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Zones Economiques
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Webinaire / Webinar – 21/ 09 /22
Alpha BA, El Hadji FAYE
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Special economic zones in Senegal: characteristics, land ans socio-economic impacts

  • 1. Zones Economiques Spéciales au Sénégal: Caractéristiques, incidences foncières et socio-économiques Webinaire / Webinar – 21/ 09 /22 Alpha BA, El Hadji FAYE Special Economic Zones in Senegal: Characteristics, land and socio-economic impacts
  • 2. Contexte Etude / Study Context • CRAFS: Plateforme de la société civile qui travaille sur la gouvernance foncière au Sénégal; • 2012: lancement réforme foncière jusqu’au Document de Politique Foncière mais blocage processus à partir de 2017 • Vote de la Loi n° 2017-06 du 06 janvier 2017 portant sur les ZES, abrogeant la loi n° 2007-16 du 19 février 2007 • Plan pour un Sénégal Emergent (PSE): ZES comme option stratégique pout atteindre ses objectifs (industrialiser, réduire le déficit commercial et créer des emplois) • Appréciation différente des parties prenantes: impact foncier, emploi et réduction du déficit de la balance commercial • CRAFS : nécessité de documenter les ZES pour bâtir son plaidoyer sur la base d’arguments scientifiques • CRAFS: Civil society platform working on land governance in Senegal; • 2012: launch of land reform up to the Land Policy Document but process blocked from 2017 • Vote of Law n° 2017-06 of 06 January 2017 on SEZs, repealing Law n° 2007-16 of 19 February 2007 • Plan for an Emerging Senegal (PES): SEZ as a strategic option to achieve its objectives (industrialise, reduce the trade deficit and create jobs) • Different assessment of stakeholders: impact on land, employment and reduction of trade deficit • CRAFS: need to document SEZs to build its advocacy on the basis of scientific arguments
  • 3. Etat de mise en œuvre des ZES au Sénégal / Status of SEZ implementation in Senegal The four SEZ
  • 4. LOCALISATION DES ZES ENQUETEES / LOCATION OF SUDIED SEZ
  • 5. Méthodologie / Methodology  Atelier de lancement avec le CRAFS et de réflexion methodologique  Etude au niveau de 3 ZES /4  Revue de la littérature  Analyse du Cadre Juridique et institutionnel  Enquêtes au niveau des acteurs institutionnels  Enquêtes au niveau des communautés  Analyses et discussions des premiers résultats avec le CRAFS  Consolidation du rapport et partage avec le CRAFS  Atelier de restitution et de validation des résultats  Launching workshop with CRAFS and methodological reflection  Study at the level of 3 SEZ /4  Literature review  Analysis of the legal and institutional framework  Surveys at the level of institutional actors  Surveys at community level  Analysis and discussion of initial results with CRAFS  Consolidation of the report and sharing with CRAFS  Workshop for dissemination and validation of results
  • 6. Résultats/ Enseignements / Results/ Lessons learned  Beaucoup de discours mais peu de réalisations sur le terrain  Faible implication des communautés locales (pop. & élus) dans les processus de mis en place et gestion des ZES sauf à Sandiara  Statut juridique originel du foncier déterminant majeur de l’implication des populations dans les processus  Non respect des Directives volontaires et autres mécanismes internationaux et plans nationaux et locaux d’aménagement du territoire et de développement  Peu d’emplois créés et majoritairement précaires, non respect du droit du travail  Etudes d’impacts et plans de gestion des impacts pas accessibles aux communautés et à la SC  Organes de gouvernance des ZES pas fonctionnels  Much talk but little action on the ground  Low involvement of local communities (population & elected officials) in the process of setting up and managing SEZs except in Sandiara  The original legal status of land is a major determinant of the involvement of the populations in the processes  Non-compliance with the Voluntary Guidelines and other international mechanisms and national and local land use and development plans  Few jobs created and mostly precarious, non- compliance with labour law  Impact studies and impact management plans not accessible to communities and CS  SEZ governance bodies not functional
