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Tour de Suisse romande 2012, Séminaire d'introduction, Construire et rénover pour les générations futures

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Conférence de M. Luis Marcos du Service de l'environnement et de l'énergie du Canton de Vaud, sur les mesures promotionnelles dans le Canton de Vaud

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Tour de Suisse romande 2012, Séminaire d'introduction, Construire et rénover pour les générations futures

  1. 1. Servicedel’environnementetdel’énergieDivisionénergieLuis Marcos, architecte EPFL/SIA, Service de l’environnement et de l’énergieMinergie - Séminaire d’introduction - Lausanne - 20-09-2012
  2. 2. Minergie: séminaire d’introduction – Lausanne - 20-09-12Servicedel’environnementetdel’énergieDivisionénergieEvolution des exigencesMinergie-P20093 lMinergie-A20110 l
  3. 3. Minergie: séminaire d’introduction – Lausanne - 20-09-12Servicedel’environnementetdel’énergieDivisionénergie3BâtimentexistantBâtiment neuf ourénovation MinergieBâtiment MinergieLenjeu est de réduire laconsommation desbâtiments existantsConsommation des bâtimentsselon leur époque de construction
  4. 4. Minergie: séminaire d’introduction – Lausanne - 20-09-12Servicedel’environnementetdel’énergieDivisionénergie Dérogation à l’obligation du décompte individuel de frais dechauffage et d’eau chaude (DIFC) selon art. 43 c) RLVLEne. Dérogation à la preuve du besoin pour les installations derafraîchissement selon art. 37 e) RLVLEne. Dérogation à la construction d’abris de protection civile selon art.18. 1 c) OPCi. Subvention cumulable avec lénergie solaire, le bois-énergie et leprogramme bâtiment. Obligation de respecter le standard Minergie-Eco pour lesbâtiments cantonaux ou subventionnés selon art. 24 a) RLVLEne. Prêts à taux préférentiels dans certaines banques.Mesures de soutien
  5. 5. Minergie: séminaire d’introduction – Lausanne - 20-09-12Servicedel’environnementetdel’énergieDivisionénergie5Les sur-isolations dans la LATC (art.97)COS/CUS: + 5%Limite de constructionselon COS/CUSValeur- limiteponctuelle(SIA 380/1)UNon pris encompte dansle calcul duCOS/CUSDistance légale (max.)LimitedepropriétéNon pris en compteL’isolationpériphérique d’unbâtiment existantpeut être posée dansl’espaceréglementaireséparant lesconstructions de lalimite de propriété.Les bâtiments Minergieneufs ou rénovésbénéficient d’un bonussupplémentaire de 5%dans le calcul descoefficients d’occupationou d’utilisation du sol.Lisolation supplémentairepar rapport à celle exigéepar les valeurs-limite de lanorme SIA 380/1 ne comptepas dans les coefficientsdoccupation et dutilisationdu sol
  6. 6. Minergie: séminaire d’introduction – Lausanne - 20-09-12Servicedel’environnementetdel’énergieDivisionénergie6Les aides financièreswww.vd.ch/energieLa demande doit être faite avant le début des travaux•Promotion des capteurs solaires thermique•Promotion des chauffage au bois•Promotion du chauffage à distance•Promotion de l’assainissement des chauffages électriques directs•Promotion du standard Minergie•Promotion des travaux d’isolation
  7. 7. Minergie: séminaire d’introduction – Lausanne - 20-09-12Servicedel’environnementetdel’énergieDivisionénergie7Les aides financièresBâtiments MinergieRénovationMontant de la subvention:Habitat individuel: CHF 6’000.-Habitat collectif: CHF 30.-/m2 SREAutres: CHF 20.-/m2 SREConstruction ou rénovationMontant de la subvention:Habitat individuel: CHF 15’000.-Habitat collectif: CHF 60.-/m2 SREAutres: CHF 40.-/m2 SREBonus Minergie A: CHF 5’000.-Si respect des critères Minergie-P-P
