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Question écrite :
A l’attention de Monsieur Luc CHATEL, Ministre de l’Education Nationale, concernant les
fermetures de classes SEGPA


M. Guy DELCOURT attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences de la fermeture de
nombreuses sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)
dans les collèges.

Le dispositif des SEGPA accueille des élèves présentant d’importantes
difficultés d’apprentissage et propose un enseignement adapté qui leur permet à
la fois d'acquérir les connaissances et les compétences du socle commun, mais
aussi de construire progressivement leur projet de formation et de préparer
l'accès à une formation diplômante.

Les fermetures constatées ou prévues, et notamment dans l’académie de Lille où
les difficultés scolaires sont particulièrement prégnantes, remettent en cause la
scolarité des enfants concernés, et leur accès aux formations
professionnalisantes qui sont pourtant fondamentales pour leur insertion sur le
marché du travail.

En effet, la proximité de la classe SEGPA du lieu de résidence des enfants
concernés est déterminante pour des élèves qui ont des difficultés notamment de
structuration dans l’espace et dans le temps, et qui seraient ainsi contraints
d’emprunter des transports peu ou mal adaptés.

En outre, la suppression des SEGPA dans certains collèges entrainera également
un déclassement de l’établissement et donc une diminution de ses dotations.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le
Gouvernement compte mettre en œuvre pour garantir à ces élèves les moyens de
réussir leur insertion professionnelle et, plus précisément, s'il compte revenir sur
les fermetures de certaines SEGPA.

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  • 1. 26.01.11 Question écrite : A l’attention de Monsieur Luc CHATEL, Ministre de l’Education Nationale, concernant les fermetures de classes SEGPA M. Guy DELCOURT attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences de la fermeture de nombreuses sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) dans les collèges. Le dispositif des SEGPA accueille des élèves présentant d’importantes difficultés d’apprentissage et propose un enseignement adapté qui leur permet à la fois d'acquérir les connaissances et les compétences du socle commun, mais aussi de construire progressivement leur projet de formation et de préparer l'accès à une formation diplômante. Les fermetures constatées ou prévues, et notamment dans l’académie de Lille où les difficultés scolaires sont particulièrement prégnantes, remettent en cause la scolarité des enfants concernés, et leur accès aux formations professionnalisantes qui sont pourtant fondamentales pour leur insertion sur le marché du travail. En effet, la proximité de la classe SEGPA du lieu de résidence des enfants concernés est déterminante pour des élèves qui ont des difficultés notamment de structuration dans l’espace et dans le temps, et qui seraient ainsi contraints d’emprunter des transports peu ou mal adaptés. En outre, la suppression des SEGPA dans certains collèges entrainera également un déclassement de l’établissement et donc une diminution de ses dotations. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour garantir à ces élèves les moyens de réussir leur insertion professionnelle et, plus précisément, s'il compte revenir sur les fermetures de certaines SEGPA.