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comparateur loi-madelin07

  1. 1. comparateur loi-madelin07Loi madelin déduction fiscale :Concernant l’abattement fiscal, la loi Madelin est explicite : les contrats Madelin sontdéductibles fiscalement. Les cotisations sont toujours soumises aux différentes chargessociales et taxes. L’abattement fiscal du revenu est imposable dans la limite d’un plafond, quiest défini en fonction du revenu.RETRAITELa retraite loi madelin :Parlons désormais de la retraite dans le cadre de la loi Madelin. Afin de bénéficier d’uneretraite, les travailleurs indépendants doivent cotiser durant leur vie de travailleur.Grâce à cela, les travailleurs indépendants auront la possibilité d’obtenir une pension à vieau moment de leur retraite.Loi Madelin retraite :Cette loi Madelin a été créée dans cet objectif précis d’offrir la possibilité aux travailleursindépendants d’avoir accès à une retraite décente.MUTUELLEloi Madelin mutuelleQu’en est-il de la mutuelle au sein de la loi Madelin ? La mutuelle œuvre pour promouvoirl’entreprise à titre individuel en soutenant leurs conditions.La mutuelle santé Loi MadelinGrâce à la loi Madelin, les indemnités d’un contrat de mutuelle connaissent unedéfiscalisation. Les TNS ont alors la possibilité de retrancher de leur revenu taxable lescotisations en matière de complément retraite, prévoyance et mutuelle.Mutuelle loi madelinLa mutuelle loi Madelin connaît également la dénomination « contrat responsable ».Mutuelle des commerçantsLa plupart des commerçants également nécessitent ce type de prestations. Définissons toutd’abord le commerçant. Il sagit dune personne physique ou bien morale procédant à desactes de commerce et exerçant son activité commerciale à titre habituel.En matière de mutuelles, le TNS a le droit de contracter une mutuelle complémentaire qu’il a
  2. 2. choisi.Mutuelle des artisansL’artisan est aussi un travailleur indépendant. L’artisan dispose également d’une préférencepersonnelle concernant la mutuelle.Semblablement à tous les travailleurs, la mutuelle entraîne des bienfaits primordiaux :comme, obtenir une indemnité journalière en cas dhospitalisation, une aide financière quivise à compenser la perte de gains dans le cas d’invalidité, de maladie, incapacité àtravailler.Mutuelle professions libéralesLes cotisations de mutuelle pour les professions libérales, les cotisations de mutuelle desanté, assurance santé, complémentaire santé, sont déductibles du bénéfice taxable destravailleurs non salariés.Le professionnel indépendant a la possibilité de payer ses cotisations sur la comptabilité desa propre entreprise, et percevoir les remboursements de sa mutuelle sur sa comptabilitépersonelle.Mutuelle des indépendantsRépétitifRSILe Régime RSILes professionnels libéraux disposent d’un régime social spécial : le RSI (Régime Social desIndépendants).Le Régime Social des Indépendants a été mis en place en 2002, dans le cadre duprogramme de la simplification de l’administration mené par le gouvernement. Suite à 2 ansde dialogue, la loi de simplification du Droit portant création du Régime Social desIndépendants est votée.Le RSI est désormais l’interlocuteur unique des TNS. Avant ils étaient trois, à savoir l’AMPI,AVA et ORGANIC.Le Régime Social des Indépendants touche plus de 3,2 millions de personnes.Rsi professions libérales/invaliditéQuelles sont les prestations qu’apporte le Régime Social des Indépendants ? Les individusayant une affiliation au Régime Social des Indépendants au titre de l’Assurance Maladie
  3. 3. depuis un an, ont la possibilité de bénéficier jusqu’à 3 années de versement des allocationsjournalières, dans la situation où ces travailleurs sont en arrêt de travail à l’issu d’uneaffection de longue durée ou qu’ils obtiennent de soins d’une durée longue.tout sur La loi Madelin 2012, tout sur loi madelin retraite, lien

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