Comme moi, vous êtes probablement noyés ces temps-ci sous les courriers d’entreprises dont vous n’avez peut-être jamais entendu parler vous invitant à « reconfirmer » votre consentement à recevoir des e-mails publicitaires. La plupart de ces e-mails ont écrit à la va-vite dans un style assez maladroit. Aucun de ceux que j’ai eu à lire ne semble avoir été analysé par un juriste. Certains sont même illégaux. Tous, je dis bien tous, les e-mails de "confirmation" qu'il m'a été donné de lire juste ici loupent complètement le coche. En effet, en mélangeant RGPD et consentement e-mail, ils passent à côté de l’essentiel : non le RGPD ne demande pas de « réoptiniser » vos bases de données (c'est même le contraire, le considérant 171 prévoit que lorsque les bases de données ont été constituées en conformité avec la directive 95/46/CE, le responsable du traitement peut continuer à les utiliser). Devant l’ampleur du désastre, je me suis dit (un peu tard peut-être) qu’il fallait faire preuve de pédagogie. Je reprends donc le problème à sa base.

1. Thursday, May 24, 2018 at 11:37:15 AM Central European Summer Time
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Objet: A LIRE …. GDPR n'est pas obtenir TOUS LES OPTIN LE 25 MAI ...SINON c'est la case PRISON
le 26 !
Date: jeudi 24 mai 2018 à 11 h 37 min 01 s heure d’été d’Europe centrale
De: Vincent Parissis ARTECOM.BE
Priorité: Élevée
Pièces
jointes:
image001.png, image002.png
CECI N’EST PAS UNE PIPE !
nom d’une GDPR ;-)
Comme moi, vous êtes probablement noyés ces temps-ci sous les courriers d’entreprises dont
vous n’avez peut-être jamais entendu parler vous invitant à « reconfirmer » votre
consentement à recevoir des e-mails publicitaires.
La plupart de ces e-mails ont écrit à la va-vite dans un style assez maladroit. Aucun de ceux que
j’ai eu à lire ne semble avoir été analysé par un juriste. Certains sont même illégaux. Tous, je dis
bien tous, les e-mails de "confirma`on" qu'il m'a été donné de lire juste ici loupent
complètement le coche.
En effet, en mélangeant RGPD et consentement e-mail, ils passent à côté de l’essen`el : non le
RGPD ne demande pas de « réop`niser » vos bases de données (c'est même le contraire, le
considérant 171 prévoit que lorsque les bases de données ont été cons`tuées en conformité
avec la direc`ve 95/46/CE, le responsable du traitement peut con`nuer à les u`liser).
Devant l’ampleur du désastre, je me suis dit (un peu tard peut-être) qu’il fallait faire preuve de
pédagogie. Je reprends donc le problème à sa base.
1° Le RGPD et l’E-mail, c’est deux choses différentes
D’abord, le RGPD ne parle pas d’e-mail. Il ne soucie pas de canaux, puisqu’il ne parle que de
traitements de données personnelles.
Les disposi`ons rela`ves à l’e-mail se retrouvent dans une Direc`ve Européenne de 2002

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(Direcbve 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le
traitement des données à caractère personnel et la protecbon de la vie privée dans le secteur
des communicabons électroniques dite "direcbve vie privée et communicabons
électroniques") qui a été transposée dans le droit des Etats Membres, de manière assez
diverse. Ceme ma`ère sera profondément remaniée dans les prochains mois par un futur
règlement e-Privacy, mais à chaque jour suffit sa peine, comme on dit.
En substance, la direc`ve dit ceci :
- Les communica`ons par e-mail faites à des personnes physiques (vous et moi) requièrent un
consentement préalable (OPT-IN). Sauf si l’e-mail a été collecté dans le cadre d’une transac`on
commerciale et qu’on s’en sert pour envoyer des publicités concernant un produit
similaire. Dans ce cas, c'est un régime d'OPT-OUT qui s'applique.
- Les communica`ons par e-mail faites à des personnes morales (les sociétés) ne requièrent pas
de consentement préalable mais ouvrent un droit d’opposi`on (OPT-OUT).
2° Pour envoyer des E-mails, il faut des données
C’est là que le RGPD, sor` par la porte revient par la fenêtre. Pas de campagne e-mail sans traiter
des données personnelles (en passant précisons au besoin qu'une adresse info@sociéte.com
n’est pas une donnée personnelle et que son traitement n'est pas soumis au RGPD).
Et, pour traiter des données personnelles, il faut un consentement, me direz-vous.
Oui et non : là où la plupart des expéditeurs cités ci-dessus se trompent, c’est en pensant qu’un
consentement est toujours nécessaire pour autoriser le traitement. Rien n’est plus faux.
Le Consentement, n’est qu’une des circonstances dans lesquelles le traitement de données est
considéré comme licite (c'est un peu la "mère de toutes les jus`fica`ons de traitement").

