Le Contrôle de l’aide des Etats          Unis en Haïti.  Alexander Main du Centre d’investigation surl’économie et la poli...
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J’ai lhonneur de vous parler aujourdhui des problèmes au tour du contrôle, où dusuivi des projets daide a Haïti. Je nirais...
1) Pourquoi avons-nous besoin dun contrôle plus rigoureux de laide ? Parceque, aussi bien selon les critères officiels du ...
- les critères officiels: où lon constate une prise de conscience, du moinspartielle, des lacunes qui existent depuis long...
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Officiellement, donc, les E.U. ont adopté une série de principes qui ne sontpeut-être pas suffisants mais qui une fois rée...
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Cette transformation de USAID a aussi beaucoup compliqué toute tentative de suivieefficace de laide. LEtat est redevable a...
- Je reviens donc aux critères du programme de réforme de USAID - USAID Forward.Même si USAID a la meilleure volonté au mo...
3. Que faire pour assurer un meilleur suivi de laide du gouvernement des E.U.?- Premièrement, et nous faisons un grand eff...
- Le projet de loi prévoit la création « dun site internet qui centralise laccès public àtoutes les analyses de laide étra...
Le lien doit être fait avec les médias indépendants aux Etats-Unis pour quilspuissent relayer les problèmes identifier aux...
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  • Le 23 et 24 novembre 2011 à l’hôtel Le Plaza à Port au Prince a eu lieu une consultation de la société civile haïtienne sur l’efficacité de l’aide, qui lui a permis d'analyser jusqu'à quel point les principes gouvernant l’efficacité de l’aide ont été respectés en Haïti.

    La consultation, a été organisée par Trócaire, la PAPDA (Plateforme Haïtienne de Plaidoyer pour un Développement Alternatif) et le CERFAS (Centre de Recherche, de Réflexion, de Formation et d’Action Sociale), qui se disent inquiètes de la gestion de l'aide post-séisme en Haiti surtout par :

    - La faible participation de la société civile haïtienne à l’élaboration du Plan d’action pour le relèvement et le développement d’Haïti, ce qui est contraire au principe de la « prise en charge » selon lequel les pays en développement définissent leurs propres stratégies de réduction de la pauvreté

    - Le dédoublement de prise d’initiative dans plusieurs secteurs, notamment en ce qui concerne les multiples plans pour la reconstruction urbaine. Ceci est contraire au principe de « harmonisation » selon lequel les pays donneurs se concertent et partagent l’information pour éviter que leurs efforts ne fassent double emploi.

    - Le non-respect de la « prévisibilité de l’aide » ce qui empêche Haïti de planifier ses programmes de développement à court et moyen terme. Nous soulignons le fait que sur les 4,6 milliards d’USD promis pour l’aide au développement en Haïti en 2010 et 2011, seulement 43% avaient été transférés aux agences d’exécution en septembre 2011.
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Le contrôle de l’aide des etats unis

  1. 1. Le Contrôle de l’aide des Etats Unis en Haïti. Alexander Main du Centre d’investigation surl’économie et la politique (Center for Economic and Policy Research) ; main@cepr.net
  2. 2. Le Contrôle de l’aide des Etats Unis en Haïti. Alexander Main du Centre d’investigation surl’économie et la politique (Center for Economic and Policy Research) ; main@cepr.net
  3. 3. J’ai lhonneur de vous parler aujourdhui des problèmes au tour du contrôle, où dusuivi des projets daide a Haïti. Je nirais pas au-delà de mon champ dexpertise, etdonc vous parlerai du suivi de laide provenant des Etats-Unis, et en particulier de lamission haïtienne de lagence de coopération des E.U., dont les initiales - USAID - sonttrès bien connues par les Haïtiens.Je tenterais dêtre bref et de me limiter à une présentation au tour de trois grandsaxes:1) les raisons pour lesquelles il faut impérativement améliorer les mécanismes decontrôle de laide internationale, focalisant sur le cas de laide provenant des E.U.2) les principaux défis qui compliquent le contrôle de laide, en mattardant sur lesobstacles dordre structurel3) que faire? Comment surmonter ces grands défis et mettre en place un système decontrôle des programmes daide qui soit accessible au citoyen commun, aussi bien auxEtats-Unis, comme à Haïti
  4. 4. 1) Pourquoi avons-nous besoin dun contrôle plus rigoureux de laide ? Parceque, aussi bien selon les critères officiels du gouvernement des E.U., comme selonles critères internationaux et surtout les critères du sujet le plus concerné - lepeuple haïtien - laide des Etats-Unis (autant avant comme depuis le tremblementde terre) est en grande partie un échec.
