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SITUATION 
FINANCIERE 
DE 
L’ASSURANCE 
CHOMAGE 
PREVISION 
POUR 
LES 
ANNEES 
2014 
ET 
2015 
Septembre 
2014 
Cette 
note 
présente 
la 
prévision 
de 
la 
situation 
financière 
de 
l’Assurance 
chômage 
pour 
les 
années 
2014 
et 
2015, 
les 
dépenses 
et 
recettes 
étant 
désormais 
stabilisées 
jusqu’à 
la 
fin 
août 
2014. 
Cette 
prévision 
intègre 
l’impact 
de 
la 
Convention 
d’Assurance 
chômage 
du 
14 
mai 
2014, 
dont 
certaines 
mesures 
ont 
pris 
effet 
dès 
le 
1er 
juillet 
et 
les 
autres 
débuteront 
au 
1er 
octobre. 
Situation 
financière 
de 
l’Assurance 
chômage 
1/11 
AAnnnnééeess 
22001144 
eett 
22001155 
2299//0099//22001144 
1144::5599
PREVISIONS 
ECONOMIQUES 
ET 
FINANCIERES 
Croissance 
Selon 
les 
résultats 
détaillés 
publiés 
par 
l’Insee 
le 
23 
septembre, 
la 
croissance 
a 
stagné 
au 
2ème 
trimestre 
2014, 
comme 
au 
1er 
trimestre. 
Ce 
résultat 
porte 
l’acquis 
de 
croissance 
pour 
2014 
à 
+0,3 
% 
en 
moyenne 
annuelle, 
après 
une 
croissance 
de 
+0,4 
% 
en 
2013. 
Les 
dernières 
informations 
conjoncturelles 
font 
état 
d’une 
dégradation 
des 
perspectives 
d’activité 
en 
France. 
L'indicateur 
synthétique 
du 
climat 
des 
affaires, 
calculé 
par 
l’Insee 
à 
partir 
des 
réponses 
des 
chefs 
d’entreprise 
des 
principaux 
secteurs 
d’activité, 
a 
baissé 
de 
4 
points 
depuis 
le 
mois 
de 
mai. 
Il 
est 
nettement 
inférieur 
à 
sa 
moyenne 
de 
long 
terme. 
Le 
Consensus 
des 
économistes 
de 
septembre 
a 
revu 
à 
la 
baisse 
ses 
prévisions 
de 
croissance 
pour 
2014 
(-­‐0,3 
point) 
et 
2015 
(-­‐0,2 
point) 
par 
rapport 
à 
sa 
prévision 
de 
mai. 
Le 
PIB 
progresserait 
ainsi 
de 
+0,5 
% 
en 
moyenne 
annuelle 
en 
2014 
et 
de 
+1,1 
% 
en 
2015. 
En 
outre, 
l’inflation 
serait 
limitée 
à 
+0,7 
% 
en 
moyenne 
annuelle 
en 
2014 
et 
à 
+1,0 
% 
en 
2015. 
La 
prévision 
financière 
de 
l’Unédic 
s’appuie 
sur 
ce 
Consensus. 
Emploi 
affilié 
et 
contributions 
d’Assurance 
chômage 
Au 
2ème 
trimestre 
2014, 
l’emploi 
affilié 
à 
l’Assurance 
chômage 
a 
progressé 
(+11 
000 
postes, 
après 
-23 
000 
au 
trimestre 
précédent1), 
soutenu 
par 
la 
progression 
de 
l’intérim 
et 
par 
les 
politiques 
publiques 
d’emploi. 
Globalement, 
depuis 
le 
2ème 
trimestre 
2012, 
il 
est 
en 
recul 
(environ 
-­‐100 
000 
postes 
sur 
2 
ans), 
conjointement 
à 
la 
détérioration 
des 
perspectives 
de 
croissance. 
En 
raison 
de 
la 
faiblesse 
de 
l’activité 
et 
des 
délais 
habituels 
d’ajustement 
de 
l’emploi 
à 
la 
croissance, 
l’emploi 
affilié 
à 
l’Assurance 
chômage 
reculerait 
à 
nouveau 
au 
2ème 
semestre 
2014, 
de 
respectivement 
-22 
000 
et 
-­‐11 
000 
postes 
aux 
3ème 
et 
4ème 
trimestres. 
La 
baisse 
serait 
atténuée 
par 
les 
effets 
du 
Crédit 
d’Impôt 
pour 
la 
Compétitivité 
et 
l'Emploi 
(CICE). 
Sur 
l’ensemble 
de 
l’année 
2014, 
46 
000 
postes 
seraient 
détruits. 
En 
2015, 
sous 
les 
effets 
conjoints 
de 
la 
croissance 
améliorée, 
du 
CICE 
et 
du 
pacte 
de 
responsabilité2, 
l’emploi 
affilié 
à 
l’Assurance 
chômage 
progresserait 
légèrement 
: 
+27 
000 
postes 
sur 
l’année. 
En 
2014, 
en 
lien 
avec 
la 
faible 
inflation 
et 
la 
hausse 
du 
chômage, 
le 
salaire 
moyen 
par 
tête 
(SMPT) 
ralentirait 
à 
+1,6 
%, 
après 
+1,8 
% 
en 
2013. 
En 
2015, 
l’inflation 
resterait 
faible 
et 
le 
niveau 
de 
chômage 
élevé 
continuerait 
de 
peser 
sur 
le 
pouvoir 
de 
négociation 
des 
salariés 
: 
la 
progression 
du 
SMPT 
serait 
limitée 
à 
+1,3 
%. 
Conjointement 
au 
ralentissement 
du 
SMPT 
et 
au 
recul 
de 
l’emploi 
affilié, 
la 
progression 
de 
la 
masse 
salariale 
resterait 
modérée 
en 
2014 
: 
+1,5 
% 
sur 
l’année, 
après 
+1,2 
% 
en 
2013. 
En 
2015, 
la 
masse 
salariale 
ralentirait 
à 
+1,2 
%, 
en 
lien 
avec 
le 
ralentissement 
des 
salaires 
et 
le 
recul 
de 
l’emploi. 
L’évolution 
du 
montant 
des 
contributions 
d’Assurance 
chômage 
est 
indexée 
sur 
l’évolution 
de 
la 
masse 
salariale. 
Elle 
serait 
en 
plus 
augmenté 
de 
0,2 
point 
sur 
2014 
et 
de 
0,3 
point 
sur 
2015 
par 
l’impact 
de 
la 
nouvelle 
convention 
d’Assurance 
chômage 
de 
2014 
(hausse 
des 
contributions 
relatives 
aux 
annexes 
8 
et 
10 
concernant 
les 
intermittents 
du 
spectacle 
et 
suppression 
de 
la 
limite 
d’âge 
de 
65 
1 
Estimations 
de 
l’Unédic 
à 
partir 
des 
données 
de 
l’Insee 
d’emploi 
salarié 
des 
secteurs 
marchands. 
2 
Le 
CICE 
et 
le 
pacte 
de 
responsabilité 
consistent 
en 
une 
baisse 
des 
charges 
sur 
le 
travail. 
Situation 
financière 
de 
l’Assurance 
chômage 
2/11 
AAnnnnééeess 
22001144 
eett 
22001155 
2299//0099//22001144 
1144::5599
ans 
pour 
les 
contributions). 
