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3- Le fond de commerceL’absence d’une définissions législative du fond de commerce n’empêche pas de tempêtéd’identifier à ...
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Droit

  1. 1. Le droitOn peut définir le terme droit dans la langue française avec 2 sens :-un sens objectif-un sens subjectifLe droit au sens subjectif désigne l’ensemble des avantages et prérogative reconnues etconsacré par la loi au individu et qui peuvent être désigné par les droits de l’homme parexemple le droit de propriété, droit d’expression, droit au travaille, le droit d’association …Alors que le droit au sens objectif désigne l’ensemble des règles juridiques réglementant lesrelations entre les individus et dont le respect est assuré par l’autorité public, ces règles sontgénérale, obligatoire et permanant.L’ensemble de ses règles juridiques peuvent être placé sous 2 grandes branches de droits :droit public et droits privé cette distinction est d’ailleurs consacrée non seulement sur le plandoctrinal et théorique mais aussi sur le plan pratique ainsi cette distinction commande dansune certaine mesure la division des juridictionsEn effet le droit public désigne l’ensemble des règles juridique qui organise les relations dontl’état fait partie en vue de réaliser l’intérêt public et c’est pour cela les règles de droits publicpossède tjrs un caractère impératif ou’ la souveraineté de pouvoir public fait preuveParmi ces principales matières :Le droit constitutionnel, droit administratif droit fiscale, droit financier, et le droitinternational public.Quant au droit privé c’est l’ensemble des règles juridique qui organisées rapport entre lesparticuliers individus ou groupe et qui tourne autour leur droit et intérêt privé, il vise donc àprotéger les intérêts individuelle afin de réaliser un certain équilibre et cette pour cette raisonle droit privé laisse une marge importante à la volante des parties.S’agissant les matières de droits privé se sont les droits civiles, droits pénale(9anoun jina2i),droit de la famille, droits internationale privé, droit commerciale ainsi que le droit de travailsur lesquelles on va porté notre étude. A) Droit commerciale :En droit tunisien il existe une législation spéciale appelé droit commercial
  2. 2. Il s’agit d’une discipline particulière et spécifique qui régit le monde des échangeséconomiques et qui prend en considération les particularités de l’activité commerciale à savoirla circulation et répartition rapide de richesse ainsi que la sécurité du créditCette matière existe comme un corps de règle comprenant des dispositions spécifique aucommerçant personne physique ou morale (Sté commerciale) ainsi qu’aux opérationscommerciales. En effet l’article premier de code de commerce stipule que : « le présent codes’applique aux commerçants et aux actes de commerces », nous allons sommairement traitéles actes de commerce les effets de commerces le fonds de commerce et les commerçantspersonne physique ainsi que les sociétés personne morale. 1- Les actes de commerce :Il y a 3 catégories actes de commerces :Par nature, par la forme et par accessoirePar nature : se sont des actes de commerce car leur objets portent sur un des critèrescommerciaux édité dans l’article 2 de code de commerce, il s’agit de critère de production, decirculation, spéculation ou entremise (elwaseta « samsara »)La spécificité de ces actes est qu’ils accordent la qualité de commerçants à celui qui les aaccomplis.Par la forme : se sont des actes considéré comme commerciaux par la loi à raison de leurforme et quelque soit leur objet et quelque soit la qualité de leur auteur, ces actes sont aunombre de 2 la lettre de change et les Sté commerciale par la forme (Sté anonyme SA, Stéencomienda par action SCA, SARL, SUARL (sté uni….)) l’accomplissement de ces actesn’accorde pas la qualité de commerçant à leur auteurPar accessoire : se sont en principe des actes civils mais ils deviennent commerciaux àraison de la réunion des 2 conditions à savoir la qualité de commerçant, auteur de l’acte et lebesoin commerciale de l’exercice de cet acte. 2- Les effets de commerces :On entend par effets de commerces Titre négociable qui constate l’existence au profil deporteur de créance à cours terme et sert à son payement, cette définition permet de relever cequi suit :*effets de commerces est un titre négociable : cela signifie que le droit commerciale connaitdes technique simple et rapide, cette négociabilité qui se traduit dans l’émission de titre àordre facilite considérablement la circulation de ce dernier et permet d’on faire desinstruments de crédit ou de payement.
