Strategy for promoting Food and Nutrition Security and Local Food Purchases. Presentation (in French) made by MDS during workshop on PAA Africa Programme, organised by the government of Brazil (CGFome and Ministry of Social Development), WFP Centre of Excellence and FAO Brazil, held from 2 to 6 July 2012 in Brasilia and Arapiraca, Brazil.

1. PROGRAMME D’ACHAT
D’ALIMENTS - PAA

2. Le PAA a été institué à
travers l´article 19 de la Loi
10.696/2003 et règlementé
par le Décret nº 6.447/2009.
Les actions du PAA sont
définies par voie de
résolutions émises par le
Groupe de Gestion du
Programme. 44 Résolutions
existent actuellement.

3. Objectif
- Le support à un réseau public d’équipements d’alimentation et de nutrition ainsi qu’à un
réseau social-assistanciel;
- Encourager l'agriculture familiale;
- Encourager la consommation et l'utilisation des aliments produits par l'agriculture familiale;
- Promouvoir l'accès à l'alimentation, en quantitéqualité et régularité nécessaire, aux
personnes confrontées à l'insécurité alimentaire et nutritionnelle, de la perspective du droit
humain à une alimentation adéquate et saine;
– Renforcer des habitudes alimentaires saines de niveau régional et local;
– Concevoir des circuits d'approvisionnement alimentaire local;
– Former des stocks alimentaires pour l'aide alimentaire à des populations spécifiques et
des populations victimes de catastrophes;
– Renforcer l'agriculture familiale et leurs organisations économiques: développement
local, prix plus équitables, garantie des revenus, la réglementation des prix.

4. Gestion du Programme d’Achat d’Aliments - PAA
Budget Ministère du Développement Social et de Lutte contre la Faim – MDS
Ministère du Développement Agraire- MDA
Groupe de Ministère du Développement Social et de Lutte contre la Faim – MDS
Gestion Ministère du Développement Agraire- MDA
Ministère de l’Agriculture, l’Élevage et Approvisionnement - MAPA
Ministère des Finances - MF
Ministère de la Planification, du Budget et de la Gestion - MPOG
Ministère de l’Éducation - MEC
Exécution Niveau Fédéral: Compagnie Nationale d’Approvisionnement – CONAB
Niveau de l´ État: Gouvernements des États
Niveau Municipal: Gouvernements Municipaux
Contrôle Social Conseil National de Securité Alimentaire et Nutritionnelle - CONSEA
Conseils des États
Conseils Municipaux

5. Aspects structurels d´exécution du PAA
Pour qui? Fournisseurs:
agriculteurs familiaux, en priorisant les peuples et les communautés
traditionnelles, indigènes, pêcheurs, campements et agriculteurs établis de la
Reforme Agraire, agriculteurs familiaux pauvres et leurs organisations.
Consommateur:
•Population en situation d´insécurité alimentaire et de vulnérabilité sociale;
•Réseau d´Équipements Publics d´Alimentation et de Nutrition (Restaurants
Populaires, Cuisines Communautaires et Banques d´Aliments)
•Réseau Social-assistanciel en particulier ceux représentés par le Centre de
Référence d´Assistance Sociale - CRAS et le Centre de Référence Spécialisé en
Assistance Sociale - CREAS.
Avec qui? Exécution fédéralisée en partenariat avec la CONAB;
Exécution décentralisée á travers le partenariat avec les Gouvernements issus des
États , des Districts et des Municipalités.
Où? A travers tout le territoire national en priorisant les Régions Métropolitaines,
Semi-arides, Territoires de Citoyenneté et CONSADs.

6. Modalités
Modalité Objectif Executeur Limite
Achat d´un ensemble spécifique de produits (riz, noix de cajou, noix du
Brésil, farine de manioc, haricots, maïs, sorgho, blé, lait en poudre
Achat Direct de R$8.000
intégral et farine de blé), pour la distribution ou la formation de stocks CONAB
l´Agriculture Familiale /an
publics.
Fournir aux agriculteurs familiaux, des instruments d´appui à la
commercialisation de leurs produits, au maintien des prix ainsi qu´une
valeur ajoutée à la production. La modalité met á disposition des fonds
Formation de Stock par afin que l´organisation puisse acquérir la production issue d´agriculteurs R$8.000
CONAB
l´Agriculture Familiale familiaux associés, et bénéficier et former des stocks de produits devant /an
être par la suite commercialisés ou bien distribués aux populations se
trouvant dans une situation d´insécurité alimentaire. En principe, tout
aliment pouvant être stocké peut être accepté par la modalité.
Achat d´aliments produits par des agriculteurs familiaux et leur prompt
disponibilité en vue d´une donation à des entités du réseau de
promotion et de protection sociale, en assumant un rôle important dans CONAB,
Achat avec Donation la promotion de la sécurité alimentaire du public auxquels ces entités ÉTATS ET R$4.500/
Simultanée contribuent. MUNICIPALITÉ an
Permet d´enrichir les denrées du réseau à travers l´insertion de fruits, S
de viandes, d´oeufs, de poissons, de lait et de dérivés ainsi que de pains
parmi tant d´autres
Contribuer á l´augmentation de consommation du lait chez les familles
se trouvant dans une situation d´insécurité alimentaire et encourager la
Encourager la Production production d´agriculteurs familiaux. La modalité est exécutée sur le
R$4.000
et la Consommation de territoire d´action relevant de la da Superintendance du Développement ÉTATS
/semestre
Lait du Nordeste (Sudene). L´aliment acquis (lait de chèvre ou de vache) est
pasteurisé au sein d´établissements laitier puis ensuite transporté vers
des points de distribution destinés aux familles.