Ainsi, 
les 
recettes 
de 
contributions 
pour 
l’Assurance 
chômage 
progresseraient 
de 
+1,7 
% 
en 
2014 
et 
de 
+1,5 
% 
en 
2015. 
Graphique 
1 
-­‐ 
Prévision 
de 
croissance 
et 
d’emploi 
affilié 
à 
l’Assurance 
chômage 
Sources 
: 
Insee, 
Pôle 
emploi, 
estimations 
et 
prévisions 
Unédic 
Champ 
de 
l’emploi 
affilié 
à 
l’Assurance 
chômage 
: 
France 
métropolitaine, 
données 
cvs 
Graphique 
2 
-­‐ 
Prévision 
de 
croissance, 
de 
masse 
salariale 
et 
de 
contributions 
d’Assurance 
chômage 
Sources 
: 
Acoss, 
Insee, 
Unédic, 
prévisions 
Unédic 
Champ 
de 
la 
masse 
salariale 
: 
France 
entière 
-­‐ 
Le 
champ 
est 
celui 
de 
l'Acoss, 
qui 
à 
la 
différence 
du 
champ 
de 
l'Assurance 
chômage, 
inclut 
les 
grandes 
entreprises 
nationales. 
Situation 
financière 
de 
l’Assurance 
chômage 
3/11 
AAnnnnééeess 
22001144 
eett 
22001155 
2299//0099//22001144 
1144::5599
Chômage 
Après 
un 
recul 
fin 
2013 
dû 
à 
la 
baisse 
ponctuelle 
de 
la 
population 
active3, 
le 
chômage 
au 
sens 
du 
BIT4 
mesuré 
par 
l'Insee 
s’est 
stabilisé 
au 
1er 
semestre 
2014. 
Il 
s’élève 
à 
9,7 
% 
à 
la 
fin 
du 
2ème 
trimestre 
en 
France 
métropolitaine. 
Sur 
le 
restant 
de 
l’année 
2014, 
le 
chômage 
BIT 
repartirait 
à 
la 
hausse. 
En 
effet, 
l’emploi 
total 
augmenterait 
grâce 
au 
ralentissement 
des 
destructions 
d’emploi 
marchand 
et 
aux 
contrats 
aidés 
dans 
le 
non 
marchand. 
Cela 
ne 
serait 
pas 
suffisant 
pour 
compenser 
la 
progression 
de 
la 
population 
active. 
Ainsi, 
le 
taux 
de 
chômage 
BIT 
atteindrait 
9,8 
% 
fin 
2014, 
soit 
+0,1 
point 
sur 
l’année. 
Sur 
les 
listes 
de 
Pôle 
emploi, 
cela 
se 
traduirait 
par 
59 
000 
inscriptions 
supplémentaires 
en 
catégorie 
A5 
au 
2ème 
semestre, 
après 
une 
hausse 
de 
91 
000 
au 
1er 
semestre. 
Quant 
aux 
demandeurs 
d’emploi 
inscrits 
à 
Pôle 
emploi 
tout 
en 
ayant 
exercé 
dans 
le 
mois 
une 
activité 
rémunérée 
courte 
ou 
à 
faible 
intensité 
horaire 
(catégories 
B 
et 
C), 
leur 
nombre 
progresserait 
également 
: 
+51 
000 
personnes 
sur 
le 
2ème 
semestre 
2014 
après 
+46 
000 
sur 
le 
1er 
semestre. 
En 
effet, 
avec 
la 
reprise 
de 
la 
croissance, 
les 
activités 
professionnelles 
occasionnelles 
seraient 
particulièrement 
dynamiques. 
En 
2015, 
le 
ralentissement 
des 
entrées 
en 
contrats 
aidés 
et 
la 
faible 
croissance 
limiteraient 
la 
progression 
de 
l’emploi 
total. 
Il 
en 
résulterait 
une 
progression 
du 
chômage 
BIT 
de 
près 
de 
+0,3 
point 
sur 
l’année 
: 
fin 
2015, 
le 
taux 
de 
chômage 
s’établirait 
à 
10,1 
%. 
Parallèlement, 
la 
catégorie 
A 
augmenterait 
encore 
de 
+96 
000 
inscrits 
sur 
l’année, 
et 
les 
catégories 
B 
et 
C 
de 
+71 
000 
personnes. 
Chômage 
indemnisé 
et 
dépenses 
d’allocations 
Au 
1er 
semestre 
2014, 
l’effectif 
de 
chômeurs 
indemnisés 
par 
l’Assurance 
chômage 
est 
resté 
quasiment 
stable, 
malgré 
la 
hausse 
des 
inscriptions 
sur 
les 
listes 
de 
Pôle 
emploi. 
Cette 
stabilité 
s’expliquerait 
par 
trois 
facteurs 
: 
la 
baisse 
de 
la 
part 
des 
demandeurs 
d’emploi 
entrant 
en 
indemnisation, 
l’intensification 
de 
l’activité 
réduite 
au-­‐dessus 
des 
seuils 
d’indemnisation 
de 
2013 
et 
la 
part 
élevée 
des 
sorties 
d’indemnisation 
pour 
motif 
de 
fin 
de 
droit. 
Fin 
juin 
2014, 
on 
compte 
2 
317 
000 
chômeurs 
indemnisés 
par 
l’Assurance 
chômage 
en 
France 
(allocation 
d’aide 
au 
retour 
à 
l’emploi 
ou 
ARE). 
Dès 
octobre 
2014, 
la 
nouvelle 
Convention 
d’Assurance 
chômage 
élargira 
l’accès 
à 
l’indemnisation, 
par 
la 
suppression 
des 
seuils 
conditionnant 
le 
cumul 
entre 
l’allocation 
chômage 
et 
le 
salaire 
ainsi 
que, 
progressivement, 
par 
la 
mise 
en 
place 
des 
droits 
rechargeables. 
Ainsi, 
à 
fin 
décembre 
2014, 
on 
dénombrerait 
2 
396 
000 
chômeurs 
indemnisés 
en 
ARE, 
soit 
une 
hausse 
de 
+93 
000 
indemnisés 
sur 
l’année, 
dont 
+82 
000 
seraient 
imputables 
au 
seul 
effet 
de 
la 
Convention. 
En 
2015, 
avec 
la 
poursuite 
de 
la 
montée 
en 
charge 
des 
effets 
de 
la 
nouvelle 
Convention, 
le 
nombre 
de 
chômeurs 
indemnisés 
par 
l’Assurance 
chômage 
(ARE) 
s’accroîtrait 
à 
nouveau, 
quoique 
plus 
modérément 
: 
+74 
000 
personnes 
sur 
l’année, 
dont 
+24 
000 
imputables 
à 
la 
nouvelle 
Convention. 
3 La 
baisse 
de 
population 
active 
en 
2013 
serait 
en 
partie 
liée 
à 
la 
conjoncture 
difficile. 
En 
effet, 
certains 
chômeurs 
se 
seraient 
retirés 
du 
marché 
du 
travail, 
découragés 
de 
trouver 
un 
emploi. 
De 
plus, 
certains 
inactifs 
auraient 
retardé 
leur 
entrée 
sur 
le 
marché 
du 
travail. 
(Source 
: 
Dares, 
Insee) 
4 
Le 
Bureau 
International 
du 
Travail 
définit 
un 
chômeur 
comme 
une 
personne 
en 
âge 
de 
travailler 
mais 
sans 
emploi, 
qui 
recherche 
activement 
un 
emploi 
et 
serait 
disponible 
pour 
le 
prendre 
dans 
les 
15 
jours. 
