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JD/ Document provisoire et non validé, 15/09/2014
Rencontre entre les associations du secteur AHI, la DIHAL, la
DHUP, la DGCS, et le cabinet du Ministère du Logement
le 11 septembre 2014 sur la fin de la gestion saisonnière
L’ UNIOPSS a participé à un groupe de travail piloté par la DIHAL ( Délégation
Interministérielle à l’ Hébergement et à l’ Accès au Logement), la DHUP, et la DGCS
en présence, pour son lancement, de la directrice de cabinet du Ministère du
Logement, de l’ Egalité des Territoires et de la Ruralité, Mme Piette, et de la
Conseillère en charge de l’ hébergement et du logement, Mme Axelle Pourrias.
Cette réunion s’est déroulée le 11 septembre 2014 à la DIHAL.
CONTEXTE
Cette réunion faisait suite à la demande des associations du secteur de l’hébergement
et du logement réunies tant à l’ UNIOPSS qu’au sein du Collectif des Associations
Unies pour le logement et l’hébergement de voir la fin de la gestion saisonnière de
l’hébergement se traduire de manière concrète à travers la définition d’actions et de
méthodes permettant de ne pas remettre à la rue des personnes accueillies à
l’occasion de l’hiver mais au contraire de leur proposer à la sortie de l’hiver des
solutions d’insertion dans l’hébergement ou le logement en fonction de leurs situations.
Cette réunion a été organisée par la DIHAL, la DGCS, la DHUP et le cabinet du
Ministère du Logement, de l’ Egalité des Territoires et de la Ruralité qui ont souhaité,
à travers l’organisation de cette rencontre, proposer une première réponse aux
associations, en cohérence par ailleurs avec l’instruction de novembre 2013
annonçant la fin de la gestion saisonnière, et avec les annonces de Mme Pinel
indiquant qu’elle reprenait à son compte cette orientation politique par ailleurs partagée
par les associations.
PARTICIPANTS
Les associations de l’hébergement ou du logement présentes étaient la FNARS,
Emmaüs Solidarité, l’UNAFO, les PACT, la FADS, la CRF, l’ UNAFAM, Médecins du
Monde, le CASP, le CCPA. Une représentante d’une DDCS, l’UNCCAS et l’ USH
étaient également présents.
BUT DE LA REUNION
Le but principal de cette rencontre, pour le cabinet et les administrations présentes,
était de co-construire avec les associations et les différentes parti-prenantes une
instruction aux préfets pour la mi-octobre 2014, et d’envisager les modalités
opportunes pour s’assurer des suites données à cette instruction visant la fin de la
gestion saisonnière de l’hébergement.
Le second objectif était d’examiner avec les participants quels seraient les territoires
peu tendus sur lesquels une expérimentation de traduction dans les actes de la fin de
la gestion saisonnière serait envisageable, de manière à ce que de bonnes pratiques
puissent donner des repères et l’envie à d’autres territoires de changer leurs pratiques.
POSITION EXPRIMEE PAR L’ UNIOPSS
L’ Uniopss, représentée par Jeanne Dietrich, a mis en avant les points suivants :
- L’Uniopss partage l’approche manifestement pragmatique souhaitée par le
cabinet de la ministre du logement.
JD/ Document provisoire et non validé, 15/09/2014
- L’Uniopss souhaite par contre savoir quels moyens nouveaux sont envisagés,
dans le cadre du PLF 2015 et avant, pour rendre concrète cette orientation
politique souhaitée de longue date par les associations.
- L’Uniopss suggère de procéder en 2 temps en sériant ce qui relèverait d’un
changement des pratiques pouvant intervenir dès maintenant, et ce qui
relèverait de changements nécessitant des modifications législatives,
réglementaires, ou budgétaires de fond.
- L’Uniopss, à l’instar de certains adhérents comme la FNARS et Emmaüs
Solidarité, a rappelé qu’une expérimentation sur des territoires non tendus
pouvait avoir l’avantage de donner à voir des changements de pratique réussis
ayant valeur d’exemple, certes, mais ne devait pas laisser à penser que les
territoires tendus ne seraient pas traités. L’Uniopss a ainsi rappelé son souhait,
de la même manière, que le plan d’action pour le relogement des personnes
reconnues prioritaires DALO, en cours d’élaboration par la DHUP, et soumis
dans le cadre du comité de suivi DALO, n’oublie pas la situation de l’IDF,
territoire tendu nécessitant des mesures d’urgence particulière, comme indiqué
par l’UNIOPSS en préparation du comité de suivi DALO du 2 septembre 2014.
