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SION, VENDREDI 4 MAI 2012        INTERNET & ENSEIGNEMENT|   Allemagne | Belgique |     Canada | Espagne |   Etats-Unis   |...
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INTERNET & ENSEIGNEMENTDr Jekyll et Mr HydeConseils:-    Gérez vos pages Facebook, vos adresses email, vos blogs, vos site...
INTERNET & ENSEIGNEMENTPLAGIAT:Arrêt du Tribunal administratif fédéral du 29 juillet 2010:Vous estimez que plagier nest pa...
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INTERNET & ENSEIGNEMENTVendre des articles sur eBay et ricardo.ch sans les avoir neconstitue pas forcément une escroquerie...
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INTERNET & ENSEIGNEMENTLicenciement suite à une infraction pénale:                                                        ...
INTERNET & ENSEIGNEMENTLicenciement suite à une infraction pénale:L’enseignant n’a pas le droit à l’erreur dans le cadre d...
INTERNET & ENSEIGNEMENTEnseignement: aspects juridiques d’Internet à l’école                                              ...
INTERNET & ENSEIGNEMENTEnseignement: aspects juridiques d’Internet à l’écoleCet excellent guide n’a toutefois pas été mis ...
INTERNET & ENSEIGNEMENTDénigrement et usurpation d’identité:Le dénigrement est punissable sur la base des normes classique...
INTERNET & ENSEIGNEMENTDénigrement et usurpation d’identité:L’usurpation d’identité n’est, singulièrement, paspunissable e...
INTERNET & ENSEIGNEMENTConclusions:Le VRAI clip de présentation réalisé par Sabine ZaalènePour de plus amples informations...
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Lexing internet enseignement vf

  1. 1. http://www.linkedin.com/company/lexing Au 21ème siècle, être assisté d’un avocat qui ne maîtrise pas les technologies avancées équivaut à se priver d’un savoir qui permet de limiter les risques et d’accroître les chances de succès.| Réseau mondial des avocats spécialisés en droit des technologies avancées
  2. 2. SION, VENDREDI 4 MAI 2012 INTERNET & ENSEIGNEMENT| Allemagne | Belgique | Canada | Espagne | Etats-Unis | France | Israël| Italie | Liban | Maroc | Norvège | Suisse
  3. 3. INTERNET & ENSEIGNEMENTPLAN DE L’EXPOSE :1. Prolégomènes2. Présentation3. Plagiat4. Vente sur des sites d’enchères5. Licenciement suite à une infraction pénale6. Enseignement: aspects juridiques d’Internet à l’école7. Dénigrement et usurpation d’identité8. Conclusions PAGE 03| Suisse | Me Sébastien Fanti | sebastien.fanti@sebastienfanti.ch
  4. 4. INTERNET & ENSEIGNEMENTPRESENTATION:Activité :Représentation depersonnes ou d’entitésayant un intérêt à ladéfense de leurs droitssur Internet notamment.Garde du corpsnumérique. PAGE 04| Suisse | Me Sébastien Fanti | sebastien.fanti@sebastienfanti.ch
  5. 5. INTERNET & ENSEIGNEMENTPROLEGOMENES:La Génération Facebook est désormais une réalité (48% des 8-17 ans ont un compteFacebook). 1er problème: le réseau est en principe interdit aux moins de 13 ans. Ils’agit d’une tranche d’âge candide et donc exposée.59% des jeunes déclarent s’y connecter tous les jours et seulement 23% des parentslimitent la durée de connexion, d’où un risque évident de cyberdépendance.88% des adolescents dévoilent des photos d’eux sur les réseaux.68% dévoilent leur adresse mail.58% indiquent s’ils sont célibataires.27% mentionnent leur adresse postale. PAGE 05| Suisse | Me Sébastien Fanti | sebastien.fanti@sebastienfanti.ch
  6. 6. INTERNET & ENSEIGNEMENTPROLEGOMENES:Cette impudeur, est d’autant plus préjudiciable quun adolescent compte enmoyenne 210 amis sur Facebook et que 31% des sondés avouent avoir acceptédans leurs contacts des personnes qu’ils n’avaient jamais rencontrées.Plus le réseau est important, plus les risques d’incivilité sont grands.25% des jeunes utilisateurs avouent avoir été victimes d’insultes et de rumeurs.Plus de 30% des jeunes ont déjà été choqués par des propos, des photos et desvidéos publiées sur le réseau.Étude réalisée par l’UNAF, la CNIL et Action innocence en juillet 2011. PAGE 06| Suisse | Me Sébastien Fanti | sebastien.fanti@sebastienfanti.ch
