ATELIER NATIONAL DE
RESTITUTION SUR LE
FONCIER RURAL DANS LA
ZONE AFFECTEE PAR LE
PROJET FOMI
(Conakry, les 4 et 5 Mars 20...
LE FONCIER EN REPUBLIQUE
DE GUINEE
1. Défis
2. Enjeux
3. Contraintes
4. Acquis et faiblesses
5. Initiatives en cours par l...
1. Les défis
 La multiplicité des régimes fonciers
existants et le manque de clarté sur
les droits fonciers pour la major...
2. Les enjeux
 Politiques et sociales
 Sécurité alimentaire
 Durabilité des ressources naturelles
 Paix sociale
 Econ...
3. Les contraintes
 Multiplicité des niveaux de décision et
nécessité d’une cohérence des orientations:
 International
...
4. Les acquis et les faiblesses
 Acquis
 Un ministère pour les questions foncières et domaniales
 Des outils juridiques...
5. Les initiatives en cours par le
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 Les états généraux du foncier (EGF)
 But
 Sécuriser le foncier
 Objecti...
5. Les initiatives en cours par le
MVAT(2/2)
 Le cadre d’analyse de la gouvernance foncière
(CAGF)
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 Outil d...
6. Le point de la situation
(1/2)
 Etats généraux du foncier (EGF)
 Enquêtes foncières et domaniales au
niveau de 25 pré...
6. Le point de la situation
(2/2)
 Cadre d’analyse de la gouvernance foncière
(CAGF)
 Tenue de 3 panels sur 9 à Conakry
...
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 Prise de conscience à tous les niveaux de
décision des enjeux du foncier
 Volonté des acteurs concernés à...
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Atelier national de restitution sur le foncier rural dans la zone affectée par le projet Fomi

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Communication du Ministère de la Ville et l'Aménagement du Territoire lors de l'atelier national « Guinée: sécurisation foncière des terres agricoles pour les populations affectées par le barrage de Fomi » tenu à Conakry, les 4 et 5 mars 2015.

L’atelier était organisé dans le cadre du partenariat entre le Ministère de l’Énergie et de l’Hydraulique (MEH), par le biais de la Direction Générale du Projet Fomi, et la Global Water Initiative (GWI) en Afrique de l’Ouest – mise en œuvre par le consortium formé par l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) et l’Institut International pour l’Environnement et le Développement (IIED), et financée par la Fondation Howard G. Buffett. La rencontre a été coparrainée par les Ministères de l’Énergie et de l’Hydraulique (MEH), de l’Agriculture (MA), et de la Ville et de l’Aménagement du Territoire (MVAT).

Publié dans : Environnement
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Atelier national de restitution sur le foncier rural dans la zone affectée par le projet Fomi

