Aide pour rechercher dans les deux principales bases de données en Common law

1. Utiliser les bases
Westlaw et HeinOnline
Stéphane Dufournet
BIU Cujas 2014

2. La principale banque de données pour la jurisprudence en Commons law
•Westlaw est une banque de données qui contient 16 000 « bases », regroupées
en « dossiers ». La notion de Database est particulière : le terme recouvre aussi
bien 1 seul ebook ou 1 seule revue qu’une base de données contenant la jurisprudence
d’une cour.
•Le choix de la/les « bases » est décisif pour la réussite de la recherche
•La logique de navigation est particulière : l’onglet « US research » ne se limite pas
au fonds américain malgré son intitulé; il porte sur le même corpus que l’onglet voisin
« Westlaw international »; seul le mode de recherche diffère (par masque
d’interrogation, par navigation dans un répertoire).
•La liste des publications se trouve dans « Find », Click Publications List
WESTLAW INT.

3. Lire une référence bibliographique
126 S.Ct. 24 (U.S.Conn. 2005)
(S.Ct = Supreme Court Reporter; Conn. = Connecticut)
 7 F. 324 (3d Cir. 1993)
(F. = Federal reporter ; 3d Cir. = 3ème circuit)
A noter : le n° des revues ne peut excéder 999. Après 999 vient : 1 + 2d après
le titre de la revue 14 L. Ed. 2d 510 Liste des abreviations http://www.legalabbrevs.cardiff.ac.uk/
Numéro Revue (abréviation) Page (Type de juridiction. Année)
Auteur, titre de l’article, références dans la revue
 Michael Pertschuk & Kenneth M. Davidson, What's Wrong With Conglomerate
Mergers?, 48 Fordham L. Rev. 1 (1979)

4. Lire une référence jurisprudentielle
Kootenai Envtl. Alliance, Inc. v. Panhandle Yacht Club, Inc., 671
P.2d 1085 (Idaho 1983)
(Parties = “partie’s name”, “case name”, V. = versus, P. = Pacific Reporter)
Informations de localisation :
 Medium-neutral citation : norme pour le référencement de la jurisprudence
 à défaut ou parallèlement, références bibliographiques de la (ou des) revues de publication
(par ordre d’importance si plusieures revues citées)
 Czapinski v. St Francis Hosp, Inc, 2000 WI 80, 236 Wis. 2d 316, 613 N.W.2d 120.
(2000 = année, WI = Wisconsin, 80 = n° identifiant, N.W. = North Western Reporter)
Partie contre (v.) Partie, medium-neutral citation / références
bibliographiques / localisation de la décision)
Pour compléter : arbitrage, règlement et documents des cours http://www.law.cornell.edu/citation/

5. Lire une référence de législation : statutes
42 U.S.C. § 405(a) (2000)
A noter :
•Il existe aussi des codes non officiels. Leur abréviation est distincte du code
officiel. Ex : U.S.C. = United States Code, officiel U.S.C.A = United States Code
Annotated (Westlaw)
•Certaines lois sont communément appelées par leur nom. Il peut alors être
indiqué et même être accompagné de la référence d’origine. Social Security Act
§ 205(a), 42 U.S.C. § 405(a) (2000).
Numéro du titre, nom du code, numéro de la section,
année de publication

6. Lire une référence de législation
 North American Free Trade Agreement, U.S.-Can.-
Mex., art. 705(3), Dec. 17, 1992, 32 I.L.M. 289 (1993).
(I.L.M. International Legal Materials)
Nom du traité, pays signataires, partie du traité citée, date,
références de publication
 U.S. Const. art. III, § 2, cl. 2.
Constitution des États-Unis, article 3, paragraphe 2, clause 2
Nom de la constitution, localisation dans le texte (article,
amendement, paragraphe, clause)

7. La page d’accueil : le bandeau fonctionnel
pour rechercher sur l’ensemble des fonds documentaires
Recherche/
Impression
d’un document
à partir d’une
référence ou
d’un élément de
référence
Recherche sur une référence
citée jurisprudence, règlementation,
législation, doctrine
Répertoire :
recherche thématique, avec
navigation dans des bases
hiérarchisées
Indexation
Westlaw :
Recherche dans
100000 mots-clés
classés sous 400
concepts juridiques
Texte intégral des
décisions
Liens directs vers des
types de recherche :
chercher dans
Westlaw, trouver une
personne, chercher
par nom des parties…

8. La page d’accueil : les onglets thématiques
Recherche
dans
l’ensemble des
sources par
critères
(citation, nom
des parties, etc)
Recherche dans le
répertoire des sources
internationales (y compris
US) par navigation
Recherche
dans les
revues
(attention 1
revue est
une base)
Recherche
en droit de
l’arbitrage
US (domestic
arbitration) et
international
Rechercher des
plaidoiries
prononcées
devant les
tribunaux
américains (par
profession, nom
des personnes)
Recherche en droit
commercial
international
(jurisprudence, code)
sur OMC, GATT
Attention la consultation
des formulaires n’est pas
comprise dans
l’abonnement Cujas
Recherche par
cas et affaires Recherche en
droit
international
et européen
+ recherche de
brevets
Recherche en
droit
commercial
dans les Uniform
Commercial
Code des états
américains
Recherches
encyclopédiques
Version
anglaise
de la
base
avec
recherche
dans des
journaux
Les onglets offrent une approche thématique des bases et proposent des fonctions communes (recherche par mots clés, par citation)

