Raee stratégies communales 2014 final

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RAEE strategie communales final

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Raee stratégies communales 2014 final

  1. 1. MountEE Bâtiments durables et économes en énergie dans les communes de montagne Nov 2014 Laurent Chanussot
  2. 2. Le projet • accompagner les communes pour changer leur manière de construire et de rénover les bâtiments • vers plus d’efficacité énergétique, d’énergies renouvelables et de développement durable • dans 3 zones de montagne européennes (Scandinavie, Alpes, Pyrénées)  Mise en place de services d’assistance aux communes avec deux dimensions : – Stratégie bâtiment durable : critères et éco-conditionalité – Appui technique
  3. 3. Les partenaires européens Mountain region No of municipalities Country Project partner Alps in general 500 AT, CH, DE, LI, FR, IT, SI CIPRA (CO1) Alps: Vorarlberg region 96 AT AidA (CB6) Alps: Friuli-Venezia Giulia region 105 IT ARES (CB7) Alps: Rhônalpénergie Environnement 150 FR RAEE (CB3) Scandinavia: Norrbottens county 14 SE Nenet (CB2) Scandinavia: Dalarna county 15 SE Dalarna (CB4) Pyrenees: Regional Park Pyrenees Catalanes 64 FR PnR (CB5)
  4. 4. Organisation régionale Territoires d’application Communauté de Communes Gresivaudan Communauté de Communes Oisans Métropole Savoie Maitrise d’ouvrage de la stratégie et des services aux communes Portage et réalisation des actions RAEE : coordination régionale et actions ASDER et AGEDEN : Mise en oeuvre des actions et services aux communes Apport des partenaires européens, AIDA Comité de coopération local Implication des acteurs clés du bâtiment en Isère Savoie : Collectivités , professionnels, entreprises, recherche, financeurs
  5. 5. Structuration du projet Etat des lieux Stratégie organisation nelle et financière Projets pilotes Communi cation Capitalisa tion Comité de coopératio n
  6. 6. Comité de coopération local: objectifs Il ne s’agit pas d’un comité de pilotage du projet mais bien d’un lieu ouvert d’échanges et de partage. Il a pour objectifs, durant le projet et si nécessaire au-delà, de partager: 1. les actions du projet MountEE 1. Etat des lieux et concepts 2. Stratégie d’assistance aux communes et approche financière 3. Projet pilotes et capitalisation 2. l’expérience et les informations sur les bâtiments publics durables au-delà du projet : retour d’expérienence d’autres démarches et d’autres territoires, évolution réglementaire, formation, recherche…
  7. 7. Projets accompagnés Intitulé du projet Localisation Type projet Avancement du projet Territoire Bâtiment d'activités CC Rochette neuf APS Métr. Savoie Restructuration de la Crèche des Chamrousse réno DIAG Grésivaudan marmots Siège administratif de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan Crolles neuf En travaux Grésivaudan Groupe scolaire - Quartier de l'Eclose Alpe d'Huez neuf DET Oisans Rénovation de l'école en maison des arts St Alban réno Esquisse Métr. Savoie Rénovation de l'ancienne cave coop. en Montmelian réno Programme Métr. Savoie salle festive et logement Réhabilitation et extension de la mairie St Martin d'Uriage neuf En travaux Grésivaudan Maison des arts Montbonnot mixte DCE Grésivaudan Bâtiment Communauté de communes Bourg d'Oisans mixte Programmation Oisans Rénovation Espace Malraux Chambery réno Programmation Métr. Savoie Rénovation entrepot RFF en bâtiment CC Combes de Consultation réno Métr. Savoie relais Savoie MOE Ecole Maternelle St Offenge neuf esquisse Métr. Savoie
  8. 8. Offre de service d'accompagnement L'atteinte de performance énergétique et de qualité environnementale repose sur l'organisation et la coordination structurées entre les différents acteurs. ==> bien travailler ensemble. L'essentiel pour mener à bien un projet exemplaire : que tous les acteurs soient clairement engagés individuellement et collectivement. ==> La clarification des rôles est donc déterminante : objet de notre CDC. 3 parties 1/ Animation de projet 2/ Approche technique 3/ Commande publique 5 phases 1/ Réflexion/Programme 2/ Conception 3/ Réalisation 4/ Réception 5/ Fonctionnement
