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03/ 2012




                                                                            SAUVEGARDE
                                                                            DE L'EXISTENCE
                                                                            DES SALARIÉS
                                                                            DU SECTEUR PRIVÉ


UNE PUBLICATION DU LCGB 1 11 RUE DU COMMERCE, BP 1208 L-1012 LUXEMBOURG 1 TEL: 49 94 24-1 1 INFO@LCGB.LU 1 WWW.LCGB.LU 1 BLOG.LCGB.LU
Introduction
Le Luxembourg a connu sa première gran-         C’est ainsi que bon nombre de mesures et
de crise économique structurelle d’après-       d’instruments concrets ont vu le jour afin de
guerre, marquée notamment par l’apparition      prévenir les licenciements dus aux causes
du phénomène du chômage, au milieu des          conjoncturelles ou structurelles, aux effets
années 1970. Face à une crise sidérurgique      de la globalisation ou du marché unique
à l’échelle mondiale, il s’agissait de préve-   européen et aux restructurations liées aux
nir les licenciements pour causes con-          innovations technologiques et à la recher-
joncturelles et de maintenir un niveau          che de la compétitivité: la division anti-crise
satisfaisant de l’emploi en période de réces-   (DAC), le Fonds pour l’Emploi, les différents
sion économique à caractère général.            systèmes de préretraites et la cellule de
                                                reclassement (CDR).
Les gouvernements successifs ont axé leur
politique de maintien dans l’emploi grâce à     La création et la mise en place de ces mesu-
une intervention substantielle des deniers      res et instruments sont à l’origine de
publics dans des secteurs à risque en jouant    l’économie sociale et solidaire au Luxem­
ainsi un rôle de régulateur social à effets     bourg.
prioritairement économiques.




2
La division anti-crise (DAC)
La loi du 26 juillet 1975, autorisant le gouvernement à prendre des mesures destinées
à prévenir les licenciements pour des causes conjoncturelles et à assurer le maintien dans
l’emploi, constitue un des premiers piliers dans une longue série de lois axée plus spécifi-
quement sur le plein emploi au Grand-duché de Luxembourg.

Cette loi autorisait le gouvernement à définir des travaux extraordinaires d’intérêt
général tendant à assurer l’emploi productif de main-d’œuvre rendue disponible. Une
division anti-crise (DAC) fut instituée, dans laquelle étaient regroupés les ouvriers victimes
de mesures de rationalisation. Le personnel de la DAC était affecté à divers travaux (p.ex.
nettoyage de cours d’eau, déboisements, fouilles sur sites historiques, etc.).

Fin 1977, 2.700 ouvriers étaient employés à des tâches diverses en rapport ou non avec
la sidérurgie. En septembre 1979, 1.900 salariés étaient encore enregistrés à la DAC.



Le Fonds pour l’Emploi
L’instauration du Fonds pour l’Emploi initiée par la loi modifiée du 30 juin 1976 a per-
mis:

1. 	la création d’un fonds de chômage;

2. 	la réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet a répondu aux
    préoccupations exprimées par le Conseil économique et social concluant que la mise
    en œuvre d’un régime basé sur la solidarité nationale au sens le plus large du terme,
    impliquant nécessairement la responsabilité conjointe, non seulement des pouvoirs
    publics (Etat et communes) et des partenaires sociaux, mais de tous les contribuables,
    constituerait pour lui l’unique approche valable pour atteindre l’objectif recherché
    qu’était celui de combattre le chômage.

Le Fonds pour l’Emploi intervient, outre les deux mesures précédemment citées, dans le
financement de toute une série d’instruments mis en place au fil des années pour favoriser
respectivement l’insertion et la réinsertion sur le marché du travail.



                                                                                             3
rémunération pour intempéries;
Citons à titre d’exemple:                        	 la participation aux indemnités versées
                                                    aux bénéficiaires de contrats d’auxiliaire
	 la garantie des créances de rémunérati-          temporaire, de stages d’insertion et de
   on et d’indemnité en cas de faillite de          réinsertion.
   l’employeur;

	 les aides temporaires au réemploi de
   travailleurs licenciés ou menacés de
   perdre leur emploi;

	 les aides forfaitaires à la mobilité géo-
   graphique;

	 les aides à l’embauche de chômeurs
   indemnisés de longue durée et des
   demandeurs d’emploi inscrits à
   l’Administration de l’Emploi (ADEM) et
   particulièrement difficiles à placer;
                                                 La cellule de reclassement
	 les aides à l’embauche de chômeurs            (CDR) et les préretraites
   âgés;
                                                 Vers la fin des années 1970, le législateur
	 les aides à la création d’emplois d’utilité   s’est attaqué pour la première fois aux
   socio-économique;                             causes du chômage liées aux person-
                                                 nes et non celles liées respectivement aux
	 les aides à la création d’entreprises par     structures et au système.
   les chômeurs indemnisés;
                                                 La loi du 24 décembre 1977 autorisant
	 les aides en faveur de l’affectation des      le gouvernement à prendre les mesures
   demandeurs d’emploi sans emploi               destinées à stimuler la croissance économi-
   inscrits à l’ADEM à des tâches déclarées      que et à maintenir le plein emploi prévoit
   d’utilité publique ou à des expériences       en effet pour la première fois, outre la mise
   professionnelles;                             en place formelle du tripartisme au
                                                 Luxembourg par l’institution du comité de
	 les indemnités compensatoires de              coordination tripartite, l’organisation de



4
cours d’initiation et d’orientation professionnelles à l'intention des jeunes
ainsi que des cours de rééducation professionnelle ou de formation complé-
mentaire à l'intention des travailleurs menacés de perdre leur emploi.

La préretraite obligatoire toucha au 1er janvier 1978 tous les membres du personnel sidé-
rurgique, à partir de 57 ans et plus, c’est-à-dire trois ans avant la date à laquelle ils auraient
pu prétendre à une pension de vieillesse. En mars 1980, la préretraite fut rendue facultati-
ve. Sur l’ensemble de la période 1975-1986, près de 30 % des ouvriers quittaient la
sidérurgie luxembourgeoise par le biais de la préretraite.

Le problème de la création de postes de travail nouveaux, ainsi que le reclassement et le
recyclage du personnel qui ne trouvait plus d’emploi dans la sidérurgie, aboutit à l’accord
tripartite du 19 mars 1979 sur la restructuration de la sidérurgie luxembourgeoise.


L’économie sociale et solidaire1
La doctrine définit l’économie sociale comme des groupements de personnes et non de
capitaux, jouant un rôle économique et créant du lien social: les coopératives de toutes
natures (de salariés, d’usagers, d’entreprises), les mutuelles (d’assurance ou de prévoy-
ance), et les associations.

L’économie solidaire est une forme émergente de l’économie sociale surtout orientée vers
les initiatives de développement local, de réinsertion et de lutte contre l’exclusion.
L’économie solidaire n’aura pas pour but de se substituer à l’économie sociale, les deux
formes d’économies étant complémentaires l’une part rapport à l’autre.

Les entreprises qui relèvent de l’économie sociale et solidaire partagent une même ambi-
tion: inscrire un projet entrepreneurial dans une démarche socio-économique au service
de l’Homme. Elles ont pour vocation à être présentes dans tous les secteurs de la société
et se développent pour répondre aux besoins des citoyens par des projets spécialement
adaptés aux territoires qu’ils couvrent.

1	
     Il est à noter que tous les textes officiels au Luxembourg regroupent la notion d’«économie sociale et solidai-
     re» sous le terme «économie solidaire» (cf. p.ex. PLES-2012 : Plan d’action pour le développement de
     l’économie solidaire au Luxembourg de novembre 2011). Les deux formes d’économie (sociale et solidaire)
     sont donc considérées comme indissociables et complémentaires.



