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#TourTT
        https://zevillage.framapad.org/4




  ÉTAPE DE

TOULOUSE
 27 novembre 2012
ACCUEIL
INTRODUCTION
 Mr Edouard FORZY
Fondateur de La Mêlée




                        LA CANTINE
                            27.11.12   02
PRÉSENTATION DU
TOUR DE FRANCE

  Xavier DE MAZENOD
      Zevillage.net




                 TOUR DE FRANCE DU TÉLÉTRAVAIL
                                        22.11.12   02
LE TOUR DE FRANCE DU TELETRAVAIL EN QUELQUES CHIFFRES



      11 étapes sur 10 régions différentes

      3 co-organisateurs et près de 40 relais locaux

      3 000 entreprises invitées et 250 institutions

      2 000 participants visés sur les étapes

      + de 150 000 personnes touchées via les réseaux sociaux


            POUR IMAGINER LE TRAVAIL DE DEMAIN ET
         FAVORISER L’EMERGENCE DE NOUVEAUX ESPACES




                                                 TOUR DE FRANCE DU TÉLÉTRAVAIL
                                                                          2012   02
L’ÉTAPE
MATIN

  Volet Télétravail
  Témoignage d’entreprises et retours d’experts
  Volet tiers-lieux
  Présentation de tiers-lieux du territoire et retours d’utilisateurs

MIDI

  Animation du tiers-lieu ephémère

APRES-MIDI

  Barcamp sur le thème « Le coworking, ce nouveau mode de travail
qui bouscule les organisations »
  Networking



                                                    TOUR DE FRANCE DU TÉLÉTRAVAIL
                                                                             2012   02
DE NOUVELLES FACONS DE TRAVAILLER



4,3 millions de français
travaillent au moins une fois
par semaine hors du bureau


                                                                                      90% des jeunes diplômés
                                                                                   souhaitent un bureau flexible




     + Evolution des frontières entre vie privée et vie professionnelle
     + Fin du présentéisme : vers une confiance & un management par les résultats
     + Les technologies mobiles au cœur de l’organisation du travail
     + Depuis mars 2012, une loi sur le télétravail pour le privé et pour le public




                           Sources : Etude Deloitte, 2010 // LBMG Worklabs 2011
                                                                                  TOUR DE FRANCE DU TÉLÉTRAVAIL
                                                                                                           2012   04
JURIDIQUE ET
    TELETRAVAIL
       Sandra CUCCHI
Avocat droit social - Barthelemy




                                   LA CANTINE
                                       27.11.12   02
DÉFINITION


 •   Le télétravail est défini comme toute forme d'organisation du travail dans laquelle
     un travail qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est
     effectué hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les
     technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat
     de travail ou d'un avenant à celui-ci.

     C. trav., art. L. 1222-9

 •   Textes :
      – L'accord-cadre européen du 16 juillet 2002,
      – L'ANI du 19 juillet 2005 sur le télétravail et la loi no 2012-387 du 22 mars 2012
         a intégré, dans le code du travail, le cadre juridique du télétravail défini par
         l'ANI du 19 juillet 2005 mais avec moins de précisions.
      – C. trav., art. L. 1222-9, L. 1222-10 et L. 1222-11 mod. par L. no 2012-387, 22
         mars 2012 : JO, 23 mars




                                                          TOUR DE FRANCE DU TÉLÉTRAVAIL
                                                                                   2012   02
DÉFINITION




 • En pratique, le télétravail peut revêtir différentes formes :

    - télétravail à domicile: Il concerne le salarié travaillant la majorité du
    temps à la maison et se rendant de temps en temps dans les locaux de son
    employeur ; ce travail peut être également effectué depuis un bureau «
    satellite » de l’employeur ;

    - télétravail sédentaire alterné : alternance de périodes passées sur le lieu
    de travail habituel et périodes passées au domicile ;

    - télétravail en télécentres : Il permet de distinguer clairement vie privée
    et vie professionnelle et de maintenir les contacts entre salariés.




                                                     TOUR DE FRANCE DU TÉLÉTRAVAIL
                                                                              2012   02
DÉFINITION


 •   En revanche cette définition ne semble pas couvrir le travail des télétravailleurs nomades
     c'est-à-dire les salariés itinérants (commerciaux notamment) qui visitent leurs clients et qui
     n'auraient pas pu réaliser cette activité dans les locaux de l'entreprise même s'ils utilisent les
     technologies de l'information et de la communication (TIC) dans leurs déplacements, à la
     maison ou chez leurs clients pour se connecter au système d'information de l'entreprise.

 •   En effet, un des critères du télétravail fait défaut : celui d'accomplir la même tâche à
     l'intérieur ou à l'extérieur de l'entreprise. En spécifiant que les tâches visées auraient
     également pu être réalisées dans les locaux de l'employeur, l'article L 1222-9 du code du
     travail écarte de la notion de télétravail toutes les tâches qui, par définition, ne se déroulent
     pas dans ces locaux, mais notamment chez un client (visite d'un commercial, intervention
     d'un technicien de maintenance...) ou sur un chantier (métiers du bâtiment et des travaux
     publics).


 •   Le télétravailleur est la personne salariée de l'entreprise qui effectue, soit dès l'embauche,
     soit ultérieurement, du télétravail.