Il 
n’est 
pas 
forcément 
inscrit 
sur 
les 
listes 
de 
Pôle 
emploi 
(et 
inversement). 
5 La 
catégorie 
A 
regroupe 
des 
demandeurs 
d’emploi 
tenus 
de 
faire 
des 
actes 
positifs 
de 
recherche 
d’emploi 
et 
sans 
emploi. 
Situation 
financière 
de 
l’Assurance 
chômage 
4/11 
AAnnnnééeess 
22001144 
eett 
22001155 
2299//0099//22001144 
1144::5599
Graphique 
3 
-­‐ 
Prévision 
de 
chômage 
au 
sens 
du 
BIT 
et 
chômage 
indemnisé 
par 
l’Assurance 
chômage 
Sources 
: 
Insee, 
Pôle 
emploi, 
prévisions 
Unédic 
Champs 
: 
Chômage 
au 
sens 
du 
BIT 
sur 
France 
métropolitaine, 
chômage 
indemnisé 
en 
ARE 
sur 
France 
entière, 
données 
cvs 
Ainsi, 
le 
chômage 
indemnisé 
(ARE) 
augmenterait 
de 
+0,8 
% 
en 
moyenne 
annuelle 
sur 
2014 
et 
de 
+5,6 
% 
sur 
2015. 
L’évolution 
des 
dépenses 
d’allocations 
(ARE), 
fortement 
liée 
à 
celle 
du 
chômage 
indemnisé, 
serait 
réduite 
par 
les 
nouvelles 
mesures 
de 
la 
Convention. 
En 
effet, 
le 
montant 
d’indemnisation 
baisserait 
en 
moyenne, 
du 
fait 
de 
l’abaissement 
du 
taux 
de 
remplacement 
brut6 
minimal 
de 
57,4 
% 
à 
57 
% 
et 
des 
nouvelles 
modalités 
de 
calcul 
des 
droits 
rechargeables. 
Celles-­‐ci 
sont 
fondées 
sur 
la 
reprise 
systématique 
du 
droit 
initial 
à 
chaque 
nouvelle 
perte 
d’emploi. 
Précédemment, 
le 
calcul 
des 
droits 
reposait 
sur 
une 
comparaison 
qui 
conduisait 
à 
prendre 
en 
compte 
le 
capital 
le 
plus 
favorable. 
Désormais, 
la 
comparaison 
des 
droits 
est 
supprimée. 
Au 
final, 
les 
dépenses 
d’allocations 
ARE 
progresseraient 
de 
+0,5 
% 
sur 
2014 
et 
de 
0,4 
% 
sur 
2015. 
Graphique 
4 
-­‐ 
Prévision 
de 
croissance, 
de 
chômage 
indemnisé 
et 
de 
dépenses 
d’allocations 
6 
Indemnisation 
brute 
par 
rapport 
au 
salaire 
de 
référence 
brut 
Situation 
financière 
de 
l’Assurance 
chômage 
5/11 
AAnnnnééeess 
22001144 
eett 
22001155 
2299//0099//22001144 
1144::5599
Sources 
: 
Insee, 
Pôle 
emploi, 
Dares, 
Unédic, 
prévisions 
Unédic 
Champ 
du 
chômage 
indemnisé 
en 
ARE 
: 
France 
entière, 
données 
cvs 
Situation 
financière 
de 
l’Assurance 
chômage 
6/11 
AAnnnnééeess 
22001144 
eett 
22001155 
2299//0099//22001144 
1144::5599
Encadré 
-­‐ 
Les 
déterminants 
des 
dépenses 
d’allocations 
: 
effectif 
de 
chômeurs 
indemnisés, 
allocations 
journalières 
et 
nombres 
de 
jours 
indemnisés 
Cet 
encadré 
apporte 
un 
éclairage 
sur 
les 
facteurs 
déterminant 
les 
dépenses 
d’allocations. 
Dans 
un 
premier 
temps, 
cela 
permet 
d’expliquer 
comment 
l’on 
passe 
des 
effectifs 
prévus 
de 
chômeurs 
indemnisés 
aux 
dépenses 
d’allocations. 
Dans 
un 
second 
temps, 
cela 
permettra 
d’éclairer 
l’impact 
de 
la 
nouvelle 
Convention 
d’Assurance 
chômage. 
Les 
dépenses 
mensuelles 
d’allocations 
dépendent 
de 
l’allocation 
journalière 
moyenne 
versée 
et 
du 
nombre 
de 
jours 
indemnisés 
moyen 
dans 
le 
mois. 
Ces 
deux 
facteurs 
varient 
selon 
la 
situation 
des 
personnes 
indemnisées, 
notamment 
selon 
l’exercice 
ou 
non 
d’une 
activité 
rémunérée 
tout 
en 
étant 
demandeur 
d’emploi. 
En 
moyenne 
sur 
2013 
: 
-­‐ Lorsque 
les 
demandeurs 
d’emploi 
exercent 
une 
activité 
rémunérée 
et 
cumulent 
une 
allocation 
chômage 
avec 
un 
salaire, 
ils 
sont 
indemnisés 
19 
jours 
sur 
le 
mois, 
pour 
une 
allocation 
journalière 
de 
39 
euros. 
-­‐ Les 
chômeurs 
totalement 
indemnisés 
(sans 
activité 
rémunérée) 
sont 
quant 
à 
eux 
indemnisés 
29 
jours 
et 
leur 
allocation 
journalière 
s’élève 
à 
37 
euros. 
Le 
tableau 
1 
et 
le 
graphique 
5 
illustrent 
les 
évolutions 
récentes 
des 
effectifs 
de 
personnes 
indemnisables, 
de 
l’allocation 
journalière 
moyenne 
et 
du 
nombre 
moyen 
de 
jours 
indemnisés, 
selon 
la 
pratique 
d’une 
activité 
rémunérée 
tout 
en 
ayant 
un 
droit 
ouvert 
à 
l’Assurance 
chômage. 