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Lorsqu'une entreprise se base sur le consentement de la personne pour traiter ses données, il lui
revient de faire la preuve de l'exacte portée de ce consentement (notamment du moment où le
consentement a été donné, du canal par lequel le consentement a été donné etc).
Parmi les autres circonstances, on trouve la loi qui peut vous obliger à traiter certaines données,
l’exécu`on d’un contrat, et l’intérêt légi`me.
L’intérêt légi`me est la bouteille à encre du RGPD. On lui fait parfois dire n’importe quoi.
Le considérant 43 du RGPD (qui peut servir à son interpréta`on) indique cependant clairement
que la prospec`on commerciale peut cons`tuer un intérêt légi`me.
Si l’on combine ce considérant avec ce qui a été dit sous 1°, on peut `rer des conclusions
intéressantes :
En B2B (entre PROs) :
Il n’est pas besoin de consentement préalable pour traiter des données et adresser des e-mails
de prospec`on à des entreprises. Les entreprises, personnes morales, étant nécessairement
représentées par des personnes physiques, il est donc possible d’adresser des e-mails de
prospec`on au `tulaire d’une adresse nom.prénom@société.com.
C’est d’ailleurs l’enseignement de la CNIL en France (hmps://www.cnil.fr/fr/la-prospec`on-
commerciale-par-courrier-electronique) qui précise que la prospec`on par e-mail reste possible
sans consentement sous l’empire du RGPD.
Mais amen`on, cet usage doit être raisonnable. Par exemple, il ne peut porter que sur des
produits et services qui intéressent la société. Il ne pourrait par exemple être ques`on de tenter
de vendre une console de jeux au `tulaire d’une adresse nom.prénom@société.com sans
consentement préalable.

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En outre, la personne concernée doit, en tout temps, pouvoir exercer son droit d’opposi`on à
des traitements à finalité de marke`ng.
Nul besoin donc de "ré-op`niser" une base de données de prospec`on BTOB. En revanche, il
peut être u`le de rappeler aux personnes présentes dans ceme base l'étendue de leurs droits
(notamment d'opposi`on aux traitements à des fins de marke`ng) et les inviter à se
"désinscrire" si les messages ne leur paraissent pas per`nents. Il s'agit là de simple bon sens
marke`ng.
En B2C (vers des contacts privés) :
Ici, la ques`on est un peu plus complexe. Même si l’on devait considérer que la prospec`on
commerciale à l’amen`on de consommateurs pouvait entrer dans le cadre du considérant 43, il
faudrait encore constater que la direc`ve de 2002 interdit d’u`liser l’e-mail sans consentement
préalable.
Le seul cas où il est possible de recourir à l’e-mail pour communiquer un message marke`ng à un
consommateur sans consentement spécifique préalable est le cas où la personne a acheté un
bien ou un service, que son e-mail a été collecté à ceme occasion et que l'on s'en sert pour
promouvoir des biens et services similaires (par exemple des morceaux de musique MP3 a
quelqu'un qui a acheté un autre morceau de musique).
Dans ce cas, on retombe dans le cadre de l’intérêt légi`me. Le traitement de données est bien
entendu légi`me puisqu’il est autorisé par la loi (qui transpose la direc`ve).
A nouveau, dans ce cas, il faudra permemre au consommateur de s’opposer au traitement, et
partant, aux communica`ons ultérieures.

5. Page 5 of 6
En somme, pour les communica`ons BTOC, il n'existe que deux grandes alterna`ves en ma`ère
de communica`on marke`ng par e-mail
Soit vous disposez d'un consentement spécifique du consommateur pour l'envoi de
communica`ons marke`ng par e-mail, et rien dans le RGPD ne vous interdit de con`nuer
à vous fonder sur ce consentement.
Soit vous êtes dans une rela`on commerciale avec le consommateur et vous vous fondez
sur celle-ci pour adresser au consommateur des e-mails qui portent sur des produits ou
services similaires à ceux qu'il a acquis. A nouveau, rien dans le RGPD ne vous interdit de
con`nuer à lui adresser des communica`ons sur ce fondement.
En revanche, rien ne vous autorise, si vous ne vous trouvez pas dans une de ces situa`ons, à
adresser un e-mail au consommateur pour lui demander de s'inscrire (ou de se ré-inscrire) à
votre programme d'e-mail marke`ng. Or, c'est ce que la plupart des courrier qui nous
parviennent ces derniers temps, nous invitent à faire. Ils nous paraissent donc illégaux.
Cela étant écrit, il peut être intéressant, pour les marketeurs qui peuvent se fonder soit sur le
consentement e-mail, soit sur le régime opt-out dans le cadre de rela`on commerciale pré-
existante, d'adresser au consommateurs, un e-mail leur rappelant leurs droits et les invitant, le
cas échéant, à modifier leurs préférences.
AUTEUR DE CETTE EXCELLENTE SYNTHSE !
Merci à lui

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Relayer avec bienveillance par :
Vincent Parissis
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SKYPE mobilvince
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