Les portails juridiques français

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  • Bases de données bibliographiques (p. 3 du vademecum)
    enrichissement des données bibliographiques par des liens vers du texte intégral
    Intégration à des plateformes généralistes (INDEX TO FOREIGN LEGAL PERIODICALS intégré à Heinonline, Social Sciences Citation Index®, accessed via Web of Science)
    Enrichissement des données par de la bibliométrie
    Banques d’ouvrages (p. 6 vademecum)
    Volonté d’intégration des ouvrages aux plateformes (cas de Dalloz qui après avoir mis à disposition les ouvrages sur une plateforme spécifique les a intégré par le biais d’un onglet dans Dalloz.fr)
    Manque de lisibilité entre les titres imprimés et leur version électronique (Dico permanent sont renommés : dico action sociale devient pack Action social avec veille, textes réglementaires)
    Ce constat a conduit les EFL a mieux distinguer dans leur nouvelle interface les ouvrages du reste de la documentation
    Banques de périodiques généralistes (P. 4 du vademecum)
    Elles intègrent de plus en plus d’ouvrages (ex. Cairn)
    La part du juridique est plus ou moins importante : dans Jstor, 76 revues dans la rubrique Law (sur plus d’un millier de revue)
    Actualité juridique
    Legal News : http://www.legalnews.fr/ il est possible de se créer un compte pour personnaliser sa veille
    A signaler : Net Iris 12€ par an pour un mail quotidien bien construit http://www.net-iris.fr/
    Banque de données juridiques (p. 7 du vademecum)
  • Description du contenu :
    Plus de 120.000 notices recensant plus de 120.000 articles publiés plus de 150 périodiques parus depuis le 1er janvier 1993.
    base jurisprudence : contenu issu de Legifrance. Analyse de jurisprudences-clés
    base Droit UE : textes et jurisprudences en droit communautaire avec mise à jour quotidienne.
    base législation.
    Par défaut, on arrive sur « Rechercher sur une source unique » qui permet de rechercher une référence dans une source officielle : la recherche est très précise mais il ne s’agit pas d’une recherche de doctrine ! (influence des cabinets d’avocat ?)
    Montrer l’arborescence des mots clès
    Montrer le marque de recherche expert : contrairement aux aux BDD, il est ici très important car il permet de rechercher les commentaires sur les références, jurisprudence clé
    Par la barre de recherche, l’utilisateur peut :
    afficher au format Pdf 
    imprimer la notice
    envoyer par email
    l’ajouter aux favoris
    retourner au formulaire derecherch
    retourner à la liste des résultats
    naviguer dans la liste de résultats,grâce aux boutons « précédent » ou« suivant »
    Faire une recherche sur le droit de la famille : la 1ere ressource comporte jurisprudence clé et citation et lien vers le document + clic sur le titre lien vers le Sudoc
    Attention les liens dalloz ne fonctionne plus depuis la mise à jour. Il faut copier/coller le lien présent en commentaire
    Rechercher le N° de pourvoi avec la recherche expert 12-10.027 avec des guillemets
  • Décrire le contenu :
    12 répertoires et encyclopédies
    20 revues (couvertures et sommaires gratuits) depuis 1990 : AJDA , AJDI, AJ Famille, AJFP , AJ Pénal (01/09/2003-), AJ Collectivités territoriales, Recueil Dalloz , Recueil Lebon , RFDA , Revue de droit sanitaire et social , Revue de science criminelle , Revue des sociétés , Revue de droit du travail, Revue de droit immobilier, RTD Civ. , RTD Com , RTDE, Revue critique de droit international privé, Constitutions, RTDEur
    50 codes annotés
    12 ouvrages (Dalloz action : La cassation en matière pénale, Contrat d’affaires, Copropriété, Delmas procédures collectives, Droit d’auteur, Droit de la Construction, Droit de la Famille, Droit et pratique des baux commerciaux, Droit patrimonial de la Famille, Droit et pratique du divorce, Droit et pratique de l’instruction préparatoire, Droit de la responsabilité et des contrats)
    Base de jurisprudence : 1.200.000 décisions, avec liens
    Actualités classées par date ou par thème
    Agenda, indices et taux, revue de presse
    3 formulaires : Procédure civile, Procédure commerciale, Procédure pénale
    Le nombre de documents actuels au 16 septembre 2013 dans nos différentes bases est :
    Doctrine : 8808 documents.
