Malgré le formidable potentiel de la forêt française en termes d’étendue, de diversité, de richesses des milieux naturels et d’activités économiques, la filière forêt-bois nationale est confrontée à de grandes difficultés qui se traduisent notamment par un fort déficit de sa balance commerciale et un manque d’attractivité des métiers.De plus, elle va devoir faire face à une demande de bois de plus en plus importante et aux conséquences du changement climatique, qui constituent des défis supplémentaires à relever.Pour y parvenir, le CESE propose un ensemble de préconisations visant à mieux valoriser la forêt, tant par la production de bois que la préservation des écosytèmes et l’accueil du public, ainsi qu’à redynamiser la filière.

1. LA VALORISATION DE LA FORÊT FRANCAISE
Rapporteure : Marie de L’Estoile
au nom de la section de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Alimentation
CESE - Assemblée plénière du 10 octobre 2012

2. La forêt : un énorme potentiel
• 25 millions d’hectares dont 9 en
Outremer (la France est le 3ème pays forestier
de l’UE)
• Près de 450 000 emplois
• Un chiffre d’affaires de 60 milliards d’€
• 3/4 de forêts privées et 1/4 de forêts
publiques en métropole
• Une grande diversité de forêts: montagnes,
méditerranéennes, landaises… et d’essences
(70% feuillus, 30% résineux)
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3. La forêt : des rôles multiples et complémentaires
Selon le principe de multifonctionnalité
affirmé dans la loi, la forêt doit:
 produire du bois
 préserver la biodiversité et les
écosystèmes
 capter du carbone et purifier l’eau
 accueillir des visiteurs et leurs
activités (sports, chasse,…)
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4. La filière : de l’arbre
aux différentes valorisations du bois
PRODUCTION
DE BOIS
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5. La filière: une situation très difficile
• Une forêt très morcelée (près de 3 millions de
propriétaires possèdent moins de 4 ha)
• Une production mal structurée, donc des
approvisionnements incertains pour les industriels
• Une chute du nombre de scieries
• Une faible utilisation des bois français dans la
construction
•Un déficit de 6 Mds€ pour la balance commerciale
(2ème poste après l’énergie)
• Des difficultés pour recruter la main-d’œuvre
qualifiée nécessaire
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6. D’importantes évolutions attendues
• Une augmentation
significative de la demande
- pour produire de l’énergie renouvelable
(6% des besoins actuels)
- pour construire et isoler des bâtiments et
des maisons
• Un fort impact prévisible du
changement climatique
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7. LES PRECONISATIONS
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8. Préparer l’avenir: pérenniser la forêt et
la gérer de manière durable
• Renouveler les parcelles exploitées
(replantation ou régénération naturelle)
• Généraliser les documents de gestion durable
et renforcer les démarches de certification
• Maintenir une diversité d’essences et favoriser les
continuités écologiques forestières
• Mettre en œuvre l’engagement du Grenelle sur le
financement des pratiques sylvicoles
à faible impact écologique
• Parvenir à un bon équilibre
agro-sylvo-cynégétique
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9. Augmenter la production de bois :
mobiliser les ressources disponibles
• Encourager les propriétaires à se regrouper
pour valoriser les parcelles encore inexploitées
• Maintenir une fiscalité patrimoniale pour ne
pas accroître le morcellement des propriétés
• Améliorer les procédures de commercialisation
du bois (contractualisation)
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10. Augmenter la production de bois :
soutenir les investissements forestiers
• Evaluer l’efficience des aides publiques
existantes et si nécessaire les adapter
• Créer le Fonds de mobilisation de la forêt
prévu par le Grenelle de l’Environnement
• Etudier l’éventuelle remise en place d’un
dispositif parafiscal de type FFN
• Ouvrir une concertation sur les choix
d’affectation du « Fonds bois carbone »
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11. Dynamiser la filière : renforcer sa cohérence
• Rapprocher puis fusionner les 2 interprofessions existantes
• Mettre en œuvre des filières territoriales
intégrant l’amont et l’aval
• Réaffirmer une hiérarchie claire entre les différents modes
de valorisation pour prévenir les conflits d’usage :
- bois d’œuvre
- bois matériau
- bois énergie
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12. Dynamiser la filière: soutenir le maillon
stratégique des scieries
• Accompagner les entreprises de première
transformation les plus performantes pour
les rendre compétitives au niveau international
• Assurer la viabilité des scieries artisanales en
facilitant la mutualisation d’équipements
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13. Dynamiser la filière : valoriser les bois
français
• Qualifier et normer les bois français pour
favoriser leur utilisation dans la construction
• Adapter la réglementation pour faire de la
provenance des bois un critère
de sélection dans les marchés publics
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14. Mieux prendre en compte les aspects sociaux
pour renforcer l’attractivité des métiers
• Créer, notamment dans l’amont, des emplois
pérennes et recruter une main d’œuvre qualifiée
• Améliorer les conditions de travail et d’emploi en
redynamisant les conventions collectives inactives
• Développer des actions de prévention par la création
de CHSCT interentreprises
• Renforcer les dispositifs de formation du fait des
nouveaux modes d’exploitation de la forêt
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15. Intensifier et réorienter les efforts de
recherche et d’innovation
• Renforcer les connaissances fondamentales sur le
fonctionnement des écosystèmes
• Concevoir de nouveaux débouchés pour les
produits de la forêt et pour valoriser les feuillus
• Mettre au point des techniques permettant de
concilier prélèvements de bois, respect des
écosystèmes et adaptation au changement
climatique
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16. Permettre à l’ONF d’assurer une gestion durable
et multifonctionnelle des forêts publiques
• Garantir les moyens humains et financiers nécessaires
à l’exercice des missions de service public
• Renforcer la gouvernance et la concertation
territoriales dans le respect des orientations et
décisions nationales
• Renforcer le dialogue social pour améliorer
les conditions de travail et la prévention
des risques psychosociaux
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17. Renforcer la gouvernance politique
de la filière
• Pérenniser un secrétariat d’Etat (ou un ministère
délégué) dédié, rattaché
au ministère de l’Agriculture
• Mener des politiques au niveau
des grands massifs
et étudier l’intérêt de créer des agences de massifs
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18. Provoquer une prise de conscience
sur l’importance de la forêt pour
l’Homme et de la filière pour la France
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19. La valorisation de la forêt française
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