Neuvaine de la Pentecôte avec des textes de saint Jean Eudes
130125 reunion courroie v2
1. RÉUNION COURROIE DU 25/01/2013
- INFOS DIVERSES
- PROPOSITION DE PROJET DE LOI "ESR"
- ACTE 3 DE LA DÉCENTRALISATION
- CYCLE LICENCE
- APB
2. Infos diverses
Questions diverses
Enquête IP COURROIE - DGESIP
Enquête organisation des services
Autre
CA du 25/01/2013
Appel à volontariat pour secrétariats de séance
-
-
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4. Proposition de projet de loi "Enseignement Supérieur et
Recherche"
Document du 15/01/2013
Phase de négociation 2 semaines pour réagir
Conseil d'Etat début février
Conseil des ministres début mars
Modifications codes de l'éducation et de la recherche, de la pêche et de
l'agriculture
Vote de la Loi automne 2013
1er décrets d'application début 2014
Concerne
Formations
Gouvernance
Evaluation
Organisation – regroupements des établissements
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5. Proposition de Projet de Loi ESR : Formation
- Diplômes nationaux
MESR coordonne l'ensemble des formations postsecondaires des établissements publics (modif
article L 123-1)
Rattachement des diplômes des établissements supérieurs agricoles publics (modif article L 812-1
code rural et de la pêche maritime)
Etablissements ne sont plus habilités à délivrer des diplômes mais sont accrédités pour la durée du
contrat pluriannuel dans le cadre national des formations (modif article L 613-1).
L’accréditation portera sur la capacité ou non des établissements à monter la formation qu’ils
proposent et à s'auto-évaluer (certification par une autorité indépendante).
Accréditation à priori (plus de souplesse pour faire évoluer les formations même si tjrs dans cadre
national
Cadre national des formations (diplômes nationaux) et accréditations restent sous la tutelle du
ministère et sous le contrôle du CNESER (modif article L 613-1)
Santé : possibilités d'expérimentations sur une durée de 5 ans
Admission deuxième ou troisième année peut être différée après 1er cycle adapté. Objectif : améliorer réussite
et orientation
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6. Proposition de Projet de Loi ESR : Formation
- Parcours de formation
Renforcement notion Bac-3 / Bac + 3 (modif article L 612-2)
Articulation + forte avec enseignements du secondaire
(cf limitation intitulés de mentions de Licence très proches des disciplines
enseignées dans le secondaire)
Quid place des services information orientation ? Aucune mention dans le
texte.
Spécialisation progressive (modif article L 612-2)
PPP doit se construire sur la durée
Licence pluridisciplinaire ; faciliter les réorientations
Priorité d'accès aux bacheliers professionnels et technologiques en BTS
et IUT (modif article L 612-2 ; modalités seront précisées par décret)
Objectif pourrait être de 50 % bac techno en IUT , 50 % bacs généraux (cf groupe
de travail ministériel (C. Jolly)
Formalisation des passerelles entre CPGE et universités par
conventionnement (modif article L 612-2)
Quid objectifs ?
1er cycle incluant L, DUT et BTS (modif article L 612-4)
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7. Proposition de Projet de Loi ESR : Formation
- Lien milieux socio-économiques
Missions service public enseignement supérieur
Renforcement adéquation formation-emploi (article L 123-2)
"le Service Public de l'Enseignement Supérieur" contribue à la croissance et à la
compétitivité de l'économie et à la réalisation d'une politique de l'emploi prenant
en compte les besoins des secteurs économique et de leur évolution prévisible"
"Attractivité du territoire national"
Croissance régionale ET nationale (lien avec acte 3 de la décentralisation ?)
La 1ère mission des universités "Formation initiale et continue" devient "Formation
Tout au Long de la Vie" (modif article L 123-3)
La "valorisation des résultats" devient valorisation et transfert des résultats (article L
123-3 : 2ème mission)
Renforcement notion de transfert vers monde socio-économique, innovation (Article
L-123-5)
Article L 111-1 code de la Recherche ; création d'un livre V relatif à l'exercice des
activités de transfert pour la création de la valeur économique.
