Nouvelle loi sur l’enseignement supérieur : conséquences et perspectives d’avenir pour notre formation Le 3 juillet dernier, le vote de la loi pour l’enseignement supérieur et la recherche (Loi Fioraso ou loi ESR) par l’Assemblée Nationale venait clore un projet ambitieux porté par le gouvernement. Analyse et synthèse des conséquences de cette loi ainsi que les perspectives qu’il reste encore à explorer pour une réelle intégration universitaire de notre formation. Ce texte de loi intervient après de long mois de réflexion de la part des ministères et de mise à contribution de l’ensemble des acteurs publics (associations, employeurs, universités, …) lors des Assises nationales de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (Cf. MIIFE 17). L’UNAEE comme l’ensemble des associations adhérentes à la FAGE ainsi que la FAGE elle-même ont énormément contribué pour donner de réelles ambitions à ce texte. Malheureusement, pour les formations de santé qui attendaient beaucoup de ce texte pour par exemple cadrer l’intégration universitaire, cadrer les niveaux de formations, … ce ne sera pas pour tout de suite que des décisions seront prises. Les seuls lignes qui concernent directement notre formation portent dans un premier temps sur la cotutelle du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) avec le Ministère de la Santé et des Affaires Sociales (MASS) en charge de notre formation actuellement. Ainsi le MESR assure conjointement avec le MASS la tutelle des IFE, mais n’est pas obligé de prendre part aux conseils d’administration d’établissement... (Article 3 de la loi ESR). reseauprosante.fr

1. 12
Actu’ FAGE
Projet de loi ESR
Nouvelle loi sur l’enseignement supérieur : conséquences et
perspectives d’avenir pour notre formation
Le 3 juillet dernier, le vote de la loi pour l’enseignement supérieur et la recherche (Loi Fioraso ou loi
ESR) par l’Assemblée Nationale venait clore un projet ambitieux porté par le gouvernement. Analyse et
synthèse des conséquences de cette loi ainsi que les perspectives qu’il reste encore à explorer pour
une réelle intégration universitaire de notre formation.
Ce texte de loi intervient après de long mois de
contribution de l’ensemble des acteurs publics
(associations, employeurs, universités, …) lors des
Assises nationales de l’Enseignement Supérieur
contribué pour donner de réelles ambitions à ce
attendaient beaucoup de ce texte pour par exemple
cadrer l’intégration universitaire, cadrer les niveaux
de formations, … ce ne sera pas pour tout de suite
Les seuls lignes qui concernent directement notre
formation portent dans un premier temps sur la
cotutelle du Ministère de l’Enseignement Supérieur
conjointement avec le MASS la tutelle des IFE, mais
n’est pas obligé de prendre part aux conseils d’admi-
Dans un second temps, cela concerne le mode d’en-
moment aucune ambition de cadrer nationalement
le mode d’entrée des études de santé (notamment
mettre en place des expérimentations sur une pé-
malgré tout désormais que le MESR cadre ces expéri-
et les associations étudiantes en santé sont actuelle-

