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Quelques données 40 000 locataires 5 000 administrateurs  bénévoles 3000 employé-es
Le financementProgramme            Nb d’OSBLHFédéral                     35 %Fédéral/Québec             24 %Provincial    ...
Où sont ils situés ?   sont-ilsType de milieuVille rurale         26 %Ville moyenne        22 %Grande ville         52 %So...
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Les locataires: leur âgeMoins 19 ans                             19 à 35 ans    2%                                      10...
Les locataires: leurs revenus60%50%40%                     53%30%20%       32%10%                                      14%...
Habitations Solides Châteauguay            Solides,246 unitésFamilles personnes         pseulesProgrammes variésSoutiencom...
Quelques repères historiquesLe logement au Québec c’est:-Plus de 3 000 000 de logements-- 40 % des ménages québécois sont ...
Le logement social au Québec     63 000      HLM publics                     p     28 000      Coopératives     36 000    ...
Les interventions en logementsocialProgrammes de construction rénovation  Ex; AccèsLogisProgrammes d’allocation au logemen...
Jalons historiques canadiens                 1950- 1975Les                Dé l                     Développement des HLM...
Jalons historiques québécoisLes              1950- 1968                   Absence de logements sociaux, mais présence de...
Les OSBL d habitation         d’habitation               Premières expériences dans les années 1960Contexte       Années...
Gouvernance et organisation-La composition des conseils d’administration   -La variété: notre grande force   -Parité homme...
La gestion Recours à des employéEs Contrats de gestion Bénévolat Les configurations varient selon la taille et les mis...
Les employéEs
Le type de poste dans les OSBLH
Pavillon de l’harmonie Terrebonne            l harmonie,70 unitésPersonnes âgéesAccèsLogis, volet 2       gQuelques servic...
Chambreclerc,Chambreclerc MontréalProjet SCHL ouverten 1987Chambres avecsoutiencommunautairepour personnesseules itinérantes
Les tendances-Encadrement accrue des OSBL-H pour aînés et intégration dans                               p                ...
Les défisPour les projets financés par SCHL         Fin des conventions d’exploitation         Fin des subventions de supp...
Ressources www.shq.gouv.qc.ca www.larepps.uqam.ca www.cmm.qc. www.rqoh.com
Merci à tous les participants, exposants et conférenciers qui ont contribué à la réussite de cet événement. Rendez‐vous en...
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Qu’est-ce qu’un OSBL d’habitation ? Comment se développent-ils et comment sont-ils administrés ? Quelles sont les tendances récentes et les nouveaux besoins ? Découvrez, à travers cet atelier synthèse où les échanges seront encouragés, l’extraordinaire diversité de notre secteur.

Par Marie-Noëlle Ducharme, professionnelle de recherche, UQAT
Présenté dans le cadre du colloque bisannuel du RQOH

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Logement 101 : Introduction au logement communautaire

