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AVANT TRAVAUX
           • RÉNOVATION DE L’HABITAT




                                                                                                                                                       APRES TRAVAUX
                                                                   	                             0800 40 400 • www.prime-renovation.irisnet.be                           • PRIMES ÉNERGIE POUR LE LOGEMENT                                    	        02 775 75 75 • www.bruxellesenvironnement.be
           Travaux de stabilité, murs et planchers          Une demande de prime par logement pour              Propriétaire bailleur: 80% du                            Une demande de prime par type de travaux, max 4 mois après la dernière facture, pour une maison unifamiliale, un apparte-
           Toiture                                          l’ensemble des travaux                              montant des travaux acceptés par                         ment ou un immeuble en copropriété. Principalement des conditions techniques (performances énergétiques à atteindre).
           Traitement humidité et mérule, aération          Uniquement pour les immeubles de plus de            logement                                                 3 taux d’intervention selon le revenu globalement imposable: A >60 000 €, B entre 30 et 60 000 €, C <30 000 € (+majorations)
           Gaz et électricité                               30 ans                                              Propriétaire occupant: de 30 à 70%                       (majorations: + 15000 € si couple, + 5000 € par personne à charge, + 5000 € pour les - de 35 ans)
                                                            Propriétaire occupant: pas de prime hors            du montant des travaux acceptés                          Primes majorées de 10% si habitation située en périmètre EDRLR
           Isolation thermique et/ou acoustique
                                                            périmètre EDRLR si les revenus globalement          selon les revenus et la localisation                                                                                     R= rénovation (immeuble de plus de 10 ans) - N= construction neuve  
           Bardage, enduit extérieur                        imposables annuels dépassent 60 000 €               de l’immeuble.
           Châssis bois et porte
           Chauffage et sanitaire, égouts
                                                            (+ majorations)
                                                            Propriétaire bailleur: gestion locative obliga-
                                                                                                                                                                          1. ETUDES ÉNERGÉTIQUES                                                        	A 	           B 	        C
                                                                                                                Conditions techniques à respecter
           Escaliers                                        toire par Agence Immobilière Sociale                                                                          Audit énergétique par auditeur agréé PAE    R   Max  50% de la facture        400 € par logement individuel
           Accessibilité personnes handicapées              Montant des travaux acceptés : min. 1250€           Prime majorée en cas d’utilisation
                                                            par demande, max. 35 000€ en une ou plu-
                                                                                                                                                                          2. ISOLATION ET VENTILATION
           Citernes d’eau de pluie                                                                              de matériaux naturels
           Amélioration des intérieurs d’îlots              sieurs demandes, sur base de prix unitaires                                                                   Isolation toiture                           R   Max 50% de la facture         15 €/m2	 20 €/m2	 25 €/m2
           Suivi technique                                  déterminés par la Région                                                                                                                                      R isolant ≥ 4 m2.K/W          + 10 €/m2 de matériau isolant naturel
                                                                                                                                                                          Isolation des murs par l’intérieur,         R   Max 75% de la facture         20 €/m2	    25 €/m2	 30 €/m2
           • EMBELLISSEMENT DES FAÇADES                                    	                 0800 40 400 • www.prime-renovation.irisnet.be
                                                                                                                                                                          par l’extérieur,                                R isolant ≥ 2 m2.K/W          80 €/m2	    90 €/m2	 100 €/m2
           Echafaudage                                      Une demande de prime par immeuble pour              De 30 à 85% du montant des tra-                           en coulisse,                                    Isol. coulisse:               8 €/m2	     10 €/m2	 12 €/m2
           Nettoyage ou remise en peinture de la            l’ensemble des travaux                              vaux acceptés (mais % du coût réel                                                                        R isolant ≥ 1 m2.K/W          + 10 €/m2   de matériau isolant naturel
           façade, hydrofuge et anti-graffiti               Uniquement façades à rue d’immeubles de             des travaux nettement plus bas)
           Entretien et (re)mise en peinture des            plus de 25 ans                                      selon les revenus et la localisation                      Isolation des sols                          R   Max 50% de la facture         20 €/m2	 25 €/m2	 30 €/m2
                                                                                                                de l’immeuble                                                                                             R isolant ≥ 2 m2.K/W          + 10 €/m2 de matériau isolant naturel
           éléments de façade
           Réparation de ces éléments (dans une                                                                                                                           vitrage isolant                             R   Max 50% de la facture
           certaine mesure)                                                                                                                                                 dans châssis existant                         U vitrage =1.3                40 €/m2	    45 €/m2	     50 €/m2
                                                                                                                                                                                                                          U vitrage =1.1
           • PETIT PATRIMOINE                      	                                                 0800 136 80 • www.monument.irisnet.be
                                                                                                                                                                            avec nouveau châssis  
                                                                                                                                                                                                                                                        + 15 €/m2 si intercalaire thermiquement amélioré
           Travaux de restauration et d’entretien +         Une demande de prime par immeuble pour              50% (max 10 000 € par période de                                                                                                        + 15 €/m2 si U vitrage =1.0
           études préalables des éléments d’applique        l’ensemble des travaux                              5 ans) des dépenses admissibles                                                                                                                                       (ou 1.2 si châssis existant)
           et de décor de la façade (vitraux, sgraf-        Eléments visibles depuis l’espace public            majoré de 25% (max 15 000 €)
                                                                                                                si revenus inférieurs à 40 000 €                                                                                                               +5 €/m2 si châssis neuf en bois
           fites, sonnette, boîte aux lettres,...), de la
                                                                                                                (+ majorations) ou pour les                                                                                                             ou + 50 €/m2 si bois certifié durable
           clôture et des jardinets
                                                                                                                immeubles situés en périmètre de
                                                                                                                contrat de quartier