     C. trav., art. L. 1222-9




                                                                  TOUR DE FRANCE DU TÉLÉTRAVAIL
                                                                                           2012       02
LA MISE EN ŒUVRE JURIDIQUE DU TÉLÉTRAVAIL




• L'employeur peut mettre en place le télétravail sans avoir à conclure un
  accord collectif. S'il choisit de négocier un accord, l'ANI interdit un certain
  nombre de dérogations sur les thèmes suivants : définition du télétravail,
  principe du volontariat, principe de réversibilité, principe d'égalité de
  traitement, protection de la vie privée, mise à disposition des
  équipements nécessaires au télétravail, règles sur la santé et la sécurité au
  travail, accès à la formation, bénéfice des droits collectifs.


• Avant de proposer le télétravail à ses salariés, l'employeur doit consulter
  le comité d'entreprise (ou, à défaut les délégués du personnel) ainsi que le
  CHSCT car cette décision touche les conditions de travail.




                                                     TOUR DE FRANCE DU TÉLÉTRAVAIL
                                                                              2012   02
LA MISE EN ŒUVRE JURIDIQUE DU TÉLÉTRAVAIL




 • Le télétravail doit être mis en place sur la base du volontariat, par
   une clause ou un avenant au contrat de travail. Il est de plus
   réversible.
   C. trav., art. L. 1222-9

 • Le contrat de travail ou son avenant devra préciser les conditions de
   passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution du
   contrat de travail sans télétravail. A défaut d'accord collectif
   applicable, le contrat de travail ou son avenant doit préciser les
   modalités de contrôle du temps de travail.
   C. trav., art. L. 1222-9



                                                TOUR DE FRANCE DU TÉLÉTRAVAIL
                                                                         2012   02
CONDITIONS DE TRAVAIL DU TÉLÉTRAVAILLEUR




 • Selon l'ANI, l'employeur doit fournir, installer et entretenir les
   équipements nécessaires au télétravail.

 • La liste de ces équipements devra être précisée par écrit. Si,
   exceptionnellement, le télétravailleur utilise son propre
   équipement l'employeur en assure l'adaptation et l'entretien.

 • Dans tous les cas, l'employeur prend en charge les coûts découlant
   directement de l'exercice du télétravail, en particulier ceux liés aux
   matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi
   que les coûts liés à la maintenance de ceux-ci.
   C. trav., art. L. 1222-10


                                               TOUR DE FRANCE DU TÉLÉTRAVAIL
                                                                        2012   02
ETAT DES LIEUX DU
     TÉLÉTRAVAIL
   EN MIDI-PYRENÉES
         Annie FACHETTI
       Commission Télétravail,
Chargée de mission à Ariège Expansion




                                        LA CANTINE
                                            27.11.12   02
MIDI PYRENEES
DE NOMBREUSES INITIATIVES …




                 LE TÉLÉTRAVAIL EN MIDI-PYRENEES
                          Annie FACHETTI - 27.11.12   02
SOHO Ŕ SOLO : GERS EN GASCOGNE



    « Le Gers, votre nouvel espace de travail »

      Favoriser l’installation et l’intégration de Solos dans les
    régions rurales de l’espace Atlantique

          Financements européens Interreg III B + FSE (depuis 2008)
          CEEI Gers Gascogne et CCIT Gers
          Accueil de net-entrepreneurs, travail à domicile
          Réseau de Villages partenaires «Soho / Solo»



                                        http://www.soho-solo-gers.com




                                                  LE TÉLÉTRAVAIL EN MIDI-PYRENEES
                                                           Annie FACHETTI - 27.11.12   03
SOHO Ŕ SOLO : GERS EN GASCOGNE



      Favoriser l’installation et l’intégration de Solos dans les régions
    rurales de l’espace Atlantique (suite)
          Un réseau professionnel
                Passeport pour entreprendre, conseil et accompagnement
             à la création, au développement d’activités
               Aide à l’installation (dont recherche logement)
                Club Soho/solo
               Annuaire des Solos : 290 Solos répartis sur 151 villages
      Assistance aux télésalariés
        ● A domicile
        ● En télécentre, gratuitement et ponctuellement
        ● En pépinière d’entreprises


                                        http://www.soho-solo-gers.com


                                                 LE TÉLÉTRAVAIL EN MIDI-PYRENEES
                                                          Annie FACHETTI - 27.11.12   03
ARIÈGE TÉLÉTRAVAIL


   « Vivre et Travailler autrement »

     Favoriser l’installation de nouvelles populations actives,
   indépendantes ou salariés, en Ariège
         Financements dans le cadre d’un Contrat de Revitalisation
       Territorial (2004 – 2007), autofinancement depuis 2009
         Ariège Expansion, Agence départementale de Développement
       Economique
         Conseil, accompagnement, suivi de tout projet de création,
       d’installation ou de développement d’activités

     Sensibilisation, conseil et accompagnement d’entreprises et de
   collectivités pour leurs projets « télétravail »

     Sensibilisation au co-working avec Jelly 09


                               http://www.teletravail-ariege-pyrenees.com
                                               LE TÉLÉTRAVAIL EN MIDI-PYRENEES
                                                        Annie FACHETTI - 27.11.12   03
ARIÈGE TÉLÉTRAVAIL

   « Vivre et Travailler autrement »

     Favoriser l’installation de nouvelles populations actives,
   indépendantes ou salariés, en Ariège (suite)

