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DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE, BONHEUR COLLECTIF
ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
L’impulsion des institutions
Par Elodie Pourret
Elève- Avocat à l'EFACS
Aujourd’hui, les nouvelles techniques numériques semblent jouer un rôle déterminant dans la prise de
conscience des citoyens de l’importance de la démocratie participative dans notre pays. Faire prendre
conscience aux citoyens de leur place sur la scène politique passe par ces nouvelles techniques.
En efet, si les élus restent convaincus de l’importance et du rôle de la démocratie participative dans
notre pays, les citoyens restent eux méfants. Il est constant que la démocratie participative n’est pas
aujourd’hui satisfaisante en France. Pour exemple, elle concerne majoritairement l’urbanisme et
l’environnement, mais très peu les transports, le traitement des déchets, la scolarité ou encore la santé.
En outre, les citoyens français n’ont pas le sentiment d’être entendus.
Il s’agit aujourd’hui de faire prendre conscience aux élus de l’importance de laisser la place aux citoyens
pour qu’ils soient écoutés, et faire comprendre à ces derniers qu’ils doivent revenir sur la scène
politique. Cette prise de conscience passe inévitablement par les nouvelles techniques numériques.
Au fl de nos recherches, il est apparu évident qu’un renouveau s’avère nécessaire en matière de
démocratie participative (I). Ce renouveau s’accompagne par la création de nouveaux outils de
démocratie participative, nécessitant qu’un véritable rôle décisionnaire soit accordé au citoyen sur la
scène politique (II).
I. La nécessaire évolution de la démocratie participative.
La démocratie participative se développe en même temps que les attentes des citoyens évoluent.
L’amélioration de la démocratie participative, c’est nécessairement la prise des nouvelles attentes des
citoyens et par conséquent, la prise en compte du bonheur sociétal.
ASSISES INTERNATIONALES DU BONHEUR, SÈTE, 14 ET 15 SEPTEMBRE 2012
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Les outils en matière de démocratie participative existent et sont nombreux. Ils passent évidemment
majoritairement tous par les nouvelles techniques numériques (A). Il n’a dès lors pas été difcile de
trouver des exemples de ces nouveaux outils mis à disposition des citoyens pour faire part de leurs avis.
De nombreux projets de plateformes existent, où les citoyens peuvent s’exprimer. Il existe également
de nombreuses propositions pour améliorer les outils de démocratie participative existants, preuve de
l’intérêt qui est porté à cette question (B).
A- L’importance de l’utilisation des nouvelles techniques numériques.
Les nouvelles techniques numériques ont aujourd’hui un rôle considérable en matière de démocratie
participative, en évolution avec les mœurs et l’utilisation qu’est faite de nos jours de ces nouveaux
modes de communication. Elles permettent inévitablement de faire comprendre aux citoyens l’utilité
de donner leur avis.
Internet en est l’exemple le plus concret. L’expansion de cette nouvelle technologie aujourd’hui permet
de faciliter les relations humaines et donc d’associer plus aisément les citoyens à des projets pour un
territoire donné. Elle permet également de replacer les citoyens au cœur de la république et de la
gouvernance de nos institutions.
Comme le précise M. Séverin Naudet, ancien responsable de DailyMotion, devenu patron de la
mission gouvernementale de « libération des données » Etalab1
, « Internet permet d’améliorer le
fonctionnement des institutions et la qualité du service public, de contribuer à l’élaboration des
politiques publiques, voire de proposer des solutions innovantes aux sujets de société ».
Nos recherches nous ont démontrés qu’Internet jouait un rôle essentiel en la matière, de nombreux
projets naissant régulièrement sur la toile dans le but d’une plus grande participation des citoyens en
termes de démocratie participative.
Diverses technologies de l’information et des communications peuvent être citées :
- les pages informatives des sites des collectivités (informations civiques, transparence concernant le
travail de l’exécutif, les procès verbaux, les budgets …) ;
- les espaces de débats et d’échanges en ligne (courriels, forum, chats …) ;
- les exercices de consultation ou de participation des citoyens dans la vie publique (appels à idées,
collecte d’avis, sondages, panels citoyens, vote par internet …) ;
- les lieux de rencontre associatifs.
Ce sont là autant d’usages, de services ou de contenus en ligne qui peuvent être développés aux côtés
des pratiques habituelles que sont les réunions publiques, les entrevues, les communications sur papier
ou la télévision locale.
1 Etalab : mission gouvernementale créée par décret du Premier Ministre François Fillon le 21 février
2011(décret n° 2011-194 du 21 février 2011 portant création d’une mission « Etalab » chargée de la
création d’un portail unique interministériel des données publiques). La mission est en charge de la
création d’un portail unique interministériel « data.gouv.fr » destiné à rassembler et à mettre à
disposition librement l’ensemble des informations publiques de l’Etat, de ses établissements
publics administratifs et, si elles le souhaitent, des collectivités territoriales et des personnes de
droit public ou de droit privé chargées d’une mission de service public - http://www.etalab.gouv.fr/.
ASSISES INTERNATIONALES DU BONHEUR, SÈTE, 14 ET 15 SEPTEMBRE 2012
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Si la France semble encore à la traîne en termes d’e-démocratie, de nombreuses initiatives naissent, afn
de renforcer l’information et la transparence, le dialogue et la participation.
Plusieurs associations en France, mais aussi des collectivités, ont pour projet de faire valoir l’intérêt
d’Internet auprès des citoyens pour faire valoir leur parole, mais surtout, faire en sorte qu’ensuite ces
avis soient entendus. Ils existent de nombreux exemples de ces initiatives.
Nous prendrons deux exemples d’associations qui luttent pour une démocratie participative via les
nouvelles techniques numériques dans un but de maximisation du bonheur collectif.
Le premier exemple est l’association Innovons pour la Concertation sur Internet2
. Nous avons pu
prendre contact avec l’un de ses fondateurs, M. Damien Monnerie, qui nous a expliqué que le but
revendiqué de cette association est de pallier l’absence de lien entre la concertation physique et la
concertation virtuelle.
L’association propose des solutions innovantes pour permettre de faire comprendre aux élus et aux
citoyens l’intérêt d’Internet. Son rôle est d’intervenir sur les espaces numériques pour faire connaître
Internet aux populations en difcultés et leur faire prendre conscience de l’utilité d’Internet pour faire
valoir leurs avis. Par le biais de prestations rémunérées, l’association intervient auprès des collectivités
pour leur apporter de nouveaux outils permettant de recueillir l’avis des habitants d’un territoire donné
sur des thèmes ou projets proposés par les élus.
L’association travaille actuellement sur deux projets :
- Avis de quartier 2.0 : le projet consiste à transmettre à des citoyens les compétences
nécessaires à la bonne utilisation de l’outil Internet et à la gestion de leurs avis sur un territoire donné.
Sur le modèle des cahiers d’acteurs – mode utilisé par la Commission nationale du débat public qui
permet, par le support d’un cahier, pour chaque acteur, de donner son avis sur un projet – le but est de
valoriser l’implication du citoyen et leur montrer l’intérêt d’Internet.
- Paroles d’exclus 2.0 : le projet est sensiblement le même, mais il vise cette fois un autre type de
public dit « exclu ». Le projet s’oriente essentiellement vers les centres sociaux ou les espaces d’accueil
SDF. Il consiste à proposer à ce public mis à l’écart de la société des ateliers pour utiliser Internet. Le
but est de leur faire sentir qu’ils sont aussi utiles. Cela leur permet de se recentrer et de recréer des
contacts via le réseau internet. Le but est de valoriser leur parole.
Le second exemple concerne l’association Concert Urbain3
. L’association s’inscrit dans les démarches
de l’ONU et du Bhoutan en cherchant à révéler de nouveaux critères de richesse et de développement.