  7. 7. INTERNET & ENSEIGNEMENTPROLEGOMENES:Les employeurs connaissent et maîtrisent indirectement les réseaux sociaux.36% des recruteurs affirmaient en 2010 faire des recherches sur les candidatspotentiels. Votre e-réputation est donc prise en compte par un futur employeur.Cette réalité du monde du travail doit guider votre comportement sur le Net etles réseaux sociaux. À défaut, les déconvenues pourraient être sévères:- 2009 licenciement d’une employée d’une assurance pour avoir utilisé FB à domicile alors qu’elle était en arrêt maladie- 2011 suspension d’un fonctionnaire pour propos diffamatoires (« la g… de c.. du maire). PAGE 07| Suisse | Me Sébastien Fanti | sebastien.fanti@sebastienfanti.ch
  8. 8. INTERNET & ENSEIGNEMENTVotre double et vous: Sébastien Fanti et e(i)Sébastien FantiVotre identité virtuelle doit être « toilettée » autant que votre identité réelle, sice n’est plus. « Si vous ne prenez pas garde à ce qu’Internet fait de vos donnéespersonnelles, ne vous étonnez pas qu’elles soient traitées de manièreinappropriée ».- Réservation des noms et prénoms sur les principaux réseaux sociaux (.xxx);- Vérification d’homonymie;- Se googliser (http://www.google.com/alerts); Google est plus fort que le casier judiciaire;- Exercez vos droits relativement à vos données personnelles: vous habitez où, votre code postal: 1234;- Votre image a une valeur, non encore quantifiable certes, mais en devenir. PAGE 08| Suisse | Me Sébastien Fanti | sebastien.fanti@sebastienfanti.ch
  9. 9. INTERNET & ENSEIGNEMENTVotre double et vous: Sébastien Fanti et e(i)Sébastien FantiVotre identité virtuelle grandit et évolue avec vous, elle vous accompagne dansvotre vie quotidienne, à jamais.Actuellement, le droit à l’oubli n’existe pas!Les possibilités de récolter des données vous concernant explosent littéralement(tag de photos, liste d’amis, géolocalisation…).En acceptant les conditions générales, vous cédez irrémédiablement des droitsdont vous n’avez pas même connaissance.Si vous devez agir au besoin en justice, le for est souvent à l’étranger.Recréer son identité virtuelle prend du temps et coûte une fortune. PAGE 09| Suisse | Me Sébastien Fanti | sebastien.fanti@sebastienfanti.ch
  10. 10. INTERNET & ENSEIGNEMENTDr Jekyll et Mr HydeConseils:- Gérez vos pages Facebook, vos adresses email, vos blogs, vos sites web;- Créez des avatars: l’anonymat ou le pseudonymat sont deux pratiques permettant une meilleure protection de la vie privée sur internet;- Évitez de multiplier les présences sur le web: être actif sur 2 ou 3 réseaux sociaux professionnels, pas plus;- Rester poli en toutes circonstances;- S’inscrire dans la durée;- S’imposer une veille de ses informations et de celles de vos amis;- En cas de doute, parlez-en à un adulte, à une personne de confiance;- Pour les choses futiles utilisez MSN… PAGE 010| Suisse | Me Sébastien Fanti | sebastien.fanti@sebastienfanti.ch
  11. 11. INTERNET & ENSEIGNEMENTPLAGIAT:Arrêt du Tribunal administratif fédéral du 29 juillet 2010:Vous estimez que plagier nest pas tricher. Pour vous, rien de plus normal quedutiliser le copier-coller pour vos travaux.Le droit dauteur constituerait donc une entrave à la liberté de partager sesconnaissances et surtout de semparer des connaissances des autres.En bref, à lère dinternet, il vous apparaît que les règles ont changé en bienévidemment puisque tout est offert et à télécharger, respectivement àphagocyter!Si vous vous identifiez à ce qui précède, lisez attentivement ce sujet, gratuit, et àpartager avec qui vous voulez! PAGE 011| Suisse | Me Sébastien Fanti | sebastien.fanti@sebastienfanti.ch
