Guide d'utilisation de Dalloz.fr, plate-forme réunissant les principales publications de l’éditeur Dalloz (Droit Administratif, Civil, Affaires, Social, Immobilier, Pénal) : - les 10 répertoires encyclopédiques Dalloz - le texte intégral d’une quinzaine de revues juridiques éditées par Dalloz - une quarantaine de codes Dalloz (annotés et commentés)

1. En bref
Domaines : Droit français, droit
communautaire, droit international
Niveau : Licence, Master,
Recherche
Contenu : documents et revues
en texte intégral
Qu’est-ce que Dalloz.fr ?
La base juridique Dalloz couvre les matières juridiques suivantes :
droit administratif, des affaires, civil, européen et international,
immobilier, pénal et social.
Elle donne accès à certains fonds des éditions Dalloz, à savoir :
• Les60codesDallozenrichis,annotésoucommentéschaquesemaine
• Les 12 répertoires de l’encyclopédie Dalloz
• Les ouvrages de la collection Dalloz action
• Les formulaires en droit administratif, civil, commercial et pénal
• La jurisprudence sélectionnée par Dalloz
• Unensemblederevuesgénéralistes,professionnellesoufondamentales
depuis1990
Accès : sur le campus et à distance, via le portail documentaire
avec votre etup@ss ou persop@ss
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La page d’accueil
L’écran d’accueil correspond à une recherche simple qui portera sur l’ensemble des fonds : Codes, Encyclo-
pédie, Formulaires, ouvrages et revues. Mais cette interface ne permet pas de préciser sa question. C’est la
recherche « + de critères » qui sera explicitée dans ce document.
Remarque
Notre abonnement à la base Dalloz.fr n’englobe pas la bibliothèque numérique Dalloz. Cette dernière com-
prend les différentes collections d’ouvrages sous format numérique éditées par Dalloz.

2. Faire une recherche
Par défaut les termes posés dans la même fenêtre sont recherchés à 5 mots de distance l’un de l’autre au maximum.
1. Texte intégral
La recherche d’une expression peut se faire avec les guillemets.
Le moteur de Dalloz cherche automatiquement le masculin/féminin et le singulier/pluriel de chaque mot.
2. Les sources du droit
La recherche peut être limitée à une des sources :
o Législation : recherche sur l’ensemble des textes inscrits ou non dans les codes : lois, ordonnances, arrêtés…
o Jurisprudence : intégralité des décisions disponibles sur Légifrance et sur la base JuriCA (base des arrêts
des cours d’appel) depuis 2009.
o Doctrine : recherche sur les revues, les encyclopédies et les ouvrages.
3. Fonds documentaires
La recherche porte par défaut sur l’ensemble des fonds de la base. Mais ces fonds peuvent être décochés partiellement
pour une recherche plus limitée.
Chaque fonds peut être déplié [signe +], pour retrouver le plan de son contenu.
Conseils du bibliothécaire
La recherche dans les encyclopédies est utile pour avoir une synthèse sur une question juridique.
Larecherchedanslesrevuespermetderetrouverlesarticlescritiquesdesenseignants-chercheurssurl’application
ou l’évolution de la règle de droit.
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3. Afficher les résultats
Dans l’exemple ci-dessous (recherche « statut juridique » et animal), une liste de réponses est proposée.
1. Votre recherche
Vous pouvez toujours reprendre votre recherche et l’affiner en ajoutant au moins un terme, comme
ici « sensibilité ».
2. Tri des résultats
Les résultats sont triés par pertinence. Ce classement tient compte de la position et de la fréquence
des mots dans le document. Le tri par date est possible, mais il est souvent moins intéressant car
les termes recherchés n’apparaissent pas dans le même voisinage et vous apparaîtront parfois sans
lien avec votre requête.
3. Filtrer les résultats
Les réponses sont rangées dans des catégories qui correspondent aux fonds documentaires de Dalloz :
Codes, jurisprudence, revues… Chacune d’elle peut être dépliée en activant le signe +. Il en va de
même pour la catégorie « Thématique » où les résultats sont rangés par matière juridique, ce qui
donne dans notre exemple : droit civil, immobilier, construction et urbanisme.
Le filtre par date permet de lire les articles d’une année déterminée.
4. Titre du document
Parmi les résultats, ici classés par pertinence, les premiers documents sont extraits de revues
éditées par Dalloz. On retrouve dans la liste abrégée la référence bibliographique du document, à
savoir : le titre de l’article, le nom de la revue, celui de l’auteur etc. Vous pouvez cocher ce document
pour le verser dans votre sélection.
5 Sélection des documents
Vous pouvez choisir un ou plusieurs documents et les visualiser dans votre sélection.
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4. Exploiter les résultats
1. Source
Vous retrouvez le nom de la source et la page qu’occupe l’article au sein du sommaire du « Recueil Dalloz ».
2. Affiliation
L’affiliation vous indique la qualité professionnelle de l’auteur de l’article et le lieu où il exerce.
3. Mots clés
Les mots-clés permettent de vérifier la pertinence de l’article en rapport avec votre requête.
4. Outils
Vous pouvez soit imprimer les documents, les télécharger au format word, rtf ou html, vous les
adresser par courriel ou copier l’url du document affiché.
5. Recherche à l’intérieur du document
Vous pouvez saisir un terme pour le retrouver dans le document.
Pour aller plus loin
A partir de la page d’accueil de la plateforme Dalloz, consultez l’aide en ligne.
Vous y trouverez notamment la signification des pictogrammes parfois associés aux documents.
Document créé par R. Le Montréer et J-M. de Lastens - 20154
InfographieSCD-N.KERBOIT
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