         Un « Guichet Ressources »
             Conseil et Accompagnement, suivi …
             Prime « Télétravail » - Aide Départementale à l’Installation en
           MIlieu Rural via le Conseil Général
             Annuaire « Ariège Télétravail » pour promotion des
           compétences et mises en relation
             Observatoire Ariège Télétravail édité en 2011, réalisé après
           enquête auprès de 147 télétravailleurs identifiés
         Intégration du Télétravail au sein d’Ariège Expansion
             5 avenants de 1 Jour/quinzaine à 1,5 jours/semaines


                               http://www.teletravail-ariege-pyrenees.com
                                                  LE TÉLÉTRAVAIL EN MIDI-PYRENEES
                                                           Annie FACHETTI - 27.11.12   03
ET DANS LE NORD DE MIDI-PYRENEES …

   Etude / Action = Expérimentation

     Le Conseil général du Lot et le Smica (Syndicat Mixte
   d’Information des Communes Aveyronnaises) se sont fortement
   impliqués dans l’étude Action lancée par Macéo sur le thème du
   « Télétravail en massif Central » d’avril 2010 à Août 2011 et réalisée
   par les cabinets CITICA et Consultic
          Présentation et restitution des éléments de l’étude-action en
        septembre 2011 à Murat (Cantal) et notamment sur les flux
        « domicile/travail », bassins de vie, bassins d’emplois …
          Poursuite expérimentation sur le Massif Central dont une partie
        sur le Nord de la région Midi-Pyrénées : Territoire Pilote « Aurillac /
        Figeac / Decazeville ».
               Faciliter embauche du conjoint
               Répondre aux difficultés de recrutement : nouvelles
             compétences
               Développement d’activités d’appui aux territoires


                                                     LE TÉLÉTRAVAIL EN MIDI-PYRENEES
                                                              Annie FACHETTI - 27.11.12   03
ET DANS LE NORD DE MIDI-PYRENEES …


   Expérimentations au Conseil Général du Lot

     Intégration du Télétravail au sein de la Collectivité depuis Juin
   2011
         1300 agents, 600 postes « télétravaillables » identifiés, 30
       agents en expérimentation
         Elargissement de l’expérimentation depuis septembre 2012
         Toutes les catégories sont concernées (A,B ou C)
         1,5 jour maxi par semaine pour éviter « isolement »
         Application des principes de l’Accord Interprofessionnel du
       19 Juillet 2005 : volontariat, réversibilité, égalité des droits …
         Comité de suivi
         Innovation Managériale + mesure des enjeux sociaux,
       économiques et environnementaux
         Contribution forfaitaire de 100 € pour les télétravailleurs à
       domicile.


                                                  LE TÉLÉTRAVAIL EN MIDI-PYRENEES
                                                           Annie FACHETTI - 27.11.12   03
DU CÔTÉ DES ENTREPRISES …


   Dans le cadre d’un Accord d’entreprise, d’avenants aux Contrats de
   Travail ou projets en cours …

    Stéria : 100 personnes concernées environ sur Toulouse
    Thalès Aliena Space : Expérimentations en cours
    Sierra Wireless
    Airbus : Projets à l’étude
    Aéroconseil
    Berger Levrault : Projets en cours
    MAP : Projets à l’étude
    …




                                              LE TÉLÉTRAVAIL EN MIDI-PYRENEES
                                                       Annie FACHETTI - 27.11.12   03
DE NOMBREUX ACTEURS

    La Mêlée avec notamment la création d’une Commission
  « Télétravail et espaces de travail collaboratifs » - 40 membres env.
    Tous les partenaires de La Cantine dont Toulouse Métropole
    L’Agence Régionale pour la Société de l’Information Ŕ ARDESI
    L’Agence Régionale du Développement Durable Ŕ ARPE
    L’Association pour l’Economie Montagnarde qui travaille sur un
  projet d’étude action pour développer le télétravail sur le Massif
  Pyrénéen
    …

  Objectifs partagés …

    Promouvoir et développer le télétravail au sein des entreprises et
  des collectivités
     Promouvoir et développer les Espaces Collaboratifs de travail
     S’appuyer sur les diverses initiatives et expérimentations pour
  élaborer et mettre en œuvre un projet ambitieux pour l’ensemble de
  la Région Midi-Pyrénées

                                                LE TÉLÉTRAVAIL EN MIDI-PYRENEES
                                                         Annie FACHETTI - 27.11.12   03
TEMOIGNAGE
D’ENTREPRISE
 Christian ANDRIEU
 DRH Région OUEST
       STÉRIA




                     LA CANTINE
                         27.11.12   02
STERIA

     Dans le Top 10
    des SSII en Europe

     Société française
    créée en 1969



     1 750 millions €
    de CA Groupe en 2011



     Présent dans 16 pays



     20 000 salariés          Bordeaux
    dans le monde
                                          Toulouse

     6 000 salariés         Pau
    en France
                                           Montpellier      Aix




                                                         LE TÉLÉTRAVAIL À STERIA
                                                                         27.10.12   03
TÉLÉTRAVAIL À STERIA SUD


     Origine du télétravail…

        Eté 2008 : demande de 2 salariés, relayée par leur Directeur
        Volonté du DRH du secteur d’expérimenter
        Acceptation du DRH France
        Groupe de travail « technique » (un spécialiste par domaine)
        Groupe de travail composé de représentants du personnel (si
     possible multi instances) de toutes les régions
        Rédaction d’une charte, d’un guide, d’un modèle d’avenant au
     contrat de travail
        Sept. 2009 : expérimentation sur le secteur Sud