7. Processus de construction du PAA
•Depuis 2003:
--Partenariats pour exécution du PAA ont commencé avec la formalisation d'accords avec les
gouvernements des États, des gouvernements municipaux et la CONAB
•Depuis 2008 :
-Des nouveaux partenariats ont été formalisés;
- La sélection a été effectuée par des Avis de Sélection des Etats et des municipalités;
- Nouvel instrument signé - partenariat avec CONAB - Accord de Coopération;
-Les centrales réceptrices et de distribution de l'aliments ont été créés dans les accords avec les
gouvernements des États , et ont été incorporées dans les accords avec les gouvernements
municipaux depuis 2009.
•Depuis 2009:
-Feuille de calcul a été formaté pour le suivi de la exécution d'accords avec des États et des
municipalités avec des informations détaillées sur le public assisté (les agriculteurs et les entités).
•En 2011:
-La Loi 12512 qui a été promulguée établi un nouvel instrument de partenariat avec les États
et les municipalités - Déclaration de Conformité - l'instrument moins bureaucratique qui permet
d'élargir la portée du programme.

8. Défis
•Accéss des partenariats à l’internet;
•Création d’un sistème informatique pour le suivi de
l’éxecution du proggramme;
•Expansion de contrôle social;
•Un meilleur contrôle das les Centrales de Réception et de
Distribution par rapport à des aliments achetés et donnés;
•Agilité des paiements aux agriculteurs;
•L'inclusion d'informations concernant les actions du
Programme du Sistème des Pactes du Gouvernement Fédéral;
•Détermination des prix;
•Les retards dans l'envoi de documents par la poste;
•Cadre des employés publiques pour le suivi du programme;
•L'assistance technique aux agriculteurs.

9. Raison de la Modalité
•Sans un accord (convênio);
•Sans la contribution financière;
•Agilité dans la formalisation du partenariat;
•Expansion du PAA;
•Sans faille;
•Système informatisé;
•Carte de paiement direct à la famille de l'agriculteur;
•Aide financière de l’ Union aux États et aux
municipalités basées sur le réalisation des objectifs;
•Augmentation de contrôle social.

10. Plan Brèsil Sans Misère
Le Plan Brèsil Sans Misère, institué par le Décret nº 7.492, du
02 Juin 2011, a l’objectif de surmonter la situation de l’extrême
pauvreté des 16 millions des personnes avec revenus familiaux
inférieurs à R$ 70,00, par l’articulation et l’integration des
politiques, programmes et actions, qui sera dirigé par l'Union,
en collaboration avec les États, le District Fédéral, les
Municipalités et la Société.
Axes du Plan:
- Transfert de revenus;
- L'accès aux services;
- L’Inclusion productive.

11. Plan Brèsil Sans Misère
•Le PAA est introduit dans l'axe de l'intégration
productive, dans les achats publics.
•L'un des objectifs du Brésil Sans Misère pour la zone
rurale est d’augmentation à quatre fois le nombre
d'agriculteurs desservies par le Programme D'achat
d‘Aliments (PAA).
•Objectif 2012 158,000 familles extrêmement
pauvres
•Objectif 2013  191,000 familles extrêmement
pauvres
•Objectif 2014  255,000 familles extrêmement
pauvres

12. Exécution Global du PAA 2003-2011

13. Résultats du PAA
•L'augmentation des revenus des agriculteurs;
•Amélioration de la diversité et de la qualité des
aliments pour les personnes en situation
d'insécurité alimentaire et nutritionnelle;
•Stimulation des économies locales;
•Reconnaissance et valorisation de l'agriculture
familiale et des agriculteurs par la société;
•Augmentation des variétés d'aliments produites
dans les unités familiales;
•Reconnaissance de la culture alimentaire locale;
•Développement de la production d'aliments
biologiques et les produits de la sociobiodiversité.

14. Merci!
Département d´Aide à l´Achat et à la Commercialisation de la Production Familiale
Secrétariat National de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle
Ministère du Développement Social et de Lutte contre la Faim