Les indispensables pour sécuriser les accords de partenariat / consortium Pierre Breesé, Conseil en propriété industrielle 13/12/2016

1. Les indispensables pour sécuriser les
accords de partenariat / consortium
Pierre Breesé
Conseil en propriété industrielle

2. Faciliter la mise en
œuvre et anticiper le
futur du partenariat
• Se préparer au processus
de négociation du
partenariat
• Organiser la période
précontractuelle
Un enjeu :
Etablir et
maintenir la
confiance
La confiance,
bande passante de l’information

3. L’enjeux : anticiper les conflits
• Back ground de chaque partie
– Sécurisation de son « background »
– Etat des lieux des DPI, savoir-faire et servitudes de
chaque partie ainsi que des tiers
• Définir les règles du jeu
– Avoir des idées claires : mémo coopération
– Accès au back-ground pendant et après la coopération
– Protection et exploitation des résultats issus de la
coopération
• Elaborer un accord de coopération
– Méthode de négociation d’un accord de partenariat
– Contractualisation pour anticiper les conflits potentiels

4. • Prendre les bonnes habitudes
– Traçabilité de sa « production intellectuelle »
• Cahier de laboratoire
– Maitrise des échanges d’information
• Sensibilisation du personnel
• Accords de confidentialité
• Politique de PI raisonnée
– Capacité étendue à identifier ce qui est
« potentiellement brevetable »
– Critères pour décider si ce qui est « potentiellement
brevetable mérite d’être breveté »

5. Le savoir-faire
Savoir-faire
Connaissances
Niveau de formalisation
Niveaud’appropriation
Brevet
Recueil de
connaissances
Dépôt de brevet
Entreprise
Individuel
Information
© Pierre BREESE 2011 5

6. Y voir clair avant d’aborder les
négociations avec les partenaires
• Résister à l’effet d’aubaine
• Identifier, anticiper et admettre les risques et
aléas inhérents à un projet d’innovation
Un outil méthodologique : le mémo-coopération
• Quelques bonnes questions à se poser
• Et surtout y répondre sans ambiguité
• Et faire valider en interne par la direction

7. Ne pas négliger le programme des travaux
• Gestion en mode projet :
– Rigueur dans l’enchainement des tâches (work package)
– Points d’étape et procédure de recette des délivrables
– Flexibilité pour prendre en compte les aléas
• Définition de chaque workpackage
– Nature des travaux à réaliser et durée prévisionnelle
– Désignation du responsable du WP
– Définition des délivrables attendus et du protocole de
vérification
– Moyens et ressources affectés par chaque partie

8. Les Points Sensibles dans le temps
Appliquer
l’organisation
contractuelleSécuriser le
back
ground
Partage des
résultats
Partage des
retombées
Informations
sensibles
Comité
de
pilotage

9. Les outils contractuels
1er contact –
RDV
Résultats
Valorisables
Projet Collaboratif de R&D Exploitation des Résultats
NDA
MOU
Suivi et Traçabilité des résultats
Publications ou
communication
scientifiques, Brevet,
Logiciels , COV, Savoir-
Faire …
Accord de co-propriété
Licences - Cession
Création d’entreprise
Accord d’exploitation
Accord de consortium
lettre
d’intention

10. d’expérienc
e
• Les points
délicats des
négociations

11. Industriels Académiques
Facile 100% 75%
Délicat 0% 25%
Laborieux 0% 0%
Deal breaker 0% 0%
De votre expérience personnelle, considérez vous que les négociations
sont faciles ou difficiles concernant les points suivants :
• Clauses relatives à l'organisation du projet (partage des responsabilité, conduite
des travaux,...)
Organisation du projet

12. Copropriété
Industriels Académiques
Facile 0 % 0 %
Délicat 33 % 25 %
Laborieux 66 % 50 %
Deal breaker 0 % 25 %
De votre expérience personnelle, considérez vous que les négociations
sont faciles ou difficiles concernant les points suivants :
• Clauses relatives à la propriété ou copropriété

13. Exploitation des résultats
Industriels Académiques
Facile 0 % 10 %
Délicat 0 % 20 %
Laborieux 75 % 40 %
Deal breaker 25 % 20 %
De votre expérience personnelle, considérez vous que les négociations
sont faciles ou difficiles concernant les points suivants ;
• Clauses relatives à l'exploitation des résultats (exclusivité, obligation
d'exploiter,...)

14. Financement des travaux
Industriels Académiques
Facile 33 % 0 %
Délicat 33 % 75 %
Laborieux 33 % 12 %
Deal breaker 0 % 13 %
De votre expérience personnelle, considérez vous que les négociations
sont faciles ou difficiles concernant les points suivants :
• Clauses financières (financement des travaux de coopération,...)

15. Confidentialité
Industriels Académiques
Facile 70 % 50 %
Délicat 20 % 33%
Laborieux 10% 17 %
Deal breaker 0 % 0 %
De votre expérience personnelle, considérez vous que les négociations
sont faciles ou difficiles concernant les points suivants ;
• Clauses relatives à la confidentialité

16. Back-ground
Industriels Académiques
Facile 0 % 0 %
Délicat 100 % 35 %
Laborieux 0 % 50%
Deal breaker 0 % 15 %
De votre expérience personnelle, considérez vous que les négociations
sont faciles ou difficiles concernant les points suivants :
• Clauses relatives à l’accès au back-ground

17. Redevances
Industriels Académiques
Facile 0 % 0 %
Délicat 0 % 15 %
Laborieux 34 % 35 %
Deal breaker 66 % 50 %
De votre expérience personnelle, considérez vous que les négociations sont faciles
ou difficiles concernant les points suivants :
• Clauses relatives aux redevances et contreparties versées en cas d'exploitation

