Le document fait état de l'appel à projets de télémédecine de l'ASIP santé visant à soutenir le déploiement de projets de télémédecine en France entre 2011 et 2014. Il décrit les initiatives dans six régions retenues, les documents produits en 2012, ainsi que les témoignages de la région Lorraine sur l'avancement des projets de téléimagerie et de téléconsultation. Les recommandations incluent la nécessité d'intégrer les systèmes d'information dans le cadre du déploiement pérenne de la télémédecine.

1. Appel à projets Télémédecine:
Point d’avancement & Témoignage régional
Rencontres Inter-Régionales
Paris – 25 septembre 2012

2. Le programme de l’appel à projet
Télémédecine de l’ASIP Santé
(2011/2014)
• Favoriser et soutenir la mise en place ou le déploiement de projets de
télémédecine (téléconsultation, téléexpertise, téléassistance hors télésurveillance)
• Soutenir les dynamiques déjà engagées
• Promouvoir de nouvelles formes de pratiques médicales
• Construire des modèles organisationnels, SI, juridiques et financiers pérennes et reproductibles
• 2 types de projets :
• Volet 1: « préparation d’un projet de télémédecine »
• Volet 2: « mise en œuvre opérationnelle d’une activité de télémédecine »
• 6 régions retenues en Mai 2011 :
• Limousin : schéma organisationnel de télémédecine déclinable par filière (gérontologie, AVC,
teleradiologie) (Volet 1)
• Languedoc-Roussillon : organisation régionale de télé-imagerie (Volet 1)
• Auvergne : articulation 1ier et 2nd recours, Insuffisants cardiaques , Téléradiologie (Volet 1)
• Lorraine : permanence des soins radiologique aux urgences (Volet 2)
• Basse-Normandie / Languedoc-Roussillon : suivi des plaies complexes à domicile dans le cadre
des maladies chroniques (Volet 2)
2

3. Macro Planning du programme
Préparation d’un projet de Télémédecine (volet 1)
Mise en œuvre opérationnelle et pérenne d’une activité de Télémédecine (volet 2)
Choix des AMOA et MOE
Rapport Intermédiaire Vérification de Service Régulier
par les porteurs de projet Fin des projets du Volet 1
(volet 1) (Volet 2)
(Volets 1 et 2) Dernier versement (Volet1)
Signature des conventions
Décembre 2011 Juin 2012 Entre Juillet & Décembre 2012
Novembre 2012
Développement des usages – Evaluation medico économique (volet 2)
Rapport Intermédiaire Fin des projets du Volet 2
(volet 2) Dernier versement (Volet2) sur
atteinte d’objectifs sur les usages
Janvier 2013 Juin 2013 Décembre 2013 Fin 2014
3

4. Principaux documents produits sur 2012
par les porteurs de projet (liste non
exhaustive) (1/2)
 Au plan médical et organisationnel :
• Le projet médical : indications des examens, protocoles de réalisation
• L’organisation mise en place et cible
• Selon les sujets sur la Téléradiologie, et/ ou la Tele AVC
 Au plan juridique et économique :
• Un premier modèle médico économique de l’activité & rémunération des actes
• Critères d’évaluation médico économique
• Déclaration CNIL
• Modèle de convention
• Modèle de compte de résultat et plan de financement
• Selon les sujets sur la Téléradiologie et/ou Tele AVC et/ou Téléconsultation et/ou Suivi des
plaies
4

5. Principaux documents produits sur 2012
par les porteurs de projet (liste non
exhaustive) (2/2)
 Au plan Système d’information
• Modèle de cahier des charges en mode SaaS et acquisition
• Modèle d’urbanisation (SI, référentiels nationaux: INS, CDAr2, CPS, DMP…)
• Modèle d’intégration SIH/ Service de Télémédecine
• Mode dégradé
• Selon les thèmes sur la Téléradiologie et/ou Tele AVC et/ou Téléconsultation
 Au plan Conduite du changement
• Modèle de stratégie de déploiement régionale de Télémédecine
• Supports de formation
• Supports de communication
• Freins et leviers
5

