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Feu d’hôtel « PARIS-OPERA »76, rue de Provence
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Vérifications des installations techniques : PO 1  - Tous les ans par un technicien compétent :    Installations électriqu...
Circulaire du 1er février 2007: rappelVérifications techniques:Les techniciens compétents sont :« des agents que le chef d...
Etablissement existants : halls et escaliers PO 2             Si                              2 escaliers    + de 50 perso...
Etablissement existants : PO 2   Pour lesétablissements                                       Toutes les   R+1 maxi       ...
Etablissement existantsArt. PO 9: 2ème escalier non exigé si l’une au moins des  mesures suivantes est réalisée:   Distanc...
Mesures applicables aux établissements                 existants PO 9 § 2 :Pour la protection des escaliers, il est admis ...
Prescriptions applicables aux établissementsexistants, généralités : article PO 8 § 3, escaliersPO 9 § 1Si pour des raison...
Etablissement existants : isolement           des locaux dangereux art. PO 10Art. PO 10:renvoi à l’article PE 9Art. PE 9 (...
Etablissement existants : détection incendie et système d’alarme PO 8Art. PE 32,=>installation d’un SSI de catégorie A, à ...
Etablissement existants : éclairage de sécuritéArt. PE 36,=>installation d’un éclairage d’évacuation dans les escaliers et...
Etablissement existants :       consignes, signalisation, affichage PO 11Sont applicables les dispositions des articlesPE ...
Etablissement existants :      Formation du personnel en sécurité incendie Sont applicables les dispositions des articles ...
Suite de l’art. PO7 sur la formation du personnelLe contenu doit comprendre :l’utilité des MS et des équipements concouran...
Art. PO 13: très petits hôtels existantsConstitue un TPO, un établissement qui accueille 20 personnesau plus au titre du p...
Art. PO 13: suiteDispense de l’installation des blocs autonomes pour habitation;Toutefois, si lexploitant souhaite l’activ...
Arrêté du 26 octobre 2011   portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécuritéc...
ARTICLE PE 11 § 6              « PLANCHER BAS à + de 8 m »Dans les établissements dont le plancher bas de létage le plus é...
Suite de l’article PE 11La cage descalier doit être désenfuméeconformément aux dispositions de larticle PE 14.Les escalier...
Détection automatique d’incendie et systèmed’alarme (Art. PE 32 § 2):Seules l’installation, la modification ou l’extension...
Art. PE 33: consignes            Consigne de sécurité            Consigne de sécurité            affichée dans            ...
Contrôle des établissements de 5ème catégorie  comportant des locaux à sommeil: art. PE 37  Cet article rend obligatoire :...
Circulaire du 2 novembre 2011Mise en œuvre de la mise en sécurité de l’établissement baséesur une analyse de risque indivi...
Analyse des risquesRisque d’éclosion; sources d’ignition (bougie, cigarette,braséros…), état des installations électriques...
Constitution du dossier de sécurité                              Art. R.123.22• Une demande d’autorisation de construire, ...
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Information des Exploitants à la Sécurité Incendie dans les Etablissments Hôteliers

  1. 1. Information des exploitantsà la Sécurité Incendie dans les Établissements hôteliers Présentation des 16 et 20 février 2012 LCL J-Luc Denoyelle chef du groupement prévention du SDIS 51
  2. 2. Objectifs de la réunionPrésentation des nouveaux textes réglementairesConnaissance des grands principes - Compartimentage - Evacuation - Moyens de secoursAnalyse des risquesConstitution du dossierConduite des préventionnistes: à partir de 2012 visite des5ème catégories avec locaux à sommeil avec prescriptions demise en sécurité.
