de l’usager
Découper l’objectif en autant d’étapes élémentaires que
nécessaire
Vos ateliers doivent poser des questions simples et précises
sur des marges de manoeuvre du projet
Avant En résumé
“Mettez des post-it sur ce qui
vous passe par la tête” Il faut qu’ils nous disent ce qu’ils
veulent
Avant
être capable de formuler des
besoins clairs
Concevoir des ateliers
pertinents de participation
La logistique
Soigner sa communication
Briefer son équipe
d’animateur / facilitateur
Game over
C’est marrant l’adresse
de l’invitation n’existe
pas dans mon GPS...
1
2
3
4
5
L’invitation avec un titre clair, le lieu, la date, la durée,
présence du Président ou d’élus, l’objet général de la
rencontre. Ne pas mentionnez de contenus précis.
Créez un formulaire forms pour avoir des infos sur
les inscrits. Cela peut vous permettre de sonder sur
des possibilités de mobilisation future.
Avant La communication
Mail 1 - J - 30
Mail 2 - J - 7
L’invitation avec lieu, date, heure, durée, présence
du Président ou d’élus, objet général. Mentionner
des éléments plus précis sur les contenus.
Avant
être capable de formuler des
besoins clairs
Concevoir des ateliers
pertinents de participation
La logistique
Soigner sa communication
Briefer son équipe
d’animateur / facilitateur
Moi je suis à
l’émargement, je fais
l’introduction, j’accueille
les élus et je sers le café,
tout ça quoi.
1
2
3
4
5
Avant Le groupe d’animation
Un brief collectif : objectif, enjeu, le déroulé, lever les craintes très en amont
Une formation d’une heure sur le rôle de facilitateur : se présenter, présenter
l’objectif, présenter la méthode, demander si tout le monde a bien compris, etc.
Faire un groupe whatsapp avec tous les facilitateurs
Une personne = un rôle
L'animateur
Les facilitateurs
Les experts
techniques
Le rapporteur
Les soutiens
logistiques
Le scribe
Avant
être capable de formuler des
besoins clairs
Concevoir des ateliers
pertinents de participation
La logistique
Soigner sa communication
Briefer son équipe
d’animateur / facilitateur
3 tables et 14 chaises
pour 80 personnes...
Perso j’aime pas être
assis.
1
2
3
4
5
Avant
Le mobilier. Quel type de tables. Qui s’occupe de la configuration de l’espace. Est-
on à l’aise pour circuler dans l’espace une fois que tout est installé
L’acoustique. Est-ce que cela résonne beaucoup ? (peut générer beaucoup de
fatigue pour 100 personnes)
Sonorisation, projection de contenus et wifi
Récupérer le numéro de téléphone du responsable de la salle. Très précieux pour
préparer tout en amont, avoir des infos
Le parking et les accès. Faut-il prévoir un fléchage ? Si pas de parking, où se garer ?
le dire aux participants.
Logistique : du matériel va dépendre le format possible et le
confort de tous
Avant Checklist usager
Un message a été envoyé avec l'ensemble
des informations la concernant
Un lien d'inscription lui a été envoyé
Un message de rappel lui est envoyé une
semaine avant le jour J
L'adresse a été communiquée, accompagnée
d'un plan indiquant les transports en communs,
la gare et des temps de marche entre les
différents lieux
Une signalisation depuis l'extérieur a été
disposée de sorte à se guider jusqu'à la zone de
concertation
Un message a été envoyé avec l'ensemble des
informations la concernant : un sommaire, les questions
et les thèmes qui seront abordés
L'objectif de la sollicitation est clairement affiché et
mis en avant : vous informer, comprendre vos besoins,
coconstruire le dispositif de demain, etc
Il sait les informations qui lui seront envoyés par la suite.
Il a compris comment sa parole sera pris en compte
Il sait que la
séquence existe
Il sait où se trouve
l’atelier et
comment il peut
s'y rendre
Il a compris en
quoi la séquence
le concernait
Le lieu qui accueille
la séquence est
accessible aux
personnes
handicapées
Le repas est adapté
au régime
alimentaire
L'horaire est
adaptée au public
cible
Contrainte d'activité
de l'usager
Allo ? Ouais
finalement je ne le
sens pas, j’ai rien à
leur dire à tous ces
gens.
Pendant
Magne-toi, ça
commence dans 20
minutes !
Bon
courage !
Pendant Les 5 phases
Brise glace et accueil /
sentiment d'inclusion
Atelier / animation : s’assurer que tout le
monde ait compris les consignes, cadrer la
production de contenus
Introduction et objectifs de la séance, vous
vous assurez que tout le monde sait
pourquoi il est là et vous expliquez
pourquoi vous avez besoin d’eux
Inclusion
contrôle
Ouverture
Conclusion
Faire une synthèse pour faire le lien entre ce que
vous attendiez et ce qui a été produit. Faire le lien
entre les productions des différents ateliers
Ouverture sur la suite
contrôle
Après
Super ! On travaille
sur les données
reccueillies et on leur
donnera des nouvelles
du projet l’année
prochaine
MERCI
Après
Remerciements
Synthèse
Qu'est-ce que l'on va faire des données
récoltées lors de cette journée
Calendrier des prochains RDV
Checklist
Mail 3 - J + 2 à + 7
Maryse Cara
Interview
Responsable de la Mission diversité, inclusion et
lutte contre les discriminations
Un retour d’expérience
Plan territorial de prévention et de lutte contre les discriminations
Se doter d’un plan territorial de prévention et de lutte contre les
discriminations
25 janvier 2023 : séminaire inter acteurs
Perspectives : expérimenter et consolider
25 janvier 2022 : Poser le cadre de départ
16 février 2022 : Identifier les conditions de
réussite avec les acteurs
29 mars 2022 : Affiner les constats et les
enjeux du territoire
11 mai 2022 : Enrichir les axes et propositions d’actions
Définition du programme d’actions et des modalités de mise
en œuvre
Avant
Les étapes du projet de
concertation découpées en
sous-objectifs
Février-avril 2022 : Mieux connaitre les structures présentes
sur le territoire
Plan territorial de prévention et de lutte
contre les discriminations
Utiliser les données issues
de la participation
Comment et quoi évaluer de la
participation des usagers ?
12 décembre 19 décembre
MERCI pour votre présence !
Nos prochains rendez-vous (créneau 13h-14h) :
WEBINAIRES
SUR L’ASSOCIATION
DES USAGERS
À SES PROJETS
AU SOMMAIRE
Quelles "matières"
peuvent être
utilisées
Le rôle du
numérique
Comment les résultats
vont aider à la
décision politique
W E I
B N R E
I A 4
Utiliser les
données
Et vous, avez-vous participé au premier webinaire ?
(réponse sur board klaxoon ou levé de main…)
D’où venez-vous ?
(chacun met un post-it sur une carte de la France)
Comment noteriez-vous votre niveau d’aisance / d’expertise sur le
sujet de l’association des usagers ?
(échelle sur le board, chacun ajoute un coeur au post-it qui correspond
à son niveau)
Définition
Proposition de définition par le groupe projet
C'est avant tout le choix d'inclure les usagers dans la conception, la
mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques. La démarche
se caractérise par un ensemble de méthodes, d'outils et de postures
qui servent à bâtir les politiques publiques au plus près des besoins
et des usages présents ou futurs d'un territoire ou d'une population.
L'enjeu principal d'une sollicitation est de déterminer le rôle et le
pouvoir d'agir accordé aux usagers.
W E I
B N R E
I A 4
Présentation de Rachel Kordus, chargée de
mission Démocratie Participative à la
Métropole du Grand Nancy
Quelles sont vos principales missions ?
Pouvez vous nous parler du Plan Métropolitain des Mobilités (P2M) et de ses enjeux en
termes de concertation ?
