Taj participe à la mission Warsmann sur la simplification du Droit
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Taj a été auditionné par la Commission présidée par Jean-Luc Warsmann dans le cadre du rapport sur la simplification du Droit remis au Premier Ministre le 29 janvier 2009. Gianmarco Monsellato, Managing Partner de Taj et Michel Aujean, Tax Partner et ancien directeur des analyses fiscales à la Commission Européenne ont ainsi participé à l’élaboration du rapport avec de nombreuses réflexions et propositions portant sur les voies et moyens de simplifier les législations fiscales.
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Actualité fiscale et Loi de Finances 2023 pour le secteur financier
Deloitte Société d’Avocats a tenu, le 17 janvier 2023, une conférence dédiée aux enjeux fiscaux de la Loi de Finances 2023 pour le secteur financier et aux nouveautés fiscales internationales à venir.
Leurs interventions se sont déclinées en 5 axes majeurs :
Actualité fiscale nationale et enjeux macroéconomiques – Julien Pellefigue
Fiscalité personnelle et actionnariat – Nicolas Meurant
Fiscalité des entreprises – Hélène Alston, Antoine Brunetto, Julien Pellefigue
TVA et réforme de la facturation électronique – Anne Gerometta
Règlementations européennes – Etienne Genot
Actualités fiscales et Loi de finances pour 2023 - Conférence à Bordeaux
Le 10 janvier 2023, notre équipe de Bordeaux animait, avec Florence Deboissy, une conférence sur les mesures les plus importantes de la Loi de finances pour 2023 en matière de fiscalité des entreprises et des personnes.
Leurs interventions se déclinaient en 5 axes majeurs :
- Fiscalité des entreprises
- TVA et facturation électronique
- Règlementation européenne
- Fiscalité des personnes
- Contrôle fiscal
Actualités fiscales et Loi de finances pour 2023 - La fiscalité pour passer...
Actualités fiscales et Loi de finances pour 2023 - La fiscalité pour passer...Deloitte Société d'Avocats
Deloitte Société d’Avocats a tenu, le 5 janvier 2023, une conférence dédiée à la Loi de finances pour 2023 et aux nouveautés fiscales internationales à venir.
Leurs interventions se sont déclinées en 5 axes majeurs :
1. Fiscalité personnelle et actionnariat – Nicolas Meurant
2. Fiscalité des entreprises – Thomas Perrin et Alice de Massiac
3. Fiscalité indirecte et réforme de la facturation électronique – Vanessa Irigoyen
4. Règlementations européennes – Nathalie Aymé
5. Contrôle fiscal et relation de confiance – Eric LespritMobilité internationale et actualités juridiques et fiscales en France et e...
Mobilité internationale et actualités juridiques et fiscales en France et e...Deloitte Société d'Avocats
La mise en place du télétravail a redessiné le mode de fonctionnement des entreprises. Si cette dimension représente une vraie transformation au niveau national, la situation est d’autant plus compliquée dans un contexte international.
Nos experts ont fait le point sur ce nouveau mode d’organisation du travail à prendre en compte dans la définition des stratégies de mobilité internationale des entreprises. Ils ont dressé un panorama des attentes des dirigeants, des défis à relever, ainsi que les outils et les obligations à mettre en place pour gérer sereinement les populations en situation de télétravail à l’international.
Leurs interventions se sont ensuite concentrées sur les cas particuliers de la Belgique et du Luxembourg, avec et plus particulièrement sur les dispositions réglementaires récentes qui les lient ces deux pays à la France en matière d’imposition sur les revenus professionnels.
La conférence s’est conclue sur une présentation analytique des critères ESG dans la mise en place de dispositifs d’attractivité et de rétention salariale.Rétention des talents et restructuration : quels modes de rémunération adopter ?
Rétention des talents et restructuration : quels modes de rémunération adopter ?Deloitte Société d'Avocats
Alors que la crise que nous traversons fragilise quelque peu l’équilibre des d’organisations, l’enjeu de la rétention des talents prend d’autant plus d’importance pour embrasser la dynamique de croissance du « monde d’après ».
