Pays d'Oloron

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Pays d'Oloron

  1. 1. DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT LOCAL ET POLITIQUES CONTRACTUELLES DU PAYS D’OLORON – HAUT BEARN
  2. 2. La démarche Pays d’Oloron – Haut Béarn 10 ans de partenariat en Haut Béarn Qu’est-ce qu’une démarche de développement local ? C’est une méthode visant, par le dialogue, la concertation et le partenariat entre plusieurs intercommunalités , à élaborer des politiques publiques en fonction des besoins identifiés. Il s’agit de travailler, à l’échelle d’un territoire de projet, bassin de vie ou d’emploi, présentant une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale. L’objectif est de valoriser les atouts de ce territoire en mettant en œuvre, avec la participation des acteurs locaux, un projet commun de développement durable axé notamment sur le renforcement des solidarités réciproques entre la ville et l’espace rural. La loi du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire, dite loi Voynet ou LOADDT
  3. 3. Le Pays d’Oloron – Haut Béarn CdC de la Vallée d’Ossau 1999 – création du syndicat mixte du P.C.D. d’Oloron et des Vallées 2001 – organisation de la démarche Projet Collectif de Développement (PCD 2003 – signature du contrat PCD 2004 – reconnaissance préfectorale du Pays d’Oloron – Haut Béarn 2005 – signature du 1 er contrat de Pays
  4. 4. Le fonctionnement du Pays d’Oloron – Haut Béarn Le syndicat mixte du Pays d’Oloron – Haut Béarn <ul><li>Les compétences </li></ul><ul><li>Élaboration, approbation et mise en œuvre du pays </li></ul><ul><li>Élaboration, approbation et mise en œuvre des politiques territoriales à l’échelle du Pays : contrat de pays, pôle d’excellence rurale, programmes européens, tourisme … </li></ul><ul><li>Mise en œuvre, suivi et animation des actions menées dans le cadre des politiques territoriales, à l’échelle du pays </li></ul><ul><li>Etudes et éventuelles maîtrises d’ouvrage, dans les domaines qui ressortent des contrats et programmes de développement territorial, à l’échelle du Pays </li></ul><ul><li>Actions et études ponctuelles menées, dans le cadre de ses compétences, pour des collectivités adhérentes et/ou non adhérentes, sur tout ou partie de son territoire, par convention </li></ul><ul><li>Animation de la cyber-base en sites éclatés du Haut Béarn (pôle de ressources numériques ) </li></ul><ul><li>Le rôle </li></ul><ul><li>Organisation de la démarche Pays </li></ul><ul><li>Décide des grandes orientations </li></ul><ul><li>Pilotage et coordination de la réflexion sur le plan d’actions et de l’animation </li></ul><ul><li>Validation et contractualisation du projet de territoire </li></ul>Le conseil de développement du Pays d’Oloron – Haut Béarn Un fonctionnement qui repose sur trois piliers : L'équipe technique L’animation généraliste : PAYS, LEADER L’animation thématique : Tourisme, T.I.C. <ul><li>Le rôle </li></ul><ul><li>Agissant en lien avec les élus du syndicat mixte ou de son initiative, le Conseil de développement : </li></ul><ul><ul><li>Identifie (expertise) et fait connaître les enjeux du territoire </li></ul></ul><ul><ul><li>Propose des orientations </li></ul></ul><ul><ul><li>Participe à l’évaluation des opérations </li></ul></ul>
  5. 5. Le fonctionnement du Pays d’Oloron – Haut Béarn Syndicat Mixte (CGCT) Comité syndical Bureau Commissions de travail Le comité syndical, lors de la réunion institutive et après chaque renouvellement des assemblées, arrête le nombre et les thèmes des commissions de travail dont le rôle est d’initier et préparer les orientations du bureau et du comité syndical. L’inscription au sein d’une commission est ouverte à tout délégué du Comité Syndical. Chaque commission de travail sera présidée par un vice-président qui initie et conduit les réunions. Communautés de Communes Conseil de Développement Assemblée Générale Bureau Commissions de travail Administration – Finances Economie Agriculture Bois Services Habitat Tourisme TIC Culture - Patrimoine