Tableau 
1 
– 
Effectif 
de 
chômeurs 
indemnisables, 
allocation 
journalière 
moyenne 
et 
nombre 
moyen 
de 
jours 
indemnisés, 
selon 
l’exercice 
ou 
non 
d’une 
activité 
réduite 
Indemnisés 
en 
activité 
(a) 
Effectifs Allocation 
journalière 
moyenne 
(€) Nombre 
moyen 
de 
jours 
indemnisés 
Indemnisés 
sans 
activité 
(b) 
Part 
de 
l'activité 
chez 
les 
indemnisés 
(%) 
(a)/(a+b) 
Non 
indemnisés 
en 
activité 
indemnisés 
en 
activité 
indemnisés 
sans 
activité 
indemnisés 
en 
activité 
indemnisés 
sans 
activité 
2010 567 
000 1 
550 
000 27 471 
000 38 35 19 29 
2011 583 
000 1 
540 
000 27 514 
000 38 36 19 29 
2012 616 
000 1 
607 
000 28 542 
000 38 37 19 29 
2013 631 
000 1 
662 
000 28 571 
000 39 37 19 29 
Source 
: 
Fichier 
National 
des 
Allocataires 
(Pôle 
emploi, 
Unédic), 
échantillon 
au 
1/100ème 
Champ 
: 
Allocataires 
de 
l’Assurance 
chômage 
ayant 
un 
droit 
ouvert 
en 
ARE, 
France 
entière, 
données 
brutes 
Graphique 
5 
– 
Les 
personnes 
indemnisables 
par 
l’Assurance 
chômage, 
selon 
qu’elles 
exercent, 
ou 
non, 
une 
activité 
rémunérée 
Part 
de 
l'activité 
réduite 
(%) 
30 
25 
20 
15 
10 
5 
0 
Effectifs 
d'allocataires 
3 
500 
000 
3 
000 
000 
2 
500 
000 
2 
000 
000 
1 
500 
000 
1 
000 
000 
500 
000 
0 
Allocataires 
totalement 
indemnisés 
(sans 
activité 
rémunérée) 
Allocataires 
partiellement 
indemnisés, 
en 
activité 
Allocataires non 
indemnisés, 
en 
activité 
Part 
de 
l'activité 
réduite, 
parmi 
les 
allocataires 
indemnisés 
(et 
moyenne 
mobile 
sur 
6 
mois) 
janv.-­‐08 janv.-­‐09 janv.-­‐10 janv.-­‐11 janv.-­‐12 janv.-­‐13 janv.-­‐14 
Source 
: 
Fichier 
National 
des 
Allocataires 
(Pôle 
emploi, 
Unédic), 
échantillon 
au 
1/100 
ème 
Champ 
: 
Allocataires 
de 
l’Assurance 
chômage 
ayant 
un 
droit 
ouvert 
en 
ARE, 
France 
entière, 
données 
brutes 
Situation 
financière 
de 
l’Assurance 
chômage 
7/11 
AAnnnnééeess 
22001144 
eett 
22001155 
2299//0099//22001144 
1144::5599
Ainsi, 
le 
recours 
à 
l’activité 
réduite 
a 
progressé 
ces 
dernières 
années, 
en 
lien 
avec 
l’évolution 
du 
marché 
du 
travail, 
l’utilisation 
plus 
intense 
de 
l’intérim, 
du 
travail 
à 
temps 
partiel 
et 
des 
CDD 
courts. 
De 
même, 
l’allocation 
journalière 
moyenne 
a 
eu 
tendance 
à 
continûment 
augmenter, 
sous 
les 
effets 
de 
l’inflation 
et 
de 
la 
hausse 
des 
salaires. 
En 
revanche, 
le 
nombre 
moyen 
de 
jours 
indemnisés 
est 
stable 
sur 
le 
passé, 
aussi 
bien 
chez 
les 
personnes 
en 
activité 
réduite 
que 
chez 
les 
personnes 
dépourvues 
d’activité. 
Dès 
ce 
second 
semestre 
2014, 
la 
nouvelle 
Convention 
d’Assurance 
chômage 
élargirait 
la 
possibilité 
de 
cumul 
d’une 
allocation 
avec 
un 
salaire 
et 
aurait 
un 
effet 
à 
la 
baisse 
sur 
l’allocation 
journalière 
moyenne 
et 
le 
nombre 
moyen 
de 
jours 
indemnisés. 
Les 
évolutions 
de 
ces 
éléments 
seront 
donc 
observés 
avec 
beaucoup 
d’attention 
sur 
les 
mois 
à 
venir, 
dans 
le 
cadre 
du 
suivi 
des 
effets 
de 
la 
Convention. 
Tableau 
2 
-­‐ 
Principales 
évolutions 
économiques 
2013 2014 
Prévision 
2015 
Prévision 
Croissance, 
Prix, 
Emploi, 
Salaire, 
Chômage 
(évolution 
en 
moyenne 
annuelle) 
PIB 0.4% 0.5% 1.1% 
Indice 
des 
prix 
à 
la 
consommation 0.9% 0.7% 1.0% 
Emploi 
total -­‐0.2% 0.3% 0.1% 
Emplois 
affiliés 
à 
l'Assurance 
chômage -­‐0.6% -­‐0.1% -­‐0.1% 
Salaire 
moyen 
par 
tête 
(SMPT) 
dans 
le 
secteur 
concurrentiel 1.8% 1.6% 1.3% 
Masse 
salariale 
dans 
le 
secteur 
concurrentiel 1.2% 1.5% 1.2% 
Chômeurs 
indemnisés 
Assurance 
chômage 
(ARE) 3.6% 0.8% 5.6% 
Emploi, 
Chômage 
(niveau 
en 
fin 
de 
période 
CVS) 
Emploi 
total 26 
379 
000 26 
401 
000 26 
438 
000 
Emplois 
affiliés 
à 
l'Assurance 
chômage 16 
440 
000 16 
394 
000 16 
421 
000 
Taux 
de 
chômage 
BIT 9.7% 9.8% 10.1% 
DEFM 
A 
(demandeurs 
d'emploi 
en 
catégorie 
A) 3 
307 
000 3 
457 
000 3 
553 
000 
DEFM 
catégories 
B, 
C 1 
599 
000 1 
696 
000 1 
767 
000 
Dispensés 
de 
recherche 
d'emploi 57 
000 27 
000 7 
000 
DEFM 
catégories 
A, 
B, 
C 
+ 
Dispensés 
de 
recherche 
d'emploi 4 
963 
000 5 
181 
000 5 
327 
000 
Chômeurs 
indemnisés 
Assurance 
chômage 
(ARE) 2 
303 
000 2 
396 
000 2 
470 
000 
Emploi, 
Chômage 
(variation 
sur 
la 
période) 
Emploi 
total 60 
000 22 
000 37 
000 
Emplois 
affiliés 
à 
l'Assurance 
chômage -­‐24 
000 -­‐46 
000 27 
000 
DEFM 
catégorie 
A 175 
000 150 
000 96 
000 
DEFM 
catégories 
B, 
C 104 
000 97 
000 71 
000 
Dispensés 
de 
recherche 
d'emploi -­‐40 
000 -­‐29 
000 -­‐20 
000 
DEFM 
catégories 
A, 
B, 
C 
+ 
Dispensés 
de 
recherche 
d'emploi 239 
000 218 
000 146 
000 
Chômeurs 
indemnisés 
Assurance 
chômage 
(ARE) 23 
000 93 
000 74 
000 
Sources 
: 
Insee, 
Pôle 
emploi, 
Dares, 
ACOSS, 
prévisions 
Unédic 
Champs 
: 
Emploi 
total, 
emploi 
affilié, 
chômage 
BIT 
et 
DEFM 
: 
France 
métropolitaine, 
données 
cvs 
Chômage 
indemnisé 
en 
ARE 
: 
France 
entière, 
données 
cvs 
SMPT 
et 
masse 
salariale 
: 
France 
entière, 
données 
cvs 
-­‐ 
Le 
champ 
est 
celui 
de 
l'Acoss, 
qui 
à 
la 
différence 
du 
champ 
de 
l'Assurance 
chômage, 
inclut 
les 
grandes 
entreprises 
nationales. 
Situation 
financière 
de 
l’Assurance 
chômage 
8/11 
AAnnnnééeess 
22001144 
eett 
22001155 
2299//0099//22001144 
1144::5599
Situation 
financière 
de 
l’Assurance 
chômage 
La 
variation 
de 
trésorerie 
de 
l’Assurance 
chômage 
présenterait 
un 
déficit 
de 
-­‐3,8 
milliards 
d’euros 
en 
2014 
et 
de 
-­‐3,5 
milliards 
d’euros 
en 
2015. 