  3. 3. 2011: entrée en vigueur d’une nouvelleréglementation pour les établissements hôteliersPourquoi une nouvelle réglementation? – La parution et la modification de l’arrêté du 22 juin 1990 sur les petits hôtels fait suite à plusieurs incendies ces dernières années : – 16 juillet 1988, Hôtels rue d’ Hauteville à Paris, (6 morts) – 17 décembre 2001, Hôtel du Palais à Paris (4 morts, 17 blessés) – 05 août 2004, Centre équestre de Lescheraines (8 morts et 1 blessé grave) – 15 avril 2005, Hôtel Paris-Opéra (24 morts)Nécessité de renforcer les mesures de sécurité
  4. 4. Feu d’hôtel « PARIS-OPERA »76, rue de Provence
  5. 5. Facteurs déterminants du sinistre 24 morts dont 11 chutes dans le vide, 55 blessés L’absence de cloisonnement entre le local où est né le feu et l’escalier. où né l’ L’existence de deux axes de propagation verticaux (l’escalier et un puits de lumière) accolés entre eux. (l’ lumiè accolé L’absence d’exutoire en partie haute pour évacuer les fumées. d’ fumé La réaction des impliqués incontrôlée. ré impliqué incontrôlé L’important pouvoir calorifique dans l’établissement (meubles, sacs, matelas, effets personnels ….) l’établissement L’effectif de l’hôtel (complet, voire même en sureffectif) l ’ Le sinistre se déclarant la nuit dé L’absence de dégagement alternatif en dehors de l’escalier touché par le feu dé l’ touché La source d’ éclosion (bougie) d’Observations:Ce petit hôtel était conforme à la réglementation qui lui était applicable. A ce titre, il n’avait qu’un seul escalier. ré n’ qu’ Ce facteur a beaucoup participé à ce lourd bilan. Soumis à une réglementation actuelle, il aurait disposé de participé ré disposé deux escaliers protégés. proté70 % des incendies meurtriers ont lieu la nuit. Le sinistre surprend les victimes dans leur sommeil surprend (LESCHERAINES et Paris Opéra)Opé
  6. 6. Réglementation sur les activités hôtelières, type O ou POTYPE O 1er groupe (1ère à la 4ème catégorie) Hôtel où l’effectif du public est > 100 personnesArrêtés du 25 juin 1980 et du 25 octobre 2011 2ème groupe (5ème catégorie), réglementation pour les petits établissements, effectifs du public < 100 personnes voire 20Arrêtés du 22 juin 1990 modifié et du 26 octobre 2011
  7. 7. HôtelsÉtablissements ayant la destination d’hôtels, ou pouvant recevoir 100 personnes ou plus articles ( GN1 et O1).Autres établissements d’hébergement définis comme un ensemble homogène de chambres ou d’appartements meublés avec des services communs faisant l’objet d’une exploitation collective homogène avec un effectif > 15 personnes.
  8. 8. Réglementation sur les activités hôtelières, type O ou POModifications TYPE O 1er groupe : Eff.= ou > 100• Définition des établissements assujettis,• Détection dans tous les locaux sauf les escaliers et sanitaires. 2ème groupe (5ème catégorie), Eff.< 100 personnes voire 20• Etablissements existants: possibilités de solutions alternatives avec une analyse des risques (PO8)• Apparition des très petits hôtels (TPO) PO 13.
  9. 9. Remarque: Les gîtes d’étapes, Les foyers d’étudiants, de personnes âgées Les gîtes d’étape Les gîtes équestres, Les gîtes ruraux, ou communaux, Les chambres d’hôtesCes établissements sont bien des « bâtiments ou locaux à usage d’hébergement », mais ils ne relèvent pas du GN1, mais de l’article PE 2 ou de l’arrêté du 31 janvier 1986.
  10. 10. Hôtels de 5 ème catégorieÉtablissements ayant la destination de : hôtels, ou pensions de famille etc…, pouvant recevoir jusqu’à 99 personnes articles ( GN1 et PE 2).Autres établissements d’hébergement définis comme un ensemble homogènes de chambres ou d’appartements meublés avec des services communs faisant l’objet d’une exploitation collective homogène avec un effectif < 15 personnes
  11. 11. « Bâtiments ou locaux à usage d’hébergement », relevant du PE 2 § 2 b, et cCe sont les établissements qui accueillent: + de 15 personnes, mais - de 100 n’y élisant pas domicile, + de 7 mineurs, en dehors de leur famille.En dessous de ces chiffres, les bâtiments relèvent de la réglementation « Habitation »
  12. 12. Etablissements hôteliers de 5 ème catégorieUn membre du personnel ou un responsable au moins doit êtreprésent en permanence lorsque l’établissement est ouvert aupublic (PE 27). La permanence doit être assuré dans un localdoté du tableau de signalisation, soit d’un report d’alarme. Lepersonnel présent peut s’en éloigner, tout en restant dansl’établissement s’il dispose d’un renvoi de l’alarme sur unrécepteur autonome d’alarme (PO 3).
