Avis rapporté par M. Jean Jouzel et Mme Agnès Michelot, au nom de la section de l'environnement présidée par Mme Anne-Marie Ducroux. L’objectif de la justice climatique est de tout faire pour que le réchauffement n’accroisse pas les inégalités. Elle est apparue comme une thématique centrale au moment de l’ouverture de la COP 21. Revendication forte de la société civile à l’échelle internationale depuis 2003, elle est également utilisée en amont des négociations par les responsables politiques des pays en développement. Le CESE soutient la lutte contre toutes les formes d’inégalités. L’avis souhaite contribuer par ses propositions à des politiques publiques qui permettront à l’échelle nationale de limiter et si possible de réduire les inégalités sociales et économiques générées par le réchauffement planétaire.

1. LA JUSTICECLIMATIQUE :
ENJEUX ET PERSPECTIVESPOUR LA
FRANCE
Assemblée plénière du 27 septembre 2016
Projet d’avis présenté par
M. JeanJOUZEL, MmeAgnèsMICHELOT
au nomde la section de l’environnement

2. LA JUSTICE CLIMATIQUE :
ENJEUX ET PERSPECTIVES
POUR LA FRANCE

3. LES CONSTATS
27 septembre2016
LA JUSTICE CLIMATIQUE :
ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LA FRANCE
 DE LA JUSTICE CLIMATIQUE INTERNATIONALE… À LA JUSTICE CLIMATIQUE EN FRANCE
• L’AccorddeParis engagequasimentl’ensembledespaysdela planète
maiscela nedoit pasmasquerlesefforts qu’ilresteà accomplirpourlimiterle réchauffementclimatiqueà 2°C
• Un scénarioà + 3°Caurait degravesconséquencesenFrance : canicules,sécheresses…
– lesimpactssurla santéhumaineseraientdécuplés
– certainsterritoires serontexposésà desrisquesexacerbés;
– lessecteurs d’activitéserontaffectés

4. NOUVELLES MONNAIES : LES ENJEUX
MACRO-ÉCONOMIQUES, FINANCIERS ET SOCIÉTAUX
15 avril 201527 septembre2016
LA JUSTICE CLIMATIQUE :
ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LA FRANCE
Moins de précipitations en été
Mais aussi plus d’évaporation
 Ressources en eau
 Agriculture, tourisme, …
 Feux de forêt
 Réfugiés climatiques

5. NOUVELLES MONNAIES : LES ENJEUX
MACRO-ÉCONOMIQUES, FINANCIERS ET SOCIÉTAUX
15 avril 201527 septembre2016
LA JUSTICE CLIMATIQUE :
ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LA FRANCE
 A partirde 2050: risque d’étés
caniculairesjusqu’à6°C plus chauds
qu’unété moyen du 20ème
 Elévationdu niveaude la mer, acidification
 Tous les secteurs économiques seront affectés parces
impacts;certains leseront àtravers les mesures
d’atténuation
1976
2000 2050 2100

6. LES PRÉCONISATIONS DU CESE
LA JUSTICE CLIMATIQUE :
ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LA FRANCE
27 septembre2016

7. LES CONSTATS
27 septembre2016
LA JUSTICE CLIMATIQUE :
ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LA FRANCE

8. LES PRÉCONISATIONS
27 septembre2016
LA JUSTICE CLIMATIQUE :
ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LA FRANCE
• La justice climatiqueest une stratégiedelutte contre les
changements climatiquesadosséeà des principeset des
objectifsde justice climatique

9. LES PRÉCONISATIONS
27 septembre2016
LA JUSTICE CLIMATIQUE :
ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LA FRANCE
 LA JUSTICE CLIMATIQUE : DES PRINCIPES À L’ACTION
• Principes de droit de l’environnement, principes économiques de
sécurisationde l’accès aux ressourcesélémentaires, concurrence équitable,
justicesociale, égalité femmes-hommes
• Une ambition territoriale au-delà de la métropole : coopération régionale
et fonds dédiés
• L’engagement international de la France