                                                          LE TÉLÉTRAVAIL À STERIA
                                                                          27.10.12   03
TÉLÉTRAVAIL À STERIA SUD Ŕ PRINCIPALES DISPOSITIONS


       Ouvert à tout salarié
       Double volontariat (entreprise & salarié)
       Basé sur la confiance, autonomie, adéquation avec la mission …
       Ancienneté d’un an minimum
       Avenant au contrat de travail …
         ●   durée indéterminée,
         ●   période de transition : 3 mois avec délai de prévenance : 15 jours
         ●   réversibilité : 1 mois maxi
         ●   répartition des jours travaillés (2 jours mini à Steria)
         ●   horaires où le salarié peut être joint,
         ●   matériel mis à disposition




                                                               LE TÉLÉTRAVAIL À STERIA
                                                                               27.10.12   03
Sur le trajet          Moyenne        Médiane       1 j. de
                         Domicile-Travail A/R   70 km-88 min   55 km-90min   télétravail
QUELQUES ENSEIGNEMENTS   Temps gagné par an       9 jours      9,5 jours
                                                                             / semaine

                         Economie par an         1.651 €        1.297 €




                                                 LE TÉLÉTRAVAIL À STERIA
                                                                 27.10.12       03
TEMOIGNAGE
D’ENTREPRISE
   Bruno Bichara
 Thales Alenia Space




                       LA CANTINE
                           27.11.12   02
LE TÉLÉTRAVAIL CHEZ THALES ALENIA SPACE TOULOUSE


     Démarches d’initialisation…

        En 2006, véritable volonté de pratiquer le télétravail de la part des
     salariés (éloignement domicile-lieu de travail, solutions de travail à
     distance déjà utilises)
        La CFE-CGC opte pour une stratégie adaptée afin de convaincre le
     management
        Dans l’accord Emploi 2006 : engagement du DRH pour une
     expérimentation en 2007
        Lancement d’un sondage et de réunion d’information sur le
     télétravail : salariés très ouverts / management peu récéptif



                                                       Le Télétravail à Thales Alenia Space
                                                                                    27.11.12   03
UN DISPOSITIF ENCADRÉ POUR L’ENTREPRISE & LES SALARIÉS



      Télétravail « pendulaire » (2 jours de télétravail max/semaine) + pas
     de cumul télétravail et temps partiel (pour l’expérimentation)
      Véritables recherches pour prouver l’impact du télétravail sur
     l’amélioration de la productivité à l’étranger
      Identification des télétravailleurs
      Contrat gagnant/gagnant avec la prise en charge du forfait internet et
     du matériel de base
       Double volontariat Manager/Collaborateur basé sur une confiance
     réciproque




                                                      Le Télétravail à Thales Alenia Space
                                                                                   27.11.12   03
MISE EN PLACE DU PROJET



      Création en 2007 d’un comité de pilotage télétravail
       Rédaction de la charte du télétravail, d’avenant au contrat…
      Mars 2008 : démarrage rapide de l’expérimentation avec 20
        salariés sur le site de Toulouse.
       2009 : Extension du Télétravail au site de Cannes : 120
     télétravailleurs concernés.
      2012 : Négociation pour l’introduction d’un accord d’entreprise en
     janvier 2013 : toujours en cours.




                                                    Le Télétravail à Thales Alenia Space
                                                                                 27.11.12   03
Suivi du projet / retour d’expérience

                      SALARIÉS                                           MANAGERS

  Très grande satisfaction (surtout au niveau équilibre     Peu d’impact sur l’organisation du service
                       personnel)

   Meilleure performance et amélioration du travail       Pas d’identification de baisse de performance
                       rendu

              Volonté ferme de continuer                             Impact financier faible


                 Points d’amélioration :
  -Solution de basculement de la ligne téléphonique
  professionnelle vers le domicile peu érgonomique
             -Interface difficile avec la GED
           -Lenteurs réseaux occasionnelles




                Le télétravail concernera en 2013 200 personnes sur 2 sites

                                                                    Le Télétravail à Thales Alenia Space
                                                                                                 27.11.12   03
TÉMOIGNAGE
DE TELETRAVAILLEUR
   Thomas PEDOUSSAUT
        Freelance




                       LA CANTINE
                           27.11.12   02
TEMOIGNAGE
D’UNE COLLECTIVITÉ
 Anne-Claire DUBREUIL
Conseil Général du Lot




                         LA CANTINE
                             27.11.12   02
ÉVALUATION EXPÉRIMENTATION                     (JUIN 2011/JUIN 2012)




            Le Lot: 171 000 habitants,
            31 hab au km2.
            50% des 340 communes a moins de 500 habitants.




                             TOUR DE FRANCE DU TÉLÉTRAVAIL
                                                      2012    02
CONTEXTE JURIDIQUE
  Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également
  pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon
  régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication dans le
  cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci (article L. 1222-9 du Code du travail introduit par
  la loi Warsmann du 22 mars 2012). L'introduction du télétravail s'appuie sur le statut général de la
  fonction publique et doit être soumise à l'avis des instances de concertation
  compétentes dans les conditions de droit commun.

