Je Tutelle 37

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La Lettre de la Caisse d'Epargne aux tuteurs familiaux et aux mandataires judiciaires - Édition de mars 2015

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Je Tutelle 37

  1. 1. Àl’initiative de l’UDAF 76, les familles du dépar- tement, toutes générations confondues, se sont donné rendez-vous pour une journée d’activités sportives et ludiques au parc Sigma, à Maromme (Seine-Maritime). « Le Famillathlon utilise le sport comme facteur de lien social, en valorisant la pratique sportive en famille, dans sa dimension conviviale et de loisir autour de valeurs telles que le respect, l’esprit d’équipe, l’assistance et l’entraide », explique Arnaud Benesville, directeur de l’UDAF 76. Il y a deux ans, c’est la commune de Mont-Saint-Aignan qui avait accueilli ce Famil- lathlon. L’événement se décline dans une dizaine de villes françaises chaque année, avec toujours «L a chambre natio- nale des MJPM et la société ICMS proposent depuis l’an dernier un accompagnement de tous les professionnels qui souhaitent améliorer le fonctionnement de leur cabinet selon une norme et un certificat reconnus par tous, explique Sophie-Céline Montier- Croulard, MJPM à Magny- en-Vexin, trésorière de la chambre des MJPM. La certification à la norme ISO 9001 est ouverte à tous les MJPM. Elle apporte un gage de qualité et de conti- nuité de service sur un dossier, même en cas de problème avec un mandataire, et ce sans incidence pour la personne protégée. Un premier groupe d’une douzaine de mandataires vient d’obtenir cette certification pour trois ans, après un an de formation et un audit par un organisme certificateur. Pendant un an, nous nous sommes rencontrés au moins une fois par mois pour réfléchir à la manière de réduire les délais, les erreurs, les conflits, d’harmoniser nos processus opérationnels, de mettre en place des outils d’ana- lyse et d’anticipation, d’améliorer nos pratiques de management interne et de mieux impliquer nos salariés, de structurer notre méthodologie… Nous avons réussi à bâtir un socle commun des procédures d’ouverture, de gestion et de suivi d’une mesure de protection. Les groupes suivants pourront s’appuyer sur nos outils, docu- ments et logiciels pour obtenir plus facilement leur certification. Nous sommes environ 1 500 MJPM individuels. Nous avons tous intérêt à échanger entre nous. Et plus il y aura de MJPM certifiés, plus la qualité de notre travail sera facile à contrôler par les tribunaux, les majeurs et leurs représentants légaux, ainsi que la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS), organisme qui nous agrée. » Formations diplômantes, chartes de déontologie… Les Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (MJPM) s’engagent pour professionnaliser leur métier. Ils vont même plus loin en s’inscrivant aussi dans une démarche de certification aux normes qualité ISO 9001. Explications. VOUS AVEZ LA PAROLE Pour en savoir plus et s’inscrire dans un groupe : www.chambre-mjpm.fr/actualite Février 2015 37 LA LETTRE DE LA CAISSE D’EPARGNE AUX TUTEURS FAMILIAUX ET AUX MANDATAIRES JUDICIAIRES Fin septembre avait lieu le Famillathlon, un concept né il y a une dizaine d’années pour inciter les familles à se retrouver au grand air, le temps d’une journée axée sur le bien- être, le sport et le partage. La Caisse d’Epargne de Normandie était présente. Quand la Caisse d’Epargne de Normandie soutient le Famillathlon Le guide pratique du tuteur ou du curateur familial en ligne Lettre d’information éditée par la Caisse d’Epargne. BPCE - société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 155 742 320 €. Siège social : 50 avenue Pierre-Mendès-France 75201 Paris Cedex 13. RCS Paris n° 493 455 042, intermédiaire d’assurance inscrit à l’ORIAS sous le n° 08 045 100. Directeur de la publication : J.-Y. Forel - Directeur de la rédaction : T. Martinez - Comité de rédaction : P. Bouillin, F. Drieu, T. Esteve, E. Grimbert, S. Guillois, M. Letouq, C. Baratin, O. Crozelon, J.