Le document présente les opportunités d'investissement dans l'efficacité énergétique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) au Québec, tout en soulignant l'importance du soutien financier des institutions, des gouvernements et des incitatifs fiscaux. Il évoque également le commerce des crédits de carbone comme un moyen de compenser les émissions et les risques environnementaux. Enfin, il conclut que les projets d'efficacité énergétique sont bénéfiques non seulement pour l'environnement, mais aussi pour la rentabilité des entreprises.

1. Efficacité énergétique : TRANSFORMEZ UNE DÉPENSE EN INVESTISSEMENT Martin Perreault Hugues Lachance Vice-présidence Moyennes entreprises Associé délégué, fiscalité Desjardins KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L.

2. Qui nous sommes ? Desjardins 1 re institution financière au Québec Actif total de 157 G$ 27% du marché commercial / industriel 45 % dans le secteur agricole Encours de 32 G$ en 2009 1 er rang des prêteurs aux entreprises au Québec KPMG 1 er cabinet de vérification au Canada avec 24,28% de part de marché (source: Financial Post 800, Report on Business Public 1000, Report on Business Private 350 - 2009) 5000 professionnels répartis dans 33 bureaux à travers le pays pour vous servir en vérification, fiscalité et services-conseils Un réseau présent dans 146 pays

3. Mise en contexte Les changements climatiques Des actions immédiates et concertées Le Québec et l'émission des (GES) un bon bilan Cible d’émission de GES de - 20 % vs 1990 La consommation d’énergie fossile est la principale source d’émission de GES L’efficacité énergétique, un des moyens les plus efficaces pour réduire les émissions de GES Un marché du carbone en pleine effervescence

4. Prospective Augmentation des températures moyennes Pression à la baisse des émissions de GES Augmentation du prix de l’énergie Système de plafonnement et d’échanges de droits d’émission de GES ? Importance accrue des questions environnementales Le consommateur exige des produits respectueux pour l’environnement Rentabilité difficile des projets écoénergétiques sans l’apport financier de partenaires extérieurs

5. Les principales sources de financement en des projets d’efficacité énergétique au Québec Vos fonds propres Les institutions financières Les gouvernements (subventions) Agence de l’efficacité énergétique Ministère de l’Agriculture, Pêcheries et Alimentation u Québec Les distributeurs d’énergie (subventions) Hydro-Québec Gaz Métropolitain

6. Les principales sources de financement en des projets d’efficacité énergétique au Québec (suite) Incitatifs fiscaux pour l’économie d’énergie et l’énergie renouvelable Amortissement accéléré pour l’équipement qui génère de l’énergie propre (catégories 43.1 et 43.2) (30% et 50%) Amortissement de 100% pour les frais reliés aux économies d’énergie et énergie renouvelable (« Ferec ») Programme des crédits d’impôt RS&DE Programme écoénergétique Autres rabais (véhicules hybrides) La vente de vos crédits de carbone

7. Incitatifs fiscaux Électricité les systèmes de cogénération à haute efficacité; les éoliennes; les petites installations hydroélectriques; les piles à combustible; les systèmes photovoltaïques; le matériel de production d'énergie houlomotrice et marémotrice; le matériel de génération d'électricité à partir de l'énergie géothermique; le matériel de génération d'électricité à partir de certaines sources de déchets.

8. Incitatifs fiscaux (suite) Chaleur le matériel de chauffage solaire actif; l'équipement de réseau énergétique de quartier servant à distribuer la chaleur produite par cogénération; l'équipement de génération de chaleur à partir d'un processus industriel et de certaines sources de déchets; l'équipement de récupération de chaleur utilisé dans le cadre de processus de production d'électricité et de processus industriels.

9. Incitatifs fiscaux (suite) Combustibles dérivés de déchets le matériel servant à récupérer les gaz d'enfouissement ou les gaz de fermentation; le matériel utilisé pour convertir la biomasse en biohuile; le matériel de production de biogaz par digestion anaérobie.