9. Les principaux modes de recherche
Plusieurs possibilités :
Méthode 1 :
•Choix du dossier, puis de la base par critère :
– Thématique (arbitrage, droits de l’homme, droit bancaire, assurances etc.)
– Régional (Australie, UK, États-unis,UE, Hong Kong, Canada)
– Presse/actualité (Regroupé par régions)
•Recherche dans la base sélectionnée par langage naturel ou mots clés
Méthode 2 :
•Recherche par référence : « Find by citation »
•utilisation de « Find »
Méthode 3 :
•Recherche thématique de jurisprudence par « Key number »
•Recherche thématique globale « Keysearch »

10. Méthode 1 : recherche par base
CHOIX
de la
BASE

11. Méthode 1 : masque de recherche « Search»
DEUX
MODES de
RECHERCHE
Attention : l’opérateur par défaut est « OU »
& AND
space OR
" " Phrase
% But not
! Root expander
* Universal character
/s In same sentence
+s Preceding within sentence
Base
sélectionnée
précédemment

12. Méthode 2 : recherche par référence citée
Entrer ici la référence. Par exemple : 18 USCA
1201

13. Méthode 2 : recherche par « Find a document »
En cliquant sur Find,
•on se positionne
automatiquement sur le dernier
onglet utilisé
•la fonction « Find a document »
s’affiche en pleine page
« Find » de rechercher par
référence de document en
particulier par nom des parties
hors US : cliquez sur Global Case
Law Find by Title
Attention, pour la recherche par
nom des parties US, il faut être
positionné nativement sur l’onglet
US research : cliquez sur le libellé
de l’onglet puis sur Global Case
Law Find by Title

14. Méthode 3 : recherche par sujet
(jurisprudence) : « Key numbers »

15. Méthode 3 : Key numbers : recherche
des mots dans l’indexation Westlaw

16. Méthode 3 : Key numbers : liste de résultats
Hiérarchie des termes
et définition
Liste des documents
indexés avec le terme
retenu

17. Méthode 3 : Key search :
recherche multi-sources de thèmes
1. Rechercher un terme puis
sélectionner un thème
2. Sélectionner le type de source (périodique,
encyclopédie, jurisprudence) sur laquelle
portera la recherche
Il est possible d’aller chercher des thèmes dans les mots clés « KeySearch »

18. Résultats de recherche :
double visualisation
Critère de
recherche surligné
2 onglets :
•Liste des résultats
•Liens

19. Résultats de recherche :
liens vers des documents liésLiens vers
d’autres
documents Lien vers de la jurisprudence

20. Résultats de recherche :« Keycite »
pour la législation et la jurisprudence
Jurisprudence : au moins un des points de la décision a connu un revirement
de jurisprudence
Législation : au moins un des points du texte a été amendé ou est abrogé
Jurisprudence et décisions administratives : autres décisions disponibles,
pas de revirement de jurisprudence ou abrogation
Jurisprudence : au moins un des points de la décision a reçu un
traitement négatif mais sans revirement de jurisprudence
Législation : plusieurs cas liés à une modification (par ex : changement de
numérotation, jugement négatif d’une cour…) mais pas d’abrogation
Jurisprudence et décisions administratives : pas d’autres décisions
disponibles, références de citation disponibles, pas de citation négative

21. a recherche en texte intégral ne s’effectue que dans une base précise.
Dans les autres cas, la recherche s’effectue dans le contenu des notices
descriptives des bases.
ous avez une référence abrégée : « Find by citation » ou « find »
ous recherchez une revue : Directory puis Law reviews and journals
ous recherchez de la jurisprudence sur un thème : Key numbers
ous êtes perdu : Site map (Directory pour trouver par sujet ; table of
contents pour retrouver une base)
Conseils

22. HEINONLINE
Browse Collections permet un feuilletage par type de collection• Domaines couverts : histoire du
droit et des institutions; droit public
et privé, international et européen,
économique
• Point fort : plus de 1.500 revues
juridiques, depuis le 1er
numéro
jusqu’au numéro en cours
• Les ressources sont classées
par « bibliothèques » couvrant la
législation, la jurisprudence et la
doctrine
• Essentiellement en anglais mais
dans plus d’une centaine de pays

23. Interroger la base
Recherche
en texte
intégral…
Recherche
bibliographique
Rechercher par
cas
Accès au
documents et
recherches
sauvegardés
Recherche à
partir de
références

24. Liste de résultats
Bouton « Cujas + » qui renvoie vers une
recherche dans les bases de données en texte
intégral de la bibliothèqueOptions

25. Visualiser les documents
Liens vers
les
articles
cités
Texte sans mise
en page
Cree la références
bibliographiques
du document
Sauvegarde
personnelle du
document
dans MyHein
Liens vers les articles
citant cet article