Commune de Saint Loup sur Semouse
Exercices 2002 et suivants
 Potentiel fiscal et effort fiscal plus faible
que la moyenne
 Ressources inférieures de moitié aux
communes comparables...
 Section de fonctionnement à peine
équilibrée ne permet pas de financer les
investissements
 Une capacité d’autofinancem...
 Situation dégradée
 Vieux château déficit 126 000 €
 Champ la chèvre à l’arrêt
 Eau et assainissement situation délic...
 Commune très endettée
 Ressources limitées
 Ne peut financer les investissements
nécessaires
 Piste : ressources fore...
 Fausse bonne santé
 Points faibles
 Pilotage budgétaire
 Formation du personnel
 Facturation
 Sous entretien des ré...
 Part rémunération dans budget ne cesse
d’augmenter
 Mises à disposition gratuites irrégulières
 Application correcte d...
 Absence de procédure écrite
 Absence de prévision et de suivi des
consommations
 Identification des personnels autoris...
 Rattachement des charges à l’exercice
 Un potentiel fiscal en stagnation inférieur de
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drastique des dépenses d’investissement
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Rapport D’Observations Definitives Chambre Regionale Des Comptes De

  1. 1. Commune de Saint Loup sur Semouse Exercices 2002 et suivants
  2. 2.  Potentiel fiscal et effort fiscal plus faible que la moyenne  Ressources inférieures de moitié aux communes comparables  Ne maîtrise pas ses charges de personnel  Marges réduites pas d’autofinancement des investissements  Endettement important (pas de recours à l’emprunt)  Politique de sous voire de non investissement
  3. 3.  Section de fonctionnement à peine équilibrée ne permet pas de financer les investissements  Une capacité d’autofinancement réduite qui n’a pas permis le remboursement des emprunts (puiser réserves)  Endettement mal suivi dette a augmenté lors de renégociation d’emprunts.  La commune n’a quasiment pas investi (routes eau assainissement bâtiments publics)
  4. 4.  Situation dégradée  Vieux château déficit 126 000 €  Champ la chèvre à l’arrêt  Eau et assainissement situation délicate
  5. 5.  Commune très endettée  Ressources limitées  Ne peut financer les investissements nécessaires  Piste : ressources forestières
  6. 6.  Fausse bonne santé  Points faibles  Pilotage budgétaire  Formation du personnel  Facturation  Sous entretien des réseaux  Investissements nécessaires importants pèseront sur les usagers
  7. 7.  Part rémunération dans budget ne cesse d’augmenter  Mises à disposition gratuites irrégulières  Application correcte du régime des astreintes
  8. 8.  Absence de procédure écrite  Absence de prévision et de suivi des consommations  Identification des personnels autorisés à signer les bons de commande
  9. 9.  Rattachement des charges à l’exercice
  10. 10.  Un potentiel fiscal en stagnation inférieur de 10 % aux communes comparables qui n’explique pas toutes les difficultés financières de la commune  Un effort fiscal inférieur à la moyenne 30 à 40 % de moins  Deux fois moins d’impôts locaux en valeur absolue  Si taux alignés sur la moyenne 600 000 € de plus
  11. 11.  Pas de résultat de fonctionnement, réduction drastique des dépenses d’investissement  Difficultés s’expliquent par insuffisance des recettes  Cette politique n’a pas redonné de marges de manoeuvres. Echec politique sous investissement.  MISE EN PLACE D’UNE POLITIQUE VOLONTARISTE DE DEVELOPPEMENT PERMETTANT L’ACCROISSEMENT DES RECETTES (fiscales, eau, assainissement)

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