                                                                                                                   5
Comme nous venons déjà de l’évoquer,             Cette initiative était déjà très proche des
les débuts de l’économie sociale et solidai-     idées discutées et développées entre-
re au Luxembourg remontent au début des          temps dans le domaine que nous appelons
années 1980. Face à une croissance du            aujourd’hui l’économie sociale et solidaire.
nombre des chômeurs âgés de moins
de 25 ans, priorité était accordée à cette       Rappelons dans ce contexte les conditi-
époque à des mesures destinées à favori-         ons fixées à ces emplois d’utilité
ser l’insertion des jeunes dans la vie active.   socio-économique:

C’est ainsi que la loi du 19 décembre            	 ne pas compromettre la rentabilité
1983 sur le budget de l’Etat 1984 introduit         d’entreprises existantes ne bénéficiant
les premiers stages de préparation en               pas de l’aide accordée;
entreprise comprenant des périodes alter-
nées de formation pratique et de formation       	 réserver les emplois aux personnes
théorique à l'intention des demandeurs              menacées de perdre leur emploi ou
d’emploi n’ayant pas dépassé l’âge de 25            aux demandeurs d’emploi inscrits à
ans révolus.                                        l’ADEM et n’ayant pas dépassé l’âge de
                                                    25 ans révolus (conçu sur l’arrière-fond
                                                    structurel du chômage des jeunes);

                                                 	 présenter un caractère permanent et
                                                    durable;

                                                 	 garantir le financement de l’emploi créé
                                                    à l’expiration d’un délai d’un an à partir
                                                    de l’octroi de l’aide;

                                                 	 justifier de l’observation des règles en
                                                    vigueur, des réglementations adminis­
En outre, il a été créé une aide à la créa-         tratives et conventionnelles régissant la
tion d’emplois socio-économique qui                 protection des salariés dans l’exercice
avait pour objectif de faciliter le développe-      de leur profession.
ment de projets de création d’emplois
durables, de services et d’activités qui ne      Au début des années 90, face à une
sont toujours pas pris en charge ni par les      remontée du chômage de longue
services publics ni par les entreprises.         durée et face aux difficultés rencontrées



6
par les personnes plus âgées en matière           ion ou réintégration dans la vie profession­
d’insertion sur le marché du travail, la loi      nelle. Il en sera de même pour les chômeurs
modifiée du 23 juillet 1993 porte sur             adultes avant qu’ils n’atteignent une période
diverses mesures et met en faveur de              de six mois après leur inscription.
l’emploi met et en place une série de
mesures tendant à favoriser l’engagement          Le fait de légiférer en la matière se situe par
de chômeurs âgés indemnisés ou non à              ailleurs dans l’esprit de la déclaration
condition qu’ils soient inscrits auprès de        gouvernementale du 12 août 1999,
l’ADEM depuis un certain délai.                   qui souligne que:

Dans le premier plan d’action national            «On combat mieux et plus rapidement le
(PAN) en faveur de l’emploi de 1998,              chômage par le travail. Le gouvernement
en réponse aux lignes directrices 1 et 2 qui      est prêt à continuer et à intensifier la politi-
demandent aux Etats membres de l’Union            que active du marché de l’emploi.»
européenne:
                                                  La loi du 12 février 1999 concernant la
1.	 «d’offrir un nouveau départ à tout            mise en œuvre du plan d’action national en
    jeune avant qu’il n’atteigne six mois de      faveur de l’emploi 1998 crée un cadre légal
    chômage, sous forme de formation, de          pour le financement par le Fonds pour
    reconversion, d’expérience profession-        l’Emploi de „l’exploitation des possibilités
    nelle, d’emploi ou de toute autre mesu-       offertes par la création d’emplois à
    re propre à favoriser son insertion           l’échelon local, dans l’économie
    professionnelle;                              sociale et dans les nouvelles activités
                                                  liées aux besoins non encore satisfaits par
2.	 d’offrir également un nouveau départ          le marché, notamment dans les domaines
    aux chômeurs adultes avant qu’ils             de la rénovation urbaine, de l’environ­
    n’atteignent douze mois de chômage,           nement, de l’exploitation touristique, de
    par un des moyens précités ou plus            l’encadrement des jeunes et de l’aide fami-
    généralement, par un accompagne-              liale de proximité“.
    ment individuel d’orientation profes-
    sionnelle»;                                   Depuis leur essor, l’écrasante majorité des
                                                  initiatives sociales en faveur de l’emploi a
Le Luxembourg s’est engagé à ce que les           ainsi été cofinancée par le biais du Fonds
jeunes inscrits au chômage depuis trois mois      pour l’Emploi.
fassent l’objet d’une des mesures prévues par
les lignes directrices en vue de leur intégrat­



                                                                                                 7
Le Ministre du Travail et de l’Emploi, afin de répondre aux imprécisions du texte de la loi
du 12 février 1999 et dans un souci de satisfaire aux exigences de transparence et de
rigueur administrative et financière requises en la matière, notamment par la Direction du
contrôle financier, a mis en place dès 2001, en concertation avec les initiatives les plus
importantes en termes de charges financières, un cadre référentiel administratif et
financier retenant notamment

	 des formes précises pour les décomptes à présenter par les organismes cofinancés par
   le Fonds pour l’Emploi;
	 l’obligation d’introduire un budget annuel;
	 l’obligation de présenter des bilans et comptes de profits et pertes annuels;
	 l’acceptation des contrôles sur pièces et/ou sur place, du moins dans les grandes lignes.

Ces obligations ont pour l’année 2003 une valeur contractuelle, étant donné que des
conventions de coopération ont été signées entre le Ministère du Travail et de l’Emploi
et l’ensemble des bénéficiaires de fonds en provenance du Fonds pour l’Emploi, pour
répondre notamment aux préoccupations exprimées par les différentes instances publiques
compétentes en matière de contrôle financier, y compris la Commission d’exécution bud-
gétaire de la Chambre des Députés.

Cette même année 2003, une plate-forme «Economie sociale et solidaire» s’est
constituée de façon informelle. Elle a été récemment instaurée comme plate-forme de
l'Entente des Gestionnaires des Centres d’Accueil (EGCA) et regroupe un grand nombre
d'organismes de l'économie sociale et solidaire au Luxembourg. Cette plate-forme se réu-
nit sous forme de séance plénière mensuelle, sans parler des nombreux groupes de travail
ad hoc qui se réunissent selon les nécessités du moment.2

En 2009, le gouvernement a décidé de soutenir l’économie sociale et solidaire de façon
plus active et ciblée en mettant à sa disposition un Ministre délégué à l’Economie
Solidaire.


2	
  Pour plus d’informations, consultez le site Internet:
	 http://www.egca.lu/presentation/plates_formes_sectorielles/plate_forme_economie_sociale_et_solidaire




8
Une première conférence sur l’économie
sociale et solidaire au Luxembourg a eu lieu
le 24 novembre 2010.3 Elle était l’occasion
de porter un nouveau regard sur l’économie
sociale et solidaire au Luxembourg à partir
des différentes politiques européennes et
internationales.

En 2011, le Département de l’Economie
solidaire du ministère de l’Économie et du
Commerce extérieur a soutenu 2 projets
d’économie sociale et solidaire:
                                                          Cette Charte ECOSOLUX garantit aux
                                                          utilisateurs, désireux de s’en servir pour
1.	 La cartographie des acteurs de
                                                          consommer, militer, commercer ou coo-
    l’économie sociale et solidaire au
                                                          pérer avec une organisation d’économie
    Luxembourg: ECOSOLUX4;
                                                          sociale et solidaire, qu’ils ne s’adressent pas
                                                          à une société commerciale classique avec
2.	 Le développement d’un outil pour éva-
                                                          sa logique de rentabilité du capital.
    luer la qualité de vie, les facteurs de
    progrès et le bien être des populations
                                                          Les valeurs, les principes d’actions,
    au niveau local: ACCES-lux.
                                                          d’organisations et de transparence partagés
                                                          sont:
Au sujet du projet ECOSOLUX, il est à
noter que les acteurs de l’économie sociale
                                                          	 Une économie à finalité sociétale
et solidaire au Luxembourg ont eux-
                                                             au service de la communauté
mêmes rédigés une Charte ECOSOLUX
qui définit leur périmètre d’activités per-
                                                          Les initiatives d’économie sociale et solidai-
mettant ainsi d’identifier les organisations
                                                          re favorisent les actions qui répondent aux
qui concourent à «démocratiser l’écono­
                                                          besoins des populations locales. Les riches-
mie».
                                                          ses produites vont au bénéfice des com-
                                                          munautés, servent à rémunérer de façon


3	
   Pour plus d’informations, consultez le site Internet «Ecosol 2010» du Centre de Recherche Public Henri Tudor:
   http://www.tudor.lu/cms/ecosol/content.nsf/id/Accueil?opendocument&language=fr).
4	
   Pour plus d’informations, consultez le site Internet du projet ECOSOLUX : http://www.ecosolux.lu



                                                                                                               9
équitable les salariés et sont prioritairement réinvesties dans l’entreprise pour développer
 les activités et les emplois et améliorer la qualité des emplois existants et le bien-être au
 travail.