  13. 13. Etablissements hôteliers de 5 ème catégorie- ERP: Art. PE 1 à PE 37 => Règles spécifiques aux hôtels à construire ou à modifier : Art. PO 1 à PO 7 => Règles spécifiques aux établissements existants applicables au 1er janvier 2012: Art. PO 8 à PO 13
  14. 14. Petits établissements hôteliers Arrêté du 26 octobre 2011 : PO 1 §1Prescriptions applicables aux établissements à construire ou àmodifier en complément des mesures définies dans les chapitresI,II, et III.Sont considérées comme des modifications :-les aménagements pouvant avoir comme conséquence unchangement significatif du niveau de sécurité,-Les travaux d’amélioration, de transformation ou deréhabilitation d’établissements existants lorsqu’ils impliquent lacréation, la modification ou le remplacement d’éléments deconstruction ou d’équipement.Ne sont concernés ni les travaux d’entretien, ni les travaux de réparationscourantes, ni même la remise en état d’un élément existant de constructionou d’équipement, à l’intérieur des volumes préexistants.
  15. 15. Petits établissements hôteliersArrêté du 26 octobre 2011 : prescriptions applicables aux établissements existants PO 8 PE 4 : Vérifications techniques PE 24 : Éclairage, signalisation PE 26 : Moyens d’extinction PE 27 : Alarme, alerte, consignes PE 32 : Détection automatique d’incendie et système d’alarme PE 36 : Éclairage de sécurité PO 1 §3: Généralités (contrôle des installations techniques) PO 5 : Utilisation du gaz dans les chambres
  16. 16. Vérifications techniques dans les établissements avec locaux à sommeil PE 4 A la construction et avant l’ouverture vérification obligatoire par un organisme agréé des:Systèmes de détection Installations Installations deautomatique d’incendie électriques désenfumageSouscription d’uncontrat annueld’entretien
  17. 17. Vérifications des installations techniques : PO 1 - Tous les ans par un technicien compétent : Installations électriques, éclairage de sécurité, détection incendie et moyens d’extinction. - Tous les 2 ans par un technicien compétent : désenfumage, chauffage, ventilation, gaz, alarme et système de sécurité incendie sauf détection - Tous les 5 ans par un organisme agréé : ascenseurs.
  18. 18. Circulaire du 1er février 2007: rappelVérifications techniques:Les techniciens compétents sont :« des agents que le chef de l’établissement considère comme tels. Il peut s’agir soit d’une entreprise soit d’un employé de l’établissement ». (art. PO1 § 3)
  19. 19. Etablissement existants : halls et escaliers PO 2 Si 2 escaliers + de 50 personnes protégés. et > R+1 Si leffectif du public cumulé auxniveaux au-dessus du 1er étage est Le 2ème escalier inférieur ou égal à 50 personnes pourra ne pas et desservir les Si toutes les chambres à ces niveaux au-dessus niveaux disposent dune fenêtre du R+1 accessible aux échelles des sapeurs-pompiers.
  20. 20. Etablissement existants : PO 2 Pour lesétablissements Toutes les R+1 maxi chambres doivent être accessibles auxavec 1 escalier échelles des non protégé sapeurs-pompiers.
  21. 21. Etablissement existantsArt. PO 9: 2ème escalier non exigé si l’une au moins des mesures suivantes est réalisée: Distance entre la porte de chaque chambre et l’escalier est inférieure à 10 m. Les circulations horizontales des étages des locaux à sommeil sont désenfumées. Une fenêtre de chaque chambre accessible aux échelles des sapeurs-pompiers à partir du 2éme étage Une détection dans tous les locaux, sauf dans les escaliers et sanitaires Toute autre solution validée par la commission de sécurité.
  22. 22. Mesures applicables aux établissements existants PO 9 § 2 :Pour la protection des escaliers, il est admis : 2 portes d’accès par niveau débouchent sur un paliertraversant les parois existantes pleines, considérées comme résistantesau feu un exutoire de 0,60 m² seulement en partie haute le non-encloisonnement de lescalier au RDC si:- lescalier donne sur un hall d’accueil avec écran decantonnement- le hall est isolé des locaux adjacents par des parois pleinesrésistantes au feu et des portes asservies à la détection ouavec F.P. 1 chambre unique par niveau donne sur le volume del’escalier si : soit une circulation horizontale commune soit un espace privatif sous détection avec portes PF ½ h et ferme portes.
  23. 23. Prescriptions applicables aux établissementsexistants, généralités : article PO 8 § 3, escaliersPO 9 § 1Si pour des raisons architecturales ou techniques propresà l’établissement certaines dispositions ne peuvent êtreappliquées dans les établissements existants, le chefd’établissement propose des solutions alternativesadaptées aux caractéristiques de son établissement. Ellessont approuvées par la commission de sécurité compétenteaprès une étude basée sur l’analyse de risques propres àl’établissement.