  9. 9. Outils financiers analysés • Valorisation des CEE (AGEDEN) : Enjeux et utilité des CEE pour les communes, Pratiques actuelles, exemples de référence, Proposition d’outil de mobilisation/valorisation des CEE territorial • Mobilisation des fonds Européens régionaux (Feder, Datar…)(ASDER) : Possibilités mobilisables, propositions de critères ou de dossiers collectifs • Outil de tiers financement territorial: (RAEE) : Besoin, montages possibles sur le modèle de la SPL OSER,
  10. 10. Offre de service d'accompagnement « bâtiment durable »
  11. 11. Le Conseil en Energie Partagé ou service de conseil énergétique aux communes
  12. 12. Organisation du service de conseil • Contractualisation – Convention pluriannuelle (3 à 6 ans) entre la commune et la structure de conseil technique – + Convention ADEME si CEP – + Convention intercommunalité si cadre intercommunal • Coût : ~1,5 €/habitant en moyenne sur 5 ans • Dimensionnement : ~1 ETP en moyenne pour 36 000 habitants • Financement – Paiement direct par la commune – Paiement partiel par l’intercommunalité – Economies d’énergie réalisées – CEE des actions menées et/ou CEE pgm syndicats – Aides ADEME ou autres (FEDER…)
  13. 13. Intercommunalité : Stratégie intercommunale, PCET… CEP un salarié référent, équipe pluridisciplinaire Suivi, conseil, animation, accompagnement ? Communes Gestion des CEE Contribution financière Aide ADEME ? Portage du service Contribution financière? Agrégation intercommunale, actions groupées, stratégie ?
  14. 14. Le réseau des services de conseil énergétique aux communes de Rhône-Alpes Mise à jour : Février 2013
  15. 15. Bilan des CEP ou assimilés en Rhône Alpes Mise à jour : Février 2013 Structure porteuse Structure effectuant le conseil Nb collectivités NB ETP CC Montrevel-en-Bresse Hélianthe 26 1 SDE07 SDE07 124 0,8 Energie SDED Energie SDED 43 2,5 Biovallée CC du Diois 30 1 SM Baronnies provençales CC Baronnies provençales 2 1 Diverses AGEDEN 21 0,72 La Métro Grenoble ALEC Agglo. grenobloise 17 1,1 SIEL SIEL 256 9 Symoly Parc Eco Habitat 14 1 Sigerly Sigerly 46 7 PNR Massif des Bauges ASDER/priorit 15 1,2 Chambery Métropole ASDER 6 0,7 SYANE SYANE 10 0,5 610 28
  16. 16. Société Publique Locale d’Efficacité Energétique
  17. 17. La SPL d’Efficacité Energétique La SPL compte 11 actionnaires fondateurs : – La région Rhône-Alpes – Neuf communes – Un syndicat d’énergies 7/05/2014 S.P.L. d'Efficacité Énergétique 17
  18. 18. La SPL d’Efficacité Energétique • Une équipe de 5 personnes : – Philippe TRUCHY Directeur Général – Frédéric PIEUS, Directeur Financier – Aurélie DUPARCHY et Laurent BOGIRAUD, responsables d’opérations – Yvette SHONG-GEU assistante • Utilisation de Conseils externes • Des bureaux à Grenoble 7/05/2014 S.P.L. d'Efficacité Énergétique 18
  19. 19. 1. Les objectifs de la SPL • Réaliser des opérations exemplaires de rénovation énergétique se traduisant par – Un niveau BBC rénovation calculé selon la méthode réglementaire: - 40% par rapport à une rénovation classique – Une réduction significative, de 40 à 75 % d’économies sur : • les consommations d’énergies • les émissions de gaz à effet de serre • les coûts d’exploitations Bâtiment économe B A 111 à 210 C C 203 D ≤ 50 51 à 110 211 à 350 D 351 à 540 E E 541 à 750 F F > 750 G Bâtiment énergivore G • Financer ces opérations via le tiers-investissement 203 7/05/2014 S.P.L. d'Efficacité Énergétique 19
  20. 20. 2. Les modalités d’intervention • Interventions uniquement sur les bâtiments de ses actionnaires (collectivités locales uniquement) • Les collectivités actionnaires exercent sur la SPL un contrôle analogue à celui qu’elles exercent sur leur propres services • Plusieurs cadres d’interventions possibles sans mise en concurrence (« in house ») : – Missions d’expertise et d’AMO : – Mandat de maîtrise d’ouvrage – Tiers-investissement • Lorsque l’opération est portée par la SPL (tiers investissement), application de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et non du code des marchés publics. 7/05/2014 S.P.L. d'Efficacité Énergétique 20