  12. 12. INTERNET & ENSEIGNEMENTPLAGIAT:La notion de plagiat est une notion à géométrie variable, selon que vous serez leplagié ou lauteur du plagiat par exemple. Le Tribunal administratif fédéral en donneune définition et une concrétisation qui mérite lattention.Il y a plagiat lorsque des idées, des raisonnements, des formulations provenant detiers dans un travail ne sont pas signalés comme tels, mais présentés comme lapropre création de lauteur. Il nest pas déterminant pour qualifier un plagiat quecelui-ci soit intentionnel (tromperie volontaire) ou non (par ex. sil est dû à un oublidindiquerles sources). En clair, même un plagiat non-intentionnel est sanctionné.Sont notamment réputés plagiats, la remise de loeuvre dun tiers sous son proprenom, la traduction de textes existants en langue étrangère sans indication de source,la reprise de passages de textes de tiers sans marques de citation (cela inclut letéléchargement et lutilisation de passages de textes dinternet sans indication de lasource), la reprise de passages de textes dune ou de plusieurs oeuvres de tiers avecde légères reformulations (paraphrases) sans quils soient signalés comme citations etla reprise de passages de textes de tiers, même paraphrasés, signalés comme citationen dehors du contexte immédiat des passages cités. PAGE 012| Suisse | Me Sébastien Fanti | sebastien.fanti@sebastienfanti.ch
  13. 13. INTERNET & ENSEIGNEMENTPLAGIAT:Lors dexamens tels que celui de maturité, le candidat doit, de surcroît, sengagerformellement par sa signature à renoncer au plagiat. Il est donc pleinementconscient de ses responsabilités et dans ces conditions, il peut être renoncé àentendre le candidat avant le prononcé dune sanction suite au constat dunplagiat.Celui qui se rend coupable de plagiat ne peut être simplement invité à corrigerou à compléter son travail. Selon la jurisprudence, le plagiat est uncomportement frauduleux qui mérite donc une double sanction, soit léchec àlexamen et lexclusion de la session dexamen. Bien que sévère, une telle issueest proportionnée, rappelle le Tribunal administratif fédéral. Le candidat peuttoutefois se présenter à la session suivante dexamen.En définitive, la définition du plagiat est extensive. Dès lors quun candidat sestengagé à ne pas plagier, les Tribunaux se montrent extrêmement sévères etrappellent que, même si le plagiat nest pas intentionnel, il doit être sanctionné.Pas déchappatoire donc. Tout au plus la possibilité de se représenter à uneautre session dexamen. Le copier-coller risque donc de se transformer encopier-coller-tricher et tout doit être repassé! PAGE 013| Suisse | Me Sébastien Fanti | sebastien.fanti@sebastienfanti.ch
  14. 14. INTERNET & ENSEIGNEMENTVendre des articles sur eBay et ricardo.ch sans les avoir neconstitue pas forcément une escroquerieLa dernière jurisprudence du Tribunal fédéral doit inciter à la prudence toutesles personnes qui achètent des articles sur des sites tel que ricardo.ch et eBay.Vendre des objets aux enchères sur internet sans pouvoir les livrer ou sanspouvoir les livrer dans les délais ne réalise pas forcément les conditionsobjectives de linfraction descroquerie. Le Tribunal fédéral (TF) a ainsi donnéraison à un homme condamné à une peine de prison ferme par la justice st-galloise.Le recourant avait vendu des téléphones portables, des consoles de jeu et desmeubles de jardin sur les sites en lignes ricardo.ch et eBay. Il ne possédaitpourtant pas ces objets au moment de la vente. Le vendeur a donc tantôt promisà certains acheteurs mécontents de les livrer plus tard et en a tantôt remboursédautres. PAGE 014| Suisse | Me Sébastien Fanti | sebastien.fanti@sebastienfanti.ch
  15. 15. INTERNET & ENSEIGNEMENTVendre des articles sur eBay et ricardo.ch sans les avoir neconstitue pas forcément une escroquerieCes faits (parmi dautres) ont débouché sur une condamnation pour escroqueriepar métier, prononcée par le Tribunal cantonal de St-Gall qui a sanctionné levendeur de deux ans de prison dont huit mois fermes. Ce dernier a recourucontre ce jugement auprès du Tribunal fédéral.Le TF estime que les considérants du jugement st-gallois sont dénués de solidité.La justice cantonale avait conclu que le prévenu avait fait miroiter une livraisondans les délais à ses clients. Ces derniers auraient donc subi un dommagefinancier, du moins provisoirement, car ils avaient payé sans recevoir lamarchandise. PAGE 015| Suisse | Me Sébastien Fanti | sebastien.fanti@sebastienfanti.ch
