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COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS À
DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS
DONNÉES D'IDENTIFICATION (à la date du dépôt)
Dénomination: SOCIETE D'ACHAT - DE GESTION IMMOBILIERE ET DE FORETS - EXPLOITATION
Forme juridique: Société anonyme
Adresse: Losange N°: 2 Boîte:
Code postal: 6600 Commune: Bastogne
Pays:Belgique
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de l'entreprise de: Liège, division Neufchâteau
Adresse Internet:
Numéro d'entreprise BE 0429.421.671
Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des
actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
19-02-2013
COMPTES ANNUELS EN EUROS approuvés par l’assemblée
générale du
13-05-2019
et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2018 au 31-12-2018
Exercice précédent du 01-01-2017 au 31-12-2017
Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement.
Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet:
A 2.2, A 6.1.1, A 6.2, A 6.5, A 6.6, A 6.7, A 6.9, A 7.1, A 7.2, A 8, A 9, A 10, A 11, A 12, A 13, A 14, A 15, A 16, A 17, A
18, A 19
1/11
20
NAT.
12/07/2019
Date du dépôt
BE 0429.421.671
N°
11
P.
EUR
D. 19341.00116 A 1.1
N° BE 0429.421.671 A 2.1
LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS
ET COMMISSAIRES ET DÉCLARATION
CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION
OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE
LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES
LISTE COMPLÈTE des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au
sein de l'entreprise
D'UDEKEM D'ACOZ Charles-Henri
Avocat
Losange 2
BELGIQUE
Début de mandat: 01-07-2014 Fin de mandat: 01-07-2020 Administrateur délégué
KOMOROWSKI Anne
Retraitée
Losange 2
BELGIQUE
Début de mandat: 01-07-2014 Fin de mandat: 01-07-2020 Administrateur
D'UDEKEM D'ACOZ Elisabeth
Losange 2
BELGIQUE
Début de mandat: 01-07-2014 Fin de mandat: 01-07-2020 Administrateur
2/11
N° BE 0429.421.671 A 3.1
COMPTES ANNUELS
BILAN APRÈS RÉPARTITION
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 20
ACTIFS IMMOBILISÉS 21/28 1.366.523 1.404.412
Immobilisations incorporelles 6.1.1 21
Immobilisations corporelles 6.1.2 22/27 1.366.404 1.404.294
Terrains et constructions 22 1.360.143 1.396.470
Installations, machines et outillage 23 6.261 7.823
Mobilier et matériel roulant 24
Location-financement et droits similaires 25
Autres immobilisations corporelles 26
Immobilisations en cours et acomptes versés 27
Immobilisations financières 6.1.3 28 119 119
ACTIFS CIRCULANTS 29/58 15.550 12.602
Créances à plus d'un an 29
Créances commerciales 290
Autres créances 291
Stocks et commandes en cours d'exécution 3
Stocks 30/36
Commandes en cours d'exécution 37
Créances à un an au plus 40/41 2.673 2.673
Créances commerciales 40 2.673 2.673
Autres créances 41
Placements de trésorerie 50/53
Valeurs disponibles 54/58 8.525 5.191
Comptes de régularisation 490/1 4.352 4.737
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 1.382.073 1.417.014
3/11
N° BE 0429.421.671 A 3.2
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
PASSIF
CAPITAUX PROPRES 10/15 188.013 221.964
Capital 10 411.791 411.791
Capital souscrit 100 411.791 411.791
Capital non appelé 101
Primes d'émission 11
Plus-values de réévaluation 12
Réserves 13 17.630 17.630
Réserve légale 130 3.471 3.471
Réserves indisponibles 131
Pour actions propres 1310
Autres 1311
Réserves immunisées 132 6.723 6.723
Réserves disponibles 133 7.437 7.437
Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14 -241.408 -207.457
Subsides en capital 15
Avance aux associés sur répartition de l'actif net 19
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16
Provisions pour risques et charges 160/5
Pensions et obligations similaires 160
Charges fiscales 161
Grosses réparations et gros entretien 162
Obligations environnementales 163
Autres risques et charges 164/5
Impôts différés 168
DETTES 17/49 1.194.060 1.195.050
Dettes à plus d'un an 6.3 17 492.799 518.515
Dettes financières 170/4 492.799 518.515
Etablissements de crédit, dettes de location-
financement et dettes assimilées 172/3 492.799 518.515
Autres emprunts 174/0
Dettes commerciales 175
Acomptes reçus sur commandes 176
Autres dettes 178/9
Dettes à un an au plus 6.3 42/48 699.049 675.843
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 25.716 25.119
Dettes financières 43 21.100 16.000
Etablissements de crédit 430/8 21.100 16.000
Autres emprunts 439
Dettes commerciales 44 9
Fournisseurs 440/4 9
Effets à payer 441
Acomptes reçus sur commandes 46