-F. Broussas, F. Wagner. Conception, rédaction et réalisation : VERBE. Illustration : Ulf. K. - comillus.com - Crédits photo : Thinkstock - Impression pour les Éditions de l’Épargne : TYPOFORM - 4 rue du Vaulorin 91320 Wissous. ISSN : 1950-4454. EdEp : 01.2015.19276. En tant que curateur ou tuteur, votre respon- sabilité est engagée dès votre nomination par le juge des tutelles. Aussi, si vous avez besoin d’un renseignement pour faciliter vos démarches bancaires et administratives, reportez-vous au Guide pratique du curateur ou du tuteur familial édité par la Caisse d’Epargne. Cet outil pratique, simple et clair, vous aidera à réaliser votre mission dans les meilleures conditions. Il vous renseignera sur vos missions en tant que représentant légal, sur les produits bancaires et d’assurances qui vous seront utiles, sur les conditions d’ouverture ou de fermeture de compte… Vous y trouverez également la liste des documents à conserver, des tiers à prévenir, un lexique des termes juridiques, ainsi que des lettres types pour aviser les divers organismes, réaliser un inventaire du patrimoine ou encore établir votre compte de gestion. Ce guide, gratuit, est accessible depuis le site Internet www.caisse-epargne.fr, espace « Particu- liers », rubrique « Au quotidien », dans la catégorie « Nos offres/Solutions Personnes Protégées ». • ALZHEIMER : ET SI L’ON CHANGEAIT D’HYGIÈNE DE VIE ? Une étude scientifique récente menée par Carol Brayne, profes- seur de Santé Publique à l’uni- versité de Cambridge, indique que des millions de cas de la maladie d’Alzheimer pourraient être évités si les personnes « à risque » changeaient tout simple- ment leur hygiène de vie. Carol Brayne a établi ses recherches sur sept facteurs de risque ayant un lien avéré avec la maladie : le diabète, l’hypertension, l’obé- sité, la sédentarité, la dépression, le tabagisme et le niveau d’édu- cation, dont on s’est aperçu que plus il était bas, plus les risques de développer la maladie augmentaient. En 2011, certains spécialistes considéraient déjà qu’un cas sur deux d’Alzheimer pouvait être évité grâce à des change- ments dans l’hygiène de vie et le bien-être personnel. La cher- cheuse a donc repris ces données afin de les valider ou de les invalider. Résultats ? Cette nouvelle étude estime que la proportion 1 sur 2 est trop élevée, si l’on part du principe que certains facteurs se recoupent. Néanmoins, la néces- sité d’améliorer son hygiène de vie pour augmenter ses chances de ne pas développer la maladie se confirme. En réduisant chacun des facteurs de risque de 10 %, il serait possible de réduire l’étendue de la maladie d’Alzhei- mer de 8,5 % d’ici à 2050, et d’éviter neuf millions de malades. Source : revue The Lancet Neurology Quoi de neuf ? EN ACTION un franc succès ! De fait, quelles que soient les aptitudes physiques de chacun, valide ou non, tous ont pu s’amuser en participant à divers ateliers animés par des associations et des clubs heureux de faire la promotion de leurs activités dans une ambiance conviviale : fabrique et décor de cerfs- volants, peinture, quiz sur le thème du goût, marche nordique, parcours mobilité, promenades à poney, escalade, structure gonflable, prévention des acci- dents domestiques, massages, réflexologie… Déjà partenaire de l’UDAF 76 dans le cadre de la gestion des comptes des personnes proté- gées, la Caisse d’Epargne Normandie a fait un don pour la réussite de cette journée ; 400 bras- sards fluorescents ont également été offerts aux familles, qu’elles pourront utiliser dans le cadre de la prévention des accidents lors de leurs activités sportives. Une bien jolie manière d’aller au-delà de la simple relation bancaire en montrant son attention envers les familles ! Pour plus d’information sur cet événement : www.famillathlon.org Vers une certification des MJPM LE SAVIEZ-VOUS ? 7105_JE_TUTELLE_n37.indd 4-1 09/02/15 14:21
  2. 2. • L’ALLOCATION ADULTE HANDICAPÉ REVALORISÉE Perçue par près d’un million de bénéficiaires, l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) a été revalo- risée selon un décret publié le 5 octobre 2014 au Journal Officiel. Le montant maximum passe ainsi de 790 à 800,45 euros par mois (+ 1,3 %) pour une personne handicapée ne disposant d’au- cune ressource. La revalorisa- tion est applicable à compter du 1er septembre 2014. • « MAD DAYS » PREMIÈRE ÉDITION ! Les 10 et 11 octobre derniers, avaient lieu les Mad Days, première manifestation d’am- pleur organisée en Ile-de-France à l’occasion de la Journée mondiale de la santé mentale. Cet