18. Définition des objectifs
Mal défini par industriel Mal défini par académique
Systématique 0 % 4 %
Fréquent 36 % 40 %
Occasionnel 44 % 40 %
Rare 16 % 8 %
Jamais 4 % 8 %
Quelle est, de votre expérience, l'origine des principales difficultés
rencontrées ?
- Objectifs mal définis par le partenaire industriel/académique
Perception par intermédiaire (avocat, CPI, consultant

19. Propriété des résultats
Propriété des
résultats
Exploitation des résultats
Systématique 20 % 16 %
Fréquent 50 % 44 %
Occasionnel 20 % 20 %
Rare 0 % 16 %
Jamais 10 % 4 %
Quelle est, de votre expérience, l'origine des principales difficultés rencontrées ?
- Questions relatives à la propriété des résultats
- Questions relatives à l'exploitation des résultats
Perception par intermédiaire (avocat, CPI, consultant

20. Rigidité des partenaires
Rigidité industriels Rigidité académiques
Systématique 8% 20 %
Fréquent 20 % 36 %
Occasionnel 44 % 20 %
Rare 28 % 20 %
Jamais 4 % 4 %
Quelle est, de votre expérience, l'origine des principales difficultés
rencontrées ?
- Rigidité des interlocuteurs industriels
- Rigidité des interlocuteurs académiques
Perception par intermédiaire (avocat, CPI, consultant

21. Perception par les académiques des
interlocuteurs industriels
Propriété des
résultats
Questions
économiques
Organisation
des projets
Questions
contractuelles
Très
professionnels
12 % 40 % 20 % 36 %
Irréalistes et
trop rigides
55 % 24 % 0 % 12 %
Peu
expérimentés
22 % 6 % 15 % 52 %
Conciliants 21 % 30% 65 % 0 %

22. Perception par les industriels des
interlocuteurs académiques
Propriété et
exploitation des
résultats
Questions
économiques
Organisation
des projets
Questions
contractuelles
Très
professionnels
15 % 0 % 15 % 30 %
Irréalistes et
trop rigides
60 % 25 % 0 % 0%
Peu
expérimentés
25 % 60 % 0 % 30 %
Conciliants 0 % 15 % 85 % 40 %

23. Verbatim
Comment avez vous surmonté ces difficultés (bonnes pratiques,
méthodologie,...)
• Les questions doivent être abordées dès les premières relations.
• Le projet de R&D (objectif, contenu technique, livrables
partenariat) et les questions relatives à la PI (propriété , modalité
d'exploitation ...) doivent être traitées de concert et non une après
l'autre (en général, les partenaires regarde l'aspect "technique"
puis s'occupent de l'aspect PI-juridique)
• Il faut faire preuve de beaucoup de pédagogie pour expliquer aux
partenaires académiques les contraintes industrielles
• Il faut proposer aux partenaires académiques des contre parties
utiles pour elles (possibilité de publier, accès à des
équipements,…).

24. Verbatim
Recommandations [des industriels] à vos interlocuteurs académiques
• Avoir plus de relations avec le patron du laboratoire avant d'en
arriver au blocage des négociations
• Augmentez les salaires et recrutez des personnes expérimentées
• Augmentez le volume de personnels chargé des questions
contractuelles pour qu'ils puissent y consacrer plus de temps
• Soyez pragmatique dans les négociations après avoir vraiment
analysé le contexte de chaque partenariat
• Mieux prendre en compte la réalité économique d'un projet
d'innovation : l'industriel prend beaucoup de risques et
l'investissement commercial et pré-industriel est sous-estimé par les
académiques

25. Verbatim
Recommandations [des académiques] à vos interlocuteurs industriels
Avoir une volonté indéfectible d'aboutir, avec l'acceptation des
différences et des spécificités de l'autre partie (ou des autres parties).
S'accorder sur un langage commun.
Les comportements dépendent:
• Des tailles de société grands groupes, PME, Start Up
• Des secteurs industriels : la pharmacie ou NTIC sont très mature en
PI, d'autres sont peu expérimentés
• de la motivation des recherches : veille, développement non
stratégique, recherche stratégique

26. Quels risques ou quels freins identifiez-vous pour la
mise en place de projets d’innovation ouverte ?
• En % des répondants
Entreprises matures Autres entreprises
50%
27%
35%
19%
23%
23%
12%
15%
35%
54%
31%
46%
42%
38%
35%
38%
35%
19%
Inquiétude face aux
ressources nécessaires
50%
Méconnaissance du
concept d’IO
50%
Difficulté à mesurer
la création de valeur
58%
Certitude d’avoir déjà les
meilleures compétences
58%
Difficulté à détecter
les partenaires potentiels
65%
Coopération insuffisante
avec les partenaires
65%
Concept trop éloigné
de la culture d’entreprise
65%
Peur de perdre le contrôle
de son processus d’innovation
81%
Peur du vol ou détournement
de sa PI
85% 61%
42%
30%
26%
17%
11%
20%
25%
9%
25%
38%
39%
39%
49%
43%
50%
41%
51% 61%
66%
70%
54%
66%
66%
70%
80%
86%
ImportantTrès important50% 50%
d
d

27. Maîtrise des informations stratégiques
• T-6 : les bonnes habitudes
– Prendre l’habitude de dater et formaliser les connaissances
(cahier de laboratoire, …)
– Sensibiliser aux bonnes pratiques en matière de communication
technique
• T-3
– Sécuriser la « back ground »
• Vérifier si les savoir-faire essentiels sont clairement identifiés
et formalisés
• Sécuriser les résultats potentiellement brevetables (demande
provisoire ?)
– « La confiance est la bande passante de l’information »
• Fixer dès le départ les règles du jeu (accord de confidentialité)
• Organiser la traçabilité des contributions