Dans ce contexte, les modes de rémunération apparaissent comme un outil puissant au service de l’attractivité de futurs collaborateurs et de la rétention des talents. Quels sont les leviers possibles ? Quelle est leur complémentarité ? Quels sont les écueils à éviter ? Pour vous accompagner au mieux dans la mise en œuvre de politiques individuelles et collectives, nos experts (Alexis Fillinger, Eric Guillemet, Franck Chéron) sont intervenus lors d’un webinar animé par Arnaud Raynouard.
A cette occasion, ils sont revenus sur les points suivants :
- Assurer la rétention des talents identifiés par un mode de rémunération différée
- Aligner la rémunération incitative sur la performance individuelle ou collective
- Le levier de l’épargne salariale dans une politique de rémunération incitative et de rétention
- Contrôler les coûts dans la mise en œuvre de la politique de rémunération et de rétention
- Voir au-delà du financier : travailler les potentiels des collaborateursQuels levier actionner pour optimiser votre empreinte immobilière ? Une appro...
Quels levier actionner pour optimiser votre empreinte immobilière ? Une appro...Deloitte Société d'Avocats
Pour vous aider à appréhender au mieux les enjeux révélés par la crise économique en matière d'empreinte immobilière, qu'ils soient financiers, juridiques ou fiscaux, et vous permettre d’identifier les leviers à actionner, nos experts Cécile Debin (Avocate Associé, spécialiste en Droit des sociétés et en Fusions-Acquisitions, Deloitte | Taj), Bruno Amsellem (Director Debt & Capital Advisory au sein du département Financial Advisory, Deloitte) et Soufiane Jemmar (Avocat Director, spécialisé en Fiscalité des entreprises et en immobilier, Deloitte | Taj) vous proposent leur éclairage 360° au cours d'un webinar.Webinar coronavirus financement immobilier - 12 mai 2020 - slides
Deloitte et le Cabinet d’avocats Taj, une entité du réseau Deloitte, ont animé le 12 mai 2020 un webinar sur "Les enjeux du financement immobilier dans le contexte du Coronavirus".
Comment adapter votre financement immobilier pour faire face à l’impact de la crise Covid-19 et se préparer à la période d’incertitude à venir ?
Quelles sont les clauses centrales à étudier et à adapter dans une documentation financière à court, à moyen et à long terme, dans une perspective post-covid ?
Quel est l’appétit des banques en cette période d’incertitude ?
Quelles sont les solutions alternatives de financement existantes en cette période ?
Nous vous incitons à transférer cette invitation à vos équipes et collaborateurs susceptibles d’être intéressés par ces sujets.
Covid-19 : des enjeux en matière de prix de transfert à traiter rapidement !
Covid-19 : des enjeux en matière de prix de transfert à traiter rapidement !Deloitte Société d'Avocats
La crise sanitaire liée à l’épidémie de Coronavirus plonge tous les pays du globe dans l’inconnu. Paralysant une grande partie de la population et des activités des entreprises, la crise sanitaire laisse place à une crise économique d’envergure puisque, selon les estimations, il s’agira de la crise économique la plus importante depuis la seconde mondiale.
Pour financer les pertes considérables, il ne serait pas étonnant que les gouvernements des différents pays mettent en place des mesures pour mettre à contribution les plus riches. Les grands groupes internationaux seront donc ainsi concernés.
Pour vous aider à faire face à cette crise et à gérer au mieux la fiscalité de votre entreprise, nous avons organisé un webinar sur la thématique des Prix de Transfert. A cette occasion, nos experts ont répondu aux interrogations suivantes :
• Quels sont les bons réflexes en matière de financement et de gestion de la trésorerie intragroupe à adopter ?
• Les structures à risques limités : faut-il ajuster, et si oui, comment ?
• Prestations de services intragroupe : quel bénéfice en période de crise, et comment gérer les dépenses exceptionnelles de gestion de crise ?
• Incorporels : quels impacts sur leur financement et leur rémunération ?Les entreprises face au Coronavirus : maintien de l'activité & protection des...