  5. 5. - les critères officiels: où lon constate une prise de conscience, du moinspartielle, des lacunes qui existent depuis longtemps:Le projet de reforme interne de USAID - USAID Forward (en avant, vers lavant) -reconnaît quun changement est nécessaire: le projet préconise une reforme dusystème dacquisition de biens et de services (procurement reform) où ledéveloppement dun réseau de partenaires locaux serait une priorité; où lessystèmes daide public du pays seraient pris en compte; où lon aiderai lesfournisseurs locaux a se mettre au jour dans les techniques et pratiques requisespar USAID.
  6. 6. - Aussi, USAID Forward affiche lintention de lagence de renforcer les moyens decontrôle et dévaluation de ses propres programmes et, selon USAID, ils ont"introduit une procédure de contrôle et évaluation améliorée qui lie le suivisystématique de la performance et lévaluation de limpact sur la conception duprogramme..."Pourquoi est-ce que je mattarde sur ces objectifs officiels; Premièrement, parceque - de toute évidence, il reste un énorme chemin à faire avant quils soientréalisés. Ils ont été établis il y a plus dun an, et on a du mal à constater lemoindre progrès:
  7. 7. -- par exemple, malgré lintention déclarée de faire recours à davantagedacquisition locale, on sait que, depuis le tremblement de terre, le nombrede contrats que USAID a signé avec des organisations haïtiennes représenteseulement 0,02 % du total des contrats signés dans le cadre de laide pourHaïti ($49 mille dun total de $292 millions) ; Quant aux nouvellesprocédures de contrôle et évaluation, difficile à savoir réellement en quoielles consistent. Pour le citoyen moyen il nexiste aucune transparence etpresque aucune information concrète sur les projets en cours. Il ny a quàvisiter les pages web de USAID et ses partenaires a Haïti, pour sen rendrecompteMais, tout de même: ces objectifs ont au moins le mérite dexister - ce quinétait pas le cas avant 2010 - et nous pouvons les utiliser pour demanderau gouvernement des E.U. de rendre des comptes, selon les normes quil alui-même établi.
  8. 8. - passons aux critères internationaux au tour de lefficacité de laide. Ilexiste une série de normes établis par les Forums internationaux surlefficacité de laide au développement, notamment le Plan dActiondAccra qui stipule le renforcement de lappropriation par les payspartenaires du processus de développement; l’affirmation delengagement des pays coopérants auprès des organisations de sociétécivile; le renforcement de la transparence et la reddition de comptes;mettre laccent sur lobtention de résultats concrets et durables...Ce sont donc dautres critères qui mettent leau a la bouche. Bien que legouvernement des E.U. ne fasse pas mention de ces critères dans sespropres déclarations, il appui officiellement le Plan dAction dAccra.
  9. 9. Officiellement, donc, les E.U. ont adopté une série de principes qui ne sontpeut-être pas suffisants mais qui une fois réellement appliqués, peuventapporter des changements positifs. Le problème qui saute aux yeux quandlon visite Haïti, cest quils ne sont manifestement pas appliqués:- Je nai pas besoin de rentrer dans les détails : il suffit dobserver lescentaines de milliers de personnes qui - presque deux ans après letremblement de terre - restent dans des camps. Selon des sondages soitlimités, une majorité de ces personnes vivent dans les conditions les plusprécaires, sans eau potable, sans accès aux soins médicaux de base, sans unabris qui résiste aux grands orages. Des sommes immenses ont été allouées àUSAID et nous observons très peu de résultats.
