Que peuvent apporter les

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Caroline Patsias UQAM
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Contexte : pourquoi la réflexion se
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Transformation et complexification de la connaissance

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Les difficultés principales
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Concilier trois dimensions reliées mais potentiellement
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La structure actuelle du système de santé

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Universalité : bureaucratie
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quelques grandes étapes : La commission CastonguayNepveu (1967-1970)
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Nouvelle philosophie de gestion
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La réforme Couillard
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Tensions structurelles entre ressources et légitimités
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Que peuvent apporter les expériences participatives aux systèmes publics de santé?

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Caroline Patsias, le 18 octobre 2013
Semaine de la luso-francophonie en santé, conférence « Les soins primaires et la participation citoyenne : des soins avant la maladie. »
Panel « Arrimer participation citoyenne et réformes des systèmes de santé. »

Publié dans : Santé & Médecine
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Que peuvent apporter les expériences participatives aux systèmes publics de santé?

  1. 1. Que peuvent apporter les expériences participatives aux systèmes publics de santé ? Caroline Patsias UQAM Département de science politique
  2. 2. Contexte : pourquoi la réflexion se pose aujourd’hui ?  Transformation et complexification de la connaissance   Évolution de la place du médecin dans la société Transformation de la connaissance des patients  Transformation du rapport à l’autorité  Transformation du système de santé   Restriction de l’universalité des soins Réforme(s) du système public de santé   Défis Acceptation par les citoyens des réformes  i.e efficience des politiques publiques
  3. 3. Les difficultés principales  Concilier trois dimensions reliées mais potentiellement antagoniques  Savoir  Expertise des médecins + spécificité du pouvoir  Pouvoir  Inégalité individuelle de pouvoir (savoir= pouvoir)  Médecin versus patient  Inégalité collective dans le système de santé selon les groupes  Exclusion sociale a des conséquences sur la santé des individus  démocratie  Équité (universalité de la citoyenneté)  Participation comme vote  Empowerment : prise en charge de la communauté
  4. 4. Les difficultés principales La structure actuelle du système de santé  Universalité : bureaucratie  Modèle weberien de prise de décision  Modèle managérial  Citoyen = client  Importance dus avoir  Place du médecin  Gouvernance du système de santé  Modèle néo-corporatiste  Etat + monopole de la représentation du champ dans le secteur à un acteur  Gouvernance (Montpetit)
  5. 5. Pourquoi l’élargissement de la participation ?  Empowerment des communautés = amélioration de la santé de la communauté dans son ensemble (ex le projet en pédiatrie du docteur julien)    Penser la santé de façon holistique Santé = élément favorisant le développement des communautés Quel rôle pour les institutions de santé ?  le rôle d'une institution n'est pas de produire uniquement du service à travers des actes individuels, mais aussi du collectif des réalités intangibles pour les citoyens, lesquelles constituent la matrice des biens collectifs locaux qui enveloppe leur vie quotidienne et leur fait apprécier leurs façons de vivre ensemble (Divay, 2009)
  6. 6. Comment penser la participation : les architectures et leurs conséquences Aspects du design Vision et objectifs Qui participe? Le quoi? Sujet de la délibération Comment les participants participent-ils? L’échelle de la participation La fréquence de la participation L’enjeu de la participation pour les participants L’empowerment Conséquences Forum éducatif Instance participative de consultation Instance participative de résolution de problème Participation volontaire Participation ciblée Tirage au sort Parties prenantes citoyennes Parties prenantes professionnelles Sujet spécialisé Sujet large Spectateur Expression et justification des préférences Agrégation des préférences individuelles et négociation Délibération In gouvernance multi-scalaire à quelle échelle/moment du processus les participants sont-ils intégrés i.e portée décisionnelle. Processus limité dans le temps Régulière Les participants ont un intérêt direct Les participants ont un intérêt indirect Bénéfices personnels Information Recommandation Partenariat et décision
  7. 7. Survol de la participation dans la santé au Québec : quelques grandes étapes : La commission CastonguayNepveu (1967-1970)  Prise en charge étatique de la santé. Nouvelle conception de la santé : vision holistique  Fournir à la communauté et aux établissements du système de santé. L’autonomie pour qu’ils puissent s’adapter à leur milieu  Tenir compte du contexte social d’ensemble =participation des usagers  Création d’un réseau de santé communautaire  Création des CLSC (loi 65)  Décentralisation des pouvoirs vers les régions  Participation du personnel hospitalier + usagers à la gestion interne des établissements  Difficultés : participation des usagers
  8. 8. Le rapport Rochon 1988 et sa mise en oeuvre  Démarche qui s’appuie sur la consultation des acteurs concernés, échelle régionale et nationale  Pas d’unanimité entre les acteurs du système de santé, même si volonté de concertation  Services à la population + développement collectif  Décentralisation en matière de gestion  Participation accrue des citoyens et démocratisation du système  Maintien d’une vision technocratique  Loi sur les services de santé et de services sociaux 1992  Transformation des conseils régionaux créés en 1971 en régies régionales  Décentralisation : coordination et gestion assurées au palier régional  Plus grande autonomie ds la sélection des gestionnaires et ds l’allocation des budgets aux établissements  CA des établissements de santé (dont des membres sont élus par la population) voit leur pouvoir renforcé dans la gestion des établissements
  9. 9. Le rapport Rochon 1988 et sa mise en œuvre (suite)  Projet de loi 120 : modification du rôle des conseils d’administration au sein des établissements  Augmentation du pouvoir des CA   Dimension organisationnelle + gestion des fonds publics CA = représentants du personnel, 1 medecin + une infirmière + 1 représentant des autres professions cliniques + 1 représentant des employés généraux.
  10. 10. La commission Clair et le défi du financement (2000)  Nouvelle philosophie de gestion  Chacun devient responsable de sa santé  Individu qui est visé  Participation de la population  Point de vue plus centralisée  L 28 : redéfinition de l’échelle de l’imputabilité que des CA que la loi 120 avait consacré  Changements ds l’élection des représentants de la population au CA  Large place à la nomination par les autorités régionales  Modification dans la composition des CA  Au final conservation de l’élection directe de 50% des membres du CA des CLSC par la population  50% membres cooptés par les membres élus
  11. 11. La réforme Couillard  Décentraliser et responsabiliser  L 25 2003 : remplacement des régies régionales par les Agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux   CLSC + CHSLD= CSSS Membres du CA : désignation ministérielle sur recommandation de l’établissement
  12. 12. Conclusion : quels enjeux pour la participation ?  Tensions structurelles entre ressources et légitimités  La participation contribue-t-elle à une reconfiguration des relations entre les services de l’État et les représentants des usagers ?  Compétences civiques et structuration de la société  L’ouverture de la scène décisionnelle conduit-elle à la reproduction des inégalités au sein de la société civile  Participation et gestion de la pénurie  La participation se limite-t-elle à l’espace de délibération ou déborde-t-elle sur le terrain de gestion des services publics  En quoi participe-t-elle de la gestion de la pénurie budgétaire ?

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