    Jurisprudence : 14391 documents.
    Pour les revue, recherche en texte intégral bridée : pas de possibilité de rechercher dans un N° de revue
    Si on recherche dans le document actif :
    un mot, ce sera juste sur la page;
    une date ce sera dans toute la revue
    Pour les codes :
    L’onglet Bibliographie contient, pour chaque article, toutes les indications bibliographiques ajoutées par la rédaction. Des liens sont posés vers les fonds disponibles sur Dalloz-Avocats.fr/Dalloz.fr.  L’onglet Commentaires contient, pour chaque article, le commentaire doctrinal écrit par l’auteur dudit Code. Des liens peuvent être posés lorsque des références bibliographiques, jurisprudentielles ou textuelles sont citées.  L’onglet Jurisprudence contient la citation des décisions intéressant le texte sous lequel elles se trouvent, accompagnées d’une brève description (quelques mots) et des références doctrinales commentant l’arrêt (liens sur les décisions et les références doctrinales). Lorsque les décisions sous un même article sont nombreuses, elles peuvent être hiérarchisées selon un plan établi par la rédaction ou un auteur extérieur. Dans ce cas, parfois, un sommaire est placé au début de l’onglet.  L’onglet Textes complémentaires contient la reproduction de textes jugés pertinents pour la compréhension ou l’application du texte sous lesquels ils se trouvent. Ces textes peuvent eux-mêmes être accompagnés d’enrichissement (bibliographie, jurisprudence, commentaire, textes…). Des liens peuvent être posés vers des références bibliographiques, jurisprudentielles, textuelles.
  • Description du contenu :
    68 ouvrages Lamy en ligne, plus de 10.000 formules, modèles d'actes en ligne, commentaires et liens hypertexte, assistance à la rédaction, conseils d'utilisation, ... des milliers de chroniques, articles de doctrine, commentaires de décisions de justice, analyses, ... issus de 22 revues Lamy et Liaisons sociales.
    Des fonds officiels (plus de 5 millions de documents) :
    la documentation officielle nationale et européenne : codes (en vigueur, professionnels, abrogés), législation et réglementation, jurisprudence, conventions collectives, rescrits fiscaux (2005-)…
    base des traités français depuis 1564
    BO des différents ministères.
    Montrer que la sélection d’un fonds (à gauche de l’écran) contextualise la recherche
  • Description du contenu :
    - la plupart des encyclopédies JurisClasseur
    - une base de données de jurisprudence , Jurisdata, qui contient de plus d’1.500.000 décisions, dont 60% issues des Cours d’appel.
    - la législation consolidée du JurisClasseur (codes et textes non codifiés), Journal officiel et questions/réponses de l’AN et du Sénat ; 12 bulletins officiels ; les décisions et avis des autorités administratives indépendantes : conventions collectives
    - Texte intégral de 30 revues éditées par LexisNexis (antériorité variable)
    - Références bibliographiques : près de 130 revues dépouillées
    Attention : actuellement, aucune encyclopédie ou revue en droit notarial
    Recherche sur toutes les sources ; sur une source spécifique : revue, titre d’article, référence citée
  • Description du contenu :
    Base Revues : Texte intégral (au moins parties «doctrine» et «jurisprudence») de 20 revues :Bulletin Joly Bourse : depuis janvier 1993, Bulletin Joly Entreprises en difficulté (2011), Bulletin Joly Sociétés : janvier 1986, Cahiers de l’arbitrage (2010), Cahiers sociaux du Barreau de Paris : janvier 2004, Gazette du Palais : janvier 2000, Petites Affiches : janvier 1995, Répertoire du Notariat Defrénois : janvier 1990, Revue des Contrats : 2003, Revue du droit public : janvier 2005, Revue Générale du Droit des Assurances : janvier 1995, L’ESSENTIEL Droit des contrats : 2008, L’ESSENTIEL Droit de l’immobilier et urbanisme : 2008, L’ESSENTIEL Droit des entreprises en difficultés : 2009, L’ESSENTIEL Droit de la famille et des personnes : 2009, L’ESSENTIEL Droit de la propriété intellectuelle (2010), L’ESSENTIEL Droit bancaire (2010), L’ESSENTIEL Droit des assurances (2010), L’ESSENTIEL du droit fiscal (2011), La Revue Française de Finances Publiques (2010).