  24. 24. Etablissement existants : isolement des locaux dangereux art. PO 10Art. PO 10:renvoi à l’article PE 9Art. PE 9 (locaux présentant des risques particuliers): Murs et planchers CF°1 heure Porte CF°½ heure avec ferme-porteArt. PO4 (portes): Portes PF ½ heure ou E30-C avec ferme-porteArrêté du 26 octobre 2011
  25. 25. Etablissement existants : détection incendie et système d’alarme PO 8Art. PE 32,=>installation d’un SSI de catégorie A, à l’exception desétablissements à simple RDC et si les locaux à sommeildébouchent directement sur l’extérieur. La temporisation est interdite,Les détecteurs utilisés sont sensibles aux fumées et aux gaz decombustion dans les circulations horizontales communesEn complément de l’article PE 32 des détecteurs automatiquesdincendie, appropriés aux risques, doivent être installés dansles locaux à risques particuliers pour les établissements àconstruire ou à modifier.
  26. 26. Etablissement existants : éclairage de sécuritéArt. PE 36,=>installation d’un éclairage d’évacuation dans les escaliers etles circulations horizontales (EC 8 § 2 et EC 9),En l’absence d’un groupe électrogène de remplacement: B.A.E.S. couplés avec des blocs autonomes pour habitation.Les premiers sont mis à l’état de repos à la coupure électriqueet rallumés dès le début du processus de déclenchement del’alarme. Batterie d’accumulateurs, la capacité de celle-ci doitpermettre une autonomie de six heures au moins.
  27. 27. Etablissement existants : consignes, signalisation, affichage PO 11Sont applicables les dispositions des articlesPE 33 : tenue d’un registre de sécurité, consigned’incendie dans chaque chambrePE 34 : la signalisation des cheminementsd’évacuation et le non accès aux locaux privatifsPE 35: affichages d’un plan d’intervention dans lehall, d’orientation à chaque étage, de repérage danschaque chambre
  28. 28. Etablissement existants : Formation du personnel en sécurité incendie Sont applicables les dispositions des articles PE 27 § 5 et PO 7PE 27 § 5 : le personnel doit être instruit sur les conduites àtenir en cas d’incendie et être entraîné à la manœuvre desmoyens de secours.PO 7: personnel est assujetti à participer deux fois par an àdes séances d’instruction compatible avec les conditionsd’exploitation. Au cours de ces séances, tout le personnel delétablissement doit être mis en garde contre les dangers queprésente un incendie et recevoir des consignes très précisesen vue de limiter laction du feu et dassurer lévacuation dupublic.
  29. 29. Suite de l’art. PO7 sur la formation du personnelLe contenu doit comprendre :l’utilité des MS et des équipements concourant à lasécurité (accès des secours, F.P, le DF des escaliers,l’isolement des locaux, etc…),Savoir utiliser les MS,Savoir exploiter les informations du SSI,Savoir alerter les secours et leur permettre d’accéder àl’établissement,S’assurer de la vacuité des voies d’accès pour lesengins,Faciliter l’évacuation du public.
  30. 30. Art. PO 13: très petits hôtels existantsConstitue un TPO, un établissement qui accueille 20 personnesau plus au titre du public dans les chambres et dont le plancherbas accessible au public est < 8m.Dispense de l’encloisonnement des escaliers- mais blocs-portes pare-flammes de degré 1/2h ou portespleines en bois massif d’une épaisseur de 30 mm.-SSI de catégorie A dans les circulations horizontales et danstous les locaux hormis les sanitaires. Si choix de l’encloisonnement du ou des escaliers desservantles chambres => détection dans les circulations communes etles espaces privatifs
  31. 31. Art. PO 13: suiteDispense de l’installation des blocs autonomes pour habitation;Toutefois, si lexploitant souhaite l’activité en cas de coupureélectrique=>Installation de moyens d’éclairage portatifs en nombresuffisant.L’établissement peut faire l’objet de toute solution alternativeadaptée après avis de la commission de sécurité compétente.