                                                                                                                                                                          Toiture verte extensive                     R   Max 50% de la facture       20 €/m2	 30 €/m2	 40 €/m2
           • BÂTIMENT CLASSÉ 	                                                                      02 204 25 75 • www.monument.irisnet.be                                                                            N   Toit isolé  avec R≥ 4m2.K/W + 30 €/m2 si toiture verte intensive isolée
                                                                                                                                                                                                                          max 100 m2
           Travaux de stabilité, protection, entretien,     Exclusivement pour les bâtiments classés            De 40 à 80% du montant des
                                                            (Monuments et Sites)                                travaux selon le type de travaux,                         Protection solaire extérieure               R   Max 50% de la facture         25 €/m2	 30 €/m2	 35 €/m2
           restauration, remplacement et restitution
                                                                                                                les revenus et la localisation de                                                                     N   g ≤ 0.3                        + 50 €/m2 si bois certifié durable
           d’éléments dégradés ou disparus
           Etudes - Relevés                                                                                     l’immeuble                                                Ventilation mécanique centralisée avec      R   Max 50% de la facture         1250 €	     1500 €	      1750 €/système extraction
                                                                                                                                                                          régulation                                      Double flux : rendement ≥     2500 €	     3000 €	      3500 €/système double flux
                                                                                                                                                                                                                          75%
           • AUTRES PRIMES                                                                                                                                                Ventilation mécanique individuelle avec     R   Max 50% de la facture         50 €	       100 €	       150 €/système extraction
                                                                                                                                                                          régulation
          Concours bâtiments exemplaires « énergie & éco-construction » info : 02 775 75 75 • www.bruxellesenvironnement.be
          Taux réduit de TVA à 6% pour des travaux aux habitations d’au moins 5 ans • info : 0257 257 57 • www.minfin.fgov.be                                             3. CHAUFFAGE PERFORMANT
          Primes communales: certaines communes octroient des aides • acquisition • rénovation • énergie • primes complémentaires •                                       Chaudière gaz à condensation à puis-        R   Max 50% de la facture         1200 €	    1400 €	   1600 €/appareil  
          citernes d’eau de pluie et panneaux solaires info: Service Urbanisme de la commune où est situé l’immeuble ou www.curbain.be                                    sance modulante                                                               jusqu’à 40 kW, tubage inclus
                                                                                                                                                                                                                                                        + 10 € par kW supplémentaire
                                                                                                                                                                          Chauffe-eau instantané gaz étanche et       R   Max 50% de la facture         125 €	      250 €	       500 €/installation
                                                                                                                                                                          sans veilleuse
                                                                                                                                                                          Vannes thermostatiques                      R   Max 50% de la facture         10 €	       20 €	         30 €/vanne
                                                                                                                                                                          Thermostat ou optimiseur                                                      25 €	       50 €	        100 €/thermostat
                                                                                                                                                                          Circulateur avec variateur de vitesse de    R   Max 50% de la facture         50 €	       100 €	       150 €/installation
                                                                                                                                                                          classe A                                    N
           • BÂTIMENT PASSIF/RÉNO. BASSE ÉNERGIE                                             02 775 75 75 • www.bruxellesenvironnement.be                                 Pompe à chaleur                             R   Max 50% de la facture         4250 €	     4500 €	      4750 €/habitation
                                                                                                                                                                                                                      N   Unité intérieure ou exté-
           Bâtiment neuf passif (≤15 kWh/m2/an )            Principalement des conditions techniques
                                                            (certificat PHPP)
                                                                                                                    A 	      B 	     C                                                                                    rieure non réversible
           Rénovation                                                                                           Neuf passif et réno. basse énergie :
           	- passive (15 kWh/m2/an )                       Non cumulable avec les primes énergie pour          1° 80 €/m2	   100 €/m2   120 €/m2                         4. ENERGIES RENOUVELABLES
           	- très basse énergie (30 kWh/m2/an )            l’isolation de la toiture, des murs et du sol, le
                                                                                                                2° 40 €/m2    50 €/m2     60 €/m2                         Chauffe-eau solaire                         R   Max 50% de la facture         2500 €	   3000 €	  3500 € jusqu’à 4m2
                                                            vitrage isolant et la ventilation
           	- basse énergie (60 kWh/m2/an )                                                                     Réno très basse énergie :                                                                             N   Panneaux solaires ther-       200€/m2 supplémentaire
                                                            Demande de promesse de prime (non obli-
                                                                                                                1° 110 €/m2  130 €/m2   150 €/m2                                                                          miques ECS
                                                            gatoire) dans les 4 mois max. du dépôt du
                                                            permis d’urbanisme.                                 2° 70 €/m2    80 €/m2     90 €/m2
                                                                                                                Réno passive :                                            Panneaux solaires photovoltaïques           R   Max 30% de la facture         0,25 €/Wc	0,5 €/Wc	 1 €/Wc
                                                            Conditions générales: voir «Primes énergie                                                                                                                N   Bâtiment passif et basse
                                                            pour le logement», page de droite                   1° 140 €/m   160 €/m2   180 €/m2
                                                                                                                2° 100 €/m2  110 €/m2   120 €/m2                                                                          énergie uniquement
                                                                                                                                                         Centre Urbain




                                                            Primes majorées en cas d’utilisation d’iso-                                                                   5. INVESTISSEMENT ÉNERGÉTIQUES PERFORMANTS
                                                                                                                1° jusqu’à 100 m2/unité d’hab.