6. Témoignage de la région Lorraine
• Retenu au volet 2
• Soutien de l’ARS Lorraine
• Thèmes traités: PDS radiologique en urgence, Téléconsultation
• Mis en partage et publié sur le site esante.gouv.fr
 Benchmark de solutions de Téléconsultation
 Gouvernance et modèle médico économique d’une activité de permanence des
soins radiologique (exemple d’une région)
• Témoignage
 Etat d’avancement
 Intégration SI Métier / SI Télémédecine
6

7. Témoignage Lorraine : PDS (imagerie,
consultation)
 En cohérence avec le planning projet initial, un jalon qualitatif pour fin
2012:
• Agrément hébergeur obtenu
• Urbanisation technico-fonctionnelle mise en œuvre sur la Téléimagerie et la Téléconsultation
• Aspect juridique finalisé: convention
• Aspect médico économique stabilisé pour le déploiement : financement, protocoles médicaux
• 4 sites pilote en PDS avec radiologues de la région avec des premiers usages pérennes
 Macro planning fin d’année 2012: préparation au déploiement régional
7

8. Les services et usages de
Télémédecine proposés en Lorraine
Les principaux services de TLM
proposés par le GCS :
• Echange d’images et de données cliniques
associées à la demande d’examen, pour la
durée de l’acte de Télémédecine; (outil
TLOR)
• Workflow permettant de gérer le cycle de la
demande d’examen de Télémédecine
• Import manuel de documents (*.pdf,…)
pouvant être associés à la demande
• Visio conférence
• Authentification des professionnels de santé
via CPS
• Traçabilité des actions de la validation de la
demande d’examen jusqu’au compte rendu
de l’acte de Télémédecine
• Bureautique : production de compte rendu
En s’appuyant sur les annuaires de
professionnels de santé (gip cps notamment,
en attente RPPS et RASS) et de structure
(FINESS)
Les premiers usages de PDS
sur la base de garde effectuée
par radiologues de la région 8

9. Besoins d’intégration & « Guidelines »
en Lorraine – Un cadre V0
d’intégration
Constat actuel :
• Des ressaisies et manipulations de données par les professionnels de santé, notamment
lors de l'initialisation de la demande d’examen et de l’envoi du protocole
• Difficulté à ce que chacun des Professionnels de santé requérant et requis conserve le
compte rendu de l’acte de télémédecine du patient, dans chacun de leur dossier patient,
« Guidelines » de l’intégration pour aboutir aux spécifications
• Utiliser les référentiels nationaux et du cadre d’interopérabilité promu par l’ASIP Santé
(INSC, profils IHE, CDA, CPS, RPPS, MSS)
• Privilégier la production des données de santé dans les logiciels métiers des
professionnels de santé (SIH)
• Ne pas faire peser des contraintes trop fortes d’intégration sur les SIH, qui pourraient
freiner le déploiement de la Télémédecine  identifier les opportunités en se basant sur
les possibilités actuelles des SIH
• Centraliser au sein du SI Télémédecine (SI TLM) toute la traçabilité et le « workflow » de
la demande d’examen jusqu’à la réalisation de l’acte
• Poser un cadre minimaliste d’intégration afin d’en maîtriser le coût de mise en œuvre
9

10. Vision Globale

11. Flux identité patient et initialisation de la
demande d’examen
• Un flux de données d’identité patient (profil
IHE-PAM francisé) entre la GAP et le SI TLM
qui prévient ce dernier dès l’admission d’un
Flux d’identité patient
patient dans la structure requérante
Flux Id Patient + Données cliniques •Au format HL7 (MLLP,…)
•Elément déclencheur: appel au service
Télémédecine
• «impression virtuelle» qui permet de véhiculer
l’identité du patient et les données clinique vers
le SI TLM, ce qui évite au PS une manipulation
Authentifica
d’export/import
tion via Calcul
INSC • Balises dans le pdf de l’impression
CPS
virtuelle
•Demande validée par le PS prescripteur
dans le SI TLM
Profil IHE PAM
• « Formulaire » de demande d’examen de
Impression Virtuelle
Télémédecine intégrant à la fois des données
Appel contextuel d’identité et cliniques, saisi dans le logiciel
métier des urgences, par le professionnel de
santé requérant
•Appel contextuel vi a URL web avec
transmission de paramètres Id et données
cliniques