  16. 16. INTERNET & ENSEIGNEMENTVendre des articles sur eBay et ricardo.ch sans les avoir neconstitue pas forcément une escroqueriePour les juges du Tribunal fédéral, il nen est rien. Ils rappellent que de"mauvaises exécutions de paiement" peuvent toujours survenir dans un contrat.Les condamner pénalement, de manière systématique, nest pas approprié,conclut le TF. Le droit des obligations offre aux acheteurs différents moyens pouragir dans de tels cas. Ils peuvent notamment octroyer au vendeur un délaisupplémentaire. Si ce dernier nexécute toujours pas la livraison, ils peuventalors dénoncer le contrat les liant au vendeur.Il ny a donc pas descroquerie si le vendeur en ligne ne se procure lamarchandise quaprès lavoir vendue aux enchères et la livre en retard. Il en vade même sil rembourse dans les délais lacompte versé par lacquéreur. Il ny aescroquerie que lorsque le vendeur na pas lintention de livrer ses clients. LaCour cantonale devra donc déterminer si le vendeur avait ou non lintention delivrer les marchandises commandées. PAGE 016| Suisse | Me Sébastien Fanti | sebastien.fanti@sebastienfanti.ch
  17. 17. INTERNET & ENSEIGNEMENTVendre des articles sur eBay et ricardo.ch sans les avoir neconstitue pas forcément une escroquerieIl convient donc désormais avant dacquérir sur de tels sites dinterpeller levendeur aux fins de savoir si les articles vendus figurent dans le stock et, dans lanégative, de solliciter une indication de délai de livraison.Ainsi votre décision dachat pourra être prise en connaissance de cause.Cette décision du Tribunal fédéral a fait l’objet de critiques. PAGE 017| Suisse | Me Sébastien Fanti | sebastien.fanti@sebastienfanti.ch
  18. 18. INTERNET & ENSEIGNEMENTLicenciement suite à une infraction pénale: PAGE 018| Suisse | Me Sébastien Fanti | sebastien.fanti@sebastienfanti.ch
  19. 19. INTERNET & ENSEIGNEMENTLicenciement suite à une infraction pénale:L’enseignant n’a pas le droit à l’erreur dans le cadre du partage de son savoir.Récemment, un enseignant a fait l’objet de poursuites pour avoir filmé avec sontéléphone portable un élève ivre dans le but de prouver ce comportementinacceptable qui mettait en danger l’élève lui-même. PAGE 019| Suisse | Me Sébastien Fanti | sebastien.fanti@sebastienfanti.ch
  20. 20. INTERNET & ENSEIGNEMENTEnseignement: aspects juridiques d’Internet à l’école PAGE 020| Suisse | Me Sébastien Fanti | sebastien.fanti@sebastienfanti.ch
  21. 21. INTERNET & ENSEIGNEMENTEnseignement: aspects juridiques d’Internet à l’écoleCet excellent guide n’a toutefois pas été mis à jour de sorte qu’il convient deprocéder à des vérifications.S’agissant spécifiquement de la propriété intellectuelle dans le cadre scolaire, ilexiste un manuel de référence disponible gratuitement: Le droit d’auteur dans lecontexte de l’enseignement (disponible à cette adresse:http://www.diceproject.ch/wp-content/uploads/2011/05/Handbook_web_fr.pdf) PAGE 021| Suisse | Me Sébastien Fanti | sebastien.fanti@sebastienfanti.ch
  22. 22. INTERNET & ENSEIGNEMENTDénigrement et usurpation d’identité:Le dénigrement est punissable sur la base des normes classiques (atteintes àl’honneur, protection de la personnalité). PAGE 022| Suisse | Me Sébastien Fanti | sebastien.fanti@sebastienfanti.ch
  23. 23. INTERNET & ENSEIGNEMENTDénigrement et usurpation d’identité:L’usurpation d’identité n’est, singulièrement, paspunissable en Suisse. PAGE 023| Suisse | Me Sébastien Fanti | sebastien.fanti@sebastienfanti.ch
  24. 24. INTERNET & ENSEIGNEMENTConclusions:Le VRAI clip de présentation réalisé par Sabine ZaalènePour de plus amples informations:http://ch.linkedin.com/in/sebastienfantiwww.netla.chhttp://www.safersurfing.ch/10/fr/1internet/100index.phpwww.cases.lu PAGE 024| Suisse | Me Sébastien Fanti | sebastien.fanti@sebastienfanti.ch

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