  21. 21. 3. Les études d’aides à la décision  Diagnostic énergétique : − Analyse de l’état et des performances initiales − Propositions de Scenarii de rénovation. − Définition des caractéristiques du futur Contrat de performance Energétique (CPE) − Un diagnostic/étude des travaux connexes à réaliser  Evaluation préalable : − Analyse juridique des montages possibles − Evaluation du coût complet du projet pour deux montages retenus : investissement, TVA, financements, fiscalité, risques 7/05/2014 S.P.L. d'Efficacité Énergétique 21
  22. 22. 4. L’intervention en Tiers-Investissement Bail Emphytéotique Administratif et sa Convention de Mise à Disposition Paiements ponctuels Paiements récurrents Contrats Collectivité Loyers Redevance SPL Convention tripartite Financeurs Contrat de performance énergétique de type CR ou CREM Remboursement et intérêts Fonds propres Coûts d’investissements Coûts d’exploitation et de GER Entreprises de Conception, Réalisation et Exploitation Documentation financière Prêt 7/05/2014 S.P.L. d'Efficacité Énergétique 22
  23. 23. 4. L’intervention en Tiers-Investissement : 1ers projets en cours ou à lancer  Projets les plus avancés (Phase 2 Contractualisation) Bourg en Bresse : 3 écoles, une opération pour l’ensemble / Candidats désignés en avril, procédure de remise d’offres en cours Pour la Région : 5 lycées, une opération par lycée / Désignés dans l’été  Projets en phase d’aide à la décision (Phase 1 Etudes) Deux Hôtel de ville (Cran Gévrier et Saint Priest) Des écoles (Grigny et Chambéry) Des équipements sportifs ( Saint-Fons, Romans et Chambéry) Des équipements culturels et/ou festifs ( Saint-Fons et Meyzieu) Une médiathèque (Montmélian) 7/05/2014 S.P.L. d'Efficacité Énergétique 23
  24. 24. 6. Les atouts de la SPL • Une mutualisation des compétences techniques et financières nécessaires à la mise en place d’engagement de performance • Un apport de moyens opérationnels supplémentaires pour la collectivité. • Une présence aux côtés de la collectivité depuis les études de faisabilité jusqu’à la phase d’exploitation du bâtiment rénové. • Le développement d’outils et méthodes facilement reproductibles et la capitalisation d’expériences. • La création d’une synergie entre les collectivités, élus et services, et la SPL. 7/05/2014 S.P.L. d'Efficacité Énergétique 24
  25. 25. 6. Les atouts de la SPL • En tiers-investissement : – Une simplification des procédures • Contrats soumis à l’Ordonnance n°2005-649 • SPL non soumise à la loi MOP. • Recours à la Conception-Réalisation possible • Commission des marchés propre à la SPL. – Un engagement différé des investissements : le paiement des loyers débute à la livraison du bâtiment, – Une gestion et une négociation de la dette centralisée, y compris dans l’accès à certains institutionnels (CDC,…). 7/05/2014 S.P.L. d'Efficacité Énergétique 25
  26. 26. 7. Devenir actionnaire de la SPL • Participation au capital à hauteur de : – 1€ / habitant pour les collectivités < 50 000 hbts – Capital libre d’un montant minimum de 50 k€ au-delà • Prochaines échéances prévues : mi 2014 et fin 2014 • Délai nécessaire : environ 6 mois • Particulièrement adapté pour : – Les collectivités ayant un parc de bâtiments étendu avec ou sans stratégie énergétique clairement définie – Les collectivités ayant identifié plusieurs projets de rénovation énergétique globale Rendez-vous sur notre site internet : spl-oser.fr 7/05/2014 S.P.L. d'Efficacité Énergétique 26
  27. 27. CONTACTS Philippe TRUCHY, Directeur Général SPL d’Efficacité Energétique 17, Rue de la Frise 38 000 Grenoble 04 76 22 55 34 contacts.spl@spl-oser.fr

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