W E I
B N R E
I A 4
Plan Métropolitain des Mobilités
La méthode de la ville relationnelle
par Sonia Lavadinho
Les échanges porteront sur les 7
figures de la Ville, thématiques qui
croiseront les enjeux de mobilité
avec ceux du Bien vivre ensemble :
Ville de la Rencontre
du Dehors
Amie de toutes les générations
du Faire ensemble et du Tiers
solidaire
de la Surprise, du Comestible
de la Nuit et du Weekend.
W E I
B N R E
I A 4
Etape 1 : les ateliers
Objectifs : faire émerger un imaginaire en
travaillant les représentations
Des graphiques pour la
ville de la Nuit et du
Week-end
Des cartes pour la ville
du Dehors
Des videos pour la ville
de la Surprise
W E I
B N R E
I A 4
Etape 2 : concerter dans d'autres formats
Objectifs : détecter les noeuds de crispations
Cartographie des points noirs et des
attracteurs sur l’espace public
Images pour aider à définir des
ambiances, des tendances
d’aménagement : zones culturelles,
sportives, conviviales, ludiques…
Microtrottoirs sur le vécu et les
envies d’évolution d’un lieu
W E I
B N R E
I A 4
Les enjeux du numérique
La plateforme numérique dédiée
https://jeparticipe.metropolegrandnancy.fr/processes/p2m
Avantages
Inconvénients
W E I
B N R E
I A 4
Comment transformer en outils d'aide à la
décision politique ?
2 livrables qui aident à la décision politique :
des objectifs en matière de report modal, les données récoltées ont
donné une idée des évolutions de comportement possible à court terme,
en identifiant les freins au changement, et a permis de conforter l’état
des lieux actuel des mobilités ;
pour une transformation à moyen terme, le P2M a permis d’identifier
des lieux démonstrateurs pour aménager différemment l’espace public
et retrouver des usages qui créent du lien : bande ludique pour les
enfants, îlots de fraicheur et de contemplation avec des bancs, aires de
sport, zones culturelles etc.
Eléments associés à la délibération du P2M.
W E I
B N R E
I A 4
Comment transformer en outils d'aide à la
décision politique ?
Comment et quoi évaluer de la
participation des usagers ?
19 décembre
MERCI pour votre présence !
Notre prochains rendez-vous (créneau 13h-14h) :
WEBINAIRES
SUR L’ASSOCIATION
DES USAGERS
À SES PROJETS
AU SOMMAIRE
Qu’est-ce que
l’évaluation et pour
quoi faire ?
L’évaluation d’une
association des usagers :
les points clés
Comment restituer
une évaluation ?
W E I
B N R E
I A 5
Evaluer
Définition
Proposition de définition par le groupe projet
C'est avant tout le choix d'inclure les usagers dans la conception, la
mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques. La démarche
se caractérise par un ensemble de méthodes, d'outils et de postures
qui servent à bâtir les politiques publiques au plus près des besoins
et des usages présents ou futurs d'un territoire ou d'une population.
L'enjeu principal d'une sollicitation est de déterminer le rôle et le
pouvoir d'agir accordé aux usagers.
W E I
B N R E
I A
Information
Consultation
Niveau de délégation faible
Concertation
Co-construction
Niveau de délégation élevé
Co-décision
D’après l’échelle d’Arnstein
Sherry Phyllis Arnstein
Sociologue américaine
On cherche à connaitre, à conforter ou à
préciser le besoin ou la solution à mettre
en œuvre. Suppose la prise en compte des
avis.
On informe le public des décisions prises
sans lui laisser l’occasion de formuler des
avis
On cherche à connaitre, à conforter ou à
préciser le besoin ou la solution à mettre
en œuvre. Ne suppose pas nécessairement
la prise en compte des avis.
On ne connait pas la solution ou on
souhaite la personnaliser
On laisse la possibilité de formuler des
propositions, la décision est prise
conjointement
2
W E I
B N R E
I A 5
Présentation de nos témoins du jour
Simon CARIO et Elsa PORTALIER,
Qui êtes-vous et qu’est-ce qu’Etat’Lin ?
Pouvez-vous nous présenter le Centre
d’Appui de la Participation citoyenne mis
en place par Etat’Lin?
W E I
B N R E
I A 5
W E I
B N R E
I A 5
Qu'est-ce que l'évaluation
et pour quoi faire ?
Pour la Société Française d’évaluation, évaluer permet de se poser les questions suivantes :
Qu’a t-on fait ? Fallait-il le faire ? A-t-on bien fait ? Comment mieux faire ?
L'activité d'évaluer, c'est donc formuler un jugement sur l'impact des actions menées, en fonction
d'indicateurs précis renseignés par des données fiables récoltées
auprès des bénéficiaires.
Exemple d’outil :
La Boussole de la
Participation du CEREMA
« L’évaluation vise à produire des connaissances en vue, pour les citoyens, d’apprécier
la valeur d’une politique (d’un programme, d’un dispositif), notamment quant à ses
effets, et, pour les décideurs, de les aider à en améliorer sa pertinence, son efficacité,
son efficience, sa cohérence et ses impacts. »,
Charte de la Société Françaises d’Evaluation
W E I
B N R E
I A 5
Chez Etat’LIN, qu’avez-vous
décidé d’évaluer ?
vos grandes questions
vos critères et indicateurs
les étapes
les outils
...
W E I
B N R E
I A 5
W E I
B N R E
I A 5
W E I
B N R E
I A 5
W E I
B N R E
I A 5
W E I
B N R E
I A 5
W E I
B N R E
I A 5
L’évaluation d’une
participation,
les points clés
QUELQUES NOTIONS
Les bénéficiaires : ensemble d’individus ou organisations directement ou
indirectement visés par l’action
Les données : l’ensemble des indices qui permettent de renseigner les indicateurs
Les indicateurs : l’ensemble des preuves qui démontrent votre impact
Les impacts : l’ensemble des changements/transformations durables
Les questions à se poser : quels sont les objectifs attendus de votre évaluation ?
•Vérifier la pertinence d'un projet (légitimer) ?
•Evaluer l'impact (objectiver, intention, réussite, utilité, efficience) ?
•Améliorer le projet (apprendre, réajuster) ?
W E I
B N R E
I A 5
L’évaluation d’une
participation,
les points clés
Se poser la question des obligations réglementaires concernant l’évaluation ?
Par exemple dans le cadre des concertations préalables réglementaires (cf p9 du code de
l'environnement ci-dessous) : un bilan de la concertation dans les 2 ou 3 mois est attendu
(qu'est-ce qui a changé dans le projet à l’aune des contributions ?).
Concertation préalable,
code de l'environnement
du CEREMA
W E I
B N R E
I A 5
Rappel du webinaire 2, vous
pouvez retrouver un outil
inspirant pour définir les
objectifs attendus : la matrice
proposée par SICOVAL
Le guide de la participation
citoyenne – SICOVAL p45
W E I
B N R E
I A 5
Simon, Elsa, quels ont été vos livrables,
vos communications et
ce que vous avez l’intention d’améliorer
dans vos prochaines démarches ?
Le Centre à l’Appui de la Participation Citoyenne
Le kit de remerciement d'Etat'LIN
W E I
B N R E
I A 5
W E I
B N R E
I A 5
W E I
B N R E
I A 5
W E I
B N R E
I A 5
W E I
B N R E
I A 5
W E I
B N R E
I A 5
W E I
B N R E
I A 5
Rappel des ressources à votre disposition
La Boussole de la Participation du CEREMA
Concertation préalable, code de l'environnement du CEREMA
Le guide de la participation citoyenne – SICOVAL (dont la matrice de définition des
objectifs attendus suivant les critères visés)
Démarche documentée du Centre d’appui à la participation citoyenne d’Etat’LIN
Pays de la Loire
Le kit de remerciement d'Etat'LIN
Les replays vous seront adressés ainsi que le support des présentations
Sensibilisation à la participation usagers
Cadrer sa participation
Mise en oeuvre de la participation usagers
Utiliser les données issues de sa participation
Comment et sur quoi évaluer la participation des usagers ?