  8. 8. Minergie: séminaire d’introduction – Lausanne - 20-09-12Servicedel’environnementetdel’énergieDivisionénergie8Bâtiments existantsCapteurs Sélectifs vitrés(minimum 4 m2)si assainissement énergétique du toit combinéouremplacement de l’installation de production dechaleur existante par une énergie renouvelableSurface < 10 m2 : CHF 1800.-Surface > 10 m2 : CHF 180.- / m2x 2Les aides financièresSolaire thermique pour les bâtimentsBâtiments neufs chauffés au boisCapteurs Sélectifs vitrés (minimum 4 m2)Le chauffage au bois doit participer à laproduction d’eau chaude sanitaireBâtiments neufs chauffés avecd’autres énergies (mazout, gaz,…)Capteurs Sélectifs vitrés (minimum 4 m2)Habitat individuel : Scapt > 8%SREHabitat collectif : Scapt > 6%SREAutres catégories : taux de couverturesolaire > 25%Surface < 10 m2 : CHF 1800.-Surface > 10 m2 : CHF 180.- / m2Surface < 10 m2 : CHF 1800.-Surface > 10 m2 : CHF 180.- / m2Montants subventionnés:
  9. 9. Minergie: séminaire d’introduction – Lausanne - 20-09-12Servicedel’environnementetdel’énergieDivisionénergie9Les aides financièresChauffages à BoisMontants subventionnés pour les chauffages <70 kW:Chaudière à bûches : CHF 2’500.-Chaudière à plaquettes ou pellets < 25 kW : CHF 4’000.-Chaudière à plaquettes ou pellets > 25 kW : CHF 1’500.- + 100.- / kWBonus pour filtre à particules : CHF 1’000.-Les bâtiments neufs doivent obtenir le label Minergie !Montants subventionnés:CHF 40.- / MWh distribuéLes aides financièresRéseau de chauffage à distance
  10. 10. Minergie: séminaire d’introduction – Lausanne - 20-09-12Servicedel’environnementetdel’énergieDivisionénergie10Les aides financièresRemplacement des chauffages électriques directsMontants subventionnés pour la création du réseau:Habitat individuel : CHF 8000.-Habitat collectif : CHF 40.-/m2 SREConditions doctroiCette subvention est allouée pour la création dun réseau hydrauliquede distribution de chaleur (radiateurs ou chauffage au sol) alimenté parune centrale de chauffe fonctionnant entièrement avec une énergierenouvelable en remplacement de chauffages électriques directs.Si le réseau hydraulique est existant (radiateurs alimentés par unboiler électrique, par exemple), la subvention n’est pas attribuée.
  11. 11. Minergie: séminaire d’introduction – Lausanne - 20-09-12Servicedel’environnementetdel’énergieDivisionénergie11Les aides financièresRemplacement des chauffages électriques directsMontants subventionnés pour la production de chaleur:PAC géothermiqueInstallation < 25 kWth : CHF 8000.-Installation > 25 kWth : CHF 3’000.- + 200.-./kWthGrandes installations > 70 kWth : évaluation au cas par cas par le cantonPAC air/eauLes pompes air/eau peuvent bénéficier d’une subvention uniquement en cas derefus pour le forage géothermique.Montant subventionné : CHF 3’200.-Chaudières à boisChaudière à bûches : CHF 5’000.-Chaudière à plaquettes ou pellets < 25 kW : CHF 8’000.-Chaudière à plaquettes ou pellets > 25 kW : CHF 3’000.- + 200.- / kWBonus pour filtre à particules : CHF 1’000.-Raccordement à un chauffage à distance alimenté majoritairement par desénergies renouvelablesInstallation < 25 kWth : CHF 4’000.-Installation > 25 kWth : CHF 1’500.- + 100.-/kWthGrandes installations > 70 kWth : évaluation au cas par cas par le Canton
  12. 12. Minergie: séminaire d’introduction – Lausanne - 20-09-12Servicedel’environnementetdel’énergieDivisionénergie12Programme national d’assainissementdes bâtiments• Programme sur 10 ans qui a débuté en 2010.• Budget pris sur la taxe CO2 (env. 130 mio. par année pourl’enveloppe des bâtiments)• Bâtiments chauffés avec nimporte quelle type d’énergie• Date de construction avant lan 2000• Rénovations partielles possibles• Demande à faire "online" avant le début des travaux
  13. 13. Minergie: séminaire d’introduction – Lausanne - 20-09-12Servicedel’environnementetdel’énergieDivisionénergie13Nouveaux montants octroyés dans le cadre duprogramme bâtiments de la Confédération (26.04.2012)Elément Conditions SubventionA: Remplacement de fenêtres Ug ≤ 0.7 W/m2K 30 Fr./m2B: Toit, mur et sol contre extérieurou enterré à moins de 2mU ≤ 0.20 W/m2K 30 Fr./m2C: Paroi, plafond, sol contre non-chauffé ou enterré à plus de 2mU ≤ 0.25 W/m2K 10 Fr./m2Obligation de mesures combinées pour les fenêtres:les fenêtres ne donnent droit à une subvention que si lasurface du mur ou du toit qui les entoure est assainie.Au minimum 3000 Fr. de subvention pour entrer dans leprogramme.