   La Loi Sauvadet du 12 mars 2012 (n°2012-347 Ŕ Article 133) relative à l'accès à l'emploi titulaire
   et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels
  “Les fonctionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail tel que
   défini par l'article L. 122-9 du Code du travail”. Applicable aux agents publics non
  fonctionnaires et aux magistrats.

   “L'exercice des fonctions en télétravail est accordé à la demande du fonctionnaire
   et après accord du chef de service. Il peut y être mis fin à tout moment, sous réserve
   d'un délai de prévenance. Les fonctionnaires télétravailleurs bénéficient
   des droits prévus par la législation et la réglementation applicables aux agents
   exerçant dans les locaux de l'employeur public”.

                En attente d'un décret en Conseil d'Etat qui doit fixer les conditions d'application
                        (notamment sur les modalités d'organisation) après concertation
                               avec les organisations syndicales du secteur public.

                                                                                                          03
CONTEXTE JURIDIQUE

   Loi Warsman dite “de simplification du droit” du 22 mars 2012 (art. 46)

  Fait entrer le télétravail dans le Code du travail et étend le télétravail à des secteurs
  jusqu'alors non concernés (associations, secteur agricole ou professions libérales).

  Conforte les dispositions de l'accord National Interprofessionnel de 2005 et précise
  plusieurs autres points :
  -prendre en charge tous les coûts résultant directement de l'exercice du télétravail
  -(matériels, logiciels, abonnements, communications, maintenance du matériel).
  -informer le télétravailleur sur les restrictions d'usage des équipements ou outils
  informatiques.
  -instaurer une priorité pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail correspondant
  à ses qualifications et compétences professionnelles.
  -organiser un entretien annuel portant sur les conditions d'activité du salarié et sa
  charge de travail.
  - déterminer en concertation des plages horaires durant lesquelles le télétravailleur devra
  pouvoir être joint.
  Le Code du travail ajoute aussi la possibilité pour l'employeur d'imposer le télétravail
  en cas de circonstances exceptionnelles (ex. Pandémie) ou en cas de force majeure.


                                                                                                03
CADRE GÉNÉRAL



• Initiative d’une étude-action sur le télétravail à l’échelle du
  Massif Central pilotée par MACEO janvier 2010-août
  2011avec CG34, CG12, SMICA, CR MIP, CR Auvergne.
• Objectifs:
           vision d’ensemble sur les évolutions du télétravail
           Création d’une boîte à outils pour développer le télétravail au sein
            de nos collectivités (exemplarité) et sur nos territoires
            (aménagement du territoire).
           Élaboration de scénarios d’actions pour chaque territoire.
           Création du site télétravail-massif-central.com et d’une vidéo de
            sensibilisation.




                                                                               03
ENJEUX

   Promouvoir le développement durable au sein des
   services, exemplarité pour le territoire.
 • Sur le plan social :
            bien être accru des agents par une meilleure conciliation entre
            vie personnelle et professionnelle.
            limiter la fatigue et les risques routiers.
 • Sur le plan économique :
            économie liée aux déplacements (carburants, entretien).
            développement de l’économie résidentielle.
 • Sur le plan environnemental :
            baisse des gaz à effets de serre
 • Sur le plan managérial :
            Expérimenter une nouvelle forme de management plus
             participative, centrée sur l’autonomie et la responsabilisation
             (formaliser des objectifs, rationaliser des procédures de travail,
             renforcer la motivation, nouvelle forme d’évaluation…).


                                                                             03
PHASE EXPERIMENTALE


     Objectifs généraux: vérifier la faisabilité du télétravail,
     identifier les conditions et règles pour une mise en œuvre
     à plus grande échelle
     Cible: Sur 1 080 postes d’agents permanents , 600 sont télétravaillables les
     autres, postes de production, et agents en contact quotidiens avec des
     usagers sont exclus.

     12 télétravailleurs de toutes catégories, de tous statuts, de 3 filières
     (administratives, techniques, culturelle), 75% de femmes, 4 directions/7 et 10
     services.
     Métiers: archiviste, documentaliste, chargés de mission, chargés d’études,
     chargés d’opération, gestionnaires administratifs.
     50% effectuent un trajet AR> à 50kms
     10 agents télétravaillent à domicile et 2 dans des sites distants




                                                                               03
MODALITÉS OPÉRATIONNELLES

  •   1 jour ou 1,5 jour de télétravaillable
  •   Pas de condition de distance au siège
  •   Au moins 1 an d’ancienneté
  •   Ouverture aux temps partiels (90%)
  •   L’expérimentation respecte les conditions de l’accord
      Interprofessionnel du 19 juillet 2005, à savoir :

      - double volontariat nécessaire (chef de service et agent),
      - réversibilité possible à tout moment avec un mois de préavis,
      - mêmes droits et obligations que les autres salariés (mêmes
      horaires que sur son lieu de travail habituel),
      - équipements fournis par le Conseil général et contribution
      forfaitaire de 100 € sur la durée de l’expérimentation pour les frais
      engendrés en cas de télétravail à domicile (chauffage, assurance,
      abonnement téléphonique, électricité…).

  • Mise à disposition d’un ordinateur (PC portable)

                                                                              03
ÉVALUATION QUANTITATIVE



     68% des journées prévues ont pu être télétravaillées
     soit 484, 32% ont du être annulées (congés,
     obligation de service, intrusion informatique,
     formation…).