MERCI
de nous avoir suivi lors du mois
de l’innovation publique
https://jeparticipe.metropolegrandnancy.fr/ https://www.maregiondemain.fr/

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Présentation webinaires participation citoyenne (5).pdf

  • 1. WEBINAIRES SUR L’ASSOCIATION DES USAGERS À SES PROJETS Cette série de webinaires vont est proposée dans le cadre du Mois de l’Innovation Publique 2023
  • 2. On est en train de compiler des inputs pour être en capacité de construire des workshop disruptifs, on va les faire cracher vos usagers ! Mais c’est demain les ateliers et on n’est au courant de rien... Une AMO Un service
  • 3. Moi je suis à l’émargement, je fais l’introduction, j’accueille les élus et je sers le café, tout ça quoi.
  • 4. W E I B N R E I A S #interactif #outillé #illustré Sensibiliser à l’association des usagers Cadrer la participation des usagers Mettre en oeuvre une participation des usagers Utiliser les données issues de la participation des usagers Comment et quoi évaluer de la participation des usagers ?
  • 5. AU SOMMAIRE La participation citoyenne et l’association des usagers W E I B N R E I A 1 Sensibilisation Définition Les mots et les niveaux de la participation (échelle d’Arstein) Mobiliser l’expertise usager et intérêt de participer à la conception de politiques publiques Déjouer les freins et barrières mentales : sortir du “pas le temps”, “ne sert à rien”, “pas compétent”
  • 6. W E I B N R E I A 1 INTRODUCTION Et nous, qui sommes nous ? 5 agents-es : Lina Bennis, Ville de Nancy Valentin Brunella, Région Grand Est Mathilde Jenn, Région Grand Est Joana Levy, Région Grand Est Estelle Markovic, Région Grand Est En charge de l’innovation publique au sein de nos collectivités Cette série de webinaires vont est proposée dans le cadre du Mois de l’Innovation Publique 2023
  • 7. W E I B N R Pourquoi ce webinaire ? E I A 1 INTRODUCTION L'usager peu associé dans la conception de politiques publiques Nombreuses sont les peurs : pas le temps, complexe, pas outillé, inutile Conviction que cela contribue à renforcer la qualité de la politique publique et de la relation institution - citoyen
  • 8. W E I B N R La participation citoyenne et son inscription dans la loi française E I A 1 INTRODUCTION La Constitution française “souveraineté nationale” exercée par les représentants du peuple. “Droit à la participation citoyenn”e par le biais du référendum, de l'initiative citoyenne, et d'autres mécanismes. Loi du 19 novembre 1982 : cadre juridique pour la participation du public sur les projets et plans susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement. Loi du 7 octobre 2016 : Renforcer la démocratie locale, notamment en favorisant la participation citoyenne au niveau local : conseils de quartier, des budgets participatifs, conseils de développement . Loi du 27 décembre 2019 : "Loi Engagement et Proximité” : renforcer les prérogatives des élus locaux et favorisé la participation citoyenne au niveau communal
  • 9.
  • 10. Définition : Associer les usages C'est avant tout le choix d'inclure les usagers dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques. La démarche se caractérise par un ensemble de méthodes, d'outils et de postures qui servent à bâtir les politiques publiques au plus près des besoins et des usages présents ou futurs d'un territoire ou d'une population. L'enjeu principal d'une sollicitation est de déterminer le rôle et le pouvoir d'agir accordé aux usagers. Proposition de définition par les organisateurs-ices
  • 11. W E I B N R Les mots de la participation E I A 1 Participation Association Sollicitation Citoyens-nes Usagers-es Habitants-es Bénéficiaires Concertation Consultation Réunion publique Participation citoyenne Conseils (développement, de quartier, des jeunes, des résidents étrangers ...) Administrés-es
  • 12. D’après l’échelle d’Arnstein Information Consultation On cherche à connaitre, à conforter ou à préciser le besoin ou la solution à mettre en œuvre. Suppose la prise en compte des avis. Niveau de délégation faible Discuter, comprendre les besoins et contraintes des usagers, prioriser Concertation Co-construction On informe le public des décisions prises sans lui laisser l’occasion de formuler des avis On cherche à connaitre, à conforter ou à préciser le besoin ou la solution à mettre en œuvre. Ne suppose pas nécessairement la prise en compte des avis. Prototyper un dispositif à partir de l'expérience des usagers On ne connait pas la solution ou on souhaite la personnaliser Informer, sensibiliser Consulter, recueillir un avis Niveau de délégation élevé Co-décision On laisse la possibilité de formuler des propositions, la décision est prise conjointement Co-décider, créer des partenariats Référendum, cogestion d’une installation Engager, négocier, faire émerger des nouveaux usages Atelier de travail Consultation en ligne Réunion publique Sherry Phyllis Arnstein Sociologue américaine
  • 13. W E I B N R Pourquoi mobiliser l'expertise usager ? E I A 1 POURQUOI ? Crise de la démocratie représentative Culture du "sur mesure" et de l'immédiateté Adéquation besoins / services rendus ou équipements Diminution des moyens des collectivités Décider dans l'intérêt général Obligation réglementaire Faire adhérer aux communs
  • 14. W E I B N R Pourquoi participer à des instances ? E I A 1 POURQUOI ? Contribuer à la conception du bien commun et à l'amélioration de son cadre de vie Faire reconnaître son expertise d'usage Développer sa citoyenneté active Développer ses compétences Rencontrer ses concitoyens Mieux comprendre le fonctionnement de l'administration et le travail des élus
  • 15. W E I B N R Les points de vigilance avant toute démarche : Aller interroger : E I A 1 Temporalité Représentativité Marges de manoeuvre
  • 16. W E I B N R A B C D E 1 Parce que c'est inutile, les citoyens ne sont pas des experts Parce que de toute façons, les citoyens qui participent sont pas assez représentatifs Parce que les fonctionnaires connaissent leurs métiers et n'ont pas besoin des citoyens Parce que ca prend trop de temps Parce que ca ralenti tout projet ou processus 2 Parce qu'on n'est pas équipé (avec les outils) pour la participation Parce qu'on n'a jamais été formé (avec les méthodes) pour la participation Parce qu'il y a toujours des citoyens avec qui c'est impossible de collaborer Parce que les citoyens- nes ne représentent que leur propre intérêt, et non le bien de tous Parce qu'on n'obtiendra jamais l'avis des sans voix, des plus faibles et/ou des plus isolés 3 Parce qu'on travaille déjà avec des ONG, des syndicats et des associations Parce que les élus le voient comme une perte de légitimité et de pouvoir Parce que, quoi qu'il arrive, ce que disent les citoyens n'est jamais pris en compte Parce que les politiques et les services publics sont trop complexes pour les citoyens Parce que ca demande trop de ressources humaines 4 Parce qu'il n'y aque des activistes et des militants et que c'est difficile à colaborer avec eux Parce que les citoyens ne s'intéressent qu'aux choses concrètes qui impactent leur routine ou mode de vie Parce que les citoyens préfèrent se plaindre que de proposer des solutions Parce que les citoyens ont des intérêts différents, c'est impossible de trouver un consensus Parce que les citoyens ne comprennent pas la politique, ni le travail des administrations Les freins à l'association des usagers E I A 1 PITIE NON Source : coordination nationale des conseils de développement
  • 17. W E I B N R Les freins à l'association des usagers E I A 1 PITIE NON C'est dangereux pour la démocratie C'est trop complexe Ca ne sert à rien On fait déjà beaucoup Non fiable Susceptible de perturber Dangereux Remise en cause de l'expertise Défaitisme Déconsidération du citoyen Trop complexe pour le citoyen Je n'ai pas les moyens de faire Manipulation Confusion parties prenantes et obligations réglemenaires On fait déjà Je ne sais pas faire Collaboration impossible Perte de pouvoir
  • 18. I N R