Dettes fiscales, salariales et sociales 45
Impôts 450/3
Rémunérations et charges sociales 454/9
Autres dettes 47/48 652.224 634.724
Comptes de régularisation 492/3 2.212 692
TOTAL DU PASSIF 10/49 1.382.073 1.417.014
4/11
N° BE 0429.421.671 A 4
COMPTE DE RÉSULTATS
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Produits et charges d'exploitation
Marge brute d'exploitation (+)/(-) 9900 50.111 45.890
Dont: produits d'exploitation non récurrents 76A 1.542
Chiffre d'affaires 70 66.811
Approvisionnements, marchandises, services et
biens divers 60/61 18.242
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 6.4 62
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles 630 61.760 61.407
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes
en cours d'exécution et sur créances commerciales:
dotations (reprises) (+)/(-) 631/4
Provisions pour risques et charges: dotations
(utilisations et reprises) (+)/(-) 635/8
Autres charges d'exploitation 640/8 8.406 8.248
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais
de restructuration (-) 649
Charges d'exploitation non récurrentes 66A
Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 -20.055 -23.766
Produits financiers 6.4 75/76B 1
Produits financiers récurrents 75 1
Dont: subsides en capital et en intérêts 753
Produits financiers non récurrents 76B
Charges financières 6.4 65/66B 13.897 13.693
Charges financières récurrentes 65 13.897 13.693
Charges financières non récurrentes 66B
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 9903 -33.951 -37.459
Prélèvements sur les impôts différés 780
Transfert aux impôts différés 680
Impôts sur le résultat (+)/(-) 67/77
Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904 -33.951 -37.459
Prélèvements sur les réserves immunisées 789
Transfert aux réserves immunisées 689
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 -33.951 -37.459
5/11
N° BE 0429.421.671 A 5
AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS
Codes Exercice Exercice précédent
Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-) 9906 -241.408 -207.457
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 -33.951 -37.459
Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 14P -207.457 -169.998
Prélèvements sur les capitaux propres 791/2
Affectations aux capitaux propres 691/2
au capital et aux primes d'émission 691
à la réserve légale 6920
aux autres réserves 6921
Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) 14 -241.408 -207.457
Intervention d'associés dans la perte 794
Bénéfice à distribuer 694/7
Rémunération du capital 694
Administrateurs ou gérants 695
Employés 696
Autres allocataires 697
6/11
N° BE 0429.421.671 A 6.1.2
ANNEXE
Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199P XXXXXXXXXX 2.168.061
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8169 23.871
Cessions et désaffectations 8179
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8189
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199 2.191.931
Plus-values au terme de l'exercice 8259P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8219
Acquises de tiers 8229
Annulées 8239
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8249
Plus-values au terme de l'exercice 8259
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329P XXXXXXXXXX 763.767
Mutations de l'exercice
Actés 8279 61.760
Repris 8289
Acquis de tiers 8299
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8309
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8319
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329 825.527
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22/27 1.366.404
7/11
N° BE 0429.421.671 A 6.1.3
Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395P XXXXXXXXXX 119
Mutations de l'exercice
Acquisitions 8365
Cessions et retraits 8375
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8385
Autres mutations (+)/(-) 8386
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395 119
Plus-values au terme de l'exercice 8455P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8415
Acquises de tiers 8425
Annulées 8435
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8445
Plus-values au terme de l'exercice 8455
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8475
Reprises 8485
Acquises de tiers 8495
Annulées à la suite de cessions et retraits 8505
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8515
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525
Montants non appelés au terme de l'exercice 8555P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice (+)/(-) 8545