  32. 32. Arrêté du 26 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécuritécontre les risques dincendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels) Etablissements à construire ou à modifier Publié au J.O. du 28 octobre 2011
  33. 33. ARTICLE PE 11 § 6 « PLANCHER BAS à + de 8 m »Dans les établissements dont le plancher bas de létage le plus élevé estsitué à plus de 8 mètres du niveau daccès des sapeurs-pompiers le ou lesescaliers doivent être encloisonnés dans une cage coupe-feu de degré 1heure avec des portes pare-flammes de degré ½ heure.En ce qui concerne les établissements occupant partiellement un bâtimentoù la différence de hauteur entre les niveaux extrêmes de létablissementest supérieure à 8 mètres , des dérogations peuvent être accordées, aprèsavis de la commission de sécurité, lorsquil sagit de laménagement dunétablissement dans un immeuble existant.Les baies intérieures éclairant les locaux ou des dégagements contigus à lacage doivent être pare-flammes de degré 1/2 heure.Les portes des escaliers encloisonnés doivent être munies dun ferme porte.Toutefois, si pour des raisons dexploitation les portes doivent êtremaintenues ouvertes, leur fermeture doit être asservie à un système dedétection automatique conforme aux normes en vigueur, sensible auxfumées et aux gaz de combustion.
  34. 34. Suite de l’article PE 11La cage descalier doit être désenfuméeconformément aux dispositions de larticle PE 14.Les escaliers desservant les étages doivent êtredissociés, au niveau dévacuation sur lextérieur deceux desservant les sous-sol.Lencloisonnement peut être commun à un escalier età un ou plusieurs ascenseurs.Aucun local ne doit déboucher directement dans unecage descalier.Tout passage dune canalisation de gaz hors gaineest interdit dans une cage descalier.
  35. 35. Détection automatique d’incendie et systèmed’alarme (Art. PE 32 § 2):Seules l’installation, la modification ou l’extension d’un SSI decatégorie A dont la mise en sécurité comporte au moins unefonction de mise en sécurité en complément de la fonctiond’évacuation font l’objet d’une mission de coordination (missionassurée dès la phase de conception par une personne ou unorganisme compétent et qualifié.Si le coordinateur n’est pas requis, l’attestation de la réceptiontechnique est établi par l’entreprise intervenante.
  36. 36. Art. PE 33: consignes Consigne de sécurité Consigne de sécurité affichée dans affichée dans chaque chambre chaque chambre Elle est rédigée en français et complétée par une bande dessinée illustrant les consignes, voire sa traduction dans les langues parlées par les occupants.
  37. 37. Contrôle des établissements de 5ème catégorie comportant des locaux à sommeil: art. PE 37 Cet article rend obligatoire : l’étude de dossier de sécurité par la sous-commission départementale de sécurité, la visite obligatoire tous les cinq ans par la commission de sécurité compétente.Après la réalisation des travaux, l’exploitantdemande au maire l’autorisation d’ouverture. Cedernier peut solliciter le passage de la commission desécurité pour une visite de contrôle (réception destravaux).
  38. 38. Circulaire du 2 novembre 2011Mise en œuvre de la mise en sécurité de l’établissement baséesur une analyse de risque individualisée.Mise en place d’une commission de suivi au niveau national.Restriction de l’intervention du coordinateur du SSI.Pour les TPO, l’encloisonnement des cages d’escalier n’est pasobligatoire et une alternative à l’installation d’un SSI decatégorie A est possible.Pour les établissements n’ayant pas engagé de travauxd’amélioration de sécurité, nécessité de déposer un dossier enmairie avant le 1er janvier 2012 accompagné d’un échéancierde travaux.
  39. 39. Analyse des risquesRisque d’éclosion; sources d’ignition (bougie, cigarette,braséros…), état des installations électriques, actionshumainesRisque de développement; stockages, matériauxcombustibles…Risque de propagation; absence d’isolement, portes nonjointives …Risque de panique, absence d’un 2ème moyen d’évacuation,d’un éclairage de sécurité, d’un système d’alarme, deconsignes…Risque lié à l’intervention; hydrants, accès, baiesd’intervention, matériels, cheminements…
  40. 40. Constitution du dossier de sécurité Art. R.123.22• Une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP (CERFA n°13824*01) comportant: - une notice de sécurité récapitulant les dispositions prises pour satisfaire aux mesures prévues par le règlement de sécurité et notamment sur les matériaux utilisés, la ou les solutions retenues pour l’évacuation des personnes en situation de handicap. - des plans de situation, de masse et de façades, de niveaux faisant ressortir la présence de tiers, les dégagements… - des plans de niveaux, objet des travaux d’amélioration de la sécurité,• Un échéancier de travaux. La notice de sécurité et les plans sont datés et visés par le chef d’établissement.
  41. 41. Merci de votre attention Questions?

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