  • 19. W E I B N R Quels arguments pour contrer ces parades ? E I A 1 PITIE NON C'est bon pour la démocratie Cela fait gagner du temps et de l'argent C'est porteur de résultats On ne fait pas assez Les projets sont plus adaptés aux besoins des usagers Le projet gagne en pertinence Permet une appropriation plus fluide par les usagers ou les services Les besoins et les attentes sont mieux identifiés Les constats et les états des lieux sont plus consolidés Par simplicité, par excès de confiance on part de prérequis qui ne sont pas aussi représentatifs que ce que l'on imagine On perd de vue les réalités des usagers On préfère ne pas savoir... Donne la parole aux usagers et donc au citoyen Permet d'adapter nos offres de service et valoriser notre service public Impliquer les usagers permet de comprendre leurs besoins On vise plus juste Répond mieux aux attentes Cela permet de garantir que la solution proposée corresponde aux attentes usagers connaître les idées des citoyens permet de ne pas réagir uniquement aux évènements et faits divers Sensibiliser les élu.es sur l'histoire de la participation citoyenne (+ de 40ans) Travailler en amont avec les élus.es pour s'assurer d'une prise en compte Présentation d'exemples de projets efficaces Parce que toutes les idées ne germent pas d'un seul esprit et que la diversité des idées est une richesse Parce que si on colle mieux aux besoins des usagers, la solution proposée sera plus légitime et être plus pérenne, ou plus sobre Les citoyens sont les meilleurs experts de leur quotidien Les humains aiment donner leur avis et/ou proposer
  • 20. W E I B N R Les conditions de réussite E I A 1 PITIE NON Moyens humains et/ou financier suffisants S'assurer qu'on a bien la possibilité de tenir compte des avis des usagers Temps Capacité d'écoute, d'adaptabilité Marges de manoeuvre identifiées Être clair et transparent sur le périmètre et le processus (qui décide quoi, temporalité...) Etre formé aux techniques "participatives" Trouver la bonne façon (innover dans les méthodes) de solliciter les bonnes personnes selon l'objectif Bien identifier des représentants des usagers... Assurer aussi leur représentativité, un panel suffisamment représentatif Avoir des élus sensibilisés et ouverts Poser un cadre fonctionnel (financier, temporel, ...) Mettre en place des principes d'évaluation lors de la première démarche Former les citoyens à la prise de parole Permettre la prise de parole des citoyens dans un cadre rassurant, lisible, pérenne et évalué Des élus convaincus du bien fondé de la démarche
  • 21. W E I B N R E I A Cadrer la participation des usagers Mettre en oeuvre une participation des usagers Utiliser les données issues de la participation Comment et quoi évaluer de la participation des usagers ? S 28 novembre 5 décembre 12 décembre 19 décembre Merci pour votre participation et à très bientôt
  • 23. W E I B N R E I Sensibiliser à l’association des usagers A Cadrer la participation des usagers Mettre en oeuvre une participation des usagers Utiliser les données issues de la participation des usagers Comment et quoi évaluer de la participation des usagers ? S
  • 24. AU SOMMAIRE Définir la commande Concevoir sa stratégie REX du service participation citoyenne du SICOVAL W E I B N R E I A 2 Cadrer la participation des usagers à son projet
  • 25. Définition Proposition de définition par le groupe projet C'est avant tout le choix d'inclure les usagers dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques. La démarche se caractérise par un ensemble de méthodes, d'outils et de postures qui servent à bâtir les politiques publiques au plus près des besoins et des usages présents ou futurs d'un territoire ou d'une population. L'enjeu principal d'une sollicitation est de déterminer le rôle et le pouvoir d'agir accordé aux usagers.
  • 26. W E I B N R E I A Information Consultation Niveau de délégation faible Concertation Co-construction Niveau de délégation élevé Co-décision D’après l’échelle d’Arnstein Sherry Phyllis Arnstein Sociologue américaine On cherche à connaitre, à conforter ou à préciser le besoin ou la solution à mettre en œuvre. Suppose la prise en compte des avis. On informe le public des décisions prises sans lui laisser l’occasion de formuler des avis On cherche à connaitre, à conforter ou à préciser le besoin ou la solution à mettre en œuvre. Ne suppose pas nécessairement la prise en compte des avis. On ne connait pas la solution ou on souhaite la personnaliser On laisse la possibilité de formuler des propositions, la décision est prise conjointement 2
  • 28. Q U I Z Réponse 1 : faire connaître aux habitants de la commune le projet Réponse 2 : consulter les familles concernées sur leurs besoins et attentes pour ce lieu Réponse 3 : faire la promotion de la candidature du maire à sa réinvestiture en 2026 Réponse 4 : co-construire avec les habitants de la commune le programme et l’aménagement de cet équipement Répondez sur klaxoon (ou dans le chat) ! Le maire de ma commune souhaite mettre en place un nouvel équipement : un espace d’accueil de jour pour enfants porteurs de handicap et/ou de maladies chroniques et leur famille. Il me demande d’organiser une participation des usagers autour de ce projet. Question 1 : Le but de cette association des usagers pourrait être de :
  • 29. Définir la commande Qu’est-ce qu’on attend de la sollicitation ? diffuser une information, demander un avis, obtenir des idées, valider une décision, vérifier un besoin, mobiliser des personnes qui s’investiront dans le projet, etc. faire connaître : information co-construire avec les habitants faire la promotion du maire consulter : demander l’avis
  • 30. Définir la commande Information Consultation Niveau de délégation faible Concertation Co-construction Niveau de délégation élevé Co-décision D’après l’échelle d’Arnstein Sherry Phyllis Arnstein Sociologue américaine
  • 31. Q U I Z Réponse 1 : en phase d'étude exploratoire Réponse 2 : en phase de programmation Réponse 3 : en phase de travaux Réponse 4 : à la livraison Réponse 5 : 3 ans après l'ouverture Le maire de ma commune souhaite mettre en place un nouvel équipement : un espace d’accueil de jour pour enfants porteurs de handicap et/ou de maladies chroniques et leur famille. Il me demande d’organiser une participation des usagers autour de ce projet. Question 2 : le maire souhaite que la participation porte sur la consultation des familles sur les services qu'elles souhaiteraient retrouver dans l'équipement. A quel moment dois-je solliciter les citoyens ? Répondez sur klaxoon (ou dans le chat) !
  • 32. Qu’est-ce qu’on attend de la sollicitation ? à quel moment la sollicitation doit avoir lieu ? Avant de lancer le projet, avant ou après une étape du projet, à la fin du projet. Définir la commande en phase de programmation en phase d'étude exploratoire à la livraison en phase de travaux 3 ans après l’ouverture
  • 33. Q U I Z Réponse 1 : réaliser une enquête téléphonique auprès de familles ciblées Réponse 2 : créer une plateforme de participation en ligne Réponse 3 : organiser une réunion publique d'informations Réponse 4 : mettre en place un groupe de travail avec les partenaires du projet : Département, CAF, Commune, ARS, CHU du coin Le maire de ma commune souhaite mettre en place un nouvel équipement : un espace d’accueil de jour pour enfants porteurs de handicap et/ou de maladies chroniques et leur famille. Il me demande d’organiser une participation des usagers autour de ce projet. Question 3 : Vous disposez de trois mois pour réaliser cette consultation, et d'un budget minime (quelques centaines d'euros). Quelles modalités de participation pouvez-vous mettre en oeuvre ? Répondez sur klaxoon (ou dans le chat) !
  • 34. Définir la commande Qu’est-ce qu’on attend de la sollicitation ? à quel moment la sollicitation doit avoir lieu ? Quel niveau de sollicitation est cohérent ? Par rapport aux attendus et par rapport aux ressources disponibles.
  • 35. Q U I Z Réponse 1 : le nom à donner au futur équipement Réponse 2 : la priorisation des services et professionnels qui se retrouveront dans l'espace : psychologue, animation pour les enfants, ergothérapeute, ... Réponse 3 : les horaires et jours d'ouverture du lieu Réponse 4 : la déontologie Le maire de ma commune souhaite mettre en place un nouvel équipement : un espace d’accueil de jour pour enfants porteurs de handicap et/ou de maladies chroniques et leur famille. Il me demande d’organiser une participation des usagers autour de ce projet. Question 4 : Le maire a promis à son gendre, ergothérapeute, une salle de consultation dans le futur équipement. Les éléments que je pourrai aborder dans la participation sont : Répondez sur klaxoon (ou dans le chat) !