                                                            lants naturels                                                                                                Installation de cogénération                R   Max 30% de la facture         3500 €	    4000 €	     4500 €/ x racine carrée de
                                                                                                                2° de 101 à 150 m2/unité d’hab.
                                                                                                                                                                                                                      N                                 la puissance électrique (kW)
           • PRIME ÉNERGIE COPROPRIETES                                   	                  02 775 75 75 • www.bruxellesenvironnement.be                                 Réseau de chaleur                           R                                 25 %	       27,5%	       30% de la facture
                                                                                                                                                                                                                      N
          En plus des primes énergie pour le logement (voir page ci-contre), il existe quelques primes spécifiques aux copropriétés.
          Audit énergétique (max 3000 €/immeuble - 50% de la facture - R)                                                                                                 6. ELECTROMÉNAGER PERFORMANT
          Etude de faisabilité / de conception énergétique (50% de la facture - R/N)                                                                                      Frigo et combiné A++                        R   Max 50% de la facture         50 €	     100 €	     200 €/installation
          Installations d’éclairage, optimisation et études comprises (25% de la facture - R/N)                                                                                                                       N                                 + bonus de 100 €/installation à partir de 4 per-
                                                                                                                                                                          Congélateur A++
          Circulateur avec régulateur de vitesse (classe A - plus de 100 w - R/N)                                                                                                                                                                       sonnes dans le ménage
          Autre équipement ou système qui améliore l’efficacité énergétique d’un bâtiment (25% de la facture)                                                             Sèche-linge électrique A
PRIMES




                                                                                                                                       Editeur Responsable : S. Van den Zegel, Boulevard d’Anvers 24  1000 Bruxelles - La reproduction de ce document n’est autorisée que dans son intégralité et s’il est fait mention de la source. Nederlandse versie op aanvraag - Dépôt légal D/2011/6636/1




                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      2012
          • PRÊT VERT SOCIAL
PRÊTS     Isolation (toit, murs, sol)
                                             	
                                              - Soit revenus nets mensuels < 1021 € (isolé)
                                              ou 1392 € (cohabitants) après déduction du
                                                                                                02 213 38 31 • www.credal.be
                                                                                                Prêt 0% jusqu’à 20.000 €
          Vitrage superisolant
          Ventilation mécanique contrôlée     prêt ou du loyer et 180 €/enfant
          Chaudière gaz à condensation        - Soit revenus bruts annuels < 30 000 €
                                              (+ majorations) pour un isolé                     Credal propose également un
          Chauffe-eau instantané gaz
                                              ou < 60 000 € (+ majorations) pour un couple      crédit social accompagné
          Régulation thermique 	                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Synthèse des primes, subventions et autres incitants financiers à la rénovation des logements
                                              Conditions techniques: voir Primes énergie        (jusqu’à 10.000€ à 5%) pour

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       EN REGION DE BRUXELLES - CAPITALE
                                                                                                des travaux de rénovation et/ou
                                                                                                confort




                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Centre Urbain
          • CRÉDIT PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE                                  	      02 504 32 11 • www.fondsdulogement.be
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Il existe 3 niveaux d’aides publiques pour la réali-    Au niveau régional
          Isolation et ventilation            Immeuble de plus de 5 ans                         Prêt 0% jusqu’à 25.000 €                                                                                                                                                                                                                                                                                               sation de travaux d’amélioration et de rénovation       Différentes primes sont octroyées par la Région de
          Chauffage                           Crédit complémentaire à un crédit pour l’achat                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           d’un logement situé sur le territoire de la Région de   Bruxelles-Capitale:
          Energies renouvelables              d’un logement contracté auprès du Fonds du                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Bruxelles-Capitale ou pour son acquisition.               - prime à la rénovation de l’habitat;
          (voir primes énergie)               Logement                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           - prime à l’embellissement des façades;
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Ces aides sont généralement cumulables.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 - subvention petit patrimoine;
          • AIDES FISCALES 	                                                                   0257 257 57 • www.minfin.fgov.be                                                                                                                                                                                                                                                                                        Au niveau fédéral                                         - primes énergie pour le logement;
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Des réductions et, dans certains cas, des crédits         - subventions pour travaux à un bâtiment classé.  
            RÉDUCTIONS/CREDIT D’IMPÔT POUR POUR TRAVAUX ÉCONOMISEURS D’ÉNERGIE
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       d’impôt sont possibles:
           1° POUR LES MONTANTS PAYÉS EN 2012, RELATIFS À UN CONTRAT SIGNÉ APRÈS LE 28 NOVEMBRE 2011                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           Au niveau communal
RED. IMPÔTS




                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          - pour certains travaux économiseurs d’énergie;
           30% du montant (maximum 2.930€/habitation) des travaux d’isolation thermique de la toiture (R≥2,5m2K/W),                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Certaines aides financières existent, plus limitées,
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          - pour les travaux de protection des habitations
           pour les habitations de plus de 5 ans.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              pour des travaux effectués aux immeubles situés
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            contre le vol et l’incendie;
           Il n’est plus possible de reporter le montant qui dépasse 2.930€ sur les 3 années fisclaes ultérieures.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             sur le territoire de la commune. Ces aides varient
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          - sur les intérêts d’un prêt vert.