  1. 1. ATELIER PRÉSENTÉ DANS LE CADRE DU COLLOQUE BISANNUEL DU RÉSEAU QUÉBÉCOIS DES OSBL D’HABITATION (RQOH)Parce que l’avenir nous habite 201225 et 26 octobre 2012, à Québec
  2. 2. L’univers des OSBL d’habitation auL’ i d d’h bi i Q Québec Parce que l’avenir nous habite, octobre 2012 Réseau québécois des OSBL d’habitation, Québec, Par Marie-Noëlle Ducharme
  3. 3. A l’affiche ! Histoire de situer les OSBL d’habitation dans leur environnement juridique, social, historique... Q l Quelques déf définitions Quelques données statistiques Q l Quelques repères hi t i è historiques Des données et explications sur le fonctionnement, l organisation, l’organisation la gouvernance  Les sources: recherches du RQOH, etc. Q ,
  4. 4. Aurélie-Cadotte,A éli C d tt centre-ville,Montréal t ill M t é l
  5. 5. Les OSBL d habitation, c est… d’habitation c’est Des D organismes sans b lucratif but l f Encadrés par la loi sur les compagnies, partie 3 Des logements locatifs Encadrés par le Code civil du Québec Des logements sociaux Encadrés, notamment, Encadrés notamment par la SCHL et SHQ
  6. 6.  Le logement social fait référence à des logements à propriété collective, sans but lucratif, offrant des loyers inférieurs à ceux du marché et donnant aux locataires lopportunité d exercer dexercer un certain contrôle sur leurs conditions de logement ». FRAPRU
  7. 7. Des ensembles de logementpermanents tLogement social Hébergement Bail de logement  Contrat de séjour Permanent  Transitoire Accès: condition de  Accès: logement traitement/intervention Chez-soi  “Chez-eux”
  8. 8. Les OSBL d’habitation c’est d’habitation, c’est…  Des logements communautaires  Distinctifs des HLM publics  Des l logements permanents  Distinctifs des ressources d’hébergement
  9. 9. Les g iL organismes d’ d’appui aux OSBL H i OSBL-H Organismes publics  S iété canadienne d’h Société di d’hypothèques et d l thè t de logement t  Société d’habitation du Québec  Les municipalités et OMH Les associations  Les groupes de ressources techniques (GRT) g p q ( )  Fonds québécois d’habitation communautaire  Le RQOH et les fédérations régionales d’OSBL d’habitation  ....et des milliers de partenaires sociaux économiques et sociaux, économiques, communautaires dans les miieux locaux (caisse pop, groupes communautaire, etc.)
  10. 10. Habitations communautaires L ggiH bit ti t i LoggiaRosemont, Montréal220 unitésLogement abordableQuébecFamilles et personneshandicapéesCollaboration avec lecomité logementPartenariat avec OSBLde soins et services auxpersonnes handicapées
  11. 11. Le secteur des OSBLH: quelquesdonnées• 750 organismes• 1 600 réalisations (ensembles résidentiels)• 36 000 unités ité•Source: Comprend les projets avec logements permanents, selon la base de données du RQOH en 2012.
  12. 12. Quelques données 40 000 locataires 5 000 administrateurs bénévoles 3000 employé-es
  13. 13. Le financementProgramme Nb d’OSBLHFédéral 35 %Fédéral/Québec 24 %Provincial 41 %Total 100 %Source: RQOH, 2012
  14. 14. Où sont ils situés ? sont-ilsType de milieuVille rurale 26 %Ville moyenne 22 %Grande ville 52 %Source: RQOH, 2012
  15. 15. LesL vocations d OSBL d’habitation ti des d’h bit tiPersonnes âgées 49 %FamillesF ill ou non spécialisé é i li é 14 %Besoins particuliers 37 %TotalT l 100 %Sources: A partir de RQOH, 2007, approximatifDe plus en p de p j mixtes ! p plus projets
  16. 16. Les locataires des OSBL H OSBL-H 63 % sont des femmes 75 % des ménages sont formés de p personnes seules Source: RQOH,2007
  17. 17. Les locataires: leur âgeMoins 19 ans 19 à 35 ans 2% 10% 76 et + 36% 36 à 55 ans 20% 56 à 75 ans 32%
  18. 18. Les locataires: leurs revenus60%50%40% 53%30%20% 32%10% 14% 2%0% (10 000 $) 10 K à 20 K 20000 $ à 40000$ 40000 $ et +
  19. 19. Habitations Solides Châteauguay Solides,246 unitésFamilles personnes pseulesProgrammes variésSoutiencommunautaireassuré parpartenaires locaux etIPLI $$
  20. 20. Quelques repères historiquesLe logement au Québec c’est:-Plus de 3 000 000 de logements-- 40 % des ménages québécois sont locataires d é ébé l
  21. 21. Le logement social au Québec 63 000 HLM publics p 28 000 Coopératives 36 000 OSBL d’habitation 127 000 TotalC’est 5 % de l’ensemble des logements…et 10 % des logements locatifs du Québec.
  22. 22. Les interventions en logementsocialProgrammes de construction rénovation Ex; AccèsLogisProgrammes d’allocation au logement Ex. Logirente; Allocation logement; Supplément au loyer Aides fiscales: ex. crédit d’impôt personne seule édi d’i ô l
  23. 23. Jalons historiques canadiens  1950- 1975Les  Dé l Développement des HLM publics, politiques k é i d bli li i keynésiennes.interventions  1975-1986publiques en  Crise de l’État-providence; p ;logement  Orientation fédérale vers des programmes coops et OSBL.  Apogée et déclin des HLM. Apogée des coops et OSBLsocial  1986-2008  Retrait du fédéral de tout nouveaux développement en logement social  Plan Bradshaw pour les sans abri.  Retour timide des interventions avec le Programme de logement abordable.
  24. 24. Jalons historiques québécoisLes  1950- 1968  Absence de logements sociaux, mais présence desinterventions mouvements sociaux en faveur du logement socialpubliques enlogement  1968- 1986social  SHQ, HLM publics d’abord et coops et OSBL plus tard  1986-2009  fin du développement des HLM; pp ;  1986: ciblage vers des clientèles particulières;  apogée et déclin des coops et OSBL, puis redécouverte.
  25. 25. Les OSBL d habitation d’habitation  Premières expériences dans les années 1960Contexte  Années 1970: émergence en plein âge d’Or desd’émergence HLM publicsau Québec  Années 1980:Crise de l’État-providence, exclusion sociale  Années 1990: période creuse au plan financier...mais innovation des OSBL-H  Années 2000: L’ère d’AccèsLogis, les OSBLH continuent d’innover; ils ont le vent dans les voiles...
  26. 26. Gouvernance et organisation-La composition des conseils d’administration -La variété: notre grande force -Parité homme-femme; l’apport des retraités;
  27. 27. La gestion Recours à des employéEs Contrats de gestion Bénévolat Les configurations varient selon la taille et les missions des OSBL d’h bit ti d’habitation
  28. 28. Les employéEs
  29. 29. Le type de poste dans les OSBLH
  30. 30. Pavillon de l’harmonie Terrebonne l harmonie,70 unitésPersonnes âgéesAccèsLogis, volet 2 gQuelques services-Alimentation-Animation-Aide domestique
  31. 31. Chambreclerc,Chambreclerc MontréalProjet SCHL ouverten 1987Chambres avecsoutiencommunautairepour personnesseules itinérantes
  32. 32. Les tendances-Encadrement accrue des OSBL-H pour aînés et intégration dans p gl’univers du MSSS--Mixité d projets, plusieurs clientèles, volets, etc. é des l l èl l-Préoccupation pour des OSBL H verts OSBL-H
  33. 33. Les défisPour les projets financés par SCHL Fin des conventions d’exploitation Fin des subventions de supplément au loyerPour les projets financés par SHQ Boucler le budget d’exploitation Soutien communautaire en logement socialEt......
  34. 34. Ressources www.shq.gouv.qc.ca www.larepps.uqam.ca www.cmm.qc. www.rqoh.com
  35. 35. Merci à tous les participants, exposants et conférenciers qui ont contribué à la réussite de cet événement. Rendez‐vous en 2014 !www.rqoh.comfacebook.com/ReseauQuebecoisOsblHabitationslideshare.net/rqoh

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