La 
situation 
financière 
de 
l’Assurance 
chômage 
serait 
de 
-­‐24,9 
milliards 
d’euros 
fin 
2015. 
Tableau 
3 
-­‐ 
Situation 
financière 
de 
l’Assurance 
chômage 
résumée 
En 
millions 
d'euros, 
au 
31 
décembre 
2013 2014 
Prévision 
Contributions 
et 
autres 
produits 33 
197 (+2,3%) 33 
2015 
Prévision 
780 (+1,8%) 34 
332 (+1,6%) 
Total 
des 
recettes 
33 
233 33 
808 
Dépenses 
allocataires 33 
694 (+5,7%) 33 
34 
347 
891 (+0,6%) 34 
221 (+1,0%) 
Total 
des 
dépenses 
SOLDE 
= 
RECETTES 
-­‐ 
DÉPENSES 
Éléments 
exceptionnels 
Variation 
de 
trésorerie 
Situation 
de 
l'endettement 
net 
bancaire 
37 
230 37 
616 
-­‐3 
997 -­‐3 
809 
200 6 
-­‐3 
797 -­‐3 
803 
-­‐17 
588 -­‐21 
391 
38 
061 
-­‐3 
714 
217 
-­‐3 
497 
-­‐24 
888 
Notes 
: 
• +200 
millions 
d’euros 
apparaissent 
en 
éléments 
exceptionnels 
en 
2013, 
6 
M€ 
en 
2014 
et 
217 
M€ 
en 
2015 
au 
titre 
d’une 
variation 
du 
compte 
courant 
de 
Pôle 
Emploi 
et 
de 
cessions 
immobilières. 
• Le 
détail 
de 
la 
situation 
financière 
se 
trouve 
en 
annexe. 
Situation 
financière 
de 
l’Assurance 
chômage 
9/11 
AAnnnnééeess 
22001144 
eett 
22001155 
2299//0099//22001144 
1144::5599
Graphique 
6 
– 
Variation 
de 
trésorerie 
de 
l’Assurance 
chômage 
Source 
: 
Unédic, 
prévisions 
Unédic 
Graphique 
7 
– 
Situation 
financière 
de 
l’Assurance 
chômage 
au 
31 
décembre 
Source 
: 
Unédic, 
prévisions 
Unédic 
Situation 
financière 
de 
l’Assurance 
chômage 
10/11 
Années 
2014 
et 
2015 
29/09/2014 
14:59
ANNEXE 
Tableau 
4 
-­‐ 
Situation 
financière 
de 
l’Assurance 
chômage 
détaillée 
En 
millions 
d'euros, 
au 
31 
décembre 2013 2014 2015 
Prévision Prévision 
Contributions 
et 
autres 
produits 33 
197 33 
780 34 
332 
Contributions 32 
319 32 
864 33 
370 
Autres 
produits, 
conventions 
diverses 
(y 
compris 
UE) 224 239 289 
Participation 
entreprise 
CSP 
/ 
CRP 654 676 673 
Gestion 
administrative 36 28 15 
Total 
recettes 33 
233 33 
808 34 
347 
Dépenses 
allocataires 33 
694 33 
891 34 
221 
Allocations 
brutes 30 
846 31 
053 31 
247 
ARE 
/ 
AREF 29 
738 29 
883 30 
094 
CSP 
/ 
CRP 
/ 
CTP, 
y 
compris 
équivalents 
ARE 1 
924 1 
991 1 
980 
Indus, 
avances 
et 
acomptes -­‐822 -­‐826 -­‐832 
Autres 
allocations 
(décès, 
...) 5 5 5 
Aides 901 881 900 
Aides 
à 
la 
reprise 
et 
création 
d'entreprise 743 721 736 
Autres 
aides 
(adr, 
aide 
fin 
de 
droit, 
...) 158 160 164 
Prélèvements 
sociaux -­‐1 
836 -­‐1 
845 -­‐1 
858 
Caisses 
de 
retraites 
complémentaire -­‐1 
274 -­‐1 
280 -­‐1 
289 
Sécurité 
sociale 
(CSG, 
CRDS, 
maladie) -­‐562 -­‐564 -­‐568 
Reversements 
et 
compléments 3 
784 3 
801 3 
932 
Caisses 
de 
retraites 
complémentaire 
(dont 
précomptes) 3 
222 3 
237 3 
363 
Sécurité 
sociale 
(CSG, 
CRDS, 
maladie) 562 564 568 
Dépenses 
autres 
publics 56 92 105 
Activité 
partielle, 
allocation 
partielle 
de 
longue 
durée 
(APLD) 48 87 100 
Autres 
(AS-­‐FNE, 
Plan 
rebond, 
...) 8 5 5 
Financement 
et 
frais 
de 
gestion 
opérateurs 3 
249 3 
301 3 
358 
10% 
Pôle 
Emploi(1) 3 
138 3 
188 3 
242 
Autres 
frais 
(accompagnement 
CSP, 
recouvrements) 111 113 116 
Frais 
de 
gestion 
et 
décaissements 
sur 
immobilisations 60 38 36 
Intérêts 
nets 
sur 
emprunts 170 295 340 
Total 
Dépenses 37 
230 37 
616 38 
061 
SOLDE 
= 
RECETTES 
-­‐ 
DÉPENSES -­‐3 
997 -­‐3 
809 -­‐3 
714 
Éléments 
exceptionnels 
(2) 200 6 217 
Variation 
de 
Trésorerie -­‐3 
797 -­‐3 
803 -­‐3 
497 
Situation 
de 
l'Endettement 
net 
bancaire -­‐17 
588 -­‐21 
391 -­‐24 
888 
(1) Le 
montant 
de 
la 
contribution 
de 
l’Unédic 
au 
financement 
de 
Pôle 
emploi 
en 
2015 
est 
estimé. 
(2) +200 
millions 
d’euros 
apparaissent 
en 
éléments 
exceptionnels 
en 
2013, 
6 
M€ 
en 
2014 
et 
217 
M€ 
en 
2015 
au 
titre 
d’une 
variation 
du 
compte 
courant 
de 
Pôle 
Emploi 
et 
de 
cessions 
immobilières. 
Note 
: 
Le 
taux 
de 
financement 
net 
moyen 
pondéré 
était 
de 
1,20 
% 
à 
fin 
2013 
et 
de 
1,25 
% 
à 
fin 
août 
2014. 