  6. 6. <ul><li>La politique contractuelle du Pays d’Oloron – Haut Béarn se décline via : </li></ul><ul><ul><ul><li>Le contrat de Pays, </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>La convention L.E.A.D.E.R., </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>La coordination des pôles touristiques pyrénéens du Haut Béarn, </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Le pôle d’excellence rurale, </li></ul></ul></ul><ul><ul><ul><li>Les dispositifs en faveur des territoires et des communes. </li></ul></ul></ul><ul><li>Le contrat de Pays est l’aboutissement d’une démarche de réflexion concertée et de priorisation des grands objectifs visés par les acteurs publics du territoire. </li></ul><ul><li>La convention LEADER est l’aboutissement d’une démarche de réflexion concertée visant à soutenir une stratégie de développement innovante centrée sur une priorité ciblée (accueil de nouveaux acteurs) afin de revitaliser les zones rurales. </li></ul><ul><li>La coordination des pôles touristiques pyrénéens répond à la volonté de coopération permettant de mutualiser les moyens affectés au tourisme et de contribuer à un développement touristique global. Le rôle de coordination sera recentré sur l’animation d’un programme de travail global commun à chaque pôle. L’objectif est développer des synergies en terme d’organisation territoriale et de mise en marché du tourisme en Haut Béarn qui permettent, d’une part, d’attirer de nouveaux publics afin d’augmenter fréquentation et, d’autre part, de promouvoir la destination grâce à une meilleure lisibilité du territoire auprès des professionnels. </li></ul>Articulation des procédures
  7. 7. <ul><ul><ul><li>Présentation de la démarche contractuelle </li></ul></ul></ul><ul><li>Evaluation du 1 er contrat 2004 – 2008 </li></ul><ul><li>Schémas de développement (habitat – services – économie) </li></ul><ul><li>Analyse des projets au vu des règlements d’intervention </li></ul>La définition de la stratégie de développement du territoire et l’élaboration du dispositif LEADER et du contrat de Pays 2010 – 2013 Enjeux : .Structuration : - renforcer les liens entre intercommunalités, - remobiliser le conseil de développement .Hiérarchisation plus stricte des objectifs du contrat (projets)
  8. 8. Le schéma de développement : économie Schémas de développement (habitat – services – économie) Le schéma de développement : habitat L’enjeu : développer une plate-forme de production et de services L’économie du Haut Béarn est industrielle et agricole. Les mutations en cours et à venir et les changements organisationnels à encourager militent pour le lancement d’un plan de développement économique destiné à renforcer la place économique du Haut Béarn, en : .structurant les conditions d’accueil et de développement des entreprises , .créant des filières d’excellence . Axe 1 : Préservation du Patrimoine et de l’ Environnement Axe 2 : Développement de l’ offre de logement Axe 3 : Adaptation de l’offre de logements aux différents publics Axe 4 : Mise en place d’une cellule habitat Le schéma de développement : services à la population <ul><li>Permettre un développement équilibré et un accès équitable aux services publics, grâce au renforcement des pôles structurants (maillage du territoire), associé au développement des TIC et des possibilités de déplacement </li></ul><ul><li>2. Développer les composantes essentielles à la vitalité, l’autonomie et l’attractivité du territoire, via l’ enrichissement de l’offre de service dans les domaines de l’enfance et la jeunesse, la vie associative et culturelle , du sanitaire et social </li></ul><ul><li>3. Contribuer à dynamiser l’emploi par l’amélioration des dispositifs d’accompagnement et la valorisation des ressources potentielles dans le domaine des services à la personne. </li></ul>
  9. 9. <ul><li>Contrat de Pays : attractivité du territoire </li></ul><ul><li>Services : santé, petite enfance, services à domicile, culture, patrimoine, sport… </li></ul><ul><li>Économie : zones d’activités, pépinières, commerce de proximité, structuration de filières … </li></ul><ul><li>Habitat : logements communaux, HLM… </li></ul><ul><li>Convention LEADER : accueil de nouveaux acteurs </li></ul><ul><li>Services : </li></ul><ul><ul><li>Équipements mutualisés, </li></ul></ul><ul><ul><li>Organisation en réseaux de services thématiques (enfance, jeunesse, santé, culture…) </li></ul></ul><ul><ul><li>Mobilité </li></ul></ul><ul><li>Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel </li></ul><ul><li>Economie : </li></ul><ul><ul><li>Valoriser le fromage d’estives </li></ul></ul><ul><ul><li>Mutualisation d’équipements et de services aux entreprises agricoles </li></ul></ul><ul><ul><li>Services aux acteurs économiques (mutualisation d’équipements et de services, outils TIC, actions collectives et actions-filières, services de proximité pour l ’emploi, aide à la structuration de circuits courts) </li></ul></ul><ul><ul><li>Formation et information des acteurs économiques </li></ul></ul><ul><ul><li>Les stratégies locales de développement de la filière forêt-bois </li></ul></ul><ul><ul><li>Coopération </li></ul></ul>La définition de la stratégie de développement du territoire et l’élaboration du dispositif LEADER et du contrat de Pays 2010 – 2013