     38 735 kms épargnés
     32 jours de temps de transport épargnés
     4,5 T de CO2
     1 583€ d’économies directes sur les frais de transport



                                                               03
ÉVALUATION QUALITATIVE




 Dimension sociale                     « présence pour le lever les enfants
 Unanimité agents et cadres sur        les jours de télétravail »
 amélioration qualité de vie et bien
                                       « pas de temps de trajet, plus de
 être.
                                       sommeil, moins de fatigue »
 Meilleure conciliation entre vie
                                       « Maintien de mon engagement dans
 personnelle et professionnelle.
                                       la vie associative »
                                       « Soutien d’un conjoint gravement
                                       malade sans besoin d’arrêt de
                                       travail »
                                       « au temps de voiture j’ai substitué
                                       une heure de marche »
 Pas de sentiment d’isolement.         « Les moyens de communication
                                       favorisent le lien avec les collègues »


                                                                             03
ÉVALUATION QUALITATIVE


                                       1 593 € d’économies directes par agent
 • Dimension                           3 agents ont profité de l’expérimentation
                                       pour passer à 100%
   économique

 • Dimension                           Amélioration du bilan carbone

   environnementale

 • Dimension                           « la participation à cette
                                       expérimentation m’a donné le sentiment
   managériale                         de faire pleinement partie de la
                                       collectivité en collaborant à un de ses
    Pas d’influence sur le sentiment   projets »
    d’appartenance



                                                                               03
ÉVALUATION QUALITATIVE



 Meilleure satisfaction personnelle au   « certaines tâches demandant plus de
 travail, plus de concentration,         concentration peuvent être réalisées plus
 meilleure production pour les travaux   rapidement »
 nécessitant de la réflexion.            « La possibilité de se concentrer sur une
                                         longue période, sans dérangements,
                                         permet d’avoir une meilleure production
                                         pour des travaux intellectuels »
                                         « Le gain de temps a pu être réinvesti
                                         dans la conception de nouveaux projets ».

                                         Un chef de service note « le télétravail a
 Anticipation, planification des         impliqué une préparation des journées, ce
 activités.                              qui pouvait être perçu comme une
                                         contrainte mais a eu l’avantage d’oblige
                                         l’agent à mieux appréhender sa charge de
                                         travail et à optimiser et prioriser son
                                         temps »


                                                                                  03
ÉVALUATION QUALITATIVE



 Coordination plus formalisée avec         «extension au reste de l’équipe des
 l’équipe, planification des réunions de   démarches d’anticipation et de
 service                                   calage, moins de rendez
                                           impromptus »


 Autonomie et responsabilisation           « une grande confiance s’est installée
 renforcée                                 car les productions sont de niveau
                                           équivalent »


 Un élément de fidélisation des agents     « meilleure projection à long terme
                                           dans leur travail, les trajets devenant
                                           acceptables »




                                                                                     03
ÉVALUATION SUR LE PLAN TECHNIQUE


    Les télétravailleurs ont été les premiers a testé la plate forme CITRIX en
    extranet , d’où de nombreux dysfonctionnements qui ont pu parfois
    pénaliser le télétravailleur.

    L’intrusion informatique de l’été a arrêté le télétravail et le renforcement de
    la sécurité a limité l’accès à certaines applications.

    …Mais le travail important fourni pour l’expérimentation (virtualisation,
    configuration…) est un gage de réussite pour l’extension.

    La téléphonie est un point faible, pas de téléphone portable, le renvoi des
    appels ne peut pas être automatisé, coût de communication à la charge
    des agents.

    Matériel fourni doit être plus adapté dans l’extension (écrans des
    portables trop petits)



                                                                                      03
CALENDRIER DE L’EXTENSION


   • Octobre: cahier des charges de l’extension, nouveau
     pilotage

   • Novembre: communication sur le bilan,
     appel à candidature

   • Décembre: sélection des candidats

   • Janvier 2013 : mise en place des formations, des aspects
     administratifs et acquisition et diffusion du matériel

   • Fin janvier : démarrage du télétravail



                                                                03
QUESTIONS
    &
RÉPONSES




            LA CANTINE
                27.11.12   02
LES TIERS-LIEUX
   Cartographie

 Maxime LAUSECKER
     Neo-Nomade




                    LA CANTINE
                        27.11.12   02
Tiers-lieu (n.m)
       « Espace de travail entre le
         domicile et le bureau »


                  Coworking
Café-wifi
                         Télécentre
     Bus Lounge
                          Centre d’Affaires
        Esp Public
                                       LA CANTINE
                                           27.11.12   02
GRAND LYON
    13.11.12   02
PANORAMA DES TIERS-LIEUX
    EN MIDI-PYRÉNÉES
           Annie FACHETTI
         Commission Télétravail,
  Chargée de mission à Ariège Expansion




                                          LA CANTINE
                                              27.11.12   02
DE NOUVEAUX ESPACES DE TRAVAIL




  21 Tiers Lieux en
  Midi-Pyrénées
  + 3 en projets




     +   Des espaces de travail connectés entre bureau & domicile
     +   Facilitant les échanges, la collaboration et la co-création
     +   Au cœur du développement économique et durable des territoires



                                                        LE TÉLÉTRAVAIL EN MIDI-PYRENEES
                                                                 Annie FACHETTI - 27.11.12   03
LES TÉLÉCENTRES DU GERS