L’association est à l’origine de deux types d’intervention auprès des habitants de la ville de
Saint-Denis :
2 http://www.participons.fr – prise de contact avec le co-fondateur de l’association, M. Damien
Monnerie (monneriedamien@gmail.com).
3 http://lebonheurbrutcollectif.org – prise de contact avec la co-fondatrice de l’association, Mme
Carol-Ann Braun (carolannbraun@free.fr).
ASSISES INTERNATIONALES DU BONHEUR, SÈTE, 14 ET 15 SEPTEMBRE 2012
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- Dans les ateliers de parole et d’échanges pour dégager des expériences du bonheur vécu par
chacun, en intervenant auprès d’un public « isolé » tel que les sans domicile fxe, les sans-papiers, les
retraités ou encore les personnes en cours d’alphabétisation.
- Le projet de créer une « mosaïque interactive » sur Internet dans le but d’assembler les
témoignages recueillis sur les expériences de bonheur vécu, et ainsi ouvrir un débat citoyen sur les
autres moyens de défnir la richesse.
Il ne s’agit ici que de deux exemples parmi d’autres, démontrant ainsi le nouvel intérêt porté aux
nouvelles techniques numériques dans le but de faire évoluer les outils existants en matière de
démocratie participative dans notre pays.
B- L’intérêt nouveau
Ancien responsable de DailyMotion, devenu patron de la mission gouvernementale de « libération des
données » Etalab, Séverin Naudet lance un appel à la transparence numérique, politique et
institutionnelle.
Dans son article Nouvelle gouvernance : Transparence et E-démocratie, Séverin Naudet propose la
consécration du principe de transparence des institutions dans la Constitution, la création d’un Conseil
Supérieur de la transparence et des libertés, l’adoption d’une loi « transparence et libertés » afrmant,
selon lui, « le principe de transparence des institutions nationales et locales en précisant le champ du
droit à l’information pour chaque citoyen ».
Cette loi permettrait la création d’une plateforme nationale pour la publication en ligne des
informations ou données publiques, ainsi que la publication en ligne systématique de toute nouvelle
information publique.
Il propose en outre un parlement transparent et ouvert, avec, entre autres, la mise en ligne de tous les
votes des députés et sénateurs, la création d’une plateforme en ligne ouverte à tous permettant de
suivre en temps réel l’élaboration des lois, la publication sur internet de la liste des évènements
organisés dans l’enceinte des assemblées par des organismes professionnels ou des tiers avec une
espace d’échange dédié permettant aux citoyens de participer à ces évènements.
Point encore plus innovant et intéressant, Séverin Naudet propose l’organisation d’une Consultation
nationale en ligne pour améliorer la relation entre les citoyens, leurs dirigeants et leurs institutions,
pour demander aux français comment permettre la participation de chacun au fonctionnement du
pays, la création d’une plateforme permanente d’e-pétitions, la création d’une boîte à idée nationale en
ligne et permanente, la généralisation des consultations en ligne sur les diférentes politiques publiques
mises en œuvre, ou encore la création d’outils d’échange et de dialogue sur chaque site de service
public.
Comme le démontre cet article, les idées en matière de démocratie participative ne manquent pas. Il
s’agit seulement maintenant de les mettre en œuvre. La France a déjà fait un premier pas en la matière,
qui se généralise petit à petit via le réseau associatif, et souvent sur la demande des institutions.
Le meilleur exemple est ainsi l’association Innovons pour le Concertation sur Internet qui, via leur
plateforme participons.fr, permet à diverses collectivités de mettre en place des sites d’échanges entre
élus et citoyens. Tels sont les cas de la ville d’Amiens mais aussi de la
ASSISES INTERNATIONALES DU BONHEUR, SÈTE, 14 ET 15 SEPTEMBRE 2012
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Région Nord-Pas-de-Calais.
Cette demande, tant du côté des citoyens que du côté des institutions, démontre bien que les français
prennent peu à peu conscience de l’importance des nouvelles techniques numériques, et notamment
Internet, pour repenser les relations entre d’un côté les citoyens, de l’autre, l’Etat et les collectivités.
Une participation efective des citoyens via les nouvelles techniques numériques permettrait une
démocratie directe, au service de la démocratie représentative.
II. La création de nouveaux outils de démocratie participative impliquant davantage le
citoyen.
Les outils en matière de démocratie participative ne manquent pas. Pour autant, si aucun retour n’est
efectué aux élus, la participation des citoyens via ces nouveaux outils aura autant peu d’impact que la
participation telle qu’elle existe déjà.
Ainsi, au fl des recherches, il nous est apparu que la véritable difculté aujourd’hui ne tenait pas aux
outils à mettre en place – lesquels existent déjà et sont assez nombreux – mais plutôt à l’usage que doit
être fait de ces outils (A). La difculté tient ainsi à l’impact qu’il est donné à ces nouveaux outils, et
donc au véritable rôle que tient le citoyen dans ce renouveau de la démocratie participative (B).
A - L’utilisation des nouvelles techniques numériques pour la création de nouveaux outils de
démocratie participative.
La concertation sur Internet est assez peu exploitée dans notre pays d’un point de vue institutionnel.
Lorsqu’elle l’est, il n’est pas évident qu’un lien soit ensuite fait avec la concertation physique, ce qui
nous éloigne d’autres pays dans lesquels une réelle e-démocratie a été mis en place.
1- Les exemples à l’étranger.
Dans d’autres pays, c’est une véritable e-démocratie qui est a été instaurée. L’e-démocratie permet de
développer les interactions entre les citoyens et leurs institutions. Elle permet de consolider une
relation de confance.
En Grande-Bretagne et aux Etats-Unis, les citoyens peuvent peser sur le débat public en lançant des
pétitions sur les sites gouvernementaux :
- Grande-Bretagne : lorsqu’une e-pétition recueille plus de 100 000 signatures, un débat est
organisé à la chambre des communes. Au niveau local, Internet a également son importance : le site
FixMyStreet4
permet aux habitants des villes anglaises de signaler à la mairie tous les petits problèmes
urbains existants à régler.
- Etats-Unis : la Maison Blanche a annoncé la tenue d’une conférence téléphonique avec des
signataires d’une e-pétition5
contre la loi SOPA6
(Stop Online Piracy Act) visant à élargir les capacités
d’application du droit d’auteur et des ayants droit pour lutter contre le piratage et les contrefaçons et
rendant notamment délictuel le streaming de contenus protégés).
4 http://www.fixmystreet.com/
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Il s’agit là de véritables exemples d’outils décisionnaires, où la parole des citoyens a un réel impact sur
les décisions prises par les politiques.
Dans les pays nordiques, l’e-démocratie est réellement en place. En Islande, le site BetterReyjavik7
permet aux citoyens de publier des propositions, dont les meilleures sont ensuite étudiées par le conseil
municipal.
En Finlande, tous les grands médias disposent d’un sélecteur de candidats. Ce nouvel outil semble
rendre la politique plus abordable. Quelques mois avant une élection, chaque candidat reçoit un
questionnaire abordant tous les grands sujets qui font débat. Ils répondent par oui ou non, et le tout
est ensuite enregistré sur un site Internet. Les électeurs répondent ensuite aux mêmes questions en
ligne, et le sélecteur de candidat calcule ensuite de quel politicien l’électeur est le plus proche en
fonction des réponses données.
En Estonie, chaque citoyen en âge de voter peut faire son choix de chez lui. Le pays a en efet instauré
l’e-voting, lequel permet désormais aux citoyens de voter sur Internet. Dans ce même pays, dans la
capitale, tout passe déjà par internet. Gain de temps et transparence, du vote des lois aux conférences
de presse, tout est publié en temps réel sur Internet.
L’e-démocratie, qui n’est autre que la démocratie via les réseaux numériques, crée la mise en place de
plateformes de débat permettant aux collectivités de rendre légales les concertations sur Internet. De
telles plateformes sont de véritables outils juridiques, divergeant ainsi de celles qui existent
actuellement dans notre pays et qui ne sont que des outils d’aide à la décision.