  10. 10. <ul><li>Le contenu du contrat de Pays </li></ul><ul><li>Prise en compte des projets identifiés dans les différents schémas </li></ul><ul><li>Opérations non réalisées dans le cadre du 1 er contrat, après vérification de leur degré de priorité locale face à de nouveaux projets </li></ul><ul><li>3. Réunions techniques et Comités de pilotage </li></ul>Contrat de Pays 2010 - 2013 23.10.2009 – Comité de Pilotage 24.11.2009 – Présentation des schémas de développement 16.12.2009 – Comité de Pilotage intermédiaire 16.07.2010 – Comité de Pilotage intermédiaire 8.11.2010 – Comité de Pilotage final Fin 2010 et 1 er semestre 2011 – Validation du contrat en assemblées plénières La signature du nouveau contrat Validation en assemblées plénières Durée de 3 ans Déclinaison des schémas Intégration des grands projets de droit commun régionaux, et recherche de la meilleure articulation possible avec l’ensemble des politiques départementales et régionales Convention tripartite avec le Conseil Régional Aquitaine et le Conseil Général 64
  11. 11. <ul><li>Projets sur le territoire de la Com de com de la Vallée d’Aspe </li></ul><ul><li>Opération urbaine collective (CCVA) </li></ul><ul><li>Plan de développement de la coopérative d’Accous </li></ul><ul><li>Maison pluridisciplinaire de santé (CCVA) </li></ul><ul><li>-Piscine intercommunale (CCVA) </li></ul><ul><li>Projets sur le territoire de la Com de com du Piémont Oloronais </li></ul><ul><li>Programme Local de l’Habitat - Pôle marionnettes et formes animées (CCPO) </li></ul><ul><li>Charte architecturale - Pôle culturel Laulhère (Oloron) </li></ul><ul><li>- Réseau lecture publique (CCPO) </li></ul><ul><li>Réhabilitation du marché couvert d’Oloron - Cinéma </li></ul><ul><li>Parc d’activités du Gabarn (CCPO) - CIAP (CCPO) </li></ul><ul><li>Pépinière Lanneretonne (CCPO) - piscine (CCPO) </li></ul><ul><li>- Parc d’activités des Tembous (CCPO) </li></ul><ul><li>Plate-forme de stockage bois-énergie (SMTD) </li></ul><ul><li>-Organisation territoriale (e-services) (CCPO) </li></ul><ul><li>GPEC services d’aide à la personne (ASAD) </li></ul><ul><li>Maison relais pour les personnes en souffrance mentale </li></ul><ul><li>Projets sur le territoire de la Vallée d’Ossau </li></ul><ul><li>Etude foncier économique (CCVO) </li></ul><ul><li>Pépinière d’entreprises (CCVO) </li></ul><ul><li>Visio-guichets (CCVO) </li></ul><ul><li>Structures muti-accueil (CCVO) </li></ul><ul><li>Service de portage de repas (Laruns) </li></ul><ul><li>- Médiathèque (Laruns) </li></ul><ul><li>- Projet Bastide (Rébénacq) </li></ul><ul><li>Equipements sportifs (Laruns) </li></ul><ul><li>Projets sur le territoire de la Com de com de la Vallée de Barétous </li></ul><ul><li>Les Panthières </li></ul><ul><li>Ball trap (Issor) </li></ul><ul><li>A l’échelle PAYS </li></ul><ul><li>Mission d’ingénierie pour la définition d’un plan industriel du Haut Béarn </li></ul><ul><li>Opération collective de modernisation </li></ul><ul><li>Centres d’allotement et de collecte </li></ul><ul><li>Filière trait </li></ul><ul><li>Ingénierie dédiée à l’analyse des potentialités d’exploitation de la forêt et pôle bois </li></ul><ul><li>Visites virtuelles et applications mobiles </li></ul><ul><li>Schéma d’accès aux services via les TIC </li></ul><ul><li>-Dotation culturelle </li></ul>Contrat de Pays 2010 - 2013 hors annexes, en cours de négociation
  12. 12. La gestion des programmes CONTRAT DE PAYS Signature du nouveau contrat Validation en assemblées plénières d’une liste de projets Durée : jusqu’en 2013 Instruction des dossiers en commissions permanentes avec fiches de liaison du Pays Le comité de pilotage assurera le suivi de la réalisation du contrat et est garant de son évaluation. CONVENTION LEADER Détermination d’une enveloppe globale + maquette financière Durée : jusqu’en 2015 Le comité de programmation pilote la démarche, décide de l’attribution des subventions, est garant de l’évaluation de la procédure.