Situation 
financière 
de 
l’Assurance 
chômage 
11/11 
Années 
2014 
et 
2015 
29/09/2014 
14:59

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Situation financière de l'Assurance chômage : Prévisions financières pour les années 2014-2015 (Sept. 2014)

  • 1. SITUATION FINANCIERE DE L’ASSURANCE CHOMAGE PREVISION POUR LES ANNEES 2014 ET 2015 Septembre 2014 Cette note présente la prévision de la situation financière de l’Assurance chômage pour les années 2014 et 2015, les dépenses et recettes étant désormais stabilisées jusqu’à la fin août 2014. Cette prévision intègre l’impact de la Convention d’Assurance chômage du 14 mai 2014, dont certaines mesures ont pris effet dès le 1er juillet et les autres débuteront au 1er octobre. Situation financière de l’Assurance chômage 1/11 AAnnnnééeess 22001144 eett 22001155 2299//0099//22001144 1144::5599
  • 2. PREVISIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES Croissance Selon les résultats détaillés publiés par l’Insee le 23 septembre, la croissance a stagné au 2ème trimestre 2014, comme au 1er trimestre. Ce résultat porte l’acquis de croissance pour 2014 à +0,3 % en moyenne annuelle, après une croissance de +0,4 % en 2013. Les dernières informations conjoncturelles font état d’une dégradation des perspectives d’activité en France. L'indicateur synthétique du climat des affaires, calculé par l’Insee à partir des réponses des chefs d’entreprise des principaux secteurs d’activité, a baissé de 4 points depuis le mois de mai. Il est nettement inférieur à sa moyenne de long terme. Le Consensus des économistes de septembre a revu à la baisse ses prévisions de croissance pour 2014 (-­‐0,3 point) et 2015 (-­‐0,2 point) par rapport à sa prévision de mai. Le PIB progresserait ainsi de +0,5 % en moyenne annuelle en 2014 et de +1,1 % en 2015. En outre, l’inflation serait limitée à +0,7 % en moyenne annuelle en 2014 et à +1,0 % en 2015. La prévision financière de l’Unédic s’appuie sur ce Consensus. Emploi affilié et contributions d’Assurance chômage Au 2ème trimestre 2014, l’emploi affilié à l’Assurance chômage a progressé (+11 000 postes, après -23 000 au trimestre précédent1), soutenu par la progression de l’intérim et par les politiques publiques d’emploi. Globalement, depuis le 2ème trimestre 2012, il est en recul (environ -­‐100 000 postes sur 2 ans), conjointement à la détérioration des perspectives de croissance. En raison de la faiblesse de l’activité et des délais habituels d’ajustement de l’emploi à la croissance, l’emploi affilié à l’Assurance chômage reculerait à nouveau au 2ème semestre 2014, de respectivement -22 000 et -­‐11 000 postes aux 3ème et 4ème trimestres. La baisse serait atténuée par les effets du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE). Sur l’ensemble de l’année 2014, 46 000 postes seraient détruits. En 2015, sous les effets conjoints de la croissance améliorée, du CICE et du pacte de responsabilité2, l’emploi affilié à l’Assurance chômage progresserait légèrement : +27 000 postes sur l’année. En 2014, en lien avec la faible inflation et la hausse du chômage, le salaire moyen par tête (SMPT) ralentirait à +1,6 %, après +1,8 % en 2013. En 2015, l’inflation resterait faible et le niveau de chômage élevé continuerait de peser sur le pouvoir de négociation des salariés : la progression du SMPT serait limitée à +1,3 %. Conjointement au ralentissement du SMPT et au recul de l’emploi affilié, la progression de la masse salariale resterait modérée en 2014 : +1,5 % sur l’année, après +1,2 % en 2013. En 2015, la masse salariale ralentirait à +1,2 %, en lien avec le ralentissement des salaires et le recul de l’emploi. L’évolution du montant des contributions d’Assurance chômage est indexée sur l’évolution de la masse salariale. Elle serait en plus augmenté de 0,2 point sur 2014 et de 0,3 point sur 2015 par l’impact de la nouvelle convention d’Assurance chômage de 2014 (hausse des contributions relatives aux annexes 8 et 10 concernant les intermittents du spectacle et suppression de la limite d’âge de 65 1 Estimations de l’Unédic à partir des données de l’Insee d’emploi salarié des secteurs marchands. 2 Le CICE et le pacte de responsabilité consistent en une baisse des charges sur le travail. Situation financière de l’Assurance chômage 2/11 AAnnnnééeess 22001144 eett 22001155 2299//0099//22001144 1144::5599
  • 3. ans pour les contributions). Ainsi, les recettes de contributions pour l’Assurance chômage progresseraient de +1,7 % en 2014 et de +1,5 % en 2015. Graphique 1 -­‐ Prévision de croissance et d’emploi affilié à l’Assurance chômage Sources : Insee, Pôle emploi, estimations et prévisions Unédic Champ de l’emploi affilié à l’Assurance chômage : France métropolitaine, données cvs Graphique 2 -­‐ Prévision de croissance, de masse salariale et de contributions d’Assurance chômage Sources : Acoss, Insee, Unédic, prévisions Unédic Champ de la masse salariale : France entière -­‐ Le champ est celui de l'Acoss, qui à la différence du champ de l'Assurance chômage, inclut les grandes entreprises nationales. Situation financière de l’Assurance chômage 3/11 AAnnnnééeess 22001144 eett 22001155 2299//0099//22001144 1144::5599
  • 4. Chômage Après un recul fin 2013 dû à la baisse ponctuelle de la population active3, le chômage au sens du BIT4 mesuré par l'Insee s’est stabilisé au 1er semestre 2014. Il s’élève à 9,7 % à la fin du 2ème trimestre en France métropolitaine. Sur le restant de l’année 2014, le chômage BIT repartirait à la hausse. En effet, l’emploi total augmenterait grâce au ralentissement des destructions d’emploi marchand et aux contrats aidés dans le non marchand. Cela ne serait pas suffisant pour compenser la progression de la population active. Ainsi, le taux de chômage BIT atteindrait 9,8 % fin 2014, soit +0,1 point sur l’année. Sur les listes de Pôle emploi, cela se traduirait par 59 000 inscriptions supplémentaires en catégorie A5 au 2ème semestre, après une hausse de 91 000 au 1er semestre. Quant aux demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi tout en ayant exercé dans le mois une activité rémunérée courte ou à faible intensité horaire (catégories B et C), leur nombre progresserait également : +51 000 personnes sur le 2ème semestre 2014 après +46 000 sur le 1er semestre. En effet, avec la reprise de la croissance, les activités professionnelles occasionnelles seraient particulièrement dynamiques. En 2015, le ralentissement des entrées en contrats aidés et la faible croissance limiteraient la progression de l’emploi total. Il en résulterait une progression du chômage BIT de près de +0,3 point sur l’année : fin 2015, le taux de chômage s’établirait à 10,1 %. Parallèlement, la catégorie A augmenterait encore de +96 000 inscrits sur l’année, et les catégories B et C de +71 000 personnes. Chômage indemnisé et dépenses d’allocations Au 1er semestre 