événement culturel, festif et ouvert à tous a été initié par l’Agence Régionale de Santé d’Ile- de-France, la Fnapsy (Fédération nationale des associations d’usa- gers en psychiatrie) et l’Unafam (Union nationale des amis et familles de personnes malades et/ ou handicapées mentales) avec pour objectif de sensibiliser les publics aux maladies psychiques à travers la création artistique. Le Centre Malesherbes de l’Université Paris-Sorbonne a accueilli une programmation inédite, gratuite et participative. De leur côté, plusieurs institu- tions culturelles franciliennes majeures (le Centre Pompidou, la Cité des Sciences et de l’Indus- trie, le Cube, le Grand Palais, la Maison de Victor Hugo, le musée d’Art moderne de la Ville de Paris, le musée des Arts et métiers, le musée en Herbe, le musée du quai Branly, le musée Singer- Polignac et le Pavillon Vendôme Centre d’Art Contemporain de Clichy) ont mis en lumière les maladies psychiques à travers leur programmation. Vivement l’an prochain ! Pour en savoir plus : www.maddays.fr DE A À Z QUESTIONS DIRECTES EN PRATIQUE « EN TANT QUE TUTEUR, SUIS-JE COUVERT PAR L’ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE SOUSCRITE PAR MON PROTÉGÉ, OU FAUT-IL QUE JE SOUSCRIVE UN CONTRAT À MON NOM ? » Afin de mieux répondre aux attentes des clients, la protection juridique de la Caisse d’Epargne a été adaptée. Les contrats souscrits à compter du 24 mars 2014 intègrent dorénavant les litiges relatifs à la succession, à un legs ou une donation d’un ascendant ou descendant, les litiges relatifs au droit de la filia- tion ou au régime des incapacités. La gestion de tutelle familiale exercée à titre privé est garantie. En revanche, la gestion de tutelle exercée à titre professionnel est exclue de ce contrat. Vous pouvez souscrire le contrat à votre nom si le protégé est à votre charge et si celui-ci est rattaché au foyer fiscal. À défaut, il faudra bien deux contrats distincts. UNE PERSONNE PROTÉGÉE PEUT-ELLE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE POUR SON TÉLÉPHONE PORTABLE ? Oui, d’autant plus qu’il existe des contrats d’assurance adaptés aux besoins et exigences des personnes protégées. Sécur’média, par exemple, couvre les téléphones et/ou les équipements multimédias portables de la personne protégée et de ses proches (ordinateur portable, baladeur multimédia, console de jeux portable). Elle peut être souscrite à tout moment, quelle que soit la date d’achat de l’appareil. Complète, elle couvre le bris accidentel, le vol par agression ou effraction, et permet le remboursement en valeur à neuf en cas de sinistre. Elle s’adapte aux besoins et exigences de la personne protégée en proposant quatre formules : Individuelle téléphone portable, Famille, Individuelle Multimédia, Famille Multimédia. Pour toute information complémentaire, rejoignez le site Caisse d’Epargne Espace Particuliers / S’assurer. Découvrez nos assurances, obtenez vos devis et souscrivez en ligne/mes équipements multimédia. Anticipez les requêtes au juge des tutelles Un contrat d’assurance vie n’est pas seulement un placement performant et avantageux en termes de gestion financière. Cet outil, plébiscité par les épargnants français, permet aussi de transmettre un capital à des bénéficiaires dans un cadre fiscal privilégié. À condition toutefois de bien rédiger sa clause bénéficiaire, surtout lorsque le souscripteur est une personne sous protection. Explications. COMMENT DÉSIGNER UN BÉNÉFICIAIRE Il existe différentes façons de « désigner » la ou les personnes auxquelles votre protégé souhaite transmettre son épargne en cas de décès. Cela dépend de ses objectifs : transmettre un capital à une personne qui ne bénéficie pas d’une part légale sur son héritage (concubin, ami, beaux-enfants, neveux ou nièces si ses frères et sœurs sont encore vivants…), donner davantage à son conjoint ou pacsé, ou favoriser ses enfants ou petits-enfants. son contrat, de façon à l’adapter à sa situation familiale, si celle-ci évolue (divorce, remariage, nais- sance d’un nouvel enfant…). Depuis 2007, le bénéficiaire dési- gné qui souhaite « accepter » le contrat – pour empêcher toute modification de la clause béné- ficiaire et surtout, pour s’assurer que personne d’autre que lui ne pourra bénéficier des sommes disponibles – ne peut plus le faire sans l’aval écrit du souscripteur. En dehors de certains cas parti- culiers nécessitant l’intervention d’un juge (ingratitude caracté- risée, tentative de meurtre, par exemple), la révocation du béné- ficiaire ayant accepté le bénéfice d’un contrat est impossible. PRIVILÉGIER UN BÉNÉFICIAIRE Si la personne protégée ne précise pas de répartition spéci- fique entre les bénéficiaires de son contrat d’assurance vie, au moment du décès, le capital sera automatiquement réparti à parts égales entre eux. Si elle souhaite réserver une part différente à chacun d’eux, dans la mesure où le capital au moment du décès n’est pas connu à l’avance, mieux vaut opter pour une répartition du capital en pour- centage (dont le total doit faire 100 %). En ce qui concerne la désignation « mes héritiers », la répartition entre eux se fait selon leur part successorale. Dans l’intérêt d’une personne sous protection juridique qui bénéficie de revenus suffisants, stables et parfois conséquents, il peut être utile de demander au juge des tutelles une autorisation vous permettant de placer régulièrement les sommes laissées sur les comptes de dépôt. Concrètement, plutôt que d’at- tendre qu’une somme suffisante soit constituée pour demander l’autorisation d’effectuer un place- ment, vous pouvez, grâce à cette requête permanente, faire des abondements mensuels sur des produits d’épargne adaptés. Il vous suffit d’évaluer, chiffres à l’appui, les sommes que vous pouvez placer chaque mois, compte tenu des revenus et charges du majeur protégé. Bien évidemment, ces placements réguliers devront tenir compte des besoins futurs de la personne. Vous gérerez ainsi au mieux le patrimoine de votre protégé. À noter : Cette requête peut être sollicitée à n’importe quel moment de l’année. Pour les personnes sous curatelle, un simple accord entre le représentant légal et le majeur protégé suffit, à partir du moment où le compte d’épargne est déjà ouvert. de décès du bénéficiaire principal avant ou en même temps que la personne protégée (dans un acci- dent par exemple), ce sont eux qui recevront les capitaux. Votre protégé peut aussi rédiger une clause bénéficiaire pour son contrat d’assurance vie faisant réfé- rence à un testament. L’identité des bénéficiaires sera alors connue au moment du décès mais n’apparaît pas sur les documents contrac- tuels. L’assureur doit être informé de l’existence du testament, et disposer des coordonnées du notaire qui en est le dépositaire. Février 201537 Quoi de neuf ? CLAUSE BÉNÉFICIAIRE POUR PERSONNES PROTÉGÉES OU MINEURES Pour les majeurs et les mineurs sous protection, le choix de la clause est libre mais elle doit être autorisée par le juge des tutelles ou le conseil de famille et co-signée par le tuteur. Pour les mineurs, leurs droits seront exercés par leurs repré- sentants légaux ou par un tiers désigné par le souscripteur, qui peut également fixer l’âge à partir duquel l’enfant pourra effectuer des rachats. CLAUSE EN FAVEUR D’UNE ASSOCIATION Une personne morale, telle une association, peut être désignée, à condition qu’elle ait une personna- lité juridique et que ses statuts lui permettent de recevoir des libéra- lités (association reconnue d’utilité publique par exemple). À noter : la loi interdit aux membres des professions médi- cales et de la pharmacie, ainsi que les auxiliaires médicaux et aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs, d’être les bénéficiaires d’un contrat au nom d’une personne dont ils ont la charge. MODIFIER LA CLAUSE BÉNÉFICIAIRE Votre protégé peut modifier à tout moment la clause bénéficiaire de Assurance vie : les clauses bénéficiaires La personne sous protection peut soit les nommer et donner des précisions sur leur état civil, soit se fier aux modalités de la clause standard prérédigée : « Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, à défaut mes héritiers » ou « Mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ». À noter : la mention « mon conjoint » désigne la personne qui a cette qualité au moment du décès. La personne protégée doit égale- ment penser à désigner des béné- ficiaires de second rang : en cas RAPPEL La loi française interdit de déshériter ses enfants. Aussi, seule une rédaction très claire et précise garantit le respect des volontés de l’assuré sans aucune équivoque ! 7105_JE_TUTELLE_n37.indd 2-3 09/02/15 14:21