  1. 1. ATELIER NATIONAL DE RESTITUTION SUR LE FONCIER RURAL DANS LA ZONE AFFECTEE PAR LE PROJET FOMI (Conakry, les 4 et 5 Mars 2015)
  2. 2. LE FONCIER EN REPUBLIQUE DE GUINEE 1. Défis 2. Enjeux 3. Contraintes 4. Acquis et faiblesses 5. Initiatives en cours par le MVAT 6. Point de la situation 7. Conclusion
  3. 3. 1. Les défis  La multiplicité des régimes fonciers existants et le manque de clarté sur les droits fonciers pour la majorité de la population;  L’incapacité de l’Etat à exercer son rôle régulateur sur les marchés fonciers  La précarité des droits des exploitants agricoles et des propriétaires
  4. 4. 2. Les enjeux  Politiques et sociales  Sécurité alimentaire  Durabilité des ressources naturelles  Paix sociale  Economiques  Une pierre angulaire de lutte contre la pauvreté  Principal moyen de subsistance (survie de la société rurale)  Principal vecteur de l’investissement, de l’accumulation, de richesse et de sa transmission entre les générations  Clé de développement économique:  Production agricole  Opérations de gestion des ressources naturelles (pastorales, forestières)  Aménagements de bas-fonds ou de périmètre d’irrigation  Programmes d’appui au développement local, rural ou urbain
  5. 5. 3. Les contraintes  Multiplicité des niveaux de décision et nécessité d’une cohérence des orientations:  International  National  Régional  Préfectoral  Local  Concertations entre les différents niveaux territoriaux  Nécessité de se baser sur une vision nationale et s’appuyer sur une très bonne concertation intersectorielle
  6. 6. 4. Les acquis et les faiblesses  Acquis  Un ministère pour les questions foncières et domaniales  Des outils juridiques et réglementaires  Un code civil  Un code foncier et domanial  Un code des collectivités  Un code de l’urbanisme etc.  Une Déclaration de politique foncière en milieu rural  Faiblesses  La gouvernance foncière  La non effectivité de l’application du CFD  La non prise en considération de certains groupes sociaux (communautés traditionnelles ou villageoises, groupement de producteurs, de femmes et d jeunes)  La faible décentralisation de la gestion foncière  Absence d’une politique cohérente de gestion du patrimoine foncier
  7. 7. 5. Les initiatives en cours par le MVAT (1/2)  Les états généraux du foncier (EGF)  But  Sécuriser le foncier  Objectifs  Identifier les principaux problèmes aux niveaux national, régional, préfectoral, professionnel et local  Mettre en place un système de gestion foncière consensuelle, équitable et durable, fondé sur une coexistence non conflictuelle du droit moderne et des pratiques traditionnelles  Résultats attendus  Les droits de propriété foncière sont garanties et sécurisés afin de promouvoir les investissements publics et privés, favoriser les activités de production, et améliorer le climat social  Activités à mener  Enquêtes foncières et domaniales  Concertations locales (33 pour les préfectures et 5 pour Conakry)  Concertations régionales (8 régions administratives)  Concertations professionnelles (2)  Assises nationales
  8. 8. 5. Les initiatives en cours par le MVAT(2/2)  Le cadre d’analyse de la gouvernance foncière (CAGF)  Définition  Outil de diagnostic et d’analyse des problèmes et pratiques foncières  Objectifs  Poser les jalons de reformes nécessaires pour une gestion foncière durable dans l’intérêt de l’ensemble des acteurs  Résultats attendus  Un document de référence est élaboré donnant les lignes directrices nécessaires aux EGF pour l’amélioration de la gestion foncière en Guinée  Activités à mener  Sélection d’experts nationaux et mise à niveau sur le CAGF  rédaction de la note d’information du panel  Identification des panélistes  Tenue des panels  Rédaction de l’aide mémoire du panel  Préparation, restitution et validation par un atelier national du rapport final du CAGF
  9. 9. 6. Le point de la situation (1/2)  Etats généraux du foncier (EGF)  Enquêtes foncières et domaniales au niveau de 25 préfectures et des 5 communes de Conakry par deux équipes de travail distinctes mais complémentaires (un groupe pour le milieu urbain et l’autre pour le milieu rural)
  10. 10. 6. Le point de la situation (2/2)  Cadre d’analyse de la gouvernance foncière (CAGF)  Tenue de 3 panels sur 9 à Conakry  Panels tenus  Panel 1: reconnaissance de la tenure foncière ( cadre juridique et institutionnel)  Panel 7: estimation de la valeur des terres et fiscalité foncière  Panel 8: résolution des litiges  Panels à tenir  Panel 2: droits sur les terres forestières et communautaires, règlementation de l’utilisation des terres rurales  Panel 3: utilisation des sols, planification et développement urbain  Panel 4: gestion des terres publiques  Panel 5: transparence des procédures et avantages économiques de transfert des terres publiques à un usage privé  Panel 6: accès public aux informations foncières: registres et cadastre
  11. 11. 7. Conclusion  Prise de conscience à tous les niveaux de décision des enjeux du foncier  Volonté des acteurs concernés à améliorer la situation actuelle  Des réflexions et interventions en cours pour l’amélioration de la gestion foncière  Le temps est donc venu d’harmoniser les différentes vues, de partager les différentes expériences et d’impliquer toutes les parties prenantes afin que, de manière consensuelle, des améliorations significatives se fassent pour le bien de tous.
  12. 12. MERCI POUR VOTRE ATTENTION!

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