           Les crédits d’impôt sont encore accordés pour les montants payés en 2012, mais seront supprimés dès 2013.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           d’une commune à l’autre.
           2° POUR LES MONTANTS PAYÉS EN 2011                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Des déductions fiscales sont octroyées:
           OU EN 2012 MAIS RELATIFS À UN CONTRAT SIGNÉ AVANT LE 28 NOVEMBRE 2011                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        - pour les travaux aux bâtiments classés.
           40% du montant des travaux (max 2930€/habitation +880€ exclusivement pour les panneaux photovoltaïques)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Une exonération du précompte immobilier est
           Report du montant excédentaire sur max 3 années fiscales ultérieures (pour les habitations de plus de 5 ans)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       accordée:
           Réd. d’impôt sans condition d’âge du bâtiment pour panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques • géothermie
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         - pour les travaux aux bâtiments classés ou ins-
           Réd./crédits d’impôt pour les habitations de plus de 5 ans: entretien chaudières ou rempl. par une chaudière gaz ou
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           crits sur la liste de sauvegarde.
           mazout à condensation, une chaudière bois, une pompe à chaleur ou une micro-cogénération • régulation thermique •
           double vitrage (Ufenêtre≤2W/m2K) • isolation toit (R≥2,5m2K/W) • audit énergétique
           RÉDUCTIONS D’IMPÔT POUR HABITATION BASSE ÉNERGIE (< 30kWh/m2), PASSIVE (<15kWh/m2) et ZÉRO
           ÉNERGIE (<15kWh/m2 + chauffage et refroidissement exclusivement par énergies renouvelables) • construction,
           acquisition ou transformation • 420 €/ an (basse énergie), 830 €/an (passive) et 1660 €/an (zéro énergie) pendant
           10 ans. Exclusivement pour les certificats émis avant le 01/01/2012 ou le 01/03/2012 avec demande de certificat anté-
           rieure au 01/01/2012.
           RÉDUCTIONS D’IMPÔT SUR 30% DES INTÉRÊTS D’UN PRÊT VERT                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   20/07/12
           Exclusivement pour les contrats de prêt conclus avant le 01/01/2012.
           RÉDUCTIONS D’IMPÔT POUR TRAVAUX DE SÉCURISATION CONTRE LE VOL ET L’INCENDIE
           50% du montant des travaux (max 730 €/habitation) • éléments de façade • vitrages • systèmes de sécurisation •                                                                                                                                                                                                                                                                          BENEFICIAIRE                                     DEMANDES                                            Une réduction d’impôt
           portes blindées/coupe-feu • extincteurs                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Les aides publiques ne sont pas forcément        Pour toutes les primes, la demande doit être        est une ristourne d’impôt
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   accessibles à tous.                              introduite à l’aide du formulaire adéquat.          nette. Si vous bénéficiez
           DÉDUCTIONS FISCALES POUR BÂTIMENT CLASSÉ (+ exonération du précompte immobilier pour biens classés ou
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Le propriétaire occupant ainsi que le proprié-   Pour certaines primes, la demande doit être         d’une réduction d’impôt
           sur liste de sauvegarde) 50% du montant non subsidié des travaux plafonné à 35.350 € • travaux d’entretien et de                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             de 1000 €, cela signifie
           restauration                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            taire bailleur avec gestion locative via une     faite et l’accord obtenu avant travaux.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   AIS (Agence Immobilière Sociale) ont accès à     A l’exception de la prime énergie,   les do-        que vous paierez 1000 €
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        de moins sur le total de
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   toutes les primes et réductions d’impôt.         cuments restent valables d’une année à
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        vos impôts.
                              Le Centre Urbain vous informe gratuitement en matière d’habitat durable                                                                                                                                                                                                                                                                                              Le propriétaire bailleur sans gestion locative   l’autre.
                           ÉNERGIE, RÉNOVATION, ÉCOCONSTRUCTION, ACOUSTIQUE, PATRIMOINE,                                                                                                                                                                                                                                                                                                           via une AIS et le locataire bénéficient des      Pour la prime énergie, c’est la date de la          Un crédit d’impôt est
                                                ARCHITECTURE ET URBANISME                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          primes embellissement façade, petit patri-       facture de fin des travaux qui détermine            un montant qui vous est
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   moine et énergie, et des réductions d’impôt.     l’année de référence.                               octroyé lorsque vous ne
                   Notre Service Info  est destiné à toute personne en Région de Bruxelles Capitale désireuse d’aborder                                                                                                                                                                                                                                                                            Les personnes morales ont accès aux primes       Pour les réductions, crédits et déductions          payez pas (suffisamment)
                   la rénovation d’un logement dans une optique de développement urbain durable                                                                                                                                                                                                                                                                                                    embellissement façade et énergie. Elles ont      fiscales, c’est la date du paiement qui déter-      d’impôts.
   Centre Urbain




                   	       o	      information et sensibilisation, en nos locaux ou via le site internet,                                                                                                                                                                                                                                                                                          aussi accès à la prime rénovation, pour autant   mine la période imposable vous permettant
                   	       o	      intervention de conseil personnalisé dans les logements                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Une déduction fiscale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   qu’il y ait gestion locative via une  AIS.       de bénéficier de ces aides fédérales.