 	 Une gouvernance démocratique

 Les initiatives d’économie sociale et solidaire agissent au travers d'organisations et de pro-
 jets qui permettent à tout individu de s’exprimer, d’être écouté, d’être acteur de son
 propre devenir. Elles privilégient les modes de management participatifs. Elles sont transpa-
 rentes envers leurs salariés, leurs usagers et leurs partenaires, notamment en matière de
 données financières. Elles bannissent toutes formes de discrimination.

 	 La solidarité et le développement durable

 Les activités développées visent à renforcer les solidarités, notamment entre les générati-
 ons et entre les territoires dans le respect de l’environnement et des droits humains. Elles
 sont soucieuses de la durabilité de leurs activités et s’assurent du renouvellement des res-
 sources utilisées.

 Les activités d’économie sociale et solidaire relèvent d’un état d’esprit «d’entreprendre
 autrement» privilégiant l’utilité sociétale (sur les plans humains, sociaux, culturels et envi-
 ronnementaux). Elles s’inscrivent dans une logique de 3e pilier économique, en complé-
 mentarité du secteur privé et du secteur public, en alternatives socioéconomiques au
 capitalisme.

 L’économie sociale et solidaire agit dans quelques secteurs d’activités privilégiés tels que le
 commerce équitable, les finances solidaires, les entreprises favorisant l’inclusion sociale, le
 tourisme solidaire, l’agriculture biologique, l’éco-construction, les énergies renouvelables,
 le tourisme solidaire, les médecines alternatives, les transports doux, les projets de coopé-
 ration au développement, d’éducation ou les services médicosociaux, mais tous les sec-
 teurs sont concernés !

 Quant au projet ACCES-Lux, il propose de construire et d’expérimenter au niveau local
 un outil méthodologique dynamique qui permette d’évaluer de façon pertinente la qualité
 de la vie, les facteurs de progrès, le bien être des populations; de placer l’efficacité écono-
 mique au service de la communauté territoriale. Il a aussi pour objectif d’être un outil de



12
l’homme et de son environnement, en
                                                 instaurant partout où c’est possible le dia-
                                                 logue entre les décideurs politiques, favori-
                                                 sant les dirigeants d’entreprises, les fournis-
                                                 seurs, les clients, les consommateurs, les
                                                 citoyens, etc.

                                                 En établissant une cohésion sociale territo-
                                                 riale, pour une économie plus responsable
                                                 et solidaire au service de l’homme,
                                                 l’économie sociale et solidaire contribue à
                                                 développer le capital humain, à créer de
                                                 l’emploi durable en restaurant une plus
                                                 grande cohésion sociale.
formation informelle au travers de la prati-
que du montage de projet, de la compré-          Le 24 novembre 2011, exactement une
hension des attentes citoyennes et des           année après la première conférence
politiques publiques, de l’appréhension des      publique sur l’économie sociale et
changements économiques et sociaux, du           solidaire, le Ministre délégué à l’Économie
travail en groupe et en lien avec des scien-     Solidaire a présenté le résultat des travaux
tifiques et experts, finalement, d'être une      menés de manière participative qui a con-
autre manière de faire de l’économie et          cerné toutes les parties intéressées depuis
d’améliorer la résilience sociétale face aux     la mise en place de ce nouveau départe-
crises et mutations économiques.                 ment.

L’économie sociale et solidaire, porte en        Ces travaux ont permis l’élaboration d’un
elle ces valeurs mais aussi bien plus: son       premier plan d’action pour le déve-
projet s’étend bien au-delà de la constituti-    loppement de l’économie sociale et
on d’un ensemble de projets économiques          solidaire qui poursuit un objectif stratégi-
visant à la juste répartition des richesses ou   que: inscrire l’économie sociale et solidaire
des bénéfices d’une structure. Il s’agit d’un    dans nos politiques de développement
projet de société à part entière, qui au         économique, social et environnemental.
travers de la gouvernance démocratique à
tous niveaux (économique, politique, terri-      Ce plan comprend plusieurs mesures à
toriale, sociale, environnementale…),            court terme réparties suivant 4 axes priori-
entend restaurer le bon sens, le respect de      taires et ciblant trois objectifs clés pour la



                                                                                              13
promotion et le développement de l’économie sociale et solidaire au Luxembourg:

 	 une meilleure connaissance de ses caractéristiques;
 	 une meilleure solidité économique;
 	 une meilleure intégration dans notre économie nationale.

 Le terme social exprime par essence une dimension de solidarité, ainsi l’économie sociale
 et solidaire, telle que promue par le Ministre délégué à l’Economie Solidaire, couvre tous
 les types d’entreprises sociales et solidaires au Luxembourg, indépendamment de leur
 statut juridique et de leur secteur d’activité. Elle vise à remettre à l’honneur ce qui devrait
 être la vocation première de toute activité économique: répondre avant tout aux besoins
 de l’Homme et de son environnement.

 Dans ce sens, l’économie sociale et solidaire repose sur:

 	 une économie qui conjugue activités économiques et finalités sociales;
 	 une économie qui s’inscrit dans une démarche de développement durable.




14
Conclusion
Comme partout dans le monde, licencie-            permettant d’encadrer ces salariés qui
ments et pertes d’emploi font partie de la        n’arrivent plus à garder leur place sur le
réalité économique et sociale au                  marché du travail en mutation et de leur
Luxembourg. Derrière chaque licencie-             donner l’aide et l’assistance nécessaires
ment ou perte d’emploi, il existe cepen-          pour qu'ils ne tombent pas durablement
dant de multiples raisons : des crises con-       dans le chômage.
joncturelles ou structurelles, les effets de la
globalisation croissante de l’économie ou         Le Luxembourg s’est doté à partir de la fin
les adaptations dues à l’introduction du          des années 1970 de plusieurs instruments
marché unique européen, les mesures               spécifiques (division anti-crise, cellule de
prises par les entreprises pour augmenter         reclassement, préretraites, etc.) permettant
la productivité dans un but de rester com-        d’éviter des licenciements pour raisons
pétitif sur les marchés nationaux, interré-       économiques et contribuant ainsi à la lutte
gionaux et mondiaux, les innovations tech-        contre le chômage.
nologiques qui rendent certaines catégories
de travail obsolètes et le fait que certains      Les concepts d’économie sociale, puis
salariés n’arrivent plus à s’adapter en fonc-     d’économie solidaire se sont cristallisés au
tion des mutations de l’économie et par           cours des décennies suivantes. Ils ont ent-
conséquent du monde du travail.                   raîné une série de réflexions et de posi-
                                                  tionnements de la part du gouvernement
L’évolution de notre économie entraîne            et des acteurs impliqués dans cette nouvel-
donc constamment des changements sur              le forme d’économie. Ils sont également à
notre marché du travail, ce qui fait que les      la base des multiples initiatives pour l’emploi
salariés du secteur privé sont de plus en         qui existent actuellement.
plus fréquemment confrontés à de nom-
breuses mutations et adaptations. Les plus        L’avenir de l’économie sociale et solidaire
forts arrivent à suivre cette évolution, les      au Luxembourg devra impérativement
plus faibles risquent de sortir durablement       s’articuler autour de la problématique
de ce système et de se retrouver dans la          croissante de la sauvegarde des existences
précarité.                                        des salariés du secteur privé. Face à la crise,
                                                  ces salariés courent de plus en plus le ris-
Dans un souci de sauvegarde des exi-              que de se retrouver au chômage. Lorsqu’un
stences, nous avons une obligation de             salarié du secteur privé a une fois perdu
créer des structures et des instruments           son emploi, il aura selon son âge et ses