    Base JurisprudenceConstituée des bases de jurisprudence de Legifrance.Avec liens réciproques des décisions vers les articles publiés dans revues de Lextenso, et de ces articles vers ces décisions.
    Chroniques : Lettres d'actualité sous forme de brèves
    Annonces diverses parues dans la Gazette du Palais ou le Répertoire du notariat Defrénois
  • Les mémento ont une antériorité de 2 ans
    Réunion Juriconnexion / Francis Lefebvre
    28 JUIN 2011, CABINET PROSKAUER ROSE
    Présents :
    - 29 documentalistes
    - Dont des membres du groupe de travail juriformation : Emmanuel Barthe, Sandrine Esclangon,
    Rachida Lièvre, Delphine Abado, Aline Zucco, Tiphaine de Mauduit, Jean Gasnault
    - EFL : Christophe Dériot (responsable commercial grands comptes), Aurélien Vion (commercial), Nicolas
    Behra (développeur Navis).
    Ordre du jour
    1. suppression des abonnements Navis DVD, quid des DVD archives.
    2. supression du papier (Doc de base sociale et fiscale)
    3. point technique :
    a. version flash des revues,
    b. projet de module administrateur
    4. arrêt d'Omnidroit, non conservation des archives
    5. nouvelle politique commerciale, offres globales.
    1. Christophe Dériot confirme la suppression des abonnements au format DVD à fin 2011. La dernière
    mise à jour du DVD sera celle de novembre 2011.
    Tous les clients devront passer en connexion web, il n’y a pas de solution alternative. Ils feront l’objet de
    propositions commerciales en ce sens.
    Pour les abonnés Navis, les EFL maintiennent la possibilité de recevoir en fin d’année un DVD d’archives.
    Le champ de son contenu reste en débat : en principe, il contiendra toute la base, mais c'est encore en
    discussion. Le disque devra être réclamé au commercial, il ne sera pas envoyé automatiquement.
    Pour les Themexpress, un DVD d’archives séparé du DVD Navis est en cours de réflexion.
    Certaines personnes font la remarque que leur structure prohibe, pour des raisons notamment de
    sécurité, les lecteurs DVD. Les EFL répondent qu’une autre solution d’archive n’est pas prévue pour
    l’instant, mais prennent note de ce souhait.
    Juriformation demande à ce que l’envoi de ce DVD soit ajouté dans les conditions générales de vente.
    2. Documentation pratique fiscale et sociale pas de suppression de l’abonnement papier envisagé
    mais Christophe Dériot nous rappelle qu’il n’est plus possible de prendre un nouvel abonnement papier
    à la « Doc de base ».
    Toutefois, en réponse à une question de Juriformation, les EFL nous confirment qu’il est possible de
    transférer un abonnement papier d’un client à un autre. Un client peut donc récupérer une collection de
    gros bleus et prendre un abonnement papier à son nom. Les mises à jour lui seront livrées et facturées
    3. Points techniques
    a. toujours pas de PDF pour les revues d’actualité (Feuillet rapide, BRDA, BPAT, FR comptable…) mais
    une version flash. Nicolas Behra nous informe qu’il s’occupe d’améliorer la visualisation des revues en
    flash et va proposer prochainement une nouvelle feuilleteuse (le logiciel de consultation des revues
    Flash). Un prestataire lui a fait de nouvelles propositions.
    A suivre, donc.
    Juriconnexion demande à ce que les autres revues (non d’actualités : RJS, RJF, BS, BF …) puissent être
    aussi mises en consultation (flash ou pdf).
    b. Nouveau projet de module administrateur.
