Brussels Waste Network - IBGE - Responsabilité Elargie des producteurs
1.
2. La Responsabilité Elargie du
Producteur (REP): les grands
principes
Bruxelles-Environnement / IBGE – www.bruxellesenvironnement.be
Département Déchets et Obligations de reprise
Françoise Bonnet
3. Origine
• Fin des 80’s: augmentation Q déchets et nécessité
gestion de qualité → augmentation importante des
coûts de gestion à charge des administrés
• OCDE lance débat sur l’internalisation des coûts
externes associés à la gestion des déchets
• 1994: réflexion internationale qui débouche sur
publication manuel en 2001
4. REP= ?
Instrument de politique
environnementale qui étend les
obligations des producteurs jusqu’au
stade de fin de vie de leurs produits
situé en aval de la consommation
5. 3 Objectifs :
• Création d’incitants à la prise en compte
des aspects environnementaux dès la
conception des produits (éco-conception)
• Transfert de la responsabilité financière,
totale ou partielle, de la gestion des
déchets des municipalités vers les
producteurs
• Le cas échéant, transfert aux producteurs
de la responsabilité opérationnelle, totale
ou partielle, de la gestion des déchets
6. Concrètement, REP=?
• Obligation faite aux producteurs de
reprendre les déchets de leurs produits
auprès du détenteur final (ménages ou
industries) = “obligation de reprise”
• Obligation d’atteindre un taux de collecte
déterminé + un taux de recyclage
• Souvent, objectifs quantitatifs et/ou
qualitatifs de prévention
7. Le producteur/importateur remplit ses
obligations:
- soit individuellement;
- soit en faisant appel à un organisme agréé
(Fost Plus, Val-I-Pac);
- soit en concluant une Convention
Environnementale avec la Région (Recupel,
Bebat,…)
Les modalités de mise en œuvre de cette
« REP » varient pour chacun des flux
concernés
8. Flux soumis à REP en RBC
Emballages Huiles de friture
Piles et accumulateurs VHU
portables
EEE; Papiers/cartons
Pneus Produits photographiques
Huiles usagées Médicaments