                   	       o	      conférences                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          est un montant sur lequel
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Pour les primes communales, la situation va-                                                         vous ne serez pas im-
                   	       o	      publication d’informations techniques et de fiches conseil.                                                                                                                                                                                                                                                                                                     rie d’une commune à l’autre.                                                                         posé. Si vous bénéficiez
                   En parallèle, notre Laboratoire accueille les activités de recherche et développement. Les experts du                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                d’une déduction fiscale de
                   Centre Urbain y conçoivent également les formations destinées aux professionnels.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    1000 €, cela signifie que
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        le montant globalement
                   Le Centre Urbain dispose d’un important fonds documentaire spécialisé.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               imposable de vos revenus
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        sera diminué de 1000 €.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   HABITATION                                       TRAVAUX
                   GUICHET D’INFORMATION GRATUIT  	 	                	          SIÈGE SOCIAL                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Nouvelle construction ou habitation existante:   Seuls les travaux réalisés par un entrepre-         Une    prime      est   une
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   les aides publiques ne sont pas forcément les    neur enregistré bénéficient de ces aides            somme d’argent qui sera
                   Halles Saint-Géry 1000 Bruxelles 	     	          	          Boulevard d’Anvers 24, 1000 Bruxelles
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   mêmes.                                           publiques. Les primes et réductions d’impôt         versée sur votre compte
                   Ma - ve: de 10 à 17h    Sa: de 14 à 17h 	         	          T: 02 227 42 69 - F: 02 219 35 91                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       bancaire, après travaux (à
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   L’âge du bâtiment et sa localisation condi-      sont toujours calculées sur base de la fac-
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        l’exception de la prime à la
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   tionnent également l’octroi des aides. Ainsi,    ture de l’entrepreneur (fournitures et place-       rénovation qui prévoit une
                   PERMANENCE TÉLÉPHONIQUE                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         les quartiers plus anciens, déterminés par le    ment, TVA comprise), mais limitées à des            possibilité d’avance).
                   02 219 40 60                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    périmètre EDRLR, Espace de Développement         montants maxima. Si vous achetez vous-
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                                                                                                            Bruxelles-Capitale

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  • 1. AVANT TRAVAUX • RÉNOVATION DE L’HABITAT APRES TRAVAUX 0800 40 400 • www.prime-renovation.irisnet.be • PRIMES ÉNERGIE POUR LE LOGEMENT 02 775 75 75 • www.bruxellesenvironnement.be Travaux de stabilité, murs et planchers Une demande de prime par logement pour Propriétaire bailleur: 80% du Une demande de prime par type de travaux, max 4 mois après la dernière facture, pour une maison unifamiliale, un apparte- Toiture l’ensemble des travaux montant des travaux acceptés par ment ou un immeuble en copropriété. Principalement des conditions techniques (performances énergétiques à atteindre). Traitement humidité et mérule, aération Uniquement pour les immeubles de plus de logement 3 taux d’intervention selon le revenu globalement imposable: A >60 000 €, B entre 30 et 60 000 €, C <30 000 € (+majorations) Gaz et électricité 30 ans Propriétaire occupant: de 30 à 70% (majorations: + 15000 € si couple, + 5000 € par personne à charge, + 5000 € pour les - de 35 ans) Propriétaire occupant: pas de prime hors du montant des travaux acceptés Primes majorées de 10% si habitation située en périmètre EDRLR Isolation thermique et/ou acoustique périmètre EDRLR si les revenus globalement selon les revenus et la localisation R= rénovation (immeuble de plus de 10 ans) - N= construction neuve Bardage, enduit extérieur imposables annuels dépassent 60 000 € de l’immeuble. Châssis bois et porte Chauffage et sanitaire, égouts (+ majorations) Propriétaire bailleur: gestion