Montants non appelés au terme de l'exercice 8555
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 28 119
8/11
N° BE 0429.421.671 A 6.3
ETAT DES DETTES
Codes Exercice
VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE
LEUR DURÉE RÉSIDUELLE
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 25.716
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 492.799
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913
DETTES GARANTIES
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Dettes financières 8921
Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 891
Autres emprunts 901
Dettes commerciales 8981
Fournisseurs 8991
Effets à payer 9001
Acomptes reçus sur commandes 9011
Dettes salariales et sociales 9021
Autres dettes 9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les
actifs de l'entreprise
Dettes financières 8922
Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 892
Autres emprunts 902
Dettes commerciales 8982
Fournisseurs 8992
Effets à payer 9002
Acomptes reçus sur commandes 9012
Dettes fiscales, salariales et sociales 9022
Impôts 9032
Rémunérations et charges sociales 9042
Autres dettes 9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement
promises sur les actifs de l'entreprise 9062
9/11
N° BE 0429.421.671 A 6.4
RÉSULTATS
Codes Exercice Exercice précédent
PERSONNEL ET FRAIS DE PERSONNEL
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration
DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087
PRODUITS ET CHARGES DE TAILLE OU D'INCIDENCE
EXCEPTIONNELLE
Produits non récurrents 76 1.542
Produits d'exploitation non récurrents 76A 1.542
Produits financiers non récurrents 76B
Charges non récurrentes 66
Charges d'exploitation non récurrentes 66A
Charges financières non récurrentes 66B
RÉSULTATS FINANCIERS
Intérêts portés à l'actif 6503
10/11
N° BE 0429.421.671 A 6.8
RÈGLES D'ÉVALUATION
RESUME DES REGLES D'EVALUATION
I. Principes généraux
Les règles d'évaluation sont établies conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du code des sociétés.
En vue d'assurer l'image fidèle, il a été dérogé aux règles d'évaluation prévues dans cet arrêté dans les cas exceptionnels suivants :
Ces dérogations se justifient comme suit :
Ces dérogations influencent de la façon suivante le patrimoine, la situation financière et le résultat avant impôts de l'entreprise :
Les règles d'évaluation n'ont pas été modifiées dans leur énoncé ou leur application par rapport à l'exercice précédent.
Le comptes de résultats n'a pas été influencé de façon importante par des produits ou des charges imputables à un exercice antérieur.
II. Règles particulières
Frais d'établissement :
Les frais d'établissement sont immédiatement pris en charge sauf les frais suivants qui sont portés à l'actif :
Frais de restructurations :
Au cours de l'exercice, des frais de restructuration n'ont pas été portés à l'actif.
Immobilisations incorporelles :
Le montant à l'actif des immobilisations incorporelles comprend 0,00 euros de frais de recherche et de développement.
La durée d'amortissement de ces frais et du goodwill est ou n'est pas supérieure à 5 ans ; dans l'affirmative, cette réévaluation se justifie
comme suit :
AMORTISSEMENT ACTES PENDANT L'EXERCICE :
ACTIFS, Méthode Base Taux en %
A l'exclusion de ceux détenus L (Linéaire) NR (non réévaluée) Min - Max
en location financement D(dégressive) R (réévaluée)
A (Autres)
**************************************************************************************************
1. Frais d'établissement
2. Immobilisation incorporelles
3. Bâtiments industriels,
- Construction---------------------------L----------------------NR-----------------3.33 – 3.33
4. Installations, machines et outillage
5. Matériel roulant
- Mercedes-------------------------------L----------------------NR-----------------20.00 – 20.00
6. Matériel de bureau et mobilier
- Mobilier de bureau---------------------L-D--------------------NR-----------------20.00 – 20.00
7. Autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières :
Des participations n'ont pas été réévaluées durant l'exercice.
Stocks :
Les stocks sont évalués à leur valeur d'acquisition calculée selon la méthode du prix moyen pondéré, FIFO, LIFO, d'individualisation du prix
de
chaque élément, ou à la valeur de marché si elle est inférieure :
1. Approvisionnements :
2. En-cours de fabications – produits finis :
3. Marchandises :
4. Immeuble destinée à la vente :
Dettes :
Le passif ne comporte pas de dettes à long terme, non productives d'intérêt ou assorties d'un taux d'intérêt anormalement faible.