2014, l’effectif de chômeurs indemnisés par l’Assurance chômage est resté quasiment stable, malgré la hausse des inscriptions sur les listes de Pôle emploi. Cette stabilité s’expliquerait par trois facteurs : la baisse de la part des demandeurs d’emploi entrant en indemnisation, l’intensification de l’activité réduite au-­‐dessus des seuils d’indemnisation de 2013 et la part élevée des sorties d’indemnisation pour motif de fin de droit. Fin juin 2014, on compte 2 317 000 chômeurs indemnisés par l’Assurance chômage en France (allocation d’aide au retour à l’emploi ou ARE). Dès octobre 2014, la nouvelle Convention d’Assurance chômage élargira l’accès à l’indemnisation, par la suppression des seuils conditionnant le cumul entre l’allocation chômage et le salaire ainsi que, progressivement, par la mise en place des droits rechargeables. Ainsi, à fin décembre 2014, on dénombrerait 2 396 000 chômeurs indemnisés en ARE, soit une hausse de +93 000 indemnisés sur l’année, dont +82 000 seraient imputables au seul effet de la Convention. En 2015, avec la poursuite de la montée en charge des effets de la nouvelle Convention, le nombre de chômeurs indemnisés par l’Assurance chômage (ARE) s’accroîtrait à nouveau, quoique plus modérément : +74 000 personnes sur l’année, dont +24 000 imputables à la nouvelle Convention. 3 La baisse de population active en 2013 serait en partie liée à la conjoncture difficile. En effet, certains chômeurs se seraient retirés du marché du travail, découragés de trouver un emploi. De plus, certains inactifs auraient retardé leur entrée sur le marché du travail. (Source : Dares, Insee) 4 Le Bureau International du Travail définit un chômeur comme une personne en âge de travailler mais sans emploi, qui recherche activement un emploi et serait disponible pour le prendre dans les 15 jours. Il n’est pas forcément inscrit sur les listes de Pôle emploi (et inversement). 5 La catégorie A regroupe des demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi et sans emploi. Situation financière de l’Assurance chômage 4/11 AAnnnnééeess 22001144 eett 22001155 2299//0099//22001144 1144::5599
  • 5. Graphique 3 -­‐ Prévision de chômage au sens du BIT et chômage indemnisé par l’Assurance chômage Sources : Insee, Pôle emploi, prévisions Unédic Champs : Chômage au sens du BIT sur France métropolitaine, chômage indemnisé en ARE sur France entière, données cvs Ainsi, le chômage indemnisé (ARE) augmenterait de +0,8 % en moyenne annuelle sur 2014 et de +5,6 % sur 2015. L’évolution des dépenses d’allocations (ARE), fortement liée à celle du chômage indemnisé, serait réduite par les nouvelles mesures de la Convention. En effet, le montant d’indemnisation baisserait en moyenne, du fait de l’abaissement du taux de remplacement brut6 minimal de 57,4 % à 57 % et des nouvelles modalités de calcul des droits rechargeables. Celles-­‐ci sont fondées sur la reprise systématique du droit initial à chaque nouvelle perte d’emploi. Précédemment, le calcul des droits reposait sur une comparaison qui conduisait à prendre en compte le capital le plus favorable. Désormais, la comparaison des droits est supprimée. Au final, les dépenses d’allocations ARE progresseraient de +0,5 % sur 2014 et de 0,4 % sur 2015. Graphique 4 -­‐ Prévision de croissance, de chômage indemnisé et de dépenses d’allocations 6 Indemnisation brute par rapport au salaire de référence brut Situation financière de l’Assurance chômage 5/11 AAnnnnééeess 22001144 eett 22001155 2299//0099//22001144 1144::5599
  • 6. Sources : Insee, Pôle emploi, Dares, Unédic, prévisions Unédic Champ du chômage indemnisé en ARE : France entière, données cvs Situation financière de l’Assurance chômage 6/11 AAnnnnééeess 22001144 eett 22001155 2299//0099//22001144 1144::5599
  • 7. Encadré -­‐ Les déterminants des dépenses d’allocations : effectif de chômeurs indemnisés, allocations journalières et nombres de jours indemnisés Cet encadré apporte un éclairage sur les facteurs déterminant les dépenses d’allocations. Dans un premier temps, cela permet d’expliquer comment l’on passe des effectifs prévus de chômeurs indemnisés aux dépenses d’allocations. Dans un second temps, cela permettra d’éclairer l’impact de la nouvelle Convention d’Assurance chômage. Les dépenses mensuelles d’allocations dépendent de l’allocation journalière moyenne versée et du nombre de jours indemnisés moyen dans le mois. Ces deux facteurs varient selon la situation des personnes indemnisées, notamment selon l’exercice ou non d’une activité rémunérée tout en étant demandeur d’emploi. En moyenne sur 2013 : -­‐ Lorsque les demandeurs d’emploi exercent une activité rémunérée et cumulent une allocation chômage avec un salaire, ils sont indemnisés 19 jours sur le mois, pour une allocation journalière de 39 euros. -­‐ Les chômeurs totalement indemnisés (sans activité rémunérée) sont quant à eux indemnisés 29 jours et leur allocation journalière s’élève à 37 euros. Le tableau 1 et le graphique 5 illustrent les évolutions récentes des effectifs de personnes indemnisables, de l’allocation journalière moyenne et du nombre moyen de jours indemnisés, selon la pratique d’une activité rémunérée tout en ayant un droit ouvert à l’Assurance chômage. Tableau 1 – Effectif de chômeurs indemnisables, allocation journalière moyenne et nombre moyen de jours indemnisés, selon l’exercice ou non d’une activité réduite Indemnisés en activité (a) Effectifs Allocation journalière moyenne (€) Nombre moyen de jours indemnisés Indemnisés sans activité (b) Part de l'activité chez les indemnisés (%) (a)/(a+b) Non indemnisés en activité indemnisés en activité indemnisés sans activité indemnisés en activité indemnisés sans activité 2010 567 000 1 550 000 27 471 000 38 35 19 29 2011 583 000 1 540 000 27 514 000 38 36 19 29 2012 616 000 1 607 000 28 542 000 38 37 19 29 2013 631 000 1 662 000 28 571 000 39 37 19 29 Source : Fichier National des Allocataires (Pôle emploi, Unédic), échantillon au 1/100ème Champ : Allocataires de l’Assurance chômage ayant un droit ouvert en ARE, France entière, données brutes Graphique 5 – Les personnes indemnisables par l’Assurance chômage, selon qu’elles exercent, ou non, une activité rémunérée Part de l'activité réduite (%) 30 25 20 15 10 5 0 Effectifs d'allocataires 3 500 000 3 000 000 2 500 000 2 000 000 1 500 000 1 000 000 500 000 0 Allocataires totalement indemnisés (sans activité rémunérée) Allocataires partiellement indemnisés, en activité Allocataires non indemnisés, en activité Part de l'activité réduite, parmi les allocataires indemnisés (et moyenne mobile sur 6 mois) janv.-­‐08 janv.-­‐09 janv.-­‐10 janv.-­‐11 janv.-­‐12 janv.-­‐13 janv.-­‐14 Source : Fichier National des Allocataires (Pôle emploi, Unédic), échantillon au 1/100 ème Champ : Allocataires de l’Assurance chômage ayant un droit ouvert en ARE, France entière, données brutes Situation financière de l’Assurance chômage 7/11 AAnnnnééeess 22001144 eett 22001155 2299//0099//22001144 1144::5599