L’e-démocratie revendique l’emploi des technologies de l’information et des communications, et de
l’Internet, au service et dans le cadre des relations entre les citoyens ou entre les citoyens et les élus. L’e-
démocratie, vecteur d’information et outil participatif, pourrait être le socle d’un nouveau contrat de
confance entre les pouvoirs publics et les citoyens.
A côté de ces nombreux exemples, la France semble à la traîne en la matière de démocratie
participative.
2- La situation en France.
En matière de démocratie participative en France, deux exemples forts existent : la ville de Rennes et la
région Nord-Pas-de-Calais, qui démontrent que les institutions peuvent prendre seules l’initiative
d’utiliser Internet comme outil de démocratie participative, sans forcément passer par la voie
associative.
5 http://www.ipetitions.com/petition/stop_sopa/
6 Bill Text – 112th Congress (2011-2012) – H.R.3261.
7 .
http://betrireykjavik.is/
ASSISES INTERNATIONALES DU BONHEUR, SÈTE, 14 ET 15 SEPTEMBRE 2012
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L’initiative associative seule semble être un frein au développement d’une nouvelle démocratie
participative axée sur les nouvelles techniques numériques. Le lien entre les citoyens et les élus par la
voie associative semble limitée dans la mesure où l’initiative ne vient pas de l’institution.
En revanche, lorsque l’initiative est uniquement institutionnelle, les élus sont directement en contact
avec les citoyens du territoire de la collectivité concernée.
Néanmoins, cela n’empêche pas les institutions de passer par la voie associative, notamment pour
développer des plateformes de débat. Tel est l’exemple de la ville d’Amiens8
qui, via la plateforme mise
en place par l’association Innovons pour la Concertation sur Internet, propose des enquêtes à ses
citoyens dans le but de les consulter sur divers thèmes, comme récemment sur le réseau de bus en place
dans la ville.
La voie associative semble créer un lien entre les institutions et les citoyens, de manière à donner aux
élus les moyens et les outils pour mettre en place une démocratie participative par les nouvelles
techniques numériques.
L’un des meilleurs exemples de réussite en termes de démocratie participative via les nouvelles
techniques numériques est sans aucun doute la ville de Rennes.
Elle a lancé un site internet9
qui donne la parole à ses habitants. Il s’agit d’une plateforme sur laquelle
les habitants de la ville de Rennes sont amenés à se prononcer sur des questions proposées par la ville,
mais également sur des questions posées à l’initiative des habitants eux-mêmes.
Egalement, la région Nord-Pas-de-Calais promet de belles avancées en termes de démocratie
participative.
La région souhaite, selon ses termes, déployer une politique régionale de démocratie participative
partagée « parce qu’elle considère que le développement durable régional ne pourra se faire sans une
démocratie participative renforcée, et qu’elle souhaite être une institution plus proche du citoyen. ».
La région s’est fxée plusieurs objectifs qui sont les suivants : « faire preuve d’exemplarité en améliorant
la transparence des politiques régionales et en renforçant leur caractère participatif ; encourager les
processus participatifs en posant la démocratie participative comme critère d’attribution des aides
régionales ; accompagner les initiatives et capitaliser les expériences par la mise en place d’une
plateforme d’appui et de ressources ; favoriser le débat public et donner la parole aux citoyens pour
rendre l’action publique plus efcace ».
Elle soutient en outre le site http://www.e-democratielocale.info. Le site, géré par une équipe de
consultant, rédacteurs et spécialistes des réseaux et de la participation citoyenne, La Suite dans les
Idées10
, est destiné aux élus et aux agents de toutes collectivités territoriales pour développer la
démocratie locale par les réseaux numériques. Il s’agit d’un centre de ressources, permettant aux
8http://amiens.fr/nos-projets/democratie_participative/concertation_citoyenne.html
9www.causes-communes.fr
10http://www.la-sdi.net/
ASSISES INTERNATIONALES DU BONHEUR, SÈTE, 14 ET 15 SEPTEMBRE 2012
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institutions d’y trouver des exemples de réalisations, des présentations d’outils, une liste de prestataires
spécialisés, et des présentations des dispositifs d’aides publiques.
Ces deux initiatives françaises démontrent la volonté des institutions de repenser leurs outils en
matière de démocratie participative afn de redonner la parole aux citoyens.
B - Le véritable impact de ces nouveaux outils de démocratie participative.
Ainsi, si la France n’est pas en reste au niveau des initiatives pour une e-démocratie, une diférence
notable existe entre les exemples à l’étranger quant au rôle donné à ces nouveaux outils de démocratie
participative.
En efet, comme nous avons pu le voir précédemment, les diférents exemples existants dans les pays
voisins et les pays nordiques démontrent que l’e-démocratie passe par de véritables outils
décisionnaires ayant un poids juridiquement.
En France, si une étape a été franchie par la prise de conscience d’une évolution nécessaire de nos
outils en matière de démocratie participative, lesdits outils n’ont pas le même impact que ceux qui
existent à l’étranger. L’initiative en France reste remarquable, mais il semble plutôt s’agir d’outils d’aide
à la décision plutôt que de véritables outils décisionnaires.
Si la ville de Rennes fait preuve d’une véritable volonté d’instaurer une démocratie participative via les
nouvelles techniques numériques, les outils mis en place ne sont pour l’instant que des outils d’aide à la
décision. Pour exemple, la ville, via son site internet, permet à toute personne d’interagir sur le site-
même, ou par le biais de chats mis en place avec les élus de la ville. Bien entendu, ceci se fait dans le
respect de la loi informatique et liberté, et sous le contrôle d’un modérateur. Il ne s’agit cependant que
d’un échange entre les habitants de la ville et les élus locaux, donc sans impact juridique sur la prise de
décision.
Outre son propre site, la ville de Rennes est à l’origine du site www.causes-communes.fr qui propose,
sous formes d’enquêtes, aux personnes inscrites sur le site de donner leurs avis sur des thèmes donnés.
Le site est déclaré auprès de la CNIL et dispose d’un modérateur. Les personnes s’inscrivent via des
formulaires sur lesquels sont demandés divers renseignements tels que le nom, le prénom, le code
postal, l’adresse électronique, le sexe, l’âge et la situation familiale. Les informations ainsi récoltées
permettent alors d’établir des statistiques sur les enquêtes réalisées ; les renseignements sont également
réutilisés pour prendre contact, pour les forums et les commentaires.
Toute personne peut s’inscrire, sous réserve d’être âgée au minimum de 13 ans, et pour les mineurs de
disposer de l’autorisation des parents. Les personnes inscrites sont averties de chaque nouvelle enquête
proposée, et disposent concernant les renseignements qu’elles fournissent, d’un droit d’opposition et de
retrait ainsi que d’un droit d’accès et de rectifcation.
Le site ofre aux personnes inscrites la possibilité de donner leurs avis sur des enquêtes ciblées
concernant leur territoire. Ainsi, les enquêtes ont lieu plusieurs fois par an, les réponses données sont
anonymes et les personnes inscrites ont un accès aux résultats de chaque enquête.
ASSISES INTERNATIONALES DU BONHEUR, SÈTE, 14 ET 15 SEPTEMBRE 2012
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Là encore, il ne s’agit que d’un outil d’aide à la décision, les avis donnés par les citoyens inscrits n’ayant
pas de véritable poids en termes juridiques.
Il en est de même en ce qui concerne la ville d’Amiens11
. La concertation citoyenne se fait également via
une plateforme d’échange en ligne, mise en place par l’association Innovons pour la Concertation sur
Internet. La concertation se fait en plusieurs phases, dont l’une consiste à relever l’avis des habitants
par le biais d’enquêtes. Les enquêtes se font sur le mode d’afrmations. Une afrmation est donnée ;
pour y répondre, le citoyen dispose de cinq choix de réponse : « pas du tout d’accord » - « pas d’accord »
- « d’accord » - « tout à fait d’accord » - « manque d’information pour répondre ».