locative obliga- 1. ETUDES ÉNERGÉTIQUES A B C Conditions techniques à respecter Escaliers toire par Agence Immobilière Sociale Audit énergétique par auditeur agréé PAE R Max 50% de la facture 400 € par logement individuel Accessibilité personnes handicapées Montant des travaux acceptés : min. 1250€ Prime majorée en cas d’utilisation par demande, max. 35 000€ en une ou plu- 2. ISOLATION ET VENTILATION Citernes d’eau de pluie de matériaux naturels Amélioration des intérieurs d’îlots sieurs demandes, sur base de prix unitaires Isolation toiture R Max 50% de la facture 15 €/m2 20 €/m2 25 €/m2 Suivi technique déterminés par la Région R isolant ≥ 4 m2.K/W + 10 €/m2 de matériau isolant naturel Isolation des murs par l’intérieur, R Max 75% de la facture 20 €/m2 25 €/m2 30 €/m2 • EMBELLISSEMENT DES FAÇADES 0800 40 400 • www.prime-renovation.irisnet.be par l’extérieur, R isolant ≥ 2 m2.K/W 80 €/m2 90 €/m2 100 €/m2 Echafaudage Une demande de prime par immeuble pour De 30 à 85% du montant des tra- en coulisse, Isol. coulisse: 8 €/m2 10 €/m2 12 €/m2 Nettoyage ou remise en peinture de la l’ensemble des travaux vaux acceptés (mais % du coût réel R isolant ≥ 1 m2.K/W + 10 €/m2 de matériau isolant naturel façade, hydrofuge et anti-graffiti Uniquement façades à rue d’immeubles de des travaux nettement plus bas) Entretien et (re)mise en peinture des plus de 25 ans selon les revenus et la localisation Isolation des sols R Max 50% de la facture 20 €/m2 25 €/m2 30 €/m2 de l’immeuble R isolant ≥ 2 m2.K/W + 10 €/m2 de matériau isolant naturel éléments de façade Réparation de ces éléments (dans une vitrage isolant R Max 50% de la facture certaine mesure) dans châssis existant U vitrage =1.3 40 €/m2 45 €/m2 50 €/m2 U vitrage =1.1 • PETIT PATRIMOINE 0800 136 80 • www.monument.irisnet.be avec nouveau châssis + 15 €/m2 si intercalaire thermiquement amélioré Travaux de restauration et d’entretien + Une demande de prime par immeuble pour 50% (max 10 000 € par période de + 15 €/m2 si U vitrage =1.0 études préalables des éléments d’applique l’ensemble des travaux 5 ans) des dépenses admissibles (ou 1.2 si châssis existant) et de décor de la façade (vitraux, sgraf- Eléments visibles depuis l’espace public majoré de 25% (max 15 000 €) si revenus inférieurs à 40 000 € +5 €/m2 si châssis neuf en bois fites, sonnette, boîte aux lettres,...), de la (+ majorations) ou pour les ou + 50 €/m2 si bois certifié durable clôture et des jardinets immeubles situés en périmètre de contrat de quartier Toiture verte extensive R Max 50% de la facture 20 €/m2 30 €/m2 40 €/m2 • BÂTIMENT CLASSÉ 02 204 25 75 • www.monument.irisnet.be N Toit isolé avec R≥ 4m2.K/W + 30 €/m2 si toiture verte intensive isolée max 100 m2 Travaux de stabilité, protection, entretien, Exclusivement pour les bâtiments classés De 40 à 80% du montant des (Monuments et Sites) travaux selon le type de travaux, Protection solaire extérieure R Max 50% de la facture 25 €/m2 30 €/m2 35 €/m2 restauration, remplacement et restitution les revenus et la localisation de N g ≤ 0.3 + 50 €/m2 si bois certifié durable d’éléments dégradés ou disparus Etudes - Relevés l’immeuble Ventilation mécanique centralisée avec R Max 50% de la facture 1250 € 1500 € 1750 €/système extraction régulation Double flux : rendement ≥ 2500 € 3000 € 3500 €/système double flux 75% • AUTRES PRIMES Ventilation mécanique individuelle avec R Max 50% de la facture 50 € 100 € 150 €/système extraction régulation Concours bâtiments exemplaires « énergie & éco-construction » info : 02 775 75 75 • www.bruxellesenvironnement.be Taux réduit de TVA à 6% pour des travaux aux habitations d’au moins 5 ans • info : 0257 257 57 • www.minfin.fgov.be 3. CHAUFFAGE PERFORMANT Primes communales: certaines communes octroient des aides • acquisition • rénovation • énergie • primes complémentaires • Chaudière gaz à condensation à puis- R Max 50% de la facture 1200 € 1400 € 1600 €/appareil citernes d’eau de pluie et panneaux solaires info: Service Urbanisme de la commune où est situé l’immeuble ou www.curbain.be sance modulante jusqu’à 40 kW, tubage inclus + 10 € par kW supplémentaire Chauffe-eau instantané gaz étanche et R Max 50% de la facture 125 € 250 € 500 €/installation sans veilleuse Vannes thermostatiques R Max 50% de la facture 10 € 20 € 30 €/vanne Thermostat ou optimiseur 25 € 50 € 100 €/thermostat Circulateur avec variateur de vitesse de R Max 50% de la facture 50 € 100 € 150 €/installation classe A N • BÂTIMENT PASSIF/RÉNO. BASSE ÉNERGIE 02 775 75 75 • www.bruxellesenvironnement.be Pompe à chaleur R Max 50% de la facture 4250 € 4500 € 4750 €/habitation N Unité intérieure ou exté- Bâtiment neuf passif (≤15 kWh/m2/an ) Principalement des conditions techniques (certificat PHPP) A B C rieure non réversible Rénovation Neuf passif et réno. basse énergie : - passive (15 kWh/m2/an ) Non cumulable avec les primes énergie pour 1° 80 €/m2 100 €/m2 120 €/m2 4. ENERGIES RENOUVELABLES - très basse énergie (30 kWh/m2/an ) l’isolation de la toiture, des murs et du sol, le 2° 40 €/m2 50 €/m2 60 €/m2 Chauffe-eau solaire R Max 50% de la facture 2500 € 3000 € 3500 € jusqu’à 4m2 vitrage isolant et la ventilation - basse énergie (60 kWh/m2/an ) Réno très basse énergie : N Panneaux solaires ther- 200€/m2 supplémentaire Demande de promesse de prime (non obli- 1° 110 €/m2 130 €/m2 150 €/m2 miques ECS gatoire) dans les 4 mois max. du dépôt du permis d’urbanisme. 