10. Caractéristiques des aides financières accordées sous la forme de subventions Pas d’uniformité entre les différents programmes Période de récupération de l’investissement (PRI) de moins de 3 ans Couvre jusqu’à 75 % des coûts de votre projet Exemple : Coût total du projet :350 000 $ Économies d'énergie :160 000 $ par année Incitatif des services publics : 90 000 $ Période de récupération simple de l'investissement net = (350 000 $ - 160 000 $) / 90 000 $ = 2,1 ans

11. Le Prêt Écoénergétique Desjardins Le prêt écoénergétique Desjardins, une exclusivité de Desjardins Financement à 100 % de vos projets Subvention à recevoir d’organismes reconnus financée à même le prêt Flexibilité dans les modalités de remboursement Émission de crédits de carbone

12. Les crédits de carbone Les crédits de carbone correspondent à une quantité déterminée d’émissions de gaz à effet de serre échangeables Calculés en tonnes métriques d’équivalent de CO2 et utilisés pour compenser les émissions de GES Pourquoi compenser ses émissions ? Se donner un avantage concurrentiel Diminuer son passif de GES dans la perspective du futur Démontrer le leadership de son entreprise Se donner une belle image auprès des investisseurs Gérer les risques environnementaux

13. Étude de cas : Hydro-Québec 2,10 90 185 $ 160 413 $ 349 800 $ Totaux 0,49 5 625 $ 3 739 $ 6 500 $ Compresseur 2,02 66 275 $ 121 442 $ 255 200 $ Tour d’eau pour refroidissement 2,89 18 285 $ 35 232 $ 88 080 $ Éclairage PRI Économies annuelles Appui financier Hydro-Québec Coût Mesures

14. Impacts financiers du projet 189 387 $ Remboursement mensuel (hypothèse basée sur un taux d’intérêt de 5 % et une période d’amortissement de 36 mois) 160 413 $ Montant du prêt après le transfert des subventions 349 800 $ Montant du prêt 349 800 $ Coût total du prêt Votre projet

15. Impacts financiers du projet (suite) 6 469 $ 9 704 $ Remise annuelle en crédits de carbone (12 mois) Ou Remise annuelle en crédits de carbone avec lune assurance-prêt Crédits de carbone résultant de votre projet 1 839 $ Gain mensuel réalisé (incluant les économies d’énergies et les frais financiers) 7 515 $ Économie mensuelle après les travaux Vos économies

16. Commerce des crédits carbones Commerce des crédits (« cap and trade ») Les gouvernements établissent une limite aux GES et laisse le marché établir le prix des crédits carbones Permis d’émissions/allocations (i.e. le droit d’émettre des émissions CO 2 ) sont octroyés ou vendus par le gouvernement Les participants doivent respectés la limite imposée et achetés des crédits de carbone pour toutes émissions excédentaires Les surplus non utilisés pourraient être vendus si les émissions réelles sont inférieures à la limite imposée.

17. Commerce des crédits Crédits de carbone / crédits compensatoires Marché non réglementé Marché volontaire Environnement réglementé

18. Considérations fiscales Lois fiscales non adaptées aux changements Incertitude sur l’interprétation Aucune mesure fiscale sur le commerce des crédits carbones Directives en 2005 et 2007

19. Considérations fiscales – crédits de carbones Programme de réduction de GES interne (remplacement des immobilisations existantes) Règles générales de fiscalité Amortissement accéléré, Programme des crédits RS&DE, entretien / réparations Crédit de carbone / achat de crédit Traitement pour l’acheteur vs traitement pour le vendeur Revenu ou capital Acheteur : inventaire? (biens d’opérations); ou bien de nature capital ? Vendeur: revenu courant d’entreprise ? Transactions transfrontalières (e.g. WCI)? Programme de réduction volontaire? Dépense courante dans le but de gagner un revenu d’entreprise ?

20. Réglementations Transactions transfrontalières Divulgations de l’information Questions comptables Passifs éventuels ?

21. Conclusion Projets d’efficacité énergétique = réduction des GES = crédits de carbone = hausse de votre rentabilité

22. QUESTIONS ET COMMENTAIRES ?