Pour exemple, concernant la concertation réalisée actuellement sur le réseau de bus de la ville, une des
afrmations était la suivante : « Je serai d’accord pour que la distance soit plus longue, à la condition de
voir augmenter la fréquence des bus ». Pour chaque afrmation, des statistiques sont réalisées.
Toujours sur cet exemple, la première phase de la concertation consistait en une réunion entre les élus
et les habitants, directement sur place et sur chaque ligne de bus. La deuxième phase consistait à tirer
au sort un groupe d’habitants pour qu’ils participent à des sessions d’ateliers citoyens. La troisième
phase quant à elle consistait à recueillir le vote des citoyens sous la forme des afrmations proposées
sur le site de la ville.
Si l’initiative de la ville semble innover dans son mode de concertation des habitants, l’impact en termes
juridiques reste ici encore limité. Le citoyen est davantage impliqué, mais son rôle reste encore limité
dans la mesure où il ne fait qu’aider à la prise de décision ; sa participation reste limitée en termes de
poids puisque si son avis est efectivement donné, rien n’oblige les élus à le suivre.
L’atelier citoyen est un outil de démocratie participative qui vise à fournir aux décideurs politiques un
avis informé et argumenté produit par des citoyens tirés au sort qui auront au préalable accepté de
participer à ce type de travail dense et précis. Le groupe de travail ainsi créé se réunit pour un temps
donné, sur un thème choisi par les élus et animé par un groupe d’experts en participation citoyenne.
Il s’agit d’un outil bien plus élaboré que le simple recueil d’avis via des enquêtes postées sur les
plateformes en ligne mises à cette disposition, dans la mesure où il s’agit véritablement d’engager une
réflexion profonde dans le but de présenter une série de propositions aux élus.
Pour autant, les élus conservent le dernier mot, décidant seuls de la possible mise en œuvre des
propositions efectuées. Si le travail fourni par les citoyens est plus dense, il n’en reste pas moins que
l’outil reste un simple outil d’aide à la décision.
L’outil est d’autant plus critiqué qu’il fait naître un phénomène de groupe qui peut être néfaste pour les
propositions ensuite présentées, et qu’il conduit à l’exclusion des personnes minoritaires et des
vulnérables.
A mi-chemin entre l’outil d’aide à la décision et l’outil décisionnaire, nous retrouvons l’initiative de la
région Nord-Pas-de-Calais12
. La région s’investit véritablement dans l’optique d’une politique de
démocratie participative réelle et efcace. La région est déjà investie dans la mesure où existent des
plateformes d’échange entre les habitants et les élus. Elle retransmet par ailleurs en direct les séances
11http://amiens.fr/nos-projets/democratie_participative/concertation_citoyenne.html
12www.nordpasdecalais.fr
ASSISES INTERNATIONALES DU BONHEUR, SÈTE, 14 ET 15 SEPTEMBRE 2012
10
plénières du conseil régional, dans un but de transparence, se rapprochant ainsi des méthodes utilisées
dans les pays nordiques.
Elle met en outre en place des conférences citoyennes où les avis sont donnés publiquement. Cette
dimension publique des échanges ainsi réalisés donne déjà plus de poids à la parole citoyenne,
notamment quant à la crédibilité des élus locaux qui doivent probablement se sentir plus tenus par ces
avis rendus publics que par les avis rendus de manière anonymes sur internet.
Si la région compte déjà de nombreux investissements en matière de démocratie participative, elle ne compte
cependant pas s’arrêter là et travaille toujours sur la mise en place d’outils permettant de faire évoluer la
démocratie participative. Par le biais de la plateforme d’échange mise en place par l’association Innovons pour la
Concertation sur Internet, la région propose d’échanger sur diverses thématiques, dans le but de faire émerger les
questionnements nécessaires sur la mise en place d’une démocratie participative. Les interrogations portent
notamment sur les sujets à mettre en débat, sur les changements concrets qui peuvent être apportés par la
participation, sur la manière dont le pouvoir doit être réparti, sur les moyens pouvant permettre cette
participation, ou encore sur les soutiens pouvant être apportés aux initiatives collectives.
Ainsi, si la création de nouveaux outils pour prendre en compte l’évolution de la démocratie
participative dans notre pays et les attentes des citoyens semble encore en chantier, la région Nord-
Pas-de-Calais démontre le sérieux de son initiative en la matière et la volonté de progresser vers de
véritables outils décisionnaires.
Elle est par ailleurs innovante dans la mesure où elle désire ofrir aux habitants de la région un travail
de coproduction de la politique de démocratie participative13
. Un exemple notamment avec les
habitants du parc naturel Caps et Marais d’Opale de la région, qui ont été invités à participer à la
rédaction de la charte du parc, dans le but que soient réalisés leurs idées et projets14
.
-----------------------------
En conclusion, il apparaît constant que les élus en France ont pris conscience de l’évolution des
attentes des citoyens nécessitant en conséquence de faire évoluer les outils de démocratie participative.
Pour autant, si les initiatives sont nombreuses et pour certaines remarquables, les outils mis en place
restent des outils d’aide à la décision. Les élus restent en efet libres de ne pas tenir compte des avis des
citoyens recueillis via les nouvelles techniques numériques.
Pour autant, ces outils d’aide à la décision sont déjà un début et semblent sufre pour le moment à
satisfaire les citoyens qui se sentent déjà mieux entendus et plus investis. Ces nouveaux outils font
preuve de nouveauté, permettant de croire qu’ils sufront le temps de mettre en place une nouvelle
étape vers des outils véritablement décisionnaires.
Il est en efet probable que ces outils d’aide à la décision ne sufront plus d’ici plusieurs années en
raison de l’évolution des mœurs et des attentes des citoyens. Dès lors que les personnes ne seront plus
13http://www.nordpasdecalais.fr/tic/actions/exemples.asp
14 http://www.moietmonparc.com
ASSISES INTERNATIONALES DU BONHEUR, SÈTE, 14 ET 15 SEPTEMBRE 2012
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satisfaites par de simples outils d’aide à la décision, tout autant innovateurs qu’ils soient, ces derniers ne
seront plus satisfaisants. D’autant plus que les citoyens ont aujourd’hui conscience de ce qui existe à
l’étranger en termes de démocratie participative, contribuant ainsi à une évolution des attentes des
citoyens, et par là-même à une évolution du bonheur collectif en matière de participation à la prise de
décision.
La France aura alors encore de nombreux progrès à faire, vers de véritables outils décisionnaires, où les
avis de chacun auront un réel poids en termes juridiques.
POURRET Elodie.