- Concernant les territoires sur lesquels lancer l’expérimentation, l’Uniopss a
suggéré de s’appuyer sur les territoires ayant déjà expérimenté par ailleurs les
diagnostics territoriaux, au nombre d’une dizaine, puisque ce sont les
diagnostics territoriaux, par l’objectivation des besoins et de l’offre qu’ils
permettent, qui permettront de bâtir des plans d’actions pour mettre fin à la
gestion saisonnière de l’hébergement.
POSITIONS EXPRIMEES PAR LES AUTRES PARTI PRENANTES.
Emmaüs Solidarité a rappelé les conditions indispensables selon elle à un accueil des
personnes digne cet hiver et au-delà : un accueil 24h sur 24, la dignité des modes
d’hébergement proposés, le refus des mises à l’abri sans accompagnement, avec des
professionnels qualifiés pour réaliser cet accompagnement, une plus grande lisibilité
donnée sur les durées pendant lesquelles les personnes pourront être accueillies dans
certains lieux provisoires, cela pouvant avoir des impacts sur la GRH des associations
( problèmes des CDD renouvelés), et sur les investissements à effectuer ou non sur
ces lieux ( chaudières, douches, toilettes, etc…).
La FADS a insisté sur la nécessité d’imaginer des solutions pour que les dépenses
liées à la mise aux normes de certains bâtiments,( incendie par exemple), puissent
être reconnues comme des investissements entrant dans les charges de
fonctionnement indispensables et être financées en tant que telles par les financeurs
publics.
Le CCPA a insisté sur la nécessité que des accompagnements soient proposés aux
personnes accueillies à l’occasion de l’hiver, de manière à ce que cet accueil pendant
l’hiver soit le début d’une insertion durable réussie.
L’Unafo a insisté sur les difficultés rencontrées par les associations du fait de
l’insincérité budgétaire régulièrement constatée dans le secteur AHI, à savoir les
crédits programmés en début d’année ne correspondant pas aux dépenses réalisées
l’année précédente. Elle a aussi exprimé son inquiétude quant aux arbitrages déjà
rendus sur les territoires, visant notamment à utiliser les crédits jusque-là dédiés à
l’insertion dans le logement, de type ALT ou GLS, pour faire de l’hébergement
d’urgence, ce qui va à l’encontre de principes posés par ailleurs de priorité donnée au
logement pour tous.
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L’UNAFAM a appelé à ce que les Conseils Locaux de Santé Mentale soient
développés.
La directrice de cabinet a indiqué qu’il n’y aurait selon toute vraisemblance pas de
moyens nouveaux débloqués pour ce changement de pratiques lourd mais que le but
était d’améliorer les fonctionnements existants via des remontées régulières sur les
difficultés rencontrées.
SUITES ET PROCHAINES ETAPES EVENTUELLES
Le cabinet du Ministère du Logement a conclu la réunion en appelant à sérier les
problèmes, en traitant d’abord la question de l’accès prioritaire au logement, ensuite
celui de la dignité des lieux d’accueil dans le cadre de travaux parallèles, en recensant
les initiatives réussies et en faisant appel à l’expérience des gestionnaires de terrain.
Des demandes de notes complémentaires ont été faites par le cabinet sur la question
de la prise en charge des dépenses de type chaudières, toilettes, douches, par les
financeurs publics, les modalités pouvant permettre ou non de financer les mises aux
normes, et les moyens à mobiliser pour favoriser un meilleur accompagnement
médical.
La DGCS a rappelé son souhait d’aboutir à la rédaction concertée d’un cahier des
charges sur les modalités à prévoir pour la mobilisation de capacités exceptionnelles.
Des réunions de mobilisation des acteurs à l’instar de celle-ci devraient se dupliquer
en régions, de manière à ce que les préfets prévoient l’organisation de réunions
préparatoires à la mise en œuvre de la fin de la gestion saisonnière, et contribuent à
déterminer quels pourraient être les bons territoires pour expérimenter.
Une représentante de DDCS présente a indiqué son souhait d’avoir de la visibilité sur
la fin de l’exercice en cours au niveau financier, d’une part, d’autre part de démarrer
l’année à venir avec les crédits qui ont été nécessaires l’année précédente, enfin
d’avoir des arbitrages clairs sur ce qui peut être pérennisé ou pas.
D’autres réunions sont prévues pour se dérouler avant le 15 octobre puis dans le
moyen terme.
L’Uniopss y prendra part dans la mesure du possible.
L’Uniopss s’emploiera à convaincre tant que possible que la fin de la gestion
saisonnière, objectif qu’elle partage, ne pourra, selon toute vraisemblance,pas se faire
sans moyens nouveaux sauf à mettre les acteurs et les personnes accueillies dans de
graves difficultés.
Elle poursuivra ce travail de lobbying à l’occasion de l’examen du PLF 2015.
Elle réfléchira avec les URIOPSS sur les territoires sur lesquels des expérimentations
seraient envisageables dans de meilleures conditions.