12. Flux protocole
• L’identité du patient saisie dans le RIS se
Flux ID patient + Protocole (données retrouve dans la modalité d’imagerie ou PACS
cliniques ) avec les images. Ce dernier route via un nœud
(Existant sur TLOR : envoi ID patient + DICOM , ces éléments au SI TLM. Le protocole
images) peut alors être validé par le PS requérant dans le
service de Télémédecine
Flux Protocole •Au format DICOM (image ou pdf)
•Elément déclencheur: appel au service
Télémédecine
•Possibilité de « DICOMiser » des images
non DICOM
Authentifica
tion via Calcul
CPS INSC
• « Formulaire » de protocole intégrant à la fois
des données d’identité et cliniques, saisi dans le
logiciel métier RIS ou DPI par le professionnel
de santé requérant
•Formulaire plus ou moins structuré dans
Profil DICOM pdf le logiciel métier en fonction du cadre
Profil IHE XDS & CDA
national mis en œuvre
•HL7 (CDAr2,…) selon le profil IHE
XDSb, chiffrement XadeS
•Utilisation potentielle des demi interface
« DMP » existant au sein du SIH (via
EAI,…)
Certificat électronique de
personne morale de la structure du PS requis

13. Flux compte rendu
• Compte rendu validé médicalement par le PS
Flux Compte rendu de l’acte (expert) requis dans le SI TLM, à des fins de traçabilité
•Compte rendu plus ou moins structuré en
fonction du cadre national mis en œuvre
•HL7 (CDAr2,…) selon le profil IHE XDSb,
chiffrement XadeS
• Cas où le compte
rendu est saisi par
le PS requis dans le
service TLOR
Validation
Médicale
du CR
Accès au service
XDS & CDA
Bureautique du SI TLM
XDS & CDA
Profil IHE
Profil IHE
• En Attente
des
En attente
spécifications
En attente
Validation
ASIP
MSS de l’ASIP
ASIP
Médicale
du CR
Certificat électronique de
personne morale de la structure du PS requis

14. Conclusion
 Le sujet de l’intégration des SI métier avec le SI télémédecine est
rarement un sujet considéré au début du projet, faute de visibilité sur
l’organisation qui sera mise en place
 Avec les premiers usages, les limites d’un tel système de révèlent
 Penser à l’intégration SI Télémédecine avec les SI existants dans la
construction du marché
 Cependant, il ne s’agit pas de faire peser des contraintes trop fortes
d’intégration au risque de faire peser un frein (technico-économique)
au déploiement de la télémédecine
 En Lorraine, le travail d’intégration est encore à son début, il reste à
faire d’ici fin 2012:
• Identifier un site pilote
• Valider les spécifications générales avec les PS du site pilote
• Réaliser les spécifications techniques détaillées avec les éditeurs impliqués
• Mettre en œuvre et tester les interfaces sur le site pilote 14

15. Merci de votre attention
Toute question SI et/ou juridique
documentée
et relative à la Télémédecine sur:
ASIP-Telemedecine@sante.gouv.fr
15

16. La littérature récente sur la
Télémédecine (liste non exhaustive)
 Guide méthodologique pour l’élaboration du PRT
Pilotage DGOS ,  Guide méthodologique ‘contractualisation et conventionnement ‘
appui ANAP,  Guide/Recommandation ‘déploiement technique : urbanisation & infrastructure’
ASIP, HAS Téléchargeables sur le site du ministère de la santé
Sante.gouv.fr
 Monographies de la télémédecine en action : 25 projets passés à la loupe
ANAP
Téléchargeables sur le site de l’ ANAP www.anap.fr
 Urbanisation de la télémédecine: articulation de dispositif de télémédecine avec les
référentiels nationaux (CPS, INS, DMP…) et les logiciels des professionnels de santé (SIH,
Logiciel de gestion de cabinet)
 Projet médical Télé imagerie (exemple d’une région)
 Démarche de construction d’un protocole de coopération (délégation infirmier dans un projet)
 Benchmark de solutions de Téléconsultation
ASIP  Information préalable et recueil du consentement du patient dans un contexte de
Télémédecine
 Responsabilité médicale et mécanismes de prévention
 Gouvernance et modèle médico économique d’une activité de permanence des soins
radiologique (exemple d’une région)
 Que faut il mettre dans un cahier des charges pour une solution en mode facturation à l’usage
?
 Démarche d’une évaluation médico économique (exemple d’un projet)
Téléchargeables sur le site de l’ASIP Santé www.esante.gouv.fr
16