10. LES PRÉCONISATIONS
27 septembre2016
LA JUSTICE CLIMATIQUE :
ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LA FRANCE
L’engagementinternational de la France
• Un représentantspécial pour le sécurité climatique
• La France à la COP 22 : défendre unstatutde réfugié climatique
• Définir l’investissementinternational en intégrant la justiceclimatique
(mécanismesde contrôle et de suivien concertation avec les communautés
locales)

11. LES PRÉCONISATIONS
27 septembre2016
LA JUSTICE CLIMATIQUE :
ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LA FRANCE
UN EFFORT DE RECHERCHE À SOUTENIR
Le CESE recommande :
• Le soutien à la recherche sur l’évolution du climat et de ses conséquences : le
développement des services climatiques
• La réalisation d’études sur le lien entre pauvreté et changement climatique pour la
France
• Le soutien à la recherche menée sur les trajectoires de vulnérabilité des territoires les
plus exposés aux risques climatiques en y intégrant des critères sociaux d’exposition.

12. LES PRÉCONISATIONS
27 septembre2016
LA JUSTICE CLIMATIQUE :
ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LA FRANCE
 INTÉGRER DES INÉGALITÉS CLIMATIQUES DANS LES POLITIQUES
PUBLIQUES
 CHOISIR UN DÉVELOPPEMENT PORTEUR DE JUSTICE CLIMATIQUE

13. LES PRÉCONISATIONS
27 septembre2016
LA JUSTICE CLIMATIQUE :
ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LA FRANCE
 INTÉGRERLESINÉGALITÉSCLIMATIQUESDANS LESPOLITIQUES PUBLIQUES
• le PNACC doit prévoirdesévaluationset de mesures pourlutter contre le
changement climatique pour les20 % de personnesles pluspauvres
• desprogrammesd’investissement revus et évaluéspourune prise en
comptedes pluspauvres et des générationsfutures (analyse des effets de
redistribution)
• despolitiquesassurantielles adaptées : le Fondsde préventiondes risques
naturels majeurs doit favoriserles démarchesde prévention

14. LES PRÉCONISATIONS
27 septembre2016
LA JUSTICE CLIMATIQUE :
ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LA FRANCE
 CHOISIR UN DÉVELOPPEMENT PORTEUR DE JUSTICE CLIMATIQUE
• aménagement du territoire : élaborer le PNACC en concertation avec les
collectivités
• soutienà l’innovation technologique et sociale (lien entre précarité et
changement climatique)
• des politiquessociales engagées

15. LES PRÉCONISATIONS
27 septembre2016
LA JUSTICE CLIMATIQUE :
ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LA FRANCE
 SANTE
• Inscrire des objectifs de réduction des inégalités environnementales dans les
plans régionaux de santé environnementintégrant dimension
réchauffement climat

16. LES PRÉCONISATIONS
27 septembre2016
LA JUSTICE CLIMATIQUE :
ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LA FRANCE
 LA JUSTICE CLIMATIQUE DANS LE MONDE DUTRAVAIL
• Anticiper la transitionénergétique par des investissementsadaptés
• Associer les salariésauxréflexions stratégiques
• Soutenir le développement d’entreprises fondant leur businessmodel sur
la lutte contre le changement climatique

17. NOUVELLES MONNAIES : LES ENJEUX
MACRO-ÉCONOMIQUES, FINANCIERS ET SOCIÉTAUX
15 avril 201527 septembre2016
LA JUSTICE CLIMATIQUE :
ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LA FRANCE
La justiceclimatique :
• estun objectif, expressionde l’intérêt général qui doit guider de manière
transversale les politiques publiques
• porte une nouvelle logique d’élaboration et d’articulation de ces
politiques
• permet de préserver efficacementet durablement le droit à un
environnementsain pour tous, y compris pour les plus démunis, les plus
exposéset les plus vulnérables au changement climatique

18. NOUVELLES MONNAIES : LES ENJEUX
MACRO-ÉCONOMIQUES, FINANCIERS ET SOCIÉTAUX
15 avril 201527 septembre2016
LA JUSTICE CLIMATIQUE :
ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LA FRANCE
La justice climatique :
un enjeu de solidarité et de cohésion nationale

19. www.lecese.fr