Elle continuera à plaider pour que des solutions rapides soient proposées en parallèle
aux territoires tendus.

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Rencontre entre les associations du secteur ahi lyon

  • 1. JD/ Document provisoire et non validé, 15/09/2014 Rencontre entre les associations du secteur AHI, la DIHAL, la DHUP, la DGCS, et le cabinet du Ministère du Logement le 11 septembre 2014 sur la fin de la gestion saisonnière L’ UNIOPSS a participé à un groupe de travail piloté par la DIHAL ( Délégation Interministérielle à l’ Hébergement et à l’ Accès au Logement), la DHUP, et la DGCS en présence, pour son lancement, de la directrice de cabinet du Ministère du Logement, de l’ Egalité des Territoires et de la Ruralité, Mme Piette, et de la Conseillère en charge de l’ hébergement et du logement, Mme Axelle Pourrias. Cette réunion s’est déroulée le 11 septembre 2014 à la DIHAL. CONTEXTE Cette réunion faisait suite à la demande des associations du secteur de l’hébergement et du logement réunies tant à l’ UNIOPSS qu’au sein du Collectif des Associations Unies pour le logement et l’hébergement de voir la fin de la gestion saisonnière de l’hébergement se traduire de manière concrète à travers la définition d’actions et de méthodes permettant de ne pas remettre à la rue des personnes accueillies à l’occasion de l’hiver mais au contraire de leur proposer à la sortie de l’hiver des solutions d’insertion dans l’hébergement ou le logement en fonction de leurs situations. Cette réunion a été organisée par la DIHAL, la DGCS, la DHUP et le cabinet du Ministère du Logement, de l’ Egalité des Territoires et de la Ruralité qui ont souhaité, à travers l’organisation de cette rencontre, proposer une première réponse aux associations, en cohérence par ailleurs avec l’instruction de novembre 2013 annonçant la fin de la gestion saisonnière, et avec les annonces de Mme Pinel indiquant qu’elle reprenait à son compte cette orientation politique par ailleurs partagée par les associations. PARTICIPANTS Les associations de l’hébergement ou du logement présentes étaient la FNARS, Emmaüs Solidarité, l’UNAFO, les PACT, la FADS, la CRF, l’ UNAFAM, Médecins du Monde, le CASP, le CCPA. Une représentante d’une DDCS, l’UNCCAS et l’ USH étaient également présents. BUT DE LA REUNION Le but principal de cette rencontre, pour le cabinet et les administrations présentes, était de co-construire avec les associations et les différentes parti-prenantes une instruction aux préfets pour la mi-octobre 2014, et d’envisager les modalités opportunes pour s’assurer des suites données à cette instruction visant la fin de la gestion saisonnière de l’hébergement. Le second objectif était d’examiner avec les participants quels seraient les territoires peu tendus sur lesquels une expérimentation de traduction dans les actes de la fin de la gestion saisonnière serait envisageable, de manière à ce que de bonnes pratiques puissent donner des repères et l’envie à d’autres territoires de changer leurs pratiques. POSITION EXPRIMEE PAR L’ UNIOPSS L’ Uniopss, représentée par Jeanne Dietrich, a mis en avant les points suivants : - L’Uniopss partage l’approche manifestement pragmatique souhaitée par le cabinet de la ministre du logement.
  • 2. JD/ Document provisoire et non validé, 15/09/2014 - L’Uniopss souhaite par contre savoir quels moyens nouveaux sont envisagés, dans le cadre du PLF 2015 et avant, pour rendre concrète cette orientation politique souhaitée de longue date par les associations. - L’Uniopss suggère de procéder en 2 temps en sériant ce qui relèverait d’un changement des pratiques pouvant intervenir dès maintenant, et ce qui relèverait de changements nécessitant des modifications législatives, réglementaires, ou budgétaires de fond. - L’Uniopss, à l’instar de certains adhérents comme la FNARS et Emmaüs Solidarité, a rappelé qu’une expérimentation sur des territoires non tendus pouvait avoir l’avantage de donner à voir des changements de pratique réussis ayant valeur d’exemple, certes, mais ne devait pas laisser à penser que les territoires tendus ne seraient pas traités. L’Uniopss a ainsi rappelé son souhait, de la même manière, que le plan d’action pour le relogement des personnes reconnues prioritaires DALO, en cours d’élaboration par la DHUP, et soumis dans le cadre du comité de suivi DALO, n’oublie pas la situation de l’IDF, territoire tendu nécessitant des mesures d’urgence particulière, comme indiqué par l’UNIOPSS en préparation du comité de suivi DALO du 2 septembre 2014. - Concernant les territoires sur lesquels lancer l’expérimentation, l’Uniopss a suggéré de s’appuyer sur les territoires ayant déjà expérimenté par ailleurs les diagnostics territoriaux, au nombre d’une dizaine, puisque ce