  3. 3. • L’ALLOCATION ADULTE HANDICAPÉ REVALORISÉE Perçue par près d’un million de bénéficiaires, l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) a été revalo- risée selon un décret publié le 5 octobre 2014 au Journal Officiel. Le montant maximum passe ainsi de 790 à 800,45 euros par mois (+ 1,3 %) pour une personne handicapée ne disposant d’au- cune ressource. La revalorisa- tion est applicable à compter du 1er septembre 2014. • « MAD DAYS » PREMIÈRE ÉDITION ! Les 10 et 11 octobre derniers, avaient lieu les Mad Days, première manifestation d’am- pleur organisée en Ile-de-France à l’occasion de la Journée mondiale de la santé mentale. Cet événement culturel, festif et ouvert à tous a été initié par l’Agence Régionale de Santé d’Ile- de-France, la Fnapsy (Fédération nationale des associations d’usa- gers en psychiatrie) et l’Unafam (Union nationale des amis et familles de personnes malades et/ ou handicapées mentales) avec pour objectif de sensibiliser les publics aux maladies psychiques à travers la création artistique. Le Centre Malesherbes de l’Université Paris-Sorbonne a accueilli une programmation inédite, gratuite et participative. De leur côté, plusieurs institu- tions culturelles franciliennes majeures (le Centre Pompidou, la Cité des Sciences et de l’Indus- trie, le Cube, le Grand Palais, la Maison de Victor Hugo, le musée d’Art moderne de la Ville de Paris, le musée des Arts et métiers, le musée en Herbe, le musée du quai Branly, le musée Singer- Polignac et le Pavillon Vendôme Centre d’Art Contemporain de Clichy) ont mis en lumière les maladies psychiques à travers leur programmation. Vivement l’an prochain ! Pour en savoir plus : www.maddays.fr DE A À Z QUESTIONS DIRECTES EN PRATIQUE « EN TANT QUE TUTEUR, SUIS-JE COUVERT PAR L’ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE SOUSCRITE PAR MON PROTÉGÉ, OU FAUT-IL QUE JE SOUSCRIVE UN CONTRAT À MON NOM ? » Afin de mieux répondre aux attentes des clients, la protection juridique de la Caisse d’Epargne a été adaptée. Les contrats souscrits à compter du 24 mars 2014 intègrent dorénavant les litiges relatifs à la succession, à un legs ou une donation d’un ascendant ou descendant, les litiges relatifs au droit de la filia- tion ou au régime des incapacités. La gestion de tutelle familiale exercée à titre privé est garantie. En revanche, la gestion de tutelle exercée à titre professionnel est exclue de ce contrat. Vous pouvez souscrire le contrat à votre nom si le protégé est à votre charge et si celui-ci est rattaché au foyer fiscal. À défaut, il faudra bien deux contrats distincts. UNE PERSONNE PROTÉGÉE PEUT-ELLE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE POUR SON TÉLÉPHONE PORTABLE ? Oui, d’autant plus qu’il existe des contrats d’assurance adaptés aux besoins et exigences des personnes protégées. Sécur’média, par exemple, couvre les téléphones et/ou les équipements multimédias portables de la personne protégée et de ses proches (ordinateur portable, baladeur multimédia, console de jeux portable). Elle peut être souscrite à tout moment, quelle que soit la date d’achat de l’appareil. Complète, elle couvre le bris accidentel, le vol par agression ou effraction, et permet le remboursement en valeur à neuf en cas de sinistre. Elle s’adapte aux besoins et exigences de la personne protégée en proposant quatre formules : Individuelle téléphone portable, Famille, Individuelle Multimédia, Famille Multimédia. Pour toute information complémentaire, rejoignez le site Caisse d’Epargne Espace Particuliers / S’assurer. Découvrez nos assurances, obtenez vos devis et souscrivez en ligne/mes équipements multimédia. Anticipez les requêtes au juge des tutelles Un contrat d’assurance vie n’est pas seulement un placement performant et avantageux en termes de gestion financière. Cet outil, plébiscité par les épargnants français, permet aussi de transmettre un capital à des bénéficiaires dans un cadre fiscal privilégié. À condition toutefois de bien rédiger sa clause bénéficiaire, surtout lorsque le souscripteur est une personne sous protection. Explications. COMMENT DÉSIGNER UN BÉNÉFICIAIRE Il existe différentes façons de « désigner » la ou les personnes