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  • 1. COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS DONNÉES D'IDENTIFICATION (à la date du dépôt) Dénomination: SOCIETE D'ACHAT - DE GESTION IMMOBILIERE ET DE FORETS - EXPLOITATION Forme juridique: Société anonyme Adresse: Losange N°: 2 Boîte: Code postal: 6600 Commune: Bastogne Pays:Belgique Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de l'entreprise de: Liège, division Neufchâteau Adresse Internet: Numéro d'entreprise BE 0429.421.671 Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts. 19-02-2013 COMPTES ANNUELS EN EUROS approuvés par l’assemblée générale du 13-05-2019 et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2018 au 31-12-2018 Exercice précédent du 01-01-2017 au 31-12-2017 Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement. Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet: A 2.2, A 6.1.1, A 6.2, A 6.5, A 6.6, A 6.7, A 6.9, A 7.1, A 7.2, A 8, A 9, A 10, A 11, A 12, A 13, A 14, A 15, A 16, A 17, A 18, A 19 1/11 20 NAT. 12/07/2019 Date du dépôt BE 0429.421.671 N° 11 P. EUR D. 19341.00116 A 1.1
  • 2. N° BE 0429.421.671 A 2.1 LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES ET DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES LISTE COMPLÈTE des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'entreprise D'UDEKEM D'ACOZ Charles-Henri Avocat Losange 2 BELGIQUE Début de mandat: 01-07-2014 Fin de mandat: 01-07-2020 Administrateur délégué KOMOROWSKI Anne Retraitée Losange 2 BELGIQUE Début de mandat: 01-07-2014 Fin de mandat: 01-07-2020 Administrateur D'UDEKEM D'ACOZ Elisabeth Losange 2 BELGIQUE Début de mandat: 01-07-2014 Fin de mandat: 01-07-2020 Administrateur 2/11
  • 3. N° BE 0429.421.671 A 3.1 COMPTES ANNUELS BILAN APRÈS RÉPARTITION Ann. Codes Exercice Exercice précédent ACTIF FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 20 ACTIFS IMMOBILISÉS 21/28 1.366.523 1.404.412 Immobilisations incorporelles 6.1.1 21 Immobilisations corporelles 6.1.2 22/27 1.366.404 1.404.294 Terrains et constructions 22 1.360.143 1.396.470 Installations, machines et outillage 23 6.261 7.823 Mobilier et matériel roulant 24 Location-financement et droits similaires 25 Autres immobilisations corporelles 26 Immobilisations en cours et acomptes versés 27 Immobilisations financières 6.1.3 28 119 119 ACTIFS CIRCULANTS 29/58 15.550 12.602 Créances à plus d'un an 29 Créances commerciales 290 Autres créances 291 Stocks et commandes en cours d'exécution 3 Stocks 30/36 Commandes en cours d'exécution 37 Créances à un an au plus 40/41 2.673 2.673 Créances commerciales 40 2.673 2.673 Autres créances 41 Placements de trésorerie 50/53 Valeurs disponibles 54/58 8.525 5.191 Comptes de régularisation 490/1 4.352 4.737 TOTAL DE L'ACTIF 20/58 1.382.073 1.417.014 3/11
  • 4. N° BE 0429.421.671 A 3.2 Ann. Codes Exercice Exercice précédent PASSIF CAPITAUX PROPRES 10/15 188.013 221.964 Capital 10 411.791 411.791 Capital souscrit 100 411.791 411.791 Capital non appelé 101 Primes d'émission 11 Plus-values de réévaluation 12 Réserves 13 17.630 17.630 Réserve légale 130 3.471 3.471 Réserves indisponibles 131 Pour actions propres 1310 Autres 1311 Réserves immunisées 132 6.723 6.723 Réserves disponibles 133 7.437 7.437 Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14 -241.408 -207.457 Subsides en capital 15 Avance aux associés sur répartition de l'actif net 19 PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16 Provisions pour risques et charges 160/5 Pensions et obligations similaires 160 Charges fiscales 161 Grosses réparations et gros entretien 162 Obligations environnementales 163 Autres risques et charges 164/5 Impôts différés 168 DETTES 17/49 1.194.060 1.195.050 Dettes à plus d'un an 6.3 17 492.799 518.515 Dettes financières 170/4 492.799 518.515 Etablissements de crédit, dettes de location- financement et dettes assimilées 172/3 492.799 518.515 Autres emprunts 174/0 Dettes commerciales 175 Acomptes reçus sur commandes 176 Autres dettes 178/9 Dettes à un an au plus 6.3 42/48 699.049 675.843 Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 25.716 25.119 Dettes financières 43 21.100 16.000 Etablissements de crédit 430/8 21.100 16.000 Autres emprunts 439 Dettes commerciales 44 9 Fournisseurs 440/4 9 Effets à payer 441 Acomptes reçus sur commandes 46 Dettes fiscales, salariales et sociales 45 Impôts 450/3 Rémunérations et charges sociales 454/9 Autres dettes 47/48 652.224 634.724 Comptes de régularisation 492/3 2.212 692 TOTAL DU PASSIF 10/49 1.382.073 1.417.014 4/11