                                                                                               15
qualifications peu, voire même aucune             dote de nouvelles structures d’encadrement
 chance de réintégrer le marché du travail.        à côté des instruments et mesures qui exi-
                                                   stent déjà depuis les années 1970-1980 ou
 Comme l’emploi se trouve à la base même           bien elle regroupe et complète en son sein
 de l’existence du salarié, de nouvelles           ces instruments pour créer un véritable
 pistes aboutissant à des solutions devront        outil puissant de sauvegarde des existences.
 être creusées pour encadrer les salariés du
 secteur privé sans un recours au chômage.         Il ne faut pas oublier que le gouvernement
                                                   luxembourgeois finance actuellement, via
 Dans ce contexte, une attention particu-          le Fonds pour l’Emploi, le chômage partiel
 lière devrait également être consacrée au         qui est un instrument permettant de
 fait que bon nombre de salariés licenciés         répondre à des problèmes conjoncturels,
 retrouvent assez souvent un emploi où ils         mais qui n’apporte guère de solutions en
 gagnent un salaire moins élevé tandis que         cas de problèmes structurels.
 le coût de la vie (p.ex. prix des aliments,
 mensualités du prêt immobilier, etc.) ne          Des structures de «gestion des sur­
 diminue pas.                                      effectifs» comparables à la cellule de
                                                   reclassement (CDR) ou la division anti-cri-
 Vu le coût de la vie et la réalité immobilière    se (DAC) pourraient être mises en place
 du Luxembourg, des mécanismes de                  dans des secteurs à homogénéité élevée
 sauvegarde des existences doivent égale-          (p.ex. artisanat, construction, banques et
 ment être mises en place pour éviter que          assurances, etc.).
 des salariés victimes d’une crise économi-
 que éprouvent des difficultés pour vivre          Pour que ces structures de «gestion des
 décemment ou pour garder leur habitation          sureffectifs» puissent fonctionner, le patro-
 et ce malgré le fait qu’ils ont réussi à rester   nat doit à son tour être directement impli-
 sur le marché du travail.                         qué à ce niveau. En effet, les départs négo-
                                                   ciés dans des plans sociaux coûtent assez
 C’est ici que l’économie sociale et soli-         souvent très chers et les entreprises pour-
 daire devra jouer son rôle. Elle devra            ront donc profiter des structures de «gesti-
 être le garant de la sauvegarde de                on des sureffectifs» pour continuer à
 l’existence de chaque salarié du sec-             employer les salariés en sureffectif sans
 teur privé.                                       coûts supplémentaires pour l’entreprise.
                                                   Les sociétés disposeront ainsi de plus de
 Pour cela, deux alternatives sont imaginab-       flexibilité pour se restructurer face à la crise
 les: soit l’économie sociale et solidaire se      et ce sans une dégradation des conditions



16
de travail et de rémunération des salariés.      Dans la pratique, toute personne qui perd
En même temps, la sauvegarde des exi-            son emploi pour des raisons économiques
stences des salariés en sureffectif est garan-   devra dès son licenciement être encadrée
tie.                                             par la structure de coordination et ce à tous
                                                 les niveaux. Cette structure de coordinati-
Ces structures qui relèvent de l’économie        on agit à quatre niveaux hiérarchiques
sociale devraient avoir comme finalité           (cités ici de manière décroissante):
absolue d’aider les salariés confrontés à un
licenciement pour raisons économiques de         1. 	la personne a été placée dans la struc-
retourner aussi rapidement que possible              ture de gestion des sureffectifs et trouve
sur le marché du travail et ce sans passer           rapidement un nouvel emploi dans son
par le chômage.                                      secteur ou dans un autre secteur assi-
                                                     milé, l’encadrement par la structure de
Si pour une raison ou une autre, il n’est pas        coordination prend fin à ce moment,
possible de replacer directement une per-
sonne sur le marché du travail, une struc-       2.	 la personne éprouve des difficultés
ture de coordination (p.ex. l’ADEM)                  pour trouver un nouvel emploi, elle est
doit garantir que l’existence de la personne         prise en charge par la structure de
reste sauvegardée. Pour cela, il est clair que       coordination et reste employée par le
l’économie sociale et l’économie solidaire           biais de prêts temporaires de main-
doivent aller main dans la main.                     d’œuvre et son employabilité est amé-
                                                     liorée par des formations continues. Si
                                                     nécessaire, la structure de coordination
                                                     assurera le transfert de la personne
                                                     d’un secteur économique vers un autre
                                                     (p.ex. de la construction vers l’artisanat),

                                                 3.	 la personne ne peut plus être employ-
                                                     ée sur le marché du travail, la structure
                                                     de coordination fera en sorte qu’elle
                                                     soit placée au niveau de l’économie
                                                     sociale et solidaire dans une initiative
                                                     pour l’emploi. Ce placement aura pour
                                                     but de mieux encadrer la personne et
                                                     de faire en sorte qu’elle pourra à nou-
                                                     veau rentrer sur le 1er marché du tra-
                                                     vail.


                                                                                               17
4. lorsque la personne a été placée dans          La structure de coordination devra égale-
     une initiative pour l’emploi et sa période    ment être apte à accueillir les salariés en
     de prise en charge prend fin, son exi-        chômage partiel prolongé afin de permettre
     stence risque d’être mise en péril. La        à ces salariés de garder leur rythme de tra-
     structure de coordination placera dans        vail et d’accéder, en cas de besoin, à des
     ce cas de figure la personne au 2e niveau     programmes spécifiques de formation con-
     de l’économie solidaire. Ici, tous les        tinue.
     efforts doivent être faits pour garantir le
     retour de la personne vers une initiative     De cette manière, chaque salarié aura la
     pour l’emploi ou vers le 1er marché du        meilleure chance possible d’accéder direc-
     travail.                                      tement ou par le biais d’une formation et
                                                   d'une réorientation professionnelle vers un
 La structure de coordination relève de            nouvel emploi.
 l’économie sociale et aura surtout pour
 mission d’employer les personnes qu’elle          En ce qui concerne les salariés âgés de
 encadre et d’éviter qu’elles restent à la mai-    plus de 45 ans victimes d’un licencie-
 son sans occupation utile. Les moyens mis         ment, la structure d’accueil mettra à leur
 à disposition pour employer les salariés          disposition un instrument d’encadre­
 concernés sont le prêt temporaire de main-        ment individuel.
 d’œuvre vers un autre employeur avec
 comme objectif final une relation de travail      Ce instrument consiste en un ensemble de
 stable avec un nouvel employeur et diffé-         services et de conseils qui visent à permett-
 rents types de formations continues, de           re à un salarié qui perd ou qui risque de
 formations en alternances ou de formations        perdre son emploi, de retrouver le plus
 sur le tas.                                       rapidement possible un nouvel emploi ou




18
de développer une activité indépendante. Ces conseils et services sont fournis, individu-
ellement ou en groupe, à la demande de l’employeur.

Dans le cadre de la mise en place d’un tel instrument d’encadrement individuel, il faut dif-
férencier une procédure qui est offerte librement une procédure qui serait imposée par la
loi (objet de cette proposition).

Ainsi, un droit à une procédure d’encadrement individuel (ainsi que les modalités y relati-
ves) peut être prévu :

	 par le contrat de travail individuel du salarié ou par une CCT d’entreprise ou sectoriel-
   le;

	 dans le cadre d’un plan de maintien dans l’emploi et d’un plan social ;

	 dans le cadre de négociations suite à un licenciement individuel.

Toutefois, pour le LCGB, les salariés âgés d’au moins 45 ans victimes d’un licenciement
devraient bénéficier quant à eux d’un droit légal à l’encadrement individuel.

Par le biais de la hiérarchisation des structures de sauvegarde des existences que nous
venons de décrire, il sera possible à la fois de sauvegarder l’existence des salariés licenciés
pour des raisons économiques et d’assurer à tous les niveaux qu’ils puissent continuer à se
faire employer dans des relations de travail normales.

Les initiatives pour l’emploi et les acteurs de l’économie sociale et solidaire auront la mis-
sion d’accueillir les salariés qui ne sont plus aptes à rester au sein du 1er marché de
l’emploi.

La structure de coordination, une fois mise en route telle que nous venons de la décrire,
nous permettra de creuser d’autres pistes afin de trouver les solutions maîtriser les prob-
lèmes qui pourraient se présenter dans l’avenir.