    8 télécentres, capacité d’accueil totale de 34 Personnes

      Auch : CEEI Gers Gascogne
      Lectoure : Pépinière d’entreprises de Lomagne
      Lombez : CDC du Savès
      Mauvezin : CDC des Bastides du Val d’Arrats
      Mirande : Mairie
      Montréal : Office de tourisme
      Nogaro : CDC du Bas Armagnac
      Riscle : Office de tourisme




                                               LE TÉLÉTRAVAIL EN MIDI-PYRENEES
                                                        Annie FACHETTI - 27.11.12   03
LES TÉLÉCENTRES D’ARIÈGE


    3 télécentres, aménagés via l’Appel à Projet de la DATAR en 2005

      Verniolle : Pépinière d’Entreprises Cap Delta
      Saint-Lizier : Pépinière d’entreprises Cap Couserans
      Lavelanet : Pépinière d’entreprises Cap Mirabeau


     Projets :
          Tiers lieux à Pamiers via la Mairie
       ou la CDC
         Télécentre à Auzat/Vicdessos
          Tiers Lieux à Lézat sur Lèze

     Lieux de Co-working
         EISE à Mirepoix (Jelly 09)
         Autres lieux « éphémères »


                                                LE TÉLÉTRAVAIL EN MIDI-PYRENEES
                                                         Annie FACHETTI - 27.11.12   03
LES TÉLÉCENTRES DE HAUTE-GARONNE



     La Cantine : Gérée et animée par La Mêlée


     Tau : Espace de co-working géré et animé par des indépendants


     La Serre : Espace de co-working Solidaire pour porteurs de
   projets et artisans


    Relais d’entreprises du Volvestre : Espace d’hébergement
   mutualisé destiné aux télétravailleurs salariés ou indépendants,
   aux TPE.




                                                 LE TÉLÉTRAVAIL EN MIDI-PYRENEES
                                                          Annie FACHETTI - 27.11.12   03
AUTRES TÉLÉCENTRES

   Tarn & Garonne
     Laguépie : Télécentre géré par la Commune au sein de la
   bibliothèque/médiathèque

   Hautes Pyrénées
     Centre Européen des Technologies de l’Information en Milieu
   Rural (CETIR) à Saint Laurent de Neste. Zone Pic Pyrénées
   Innovation

   Lot
     Télécentre Pilote de Figeac : Maison de la formation
     Télécentre Pilote de Lacapelle-Marival
     Télécentre Pilote de Latronquière : CDC du Haut Ségalas

   Aveyron
     Télécentre Pilote de Decazeville : Pépinière d’entreprises
   Chrysalis

                                               LE TÉLÉTRAVAIL EN MIDI-PYRENEES
                                                        Annie FACHETTI - 27.11.12   03
TEMOIGNAGES
DE GESTIONNAIRE
 DE TIERS-LIEUX

   LA CANTINE
    LA SERRE




                  LA CANTINE
                      27.11.12   02
QUESTIONS
    &
RÉPONSES




            LA CANTINE
                27.11.12   02
PAUSE DÉJEUNER

 ANIMATION DU
  TIERS-LIEU
  ÉPHÉMÈRE



                 LA CANTINE
                     27.11.12   02
BARCAMP
« LE COWORKING BOUSCULE LES
       ORGANISATIONS »

     Présentation et animation
     Xavier de Mazenod, Zevillage.net
                Ateliers
           Restitution
        Questions/réponses