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- France Culture et le bonheur, article pour www.oib-france.com ;
- Qu’est-ce que la psychologie positive ?, article pour www.oib-france.com ;
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DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE BONHEUR COLLECTIF ET NOUVELLES TECHNOLOGIES

  • 1. 1 DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE, BONHEUR COLLECTIF ET NOUVELLES TECHNOLOGIES L’impulsion des institutions Par Elodie Pourret Elève- Avocat à l'EFACS Aujourd’hui, les nouvelles techniques numériques semblent jouer un rôle déterminant dans la prise de conscience des citoyens de l’importance de la démocratie participative dans notre pays. Faire prendre conscience aux citoyens de leur place sur la scène politique passe par ces nouvelles techniques. En efet, si les élus restent convaincus de l’importance et du rôle de la démocratie participative dans notre pays, les citoyens restent eux méfants. Il est constant que la démocratie participative n’est pas aujourd’hui satisfaisante en France. Pour exemple, elle concerne majoritairement l’urbanisme et l’environnement, mais très peu les transports, le traitement des déchets, la scolarité ou encore la santé. En outre, les citoyens français n’ont pas le sentiment d’être entendus. Il s’agit aujourd’hui de faire prendre conscience aux élus de l’importance de laisser la place aux citoyens pour qu’ils soient écoutés, et faire comprendre à ces derniers qu’ils doivent revenir sur la scène politique. Cette prise de conscience passe inévitablement par les nouvelles techniques numériques. Au fl de nos recherches, il est apparu évident qu’un renouveau s’avère nécessaire en matière de démocratie participative (I). Ce renouveau s’accompagne par la création de nouveaux outils de démocratie participative, nécessitant qu’un véritable rôle décisionnaire soit accordé au citoyen sur la scène politique (II). I. La nécessaire évolution de la démocratie participative. La démocratie participative se développe en même temps que les attentes des citoyens évoluent. L’amélioration de la démocratie participative, c’est nécessairement la prise des nouvelles attentes des citoyens et par conséquent, la prise en compte du bonheur sociétal. ASSISES INTERNATIONALES DU BONHEUR, SÈTE, 14 ET 15 SEPTEMBRE 2012
  • 2. 2 Les outils en matière de démocratie participative existent et sont nombreux. Ils passent évidemment majoritairement tous par les nouvelles techniques numériques (A). Il n’a dès lors pas été difcile de trouver des exemples de ces nouveaux outils mis à disposition des citoyens pour faire part de leurs avis. De nombreux projets de plateformes existent, où les citoyens peuvent s’exprimer. Il existe également de nombreuses propositions pour améliorer les outils de démocratie participative existants, preuve de l’intérêt qui est porté à cette question (B). A- L’importance de l’utilisation des nouvelles techniques numériques. Les nouvelles techniques numériques ont aujourd’hui un rôle considérable en matière de démocratie participative, en évolution avec les mœurs et l’utilisation qu’est faite de nos jours de ces nouveaux modes de communication. Elles permettent inévitablement de faire comprendre aux citoyens l’utilité de donner leur avis. Internet en est l’exemple le plus concret. L’expansion de cette nouvelle technologie aujourd’hui permet de faciliter les relations humaines et donc d’associer plus aisément les citoyens à des projets pour un territoire donné. Elle permet également de replacer les citoyens au cœur de la république et de la gouvernance de nos institutions. Comme le précise M. Séverin Naudet, ancien responsable de DailyMotion, devenu patron de la mission gouvernementale de « libération des données » Etalab1 , « Internet permet d’améliorer le fonctionnement des institutions et la qualité du service public, de contribuer à l’élaboration des politiques publiques, voire de proposer des solutions innovantes aux sujets de société ». Nos recherches nous ont démontrés qu’Internet jouait un rôle essentiel en la matière, de nombreux projets naissant régulièrement sur la toile dans le but d’une plus grande participation des citoyens en termes de démocratie participative. Diverses technologies de l’information et des communications peuvent être citées : - les pages informatives des sites des collectivités (informations civiques, transparence concernant le travail de l’exécutif, les procès verbaux, les budgets …) ; - les espaces de débats et d’échanges en ligne (courriels, forum, chats …) ; - les exercices de consultation ou de participation des citoyens dans la vie publique (appels à idées, collecte d’avis, sondages, panels citoyens, vote par internet …) ; - les lieux de rencontre associatifs. Ce sont là autant d’usages, de services ou de contenus en ligne qui peuvent être développés aux côtés des pratiques habituelles que sont les réunions publiques, les entrevues, les communications sur papier ou la télévision locale. 1 Etalab : mission gouvernementale créée par décret du Premier Ministre François Fillon le 21 février 2011(décret n° 2011-194 du 21 février 2011 portant création d’une mission « Etalab » chargée de la création d’un portail unique interministériel des données publiques). La mission est en charge de la création d’un portail unique interministériel « data.gouv.fr » destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l’ensemble des informations publiques de l’Etat, de ses établissements publics administratifs et, si elles le souhaitent, des collectivités territoriales et des personnes de droit public ou de droit privé chargées d’une mission de service public - http://www.etalab.gouv.fr/. ASSISES INTERNATIONALES DU BONHEUR, SÈTE, 14 ET 15 SEPTEMBRE 2012
  • 3. 3 Si la France semble encore à la traîne en termes d’e-démocratie, de nombreuses initiatives naissent, afn de renforcer l’information et la transparence, le dialogue et la participation. Plusieurs associations en France, mais aussi des collectivités, ont pour projet de faire valoir l’intérêt d’Internet auprès des citoyens pour faire valoir leur parole, mais surtout, faire en sorte qu’ensuite ces avis soient entendus. Ils existent de nombreux exemples de ces initiatives. Nous prendrons deux exemples d’associations qui luttent pour une démocratie participative via les nouvelles techniques numériques dans un but de maximisation du bonheur collectif. Le premier exemple est l’association Innovons pour la Concertation sur Internet2 . Nous avons pu prendre contact avec l’un de ses fondateurs, M. Damien Monnerie, qui nous a expliqué que le but revendiqué de cette association est de pallier l’absence de lien entre la concertation physique et la concertation virtuelle. L’association propose des solutions innovantes pour permettre de faire comprendre aux élus et aux citoyens l’intérêt d’Internet. Son rôle est d’intervenir sur les espaces numériques pour faire connaître Internet aux populations en difcultés et leur faire prendre conscience de l’utilité d’Internet pour faire valoir leurs avis. Par le biais de prestations rémunérées, l’association intervient auprès des collectivités pour leur apporter de nouveaux outils permettant de recueillir l’avis des habitants d’un territoire donné sur des thèmes ou projets proposés par les élus. L’association travaille actuellement sur deux projets : - Avis de quartier 2.0 : le projet consiste à transmettre à des citoyens les compétences nécessaires à la bonne utilisation de l’outil Internet et à la gestion de leurs avis sur un territoire donné. Sur le modèle des cahiers d’acteurs – mode utilisé par la Commission nationale du débat public qui permet, par le support d’un cahier, pour chaque acteur, de donner son avis sur un projet – le but est de valoriser l’implication du citoyen et leur montrer l’intérêt d’Internet. - Paroles d’exclus 2.0 : le projet est sensiblement le même, mais il vise cette fois un autre type de public dit « exclu ». Le projet s’oriente essentiellement vers les centres sociaux ou les espaces d’accueil SDF. Il consiste à proposer à ce public mis à l’écart de la société des ateliers pour utiliser Internet. Le but est de leur faire sentir qu’ils sont aussi utiles. Cela leur permet de se recentrer et de recréer des contacts via le réseau internet. Le but est de valoriser leur parole. Le second exemple concerne l’association Concert Urbain3 . L’association s’inscrit dans les démarches de l’ONU et du Bhoutan en cherchant à révéler de nouveaux critères de richesse et de développement. L’association est à l’origine de deux types d’intervention auprès des habitants de la ville de Saint-Denis : 2 http://www.participons.fr – prise de contact avec le co-fondateur de l’association, M. Damien Monnerie (monneriedamien@gmail.com). 3 http://lebonheurbrutcollectif.org – prise de contact avec la co-fondatrice de l’association, Mme Carol-Ann Braun (carolannbraun@free.fr). ASSISES INTERNATIONALES DU BONHEUR, SÈTE, 14 ET 15 SEPTEMBRE 2012
