Le contrat d'objectifs et de performance (COP) signé en 2010 vise à améliorer la diffusion et l'interopérabilité des données géographiques en France, en réponse à des défis économiques et technologiques. Il fixe des orientations stratégiques visant à renforcer l'IGN comme acteur central tout en garantissant l'accès gratuit aux données pour certaines entités publiques. La mise en place d'un géoportail et des efforts d'optimisation des coûts font également partie des objectifs principaux du COP.

1. Contrat d’Objectifs et de Performance

2. COP : le calendrier16 septembre 2010 : Signature du COP par Jean-Louis Borloo8 novembre 2010 :Modalités d’application votées par le conseil d’administration de l’IGN23 novembre 2010 :Discours de Nathalie Kosciusko-Morizet aux 70 ans de l’IGN, annonçant la diffusion du RGE à coût marginal 30 novembre 2010 :Envoi du COP aux Préfets et Présidents de régions et départements

4. LE CONTEXTE La démultiplication des usages de l’information géographique impulsée par la poursuite de la révolution numérique et InternetUne politique tarifaire mal acceptée par les acteurs publics nationaux et non cohérente avec l’objectif général d’interopérabilité des systèmes d’information Des initiatives européennes et l’émergence d’acteurs privés de taille mondiale susceptibles d’imposer une évolution du modèle économique actuel La volonté de développer les partenariats

5. La confirmation de la pertinence du concept de référentiel à grande échelle couplée à une demande de plus grande précision Une contrainte budgétaire plus forte appelant davantage d’efficienceLES 6 ORIENTATIONS STRATEGIQUES DU COPConforter l’établissement dans sa position d’opérateur nationalpour l’information géographique, et renforcer les coopérations avecles administrations publiques, notamment en développant les servicesdont elles ont besoin.2) Faire du RGE le référentiel géographique le plus largement utilisé en aménageant les conditions de sa diffusion, afin de favoriser l’interopérabilité des bases de données géographiques et les échanges de données entre autorités publiques.

6. LES 6 ORIENTATIONS STRATEGIQUES DU COPParvenir à une représentation unique du découpage parcellaire aussi proche que possible de la réalité du terrain.4) Etre le principal acteur de la mise en place de l’infrastructure nationale d’information géographique prescrite par la directive INSPIRE, créer les conditions d’un accès généralisé aux données géographiques de référence au travers du Géoportail.

7. LES 6 ORIENTATIONS STRATEGIQUES DU COPConduire les travaux de recherche et développement, permettantde lancer la constitution d’un référentiel géographique à grandeéchelle de nouvelle génération à l’échéance du présent contrat.Poursuivre l’effort de maîtrise des dépenses de l’établissement et améliorer la rentabilité de ses activités complémentaires en exploitantle développement des nouveaux usages de l’informationgéographique par les acteurs économiques privés et le grand public

8. OBJECTIFS GENERAUXConforter l’IGN comme le référent en information géographique au sein de l’EtatRenforcer les coopérations entre l’établissement et les services de l’Etat dans un souci d’économie de moyensOptimiser la gestion de l’Institut et maintenir la certification ISO 9001Assurer les missions renforcées confiées par le ministère de la DéfenseParticiper à l’animation de la recherche en information géographique

9. OBJECTIFS GENERAUXPositionner le Geoportail comme plateforme nationale de référence pour INSPIREInstaller puis opérer le centre de diffusion des images satellitaires du MEDDTLDévelopper l’activité de formation et conseilNumériser et mettre en ligne des fonds photographique et cartographique historiquesAutomatiser la rédaction de la carte au 1:25000

10. OBJECTIFS GENERAUXFaire du RGE® le référentiel géographique plus largement utilisé en appui des politiques publiquesAdapter le contenu et les spécifications du référentiel à grande échelle aux nouveaux besoinsEnrichir la base de données topographiquesAméliorer la qualité de la base AdresseAméliorer la résolution de la composante orthophotographique afin de mieux répondre aux besoins des utilisateurs publicsRénover l’altimétrie du RGE

11. OBJECTIFS DE DIFFUSION DU RGEFaire du RGE® le référentiel géographique plus largement utilisé en appui des politiques publiquesPermettre la gratuité de l’utilisation du RGE pour les organismes éligibles

12. Valorisation du patrimoine immatériel de l’Etat (directive PSI et loi CADA)

13. Garantir la qualité, l’homogénéité, et l’évolution du RGE sur l’ensemble du territoire national

14. LES DONNÉES CONCERNÉESBD ORTHO® 50 cmBD PARCELLAIRE®BD TOPO®BD ADRESSE®

15. BENEFICIAIRES La limite entre l’utilisation gratuite et l’application d’une tarification s’appuie sur le droit européen et national, en particulier le droit de la concurrence.Le critère clé pour définir les conditions d’utilisation porte sur la nature de la mission rendue avec l’aide du RGE.ORGANISMES ELIGIBLES : L’Etat

16. Les collectivités territoriales