  • 8. Ainsi, le recours à l’activité réduite a progressé ces dernières années, en lien avec l’évolution du marché du travail, l’utilisation plus intense de l’intérim, du travail à temps partiel et des CDD courts. De même, l’allocation journalière moyenne a eu tendance à continûment augmenter, sous les effets de l’inflation et de la hausse des salaires. En revanche, le nombre moyen de jours indemnisés est stable sur le passé, aussi bien chez les personnes en activité réduite que chez les personnes dépourvues d’activité. Dès ce second semestre 2014, la nouvelle Convention d’Assurance chômage élargirait la possibilité de cumul d’une allocation avec un salaire et aurait un effet à la baisse sur l’allocation journalière moyenne et le nombre moyen de jours indemnisés. Les évolutions de ces éléments seront donc observés avec beaucoup d’attention sur les mois à venir, dans le cadre du suivi des effets de la Convention. Tableau 2 -­‐ Principales évolutions économiques 2013 2014 Prévision 2015 Prévision Croissance, Prix, Emploi, Salaire, Chômage (évolution en moyenne annuelle) PIB 0.4% 0.5% 1.1% Indice des prix à la consommation 0.9% 0.7% 1.0% Emploi total -­‐0.2% 0.3% 0.1% Emplois affiliés à l'Assurance chômage -­‐0.6% -­‐0.1% -­‐0.1% Salaire moyen par tête (SMPT) dans le secteur concurrentiel 1.8% 1.6% 1.3% Masse salariale dans le secteur concurrentiel 1.2% 1.5% 1.2% Chômeurs indemnisés Assurance chômage (ARE) 3.6% 0.8% 5.6% Emploi, Chômage (niveau en fin de période CVS) Emploi total 26 379 000 26 401 000 26 438 000 Emplois affiliés à l'Assurance chômage 16 440 000 16 394 000 16 421 000 Taux de chômage BIT 9.7% 9.8% 10.1% DEFM A (demandeurs d'emploi en catégorie A) 3 307 000 3 457 000 3 553 000 DEFM catégories B, C 1 599 000 1 696 000 1 767 000 Dispensés de recherche d'emploi 57 000 27 000 7 000 DEFM catégories A, B, C + Dispensés de recherche d'emploi 4 963 000 5 181 000 5 327 000 Chômeurs indemnisés Assurance chômage (ARE) 2 303 000 2 396 000 2 470 000 Emploi, Chômage (variation sur la période) Emploi total 60 000 22 000 37 000 Emplois affiliés à l'Assurance chômage -­‐24 000 -­‐46 000 27 000 DEFM catégorie A 175 000 150 000 96 000 DEFM catégories B, C 104 000 97 000 71 000 Dispensés de recherche d'emploi -­‐40 000 -­‐29 000 -­‐20 000 DEFM catégories A, B, C + Dispensés de recherche d'emploi 239 000 218 000 146 000 Chômeurs indemnisés Assurance chômage (ARE) 23 000 93 000 74 000 Sources : Insee, Pôle emploi, Dares, ACOSS, prévisions Unédic Champs : Emploi total, emploi affilié, chômage BIT et DEFM : France métropolitaine, données cvs Chômage indemnisé en ARE : France entière, données cvs SMPT et masse salariale : France entière, données cvs -­‐ Le champ est celui de l'Acoss, qui à la différence du champ de l'Assurance chômage, inclut les grandes entreprises nationales. Situation financière de l’Assurance chômage 8/11 AAnnnnééeess 22001144 eett 22001155 2299//0099//22001144 1144::5599
  • 9. Situation financière de l’Assurance chômage La variation de trésorerie de l’Assurance chômage présenterait un déficit de -­‐3,8 milliards d’euros en 2014 et de -­‐3,5 milliards d’euros en 2015. La situation financière de l’Assurance chômage serait de -­‐24,9 milliards d’euros fin 2015. Tableau 3 -­‐ Situation financière de l’Assurance chômage résumée En millions d'euros, au 31 décembre 2013 2014 Prévision Contributions et autres produits 33 197 (+2,3%) 33 2015 Prévision 780 (+1,8%) 34 332 (+1,6%) Total des recettes 33 233 33 808 Dépenses allocataires 33 694 (+5,7%) 33 34 347 891 (+0,6%) 34 221 (+1,0%) Total des dépenses SOLDE = RECETTES -­‐ DÉPENSES Éléments exceptionnels Variation de trésorerie Situation de l'endettement net bancaire 37 230 37 616 -­‐3 997 -­‐3 809 200 6 -­‐3 797 -­‐3 803 -­‐17 588 -­‐21 391 38 061 -­‐3 714 217 -­‐3 497 -­‐24 888 Notes : • +200 millions d’euros apparaissent en éléments exceptionnels en 2013, 6 M€ en 2014 et 217 M€ en 2015 au titre d’une variation du compte courant de Pôle Emploi et de cessions immobilières. • Le détail de la situation financière se trouve en annexe. Situation financière de l’Assurance chômage 9/11 AAnnnnééeess 22001144 eett 22001155 2299//0099//22001144 1144::5599
  • 10. Graphique 6 – Variation de trésorerie de l’Assurance chômage Source : Unédic, prévisions Unédic Graphique 7 – Situation financière de l’Assurance chômage au 31 décembre Source : Unédic, prévisions Unédic Situation financière de l’Assurance chômage 10/11 Années 2014 et 2015 29/09/2014 14:59
  • 11. ANNEXE Tableau 4 -­‐ Situation financière de l’Assurance chômage détaillée En millions d'euros, au 31 décembre 2013 2014 2015 Prévision Prévision Contributions et autres produits 33 197 33 780 34 332 Contributions 32 319 32 864 33 370 Autres produits, conventions diverses (y compris UE) 224 239 289 Participation entreprise CSP / CRP 654 676 673 Gestion administrative 36 28 15 Total recettes 33 233 33 808 34 347 Dépenses allocataires 33 694 33 891 34 221 Allocations brutes 30 846 31 053 31 247 ARE / AREF 29 738 29 883 30 094 CSP / CRP / CTP, y compris équivalents ARE 1 924 1 991 1 980 Indus, avances et acomptes -­‐822 -­‐826 -­‐832 Autres allocations (décès, ...) 5 5 5 Aides 901 881 900 Aides à la reprise et création d'entreprise 743 721 736 Autres aides (adr, aide fin de droit, ...) 158 160 164 Prélèvements sociaux -­‐1 836 -­‐1 845 -­‐1 858 Caisses de retraites complémentaire -­‐1 274 -­‐1 280 -­‐1 289 Sécurité sociale (CSG, CRDS, maladie) -­‐562 -­‐564 -­‐568 Reversements et compléments 3 784 3 801 3 932 Caisses de retraites complémentaire (dont précomptes) 3 222 3 237 3 363 Sécurité sociale (CSG, CRDS, maladie) 562 564 568 Dépenses autres publics 56 92 105 Activité partielle, allocation partielle de longue durée (APLD) 48 87 100 Autres (AS-­‐FNE, Plan rebond, ...) 8 5 5 Financement et frais de gestion opérateurs 3 249 3 301 3 358 10% Pôle Emploi(1) 3 138 3 188 3 242 Autres frais (accompagnement CSP, recouvrements) 111 113 116 Frais de gestion et décaissements sur immobilisations 60 38 36 Intérêts nets sur emprunts 170 295 340 Total Dépenses 37 230 37 616 38 061 SOLDE = RECETTES -­‐ DÉPENSES -­‐3 997 -­‐3 809 -­‐3 714 Éléments exceptionnels (2) 200 6 217 Variation de Trésorerie -­‐3 797 -­‐3 803 -­‐3 497 Situation de l'Endettement net bancaire -­‐17 588 -­‐21 391 -­‐24 888 (1) Le montant de la contribution de l’Unédic au financement de Pôle emploi en 2015 est estimé. (2) +200 millions d’euros apparaissent en éléments exceptionnels en 2013, 6 M€ en 2014 et 217 M€ en 2015 au titre d’une variation du compte courant de Pôle Emploi et de cessions immobilières. Note : Le taux de financement net moyen pondéré était de 1,20 % à fin 2013 et de 1,25 % à fin août 2014. Situation financière de l’Assurance chômage 11/11 Années 2014 et 2015 29/09/2014 14:59