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8. Proposition de Projet de Loi ESR : Formation
- Pédagogie
Renforcement de l'enseignement des langues vivantes (modif article L
121-3)
Mais obligation de cours en français sauf conventions avec institutions étrangères et
programmes européens
Renforcement place des TIC : enseignement numérique (modif articles L
123-4-1 ; L 611-8)
Soutien à la mobilité étudiante (entrante et sortante, modif article L 123-
7)
Alternance = modalité pédagogique (modif article 611-2)
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9. Proposition de Projet de Loi ESR : Gouvernance
Organisations
Composantes (rmq : on ne parle plus d'UFR)
Instituts
ESPE
Possibilité de mettre en place un conseil des directeurs de composantes
Dispositions propres aux composantes de
médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique
On ne parle plus d'unités de formation mais de composantes
Grands établissements
Uniquement pour établissements de fondation ancienne avec spécificités liées à
leur histoire et OF ne délivre pas diplômes pour les 3 cycles
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10. Proposition de Projet de Loi ESR : Gouvernance
Mise en place d'un conseil académique en // du CA (administration de
l'université)
Président (modif article L 712-3)
Participation personnalités extérieures à l'élection du président (majorité absolue)
Mandat passe de 4 à 5 ans
Pas de possibilité de 2 mandats consécutifs dans même université
Ne préside plus CS et CEVU
Ne désigne plus nécessairement les différents jurys (directeurs de composantes ou
conseil académique)
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11. Proposition de Projet de Loi ESR : Gouvernance
Composition CA
24 – 34 membres
8 à 16 représentants des EC, E et C (50 % professeurs des universités ou assimilés) (↗ 8 à
14))
8 personnalités extérieures (7 ou 8 avant) nommées par le recteur
4 ou 6 représentants des étudiants (↗ 3 à 5) (mandat de 30 mois)
2 ou 4 représentants personnels IG, Adm, Tech, bibliothèque (↗ 2 ou 3)
N'adopte plus les règles relatives aux examens
Délibère sur les questions que lui soumet le président suite demandes Conseil académique
Peut déléguer : approbations accords et conventions ; répartition des emplois ; décision
action en justice
Démission des 2/3 des membres du CA = dissolution du CA fin du mandat du président
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12. Proposition de Projet de Loi ESR : Gouvernance
Conseil académique (fusion CS et CEVU ; rééquilibrage des pouvoirs ?)
40 à 80 membres
¾ représentants élus des personnels, des doctorants et des étudiants
1/3 professeurs ou assimilés
20 % autres enseignants
10 à 15 % des représentants du personnel
10 à 15 % des représentants des doctorants
25 à 30 % des étudiants
¼ représentants des composantes désignés au sein des conseils
Pourrait divisé en sections
Adopte règles relatives aux examens
Recrutement, affectation et carrière des enseignants chercheurs (mutation, intégration personnels
autres corps, titularisation, recrutement ATER)
Adopte mesures pour orientation des étudiants, VAE, IP
Favorise activités culturelles et sportives, sociales et associatives ; améliorer conditions de vie et
de travail…
Est consulté et peut émettre des vœux sur les orientations des politiques de recherche ,
documentation scientifique et technique; sur répartition crédits de recherche, les programmes de
FI et FC évaluation des enseignants, programmes de recherche…
Section disciplinaire
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13. Proposition de Projet de Loi ESR : Gouvernance
Scrutins
Listes composées alternativement d'un candidat de chaque sexe (Introduction de la
parité)
Scrutin de liste à 2 tours pour les enseignants
Possibilité listes incomplètes sans panachage
Au premier tour 1 siège est attribué à liste majoritaire (plus de "prime")
Autres sièges répartis à la proportionnelle
Si pas de liste majoritaire : second tour
Prime d'1 siège attribué à liste qui a le plus de voix
Si égalité : prime à l'âge
… cf règles pages 31 à 35
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14. Proposition de Projet de Loi ESR : Recherche
AERES devient le Haut conseil de l'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement
Supérieur
Autorité administrative indépendante
Évalue
établissements et regroupements
Organismes de recherche
Fondations de coopération scientifique
ANR
Valide procédures d'évaluations des unités de recherche (si unité sur plusieurs établissements : une seule
évaluation)
Peut déléguer son travail : validation des processus d'évaluation
Évalue formations et diplômes préalablement à l'accréditation
S'assure de la prise en compte des évaluations
Administrée par un conseil de 26 membres nommés par CNU, organismes de recherche et CPU (cf p
51)
Suppression des sections
Evalue importance des activités en lien avec transfert de technologie et innovation
Mise en place d’un Conseil stratégique de la recherche placé auprès du Premier ministre :
définition d'une stratégie nationale de la recherche arrêtant des priorités et s'appuyant
sur des contrats pluriannuels conclus avec les acteurs de la recherche.