                                                                                             19
NOS BUREAUX
                                                              Siège Central
                                                              11, rue du Commerce - L-1012 Luxembourg
                                                              Tél.: 49 94 24-1 - Fax: 49 94 24-49
                                                              info@lcgb.lu - www.lcgb.lu - blog-lcgb.lu

                                                              Circonscription SUD
                                                              1-3, Grand-rue - L-4132 Esch/Alzette
                                                              Tél.: 54 90 70-1 - Fax 54 90 70-200

                                                              Circonscription NORD
                                                              47, avenue J.-F. Kennedy - L-9053 Ettelbruck
                                                              Tél.: 81 90 38-1 - Fax 81 90 38 49

                                                              CSC Arlon
                                                              1, rue Pietro Ferrero - B-6700 Arlon
                                                              Tél.: + 32 (0) 63 24 20 40

                                                              CSC St. Vith
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                                                              Fax: +33 (0) 3 82 86 15 19

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                                                              Hochwaldstrasse 30 - D-66663 Merzig
                                                              Tel.: +49 (0) 6861 93 82 310
                                                              Tel.: +352 49 94 24 401

                                                              Heures d'ouverture:
                                                              Tous les jours de 9h00 à 12h00 et de
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Sauvegarde2012

  • 1. 03/ 2012 SAUVEGARDE DE L'EXISTENCE DES SALARIÉS DU SECTEUR PRIVÉ UNE PUBLICATION DU LCGB 1 11 RUE DU COMMERCE, BP 1208 L-1012 LUXEMBOURG 1 TEL: 49 94 24-1 1 INFO@LCGB.LU 1 WWW.LCGB.LU 1 BLOG.LCGB.LU
  • 2. Introduction Le Luxembourg a connu sa première gran- C’est ainsi que bon nombre de mesures et de crise économique structurelle d’après- d’instruments concrets ont vu le jour afin de guerre, marquée notamment par l’apparition prévenir les licenciements dus aux causes du phénomène du chômage, au milieu des conjoncturelles ou structurelles, aux effets années 1970. Face à une crise sidérurgique de la globalisation ou du marché unique à l’échelle mondiale, il s’agissait de préve- européen et aux restructurations liées aux nir les licenciements pour causes con- innovations technologiques et à la recher- joncturelles et de maintenir un niveau che de la compétitivité: la division anti-crise satisfaisant de l’emploi en période de réces- (DAC), le Fonds pour l’Emploi, les différents sion économique à caractère général. systèmes de préretraites et la cellule de reclassement (CDR). Les gouvernements successifs ont axé leur politique de maintien dans l’emploi grâce à La création et la mise en place de ces mesu- une intervention substantielle des deniers res et instruments sont à l’origine de publics dans des secteurs à risque en jouant l’économie sociale et solidaire au Luxem­ ainsi un rôle de régulateur social à effets bourg. prioritairement économiques. 2
  • 3. La division anti-crise (DAC) La loi du 26 juillet 1975, autorisant le gouvernement à prendre des mesures destinées à prévenir les licenciements pour des causes conjoncturelles et à assurer le maintien dans l’emploi, constitue un des premiers piliers dans une longue série de lois axée plus spécifi- quement sur le plein emploi au Grand-duché de Luxembourg. Cette loi autorisait le gouvernement à définir des travaux extraordinaires d’intérêt général tendant à assurer l’emploi productif de main-d’œuvre rendue disponible. Une division anti-crise (DAC) fut instituée, dans laquelle étaient regroupés les ouvriers victimes de mesures de rationalisation. Le personnel de la DAC était affecté à divers travaux (p.ex. nettoyage de cours d’eau, déboisements, fouilles sur sites historiques, etc.). Fin 1977, 2.700 ouvriers étaient employés à des tâches diverses en rapport ou non avec la sidérurgie. En septembre 1979, 1.900 salariés étaient encore enregistrés à la DAC. Le Fonds pour l’Emploi L’instauration du Fonds pour l’Emploi initiée par la loi modifiée du 30 juin 1976 a per- mis: 1. la création d’un fonds de chômage; 2. la réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet a répondu aux préoccupations exprimées par le Conseil économique et social concluant que la mise en œuvre d’un régime basé sur la solidarité nationale au sens le plus large du terme, impliquant nécessairement la responsabilité conjointe, non seulement des pouvoirs publics (Etat et communes) et des partenaires sociaux, mais de tous les contribuables, constituerait pour lui l’unique approche valable pour atteindre l’objectif recherché qu’était celui de combattre le chômage. Le Fonds pour l’Emploi intervient, outre les deux mesures précédemment citées, dans le financement de toute une série d’instruments mis en place au fil des années pour favoriser respectivement l’insertion et la réinsertion sur le marché du travail. 3
  • 4. rémunération pour intempéries; Citons à titre d’exemple:  la participation aux indemnités versées aux bénéficiaires de contrats d’auxiliaire  la garantie des créances de rémunérati- temporaire, de stages d’insertion et de on et d’indemnité en cas de faillite de réinsertion. l’employeur;  les aides temporaires au réemploi de travailleurs licenciés ou menacés de perdre leur emploi;  les aides forfaitaires à la mobilité géo- graphique;  les aides à l’embauche de chômeurs indemnisés de longue durée et des demandeurs d’emploi inscrits à l’Administration de l’Emploi (ADEM) et particulièrement difficiles à placer; La cellule de reclassement  les aides à l’embauche de chômeurs (CDR) et les préretraites âgés; Vers la fin des années 1970, le législateur  les aides à la création d’emplois d’utilité s’est attaqué pour la première fois aux socio-économique; causes du chômage liées aux person- nes et non celles liées respectivement aux  les aides à la création d’entreprises par structures et au système. les chômeurs indemnisés; La loi du 24 décembre 1977 autorisant  les aides en faveur de l’affectation des le gouvernement à prendre les mesures demandeurs d’emploi sans emploi destinées à stimuler la croissance économi- inscrits à l’ADEM à des tâches déclarées que et à maintenir le plein emploi prévoit d’utilité publique ou à des expériences en effet pour la première fois, outre la mise professionnelles; en place formelle du tripartisme au Luxembourg par l’institution du comité de  les indemnités compensatoires de coordination tripartite, l’organisation de 4
  • 5. cours d’initiation et d’orientation professionnelles à l'intention des jeunes ainsi que des cours de rééducation professionnelle ou de formation complé- mentaire à l'intention des travailleurs menacés de perdre leur emploi. La préretraite obligatoire toucha au 1er janvier 1978 tous les membres du personnel sidé- rurgique, à partir de 57 ans et plus, c’est-à-dire trois ans avant la date à laquelle ils auraient pu prétendre à une pension de vieillesse. En mars 1980, la préretraite fut rendue facultati- ve. Sur l’ensemble de la période 1975-1986, près de 30 % des ouvriers quittaient la sidérurgie luxembourgeoise par le biais de la préretraite. Le problème de la création de postes de travail nouveaux, ainsi que le reclassement et le recyclage du personnel qui ne trouvait plus d’emploi dans la sidérurgie, aboutit à l’accord tripartite du 19 mars 1979 sur la restructuration de la sidérurgie luxembourgeoise. L’économie sociale et solidaire1 La doctrine définit l’économie sociale comme des groupements de personnes et non de capitaux, jouant un rôle économique et créant du lien social: les coopératives de toutes natures (de salariés, d’usagers, d’entreprises), les mutuelles (d’assurance ou de prévoy- ance), et les associations. L’économie solidaire est une forme émergente de l’économie sociale surtout orientée vers les initiatives de développement local, de réinsertion et de lutte contre l’exclusion. L’économie solidaire n’aura pas pour but de se substituer à l’économie sociale, les deux formes d’économies étant complémentaires l’une part rapport à l’autre. Les entreprises qui relèvent de l’économie sociale et solidaire partagent une même ambi- tion: inscrire un projet entrepreneurial dans une démarche socio-économique au service de l’Homme. Elles ont pour vocation à être présentes dans tous les secteurs de la société et se développent pour répondre aux besoins des citoyens par des projets spécialement adaptés aux territoires qu’ils couvrent. 1 Il est à noter que tous les textes officiels au Luxembourg regroupent la notion d’«économie sociale et solidai- re» sous le terme «économie solidaire» (cf. p.ex. PLES-2012 : Plan d’action pour le développement de l’économie solidaire au Luxembourg de novembre 2011). Les deux formes d’économie (sociale et solidaire) sont donc considérées comme indissociables et complémentaires. 5