sont les diagnostics territoriaux, par l’objectivation des besoins et de l’offre qu’ils permettent, qui permettront de bâtir des plans d’actions pour mettre fin à la gestion saisonnière de l’hébergement. POSITIONS EXPRIMEES PAR LES AUTRES PARTI PRENANTES. Emmaüs Solidarité a rappelé les conditions indispensables selon elle à un accueil des personnes digne cet hiver et au-delà : un accueil 24h sur 24, la dignité des modes d’hébergement proposés, le refus des mises à l’abri sans accompagnement, avec des professionnels qualifiés pour réaliser cet accompagnement, une plus grande lisibilité donnée sur les durées pendant lesquelles les personnes pourront être accueillies dans certains lieux provisoires, cela pouvant avoir des impacts sur la GRH des associations ( problèmes des CDD renouvelés), et sur les investissements à effectuer ou non sur ces lieux ( chaudières, douches, toilettes, etc…). La FADS a insisté sur la nécessité d’imaginer des solutions pour que les dépenses liées à la mise aux normes de certains bâtiments,( incendie par exemple), puissent être reconnues comme des investissements entrant dans les charges de fonctionnement indispensables et être financées en tant que telles par les financeurs publics. Le CCPA a insisté sur la nécessité que des accompagnements soient proposés aux personnes accueillies à l’occasion de l’hiver, de manière à ce que cet accueil pendant l’hiver soit le début d’une insertion durable réussie. L’Unafo a insisté sur les difficultés rencontrées par les associations du fait de l’insincérité budgétaire régulièrement constatée dans le secteur AHI, à savoir les crédits programmés en début d’année ne correspondant pas aux dépenses réalisées l’année précédente. Elle a aussi exprimé son inquiétude quant aux arbitrages déjà rendus sur les territoires, visant notamment à utiliser les crédits jusque-là dédiés à l’insertion dans le logement, de type ALT ou GLS, pour faire de l’hébergement d’urgence, ce qui va à l’encontre de principes posés par ailleurs de priorité donnée au logement pour tous.
  • 3. JD/ Document provisoire et non validé, 15/09/2014 L’UNAFAM a appelé à ce que les Conseils Locaux de Santé Mentale soient développés. La directrice de cabinet a indiqué qu’il n’y aurait selon toute vraisemblance pas de moyens nouveaux débloqués pour ce changement de pratiques lourd mais que le but était d’améliorer les fonctionnements existants via des remontées régulières sur les difficultés rencontrées. SUITES ET PROCHAINES ETAPES EVENTUELLES Le cabinet du Ministère du Logement a conclu la réunion en appelant à sérier les problèmes, en traitant d’abord la question de l’accès prioritaire au logement, ensuite celui de la dignité des lieux d’accueil dans le cadre de travaux parallèles, en recensant les initiatives réussies et en faisant appel à l’expérience des gestionnaires de terrain. Des demandes de notes complémentaires ont été faites par le cabinet sur la question de la prise en charge des dépenses de type chaudières, toilettes, douches, par les financeurs publics, les modalités pouvant permettre ou non de financer les mises aux normes, et les moyens à mobiliser pour favoriser un meilleur accompagnement médical. La DGCS a rappelé son souhait d’aboutir à la rédaction concertée d’un cahier des charges sur les modalités à prévoir pour la mobilisation de capacités exceptionnelles. Des réunions de mobilisation des acteurs à l’instar de celle-ci devraient se dupliquer en régions, de manière à ce que les préfets prévoient l’organisation de réunions préparatoires à la mise en œuvre de la fin de la gestion saisonnière, et contribuent à déterminer quels pourraient être les bons territoires pour expérimenter. Une représentante de DDCS présente a indiqué son souhait d’avoir de la visibilité sur la fin de l’exercice en cours au niveau financier, d’une part, d’autre part de démarrer l’année à venir avec les crédits qui ont été nécessaires l’année précédente, enfin d’avoir des arbitrages clairs sur ce qui peut être pérennisé ou pas. D’autres réunions sont prévues pour se dérouler avant le 15 octobre puis dans le moyen terme. L’Uniopss y prendra part dans la mesure du possible. L’Uniopss s’emploiera à convaincre tant que possible que la fin de la gestion saisonnière, objectif qu’elle partage, ne pourra, selon toute vraisemblance,pas se faire sans moyens nouveaux sauf à mettre les acteurs et les personnes accueillies dans de graves difficultés. Elle poursuivra ce travail de lobbying à l’occasion de l’examen du PLF 2015. Elle réfléchira avec les URIOPSS sur les territoires sur lesquels des expérimentations seraient envisageables dans de meilleures conditions. Elle continuera à plaider pour que des solutions rapides soient proposées en parallèle aux territoires tendus.