  • 4. 4 - Dans les ateliers de parole et d’échanges pour dégager des expériences du bonheur vécu par chacun, en intervenant auprès d’un public « isolé » tel que les sans domicile fxe, les sans-papiers, les retraités ou encore les personnes en cours d’alphabétisation. - Le projet de créer une « mosaïque interactive » sur Internet dans le but d’assembler les témoignages recueillis sur les expériences de bonheur vécu, et ainsi ouvrir un débat citoyen sur les autres moyens de défnir la richesse. Il ne s’agit ici que de deux exemples parmi d’autres, démontrant ainsi le nouvel intérêt porté aux nouvelles techniques numériques dans le but de faire évoluer les outils existants en matière de démocratie participative dans notre pays. B- L’intérêt nouveau Ancien responsable de DailyMotion, devenu patron de la mission gouvernementale de « libération des données » Etalab, Séverin Naudet lance un appel à la transparence numérique, politique et institutionnelle. Dans son article Nouvelle gouvernance : Transparence et E-démocratie, Séverin Naudet propose la consécration du principe de transparence des institutions dans la Constitution, la création d’un Conseil Supérieur de la transparence et des libertés, l’adoption d’une loi « transparence et libertés » afrmant, selon lui, « le principe de transparence des institutions nationales et locales en précisant le champ du droit à l’information pour chaque citoyen ». Cette loi permettrait la création d’une plateforme nationale pour la publication en ligne des informations ou données publiques, ainsi que la publication en ligne systématique de toute nouvelle information publique. Il propose en outre un parlement transparent et ouvert, avec, entre autres, la mise en ligne de tous les votes des députés et sénateurs, la création d’une plateforme en ligne ouverte à tous permettant de suivre en temps réel l’élaboration des lois, la publication sur internet de la liste des évènements organisés dans l’enceinte des assemblées par des organismes professionnels ou des tiers avec une espace d’échange dédié permettant aux citoyens de participer à ces évènements. Point encore plus innovant et intéressant, Séverin Naudet propose l’organisation d’une Consultation nationale en ligne pour améliorer la relation entre les citoyens, leurs dirigeants et leurs institutions, pour demander aux français comment permettre la participation de chacun au fonctionnement du pays, la création d’une plateforme permanente d’e-pétitions, la création d’une boîte à idée nationale en ligne et permanente, la généralisation des consultations en ligne sur les diférentes politiques publiques mises en œuvre, ou encore la création d’outils d’échange et de dialogue sur chaque site de service public. Comme le démontre cet article, les idées en matière de démocratie participative ne manquent pas. Il s’agit seulement maintenant de les mettre en œuvre. La France a déjà fait un premier pas en la matière, qui se généralise petit à petit via le réseau associatif, et souvent sur la demande des institutions. Le meilleur exemple est ainsi l’association Innovons pour le Concertation sur Internet qui, via leur plateforme participons.fr, permet à diverses collectivités de mettre en place des sites d’échanges entre élus et citoyens. Tels sont les cas de la ville d’Amiens mais aussi de la ASSISES INTERNATIONALES DU BONHEUR, SÈTE, 14 ET 15 SEPTEMBRE 2012
  • 5. 5 Région Nord-Pas-de-Calais. Cette demande, tant du côté des citoyens que du côté des institutions, démontre bien que les français prennent peu à peu conscience de l’importance des nouvelles techniques numériques, et notamment Internet, pour repenser les relations entre d’un côté les citoyens, de l’autre, l’Etat et les collectivités. Une participation efective des citoyens via les nouvelles techniques numériques permettrait une démocratie directe, au service de la démocratie représentative. II. La création de nouveaux outils de démocratie participative impliquant davantage le citoyen. Les outils en matière de démocratie participative ne manquent pas. Pour autant, si aucun retour n’est efectué aux élus, la participation des citoyens via ces nouveaux outils aura autant peu d’impact que la participation telle qu’elle existe déjà. Ainsi, au fl des recherches, il nous est apparu que la véritable difculté aujourd’hui ne tenait pas aux outils à mettre en place – lesquels existent déjà et sont assez nombreux – mais plutôt à l’usage que doit être fait de ces outils (A). La difculté tient ainsi à l’impact qu’il est donné à ces nouveaux outils, et donc au véritable rôle que tient le citoyen dans ce renouveau de la démocratie participative (B). A - L’utilisation des nouvelles techniques numériques pour la création de nouveaux outils de démocratie participative. La concertation sur Internet est assez peu exploitée dans notre pays d’un point de vue institutionnel. Lorsqu’elle l’est, il n’est pas évident qu’un lien soit ensuite fait avec la concertation physique, ce qui nous éloigne d’autres pays dans lesquels une réelle e-démocratie a été mis en place. 1- Les exemples à l’étranger. Dans d’autres pays, c’est une véritable e-démocratie qui est a été instaurée. L’e-démocratie permet de développer les interactions entre les citoyens et leurs institutions. Elle permet de consolider une relation de confance. En Grande-Bretagne et aux Etats-Unis, les citoyens peuvent peser sur le débat public en lançant des pétitions sur les sites gouvernementaux : - Grande-Bretagne : lorsqu’une e-pétition recueille plus de 100 000 signatures, un débat est organisé à la chambre des communes. Au niveau local, Internet a également son importance : le site FixMyStreet4 permet aux habitants des villes anglaises de signaler à la mairie tous les petits problèmes urbains existants à régler. - Etats-Unis : la Maison Blanche a annoncé la tenue d’une conférence téléphonique avec des signataires d’une e-pétition5 contre la loi SOPA6 (Stop Online Piracy Act) visant à élargir les capacités d’application du droit d’auteur et des ayants droit pour lutter contre le piratage et les contrefaçons et rendant notamment délictuel le streaming de contenus protégés). 4 http://www.fixmystreet.com/ ASSISES INTERNATIONALES DU BONHEUR, SÈTE, 14 ET 15 SEPTEMBRE 2012
  • 6. 6 Il s’agit là de véritables exemples d’outils décisionnaires, où la parole des citoyens a un réel impact sur les décisions prises par les politiques. Dans les pays nordiques, l’e-démocratie est réellement en place. En Islande, le site BetterReyjavik7 permet aux citoyens de publier des propositions, dont les meilleures sont ensuite étudiées par le conseil municipal. En Finlande, tous les grands médias disposent d’un sélecteur de candidats. Ce nouvel outil semble rendre la politique plus abordable. Quelques mois avant une élection, chaque candidat reçoit un questionnaire abordant tous les grands sujets qui font débat. Ils répondent par oui ou non, et le tout est ensuite enregistré sur un site Internet. Les électeurs répondent ensuite aux mêmes questions en ligne, et le sélecteur de candidat calcule ensuite de quel politicien l’électeur est le plus proche en fonction des réponses données. En Estonie, chaque citoyen en âge de voter peut faire son choix de chez lui. Le pays a en efet instauré l’e-voting, lequel permet désormais aux citoyens de voter sur Internet. Dans ce même pays, dans la capitale, tout passe déjà par internet. Gain de temps et transparence, du vote des lois aux conférences de presse, tout est publié en temps réel sur Internet. L’e-démocratie, qui n’est autre que la démocratie via les réseaux numériques, crée la mise en place de plateformes de débat permettant aux collectivités de rendre légales les concertations sur Internet. De telles plateformes sont de véritables outils juridiques, divergeant ainsi de celles qui existent actuellement dans notre pays et qui ne sont que des outils d’aide à la décision. L’e-démocratie revendique l’emploi des technologies de l’information et des communications, et de l’Internet, au service et dans le cadre des relations entre les citoyens ou entre les citoyens et les élus. L’e- démocratie, vecteur d’information et outil participatif, pourrait être le socle d’un nouveau contrat de confance entre les pouvoirs publics et les citoyens. A côté de ces nombreux exemples, la France semble à la traîne en la matière de démocratie participative. 2- La situation en France. En matière de démocratie participative en France, deux exemples forts existent : la ville de Rennes et la région Nord-Pas-de-Calais, qui démontrent que les institutions peuvent prendre seules l’initiative d’utiliser Internet comme outil de démocratie participative, sans forcément passer par la voie associative. 5 http://www.ipetitions.com/petition/stop_sopa/ 6 Bill Text – 112th Congress (2011-2012) – H.R.3261. 7 . http://betrireykjavik.is/ ASSISES INTERNATIONALES DU BONHEUR, SÈTE, 14 ET 15 SEPTEMBRE 2012
