Le séminaire aborde les enjeux légaux de l'archivage électronique selon les normes de la DGI, imposant la conservation et la traçabilité des documents comptables. Il présente les solutions d'archivage proposées par Sage, notamment leur conformité, et détaille les formations et déploiements liés au système. Les participants peuvent poser des questions à des ingénieurs commerciaux pour plus d'informations.

1. Web Séminaire Direct Archivage Bienvenue Février 2009 Adel BEN HADJ Consultant Chargé de Projets PME Philippe PELON Responsable Commercial Régional

2. Le programme du Séminaire 1 - Les enjeux légaux 2 - Démonstration Fonctionnelle et Déploiement. 3 - Outils et moyens Questions / Réponses

3. 1/ Les Enjeux Légaux

4.  La mise en conformité légale avec la directive de la DGI sur le contrôle des comptabilités informatisées qui impose : L’irréversibilité et intangibilité des écritures validées. La conservation et l’archivage de tous documents et données de gestion. La traçabilité des écritures comptables. Rappel : le non respect de ces obligations peut avoir des conséquences extrêmement préjudiciables dans le cadre d’un contrôle fiscal avec une réévaluation de la base d’imposition prévue à l’article L.74 du livre des procédures fiscales.  Un traitement de votre archivage légal facilité : Vérification de l’intégrité des fichiers destinés à l’archivage. Scellement des données. Indexation et classement des archives. Visualisation et extraction des archives depuis la table des matières. Assistant de gravure (sur CD) et de stockage (serveur interne du client). 1/ Rappel de la Loi du 1 er Janvier 2006. « Les entreprises doivent conserver les livres, registres, documents […] sous une forme dématérialisée dans un format immédiatement lisible. » Le délai général de conservation est de 6 ans et de 3 ans minimum sur support informatique  Toutes les sociétés sont concernées ( pas de minimum de CA ou de Salariés )

5. Quelles actions depuis le lancement de la loi ? Bulletin Officiel Janvier 2006 Quels Documents ont été archivés ? Quelles Sources ? Compta, Paie , Gescom, Moyens de Paiement,Immos ? Quels Supports ? Pdf ? Xml ?  Sauvegarde # Archivage * Clôture Ex 2006 Clôture Ex 2007 Clôture Ex 2008 Ouverture Ex 2009 Quelles Archives possèdent les clients? L’Archive est sous format (Pdf et Xml) lisible par l’administration fiscale, contrairement à la Sauvegarde qui est liée à l’éditeur du logiciel.

6.  Sage Direct Archivage Contexte Réglementaire Nouvelles normes DGI et Archivage des données comptables Contrôle informatisé Assistant DGI Sage directArchivage est directement accessible à partir de toutes les applications 30 et 100 dès référencement du service, est proposé sur le principe d’un abonnement annuel: DE : 0€ DUA : pour les clients Sage 100 : 120 € par an pour les clients Sage 30 : 60 € par an Irréversibilité Archivage Traçabilité

7. Démonstration Fonctionnelle et Déploiement Conformité – Archivage – Certification – Consultation – Partage des données

8. Activation depuis les applications Sage 1 Activation 1 DUA pour tous les produits qui alimentent la Comptabilité : COMPTA, GESCOM, PAIE, IMMO, MDP, ECF Commande par fax à l’ADV avec N° de Série du client Remise 52 % CCS DUA CLASSIQUE 1 Activation des droits

9. Activation depuis les applications Sage Mensuel Annuel Formation ½ Journée Sur les fonctionnalités, Plateforme Sage Direct, Outil de Gravure Archivage Trimestriel Nombre d’archivages Illimités 2 Formation et Mise en Place

10. Mensuel Annuel Consultation depuis le portail des Archives Réalisées. Date et heure par produit. Les données sont stockées en local. Archivage Trimestriel 3 Suivi des clients

11. Les Eléments Archivés.

12. Paie Moyens de Paiement ECF Archivage Documents Immo° Comptabilité Gestion Commerciale Déploiement simplifié pour les consultants Plateforme unique qui centralise les archives. Simplicité d’utilisation Un suivi précis de chaque module archivé Une automatisation des process internes

13. Eléments archivés en Comptabilité Direction R&D Transversale 26 septembre 2006 Comité Archivage Retour Arborescence des éléments à archiver

14. Direction R&D Transversale 26 septembre 2006 Comité Archivage Retour Eléments archivés en Comptabilité

15. Direction R&D Transversale 26 septembre 2006 Comité Archivage Retour Eléments archivés en Gestion Commerciale

16. Direction R&D Transversale 26 septembre 2006 Comité Archivage Retour Arborescence des éléments à archiver Eléments archivés dans les Immobilisations

17. Arborescence des éléments à archiver Eléments archivés dans Moyens de Paiement

18. Arborescence des éléments à archiver Eléments archivés dans la Paie

19. Questions / réponses Pour tout complément d’information, vos ingénieurs commerciaux restent à votre entière disposition : Rémi BROUILLAUD : 05 62 16 76 12 / 06 76 22 71 91 [email_address] Michael FEOUX-MILAN : 05 62 16 76 09 / 06 75 07 94 51 [email_address]