  • 36. Définir la commande Qu’est-ce qu’on attend de la sollicitation ? à quel moment la sollicitation doit avoir lieu ? Quel niveau de sollicitation est cohérent ? Sur quoi va porter la sollicitation ? à qui va-t-elle s’adresser ? Identifier le périmètre de ce qui est acté et de ce qui peut être négocié + se positionner sur la représentativité attendue Réponse 1 : le nom à donner au futur équipement Réponse 2 : la priorisation des services et professionnels qui se retrouveront dans l'espace : psychologue, animation pour les enfants, ergothérapeute, ... Réponse 3 : les horaires et jours d'ouverture du lieu Réponse 4 : la déontologie
  • 37. Définir la commande Qu’est-ce qu’on attend de la sollicitation ? diffuser une information, demander un avis, obtenir des idées, valider une décision, vérifier un besoin, mobiliser des personnes qui s’investiront dans le projet, etc. à quel moment la sollicitation doit avoir lieu ? Avant de lancer le projet, avant ou après une étape du projet, à la fin du projet. Quel niveau de sollicitation est cohérent ? Par rapport aux attendus et par rapport aux ressources disponibles. Sur quoi va porter la sollicitation ? à qui va-t-elle s’adresser ? Identifier le périmètre de ce qui est acté et de ce qui peut être négocié + se positionner sur la représentativité attendue Les réponses à obtenir du commanditaire :
  • 38. F O C U LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE S Le code général des collectivités territoriales organise des modes de consultation des administrés dans l’élaboration de la politique locale. Les deux moyens principaux : - le référendum local (art. LO.1112-1 et s.) - la consultation (art. L.1112-15) Les collectivités pouvent également organiser des consultations locales « informelles », dans une logique plus ouverte, fondée sur l’article L.131-1 du code des relations entre le public et l’administration. La concertation préalable prévue par le code de l’environnement (articles L. 121-15-1 à L. 121-21 et R. 121-19 à R. 121-24.) : informer le public et lui permettre de donner son avis lors de l’élaboration de projets de travaux ou de documents de planification susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement. Sources : la Gazette des Communes https://www.lagazettedescommunes.com/769059/democratie-participative-cerner-les-enjeux-juridiques- avant-de-se-lancer/?abo=1 https://outil2amenagement.cerema.fr/IMG/pdf/fiche_ce_obsso_v1_cle23ba58.pdf Autres ressources : https://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/bin/view/vitrine/La%20d%C3%A9mocratie%20locale https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CRPA000209&FromId=CODES_SECS_CRPA_TALPHA les obligations règlementaires
  • 39. F O C U LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE S Les conseils de quartier Les conseils de quartier sont des organisations associant des habitants d’une ville à la gestion municipale. Ils ont été créés par la loi Vaillant du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité. Elle oblige les communes de plus de 80.000 habitants à créer un ou plusieurs conseils de quartier dont le rôle est de développer la participation citoyenne. Les conseils des jeunes / des seniors Facultatifs et consultatifs Les conseils citoyens Structures indépendantes du pouvoir politique, ayant pour objectif la participation active et directe de l’ensemble des habitants et des acteurs des quartiers, dans l’élaboration et la mise en œuvre des contrats de ville. loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014. Les conseils de développement Composés de personnes bénévoles impliquées dans la vie locale, ils sont des lieux de dialogue et de propositions citoyennes. Institués par la loi Voynet de 1999, ils sont créés à l’échelle des territoires de projets – de manière obligatoire dans les PETR et les intercommunalités de plus de 50 000 habitants Le conseil économique, social et environnemental régional Assemblée consultative représentant les "forces vives" de la région, qui a pour mission d'informer le conseil régional sur les enjeux et conséquences économiques, sociaux et environnementaux des politiques régionales, de participer aux consultations organisées à l'échelle régionale, ainsi que de contribuer à des évaluations et à un suivi des politiques publiques régionales. Il est obligatoirement saisi pour donner son avis, avant leur examen par le conseil régional, sur des documents relatifs : aux différents documents budgétaires de la région ; aux orientations générales dans les domaines sur lesquels le conseil régional est appelé à délibérer ; aux actions régionales en termes d'environnement. Le Conseil économique, social et environnemental (échelle nationale) Le conseil national de la refondation Un format plénier Des ateliers thématiques Des concertations territoriales Sources : https://www.vie-publique.fr/parole-dexpert/279196-la- democratie-participative-par-loic-blondiaux https://www.vie-publique.fr/fiches/19629-quel-est-le-role-du-conseil- economique-social-et-environnemental-ceser les instances
  • 41. REX du service participation citoyenne du SICOVAL Davy MADAMOUR, chargé de mission participation citoyenne au SICOVAL & Xavier ESPIC, Membre associé du bureau participation citoyenne, gouvernance du SICOVAL, Maire d'Aureville
  • 42. REX du service participation citoyenne du SICOVAL Ressource à votre disposition Guide de la participation citoyenne et l’outil CIVICAP, creative commons : https://www.sicoval.fr/sengager/lagglo-citoyenne/guide-de-la-participation- citoyenne/
  • 44. Concevoir sa stratégie 1. Identifier les acteurices concernées / parties prenantes Et si besoin, les prioriser/hiérarchiser 2. Définir comment les acteurices seront informées et mobilisées Choisir le.s média.s les plus adaptés pour les toucher 3. Définir comment les acteurices prendront part au projet Choisir le format de participation le plus adapté aux attendus et aux ressources disponibles 4. Etablir son plan d’action La logistique, la communication, les outils et supports, le budget, les RH … 5. Préparer l’évaluation Définir les critères de réussite de l’opération RDV au webinaire 5 ! RDV au webinaire 3 ! Les grandes étapes
  • 45. Mettre en oeuvre une participation des usagers Utiliser les données issues de la participation Comment et quoi évaluer de la participation des usagers ? 5 décembre 12 décembre 19 décembre MERCI pour votre présence ! Nos prochains rendez-vous (créneau 13h-14h) :
  • 46. Guide de la participation citoyenne et l’outil CIVICAP, creative commons : https://www.sicoval.fr/sengager/lagglo-citoyenne/guide-de-la-participation- citoyenne/ Un fichier Klaxoon vierge du jeu sera envoyé à tous les participants. Ressources à votre disposition :
  • 48. AU SOMMAIRE Avant Pendant Après W E I B N R E I A 3 Mise en oeuvre
  • 49. Et vous, avez-vous participé au premier webinaire ? (réponse sur board klaxoon ou levé de main…) D’où venez-vous ? (chacun met un post-it sur une carte de la France) Comment noteriez-vous votre niveau d’aisance / d’expertise sur le sujet de la participation citoyenne ? (échelle sur le board, chacun ajoute un coeur au post-it qui correspond à son niveau)
  • 50. W E I B N R E I A S Sensibiliser à l’association des usagers Cadrer la participation des usagers Mettre en oeuvre une participation des usagers Utiliser les données issues de la participation des usagers Comment et quoi évaluer de la participation des usagers ?
  • 51. Définition Proposition de définition par le groupe projet C'est avant tout le choix d'inclure les usagers dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques. La démarche se caractérise par un ensemble de méthodes, d'outils et de postures qui servent à bâtir les politiques publiques au plus près des besoins et des usages présents ou futurs d'un territoire ou d'une population. L'enjeu principal d'une sollicitation est de déterminer le rôle et le pouvoir d'agir accordé aux usagers.
  • 52. Il faut absolument faire de la concertation !