    Ce module permet de personnaliser la base. Selon les EFL, cela correspond à une demande des
    utilisateurs. Pour les acheteurs grands comptes réunis ici, ce n’est pas aussi net que ça. Le groupe de
    travail Juriformation suit ce projet depuis quelques semaines avec les EFL afin d’adapter au mieux ce
    module pour répondre aux attentes des adhérents. Il sera mis en place au second semestre 2011. Le
    nouveau système de limitation des accès entrera alors en service. D’autres réunions sont prévues à ce
    sujet d’ici la fin de l’année.
    L'adresse e-mail de l’utilisateur sera le repère de connexion – ce qui, pour les membres de
    Juriconnexion, pose le problème des arrivées et départs massifs de stagiaires et le fort turn over dans les
    grandes structures.
    Chaque client pourra et devra gérer les accès de ses propres utilisateurs, dans la limite du système de
    tranches de 3 utilisateurs (cf infra point 5).
    Dans cette optique, il est recommandé par les EFL et par Juriformation de faire retirer par l’éditeur les
    profils en trop ou inutilisés puis de discuter avec l’éditeur des statistiques de consultation relevées par
    celui-ci, afin de déterminer les tranches de manière optimale pour le client et ses utilisateurs.
    Certains abonnements étant complexes et très divers, il ressort que les documentalistes s’interrogent
    fortement sur la mise en oeuvre facile et le fonctionnement pratique de ce module administrateur.
    L’accès IP, nécessaire pour les grandes structures, est maintenu, conformément à notre demande fin
    2010.
    4. Les documentalistes déplorent l’arrêt soudain d’Omnidroit (nombreux messages sur la liste de
    discussion). Le site a complètement disparu. Les archives ne sont pas conservées. Nicolas Behra nous
    informe qu’il n’a été mis au courant de ce projet qu’une semaine avant et qu’il s’agit d’une décision du
    groupe Lefebvre-Sarrut (la holding des trois éditeurs). Les EFL ont fait remonter notre demande de
    pouvoir consulter les archives du site.
    5. Nouvelle tarification, nouvelle offre globale. Christophe Dériot rappelle le nouveau principe de
    tarification 1 accès pour 3 utilisateurs. Autrement dit : 1 ancien accès simultané 2010 devient 3
    utilisateurs à partir de 2011. Pour les clients au « forfait multisites », la tarification sera basée sur 3 sites
    pour une même tranche. En cas d’abonnement comportant, sur une matière donnée, plus d’une
    tranche, la dégressivité du tarif sera identique à celle d'avant (2010).
    Les cas particuliers seront étudiés au cas par cas. Les propositions commerciales des EFL pourront être
    négociées avec son contact commercial dédié, afin de ne pas créer des écarts disproportionnés par
    rapport aux factures habituelles. Ce calcul sera également basé sur des évaluations d’utilisation. Ces
    statistiques seront envoyées sur demande
  • L’encart lexbase academie disparait !
  • (voir la listes des périodiques juridiques dans Academic Search Premier : https://web.ebscohost.com/ehost/publication?sid=ac6ffbfa-ce26-46d0-b5fc-47b8ef8da1b7%40sessionmgr113&vid=3&hid=118 )
  • Les portails juridiques français

    1. 1. L’OFFRE COMMERCIALE BASES DE DONNEES JURIDIQUES STEPHANE DUFOURNET BIU Cujas 2014
    2. 2. Panorama des bases • DOCTRINAL PLUS • INDEX TO FOREIGN LEGAL PERIODICALS • WILSON INDEX TO LEGAL PERIODICALS AND BOOKS • LEGALTRAC • SOCIAL SCIENCES CITATION INDEX • DALLOZ BIBLIOTHÈQUE • ELNET (DICTIONNAIRES PERMANENTS) • MAX PLANCK ENCYCLOPEDIA OF PUBLIC INTERNATIONAL LAW • MEMENTIS • PALGRAVE DICTIONARY OF ECONOMICS AND LAW (THE NEW) • ACADEMIC SEARCH PREMIER • BEPRESS • BLACKWELL WILEY INTERSCIENCE • CAIRN CAMBRIDGE JOURNALS EIO PERIODICI JSTOR • OXFORD JOURNALS • PERIODICAL ARCHIVE ONLINE • PROJECT MUSE • SAGE JOURNALS ONLINE • TAYLOR & FRANCIS ONLINE JOURNALS • BECK ONLINE • DALLOZ.FR • HIPE • HEINONLINE • JOLY EDITIONS • JURISCLASSEUR LEXISNEXIS • KLUWER ARBITRATION • LAMYLINE • LEXBASE • LEXTENSO • NAVIS • OXFORD REPORTS ON INTERNATIONAL LAW • VLEX GLOBAL • WESTLAW INTERNATIONAL LEGAL NEWS NET IRIS DALLOZ ACTUALITÉS
    3. 3. Le Doctrinal Plus  Le Doctrinal Plus est utilisé pour réaliser des bibliographies exhaustives (dépouillement de 200 revues juridiques depuis 1993 en collaboration avec Cujas. Cette fonction a été quelque peu déviée : Doctrinal Plus comprend aussi les textes officiels, et des liens vers des documents sources en texte intégral Références visualisables en texte intégral (mention « T ») liens hypertextes vers d’autres notices citant la référence (mention « C ») La base permet de rechercher dans la doctrine, qui regroupe l’ensemble des opinions (écrits, commentaires, théories...) données par les universitaires et juristes. Cette base est une version plus complète que le Doctrinal classique car elle contient en plus le droit européen. Son utilisation permet donc d’analyser et de comprendre rapidement la norme juridique.