  10. 10. - Par moment, des agences du gouvernement des Etats-Unis font leur propre contrôle delutilisation des fonds gouvernementaux en Haïti, et à chaque fois quils émettent unrapport, les conclusions sont accablantes. Le tout dernier: un rapport du GovernmentAccountability Office (Bureau du Contrôleur Général) qui affirme que, dun total de $412millions alloués a USAID pour des projets dinfrastructure, seulement $3 millions ont étédépensés jusquici. Pourquoi? Un manque de personnel de USAID. On reviendra sur cepoint.Pour résumer: Malgré les sommes dédiées a la reconstruction, deux ans après letremblement de terre, on ne voit guère de résultats. Il est donc impératif de mettre enplace un suivi réel des projets daide afin de mieux identifier ce qui sepasse, exactement, avec largent qui est déboursé par le gouvernement des E.U. Mais cenest pas une tache très facile:
  11. 11. 2. Les défis.Mon organisation a passé beaucoup de temps à essayer de répondre a laquestion: Où est allé largent - ou, où est-ce quil va? En général, a cause dumanque total de transparence du système daide des E.U. nous ne rencontrons pasde réponse a cette question, ni aux questions plus précises, telles que:Quelle est la nature des projets qui sont alimentés par les fonds de USAID?Comment est-ce que ces projets ont été conçus? Quel impact est-ce que lonattend du projet? Quels sont les partenaires – sont-ils Haïtiens ou de létranger?Quel est le calendrier pour effectuer le projet?Cela peut paraître bizarre, mais il est quasi impossible de rencontrer les réponsesa ces questions de base.Les raisons sont multiples et, je pense, avant tout dordre structurel:
  12. 12. - En premier lieu, la bureaucratie de USAID est, historiquement, peu transparente, toutcomme la majorité des agences du gouvernement des E.U. Un grand nombre dedocuments restent en dehors du domaine public et, bien que la loi oblige lEtat a remettredes documents qui ne mettent pas en péril la sécurité nationale, les procédures pourobtenir la plupart des documents sont longues et fastidieuses (une récente étude faite parAssociated Press a souligné ce problème).La bureaucratie de USAID est le produit de législation datant de 1961, quand les E.U. étaitengagé dans la guerre froide. Cette législation na était soumise quà de légèresréformes, les dernières datant des années 80.La nature obscure et complexe de cette bureaucratie a été reconnue, mêmepubliquement, par des hauts fonctionnaires des Etats Unis, et à partir du début des années90 des plans ont été mis en oeuvre pour mener a bien une profonde réforme du systèmedacquisition de bien et de services du gouvernement fédéral des E.U. Mais cela a conduita de nouvelles difficultés qui ont, en réalité aggravé la situation.
  13. 13. - Aujourdhui laide fournit par le gouvernement des Etats Unis passe en grande partiepar un système de sous-traitance de la gestion des fonds daide, qui a jusquici montrépeu de preuves defficacité et qui est encore moins transparent que le systèmebureaucratique. Ce phénomène a eu des conséquences majeures sur les flux de laidedes E.U. et mérite dêtre analysée brièvement.En réalité, USAID a subit les conséquences du néolibéralisme, en vogue a partir deReagan et confirmé comme politique dEtat sous Bush père et Bill Clinton. Labureaucratie de USAID, comme ailleurs dans lappareil de lEtat des E.U., étaitinefficace, rigide et peu transparente - Au lieu de simplement réformer cettebureaucratie, ladministration Clinton a choisit de la minimiser et réduire au maximumson champ de manœuvre, selon la doctrine néo-libérale.
  14. 14. Ainsi, entre 1990 et 2008 il y a eu un grand transfert de compétences jusque laréservées au gouvernement vers le secteur privé. Quarante pour cent du personnelde USAID a été éliminé bien que les fonds canalisé par lagence aient augmentéconsidérablement. Au même temps, la quantité de fonds versés par USAID a desentreprises dédiées au développement est passée de 33% du budget de USAID a 58%.Il ny a quune poignée de ces entreprises qui reçoivent la plupart des fonds de USAID- la plupart basées dans les environs de Washington, DC.Hillary Clinton, en parlant de ce legs de son époux, a dit que USAID a été "decimée (...)avec seulement la moitié du personnel quelle avait autrefois... Elle sest convertie enune agence de contratation au lieu dune agence dopération"
  15. 15. Cette transformation de USAID a aussi beaucoup compliqué toute tentative de suivieefficace de laide. LEtat est redevable au public et, bien quinefficace, il existe desmécanismes qui permettent de scruter lutilisation des fonds. Les entreprisesprivées, par contre, ne sont pas obligées de rendre des comptes au publicet, généralement, leurs activités restent impénétrables.Même si USAID souhaite les obliger à rendre des comptes, ils nont tout simplement pasles moyens humains de le faire directement dans la plupart des cas. Du coup, ce sont lesmêmes entreprises financées par USAID qui effectuent en grande partie leur proprecontrôle et audit.Pour donner un exemple concret du problème qui découle de cette situation: Quandnous avons cherché a savoir combien dentreprises haïtiennes sont sous-traitées par lesgrandes entreprises de développement qui gèrent les fonds de USAID. La répónse deUSAID: Nous navons "pas les systèmes en place pour contrôler les sous-traitances et ilnest donc pas possible de dire exactement quel est le nombre de partenaires ou lepourcentage de fonds de USAID qui sont canalisés à des ONGs ou des entreprises privéeslocales a travers ces arrangements indirects."Cest à dire, USAID elle-même nest pas capable de dire ce qui se passe exactement avecles fonds quelle verse aux grandes entreprises de développement.