  • 54. AU SOMMAIRE Avant Pendant Après Etre capable de formuler des besoins clairs Concevoir ses ateliers de participation La logistique Soigner sa communication Briefer son équipe d’animateur / facilitateur Les 5 phases On n’a pas oublié de vous envoyer des nouvelles ! 1 2 3 4 5 6 7
  • 55. Avant être capable de formuler des besoins clairs Concevoir ses ateliers de participation La logistique Soigner sa communication Briefer son équipe d’animateur / facilitateur On est en train de compiler des inputs pour être en capacité de construire des workshop disruptifs, on va les faire cracher vos usagers ! Mais c’est demain les ateliers et on n’est au courant de rien... Une AMO Toi 1 2 3 4 5
  • 56. Avant Information Consultation Niveau de délégation faible Concertation Co-construction Niveau de délégation élevé Co-décision On cherche à connaitre, à conforter ou à préciser le besoin ou la solution à mettre en œuvre. Suppose la prise en compte des avis. On informe le public des décisions prises sans lui laisser l’occasion de formuler des avis On cherche à connaitre, à conforter ou à préciser le besoin ou la solution à mettre en œuvre. Ne suppose pas nécessairement la prise en compte des avis. On ne connait pas la solution ou on souhaite la personnaliser On laisse la possibilité de formuler des propositions, la décision est prise conjointement 1. Etre capable de traduire la commande politique ou l’intention de faire appel à des usagers en besoins pour le projet On chercher à connaitre les besoins des étudiants en termes de logement Prototyper le futur site internet pour inscrire ses enfants à l’école et payer la cantine BESOINS POUR LE PROJET Faire un état des lieux de notre dispositif de prise en charge du grand âge Faire connaître les aides régionales accordées aux jeunes
  • 57. Le rêve de départ La réalité Avant 2. Etre capable d’imaginer un niveau de délégation réaliste accordé aux usagers dans votre projet
  • 58. 3. Etre capable de traduire l’intention de faire appel à des usagers en éléments de travail pour une AMO Avant Les marges de manoeuvre du projet Prototyper le futur site internet pour inscrire ses enfants à l’école et payer la cantine 1. Traduire la commande politique ou l’intention de faire appel à des usagers en besoins pour le projet 2. Etre capable d’imaginer un niveau de délégation réaliste accordé aux usagers dans votre projet La commande politique : “C’est le bazar, tous les parents se plaignent de notre site internet accueil famille. Faites quelque chose !” Diagnostiquer les problèmes sur le site actuel Comprendre les besoins non-satisfaits Prioriser les problèmes et les besoins pour savoir ce que l’on va développer avec le budget dont on dispose
  • 59. Avant être capable de formuler des besoins clairs Concevoir des ateliers pertinents de participation La logistique Soigner sa communication Briefer son équipe d’animateur / facilitateur C’est bien, on est ressorti avec 7500 post it ! Super ! on va en faire quoi ? Je sais pas encore... 1 2 3 4 5
  • 60. Avant Concevoir des supports de recueil de données pertinents Les marges de manoeuvre du projet 1. Traduire la commande politique ou l’intention de faire appel à des usagers en besoins pour le projet 2. Etre capable d’imaginer un niveau de délégation réaliste accordé aux usagers dans votre projet
  • 61. Ressenti état des lieux Plan d’action priorisé Avant A combien noteriez-vous notre niveau d’avancement Que faudrait-il mettre en place pour augmenter cette note de 1 ? Qu'est-ce que l'on fait qu'il faut qu'on arrête de faire Qu'est-ce que l'on fait qu'il faut qu'on continue de faire Qu'est-ce qu'il faut qu'on commence à faire Qu'est-ce qu'il faut que l'on améliore / 5 Les formations pour les personnes handicapés Etat des lieux et propositions Thématique de l’atelier Objectif : faire un état des lieux d’un dispositif existant, recenser des propositions et établir un plan d’action réaliste
  • 62. Niveau de clarté Nécessite des précisions Nécessite une reformulation ................................................................................................................................................................ ................................................................................................................................................................ ................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................................ Chapitre 1 : délégation au sein du conseil municipal Chapitre 2 : vœux formulés par la ville Niveau de clarté Nécessite des précisions Nécessite une reformulation ................................................................................................................................................................ ................................................................................................................................................................ ................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................................ Titre Premier : vœux et institutions Fiche du comité rédaction Chapitre 3 : animal d’honneur de la ville de Nancy Niveau de clarté Nécessite des précisions Nécessite une reformulation ................................................................................................................................................................ ................................................................................................................................................................ ................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................................ Chapitre 4 : rapport animaux en ville Niveau de clarté Nécessite des précisions Nécessite une reformulation ................................................................................................................................................................ ................................................................................................................................................................ ................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................................ Mauvais réflexe : vouloir faire tout débattre lors d’une concertation Peut-on réellement faire la charte des animaux de la ville de Nancy à 60 mains ?
  • 63. Avant Exemple d’atelier Objectif : faire prioriser les actions retenu par le collectif la fois précédente en fonction de la difficulté technique de mise en oeuvre de chaque action et de la valeur d’usage de chaque action Décomposer l’atelier en autant d’étape que nécessaire pour que ce soit le plus facile à être mis en oeuvre
  • 64. Estimation de la difficulté Avant Exemple d’atelier Objectif : faire prioriser les actions retenu par le collectif la fois précédente en fonction de la difficulté technique de mise en oeuvre de chaque action et de la valeur d’usage de chaque action Estimation de la valeur d'usage Forte Moyenne Faible Indispensable pour répondre à l'objectif Important pour répondre à l'objectif Accessoire pour répondre à l'objectif Facile Moyen Difficile Priorisation d’un plan d’actions
  • 65. Avant Exemple d’atelier Objectif : recueillir les questions sur le sujet de la transition écologique des entreprises du grand est Format hybride avec 250 personnes
  • 66. Avant Objectif : diagnostiquer les risques pour les entreprises du Grand Est pour mener leur transition écologique Format atelier avec 10 à 20 personnes par atelier
  • 67. Avant Exemple d’atelier Objectif : améliorer “l’expérience des usagers” pendant les concertations
  • 68. Je donne mon avis Pas bien Moyen Très bien J'ai réalisé la démarche : .................................................... Merci d'avoir partagé votre avis 1. Comment s’est passée cette démarche pour vous ? 2. Comment s'est passé l'accueil ? 3. Si vous avez rencontré des difficultés, lesquelles ? J'ai manqué d'information sur la manière d'entamer ma démarche* J'ai eu des difficultés techniques sur Nancy.fr* J'ai eu des difficultés pour apporter ou me procurer les pièces justificatives demandées* J'ai manqué d'information sur la suite de ma démarche (délai, pièces justificatives, etc.)* J'ai eu des difficultés pour prendre un rendez-vous* téléphonique à la mairie *4. Souhaitez-vous nous en dire davantage ? La courtoisie Le temps d'attente La qualité des informations données Un langage facile à comprendre par courrier sur Nancy.fr L'orientation vers le bon service La compréhension de votre demande J'ai eu des difficultés à me rendre en mairie pendant ses horaires d'ouverture* aidez-nous à améliorer la qualité de nos services publics Pas bien Moyen Très bien Pas bien Moyen Très bien Pas bien Moyen Très bien Pas bien Moyen Très bien Si vous souhaitez dans le futur participer à des ateliers d'amélioration du service public municipal vous pouvez nous laisser vos coordonnées (prénom, nom et téléphone ou email) : Si tel est le cas, vos données personnelles seront traitées conformément à la réglementation RGPD sur la base de votre consentement par le service à l'usager de la Ville de Nancy (sans corrélation avec le questionnaire qui précède). Pour toute question, merci de joindre la mission déléguée à la protection des données au 03 57 80 06 57 ou par mail à cnil@grandnancy.eu @ ............................................. ..................... Nom, prénom : ................................................ Le questionnaire Supprimer les questions dont on ne saura pas traiter les réponses : le nom, le prénom, l’adresse Temps accordé par l’usager : mettez vous à la place des usagers, passeriez-vous 10 minutes sur un questionnaire ? Numérique mais SURTOUT papier Qui sont les promoteurs ? Résultat : 700 questionnaires récoltés en 3 mois
  • 69. Quand y'a des données à récupérer, y'a RGPD ! Si tel est le cas, vos données personnelles seront traitées conformément à la réglementation RGPD sur la base de votre consentement par le service à l'usager de la Ville de Nancy (sans corrélation avec le questionnaire qui précède). Pour toute question, merci de joindre la mission déléguée à la protection des données au 03 57 80 06 57 ou par mail à cnil@grandnancy.eu
  • 70. 3 urnes pour nous aider à améliorer la qualité de nos services publics SCANNEZ LE QR CODE La Ville de Nancy engage une démarche pour améliorer ses services publics Avant
  • 71. Se mettre à la place de l’usager Découper l’objectif en autant d’étapes élémentaires que nécessaire Vos ateliers doivent poser des questions simples et précises sur des marges de manoeuvre du projet Avant En résumé “Mettez des post-it sur ce qui vous passe par la tête” Il faut qu’ils nous disent ce qu’ils veulent
  • 72. Avant être capable de formuler des besoins clairs Concevoir des ateliers pertinents de participation La logistique Soigner sa communication Briefer son équipe d’animateur / facilitateur Game over C’est marrant l’adresse de l’invitation n’existe pas dans mon GPS... 1 2 3 4 5
  • 73. L’invitation avec un titre clair, le lieu, la date, la durée, présence du Président ou d’élus, l’objet général de la rencontre. Ne pas mentionnez de contenus précis. Créez un formulaire forms pour avoir des infos sur les inscrits. Cela peut vous permettre de sonder sur des possibilités de mobilisation future. Avant La communication Mail 1 - J - 30 Mail 2 - J - 7 L’invitation avec lieu, date, heure, durée, présence du Président ou d’élus, objet général. Mentionner des éléments plus précis sur les contenus.