Réunion COURROIE 25/01/2013 14
15. Proposition de Projet de Loi ESR : Personnel
Reconnaissance du doctorat dans la fonction publique (modif article
L 412-1)
L'appréciation, concernant le recrutement ou la carrière, portée sur
l'activité de l'enseignant-chercheur tient compte de l'ensemble de
ses fonctions (article L 952-6)
Comité de sélection
Composition validée par délibération conseil académique
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16. Proposition de Projet de Loi ESR : Organisation
territoriale
Regroupements établissements (articles L 123-7 et L 719-11)
Organisation de manière coordonnée de la politique de formation, de vie étudiante, de
recherche, de transfert des résultats de la recherche, de gestion des ressources humaines,
de développement de l'enseignement numérique et des relations internationales sur un
territoire donné : académie, inter-académie
Coordination par 1 seul établissement (Dérogation pour académies de Créteil, Paris et
Versailles)
Configurations possibles (via conventionnement)
Fusion d'établissements
Regroupements
Communauté d'universités (mode fédéral) : Evolution des PRES (modif article L 711-2)
Rattachement à un établissement public à caractère scientifique culturel et professionnel (EPCSCP)
1 seul contrat pluriannuel par "regroupement" (objectif pas plus de 30
contrats)
Coordination par 1 seul établissement (dérogation pour académies de Créteil, Paris et
Versailles)
Contrats de sites qui pourront associer la Région (acte 3 de la décentralisation ; schémas
régionaux ), autres collectivités territoriales, organismes de recherche, CROUS
Répartition des crédits entre les différentes composantes du regroupement
Gouvernance Cf texte 35 à 43
Réunion COURROIE 25/01/2013 16
18. Acte 3 de la décentralisation
Avant projet de Loi
Version du 27/11/2012
Création d'un Haut Conseil des Territoire rattaché au premier
ministre
Cadre du dialogue entre l'état et les collectivités
Mise en cohérence des politiques publiques nationales et partenariales
Pour chaque Région
Mise en place d'une conférence territoriale de l'action publique associant Etat
et collectivités territoriales
Cadre territorialisé du dialogue
Compétences du conseil Régional
Promouvoir développement économique, social, sanitaire, culturel et
scientifique de la région ainsi que l'aménagement de son territoire et la
préservation de la biodiversité
Assurer la préservation de l'identité de la région et promouvoir le
développement des langues régionales, dans le respect de l'intégrité, de
l'autonomie et des attributions des départements et des communes
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19. Acte 3 de la décentralisation : Approfondissement de la
décentralisation
Formation continue
Élaboration d'un Contrat de Plan Régional de Développement des Formations
Professionnelles (CPRDFP)
La Région est compétente en matière de formation des jeunes, des adultes, des
personnes handicapées et des personnes détenues dans des établissements
pénitentiaires
Sous réserve des compétences de l'Etat, elle définit et met en œuvre la politique
de lutte contre l'illetrisme et pour l'acquisition des compétences clefs
La Région assure l'achat public des formations pour le compte :
des départements : programmes d'insertion (COM)
de l'institution nationale : pour la formation des demandeurs d'emploi (COM)
La Région arrête chaque année la carte régionale des formations professionnelles
Ouvertures et fermetures de formations professionnelles initiales dans les
établissements du second degré, dans les établissements relevant du code rural et de la
pêche maritime et du ministère chargé des sports
Établi la carte régionale des formations professionnelles initiales
Réunion COURROIE 25/01/2013 19
20. Acte 3 de la décentralisation : Approfondissement de la
décentralisation
Apprentissage
Région adopte carté régionale des formations dispensées dans le cadre de
l'apprentissage (COM)
Mise en place de conventions pour les centres de formation d'apprentis pour 2
ans
Orientation
L'Etat et la Région ont la charge du service public de l'orientation tout au long de la vie
(convention annuelle)
Etat : définit et met en œuvre politique nationale d'orientation des élèves et des étudiants dans
secondaire et supérieur.
Région : organise le service public de l'orientation tout au long de la vie. Assure la mise en
réseau de tous les services, structures et dispositifs concernés.
Les CIO deviennent des services non personnalisés du conseil régional (au moins 1
centre par département) qui en détermine les missions, en assure la construction, la
reconstruction, l'équipement, la maintenance et le fonctionnement.