  • 7. 7 L’initiative associative seule semble être un frein au développement d’une nouvelle démocratie participative axée sur les nouvelles techniques numériques. Le lien entre les citoyens et les élus par la voie associative semble limitée dans la mesure où l’initiative ne vient pas de l’institution. En revanche, lorsque l’initiative est uniquement institutionnelle, les élus sont directement en contact avec les citoyens du territoire de la collectivité concernée. Néanmoins, cela n’empêche pas les institutions de passer par la voie associative, notamment pour développer des plateformes de débat. Tel est l’exemple de la ville d’Amiens8 qui, via la plateforme mise en place par l’association Innovons pour la Concertation sur Internet, propose des enquêtes à ses citoyens dans le but de les consulter sur divers thèmes, comme récemment sur le réseau de bus en place dans la ville. La voie associative semble créer un lien entre les institutions et les citoyens, de manière à donner aux élus les moyens et les outils pour mettre en place une démocratie participative par les nouvelles techniques numériques. L’un des meilleurs exemples de réussite en termes de démocratie participative via les nouvelles techniques numériques est sans aucun doute la ville de Rennes. Elle a lancé un site internet9 qui donne la parole à ses habitants. Il s’agit d’une plateforme sur laquelle les habitants de la ville de Rennes sont amenés à se prononcer sur des questions proposées par la ville, mais également sur des questions posées à l’initiative des habitants eux-mêmes. Egalement, la région Nord-Pas-de-Calais promet de belles avancées en termes de démocratie participative. La région souhaite, selon ses termes, déployer une politique régionale de démocratie participative partagée « parce qu’elle considère que le développement durable régional ne pourra se faire sans une démocratie participative renforcée, et qu’elle souhaite être une institution plus proche du citoyen. ». La région s’est fxée plusieurs objectifs qui sont les suivants : « faire preuve d’exemplarité en améliorant la transparence des politiques régionales et en renforçant leur caractère participatif ; encourager les processus participatifs en posant la démocratie participative comme critère d’attribution des aides régionales ; accompagner les initiatives et capitaliser les expériences par la mise en place d’une plateforme d’appui et de ressources ; favoriser le débat public et donner la parole aux citoyens pour rendre l’action publique plus efcace ». Elle soutient en outre le site http://www.e-democratielocale.info. Le site, géré par une équipe de consultant, rédacteurs et spécialistes des réseaux et de la participation citoyenne, La Suite dans les Idées10 , est destiné aux élus et aux agents de toutes collectivités territoriales pour développer la démocratie locale par les réseaux numériques. Il s’agit d’un centre de ressources, permettant aux 8http://amiens.fr/nos-projets/democratie_participative/concertation_citoyenne.html 9www.causes-communes.fr 10http://www.la-sdi.net/ ASSISES INTERNATIONALES DU BONHEUR, SÈTE, 14 ET 15 SEPTEMBRE 2012
  • 8. 8 institutions d’y trouver des exemples de réalisations, des présentations d’outils, une liste de prestataires spécialisés, et des présentations des dispositifs d’aides publiques. Ces deux initiatives françaises démontrent la volonté des institutions de repenser leurs outils en matière de démocratie participative afn de redonner la parole aux citoyens. B - Le véritable impact de ces nouveaux outils de démocratie participative. Ainsi, si la France n’est pas en reste au niveau des initiatives pour une e-démocratie, une diférence notable existe entre les exemples à l’étranger quant au rôle donné à ces nouveaux outils de démocratie participative. En efet, comme nous avons pu le voir précédemment, les diférents exemples existants dans les pays voisins et les pays nordiques démontrent que l’e-démocratie passe par de véritables outils décisionnaires ayant un poids juridiquement. En France, si une étape a été franchie par la prise de conscience d’une évolution nécessaire de nos outils en matière de démocratie participative, lesdits outils n’ont pas le même impact que ceux qui existent à l’étranger. L’initiative en France reste remarquable, mais il semble plutôt s’agir d’outils d’aide à la décision plutôt que de véritables outils décisionnaires. Si la ville de Rennes fait preuve d’une véritable volonté d’instaurer une démocratie participative via les nouvelles techniques numériques, les outils mis en place ne sont pour l’instant que des outils d’aide à la décision. Pour exemple, la ville, via son site internet, permet à toute personne d’interagir sur le site- même, ou par le biais de chats mis en place avec les élus de la ville. Bien entendu, ceci se fait dans le respect de la loi informatique et liberté, et sous le contrôle d’un modérateur. Il ne s’agit cependant que d’un échange entre les habitants de la ville et les élus locaux, donc sans impact juridique sur la prise de décision. Outre son propre site, la ville de Rennes est à l’origine du site www.causes-communes.fr qui propose, sous formes d’enquêtes, aux personnes inscrites sur le site de donner leurs avis sur des thèmes donnés. Le site est déclaré auprès de la CNIL et dispose d’un modérateur. Les personnes s’inscrivent via des formulaires sur lesquels sont demandés divers renseignements tels que le nom, le prénom, le code postal, l’adresse électronique, le sexe, l’âge et la situation familiale. Les informations ainsi récoltées permettent alors d’établir des statistiques sur les enquêtes réalisées ; les renseignements sont également réutilisés pour prendre contact, pour les forums et les commentaires. Toute personne peut s’inscrire, sous réserve d’être âgée au minimum de 13 ans, et pour les mineurs de disposer de l’autorisation des parents. Les personnes inscrites sont averties de chaque nouvelle enquête proposée, et disposent concernant les renseignements qu’elles fournissent, d’un droit d’opposition et de retrait ainsi que d’un droit d’accès et de rectifcation. Le site ofre aux personnes inscrites la possibilité de donner leurs avis sur des enquêtes ciblées concernant leur territoire. Ainsi, les enquêtes ont lieu plusieurs fois par an, les réponses données sont anonymes et les personnes inscrites ont un accès aux résultats de chaque enquête. ASSISES INTERNATIONALES DU BONHEUR, SÈTE, 14 ET 15 SEPTEMBRE 2012
  • 9. 9 Là encore, il ne s’agit que d’un outil d’aide à la décision, les avis donnés par les citoyens inscrits n’ayant pas de véritable poids en termes juridiques. Il en est de même en ce qui concerne la ville d’Amiens11 . La concertation citoyenne se fait également via une plateforme d’échange en ligne, mise en place par l’association Innovons pour la Concertation sur Internet. La concertation se fait en plusieurs phases, dont l’une consiste à relever l’avis des habitants par le biais d’enquêtes. Les enquêtes se font sur le mode d’afrmations. Une afrmation est donnée ; pour y répondre, le citoyen dispose de cinq choix de réponse : « pas du tout d’accord » - « pas d’accord » - « d’accord » - « tout à fait d’accord » - « manque d’information pour répondre ». Pour exemple, concernant la concertation réalisée actuellement sur le réseau de bus de la ville, une des afrmations était la suivante : « Je serai d’accord pour que la distance soit plus longue, à la condition de voir augmenter la fréquence des bus ». Pour chaque afrmation, des statistiques sont réalisées. Toujours sur cet exemple, la première phase de la concertation consistait en une réunion entre les élus et les habitants, directement sur place et sur chaque ligne de bus. La deuxième phase consistait à tirer au sort un groupe d’habitants pour qu’ils participent à des sessions d’ateliers citoyens. La troisième phase quant à elle