  • 6. Comme nous venons déjà de l’évoquer, Cette initiative était déjà très proche des les débuts de l’économie sociale et solidai- idées discutées et développées entre- re au Luxembourg remontent au début des temps dans le domaine que nous appelons années 1980. Face à une croissance du aujourd’hui l’économie sociale et solidaire. nombre des chômeurs âgés de moins de 25 ans, priorité était accordée à cette Rappelons dans ce contexte les conditi- époque à des mesures destinées à favori- ons fixées à ces emplois d’utilité ser l’insertion des jeunes dans la vie active. socio-économique: C’est ainsi que la loi du 19 décembre  ne pas compromettre la rentabilité 1983 sur le budget de l’Etat 1984 introduit d’entreprises existantes ne bénéficiant les premiers stages de préparation en pas de l’aide accordée; entreprise comprenant des périodes alter- nées de formation pratique et de formation  réserver les emplois aux personnes théorique à l'intention des demandeurs menacées de perdre leur emploi ou d’emploi n’ayant pas dépassé l’âge de 25 aux demandeurs d’emploi inscrits à ans révolus. l’ADEM et n’ayant pas dépassé l’âge de 25 ans révolus (conçu sur l’arrière-fond structurel du chômage des jeunes);  présenter un caractère permanent et durable;  garantir le financement de l’emploi créé à l’expiration d’un délai d’un an à partir de l’octroi de l’aide;  justifier de l’observation des règles en vigueur, des réglementations adminis­ En outre, il a été créé une aide à la créa- tratives et conventionnelles régissant la tion d’emplois socio-économique qui protection des salariés dans l’exercice avait pour objectif de faciliter le développe- de leur profession. ment de projets de création d’emplois durables, de services et d’activités qui ne Au début des années 90, face à une sont toujours pas pris en charge ni par les remontée du chômage de longue services publics ni par les entreprises. durée et face aux difficultés rencontrées 6
  • 7. par les personnes plus âgées en matière ion ou réintégration dans la vie profession­ d’insertion sur le marché du travail, la loi nelle. Il en sera de même pour les chômeurs modifiée du 23 juillet 1993 porte sur adultes avant qu’ils n’atteignent une période diverses mesures et met en faveur de de six mois après leur inscription. l’emploi met et en place une série de mesures tendant à favoriser l’engagement Le fait de légiférer en la matière se situe par de chômeurs âgés indemnisés ou non à ailleurs dans l’esprit de la déclaration condition qu’ils soient inscrits auprès de gouvernementale du 12 août 1999, l’ADEM depuis un certain délai. qui souligne que: Dans le premier plan d’action national «On combat mieux et plus rapidement le (PAN) en faveur de l’emploi de 1998, chômage par le travail. Le gouvernement en réponse aux lignes directrices 1 et 2 qui est prêt à continuer et à intensifier la politi- demandent aux Etats membres de l’Union que active du marché de l’emploi.» européenne: La loi du 12 février 1999 concernant la 1. «d’offrir un nouveau départ à tout mise en œuvre du plan d’action national en jeune avant qu’il n’atteigne six mois de faveur de l’emploi 1998 crée un cadre légal chômage, sous forme de formation, de pour le financement par le Fonds pour reconversion, d’expérience profession- l’Emploi de „l’exploitation des possibilités nelle, d’emploi ou de toute autre mesu- offertes par la création d’emplois à re propre à favoriser son insertion l’échelon local, dans l’économie professionnelle; sociale et dans les nouvelles activités liées aux besoins non encore satisfaits par 2. d’offrir également un nouveau départ le marché, notamment dans les domaines aux chômeurs adultes avant qu’ils de la rénovation urbaine, de l’environ­ n’atteignent douze mois de chômage, nement, de l’exploitation touristique, de par un des moyens précités ou plus l’encadrement des jeunes et de l’aide fami- généralement, par un accompagne- liale de proximité“. ment individuel d’orientation profes- sionnelle»; Depuis leur essor, l’écrasante majorité des initiatives sociales en faveur de l’emploi a Le Luxembourg s’est engagé à ce que les ainsi été cofinancée par le biais du Fonds jeunes inscrits au chômage depuis trois mois pour l’Emploi. fassent l’objet d’une des mesures prévues par les lignes directrices en vue de leur intégrat­ 7
  • 8. Le Ministre du Travail et de l’Emploi, afin de répondre aux imprécisions du texte de la loi du 12 février 1999 et dans un souci de satisfaire aux exigences de transparence et de rigueur administrative et financière requises en la matière, notamment par la Direction du contrôle financier, a mis en place dès 2001, en concertation avec les initiatives les plus importantes en termes de charges financières, un cadre référentiel administratif et financier retenant notamment  des formes précises pour les décomptes à présenter par les organismes cofinancés par le Fonds pour l’Emploi;  l’obligation d’introduire un budget annuel;  l’obligation de présenter des bilans et comptes de profits et pertes annuels;  l’acceptation des contrôles sur pièces et/ou sur place, du moins dans les grandes lignes. Ces obligations ont pour l’année 2003 une valeur contractuelle, étant donné que des conventions de coopération ont été signées entre le Ministère du Travail et de l’Emploi et l’ensemble des bénéficiaires de fonds en provenance du Fonds pour l’Emploi, pour répondre notamment aux préoccupations exprimées par les différentes instances publiques compétentes en matière de contrôle financier, y compris la Commission d’exécution bud- gétaire de la Chambre des Députés. Cette même année 2003, une plate-forme «Economie sociale et solidaire» s’est constituée de façon informelle. Elle a été récemment instaurée comme plate-forme de l'Entente des Gestionnaires des Centres d’Accueil (EGCA) et regroupe un grand nombre d'organismes de l'économie sociale et solidaire au Luxembourg. Cette plate-forme se réu- nit sous forme de séance plénière mensuelle, sans parler des nombreux groupes de travail ad hoc qui se réunissent selon les nécessités du moment.2 En 2009, le gouvernement a décidé de soutenir l’économie sociale et solidaire de façon plus active et ciblée en mettant à sa disposition un Ministre délégué à l’Economie Solidaire. 2 Pour plus d’informations, consultez le site Internet: http://www.egca.lu/presentation/plates_formes_sectorielles/plate_forme_economie_sociale_et_solidaire 8
  • 9. Une première conférence sur l’économie sociale et solidaire au Luxembourg a eu lieu le 24 novembre 2010.3 Elle était l’occasion de porter un nouveau regard sur l’économie sociale et solidaire au Luxembourg à partir des différentes politiques européennes et internationales. En 2011, le Département de l’Economie solidaire du ministère de l’Économie et du Commerce extérieur a soutenu 2 projets d’économie sociale et solidaire: Cette Charte ECOSOLUX garantit aux utilisateurs, désireux de s’en servir pour 1. La cartographie des acteurs de consommer, militer, commercer ou coo- l’économie sociale et solidaire au pérer avec une organisation d’économie Luxembourg: ECOSOLUX4; sociale et solidaire, qu’ils ne s’adressent pas à une société commerciale classique avec 2. Le développement d’un outil pour éva- sa logique de rentabilité du capital. luer la qualité de vie, les facteurs de progrès et le bien être des populations Les valeurs, les principes d’actions, au niveau local: ACCES-lux. d’organisations et de transparence partagés sont: Au sujet du projet ECOSOLUX, il est à noter que les acteurs de l’économie sociale  Une économie à finalité sociétale et solidaire au Luxembourg ont eux- au service de la communauté mêmes rédigés une Charte ECOSOLUX qui définit leur périmètre d’activités per- Les initiatives d’économie sociale et solidai- mettant ainsi d’identifier les organisations re favorisent les actions qui répondent aux qui concourent à «démocratiser l’écono­ besoins des populations locales. Les riches- mie». ses produites vont au bénéfice des com- munautés, servent à rémunérer de façon 3 Pour plus d’informations, consultez le site Internet «Ecosol 2010» du Centre de Recherche Public Henri Tudor: http://www.tudor.lu/cms/ecosol/content.nsf/id/Accueil?opendocument&language=fr). 4 Pour plus d’informations, consultez le site Internet du projet ECOSOLUX : http://www.ecosolux.lu 9