2° 70 €/m2 80 €/m2 90 €/m2 Réno passive : Panneaux solaires photovoltaïques R Max 30% de la facture 0,25 €/Wc 0,5 €/Wc 1 €/Wc Conditions générales: voir «Primes énergie N Bâtiment passif et basse pour le logement», page de droite 1° 140 €/m 160 €/m2 180 €/m2 2° 100 €/m2 110 €/m2 120 €/m2 énergie uniquement Centre Urbain Primes majorées en cas d’utilisation d’iso- 5. INVESTISSEMENT ÉNERGÉTIQUES PERFORMANTS 1° jusqu’à 100 m2/unité d’hab. lants naturels Installation de cogénération R Max 30% de la facture 3500 € 4000 € 4500 €/ x racine carrée de 2° de 101 à 150 m2/unité d’hab. N la puissance électrique (kW) • PRIME ÉNERGIE COPROPRIETES 02 775 75 75 • www.bruxellesenvironnement.be Réseau de chaleur R 25 % 27,5% 30% de la facture N En plus des primes énergie pour le logement (voir page ci-contre), il existe quelques primes spécifiques aux copropriétés. Audit énergétique (max 3000 €/immeuble - 50% de la facture - R) 6. ELECTROMÉNAGER PERFORMANT Etude de faisabilité / de conception énergétique (50% de la facture - R/N) Frigo et combiné A++ R Max 50% de la facture 50 € 100 € 200 €/installation Installations d’éclairage, optimisation et études comprises (25% de la facture - R/N) N + bonus de 100 €/installation à partir de 4 per- Congélateur A++ Circulateur avec régulateur de vitesse (classe A - plus de 100 w - R/N) sonnes dans le ménage Autre équipement ou système qui améliore l’efficacité énergétique d’un bâtiment (25% de la facture) Sèche-linge électrique A
  • 2. PRIMES Editeur Responsable : S. Van den Zegel, Boulevard d’Anvers 24 1000 Bruxelles - La reproduction de ce document n’est autorisée que dans son intégralité et s’il est fait mention de la source. Nederlandse versie op aanvraag - Dépôt légal D/2011/6636/1 2012 • PRÊT VERT SOCIAL PRÊTS Isolation (toit, murs, sol) - Soit revenus nets mensuels < 1021 € (isolé) ou 1392 € (cohabitants) après déduction du 02 213 38 31 • www.credal.be Prêt 0% jusqu’à 20.000 € Vitrage superisolant Ventilation mécanique contrôlée prêt ou du loyer et 180 €/enfant Chaudière gaz à condensation - Soit revenus bruts annuels < 30 000 € (+ majorations) pour un isolé Credal propose également un Chauffe-eau instantané gaz ou < 60 000 € (+ majorations) pour un couple crédit social accompagné Régulation thermique Synthèse des primes, subventions et autres incitants financiers à la rénovation des logements Conditions techniques: voir Primes énergie (jusqu’à 10.000€ à 5%) pour EN REGION DE BRUXELLES - CAPITALE des travaux de rénovation et/ou confort Centre Urbain • CRÉDIT PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE 02 504 32 11 • www.fondsdulogement.be Il existe 3 niveaux d’aides publiques pour la réali- Au niveau régional Isolation et ventilation Immeuble de plus de 5 ans Prêt 0% jusqu’à 25.000 € sation de travaux d’amélioration et de rénovation Différentes primes sont octroyées par la Région de Chauffage Crédit complémentaire à un crédit pour l’achat d’un logement situé sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale: Energies renouvelables d’un logement contracté auprès du Fonds du Bruxelles-Capitale ou pour son acquisition. - prime à la rénovation de l’habitat; (voir primes énergie) Logement - prime à l’embellissement des façades; Ces aides sont généralement cumulables. - subvention petit patrimoine; • AIDES FISCALES 0257 257 57 • www.minfin.fgov.be Au niveau fédéral - primes énergie pour le logement; Des réductions et, dans certains cas, des crédits - subventions pour travaux à un bâtiment classé. RÉDUCTIONS/CREDIT D’IMPÔT POUR POUR TRAVAUX ÉCONOMISEURS D’ÉNERGIE d’impôt sont possibles: 1° POUR LES MONTANTS PAYÉS EN 2012, RELATIFS À UN CONTRAT SIGNÉ APRÈS LE 28 NOVEMBRE 2011 Au niveau communal RED. IMPÔTS - pour certains travaux économiseurs d’énergie; 30% du montant (maximum 2.930€/habitation) des travaux d’isolation thermique de la toiture (R≥2,5m2K/W), Certaines aides financières existent, plus limitées, - pour les travaux de protection des habitations pour les habitations de plus de 5 ans. pour des travaux effectués aux immeubles situés contre le vol et l’incendie; Il n’est plus possible de reporter le montant qui dépasse 2.930€ sur les 3 années fisclaes ultérieures. sur le territoire de la commune. Ces aides varient - sur les intérêts d’un prêt vert. Les crédits d’impôt sont encore accordés pour les montants payés en 2012, mais seront supprimés dès 2013. d’une commune à l’autre. 2° POUR LES MONTANTS PAYÉS EN 2011 Des déductions fiscales sont octroyées: OU EN 2012 MAIS RELATIFS À UN CONTRAT SIGNÉ AVANT LE 28 NOVEMBRE 2011 - pour les travaux aux bâtiments classés. 