Les personnels relevant du MEN sont placés sous l'autorité de la Région (conditions fixées par
convention entre rectorat et Région)
Les actions de prise en charge des jeunes sortant sans diplôme du système de
formation initial sont mises en œuvre et coordonnées au niveau local par la Région
Réunion COURROIE 25/01/2013 20
21. Acte 3 de la décentralisation : Approfondissement de la
décentralisation
Enseignement supérieur et recherche
La Région définit un schéma régional de l'enseignement supérieur
de la recherche et de l'innovation :
Détermine objectifs et investissements prévus en matière de
recherche via programme pluriannuel
Constitue document de référence en matière de formation.
La Région est consultée sur les aspects régionaux de la carte des
formations supérieures et de la recherche
La Région fédère et coordonne les initiatives visant à développer et
diffuser la culture scientifique, technique et industrielle (schéma
régional)
Réunion COURROIE 25/01/2013 21
22. Acte 3 de la décentralisation : Approfondissement de la
décentralisation
Divers
Renforcement politique en faveur du handicap
Renforcement compétitivité et attractivité du territoire (dev éco)
Aménagement numérique
Transports
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24. Architecture des formations post-baccalauréat
groupe de travail ministériel Licence (Claude Jolly)
Constat
Dispositif segmenté
Déficit d'attractivité de certaines filières au profit des écoles
Mauvaise adéquation profils étudiants et formation d'accueil
Mauvaise préparation au monde du travail
Améliorer cohérence, lisibilité et qualité de l'offre : attractivité
Créer conditions d'une meilleur orientation
Identifier principes pédagogiques et organisationnels
Revisiter architecture du premier cycle
Revenir sur orientation des bacheliers et leurs conditions d'accès dans
le supérieur
Préconisations à mettre en perspective Bac-3 – Bac +3
Réunion COURROIE 25/01/2013 24
25. Architecture des formations post-baccalauréat
groupe de travail ministériel Licence
Principes pédagogiques et organisationnels
Respect des grands principes de l'espace européen de l'enseignement
supérieur
Formalisation des contenus de chaque formation et de la part
respective des savoirs fondamentaux, des savoir-faire et des savoir-
être
Formalisation des pré-requis attendus à l'entrée de la formation
Panachage d'enseignements généraux, techniques et professionnels
Limiter le nombre de parcours types en fonction des capacités
d'encadrement
Identification d'étapes clefs favorisant les réorientations– passerelles
En finir avec L1, L2 et L3 : possibilité de proposer des parcours en 2
ans ou plus de 3 ans
Réunion COURROIE 25/01/2013 25
26. Architecture des formations post-baccalauréat
groupe de travail ministériel Licence
Architecture du 1er cycle
Introduction d'un niveau de sortie "technicien" // L, M et D (et
non pas seulement niveau 3 (5 européen))
(rmq : les bacheliers s'orientent spontanément plutôt
correctement, c'est le système qui affecte une fraction non négligeable
de ceux-ci vers des filières qui ne leurs conviennent pas)
Consolider la filière S & T
Pédagogie permettant aux bacheliers pro de réussir
Accroitre offre d'alternance
Faire évoluer la carte des implantations des formations
professionnelles courtes
Réunion COURROIE 25/01/2013 26
27. Architecture des formations post-baccalauréat
groupe de travail ministériel Licence
Architecture du 1er cycle
Formations à double finalité : DUT, L , LP
Pour L : caractère doublement qualifiant est trop souvent théorique
Cloisonnement excessif : entre L et DUT et entre L et LP
Équilibrer sorties L et LP
Faire coexister LP de niche (emplois définis) et LP à spectre large
(famille de métiers)
Mixer enseignements généraux, technologiques et professionnels
pour amener de façon progressive à la LP ou la LG
Introduire une sélection en Master
Réunion COURROIE 25/01/2013 27
28. Architecture des formations post-baccalauréat
groupe de travail ministériel Licence
Architecture du 1er cycle
Formations préparant aux études longues : CPGE, formations
d'excellences des universités, certaines écoles
Encourager le rapprochement des CPGE et des universités
sécuriser juridiquement les formations universitaires sélectives
rouvrir (ouvrir ?) le dossier de l'orientation
Réunion COURROIE 25/01/2013 28
29. Architecture des formations post-baccalauréat
groupe de travail ministériel Licence
Orientation et accès des bacheliers
