SRCAE : l'émergence d'une compétence collective au service des territoires par Jean-claude GAZEAU Membre CGEDD / Ministère Ecologie DD & Energie / coordinateur collège Energie&Climat 2ème Forum des Mobilités interrégionales : Visions, Stratégies et Solutions territoriales pour diminuer l'empreinte carbone Forum organisé pour le compte du programme CLIMATLANTIC, un projet européen cofinancé avec l’appui de l’Union européenne FEDER – Programme Espace Atlantique. L’objectif du programme www.climatlanticproject.eu est de bâtir à fin mai 2014 une stratégie CLIMAT spécifique à l’Arc Atlantique. Le Forum de La Rochelle est le 1er d’un cycle de 4 conférences spécialisées.

1. SRCAE : l'émergence d'une compétence
collective au service des territoires
SRCAE (regional scheme on climate, air
quality and energy) : the coming up of a
collective skill dedicated to a territory
Jean-Claude GAZEAU
MEDDE / Conseil Général de l’Environnement,
du Développement Durable et de l’Énergie
La Rochelle, vendredi 21 février 2014
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
www.developpement-durable.gouv.fr

2. Des approches locales de gestion
du territoire bousculées par de
nouvelles clés de lecture
2

3. Un changement progressif de
paradigme
3

4. La gestion locale des territoires
d’aujourd’hui…
Présentation
4

5. La gestion locale des territoires
confrontée à de grands enjeux
Présentation
sociétaux
5

6. La gestion locale des territoires
Présentation
Retour sur 20 années…
6

7. 1995
2000
2005
2010
France
Loi sur l’air
Loi
Grenelle 1
Loi POPE
Loi
Grenelle 2
PRQA
2015
Loi sur la
transition
énergétique
Loi sur la
décentralisation
? PCAET
SRCAE
Plan
Climat
France
PPA
Plan
Climat
France
PCET
Bilan GES
EUROPE
<<<< 1992
Convention
Climat
Paquet EnergieClimat européen
1997 Protocole
de Kyoto
Monde
Rapport
du GIEC
Rapport
du GIEC
Nouveau Paquet
Energie-Climat
européen
Conférence
de Paris
Rapport
du GIEC
7

8. Un nécessaire changement de
paradigme
8

9. Présentation
9

10. Présentation
10

11. Présentation
11

12. 1995
2000
2005
2010
2015
ENERGIE
QUALITE
DE L’AIR
SRCAE
TERRITOIRES
PCET
CLIMAT
12

13. Elaboration des SRCAE,
véritable cordon ombilical
de ce changement de
paradigme
13

14. Présentation
14

15. De multiples challenges
Apprendre à travailler ensemble entre entités différentes
Changement de paradigme : transports urbanisme, logement >>>
Climat air énergie
Acquérir compétences
Délais courts
Concertation communication
>>>>> UNE EQUIPE PROJET : le cœur de compétence
Comment bâtir une compétence collective trans services et trans
domaines ?
15

16. Présentation
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
www.developpement-durable.gouv.fr

17. Présentation
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
www.developpement-durable.gouv.fr

18. Présentation
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
www.developpement-durable.gouv.fr

19. Comment traduire et visualiser
concrètement l’émergence d’une
compétence collective
« transversale » ?
Élaboration à partir d’un volumineux
matériau issu de deux enquêtes sur les
SRCAE (2009 et 2012) auprès de
l’ensemble des DREAL (12 et 18
réponses)
… ainsi qu’un complément d’enquête
léger (1 feuille Excel !) en 2013 auprès
de 7 DREAL
19

20. Méthodologie pour une
cartographie des
compétences transversales
critiques
20

21. Un sentiment… à visualiser de
manière simple et concrète
21

22. Présentation
22

23. Présentation
23

24. Présentation
24

25. Présentation
25

26. Présentation des résultats
26

27. Présentation
27

28. Présentation
28

29. Présentation
29

30. Présentation
30

31. Présentation
31

32. Présentation
32

33. Présentation
33

34. Remarques issues des enquêtes et
de la cartographie
On est habitués à gérer l’ascenseur social individuel (où la compétence individuelle est un
booster) et non à gérer la compétence collective d’un service
Gérer compétence collective d’un service n’est pas contradictoire avec l’ascenseur social
La compétence individuelle acquise dans un poste est rarement recyclée car l’ascenseur
social fonctionne souvent à partir de la diversité des postes occupés
On est peu habitués à la transversalité des domaines et encore moins à un changement
de paradigme (regarder les mêmes choses sous un autre éclairage)
En matière d’expertise scientifique et technique on cultive plus souvent l’expertise de plus
en plus pointue sur des niches plutôt que la capacité de s’emparer avec le recul
nécessaire de plusieurs domaines transversaux
On doit trouver moyens de favoriser échanges d’infos sur situation entre services en
matière compétence collective (sans ne traiter que et indépendamment de la seule
gouvernance)
34

35. Et en matière de SRCAE
Une bonne copie…
35

36. 36

37. 37

38. Présentation
38

39. Présentation
39

40. Conclusion
Pérenniser la compétence collective bâtie à l’occasion des SRCAE
Exemplarité de la démarche d’élaboration de la première génération de
SRCAE :
Interpelle sur la déclinaison en territoire d’enjeux nationaux
Ces enjeux sociétaux relèvent de différents acteurs publics
L’enjeu est réel et fort car le lien va se faire progressivement entre SRCAE et
outils réglementaires (via PCET, bilans GES…)
Cette démarche est totalement transposable :
Ne doit concerner que des « compétences rares ou critiques » (sinon
usine à gaz »)
40

41. Merci
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
www.developpement-durable.gouv.fr