    4. 4. Dalloz vient de modifier sensiblement son interface en améliorant l’ergonomie. Page d'accueil Un nouveau menu horizontale offre un accès direct aux collections : Codes Dalloz, Encyclopédie, Formulaires, Ouvrages, Revues). L’accès aux différentes collections se présente maintenant sous la forme de blocs mettant en avant les fonctionnalités de recherche : revues, jurisprudence, textes codifiés, textes non codifiés. Attention : vous bénéficiez d’un accès par un compte institutionnel : il ne vous sera pas possible de personnaliser l’affichage. Résultat de recherche Il est possible de rechercher dans la liste des résultats; Un filtre de résultats dynamique a été ajouté : cliquez sur une ou plusieurs sous-catégories du filtre, le résultat est automatiquement affiché. La liste des résultats contient le résumé et le plan de chaque document pour un survol rapide. Visualisation du document Une barre d’outil permet de générer le document en PDF, de l’imprimer et désormais de le télécharger sous format Word/RTF et de copier l'URL du document actif pour le retrouver aisément. Pour les revues, une icône permet de visualiser la version feuilletable (renvoi vers Dalloz revue). Les notes de jurisprudence et les bibliographies apparaissent dans le corps du texte sous la forme d’un terme cliquable et dépliable. Nouveau portail Dalloz
    5. 5. Lamyline Ce portail d’actualité simple et ergonomique présente l’état du droit par profession (et plus spécifiquement celle de comptable) et par domaine d’activité. Interface de recherche simple ou par sources (par ex. recherches de formulaires administratifs commentés) En choisissant Lire, vous accédez aux éditions des guides Lamy classées par thème : Sous Environnement et réglementation des produits, sont ainsi classés les Lamy Eau, Déchets, Air et Bruit… Consulter le dernier numéro de revues comme Droit des affaires, Droit civil en version papier à Cujas Consulter les derniers documents entrés dans la base, toute catégories confondues (arrêt, article de revue…) Pour s’informer dans des domaines particuliers : fiscal, social, droits des Affaires, etc avec possibilité de s’abonner à des fils RSS et des newsletter thématiques Il est possible de se créer un compte personnel dans le cadre du compte institutionnel Points forts de la base : •Fonds de sources officielles très riche, et d'une grande antériorité •Revues de référence en droit social •système unique de liens inversés. À partir d’un document consulté, vous retrouvez d’un seul clic tous les documents, publications, actes... qui lui sont liés Barre d’outil pour la personnalisation du compte permettant de retrouver des informations enregistrées
    6. 6. LexisNexis Jurisclasseurs Pôle Médiactice / Atel-TICE-16 / Stéphane Dufournet Ce portail sera plutôt utilisée pour connaître l’état du droit dans un domaine (Encyclopédies) et rechercher directement dans la jurisprudence : il donne accès à la base de données de Jurisdata et au texte intégral de la Semaine juridique. Des tutoriels sont disponibles sur http://www.lexisnexis.fr/web_tutorials/. Consulter celui consacré à la recherche de jurisprudence, et à la recherche dans une revue Encyclopédie : recherche dans la version électronique des fascicules Jurisclasseurs. Législation : décalque de Legifrance (textes de lois et codes en texte intégral). Réglementation : recherche dans les bulletins officiels des ministère et des AAI Parlement : retrouve une question parlementaire et sa réponse ministérielle Jurisprudence : recherche des arrêts dans les juridictions locales par N° Jurisdata Revue : porte sur les publications en texte intégral (par ex. « Revue de droit du travail », en version papier à GEA Verdun) Bibliographies : permet de réaliser des biblios thématiques Actualités : information sur l'actualité législative et réglementaire, la vie des professions juridiques Europe : recherche dans les traités, Règlements, ou Directives, ou Décision de l’UE