auxquelles votre protégé souhaite transmettre son épargne en cas de décès. Cela dépend de ses objectifs : transmettre un capital à une personne qui ne bénéficie pas d’une part légale sur son héritage (concubin, ami, beaux-enfants, neveux ou nièces si ses frères et sœurs sont encore vivants…), donner davantage à son conjoint ou pacsé, ou favoriser ses enfants ou petits-enfants. son contrat, de façon à l’adapter à sa situation familiale, si celle-ci évolue (divorce, remariage, nais- sance d’un nouvel enfant…). Depuis 2007, le bénéficiaire dési- gné qui souhaite « accepter » le contrat – pour empêcher toute modification de la clause béné- ficiaire et surtout, pour s’assurer que personne d’autre que lui ne pourra bénéficier des sommes disponibles – ne peut plus le faire sans l’aval écrit du souscripteur. En dehors de certains cas parti- culiers nécessitant l’intervention d’un juge (ingratitude caracté- risée, tentative de meurtre, par exemple), la révocation du béné- ficiaire ayant accepté le bénéfice d’un contrat est impossible. PRIVILÉGIER UN BÉNÉFICIAIRE Si la personne protégée ne précise pas de répartition spéci- fique entre les bénéficiaires de son contrat d’assurance vie, au moment du décès, le capital sera automatiquement réparti à parts égales entre eux. Si elle souhaite réserver une part différente à chacun d’eux, dans la mesure où le capital au moment du décès n’est pas connu à l’avance, mieux vaut opter pour une répartition du capital en pour- centage (dont le total doit faire 100 %). En ce qui concerne la désignation « mes héritiers », la répartition entre eux se fait selon leur part successorale. Dans l’intérêt d’une personne sous protection juridique qui bénéficie de revenus suffisants, stables et parfois conséquents, il peut être utile de demander au juge des tutelles une autorisation vous permettant de placer régulièrement les sommes laissées sur les comptes de dépôt. Concrètement, plutôt que d’at- tendre qu’une somme suffisante soit constituée pour demander l’autorisation d’effectuer un place- ment, vous pouvez, grâce à cette requête permanente, faire des abondements mensuels sur des produits d’épargne adaptés. Il vous suffit d’évaluer, chiffres à l’appui, les sommes que vous pouvez placer chaque mois, compte tenu des revenus et charges du majeur protégé. Bien évidemment, ces placements réguliers devront tenir compte des besoins futurs de la personne. Vous gérerez ainsi au mieux le patrimoine de votre protégé. À noter : Cette requête peut être sollicitée à n’importe quel moment de l’année. Pour les personnes sous curatelle, un simple accord entre le représentant légal et le majeur protégé suffit, à partir du moment où le compte d’épargne est déjà ouvert. de décès du bénéficiaire principal avant ou en même temps que la personne protégée (dans un acci- dent par exemple), ce sont eux qui recevront les capitaux. Votre protégé peut aussi rédiger une clause bénéficiaire pour son contrat d’assurance vie faisant réfé- rence à un testament. L’identité des bénéficiaires sera alors connue au moment du décès mais n’apparaît pas sur les documents contrac- tuels. L’assureur doit être informé de l’existence du testament, et disposer des coordonnées du notaire qui en est le dépositaire. Février 201537 Quoi de neuf ? CLAUSE BÉNÉFICIAIRE POUR PERSONNES PROTÉGÉES OU MINEURES Pour les majeurs et les mineurs sous protection, le choix de la clause est libre mais elle doit être autorisée par le juge des tutelles ou le conseil de famille et co-signée par le tuteur. Pour les mineurs, leurs droits seront exercés par leurs repré- sentants légaux ou par un tiers désigné par le souscripteur, qui peut également fixer l’âge à partir duquel l’enfant pourra effectuer des rachats. CLAUSE EN FAVEUR D’UNE ASSOCIATION Une personne morale, telle une association, peut être désignée, à condition qu’elle ait une personna- lité juridique et que ses statuts lui permettent de recevoir des libéra- lités (association reconnue d’utilité publique par exemple). À noter : la loi interdit aux membres des professions médi- cales et de la pharmacie, ainsi que les auxiliaires médicaux et aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs, d’être les bénéficiaires d’un contrat au nom d’une personne dont ils ont la charge. MODIFIER LA CLAUSE