consistait à recueillir le vote des citoyens sous la forme des afrmations proposées sur le site de la ville. Si l’initiative de la ville semble innover dans son mode de concertation des habitants, l’impact en termes juridiques reste ici encore limité. Le citoyen est davantage impliqué, mais son rôle reste encore limité dans la mesure où il ne fait qu’aider à la prise de décision ; sa participation reste limitée en termes de poids puisque si son avis est efectivement donné, rien n’oblige les élus à le suivre. L’atelier citoyen est un outil de démocratie participative qui vise à fournir aux décideurs politiques un avis informé et argumenté produit par des citoyens tirés au sort qui auront au préalable accepté de participer à ce type de travail dense et précis. Le groupe de travail ainsi créé se réunit pour un temps donné, sur un thème choisi par les élus et animé par un groupe d’experts en participation citoyenne. Il s’agit d’un outil bien plus élaboré que le simple recueil d’avis via des enquêtes postées sur les plateformes en ligne mises à cette disposition, dans la mesure où il s’agit véritablement d’engager une réflexion profonde dans le but de présenter une série de propositions aux élus. Pour autant, les élus conservent le dernier mot, décidant seuls de la possible mise en œuvre des propositions efectuées. Si le travail fourni par les citoyens est plus dense, il n’en reste pas moins que l’outil reste un simple outil d’aide à la décision. L’outil est d’autant plus critiqué qu’il fait naître un phénomène de groupe qui peut être néfaste pour les propositions ensuite présentées, et qu’il conduit à l’exclusion des personnes minoritaires et des vulnérables. A mi-chemin entre l’outil d’aide à la décision et l’outil décisionnaire, nous retrouvons l’initiative de la région Nord-Pas-de-Calais12 . La région s’investit véritablement dans l’optique d’une politique de démocratie participative réelle et efcace. La région est déjà investie dans la mesure où existent des plateformes d’échange entre les habitants et les élus. Elle retransmet par ailleurs en direct les séances 11http://amiens.fr/nos-projets/democratie_participative/concertation_citoyenne.html 12www.nordpasdecalais.fr ASSISES INTERNATIONALES DU BONHEUR, SÈTE, 14 ET 15 SEPTEMBRE 2012
  • 10. 10 plénières du conseil régional, dans un but de transparence, se rapprochant ainsi des méthodes utilisées dans les pays nordiques. Elle met en outre en place des conférences citoyennes où les avis sont donnés publiquement. Cette dimension publique des échanges ainsi réalisés donne déjà plus de poids à la parole citoyenne, notamment quant à la crédibilité des élus locaux qui doivent probablement se sentir plus tenus par ces avis rendus publics que par les avis rendus de manière anonymes sur internet. Si la région compte déjà de nombreux investissements en matière de démocratie participative, elle ne compte cependant pas s’arrêter là et travaille toujours sur la mise en place d’outils permettant de faire évoluer la démocratie participative. Par le biais de la plateforme d’échange mise en place par l’association Innovons pour la Concertation sur Internet, la région propose d’échanger sur diverses thématiques, dans le but de faire émerger les questionnements nécessaires sur la mise en place d’une démocratie participative. Les interrogations portent notamment sur les sujets à mettre en débat, sur les changements concrets qui peuvent être apportés par la participation, sur la manière dont le pouvoir doit être réparti, sur les moyens pouvant permettre cette participation, ou encore sur les soutiens pouvant être apportés aux initiatives collectives. Ainsi, si la création de nouveaux outils pour prendre en compte l’évolution de la démocratie participative dans notre pays et les attentes des citoyens semble encore en chantier, la région Nord- Pas-de-Calais démontre le sérieux de son initiative en la matière et la volonté de progresser vers de véritables outils décisionnaires. Elle est par ailleurs innovante dans la mesure où elle désire ofrir aux habitants de la région un travail de coproduction de la politique de démocratie participative13 . Un exemple notamment avec les habitants du parc naturel Caps et Marais d’Opale de la région, qui ont été invités à participer à la rédaction de la charte du parc, dans le but que soient réalisés leurs idées et projets14 . ----------------------------- En conclusion, il apparaît constant que les élus en France ont pris conscience de l’évolution des attentes des citoyens nécessitant en conséquence de faire évoluer les outils de démocratie participative. Pour autant, si les initiatives sont nombreuses et pour certaines remarquables, les outils mis en place restent des outils d’aide à la décision. Les élus restent en efet libres de ne pas tenir compte des avis des citoyens recueillis via les nouvelles techniques numériques. Pour autant, ces outils d’aide à la décision sont déjà un début et semblent sufre pour le moment à satisfaire les citoyens qui se sentent déjà mieux entendus et plus investis. Ces nouveaux outils font preuve de nouveauté, permettant de croire qu’ils sufront le temps de mettre en place une nouvelle étape vers des outils véritablement décisionnaires. Il est en efet probable que ces outils d’aide à la décision ne sufront plus d’ici plusieurs années en raison de l’évolution des mœurs et des attentes des citoyens. Dès lors que les personnes ne seront plus 13http://www.nordpasdecalais.fr/tic/actions/exemples.asp 14 http://www.moietmonparc.com ASSISES INTERNATIONALES DU BONHEUR, SÈTE, 14 ET 15 SEPTEMBRE 2012
  • 11. 11 satisfaites par de simples outils d’aide à la décision, tout autant innovateurs qu’ils soient, ces derniers ne seront plus satisfaisants. D’autant plus que les citoyens ont aujourd’hui conscience de ce qui existe à l’étranger en termes de démocratie participative, contribuant ainsi à une évolution des attentes des citoyens, et par là-même à une évolution du bonheur collectif en matière de participation à la prise de décision. La France aura alors encore de nombreux progrès à faire, vers de véritables outils décisionnaires, où les avis de chacun auront un réel poids en termes juridiques. POURRET Elodie. BIBLIOGRAPHIE - La démocratie participative en France : repère historiques, septembre 2008, article de Simon Wuhl pour www.institut-gouvernance.org ; - Estonie : la politique en temps réel, 23 novembre 2009, article de Maud Descamps pour www.20minutes.fr ; - Estonie : quand les citoyens choisissent la voix électronique, 23 novembre 2009, article de Maud Descamps pour www.20minutes.fr ; - La Finlande et ses candidats à choix multiples, 25 novembre 2009, article de Maud Descamps pour www.20minutes.fr ; - L’OCDE et l’indice du bonheur, 10 février 2011, article de Yann Meric pour le blog de l’OIB ; - Comment mesurer le bonheur ?, 18 février 2011, article de Yann Meric pour le blog de l’OIB ; - Le bonheur, une valeur décidément en hausse, 06 février 2012, article de Sophie Péters pour www.latribune.fr ; - L’Observatoire International du Bonheur : une nouvelle façon d’appréhender le monde, 20 février 2012, article de Camille Lebrun pour www.newzitiv.com ; - Nouvelle gouvernance : Transparence et E-démocratie, 28 février 2012, article de Séverin Naudet, www.severinnaudet.com ; - Séverin Naudet : « Rompre avec la culture du secret des élus et de l’administration », 29 février 2012, article d’Eric Mettout, www.lexpress.fr ; - France Culture et le bonheur, article pour www.oib-france.com ; - Qu’est-ce que la psychologie positive ?, article pour www.oib-france.com ; ASSISES INTERNATIONALES DU BONHEUR, SÈTE, 14 ET 15 SEPTEMBRE 2012
  • 12. 12 - Le bonheur … 2000 ans d’histoire, article pour www.oib-france.com ; - Site de la région Nord-Pas-de-Calais, pour sa rubrique « démocratie participative », www.nordpasdecalais.fr ; - Site de la région Nord-Pas-de-Calais, pour ses initiatives en matière de démocratie participative,http://www.nordpasdecalais.fr/tic/actions/exemples.asp; http://www.moietmonparc.com/ - Site de la ville de Rennes, pour sa rubrique « Débat » et son lien vers leur plateforme d’échanges, www.rennes.fr ; - Site de plateforme d’échanges mis en place par la Ville de Rennes, www.causescommunes.fr ; - Site d’un élu parisien expliquant le rôle des ateliers citoyens, http://julienlandel.wordpress.com/2010/09/14/quest-ce-quun-atelier-citoyen/ ; - Critique des ateliers citoyens, http://www.lesrobinsdumarais.org/?p=1089 ; - Mission gouvernementale Etalab, http://www.etalab.gouv.fr/ ; ASSISES INTERNATIONALES DU BONHEUR, SÈTE, 14 ET 15 SEPTEMBRE 2012