  14. 14. Minergie: séminaire d’introduction – Lausanne - 20-09-12Servicedel’environnementetdel’énergieDivisionénergie14Elément Conditions Subvention Bonus VD TotalA: Remplacement de fenêtres Ug ≤ 0.7 W/m2K 30 Fr./m2 +40 Fr./m2 70 Fr./m2B: Toit, mur et sol contre extérieurou enterré à moins de 2mU ≤ 0.20 W/m2K 30 Fr./m2 30 Fr./m2U ≤ 0.15 W/m2K +20 Fr./m2 50 Fr./m2U ≤ 0.11 W/m2K +40 Fr./m2 70 Fr./m2C: Paroi, plafond, sol contre non-chauffé ou enterré à plus de 2mU ≤ 0.25 W/m2K 10 Fr./m2 10 Fr./m2U ≤ 0.20 W/m2K +10 Fr./m2 20 Fr./m2U ≤ 0.15 W/m2K +20 Fr./m2 30 Fr./m2Hormis pour les fenêtres, les bonus ne sont octroyésque si tout lélément denveloppe est rénové avec desperformances disolation supérieures.Pour les assainissements couplés à un remplacementdu chauffage électrique, les montants de subvention debase sont augmentés de 50%Nouveaux montants octroyés dans le cadre duprogramme bâtiments de la Confédération + bonus Vaudois
  15. 15. Minergie: séminaire d’introduction – Lausanne - 20-09-12Servicedel’environnementetdel’énergieDivisionénergie15Déductions fiscalesArt.8: …Sont en particulier considérés comme mesures en faveurde l’utilisation rationnelle de l’énergie et du recours aux énergiesrenouvelables : a) les mesures tendant à réduire les déperditions énergétiques del’enveloppe du bâtiment b) les mesures en faveur de l’utilisation rationnelle de l’énergiedans les installations du bâtiment c) les analyses énergétiques et les plans-directeurs de l’énergie d) le renouvellement d’appareils ménagers gros consommateurs
  16. 16. Minergie: séminaire d’introduction – Lausanne - 20-09-12Servicedel’environnementetdel’énergieDivisionénergieConclusion19501960197019801990200020102020203020402050HierU=0.30-0.25(12 à 14cm) AujourdhuiU=0.20-0.15(16 à 20cm)DemainU=0.10(30 à 40cm)Avant-hierU=0.6-0.4(4 à 8cm)Minergie!Les bâtiments Minergie-Psont les bâtiments dedemain!
  17. 17. Minergie: séminaire d’introduction – Lausanne - 20-09-12Servicedel’environnementetdel’énergieDivisionénergie17Questions - InformationsLe service de l’environnement et de l’énergie se tientà votre disposition pour plus de renseignementsService de l’environnement et de l’énergie (SEVEN)Division EnergieCh. des Boveresses 1551066 EpalingesT. 021 316.95.50F. 021 316.95.51info.energie@vd.chwww.vd.ch/energieLe programme bâtimentsvaud@leprogrammebatiments.chwww.leprogrammebatiments.chT. 058 680 41 10

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