BÉNÉFICIAIRE Votre protégé peut modifier à tout moment la clause bénéficiaire de Assurance vie : les clauses bénéficiaires La personne sous protection peut soit les nommer et donner des précisions sur leur état civil, soit se fier aux modalités de la clause standard prérédigée : « Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, à défaut mes héritiers » ou « Mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ». À noter : la mention « mon conjoint » désigne la personne qui a cette qualité au moment du décès. La personne protégée doit égale- ment penser à désigner des béné- ficiaires de second rang : en cas RAPPEL La loi française interdit de déshériter ses enfants. Aussi, seule une rédaction très claire et précise garantit le respect des volontés de l’assuré sans aucune équivoque ! 7105_JE_TUTELLE_n37.indd 2-3 09/02/15 14:21
  4. 4. Àl’initiative de l’UDAF 76, les familles du dépar- tement, toutes générations confondues, se sont donné rendez-vous pour une journée d’activités sportives et ludiques au parc Sigma, à Maromme (Seine-Maritime). « Le Famillathlon utilise le sport comme facteur de lien social, en valorisant la pratique sportive en famille, dans sa dimension conviviale et de loisir autour de valeurs telles que le respect, l’esprit d’équipe, l’assistance et l’entraide », explique Arnaud Benesville, directeur de l’UDAF 76. Il y a deux ans, c’est la commune de Mont-Saint-Aignan qui avait accueilli ce Famil- lathlon. L’événement se décline dans une dizaine de villes françaises chaque année, avec toujours «L a chambre natio- nale des MJPM et la société ICMS proposent depuis l’an dernier un accompagnement de tous les professionnels qui souhaitent améliorer le fonctionnement de leur cabinet selon une norme et un certificat reconnus par tous, explique Sophie-Céline Montier- Croulard, MJPM à Magny- en-Vexin, trésorière de la chambre des MJPM. La certification à la norme ISO 9001 est ouverte à tous les MJPM. Elle apporte un gage de qualité et de conti- nuité de service sur un dossier, même en cas de problème avec un mandataire, et ce sans incidence pour la personne protégée. Un premier groupe d’une douzaine de mandataires vient d’obtenir cette certification pour trois ans, après un an de formation et un audit par un organisme certificateur. Pendant un an, nous nous sommes rencontrés au moins une fois par mois pour réfléchir à la manière de réduire les délais, les erreurs, les conflits, d’harmoniser nos processus opérationnels, de mettre en place des outils d’ana- lyse et d’anticipation, d’améliorer nos pratiques de management interne et de mieux impliquer nos salariés, de structurer notre méthodologie… Nous avons réussi à bâtir un socle commun des procédures d’ouverture, de gestion et de suivi d’une mesure de protection. Les groupes suivants pourront s’appuyer sur nos outils, docu- ments et logiciels pour obtenir plus facilement leur certification. Nous sommes environ 1 500 MJPM individuels. Nous avons tous intérêt à échanger entre nous. Et plus il y aura de MJPM certifiés, plus la qualité de notre travail sera facile à contrôler par les tribunaux, les majeurs et leurs représentants légaux, ainsi que la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS), organisme qui nous agrée. » Formations diplômantes, chartes de déontologie… Les Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (MJPM) s’engagent pour professionnaliser leur métier. Ils vont même plus loin en s’inscrivant aussi dans une démarche de certification aux normes qualité ISO 9001. Explications. VOUS AVEZ LA PAROLE Pour en savoir plus et s’inscrire dans un groupe : www.chambre-mjpm.fr/actualite Février 2015 37 LA LETTRE DE LA CAISSE D’EPARGNE AUX TUTEURS FAMILIAUX ET AUX MANDATAIRES JUDICIAIRES Fin septembre avait lieu le Famillathlon, un concept né il y a une dizaine d’années pour inciter les familles à se retrouver au grand air, le temps d’une journée axée sur le bien- être, le sport et le partage. La Caisse d’Epargne de Normandie était présente. Quand la Caisse d’Epargne de Normandie soutient le Famillathlon Le guide pratique du tuteur ou du curateur familial en ligne Lettre d’information éditée par la Caisse d’Epargne. BPCE - société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 155 742 320 €. Siège social : 50 avenue Pierre-Mendès-France 75201 Paris Cedex 13. RCS Paris n° 493 455 042, intermédiaire d’assurance inscrit à l’ORIAS sous le n° 08 045 100. Directeur de la publication : J.