  16. 16. - Je reviens donc aux critères du programme de réforme de USAID - USAID Forward.Même si USAID a la meilleure volonté au monde, elle nest pas en mesure dassurer queces critères soient respectés (plus de contrôle, transparence, acquisition locale de bienset de services...) Cest un énorme problème structurel qui est aujourdhui profondémentancré dans le système politique des Etats Unis.Jai mentionné que la plupart des fonds de USAID terminent entre les mains de trèsgrandes entreprises de développement basées a Washington. Dans le cas de laidedestinée aux projets humanitaires et la reconstruction a Haïti, un total de 83% des fondsvont a ses entreprises. Ce sont des entreprises qui ont en général une très mauvaiseréputation dans la plupart des pays ou ils travaillent, mais qui ont de relationsextrêmement proches avec USAID.Tout comme dautres acteurs privés puissants aux Etats-Unis ils ont aussi des activités delobbying très importantes a Washington. Ils se sont dailleurs regroupés en une coalitionappellée la Coalition des Entreprises de Développement International. Cette coalition sedédie, justement, à lutter contre toute politique qui puisse réduire leur part du budgetdUSAID, comme par exemple une politique favorisant lutilisation de petitesorganisations locales dans les pays ou USAID opère.
  17. 17. 3. Que faire pour assurer un meilleur suivi de laide du gouvernement des E.U.?- Premièrement, et nous faisons un grand effort dans ce sens: il est important de faireagir le Congres des E.U., qui a le devoir - selon la Constitution du pays - de contrôlerla gestion des fonds public par le gouvernement. Il a aussi des moyens et desressources limités, mais il est en mesure dexiger que le gouvernement rende descomptes. Il peut aussi, directement interpeller les représentants des entreprises etles obliger à rendre des comptes dans des audiences. Il existe un projet de loi qui, sil est approuvé, représente un premier pas important:HR 3159: Foreign Aid Transparency and Accountability Act… (projet de loi sur latransparence et responsabilisation de l’aide internationale) :- « définir des objectifs mesurables, des mesures de performance, et des plans de suiviet dévaluation qui peuvent être appliqués sur une base uniforme à tous lesprogrammes américains daide internationale, des plans daide aux pays, et lesprogrammes daide internationaux et multilatéraux qui reçoivent des fondsaméricains. »
  18. 18. - Le projet de loi prévoit la création « dun site internet qui centralise laccès public àtoutes les analyses de laide étrangère, les données, projet / programmedinformation et de stratégies. »Ce projet de loi, sil est approuvé, faciliterait de façon significative laccès auxinformations de base sur les projets daide en cours. Tout de fois, Cela il ne résoutpas le problème structurel de la sous-traitance de la gestion de laide. demanderaitune pression citoyenne massive qui, pour linstant, existe seulement en germe- Au même temps que ces efforts législatifs, il est donc impératif de mobiliserlopinion publique et, cela, à travers dabord dune plus grande implication desmédias, en commencant par les médias haïtiennes. Tous les projets déployés parUSAID sur le sol haïtien sont autant de sujets dinvestigation. Faire des enquêtesdirectement auprès de USAID et des entreprises réceptrices de fondset, surtout, analyser et chercher des témoignages portant sur les résultats - oumanque de résultats - de ces projets. Ainsi, la boite noire du système USAID estentrouvert, et les personnes les plus concernées - les Haïtiens - peuvent présenterdes revendications précises en connaissance de cause.
  19. 19. Le lien doit être fait avec les médias indépendants aux Etats-Unis pour quilspuissent relayer les problèmes identifier aux citoyens et contribuables des EtatsUnis.- Les communautés - et surtout les communautés les plus pauvres - doivent êtremunis des outils nécessaires pour partager leur perspectives concernant lesprojets daide... Cest à dire, la documentation pertinente a propos de cesprojets doit être traduit au kreyol est diffusée aux communautés... Un réseaupeu petit à petit se mettre en place pour rassembler et partager les diverstémoignages et développer des cahiers de doléances qui peuvent en suite êtrerelayés au niveau national comme au niveau international.

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