  • 74. Avant être capable de formuler des besoins clairs Concevoir des ateliers pertinents de participation La logistique Soigner sa communication Briefer son équipe d’animateur / facilitateur Moi je suis à l’émargement, je fais l’introduction, j’accueille les élus et je sers le café, tout ça quoi. 1 2 3 4 5
  • 75. Avant Le groupe d’animation Un brief collectif : objectif, enjeu, le déroulé, lever les craintes très en amont Une formation d’une heure sur le rôle de facilitateur : se présenter, présenter l’objectif, présenter la méthode, demander si tout le monde a bien compris, etc. Faire un groupe whatsapp avec tous les facilitateurs Une personne = un rôle L'animateur Les facilitateurs Les experts techniques Le rapporteur Les soutiens logistiques Le scribe
  • 76. Avant être capable de formuler des besoins clairs Concevoir des ateliers pertinents de participation La logistique Soigner sa communication Briefer son équipe d’animateur / facilitateur 3 tables et 14 chaises pour 80 personnes... Perso j’aime pas être assis. 1 2 3 4 5
  • 77. Avant Le mobilier. Quel type de tables. Qui s’occupe de la configuration de l’espace. Est- on à l’aise pour circuler dans l’espace une fois que tout est installé L’acoustique. Est-ce que cela résonne beaucoup ? (peut générer beaucoup de fatigue pour 100 personnes) Sonorisation, projection de contenus et wifi Récupérer le numéro de téléphone du responsable de la salle. Très précieux pour préparer tout en amont, avoir des infos Le parking et les accès. Faut-il prévoir un fléchage ? Si pas de parking, où se garer ? le dire aux participants. Logistique : du matériel va dépendre le format possible et le confort de tous
  • 78. Avant Checklist usager Un message a été envoyé avec l'ensemble des informations la concernant Un lien d'inscription lui a été envoyé Un message de rappel lui est envoyé une semaine avant le jour J L'adresse a été communiquée, accompagnée d'un plan indiquant les transports en communs, la gare et des temps de marche entre les différents lieux Une signalisation depuis l'extérieur a été disposée de sorte à se guider jusqu'à la zone de concertation Un message a été envoyé avec l'ensemble des informations la concernant : un sommaire, les questions et les thèmes qui seront abordés L'objectif de la sollicitation est clairement affiché et mis en avant : vous informer, comprendre vos besoins, coconstruire le dispositif de demain, etc Il sait les informations qui lui seront envoyés par la suite. Il a compris comment sa parole sera pris en compte Il sait que la séquence existe Il sait où se trouve l’atelier et comment il peut s'y rendre Il a compris en quoi la séquence le concernait Le lieu qui accueille la séquence est accessible aux personnes handicapées Le repas est adapté au régime alimentaire L'horaire est adaptée au public cible Contrainte d'activité de l'usager
  • 79. Allo ? Ouais finalement je ne le sens pas, j’ai rien à leur dire à tous ces gens. Pendant Magne-toi, ça commence dans 20 minutes ! Bon courage !
  • 80. Pendant Les 5 phases Brise glace et accueil / sentiment d'inclusion Atelier / animation : s’assurer que tout le monde ait compris les consignes, cadrer la production de contenus Introduction et objectifs de la séance, vous vous assurez que tout le monde sait pourquoi il est là et vous expliquez pourquoi vous avez besoin d’eux Inclusion contrôle Ouverture Conclusion Faire une synthèse pour faire le lien entre ce que vous attendiez et ce qui a été produit. Faire le lien entre les productions des différents ateliers Ouverture sur la suite contrôle
  • 81. Après Super ! On travaille sur les données reccueillies et on leur donnera des nouvelles du projet l’année prochaine
  • 82. MERCI Après Remerciements Synthèse Qu'est-ce que l'on va faire des données récoltées lors de cette journée Calendrier des prochains RDV Checklist Mail 3 - J + 2 à + 7
  • 83. Maryse Cara Interview Responsable de la Mission diversité, inclusion et lutte contre les discriminations
  • 84. Un retour d’expérience Plan territorial de prévention et de lutte contre les discriminations Se doter d’un plan territorial de prévention et de lutte contre les discriminations
  • 85. 25 janvier 2023 : séminaire inter acteurs Perspectives : expérimenter et consolider 25 janvier 2022 : Poser le cadre de départ 16 février 2022 : Identifier les conditions de réussite avec les acteurs 29 mars 2022 : Affiner les constats et les enjeux du territoire 11 mai 2022 : Enrichir les axes et propositions d’actions Définition du programme d’actions et des modalités de mise en œuvre Avant Les étapes du projet de concertation découpées en sous-objectifs Février-avril 2022 : Mieux connaitre les structures présentes sur le territoire Plan territorial de prévention et de lutte contre les discriminations
  • 86. Utiliser les données issues de la participation Comment et quoi évaluer de la participation des usagers ? 12 décembre 19 décembre MERCI pour votre présence ! Nos prochains rendez-vous (créneau 13h-14h) :
  • 88. AU SOMMAIRE Quelles "matières" peuvent être utilisées Le rôle du numérique Comment les résultats vont aider à la décision politique W E I B N R E I A 4 Utiliser les données
  • 89. Et vous, avez-vous participé au premier webinaire ? (réponse sur board klaxoon ou levé de main…) D’où venez-vous ? (chacun met un post-it sur une carte de la France) Comment noteriez-vous votre niveau d’aisance / d’expertise sur le sujet de l’association des usagers ? (échelle sur le board, chacun ajoute un coeur au post-it qui correspond à son niveau)
  • 90. Définition Proposition de définition par le groupe projet C'est avant tout le choix d'inclure les usagers dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques. La démarche se caractérise par un ensemble de méthodes, d'outils et de postures qui servent à bâtir les politiques publiques au plus près des besoins et des usages présents ou futurs d'un territoire ou d'une population. L'enjeu principal d'une sollicitation est de déterminer le rôle et le pouvoir d'agir accordé aux usagers.