-Y. Forel - Directeur de la rédaction : T. Martinez - Comité de rédaction : P. Bouillin, F. Drieu, T. Esteve, E. Grimbert, S. Guillois, M. Letouq, C. Baratin, O. Crozelon, J.-F. Broussas, F. Wagner. Conception, rédaction et réalisation : VERBE. Illustration : Ulf. K. - comillus.com - Crédits photo : Thinkstock - Impression pour les Éditions de l’Épargne : TYPOFORM - 4 rue du Vaulorin 91320 Wissous. ISSN : 1950-4454. EdEp : 01.2015.19276. En tant que curateur ou tuteur, votre respon- sabilité est engagée dès votre nomination par le juge des tutelles. Aussi, si vous avez besoin d’un renseignement pour faciliter vos démarches bancaires et administratives, reportez-vous au Guide pratique du curateur ou du tuteur familial édité par la Caisse d’Epargne. Cet outil pratique, simple et clair, vous aidera à réaliser votre mission dans les meilleures conditions. Il vous renseignera sur vos missions en tant que représentant légal, sur les produits bancaires et d’assurances qui vous seront utiles, sur les conditions d’ouverture ou de fermeture de compte… Vous y trouverez également la liste des documents à conserver, des tiers à prévenir, un lexique des termes juridiques, ainsi que des lettres types pour aviser les divers organismes, réaliser un inventaire du patrimoine ou encore établir votre compte de gestion. Ce guide, gratuit, est accessible depuis le site Internet www.caisse-epargne.fr, espace « Particu- liers », rubrique « Au quotidien », dans la catégorie « Nos offres/Solutions Personnes Protégées ». • ALZHEIMER : ET SI L’ON CHANGEAIT D’HYGIÈNE DE VIE ? Une étude scientifique récente menée par Carol Brayne, profes- seur de Santé Publique à l’uni- versité de Cambridge, indique que des millions de cas de la maladie d’Alzheimer pourraient être évités si les personnes « à risque » changeaient tout simple- ment leur hygiène de vie. Carol Brayne a établi ses recherches sur sept facteurs de risque ayant un lien avéré avec la maladie : le diabète, l’hypertension, l’obé- sité, la sédentarité, la dépression, le tabagisme et le niveau d’édu- cation, dont on s’est aperçu que plus il était bas, plus les risques de développer la maladie augmentaient. En 2011, certains spécialistes considéraient déjà qu’un cas sur deux d’Alzheimer pouvait être évité grâce à des change- ments dans l’hygiène de vie et le bien-être personnel. La cher- cheuse a donc repris ces données afin de les valider ou de les invalider. Résultats ? Cette nouvelle étude estime que la proportion 1 sur 2 est trop élevée, si l’on part du principe que certains facteurs se recoupent. Néanmoins, la néces- sité d’améliorer son hygiène de vie pour augmenter ses chances de ne pas développer la maladie se confirme. En réduisant chacun des facteurs de risque de 10 %, il serait possible de réduire l’étendue de la maladie d’Alzhei- mer de 8,5 % d’ici à 2050, et d’éviter neuf millions de malades. Source : revue The Lancet Neurology Quoi de neuf ? EN ACTION un franc succès ! De fait, quelles que soient les aptitudes physiques de chacun, valide ou non, tous ont pu s’amuser en participant à divers ateliers animés par des associations et des clubs heureux de faire la promotion de leurs activités dans une ambiance conviviale : fabrique et décor de cerfs- volants, peinture, quiz sur le thème du goût, marche nordique, parcours mobilité, promenades à poney, escalade, structure gonflable, prévention des acci- dents domestiques, massages, réflexologie… Déjà partenaire de l’UDAF 76 dans le cadre de la gestion des comptes des personnes proté- gées, la Caisse d’Epargne Normandie a fait un don pour la réussite de cette journée ; 400 bras- sards fluorescents ont également été offerts aux familles, qu’elles pourront utiliser dans le cadre de la prévention des accidents lors de leurs activités sportives. Une bien jolie manière d’aller au-delà de la simple relation bancaire en montrant son attention envers les familles ! Pour plus d’information sur cet événement : www.famillathlon.org Vers une certification des MJPM LE SAVIEZ-VOUS ? 7105_JE_TUTELLE_n37.indd 4-1 09/02/15 14:21

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