2. 13
N° 19 - Septembre 2013
ment très actives sur les expérimentations prévues
dans plusieurs universités (Angers, Lyon, Rouen,
Malgré tout, dans l’ensemble de ces projets, seules
les formations principales de la PACES sont prises en
Actu’FAGEAGEAGEAGEAGEAGEAGEAGE
CON
CERTATION
CONCERTATION
CONTRIBUTIONS
1 600
MOIS DE CONCERTATION
611 JUILLET 2012 LANCEMENT DES ASSISES
28 AOÛT
31 OCTOBRE
26-27 NOVEMBRE
ASSISES
NATIONALES
AU COLLÈGE DE FRANCE
17 DÉCEMBRE
REMISE DU RAPPORT
DES ASSISES AU PRÉSIDENT
DE LA RÉPUBLIQUE
18-19 ET 25 FÉVRIER
CONCERTATION
AU CNESER
20 MARS
PRÉSENTATION
DU PROJET DE LOI
EN CONSEIL
DES MINISTRES
14 JANVIER 2013
REMISE DU RAPPORT
DE J.-Y. LE DÉAUT
AU PREMIER
MINISTRE
RAPPORTS
TERRITORIAUX
25
20 000
JOURS DE DÉBAT
2
ACTEURS
IMPLIQUÉS
700
RÉUNIONS DE TRAVAIL
AVEC LES REPRÉSENTANTS
DES PERSONNELS ET DES GOUVERNANCES
DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
120
PROPOSITIONS
SOUMISES AU DÉBAT
121
PROPOSITIONS
PROJET
DE LOI
135
1PRÉCONISATIONS
117
PARTICIPANTS
Investir dans le savoir, c'est préparer la France de demain.
J'ai donc souhaité que soit élaborée une loi portant sur l'enseignement supérieur et la recherche.
François Hollande, Président de la République
Collège de France, Paris - 4 février 2013
« «
Enseignement supérieur et Recherche
des Assises à la loi
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr Twitter : @ministereESR #LoiESR
source : MESR - mars 2013
CON
CERTATTTAITTON
CONCERTATT TITT ON
CONTRIBUTIONS
1 600
MOIS DE CONCERTATION
11 JUILLET 2012 LANCEMENT DES ASSISES
28 AOÛT
31 OCTOBRE
26-27 NOVEMBRE
ASSISES
NATIONALES
AU COLLÈGE DE FRANCE
17 DÉCEMBRE
REMISE DU RAPPORT
DES ASSISES AU PRÉSIDENT
DE LA RÉPUBLIQUE
18-19 ET 25 FÉVRIER
CONCERTATION
AU CNESER
20 MARS
PRÉSENTATION
DU PROJET DE LOI
EN CONSEIL
DES MINISTRES
14 JANVIER 2013
REMISE DU RAPPORT
DE J.-Y. LE DÉAUT
AU PREMIER
MINISTRE
RAPPORTS
TERRITORIAUX
20 000
JOURS DE DÉBAT
2
ACTEURS
IMPLIQUÉS
RÉUNIONS DE TRAVAIL
AVEC LES REPRÉSENTANTS
DES PERSONNELS ET DES GOUVERNANCES
DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
120
PROPOSITIONS
SOUMISES AU DÉBAT
PROPOSITIONS
PROJET
DE LOI
135
PRÉCONISATIONS
PARTICIPANTS
Investir dans le savoir, c'est préparer la France de demain.
J'ai donc souhaité que soit élaborée une loi portant sur l'enseignement supérieur et la recherche.
François Hollande, Président de la République
Collège de France, Paris - 4 février 2013
« «
Enseignement supérieur et Recherche
des Assises à la loi
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr Twitter : @ministereESR #LoiESR
source : MESR - mars 2013

3. 14
«
«
des deux ministères (MESR et MASS) pour l’ouver-
ture de nouveaux IFE privés en renforçant les condi-
tions d’ouverture (convention avec un établissement
pour nous, cette mesure n’est pas rétroactive pour
Sinon des éléments peuvent concerner les IFE déjà
-
vernance des établissements universitaires est légè-
-
En lien avec cette loi Fioraso et la réforme des intitu-
lés Licence et Master, les diplômes nationaux du type
Diplôme d’Etat (DE), les établissements ne sont plus
Ainsi désormais, pour que le diplôme d’Etat d’ergo-
il doit répondre à plusieurs critères :
««
fondamentaux correspondant au niveau du
diplôme ;
prépare au diplôme ;
faciliter la mobilité estudiantine ;
permettre au diplômé de poursuivre des études
dans le cycle supérieur ;
donner à l’étudiant les compétences facilitant
son insertion professionnelle ;
faire l’objet d’une évaluation périodiquepar une
(Extrait du comité de suivi de la licence et de la
L’ensemble de ces éléments sont importants à
prendre en compte et impacteront directement ou
indirectement nos études dans les mois et années à
Pour plus d’informations, n’hésitez surtout pas à nous
contacter sur