  • 5. N° BE 0429.421.671 A 4 COMPTE DE RÉSULTATS Ann. Codes Exercice Exercice précédent Produits et charges d'exploitation Marge brute d'exploitation (+)/(-) 9900 50.111 45.890 Dont: produits d'exploitation non récurrents 76A 1.542 Chiffre d'affaires 70 66.811 Approvisionnements, marchandises, services et biens divers 60/61 18.242 Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 6.4 62 Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 630 61.760 61.407 Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 631/4 Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635/8 Autres charges d'exploitation 640/8 8.406 8.248 Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) 649 Charges d'exploitation non récurrentes 66A Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 -20.055 -23.766 Produits financiers 6.4 75/76B 1 Produits financiers récurrents 75 1 Dont: subsides en capital et en intérêts 753 Produits financiers non récurrents 76B Charges financières 6.4 65/66B 13.897 13.693 Charges financières récurrentes 65 13.897 13.693 Charges financières non récurrentes 66B Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 9903 -33.951 -37.459 Prélèvements sur les impôts différés 780 Transfert aux impôts différés 680 Impôts sur le résultat (+)/(-) 67/77 Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904 -33.951 -37.459 Prélèvements sur les réserves immunisées 789 Transfert aux réserves immunisées 689 Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 -33.951 -37.459 5/11
  • 6. N° BE 0429.421.671 A 5 AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS Codes Exercice Exercice précédent Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-) 9906 -241.408 -207.457 Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 -33.951 -37.459 Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 14P -207.457 -169.998 Prélèvements sur les capitaux propres 791/2 Affectations aux capitaux propres 691/2 au capital et aux primes d'émission 691 à la réserve légale 6920 aux autres réserves 6921 Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) 14 -241.408 -207.457 Intervention d'associés dans la perte 794 Bénéfice à distribuer 694/7 Rémunération du capital 694 Administrateurs ou gérants 695 Employés 696 Autres allocataires 697 6/11
  • 7. N° BE 0429.421.671 A 6.1.2 ANNEXE Codes Exercice Exercice précédent IMMOBILISATIONS CORPORELLES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199P XXXXXXXXXX 2.168.061 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8169 23.871 Cessions et désaffectations 8179 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8189 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199 2.191.931 Plus-values au terme de l'exercice 8259P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8219 Acquises de tiers 8229 Annulées 8239 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8249 Plus-values au terme de l'exercice 8259 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329P XXXXXXXXXX 763.767 Mutations de l'exercice Actés 8279 61.760 Repris 8289 Acquis de tiers 8299 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8309 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8319 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329 825.527 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22/27 1.366.404 7/11
  • 8. N° BE 0429.421.671 A 6.1.3 Codes Exercice Exercice précédent IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395P XXXXXXXXXX 119 Mutations de l'exercice Acquisitions 8365 Cessions et retraits 8375 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8385 Autres mutations (+)/(-) 8386 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395 119 Plus-values au terme de l'exercice 8455P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8415 Acquises de tiers 8425 Annulées 8435 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8445 Plus-values au terme de l'exercice 8455 Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8475 Reprises 8485 Acquises de tiers 8495 Annulées à la suite de cessions et retraits 8505 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8515 Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525 Montants non appelés au terme de l'exercice 8555P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice (+)/(-) 8545 Montants non appelés au terme de l'exercice 8555 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 28 119 8/11