Rechercher une meilleure adéquation entre profils des bacheliers et
filières d'affectation
Distorsion entre choix bacheliers Techniques et Professionnels et
affectation finale
Modifier la répartition des bacheliers Professionnels (mention B et TB) en
BTS
Objectifs académiques
Modification du mode d'allocation des moyens
Augmenter la part des bacheliers Technologiques en IUT (27 % aujourd'hui)
Réguler l'accès des bacheliers dans le cycle Licence
• Accès de droit : Généraux et Technologiques en L
• Accès sélectifs : Généraux et Technologiques dans des parcours renforcés ou
d'excellence ; pour les bacheliers professionnels en L
Réunion COURROIE 25/01/2013 29
30. Intitulés mentions de Licence
322 intitulés aujourd'hui :
Manque de lisibilité
Nécessité de réduire le nombre
Proposition, en discussion, sur 42 intitulés (possibilité de
déclinaison en parcours)
ALL
Arts
Arts plastiques
Arts du spectacle
Lettres
Langues littératures et civilisations étrangères
Langues, littératures et civilisations étrangères et régionales
Langues étrangères appliquées
Réunion COURROIE 25/01/2013 30
31. Intitulés mentions de Licence
SHS
Histoire
Histoire de l'art et archéologie
Géographie
Histoire-Géographie
Sociologie
Psychologie
Sciences de l'éducation
Sciences sociales
Information communication
Mathématiques et informatiques appliquées aux sciences humaines et
sociales
Mathématiques appliquées aux Sciences Sociales
Anthropologie, Ethnologie
Philosophie
Réunion COURROIE 25/01/2013 31
32. Intitulés mentions de Licence
Santé
Sciences sanitaires et sociales
Sciences et technologie de la santé
Sciences et Technologies
Informatique
Mathématiques
Mathématiques et Informatique
Physique
Physique-Chimie
Chimie
Sciences de la vie
STAPS
Sciences de la terre
Electrotechnique, Electronique, Automatique
Mécanique
Sciences pour l'ingénieur
Sciences et technologie de l'information et de la communication
Réunion COURROIE 25/01/2013 32
33. Intitulés mentions de Licence
Droit Economie Gestion
Administration publique
Droit
Science politique
Economie
Gestion
AES
Réunion COURROIE 25/01/2013 33
35. Réunion CPU / DGESIP : recrutement des L1 dans APB
Sectorisation
Si formation à capacité d'accueil limité
Les candidats de l'académie (académie de passage du bac) du siège de
l'université sont prioritaires par rapport aux candidats des autres
académies
Si scolarisation dans académie autre que celle de résidence d'un des
parents : SAIO peuvent faire modification sur dossier du candidat (jusqu'en
mai) à la demande de celui-ci via la messagerie APB (devra fournir les
pièces justificatives).
Si pas de capacité limité à priori
Possibilité de sectorisation sur certains lycées ou départements limitrophes
après accord du recteur
Réunion COURROIE 25/01/2013 35
36. Réunion CPU / DGESIP : recrutement des L1 dans APB
Filières sélectives
2 types de filières sélectives universitaires autorisées sur APB
Cycles universitaires préparatoires aux grandes écoles (CUPGE)
Parcours spécifiques (bac pro, bac techno, filières excellence, langues
vivantes)
mais aujourd'hui : multiplicité des parcours ce qui pose
problème
notion de dossiers sur pré-requis
Réunion COURROIE 25/01/2013 36
37. Réunion CPU / DGESIP : recrutement des L1 dans APB
Dossier candidat pour certaines Licences avec demande de pièces justificatives
Pré-requis
Candidats en réorientation
Candidats européens non titulaires ou en préparation du baccalauréat français
Pré-requis pour certaines L1
L1 langues étrangères
Parcours internationaux
L1 musique, Danse , théâtre, arts, cinéma
Licences pluridisciplinaires et doubles Licences
Pièces requises
Bulletins scolaires seconde à terminale
Résultats épreuves anticipées
Résultats bac pour titulaires du diplôme
Certificat niveau en français
Attestation niveau langue vivante
Avis définitif attribution de bourse
Lettre de motivation, CV
Projet professionnel
Expérience professionnelle
Activités extrascolaires
Réunion COURROIE 25/01/2013 37
38. Réunion CPU / DGESIP : recrutement des L1 dans APB
Cas de l'Ile de France
Sur les 3 académies, L1 classées en 6 catégories :
1. Pas de pbm de capacité d'accueil
2. Avec capacités d'accueil insuffisantes
3. Délivrées dans seulement une ou deux académies
4. Accès sur dossier
5. PACES
6. Recrutement national (tirage au sort)
Priorisation des vœux : vœux 1 relatif / vœux 1 absolu
Même traitement demandé par les filières sélectives
Réunion COURROIE 25/01/2013 38