  13. 13. Participation des membres du Comité de Programmation (CP) 21 membres titulaires  : 11 membres du collège privé 10 membres du collège public (élus locaux). 21 membres suppléants dans les mêmes propositions Rappel : La règle du double quorum A chaque comité de programmation, plus des 80% des membres nécessaires à la validation des décisions étaient présents. Les 3 premiers comités de programmation se sont tenus à Oloron Sainte Marie. Au premier comité de programmation , 82% des membres (titulaires+suppléants) du collège privé étaient présents et 65 % des membres du collège public, permettant ainsi une expression de 90.5% des voix autorisées (titulaire ou suppléant). Au second comité de programmation , 72% des membres (titulaires+suppléants) du collège privé étaient présents et 50 % des membres du collège public, permettant ainsi une expression de 85.7% des voix autorisées (titulaire ou suppléant). Au troisième comité de programmation , 54.5% des membres (titulaires+suppléants) du collège privé étaient présents et 55 % des membres du collège public, permettant ainsi une expression de 80.95% des voix autorisées (titulaire ou suppléant). La gestion du programme LEADER
  14. 14. <ul><li>Les Pays feront l'objet d'un examen au cas par cas, département par département, dans le cadre du travail conjoint entre le préfet, la Commission départementale de coopération intercommunale et les élus municipaux et communautaires, sur les schémas de coopération intercommunale. </li></ul><ul><li>Il s'agira d'évaluer si la nature juridique des structures, les périmètres et les compétences exercées par ces pays sont cohérents et utiles du fait, notamment, de la progression de l'intercommunalité. Là où les pays jouent un rôle utile, ils continueront à exister. Là où un consensus se sera dégagé pour </li></ul><ul><li>estimer que le Pays fait double emploi ou qu'il gagnerait à se rapprocher d'autres structures (comme par exemple les syndicats portant des SCoT), des évolutions pourront être envisagées dans la concertation. </li></ul><ul><li>La rationalisation des syndicats portera également, en plus des SIVU et SIVOM, sur les structures compétentes en matière d’aménagement de l’espace, de protection de l’environnement et de respect des principes du développement durable : ceci devrait donc concerner les syndicats mixtes porteurs de Pays … </li></ul><ul><li>Limitation du financement des Régions aux &quot;projets d'envergure régionale&quot;, et sur les conséquences de cette formulation sur la poursuite de la contractualisation des Régions avec les Pays... </li></ul><ul><li>Il apparaîtrait souhaitable, comme cela été affirmé au congrès des maires ruraux que cette rédaction soit </li></ul><ul><li>légèrement amendée en remplaçant &quot;envergure régionale&quot; par « intérêt régional »  pour permettre à la Région de remplir sa compétence d'aménagement du </li></ul><ul><li>territoire et de &quot;rééquilibrage&quot; face à une concentration métropolitaine </li></ul><ul><li>&quot;naturelle&quot;. </li></ul>Le devenir de la démarche de développement local en Haut Béarn La réforme des collectivités territoriales
  15. 15. Structuration d’un réseau des acteurs de la santé en Haut Béarn Schéma « accessibilité aux services » : mobilité et TIC Plan industriel du Haut Béarn Valorisation des bois en circuit court : structuration de la filière Opération Collective de Modernisation : artisanat et commerce de proximité Coordination touristique : formation, plan marketing, hébergement … TIC : animation TIC et outils Le renouvellement de la charte de développement du territoire : futur contrat de pays, futur programme leader, futur PER … Habitat Les réflexions en cours … en plus du suivi des programmes

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