  • 9. N° BE 0429.421.671 A 6.3 ETAT DES DETTES Codes Exercice VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE RÉSIDUELLE Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 25.716 Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 492.799 Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913 DETTES GARANTIES Dettes garanties par les pouvoirs publics belges Dettes financières 8921 Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 891 Autres emprunts 901 Dettes commerciales 8981 Fournisseurs 8991 Effets à payer 9001 Acomptes reçus sur commandes 9011 Dettes salariales et sociales 9021 Autres dettes 9051 Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061 Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise Dettes financières 8922 Etablissements de crédit, dettes de location-financement et dettes assimilées 892 Autres emprunts 902 Dettes commerciales 8982 Fournisseurs 8992 Effets à payer 9002 Acomptes reçus sur commandes 9012 Dettes fiscales, salariales et sociales 9022 Impôts 9032 Rémunérations et charges sociales 9042 Autres dettes 9052 Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise 9062 9/11
  • 10. N° BE 0429.421.671 A 6.4 RÉSULTATS Codes Exercice Exercice précédent PERSONNEL ET FRAIS DE PERSONNEL Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 PRODUITS ET CHARGES DE TAILLE OU D'INCIDENCE EXCEPTIONNELLE Produits non récurrents 76 1.542 Produits d'exploitation non récurrents 76A 1.542 Produits financiers non récurrents 76B Charges non récurrentes 66 Charges d'exploitation non récurrentes 66A Charges financières non récurrentes 66B RÉSULTATS FINANCIERS Intérêts portés à l'actif 6503 10/11
  • 11. N° BE 0429.421.671 A 6.8 RÈGLES D'ÉVALUATION RESUME DES REGLES D'EVALUATION I. Principes généraux Les règles d'évaluation sont établies conformément à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du code des sociétés. En vue d'assurer l'image fidèle, il a été dérogé aux règles d'évaluation prévues dans cet arrêté dans les cas exceptionnels suivants : Ces dérogations se justifient comme suit : Ces dérogations influencent de la façon suivante le patrimoine, la situation financière et le résultat avant impôts de l'entreprise : Les règles d'évaluation n'ont pas été modifiées dans leur énoncé ou leur application par rapport à l'exercice précédent. Le comptes de résultats n'a pas été influencé de façon importante par des produits ou des charges imputables à un exercice antérieur. II. Règles particulières Frais d'établissement : Les frais d'établissement sont immédiatement pris en charge sauf les frais suivants qui sont portés à l'actif : Frais de restructurations : Au cours de l'exercice, des frais de restructuration n'ont pas été portés à l'actif. Immobilisations incorporelles : Le montant à l'actif des immobilisations incorporelles comprend 0,00 euros de frais de recherche et de développement. La durée d'amortissement de ces frais et du goodwill est ou n'est pas supérieure à 5 ans ; dans l'affirmative, cette réévaluation se justifie comme suit : AMORTISSEMENT ACTES PENDANT L'EXERCICE : ACTIFS, Méthode Base Taux en % A l'exclusion de ceux détenus L (Linéaire) NR (non réévaluée) Min - Max en location financement D(dégressive) R (réévaluée) A (Autres) ************************************************************************************************** 1. Frais d'établissement 2. Immobilisation incorporelles 3. Bâtiments industriels, - Construction---------------------------L----------------------NR-----------------3.33 – 3.33 4. Installations, machines et outillage 5. Matériel roulant - Mercedes-------------------------------L----------------------NR-----------------20.00 – 20.00 6. Matériel de bureau et mobilier - Mobilier de bureau---------------------L-D--------------------NR-----------------20.00 – 20.00 7. Autres immobilisations corporelles Immobilisations financières : Des participations n'ont pas été réévaluées durant l'exercice. Stocks : Les stocks sont évalués à leur valeur d'acquisition calculée selon la méthode du prix moyen pondéré, FIFO, LIFO, d'individualisation du prix de chaque élément, ou à la valeur de marché si elle est inférieure : 1. Approvisionnements : 2. En-cours de fabications – produits finis : 3. Marchandises : 4. Immeuble destinée à la vente : Dettes : Le passif ne comporte pas de dettes à long terme, non productives d'intérêt ou assorties d'un taux d'intérêt anormalement faible. 11/11