Les entreprises face au Coronavirus : maintien de l'activité & protection des...Deloitte Société d'Avocats
Avec le passage au stade 3 de l’épidémie de COVID–19, les autorités publiques et sanitaires mettent en place des mesures de plus en plus fortes destinées à la fois
à soutenir l’économie et à assurer la sécurité des salariés.Les entreprises face au coronavirus : le maintien de l’activité et la protect...
Les entreprises face au coronavirus : le maintien de l’activité et la protect...Deloitte Société d'Avocats
Préserver le maintien de l’activité
Premier impératif: remplacer les salariés absents
Deuxième impératif : faire travailler plus longtemps les salariés présents
Troisième impératif : modifier l’organisation du travail
Protéger la santé des salariés
Obligation générale de sécurité de l’employeur
Mise en œuvre par l’employeur de son obligation de sécurité
Lois de finances 2020 pour le secteur financier : la France post « gilets jau...
Lois de finances 2020 pour le secteur financier : la France post « gilets jau...Deloitte Société d'Avocats
Le 14 janvier 2020, à l’occasion des Lois de finances, les experts Deloitte | Taj, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), animaient une conférence portant sur les impacts des Lois de finances pour le secteur financier.
Eric Vacher, Conseiller pour les affaires fiscales de l’AMAFI sont intervenus auprès des experts Deloitte | Taj afin d’apporter leur éclairage sur les thèmes abordés.
Les interventions de nos experts se sont déclinées autour des axes majeurs suivants :
Fiscalité personnelle : le grand chamboulement, Acte II ?
Fiscalité de l’épargne et financement des entreprises : Baromètre AMAFI 2018
Fiscalité des entreprises : des mouvements en sens contraire
Fiscalité internationale : toujours plus de contraintes
TVA : quelles perspectives pour 2019 ?
Anti-fraude : vers une pénalisation ?Lois de finances 2020 : toujours plus de transparence … toujours plus de comp...
Lois de finances 2020 : toujours plus de transparence … toujours plus de comp...Deloitte Société d'Avocats
Le 9 janvier 2020 dernier, à l’occasion des Lois de finances, les experts de Deloitte | Taj ont animé une conférence portant sur les nouveautés en matière de fiscalité.
Les interventions de nos experts se sont déclinées autour de 6 axes majeurs :
Fiscalité personnelle et actionnariat : entre transparence et stabilité fiscale, les nouveaux piliers du consentement à l’impôt
Fiscalité des entreprises : IS, CIR, réduction mécénat … Panorama des nouvelles mesures
Fiscalité des entreprises : Hybrides : les nouvelles règles du jeu
TVA : des changements importants
DAC 6 (Mandatory disclosure rules) : la directive a été transposée
Fiscalité internationale : OCDEQuel contrôle pour le CIR ? La parole aux entreprises - édition 2019
Quel regard portent les dirigeants d’entreprises sur le CIR ?
Comment en appréhendent-ils les contrôles ?
Pour répondre à ces questions, nos experts ont interrogé un large panel d'entreprises composé de grands groupes, d’ETI et de PME, de mars à septembre 2019.
Prix de transfert : la carotte et le baton
Grégoire de Vogüé, Eric Lesprit, Marie-Charlotte Mahieu, Aymeric Nouaille-Degorce et Julien Pellefigue ont animé la 20e édition de la conférence Prix de transfert le 20 juin 2019 sur le thème : « Prix de transfert : la carotte et le bâton ».
Les thèmes abordés pour cette session étaient les suivants :
- Le nouveau schéma relationnel avec l’administration fiscale : relation de confiance et poursuites pénales
- De la documentation au contrôle fiscal : sur qui repose la preuve ?
- Une année de jurisprudence prix de transfert : l’administration fiscale gagne des points
- Et demain ? Numérique, digitalisation, marchés de consommation, répartition forfaitaire : quels impacts pour les entreprises ?
La nouvelle vie du contrat : impacts du numérique
Comment le numérique a-t-il affecté le processus contractuel ? Comment les innovations digitales continuent-elles à impacter et faire évoluer le contrat, de sa formation à sa résolution ?
