Comment s’organisent les commissions qui vous permettent de choisir vos terrains de stage ? Depuis le 9 février 2011, un arrêté modifie les instances régionales de pilotage du 3ème cycle des études médicales. Voici un article pour vous permettre de comprendre comment s’articulent les différentes commissions. Rappel historique : Jusqu’à présent, existait la commission de subdivision, son rôle était double, d’une part l’agrément des terrains de stage et d’autre part l’ouverture et la répartition des postes d’internes. Ce système mettant plus l’accent sur les budgets des postes d’internes que sur la formation, il a été mis en place une réorganisation des instances régionales de pilotage du 3ème cycle des études médicales. Qu’est-ce qui change ? - La commission d’évaluation des besoins de formation, est créée. Son rôle est de prévoir une meilleure adaptation des stages proposés chaque semestre aux besoins des internes en cours de formation. - La commission de subdivision est maintenue, elle garde ses 2 fonctions qui sont l’agrément (souvent appelé commission d’agrément) et la répartition des postes (souvent appelée commission d’ouverture des postes). Il est à noter que les représentants des internes disposent de nouvelles attributions (par exemple avis écrit du représentant des internes pour chaque agrément et réévaluation d’un agrément sur sa simple demande). reseauprosante.fr

1. Statut de l’interne Statut de l’interne
De l’agrément au choix
de stages :
Comment s’organisent les commissions qui vous permettent de choisir vos terrains de stage ?
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Rappel historique :
Jusqu’à présent, existait la commission de subdivision,
son rôle était double, d’une part l’agrément des terrains de
stage et d’autre part l’ouverture et la répartition des postes
d’internes. Ce système mettant plus l’accent sur les budgets
des postes d’internes que sur la formation, il a été mis en
place une réorganisation des instances régionales de pilotage
du 3ème cycle des études médicales.
Qu’est-ce qui change ?
- La commission d’évaluation des besoins de formation,
est créée. Son rôle est de prévoir une
meilleure adaptation des stages proposés
chaque semestre aux besoins des internes
en cours de formation.
- La commission de subdivision est
maintenue, elle garde ses 2 fonctions
qui sont l’agrément (souvent appelé
commission d’agrément) et la répartition
des postes (souvent appelée commission
d’ouverture des postes). Il est à noter que
les représentants des internes disposent de
nouvelles attributions (par exemple avis
écrit du représentant des internes pour
chaque agrément et réévaluation d’un
agrément sur sa simple demande).
Quand ont lieu ces commissions ?
Elles se réunissent dans chaque subdivision,
tous les semestres en vue des choix de
stage.
D’abord la commission d’évaluation des
besoins de formation, propose en fonction
du nombre d’internes à participer au choix
dans chaque spécialité. Elle adapte le nombre de terrains de
stage nécessaire aux maquettes.
Puis la commission d’agrément évalue les demandes
d’agrément ou de renouvellement d’agrément.
En%n, la commission de répartition des postes ouvre au choix
des internes les stages qui ont reçu un agrément et qui sont
nécessaires pour les besoins de formation. En principe a%n
de laisser le choix aux internes, il peut exister une certaine
inadéquation (dans les faits ce n’est pas toujours le cas, si
les postes sont ouverts à l’avance en fonction de la demande
de chaque interne l’inadéquation n’a pas de raison d’être).
Ce système, bien qu’étant plus lourd, permet de recentrer ces commissions sur la formation et les obligations de
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La commission d’évaluation des besoins de formation :
Elle donne un avis au directeur général de l’agence régionale
de santé (ARS) sur le nombre minimum de postes à ouvrir,
chaque semestre, pour chaque discipline.
La connaissance précise du déroulement des maquettes
de formation permet une meilleure adaptation des stages
proposés chaque semestre en fonction des besoins des
internes en cours de formation.
Elle véri%e que le nombre de terrains de stage et leur nature
soient en adéquation avec les maquettes de formation de
chaque spécialité.