  3. 3. *effet de commerce a une valeur monétaire c.à.d. qu’il serre au payement d’une créancecertaine et liquide c qui signifie que l’indication de la valeur en monnaie doit être obligatoire.*effet de commerce est un instrument de crédit à court terme, il permet à son porteur demobiliser sa créance au prêt d’un banquier qui moyennant rémunération lui assure lepayement anticipé de son titre.L’énumération :L’énumération Des effets de commerces relève certain titre qui réunissent ces caractères etréponde à la définition de l’effet de commerce, les plus répondu de ces titres sont :La lettre de changeLe chèque et le billet à ordreLa lettre de change :C’est un titre par écrit par lequel le tireur donne l’ordre au tiré de payer une somme d’argentau bénéficiaire ou porteur à une date convenue, elle donc un titre à ordre transmissible par lavoix de l’endossement ( signature à la derrière)La lettre est à la fois un moyen de crédit en ce qu’elle est souvent utiliser dans la pratiquecommerciale comme le support d’un crédit à court terme et un moyen de payement à l’opposéde chèque qui est exclusivement un moyenLe chèque :C’est un titre écrit par le quelle le tireur donne l’ordre au tiré qui doit être un établissementbancaire ou postale de payer une somme d’argent au bénéficière ou au porteur le jour de saprésentation au payement.L’utilisation de chèque comme instrument au crédit constitue un délit d’émission de chèquesans provision qui donne lieu à des sanctions civiles et pénalesLe billet à ordre :Comme sont nom l’indique le billet à ordre est un titre négociable devons contenir toutcomme la traite le payement d’une somme d’argent. Il peut être définie comme un titre parlaquelle une personne appelé souscripteur s’engage à payer à échéance une somme d’argent àl’ordre d’une personne appelé bénéficière.
  4. 4. 3- Le fond de commerceL’absence d’une définissions législative du fond de commerce n’empêche pas de tempêtéd’identifier à partir de ses élément indique dans l’article 189 du code de commerce.Ainsi on peut définir le fond de commerce comme étant un ensemble d’éléments mobiliercorporelle et incorporelles réuni par un commerçant personne physique ou morale en vu d’uneexploitation commerciale déterminé.En effet le fond de commerce comprend obligatoirement une clientèle qui doit être réel,certaine, légal et personnel au commerce.La propriété du fond de commerce ne peut être acquise par le commerçant qu’âpres unexploitation commercial qui lui permet de se prévaloir d’une propriété commercial appelerencore droit au bail. Se droit signifie le droit du locataire commerçant au renouvellement ducontrat de la location de l’immeuble où le fond de commerce et exploité. A défaut de se droitle locataire commerçant aura droit à une indemnité d’éviction qui comprend la valeurmarchande du fond de commerce augmenté des frais de déménagement, de réinstallation etd’enregistrement. Le droit au bail est réglementé par la loi du 25 mai 1977 qui exige certainecondition à savoir une exploitation commercial effective de deux années consécutive. 4- Les commerçantsLe commerçant peut être une personne physique ou une personne moraleS’agissant des commerçants personne physique et afin d’acquérir cette qualité le code decommerce exige certaine condition à savoir la capacité commercial, l’exercice des actes decommerce par nature à titre professionnel et indépendant. Ces commerçants assujettis àcertaine obligation à savoir au registre de commerce, la tenue d’une comptabilité régulière etle respect de la libre concurrence.Pour les commerçant personne morale sont les sociétés commercial et qui peuvent acquérircette qualité soit à cause de leur forme soit à cause de leur objet c.à.d. leur activité estcommercial.L’article 2 du code des sociétés commercial défini la société comme étant « un contrat par lequel deux ou plusieurs personne convienne d’affecté en commun leur apport, en vue departager ses bénéfices ou de profité de l’économie qui pourrai résulté de l’activité de lasociété » par ailleurs l’article 4 du code des société commercial stipule : « toute sociétécommercial donne naissance à une personne morale indépendante de la personne de chacundes associé à partir de la date de son immatriculation au registre du commerce à l’exceptionde la société en participation » à partir de ces article on peut constaté que la société est à la foiun contrat et une personne morale.En tant que contrat la société commerciale est soumise à la condition générale de validité detout contrat à savoir un consentement effectif, une capacité d’exercice, un objet sociallégitime et une cause licite mais aussi à des conditions qui lui est spécifique à savoir les
