Carrefour IDEM du 20 février 2014. Présentation d'un exemple d'e-administration par Carole LECOMTE, DREAL

1. Exemple d’e-administration
Faciliter l’accès aux données
dans le cadre de l’élaboration d’un document
d’urbanisme

2. Élaborer un document d’urbanisme demande de
croiser de nombreuses données. Cela représente un
coût substantiel accentué par la nécessité de :
- démarcher de nombreux détenteurs de données
- négocier des conventions de mise à disposition ou
passer des engagements d'utilisation des données
- rendre les données utilisables et superposables
dans ses propres base de données
GéoNormandie est un outil d’e-administration
qui facilite l’accès aux données

3. 1- adhésion de la collectivité à GéoNormandie => ouverture d’un
droit d’accès à la collectivité
2- signature d’un acte d’engagement par le bureau d’étude et la
collectivité permettant la mise à disposition des données au
bureau d’étude
3- la collectivité télécharge les données et les fournit au bureau
d’étude. Celui-ci s’est engagé à détruire les fichiers en fin d’étude.
e
ptag
y
décr GéoNormandie passe des accords
de diffusion avec les organismes
détenteurs de données. De
nombreuses données sont
également libres de droit.
Cela évite de
nombreuses
recherches et
démarchages
GéoNormandie met à disposition
des modèles d’acte d’engagement
validés par les propriétaires des
données
La négociation des
actes d’engagement
est simple
GéoNormandie utilise les normes et
standards.
Les données sont
téléchargeables
directement dans le
format souhaité

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Accè
s
tude
aux é
Accès libre à
plus de 500
études
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jeu 2 ialisati
En
r
maté
dé
1er janvier 2020 : la mise en ligne sur le géoportail de l’urbanisme
des documents d’urbanisme numérisés au format CNIG vaut
publication de l’acte.
1er janvier 2016 : les documents d’urbanisme doivent être
numérisés au format CNIG au fur et à mesure de leurs
modifications et transmis au service de l’État en vue d'une
publication sur le géoportail de l’urbanisme.
Les autres documents sont publiés sur le site de la collectivité ;
ou sur le site de l’État si la collectivité ne possède pas de site
internet
GéoNormandie est une porte d’entrée vers les interlocuteurs
de proximité (CG, DDT, EPFN) qui assistent la collectivité sur la
numérisation et la diffusion du document d’urbanisme.