  • 91. W E I B N R E I A 4 Présentation de Rachel Kordus, chargée de mission Démocratie Participative à la Métropole du Grand Nancy Quelles sont vos principales missions ? Pouvez vous nous parler du Plan Métropolitain des Mobilités (P2M) et de ses enjeux en termes de concertation ?
  • 92. W E I B N R E I A 4 Plan Métropolitain des Mobilités La méthode de la ville relationnelle par Sonia Lavadinho Les échanges porteront sur les 7 figures de la Ville, thématiques qui croiseront les enjeux de mobilité avec ceux du Bien vivre ensemble : Ville de la Rencontre du Dehors Amie de toutes les générations du Faire ensemble et du Tiers solidaire de la Surprise, du Comestible de la Nuit et du Weekend.
  • 93. W E I B N R E I A 4 Etape 1 : les ateliers Objectifs : faire émerger un imaginaire en travaillant les représentations Des graphiques pour la ville de la Nuit et du Week-end Des cartes pour la ville du Dehors Des videos pour la ville de la Surprise
  • 94. W E I B N R E I A 4 Etape 2 : concerter dans d'autres formats Objectifs : détecter les noeuds de crispations Cartographie des points noirs et des attracteurs sur l’espace public Images pour aider à définir des ambiances, des tendances d’aménagement : zones culturelles, sportives, conviviales, ludiques… Microtrottoirs sur le vécu et les envies d’évolution d’un lieu
  • 95. W E I B N R E I A 4 Les enjeux du numérique La plateforme numérique dédiée https://jeparticipe.metropolegrandnancy.fr/processes/p2m Avantages Inconvénients
  • 96. W E I B N R E I A 4 Comment transformer en outils d'aide à la décision politique ? 2 livrables qui aident à la décision politique : des objectifs en matière de report modal, les données récoltées ont donné une idée des évolutions de comportement possible à court terme, en identifiant les freins au changement, et a permis de conforter l’état des lieux actuel des mobilités ; pour une transformation à moyen terme, le P2M a permis d’identifier des lieux démonstrateurs pour aménager différemment l’espace public et retrouver des usages qui créent du lien : bande ludique pour les enfants, îlots de fraicheur et de contemplation avec des bancs, aires de sport, zones culturelles etc. Eléments associés à la délibération du P2M.
  • 97. W E I B N R E I A 4 Comment transformer en outils d'aide à la décision politique ?
  • 98. Comment et quoi évaluer de la participation des usagers ? 19 décembre MERCI pour votre présence ! Notre prochains rendez-vous (créneau 13h-14h) :
  • 100. AU SOMMAIRE Qu’est-ce que l’évaluation et pour quoi faire ? L’évaluation d’une association des usagers : les points clés Comment restituer une évaluation ? W E I B N R E I A 5 Evaluer
  • 101. Définition Proposition de définition par le groupe projet C'est avant tout le choix d'inclure les usagers dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques. La démarche se caractérise par un ensemble de méthodes, d'outils et de postures qui servent à bâtir les politiques publiques au plus près des besoins et des usages présents ou futurs d'un territoire ou d'une population. L'enjeu principal d'une sollicitation est de déterminer le rôle et le pouvoir d'agir accordé aux usagers.
  • 102. W E I B N R E I A Information Consultation Niveau de délégation faible Concertation Co-construction Niveau de délégation élevé Co-décision D’après l’échelle d’Arnstein Sherry Phyllis Arnstein Sociologue américaine On cherche à connaitre, à conforter ou à préciser le besoin ou la solution à mettre en œuvre. Suppose la prise en compte des avis. On informe le public des décisions prises sans lui laisser l’occasion de formuler des avis On cherche à connaitre, à conforter ou à préciser le besoin ou la solution à mettre en œuvre. Ne suppose pas nécessairement la prise en compte des avis. On ne connait pas la solution ou on souhaite la personnaliser On laisse la possibilité de formuler des propositions, la décision est prise conjointement 2
  • 103. W E I B N R E I A 5 Présentation de nos témoins du jour Simon CARIO et Elsa PORTALIER, Qui êtes-vous et qu’est-ce qu’Etat’Lin ? Pouvez-vous nous présenter le Centre d’Appui de la Participation citoyenne mis en place par Etat’Lin?
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  • 105. W E I B N R E I A 5 Qu'est-ce que l'évaluation et pour quoi faire ? Pour la Société Française d’évaluation, évaluer permet de se poser les questions suivantes : Qu’a t-on fait ? Fallait-il le faire ? A-t-on bien fait ? Comment mieux faire ? L'activité d'évaluer, c'est donc formuler un jugement sur l'impact des actions menées, en fonction d'indicateurs précis renseignés par des données fiables récoltées auprès des bénéficiaires. Exemple d’outil : La Boussole de la Participation du CEREMA « L’évaluation vise à produire des connaissances en vue, pour les citoyens, d’apprécier la valeur d’une politique (d’un programme, d’un dispositif), notamment quant à ses effets, et, pour les décideurs, de les aider à en améliorer sa pertinence, son efficacité, son efficience, sa cohérence et ses impacts. », Charte de la Société Françaises d’Evaluation
  • 106. W E I B N R E I A 5 Chez Etat’LIN, qu’avez-vous décidé d’évaluer ? vos grandes questions vos critères et indicateurs les étapes les outils ...
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  • 110. W E I B N R E I A 5
  • 111. W E I B N R E I A 5
  • 112. W E I B N R E I A 5 L’évaluation d’une participation, les points clés QUELQUES NOTIONS Les bénéficiaires : ensemble d’individus ou organisations directement ou indirectement visés par l’action Les données : l’ensemble des indices qui permettent de renseigner les indicateurs Les indicateurs : l’ensemble des preuves qui démontrent votre impact Les impacts : l’ensemble des changements/transformations durables Les questions à se poser : quels sont les objectifs attendus de votre évaluation ? •Vérifier la pertinence d'un projet (légitimer) ? •Evaluer l'impact (objectiver, intention, réussite, utilité, efficience) ? •Améliorer le projet (apprendre, réajuster) ?
  • 113. W E I B N R E I A 5 L’évaluation d’une participation, les points clés Se poser la question des obligations réglementaires concernant l’évaluation ? Par exemple dans le cadre des concertations préalables réglementaires (cf p9 du code de l'environnement ci-dessous) : un bilan de la concertation dans les 2 ou 3 mois est attendu (qu'est-ce qui a changé dans le projet à l’aune des contributions ?). Concertation préalable, code de l'environnement du CEREMA
  • 114. W E I B N R E I A 5 Rappel du webinaire 2, vous pouvez retrouver un outil inspirant pour définir les objectifs attendus : la matrice proposée par SICOVAL Le guide de la participation citoyenne – SICOVAL p45
  • 115. W E I B N R E I A 5 Simon, Elsa, quels ont été vos livrables, vos communications et ce que vous avez l’intention d’améliorer dans vos prochaines démarches ? Le Centre à l’Appui de la Participation Citoyenne Le kit de remerciement d'Etat'LIN
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  • 118. W E I B N R E I A 5
  • 119. W E I B N R E I A 5
  • 120. W E I B N R E I A 5
  • 121. W E I B N R E I A 5
  • 122. W E I B N R E I A 5 Rappel des ressources à votre disposition La Boussole de la Participation du CEREMA Concertation préalable, code de l'environnement du CEREMA Le guide de la participation citoyenne – SICOVAL (dont la matrice de définition des objectifs attendus suivant les critères visés) Démarche documentée du Centre d’appui à la participation citoyenne d’Etat’LIN Pays de la Loire Le kit de remerciement d'Etat'LIN Les replays vous seront adressés ainsi que le support des présentations Sensibilisation à la participation usagers Cadrer sa participation Mise en oeuvre de la participation usagers Utiliser les données issues de sa participation Comment et sur quoi évaluer la participation des usagers ?
  • 123. MERCI de nous avoir suivi lors du mois de l’innovation publique https://jeparticipe.metropolegrandnancy.fr/ https://www.maregiondemain.fr/