Pour son bon fonctionnement il est indispensable de
connaître le nombre exact d’internes dans chaque %lière
(en comptant les droits au remord, changement de pré-choix,
disponibilités, surnombre, inter-CHU…), cela étant
maintenant rendu plus facile par la %liarisation.
Elle est présidée par le directeur de l’UFR et est composée
du directeur général de l’ARS, d’un médecin des armées,
d’un enseignant pour chaque discipline, du président de la
CME du CHU, d’un représentant des internes pour chaque
discipline. La composition de cette commission est donc
plus en faveur des internes puisque nous occupons 11 des 26
sièges (car 11 disciplines : spécialités médicales, anesthésie-réanimation,
pédiatrie, gynécologie médicale, gynécologie-obstétrique,
spécialités chirurgicales, médecine du travail,
biologie médicale, psychiatrie, santé publique, médecine
générale). L’objectif de formation est la seule priorité
de cette commission (il est à noter que les directeurs des
hôpitaux et leurs représentants n’y siègent pas : cela évite
de parler %nancement à la place de la formation ; cela-dit ils
peuvent être invités).
La commission de subdivision en vue de l’agrément :
Elle donne un avis au directeur général de l’ARS, sur
l’agrément des terrains de stage pour la formation pratique
des internes. Dans ce cadre, elle réalise une synthèse des
grilles d’évaluation portant sur la qualité pédagogique
des stages au niveau de la subdivision. La décision %nale
d’agrément reste une attribution du directeur général de
l’ARS.
Elle est présidée par le directeur de l’UFR et est composée
du directeur général de l’ARS, du directeur général du CHU,
d’un médecin des armées, de 2 enseignants, dont un de
médecine générale, de 2 représentants des internes dont un
représentant des internes de médecine générale.
La réforme de l’organisation du 3ème cycle des études
médicales visait notamment à renforcer la qualité de la
formation. Pour ce faire, les modalités d’agrément ont été
renforcées.
Tout agrément nécessite systématiquement une visite sur site, un avis écrit du coordonnateur et du représentant
des internes.
La commission de subdivision en vue de la répartition
des postes d’internes :
Propose au directeur général de l’ARS, la répartition des
postes offerts au choix semestriel des internes de chaque
discipline. Elle tient compte de l’avis de la commission
d’évaluation des besoins de formation.
Elle est présidée par directeur général de l’ARS, et est
composée du directeur de l’UFR, du directeur du CHU, des
présidents de la CME (1 CHU, 1 CH, 1 hôpital spécialisé en
psychiatrie, 1 établissement privé), 1 médecin des armées,
1 représentant de l’union régionale des professionnels de
santé par collège de médecins, 5 représentants enseignants
de 5 disciplines différentes (dont 1 en médecine générale), 2
représentants des internes (dont un représentant en médecine
générale), les directeurs des établissements de santé (1 CH, 1
hôpital spécialisé en psychiatrie, 1 établissement privé). Les
autres membres ont une voix consultative (coordonnateurs
interrégionaux, coordonnateurs locaux, les représentants
des internes à la commission d’évaluation des besoins de
formation).
Dans cette commission de nombreux enjeux entre en
compte : à la formation des internes s’ajoutent les enjeux
liés à la nécessité d’internes dans les services et aux
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Le choix des postes :
Dans chaque discipline les postes répartis par la commission
de subdivision sont ouverts au choix des internes.
Les postes offerts pour les internes affectés à une discipline
doivent être agréés au titre de cette discipline. Le choix
s’effectue selon l’ancienneté puis le rang de classement à
l’internat.
Lorsque l’interne choisit hors de sa discipline, il s’agit
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internes de la discipline choisie ayant la même ancienneté
et quel que soit son rang de classement.
Réunion de préparation aux choix:
Cette réunion of%cieuse (qui n’a pas lieu dans tous les CHU),
à l’initiative des affaires médicales réunie l’ensemble des
représentants des internes par disciplines a%n de faire une
projection du nombre de postes demandés dans les services
du CHU, du nombre de disponibilités, de surnombres.
Cédric Luyton
Vice-président de l’ISNIH
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