Liberté d’expression
Liberté de la presse
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C’est quoi la « liberté d’expression » ?
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C’est quoi la « liberté d’expression » ?
C’est le droit pour chacun de dire ou d’écrire ce
qu’il pense.
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Liberté
d’expression
Parler , Ecrire,
Publier
Liberté
d’_________
Penser,
Réfléchir,
Avoir un avis
Liberté de
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Liberté
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Avoir un avis
Liberté de
____________...
Les textes de loi
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http://1jour1actu.com/info-animee/cestquoila-liberte-dexpression/
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Les textes de loi
De quelle année date de ce texte :
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Les textes de loi
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 1789
Rappelée en préambule de la Constitution française...
Les textes de loi
De quelle année date de ce texte :
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Les textes de loi
ONU, Déclaration Universelle des Droits de l’Homme , 1948
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Les textes de loi
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Convention européenne des droits de l’homme , 1950
Base juridique de la Cour européenne des Droits de l’homme,
tribunal si...
Quelles sont les limites à la liberté d’expression?
Quels sont les abus sanctionnés par la loi ?
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Les abus sanctionnés par laloi
• les diffamations et les injures,
• la transmission sans son consentement d’images d’une
p...
• “Vous manquez de courage civique” ; “et toi, t'es déformé” ;
"folle et décervelée" ; "fofolle" ; "sa Grandeur", "son
ins...
Apologie ou incitation au terrorisme :
- (apologie = défense publique )
- Loi sur la presse de 1881
- Loi pénale de novemb...
http://www.francetvinfo.fr/societe/justice/dieudonne/au-tribunal-dieudonne-se-sent-
toujours-charlie-coulibaly_816279.html...
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La liberté de la presse dans le monde
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• H, est aujourd'hui en résidence surveillée. Il est sorti
de prison l’année dernière mais il est privé de ses
droits poli...
Anna Politkovskaïa (1958 – 2006 )
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Liberté d'expression
Liberté de la presse
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Cadre juridique
La liberté de la presse dans le monde
Les jugements de tribunaux
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Le procès des caricatures de Charlie Hebdo

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  1. 1. Liberté d’expression Liberté de la presse 1
  2. 2. C’est quoi la « liberté d’expression » ? 2
  3. 3. C’est quoi la « liberté d’expression » ? C’est le droit pour chacun de dire ou d’écrire ce qu’il pense. 3
  4. 4. 4
  5. 5. Liberté d’expression Parler , Ecrire, Publier Liberté d’_________ Penser, Réfléchir, Avoir un avis Liberté de ____________ Pluralisme Indépendance Protection des sources 5
  6. 6. Liberté d’expression Parler , Ecrire, Publier Liberté d’_________ Penser, Réfléchir, Avoir un avis Liberté de ____________ Pluralisme Indépendance Protection des sources La liberté d’expression va de pair avec la liberté d’opinion (conviction) Quelles sont les conditions qui favorisent l’émergence d’une pensée individuelle libre ? Le pluralisme et donc la liberté de la presse. 6
  7. 7. Les textes de loi 7
  8. 8. http://1jour1actu.com/info-animee/cestquoila-liberte-dexpression/ 8
  9. 9. Les textes de loi De quelle année date de ce texte : 9
  10. 10. Les textes de loi Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 1789 Rappelée en préambule de la Constitution française de 1958 10
  11. 11. Les textes de loi De quelle année date de ce texte : 11
  12. 12. Les textes de loi ONU, Déclaration Universelle des Droits de l’Homme , 1948 12
  13. 13. Les textes de loi 13
  14. 14. Convention européenne des droits de l’homme , 1950 Base juridique de la Cour européenne des Droits de l’homme, tribunal situé à Strasbourg, qui peut être saisi par tout citoyen européen 14
  15. 15. Quelles sont les limites à la liberté d’expression? Quels sont les abus sanctionnés par la loi ? 15
  16. 16. Les abus sanctionnés par laloi • les diffamations et les injures, • la transmission sans son consentement d’images d’une personne prises dans un lieu privé, • la diffusion ou la reproduction de fausses nouvelles, • l’apologie ou la provocation à commettre certains crimes ou délits, telles l’apologie des crimes de guerre ou contre l’humanité, des actes de terrorisme ou la provocation à ces actes, • les diffamations et injures envers les personnes à raison de leur appartenance, réelle ou supposée, à une nation, une ethnie, une race ou une religion déterminée. 16
  17. 17. • “Vous manquez de courage civique” ; “et toi, t'es déformé” ; "folle et décervelée" ; "fofolle" ; "sa Grandeur", "son insuffisance » ; "sous – apprenti de Dieu", "sa très basse insuffisance" ; “cynique schizophrène ou menteuse” ; la lettre "P" suivie de points de suspension signifiant nécessairement le terme putain dans le contexte ; "buse et rapace" ; “peau de vache,cornichonne” ; “l'illettrée » ; “tu es un truand, un malhonnête” ; “illettrée et ignorante et charlatan” ; “vieille salope : la vieille” ; "cinglé" ; "pourri" ; "bandits" ; « prostituée » ; "tristes cons" ; "vieux con de gauche" : “Ferme la toi aussi ou ferme ta gueule toi aussi gros con” ; “menteur et de bonimenteur” ; et “grand manipulateur dont la trahison a des allures de vocation” ; "triste sire" ; 17
  18. 18. Apologie ou incitation au terrorisme : - (apologie = défense publique ) - Loi sur la presse de 1881 - Loi pénale de novembre 2014 - Loi Gaysseau (1990) : contestation de l’existence de crime contre l’humanité 18
  19. 19. http://www.francetvinfo.fr/societe/justice/dieudonne/au-tribunal-dieudonne-se-sent- toujours-charlie-coulibaly_816279.html 19
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  24. 24. La liberté de la presse dans le monde 24
  25. 25. • H, est aujourd'hui en résidence surveillée. Il est sorti de prison l’année dernière mais il est privé de ses droits politiques. On lui interdit de parler aux médias étrangers mais il continue de désobéir. Il ouvre régulièrement des blogs qui sont rapidement fermés. Selon les autorités, elles ont déjà tous les éléments pour l’incriminer pour violation des règles de sa liberté conditionnelle. Elles peuvent à tout moment le faire emprisonner à nouveau. Q De quel pays s’agit-il ? Q Comment appelle-t-on une personnalité qui exprime publiquement son désaccord avec le gouvernement non démocratique de son pays ? Source : http://tinyurl.com/desnouvellesdeh 25
  26. 26. Anna Politkovskaïa (1958 – 2006 ) 26

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