La Responsabilité Elargie du  Producteur (REP): les grands           principesBruxelles-Environnement / IBGE – www.bruxell...
Origine• Fin des 80’s: augmentation Q déchets et nécessité  gestion de qualité → augmentation importante des  coûts de ges...
REP= ?Instrument de politiqueenvironnementale qui étend lesobligations des producteurs jusqu’austade de fin de vie de leur...
3 Objectifs :    • Création d’incitants à la prise en compte      des aspects environnementaux dès la      conception des ...
Concrètement, REP=?   • Obligation faite aux producteurs de     reprendre les déchets de leurs produits     auprès du déte...
Le producteur/importateur remplit ses  obligations:- soit individuellement;- soit en faisant appel à un organisme agréé   ...
Flux soumis à REP en RBCEmballages               Huiles de friturePiles et accumulateurs   VHUportablesEEE;               ...
Brussels Waste Network - IBGE - Responsabilité Elargie des producteurs
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Brussels Waste Network - IBGE - Responsabilité Elargie des producteurs

1 034 vues

Publié le

Presentation done by Françoise Bonnet (Bruxelles Environnement) on the 2nd meeting of the Brussels Waste Network, held on the 9th of May 2011 at BECI.

0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
1 034
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
112
Actions
Partages
0
Téléchargements
3
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Brussels Waste Network - IBGE - Responsabilité Elargie des producteurs

  1. 1. La Responsabilité Elargie du Producteur (REP): les grands principesBruxelles-Environnement / IBGE – www.bruxellesenvironnement.beDépartement Déchets et Obligations de repriseFrançoise Bonnet
  2. 2. Origine• Fin des 80’s: augmentation Q déchets et nécessité gestion de qualité → augmentation importante des coûts de gestion à charge des administrés• OCDE lance débat sur l’internalisation des coûts externes associés à la gestion des déchets• 1994: réflexion internationale qui débouche sur publication manuel en 2001
  3. 3. REP= ?Instrument de politiqueenvironnementale qui étend lesobligations des producteurs jusqu’austade de fin de vie de leurs produitssitué en aval de la consommation
  4. 4. 3 Objectifs : • Création d’incitants à la prise en compte des aspects environnementaux dès la conception des produits (éco-conception) • Transfert de la responsabilité financière, totale ou partielle, de la gestion des déchets des municipalités vers les producteurs • Le cas échéant, transfert aux producteurs de la responsabilité opérationnelle, totale ou partielle, de la gestion des déchets
  5. 5. Concrètement, REP=? • Obligation faite aux producteurs de reprendre les déchets de leurs produits auprès du détenteur final (ménages ou industries) = “obligation de reprise” • Obligation d’atteindre un taux de collecte déterminé + un taux de recyclage • Souvent, objectifs quantitatifs et/ou qualitatifs de prévention
  6. 6. Le producteur/importateur remplit ses obligations:- soit individuellement;- soit en faisant appel à un organisme agréé (Fost Plus, Val-I-Pac);- soit en concluant une ConventionEnvironnementale avec la Région (Recupel,Bebat,…)Les modalités de mise en œuvre de cette« REP » varient pour chacun des fluxconcernés
  7. 7. Flux soumis à REP en RBCEmballages Huiles de friturePiles et accumulateurs VHUportablesEEE; Papiers/cartonsPneus Produits photographiquesHuiles usagées Médicaments

×