    7. 7. Lextenso Point forts : •Accès aux revues Defrénois, Gazette du Palais, L.G.D.J, Joly éditions et Petites affiches. •Etudes doctrinales, pratiques et commentaires de jurisprudence en texte intégral. •Accès direct aux décisions citées dans les articles parus dans ces revues. •750 000 décisions de jurisprudence Pour retrouver des commentaires d’arrêt, saisissez le numéro de la décision sélectionnez « toutes les revues» dans les références de publication. La recherche s’effectue au choix dans tous les fonds ou uniquement au sein des revues ou du corpus de jurisprudence disponible. Il est possible de personnaliser l’interface, de se créer des alertes en entrant son mail dans « Mon compte »
    8. 8. Portail EFL Après s’être identifié comme membre de la communauté universitaire, il est maintenant possible de se créer un compte (sans mot de passe) pour personnaliser le portail Le portail des éditions Francis Lefebvre est particulièrement intéressant pour l’accès au droit social et fiscal, aux règles comptables, aux formulaires. Il vient d’être refondu. Le fonds documentaire est séparé en trois onglets (Documentation, Formulaire, Actualités) présentant chacun les ressources accessibles ou à acquérir Avec la personnalisation, vous pouvez associer une note au texte, mémoriser et mettre en veille des recherches, vous créer des dossiers documentaires, etc. Pour chaque résultat, il est possible d’exporter au format .doc, d’envoyer le texte par mail ou de l’insérer dans un dossier thématique, de créer une note, etc Le texte contient des notes de mise à jour et des références de jurisprudence
    9. 9. Lexbase académie permet aux étudiants et enseignants de se créer un compte personnel pour : •présélectionner les champs qui apparaissent dans l’onglet recherche rapide •personnaliser la page d’accueil, •créer des accès direct à des documents Lexbase Lexabase est le seul éditeur juridique français présent uniquement en ligne. Il est très performant sur la jurisprudence, notamment dans la recherche de décisions de cours d’appel L’aide en ligne est disponible sur http://www.tuto.lexbase.fr/ Gestion fine des dossiers : •Création de hiérarchie •Export en pdf •Partage de dossier avec des utilisateurs •Création d’alertes La recherche sur les source, notamment française, est très détaillée •Création d’un N° Lexbase pour identifier un décisions •Possibilité de créer une alerte sur une source
    10. 10. Ebsco Host / Academic search premier Pôle Médiactice / Atel-TICE-16 / Stéphane Dufournet Ce portail documentaire américain permet de rechercher des informations à caractère juridique sur des bases de données en SHS : Academic search premier contient 285 revues en droit. Ebsco Host offre des possibilités de personnalisation avancée (création de profil de recherche, DSI, fils RSS) après création d’identifiant individuel. Identifiez-vous et accéder à Mon EBSCOhost pour : •Enregistrer des préférences •Organiser votre recherche via des dossiers •Partager vos dossiers •Sauvegarder votre historique de recherche •Créer des alertes e-mail et/ou des flux RSS •Accéder à distance à votre recherche sauvegardée Il est possible de filtrer a priori les résultats de la requête : type de documents : Working Paper, etc La recherche est multibase : l’interface permet de rechercher sur la base précédemment sélectionnée et d’en ajouter L’utilisateur peut paramétrer l’ensemble des sous-masques de recherche dans une seule fenêtre.

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