40% du montant des travaux (max 2930€/habitation +880€ exclusivement pour les panneaux photovoltaïques) Une exonération du précompte immobilier est Report du montant excédentaire sur max 3 années fiscales ultérieures (pour les habitations de plus de 5 ans) accordée: Réd. d’impôt sans condition d’âge du bâtiment pour panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques • géothermie - pour les travaux aux bâtiments classés ou ins- Réd./crédits d’impôt pour les habitations de plus de 5 ans: entretien chaudières ou rempl. par une chaudière gaz ou crits sur la liste de sauvegarde. mazout à condensation, une chaudière bois, une pompe à chaleur ou une micro-cogénération • régulation thermique • double vitrage (Ufenêtre≤2W/m2K) • isolation toit (R≥2,5m2K/W) • audit énergétique RÉDUCTIONS D’IMPÔT POUR HABITATION BASSE ÉNERGIE (< 30kWh/m2), PASSIVE (<15kWh/m2) et ZÉRO ÉNERGIE (<15kWh/m2 + chauffage et refroidissement exclusivement par énergies renouvelables) • construction, acquisition ou transformation • 420 €/ an (basse énergie), 830 €/an (passive) et 1660 €/an (zéro énergie) pendant 10 ans. Exclusivement pour les certificats émis avant le 01/01/2012 ou le 01/03/2012 avec demande de certificat anté- rieure au 01/01/2012. RÉDUCTIONS D’IMPÔT SUR 30% DES INTÉRÊTS D’UN PRÊT VERT 20/07/12 Exclusivement pour les contrats de prêt conclus avant le 01/01/2012. RÉDUCTIONS D’IMPÔT POUR TRAVAUX DE SÉCURISATION CONTRE LE VOL ET L’INCENDIE 50% du montant des travaux (max 730 €/habitation) • éléments de façade • vitrages • systèmes de sécurisation • BENEFICIAIRE DEMANDES Une réduction d’impôt portes blindées/coupe-feu • extincteurs Les aides publiques ne sont pas forcément Pour toutes les primes, la demande doit être est une ristourne d’impôt accessibles à tous. introduite à l’aide du formulaire adéquat. nette. Si vous bénéficiez DÉDUCTIONS FISCALES POUR BÂTIMENT CLASSÉ (+ exonération du précompte immobilier pour biens classés ou Le propriétaire occupant ainsi que le proprié- Pour certaines primes, la demande doit être d’une réduction d’impôt sur liste de sauvegarde) 50% du montant non subsidié des travaux plafonné à 35.350 € • travaux d’entretien et de de 1000 €, cela signifie restauration taire bailleur avec gestion locative via une faite et l’accord obtenu avant travaux. AIS (Agence Immobilière Sociale) ont accès à A l’exception de la prime énergie, les do- que vous paierez 1000 € de moins sur le total de toutes les primes et réductions d’impôt. cuments restent valables d’une année à vos impôts. Le Centre Urbain vous informe gratuitement en matière d’habitat durable Le propriétaire bailleur sans gestion locative l’autre. ÉNERGIE, RÉNOVATION, ÉCOCONSTRUCTION, ACOUSTIQUE, PATRIMOINE, via une AIS et le locataire bénéficient des Pour la prime énergie, c’est la date de la Un crédit d’impôt est ARCHITECTURE ET URBANISME primes embellissement façade, petit patri- facture de fin des travaux qui détermine un montant qui vous est moine et énergie, et des réductions d’impôt. l’année de référence. octroyé lorsque vous ne Notre Service Info est destiné à toute personne en Région de Bruxelles Capitale désireuse d’aborder Les personnes morales ont accès aux primes Pour les réductions, crédits et déductions payez pas (suffisamment) la rénovation d’un logement dans une optique de développement urbain durable embellissement façade et énergie. Elles ont fiscales, c’est la date du paiement qui déter- d’impôts. Centre Urbain o information et sensibilisation, en nos locaux ou via le site internet, aussi accès à la prime rénovation, pour autant mine la période imposable vous permettant o intervention de conseil personnalisé dans les logements Une déduction fiscale qu’il y ait gestion locative via une AIS. de bénéficier de ces aides fédérales. o conférences est un montant sur lequel Pour les primes communales, la situation va- vous ne serez pas im- o publication d’informations techniques et de fiches conseil. rie d’une commune à l’autre. posé. Si vous bénéficiez En parallèle, notre Laboratoire accueille les activités de recherche et développement. Les experts du d’une déduction fiscale de Centre Urbain y conçoivent également les formations destinées aux professionnels. 1000 €, cela signifie que le montant globalement Le Centre Urbain dispose d’un important fonds documentaire spécialisé. imposable de vos revenus sera diminué de 1000 €. HABITATION TRAVAUX GUICHET D’INFORMATION GRATUIT SIÈGE SOCIAL Nouvelle construction ou habitation existante: Seuls les travaux réalisés par un entrepre- Une prime est une les aides publiques ne sont pas forcément les neur enregistré bénéficient de ces aides somme d’argent qui sera Halles Saint-Géry 1000 Bruxelles Boulevard d’Anvers 24, 1000 Bruxelles mêmes. publiques. Les primes et réductions d’impôt versée sur votre compte Ma - ve: de 10 à 17h Sa: de 14 à 17h T: 02 227 42 69 - F: 02 219 35 91 bancaire, après travaux (à L’âge du bâtiment et sa localisation condi- sont toujours calculées sur base de la fac- l’exception de la prime à la tionnent également l’octroi des aides. Ainsi, ture de l’entrepreneur (fournitures et place- rénovation qui prévoit une PERMANENCE TÉLÉPHONIQUE les quartiers plus anciens, déterminés par le ment, TVA comprise), mais limitées à des possibilité d’avance). 02 219 40 60 périmètre EDRLR, Espace de Développement montants maxima. Si vous achetez vous- Ma -ven: de 10 à 12h et de 14 à 16h Renforcé du Logement et de la Rénovation, même les matériaux et que vous les faites bénéficient de primes régionales plus avan- placer ensuite par un entrepreneur enregis- info@curbain.be - www.curbain.be Avec le soutien de la Région de tageuses. En ou hors périmètre ? Consultez tré, seules les dépenses concernant le pla- www.brugis.be ou contactez-nous. cement seront prises en considération. Bruxelles-Capitale