  • 7. Recommandations / Recommendations  Mettre en cohérence le plan national d’implantation des ZES et les plans nationaux d’aménagement du territoire  Insérer la politique ZES dans les dynamiques territoriales et favoriser une transformation de l’économie locale (valorisation des produits locaux)  Impliquer les collectivités territoriales et les communautés dans tout le processus de mise en place et de gestion des ZES  Utiliser les ZES comme moteur d’une stratégie pour la promotion du secteur privé national  Accorder la priorité d’embauche aux populations des localités d’accueil  Veiller à la sauvegarde, dans les périmètres des ZES, des ressources naturelles rares dont la destruction serait irréversible  Adapter le système d’indemnisation à l’évolution des nouveaux instruments juridiques internationaux protégeant les droits légitimes des populations  Mieux encadrer la possibilité d’extension des ZES, qui ne doit plus se faire de manière systématique  Engager une réforme foncière globale qui sécurise les droits de l’ensemble des acteurs, notamment les communautés locales, plutôt que de promouvoir des lois spécifiques  Veiller à ce que les programmes ZES soient compatibles avec le respect des droits des travailleurs  Make the national plan for the establishment of SEZs consistent with national land use plans  Integrate the SEZ policy into territorial dynamics and encourage a transformation of the local economy (valorisation of local products)  Involve local authorities and communities in the whole process of setting up and managing SEZs  Use SEZs as a driving force in a strategy to promote the national private sector  Give priority in hiring to the populations of the host localities  Ensure the safeguarding, within the perimeters of SEZs, of rare natural resources whose destruction would be irreversible  Adapt the compensation system to the evolution of new international legal instruments protecting the legitimate rights of populations  Better control the possibility of extending SEZs, which should no longer be done systematically  Undertake a comprehensive land reform that secures the rights of all actors, including local communities, rather than promoting specific laws  Ensure that SEZ programmes are compatible with respect for workers' rights
  • 8. Implications de l’étude sur les processus en cours / Implications of the study for ongoing processes  Mise en débats des ZES entre les différentes parties prenantes (Agence pour la promotion des investissements et des grands travaux (APIX), Ministères, Société civile, présidence, Collectivités territoriale, parlementaires)  Proposition au CRAFS d’intégrer le Comité Paritaire sur les ZES au Sénégal  Proposition au CRAFS de contribuer à la révision du cadre juridique des ZES prévue prochainement  Mobilisation par le CRAFS des résultats de l’étude dans le cadre du suivi des processus politiques sur le foncier (PROCASEF, PROMOGEF, SEN SUFF, etc.)  Participation de la société civile aux activités du Bureau Organisation et Méthodes (BOM) sur la réflexion sur les ZES  Production d’une note de positionnement du CRAFS sur les ZES en cours sur la base des résultats  Organisation d’activités de sensibilisation des communautés sur les opportunités et risques liés aux ZES  Début de réflexion sur des modèles de ZES adaptés aux aspirations et préoccupations des communautés  Debate on SEZs between the different stakeholders (Agency for the Promotion of Investments and Major Works (APIX), Ministries, Civil Society, Presidency, Territorial Collectivities, Members of Parliament)  Proposal to CRAFS to join the Joint Committee on SEZs in Senegal  Proposal to CRAFS to contribute to the revision of the legal framework of SEZs planned in the near future  Mobilisation by CRAFS of the results of the study in the framework of the follow-up of political processes on land (PROCASEF, PROMOGEF, SEN SUFF, etc.)  Participation of civil society in Organisation and Methods Office (BOM) activities on the reflection on SEZs  Production of a CRAFS position paper on ongoing SEZs based on the results  Organisation of community awareness-raising activities on the opportunities and risks associated with SEZs  Beginning of reflection on SEZ models adapted to the aspirations and concerns of communities
  • 9. Merci de votre attention / Thank you for your attention SEZ and investor packages