2. Publication Twills – Janvier 2021 2
Le risque commercial translaté est un terme spécifique aux institutions financières islamiques dans la littérature de risques bancaires et il ne se produit que
dans les environnements à double systèmes bancaires. Ce risque spécifique résulte de la gestion des comptes d’investissement participatifs. L’AAOIFI
l’identifie comme étant la probabilité que la banque ne soit pas capable de faire face à la concurrence à cause d’un taux de rendement faible.
Rendement faible % au
rendement espéré
Déposants mécontents &
Risque retrait massif des fonds
Augmentation de taux de
rendement sous pression
commerciale
Risque commercial translaté
Les banques islamiques auront seulement la
responsabilité de gérer les dépôts d’investissement.
Pour ce qui est de risque sur les actifs investis
(rendement et perte en capital), il serait supporté en
totalité par les titulaires des dépôts d’investissements
acceptant de partager les risques (sauf en cas de faute
ou négligence).
Pour les banques islamiques opérant dans un système
financier conventionnel, il y’aura une dépendance entre
les rendements et les coûts de deux systèmes
concurrentiels, et par conséquent tout changement dans
le rendement par rapport à celui de marché aura un
impact sur ces banques qui vont supporter totalement ou
partiellement le risque.
Théoriquement En réalité
3. Publication Twills – Janvier 2021 3
Les banques islamiques en Tunisie gèrent une panoplie des
produits basés sur le système de partage des pertes et profits:
• Les comptes d’épargne participatifs
• Les contrats de dépôts Moudharaba
• Les contrats de dépôts Wakala Bil Istithmar
• Les titres participatifs et les emprunts obligataires islamiques
Les implications du COVID 19
Une diminution des profits revenant aux titulaires des comptes/contrats
d’investissement
• Les mesures relatives au report du règlement des échéances des crédits et
des financements octroyés aux institutions, aux professionnels et aux
particuliers, ce qui a retardé l’encaissement des profits à distribuer
• Une diminution du rythme d’octroi des nouveaux financements.
L’augmentation du risque de crédit
• Augmentation du risque de crédit, notamment avec la publication de la
nouvelle circulaire n°2021-01 sur les provisions collectives, ce qui va
impacter significativement les profits net à distribuer aux investisseurs.
Un impact direct et significatif sur le rendement des
comptes/contrats d’investissement.
Niveau élevé du risque commercial translaté
Comment les banques doivent réagir face à ce risque?
4. Publication Twills – Janvier 2021 4
Des techniques d’atténuation du risque commercial translaté sont prévues par les normes prudentielles des institutions financières islamiques IFSB.
Utilisation des réserves prudentielles PER et IRR
• Selon l’article 47 de la circulaire N°2018-06 sur les Normes d’adéquation des fonds propres, Les
établissements assujettis exerçant les opérations bancaires islamiques doivent, dans le cadre de la gestion
du risque commercial translaté liés aux comptes, constituer ces réserves.
Ajustement de part Moudhareb
• La banque peut lisser les rendements versés aux titulaires des comptes d’investissement en réduisant
temporairement la part de Moudhareb à un niveau inférieur de la part initialement convenu dans le contrat.
Transfert des fonds des actionnaires
• Comme un mécanisme alternatif ou supplémentaire de lissage, la banque peut donner une partie des
revenus des actionnaires aux titulaires des comptes d’investissements pour leur offrir un niveau de
rendement acceptable.
Réserve pour lissage des profits
« PER »
Retenue à partir du résultat brut de
l’établissement avant l’allocation
des profits entre ses actionnaires et
les titulaires des comptes
d’investissement.
Réserve pour Risque
d’Investissement « IRR »
Retenue à partir de la part du profit
revenant aux titulaires des comptes
d’investissement.
Une autre pratique de gestion est utilisée par les compagnies d’assurance islamiques Takaful, est celle de fournir Qard Hassan en cas
d’un déficit temporaire, qui serait couvert par des excédents futurs. Cette pratique devrait être approuvée par le comité charaique de
chaque établissement, aves une étude de son impact fiscal.
5. Publication Twills – Janvier 2021 5
• Utilisation de ces réserves pour couvrir les déficits/insuffisances
Existence des réserves PER/IRR à un
niveau suffisant
• Augmentation de la part de Rab El Mal dans le partage des
profits
• Transfert des fonds des actionnaires
Absence des réserves ou réserves
insuffisantes
Dans l’exercice de stress test mené par les banques islamiques tunisiennes à la
demande de la BCT, la méthodologie définie n’a pas intégré des simulations sur la
situation des comptes d’investissement, les réserves techniques PER/IRR et le
risque commercial translaté avec son impact sur le ratio de solvabilité.
Nous recommandons les banques de procéder à des simulations de crise
sur le risque commercial translaté. L’augmentation du risque commercial
translaté impacterait le coefficient alpha et par conséquent le ratio de
solvabilité.
Selon la politique interne de chaque banque et le niveau de couverture du risque par les réserves, les actions peuvent être:
6. •
Ce sujet de gestion des risques associés aux comptes d’investissement a fait l’objet
d’un ouvrage « Les banques islamiques face au changement du taux de marché »
Merci