  • 10.
  • 11.
  • 12. équitable les salariés et sont prioritairement réinvesties dans l’entreprise pour développer les activités et les emplois et améliorer la qualité des emplois existants et le bien-être au travail.  Une gouvernance démocratique Les initiatives d’économie sociale et solidaire agissent au travers d'organisations et de pro- jets qui permettent à tout individu de s’exprimer, d’être écouté, d’être acteur de son propre devenir. Elles privilégient les modes de management participatifs. Elles sont transpa- rentes envers leurs salariés, leurs usagers et leurs partenaires, notamment en matière de données financières. Elles bannissent toutes formes de discrimination.  La solidarité et le développement durable Les activités développées visent à renforcer les solidarités, notamment entre les générati- ons et entre les territoires dans le respect de l’environnement et des droits humains. Elles sont soucieuses de la durabilité de leurs activités et s’assurent du renouvellement des res- sources utilisées. Les activités d’économie sociale et solidaire relèvent d’un état d’esprit «d’entreprendre autrement» privilégiant l’utilité sociétale (sur les plans humains, sociaux, culturels et envi- ronnementaux). Elles s’inscrivent dans une logique de 3e pilier économique, en complé- mentarité du secteur privé et du secteur public, en alternatives socioéconomiques au capitalisme. L’économie sociale et solidaire agit dans quelques secteurs d’activités privilégiés tels que le commerce équitable, les finances solidaires, les entreprises favorisant l’inclusion sociale, le tourisme solidaire, l’agriculture biologique, l’éco-construction, les énergies renouvelables, le tourisme solidaire, les médecines alternatives, les transports doux, les projets de coopé- ration au développement, d’éducation ou les services médicosociaux, mais tous les sec- teurs sont concernés ! Quant au projet ACCES-Lux, il propose de construire et d’expérimenter au niveau local un outil méthodologique dynamique qui permette d’évaluer de façon pertinente la qualité de la vie, les facteurs de progrès, le bien être des populations; de placer l’efficacité écono- mique au service de la communauté territoriale. Il a aussi pour objectif d’être un outil de 12
  • 13. l’homme et de son environnement, en instaurant partout où c’est possible le dia- logue entre les décideurs politiques, favori- sant les dirigeants d’entreprises, les fournis- seurs, les clients, les consommateurs, les citoyens, etc. En établissant une cohésion sociale territo- riale, pour une économie plus responsable et solidaire au service de l’homme, l’économie sociale et solidaire contribue à développer le capital humain, à créer de l’emploi durable en restaurant une plus grande cohésion sociale. formation informelle au travers de la prati- que du montage de projet, de la compré- Le 24 novembre 2011, exactement une hension des attentes citoyennes et des année après la première conférence politiques publiques, de l’appréhension des publique sur l’économie sociale et changements économiques et sociaux, du solidaire, le Ministre délégué à l’Économie travail en groupe et en lien avec des scien- Solidaire a présenté le résultat des travaux tifiques et experts, finalement, d'être une menés de manière participative qui a con- autre manière de faire de l’économie et cerné toutes les parties intéressées depuis d’améliorer la résilience sociétale face aux la mise en place de ce nouveau départe- crises et mutations économiques. ment. L’économie sociale et solidaire, porte en Ces travaux ont permis l’élaboration d’un elle ces valeurs mais aussi bien plus: son premier plan d’action pour le déve- projet s’étend bien au-delà de la constituti- loppement de l’économie sociale et on d’un ensemble de projets économiques solidaire qui poursuit un objectif stratégi- visant à la juste répartition des richesses ou que: inscrire l’économie sociale et solidaire des bénéfices d’une structure. Il s’agit d’un dans nos politiques de développement projet de société à part entière, qui au économique, social et environnemental. travers de la gouvernance démocratique à tous niveaux (économique, politique, terri- Ce plan comprend plusieurs mesures à toriale, sociale, environnementale…), court terme réparties suivant 4 axes priori- entend restaurer le bon sens, le respect de taires et ciblant trois objectifs clés pour la 13
  • 14. promotion et le développement de l’économie sociale et solidaire au Luxembourg:  une meilleure connaissance de ses caractéristiques;  une meilleure solidité économique;  une meilleure intégration dans notre économie nationale. Le terme social exprime par essence une dimension de solidarité, ainsi l’économie sociale et solidaire, telle que promue par le Ministre délégué à l’Economie Solidaire, couvre tous les types d’entreprises sociales et solidaires au Luxembourg, indépendamment de leur statut juridique et de leur secteur d’activité. Elle vise à remettre à l’honneur ce qui devrait être la vocation première de toute activité économique: répondre avant tout aux besoins de l’Homme et de son environnement. Dans ce sens, l’économie sociale et solidaire repose sur:  une économie qui conjugue activités économiques et finalités sociales;  une économie qui s’inscrit dans une démarche de développement durable. 14
  • 15. Conclusion Comme partout dans le monde, licencie- permettant d’encadrer ces salariés qui ments et pertes d’emploi font partie de la n’arrivent plus à garder leur place sur le réalité économique et sociale au marché du travail en mutation et de leur Luxembourg. Derrière chaque licencie- donner l’aide et l’assistance nécessaires ment ou perte d’emploi, il existe cepen- pour qu'ils ne tombent pas durablement dant de multiples raisons : des crises con- dans le chômage. joncturelles ou structurelles, les effets de la globalisation croissante de l’économie ou Le Luxembourg s’est doté à partir de la fin les adaptations dues à l’introduction du des années 1970 de plusieurs instruments marché unique européen, les mesures spécifiques (division anti-crise, cellule de prises par les entreprises pour augmenter reclassement, préretraites, etc.) permettant la productivité dans un but de rester com- d’éviter des licenciements pour raisons pétitif sur les marchés nationaux, interré- économiques et contribuant ainsi à la lutte gionaux et mondiaux, les innovations tech- contre le chômage. nologiques qui rendent certaines catégories de travail obsolètes et le fait que certains Les concepts d’économie sociale, puis salariés n’arrivent plus à s’adapter en fonc- d’économie solidaire se sont cristallisés au tion des mutations de l’économie et par cours des décennies suivantes. Ils ont ent- conséquent du monde du travail. raîné une série de réflexions et de posi- tionnements de la part du gouvernement L’évolution de notre économie entraîne et des acteurs impliqués dans cette nouvel- donc constamment des changements sur le forme d’économie. Ils sont également à notre marché du travail, ce qui fait que les la base des multiples initiatives pour l’emploi salariés du secteur privé sont de plus en qui existent actuellement. plus fréquemment confrontés à de nom- breuses mutations et adaptations. Les plus L’avenir de l’économie sociale et solidaire forts arrivent à suivre cette évolution, les au Luxembourg devra impérativement plus faibles risquent de sortir durablement s’articuler autour de la problématique de ce système et de se retrouver dans la croissante de la sauvegarde des existences précarité. des salariés du secteur privé. Face à la crise, ces salariés courent de plus en plus le ris- Dans un souci de sauvegarde des exi- que de se retrouver au chômage. Lorsqu’un stences, nous avons une obligation de salarié du secteur privé a une fois perdu créer des structures et des instruments son emploi, il aura selon son âge et ses 15