Au-delà de la "nouvelle" vie du contrat, les experts de Deloitte Legal | Taj sont intervenus, en partenariat avec l’AFJE, lors d’un atelier le 23 mai 2019 sur la manière dont le contrat encadre et régule l'activité numérique et les technologies.
Êtes-vous brexit ready ?
Hard ou Soft Brexit ? Quelle que soit la forme que prendra le Brexit, les conséquences sur l’activité et l’organisation des entreprises ayant des intérêts au Royaume-Uni ne sont pas neutres.
Taj a mobilisé une équipe de professionnels pluridisciplinaire, mêlant expertises juridiques et fiscales, et s’appuyant sur la force du réseau international de Deloitte pour accompagner ses clients et anticiper au mieux les principaux impacts liés au Brexit.
The French Digital Services Tax: An Economic Impact Assessment
Le 6 mars 2019, Bruno Le Maire a présenté en Conseil des ministres un projet de loi pour la taxation du numérique, qui sera examiné à l’Assemblée nationale dès le 8 avril prochain.
Le cabinet Taj a réalisé pour la Computer & Communications Industry Association (CCIA) une étude ex ante de l’impact économique de ce projet de taxe.
Lois de finances 2019 pour le secteur financier : la lutte contre la fraude c...
Lois de finances 2019 pour le secteur financier : la lutte contre la fraude c...Deloitte Société d'Avocats
A l’occasion des Lois de finances, Taj et Deloitte, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), ont le plaisir de vous convier à une conférence le 17 janvier, au cours de laquelle seront présentés les impacts des Lois de finances pour le secteur financier.
Eric Vacher, Conseiller pour les affaires fiscales de l'AMAFI et Emmanuel Strauss, Directeur fiscal de Natixis et Président du Comité fiscal de l'AMAFI interviendront auprès des experts Taj et apporteront leur éclairage sur les thèmes abordés.
Fiscalité personnelle : le grand chamboulement, Acte II ?
Par Nicolas Meurant
• Welcome (back) to France !
• Autre chamboulement de l'imposition des revenus financiers : report d'imposition, exit tax, etc.
• PACTE : vers une plus grande attractivité de la fiscalité des entrepreneurs ?
Fiscalité de l’épargne et financement des entreprises : Baromètre AMAFI 2018
Par Eric Vacher
Fiscalité des entreprises : des mouvements en sens contraire
Par Etienne Genot
• Intégration fiscale
• Charges financières
• Clause anti-abus
Fiscalité internationale : toujours plus de contraintes
Par Hélène Alston
• MLI : impact pratique
• Haro sur les prêts de titres
TVA : quelles perspectives pour 2019 ?
Par Anne Gerometta
• Relations succursale-siège : retour sur l'affaire "Morgan Stanley"
• Groupements TVA/261B/Skandia : où va-t-on ?
Anti-fraude : vers une pénalisation ?
Par Grégoire de Vogüé et Etienne Genot
• Prix de transfert : la course à la preuve
• Loi contre la fraude fiscale
• DAC 6 : comment s'y préparer ?
Lois de finances 2019 – Quand fiscalité rime avec fermeté : de l’harmonisatio...
Lois de finances 2019 – Quand fiscalité rime avec fermeté : de l’harmonisatio...Deloitte Société d'Avocats
Le 10 janvier 2019, à l’occasion des Lois de finances, les experts de Taj animaient une conférence portant sur les nouveautés en matière de fiscalité.
Les interventions de nos experts se sont déclinées autour de 4 axes majeurs :
- Fiscalité des personnes : entre Flat tax et loi Pacte, la loi de finances est-elle le garant d'une attractivité fiscale restaurée ?
- Fiscalité des entreprises : derniers ajustements imposés par BEPS
- De l'anti-abus à ...l'anti-fraude : les nouvelles armes de dissuasion du fisc
- Fiscalité internationale : les résolutions de litigesContenu connexe
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Taj participe à la mission Warsmann sur la simplification du Droit
- 1. Annexe XV