  5. 5. apports (en numéraire, en nature et en industrie), la contribution aux bénéfices et aux pertes,la volanté de s’associés et des condition des formes qui sont la rédaction d’un écrit et lapublicité.Par ailleurs et en tant que personne morale la société donne naissance à un être nouveauappelé une personne morale titulaire d’une personnalité juridique qui l’aptitude de devenir unsujet de droit et d’obligation. La personne morale est une création de la loi à fin de mettre lasociété commercial en parallèle avec les commerçant personne physique. Les sociétés possèdedonc les même attribue de la personne physique à savoir une dénomination social, un siègesocial, une nationalité, une capacité et surtout un patrimoine propre et autonome à ceux desassocié qui la compose.L’existence juridique de la société vis-à-vis des tiers commence à partir de la date de sontimmatriculation au registre de commerce à l’exception de la société en participation qui estune société non destiné à être connue par les tiers.la distinction fondamentale entre les sociétéréside dans la distinction entre les société de personne et la société des capitaux.Dans les sociétés de personne appeler aussi société à risque illimités , l importance est accordéà la personne de la société et la responsabilité de l’associer dans ce genre de société estsolidaire et indéfini (les créanciers sociaux peut saisir les bien personnelle de l’associer etdemander le paiement à n’importe quel associer) .Par contre les sociétés de capitaux appeler également les sociétés à risque limiter sont d’unepart les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par action et d’une autre part lessociétés à responsabilités limiter qui peuvent être soit pluripersonnelle (sar) soitunipersonnelle (suarl).L’exemple type des sociétés des capitaux est la (SA :société anonyme) qui est définie commeétant une société par action doté de la personnalité morale constituer par 7 actionnaire aumoins qui ne sont tenues qu’a concurrence de leur apport , son capitale ne peut être inférieurqu’a 5 milles dinars si elle ne fait pas appel public à l’épargne et à 50 milles dinars si elle faitappel public à l’épargne .La société est administré par un conseil d’administration ou par undirectoire et un conseil de surveillance .Sa gisant de la SARL , elle est constitué par 2 ou plusieurs personnes qui ne supporte lespertes que jusqu’à concurrence de leur apport .La SARL peut ne comporter qu’un seulanonyme ,elle dénommer dans ce cas SUARL et cette associer unique exerce les mêmepouvoir dévolu au gérant de la société.
  6. 6. 5- le droit du travail : est la branche du droit privé qui règlemente les relations individuelle et collective qui naisse entre l’employeur et salarié à l’occasion d’un travail dépendant et subordonné insérer dans le contrat de travail ou d’apprentissage .c’est actuellement l’un des droits les plus importants qui se caractérise par l’intervention de l’état en tant que protecteur des forces de travail .Le droit du travail est considéré comme étant un droit de l’ordre public . Le texte de base est le code du travail du 30 avril 1966.La relation du travail est basé alors sur la notion de contrat du travail qui est défini comme étant une convention par laquel l’une des parties appeler travailleur ou salariés s’engagent à fournir à l’autre partie appeler employeur ces services personnelle sous la direction et le contrôle de cet employeur en contre partie d’une rémunération.

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