  • 16. qualifications peu, voire même aucune dote de nouvelles structures d’encadrement chance de réintégrer le marché du travail. à côté des instruments et mesures qui exi- stent déjà depuis les années 1970-1980 ou Comme l’emploi se trouve à la base même bien elle regroupe et complète en son sein de l’existence du salarié, de nouvelles ces instruments pour créer un véritable pistes aboutissant à des solutions devront outil puissant de sauvegarde des existences. être creusées pour encadrer les salariés du secteur privé sans un recours au chômage. Il ne faut pas oublier que le gouvernement luxembourgeois finance actuellement, via Dans ce contexte, une attention particu- le Fonds pour l’Emploi, le chômage partiel lière devrait également être consacrée au qui est un instrument permettant de fait que bon nombre de salariés licenciés répondre à des problèmes conjoncturels, retrouvent assez souvent un emploi où ils mais qui n’apporte guère de solutions en gagnent un salaire moins élevé tandis que cas de problèmes structurels. le coût de la vie (p.ex. prix des aliments, mensualités du prêt immobilier, etc.) ne Des structures de «gestion des sur­ diminue pas. effectifs» comparables à la cellule de reclassement (CDR) ou la division anti-cri- Vu le coût de la vie et la réalité immobilière se (DAC) pourraient être mises en place du Luxembourg, des mécanismes de dans des secteurs à homogénéité élevée sauvegarde des existences doivent égale- (p.ex. artisanat, construction, banques et ment être mises en place pour éviter que assurances, etc.). des salariés victimes d’une crise économi- que éprouvent des difficultés pour vivre Pour que ces structures de «gestion des décemment ou pour garder leur habitation sureffectifs» puissent fonctionner, le patro- et ce malgré le fait qu’ils ont réussi à rester nat doit à son tour être directement impli- sur le marché du travail. qué à ce niveau. En effet, les départs négo- ciés dans des plans sociaux coûtent assez C’est ici que l’économie sociale et soli- souvent très chers et les entreprises pour- daire devra jouer son rôle. Elle devra ront donc profiter des structures de «gesti- être le garant de la sauvegarde de on des sureffectifs» pour continuer à l’existence de chaque salarié du sec- employer les salariés en sureffectif sans teur privé. coûts supplémentaires pour l’entreprise. Les sociétés disposeront ainsi de plus de Pour cela, deux alternatives sont imaginab- flexibilité pour se restructurer face à la crise les: soit l’économie sociale et solidaire se et ce sans une dégradation des conditions 16
  • 17. de travail et de rémunération des salariés. Dans la pratique, toute personne qui perd En même temps, la sauvegarde des exi- son emploi pour des raisons économiques stences des salariés en sureffectif est garan- devra dès son licenciement être encadrée tie. par la structure de coordination et ce à tous les niveaux. Cette structure de coordinati- Ces structures qui relèvent de l’économie on agit à quatre niveaux hiérarchiques sociale devraient avoir comme finalité (cités ici de manière décroissante): absolue d’aider les salariés confrontés à un licenciement pour raisons économiques de 1. la personne a été placée dans la struc- retourner aussi rapidement que possible ture de gestion des sureffectifs et trouve sur le marché du travail et ce sans passer rapidement un nouvel emploi dans son par le chômage. secteur ou dans un autre secteur assi- milé, l’encadrement par la structure de Si pour une raison ou une autre, il n’est pas coordination prend fin à ce moment, possible de replacer directement une per- sonne sur le marché du travail, une struc- 2. la personne éprouve des difficultés ture de coordination (p.ex. l’ADEM) pour trouver un nouvel emploi, elle est doit garantir que l’existence de la personne prise en charge par la structure de reste sauvegardée. Pour cela, il est clair que coordination et reste employée par le l’économie sociale et l’économie solidaire biais de prêts temporaires de main- doivent aller main dans la main. d’œuvre et son employabilité est amé- liorée par des formations continues. Si nécessaire, la structure de coordination assurera le transfert de la personne d’un secteur économique vers un autre (p.ex. de la construction vers l’artisanat), 3. la personne ne peut plus être employ- ée sur le marché du travail, la structure de coordination fera en sorte qu’elle soit placée au niveau de l’économie sociale et solidaire dans une initiative pour l’emploi. Ce placement aura pour but de mieux encadrer la personne et de faire en sorte qu’elle pourra à nou- veau rentrer sur le 1er marché du tra- vail. 17
  • 18. 4. lorsque la personne a été placée dans La structure de coordination devra égale- une initiative pour l’emploi et sa période ment être apte à accueillir les salariés en de prise en charge prend fin, son exi- chômage partiel prolongé afin de permettre stence risque d’être mise en péril. La à ces salariés de garder leur rythme de tra- structure de coordination placera dans vail et d’accéder, en cas de besoin, à des ce cas de figure la personne au 2e niveau programmes spécifiques de formation con- de l’économie solidaire. Ici, tous les tinue. efforts doivent être faits pour garantir le retour de la personne vers une initiative De cette manière, chaque salarié aura la pour l’emploi ou vers le 1er marché du meilleure chance possible d’accéder direc- travail. tement ou par le biais d’une formation et d'une réorientation professionnelle vers un La structure de coordination relève de nouvel emploi. l’économie sociale et aura surtout pour mission d’employer les personnes qu’elle En ce qui concerne les salariés âgés de encadre et d’éviter qu’elles restent à la mai- plus de 45 ans victimes d’un licencie- son sans occupation utile. Les moyens mis ment, la structure d’accueil mettra à leur à disposition pour employer les salariés disposition un instrument d’encadre­ concernés sont le prêt temporaire de main- ment individuel. d’œuvre vers un autre employeur avec comme objectif final une relation de travail Ce instrument consiste en un ensemble de stable avec un nouvel employeur et diffé- services et de conseils qui visent à permett- rents types de formations continues, de re à un salarié qui perd ou qui risque de formations en alternances ou de formations perdre son emploi, de retrouver le plus sur le tas. rapidement possible un nouvel emploi ou 18
  • 19. de développer une activité indépendante. Ces conseils et services sont fournis, individu- ellement ou en groupe, à la demande de l’employeur. Dans le cadre de la mise en place d’un tel instrument d’encadrement individuel, il faut dif- férencier une procédure qui est offerte librement une procédure qui serait imposée par la loi (objet de cette proposition). Ainsi, un droit à une procédure d’encadrement individuel (ainsi que les modalités y relati- ves) peut être prévu :  par le contrat de travail individuel du salarié ou par une CCT d’entreprise ou sectoriel- le;  dans le cadre d’un plan de maintien dans l’emploi et d’un plan social ;  dans le cadre de négociations suite à un licenciement individuel. Toutefois, pour le LCGB, les salariés âgés d’au moins 45 ans victimes d’un licenciement devraient bénéficier quant à eux d’un droit légal à l’encadrement individuel. Par le biais de la hiérarchisation des structures de sauvegarde des existences que nous venons de décrire, il sera possible à la fois de sauvegarder l’existence des salariés licenciés pour des raisons économiques et d’assurer à tous les niveaux qu’ils puissent continuer à se faire employer dans des relations de travail normales. Les initiatives pour l’emploi et les acteurs de l’économie sociale et solidaire auront la mis- sion d’accueillir les salariés qui ne sont plus aptes à rester au sein du 1er marché de l’emploi. La structure de coordination, une fois mise en route telle que nous venons de la décrire, nous permettra de creuser d’autres pistes afin de trouver les solutions maîtriser les prob- lèmes qui pourraient se présenter dans l’avenir. 19
  • 20. NOS BUREAUX Siège Central 11, rue du Commerce - L-1012 Luxembourg Tél.: 49 94 24-1 - Fax: 49 94 24-49 info@lcgb.lu - www.lcgb.lu - blog-lcgb.lu Circonscription SUD 1-3, Grand-rue - L-4132 Esch/Alzette Tél.: 54 90 70-1 - Fax 54 90 70-200 Circonscription NORD 47, avenue J.-F. Kennedy - L-9053 Ettelbruck Tél.: 81 90 38-1 - Fax 81 90 38 49 CSC Arlon 1, rue Pietro Ferrero - B-6700 Arlon Tél.: + 32 (0) 63 24 20 40 CSC St. Vith 16, Klosterstraße - B-4780 St. Vith Tél.: +32 (0) 8785 9932 / 9933 LCGB-Thionville 1, place Marie Louise - F-57100 Thionville Tél.: +33 (0) 3 82 86 40 70 Fax: +33 (0) 3 82 86 15 19 LCGB-Merzig Hochwaldstrasse 30 - D-66663 Merzig Tel.: +49 (0) 6861 93 82 310 Tel.: +352 49 94 24 401 Heures d'ouverture: Tous les jours de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (fermé le mercredi après-midi) ou sur rendez-vous UNE PUBLICATION DU LCGB 1 11 RUE DU COMMERCE, BP 1208 L-1012 LUXEMBOURG 1 TEL: 49 94 24-1 1 INFO@LCGB.LU 1 WWW.LCGB.LU 1 BLOG.LCGB.LU