                                        LA CANTINE
                                            27.11.12   02
NETWORKING

    Animation du
tiers-lieu éphémère




                      LA CANTINE
                          27.11.12   02

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  • 1. #TourTT https://zevillage.framapad.org/4 ÉTAPE DE TOULOUSE 27 novembre 2012
  • 3. INTRODUCTION Mr Edouard FORZY Fondateur de La Mêlée LA CANTINE 27.11.12 02
  • 4. PRÉSENTATION DU TOUR DE FRANCE Xavier DE MAZENOD Zevillage.net TOUR DE FRANCE DU TÉLÉTRAVAIL 22.11.12 02
  • 5. LE TOUR DE FRANCE DU TELETRAVAIL EN QUELQUES CHIFFRES 11 étapes sur 10 régions différentes 3 co-organisateurs et près de 40 relais locaux 3 000 entreprises invitées et 250 institutions 2 000 participants visés sur les étapes + de 150 000 personnes touchées via les réseaux sociaux POUR IMAGINER LE TRAVAIL DE DEMAIN ET FAVORISER L’EMERGENCE DE NOUVEAUX ESPACES TOUR DE FRANCE DU TÉLÉTRAVAIL 2012 02
  • 6. L’ÉTAPE MATIN Volet Télétravail Témoignage d’entreprises et retours d’experts Volet tiers-lieux Présentation de tiers-lieux du territoire et retours d’utilisateurs MIDI Animation du tiers-lieu ephémère APRES-MIDI Barcamp sur le thème « Le coworking, ce nouveau mode de travail qui bouscule les organisations » Networking TOUR DE FRANCE DU TÉLÉTRAVAIL 2012 02
  • 7. DE NOUVELLES FACONS DE TRAVAILLER 4,3 millions de français travaillent au moins une fois par semaine hors du bureau 90% des jeunes diplômés souhaitent un bureau flexible + Evolution des frontières entre vie privée et vie professionnelle + Fin du présentéisme : vers une confiance & un management par les résultats + Les technologies mobiles au cœur de l’organisation du travail + Depuis mars 2012, une loi sur le télétravail pour le privé et pour le public Sources : Etude Deloitte, 2010 // LBMG Worklabs 2011 TOUR DE FRANCE DU TÉLÉTRAVAIL 2012 04
  • 8. JURIDIQUE ET TELETRAVAIL Sandra CUCCHI Avocat droit social - Barthelemy LA CANTINE 27.11.12 02
  • 9. DÉFINITION • Le télétravail est défini comme toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci. C. trav., art. L. 1222-9 • Textes : – L'accord-cadre européen du 16 juillet 2002, – L'ANI du 19 juillet 2005 sur le télétravail et la loi no 2012-387 du 22 mars 2012 a intégré, dans le code du travail, le cadre juridique du télétravail défini par l'ANI du 19 juillet 2005 mais avec moins de précisions. – C. trav., art. L. 1222-9, L. 1222-10 et L. 1222-11 mod. par L. no 2012-387, 22 mars 2012 : JO, 23 mars TOUR DE FRANCE DU TÉLÉTRAVAIL 2012 02
  • 10. DÉFINITION • En pratique, le télétravail peut revêtir différentes formes : - télétravail à domicile: Il concerne le salarié travaillant la majorité du temps à la maison et se rendant de temps en temps dans les locaux de son employeur ; ce travail peut être également effectué depuis un bureau « satellite » de l’employeur ; - télétravail sédentaire alterné : alternance de périodes passées sur le lieu de travail habituel et périodes passées au domicile ; - télétravail en télécentres : Il permet de distinguer clairement vie privée et vie professionnelle et de maintenir les contacts entre salariés. TOUR DE FRANCE DU TÉLÉTRAVAIL 2012 02
  • 11. DÉFINITION • En revanche cette définition ne semble pas couvrir le travail des télétravailleurs nomades c'est-à-dire les salariés itinérants (commerciaux notamment) qui visitent leurs clients et qui n'auraient pas pu réaliser cette activité dans les locaux de l'entreprise même s'ils utilisent les technologies de l'information et de la communication (TIC) dans leurs déplacements, à la maison ou chez leurs clients pour se connecter au système d'information de l'entreprise. • En effet, un des critères du télétravail fait défaut : celui d'accomplir la même tâche à l'intérieur ou à l'extérieur de l'entreprise. En spécifiant que les tâches visées auraient également pu être réalisées dans les locaux de l'employeur, l'article L 1222-9 du code du travail écarte de la notion de télétravail toutes les tâches qui, par définition, ne se déroulent pas dans ces locaux, mais notamment chez un client (visite d'un commercial, intervention d'un technicien de maintenance...) ou sur un chantier (métiers du bâtiment et des travaux publics). • Le télétravailleur est la personne salariée de l'entreprise qui effectue, soit dès l'embauche, soit ultérieurement, du télétravail. C. trav., art. L. 1222-9 TOUR DE FRANCE DU TÉLÉTRAVAIL 2012 02
  • 12. LA MISE EN ŒUVRE JURIDIQUE DU TÉLÉTRAVAIL • L'employeur peut mettre en place le télétravail sans avoir à conclure un accord collectif. S'il choisit de négocier un accord, l'ANI interdit un certain nombre de dérogations sur les thèmes suivants : définition du télétravail, principe du volontariat, principe de réversibilité, principe d'égalité de traitement, protection de la vie privée, mise à disposition des équipements nécessaires au télétravail, règles sur la santé et la sécurité au travail, accès à la formation, bénéfice des droits collectifs. • Avant de proposer le télétravail à ses salariés, l'employeur doit consulter le comité d'entreprise (ou, à défaut les délégués du personnel) ainsi que le CHSCT car cette décision touche les conditions de travail. TOUR DE FRANCE DU TÉLÉTRAVAIL 2012 02
  • 13. LA MISE EN ŒUVRE JURIDIQUE DU TÉLÉTRAVAIL • Le télétravail doit être mis en place sur la base du volontariat, par une clause ou un avenant au contrat de travail. Il est de plus réversible. C. trav., art. L. 1222-9 • Le contrat de travail ou son avenant devra préciser les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail. A défaut d'accord collectif applicable, le contrat de travail ou son avenant doit préciser les modalités de contrôle du temps de travail. C. trav., art. L. 1222-9 TOUR DE FRANCE DU TÉLÉTRAVAIL 2012 02
  • 14. CONDITIONS DE TRAVAIL DU TÉLÉTRAVAILLEUR • Selon l'ANI, l'employeur doit fournir, installer et entretenir les équipements nécessaires au télétravail. • La liste de ces équipements devra être précisée par écrit. Si, exceptionnellement, le télétravailleur utilise son propre équipement l'employeur en assure l'adaptation et l'entretien. • Dans tous les cas, l'employeur prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail, en particulier ceux liés aux matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que les coûts liés à la maintenance de ceux-ci. C. trav., art. L. 1222-10 TOUR DE FRANCE DU TÉLÉTRAVAIL 2012 02
  • 15. ETAT DES LIEUX DU TÉLÉTRAVAIL EN MIDI-PYRENÉES Annie FACHETTI Commission Télétravail, Chargée de mission à Ariège Expansion LA CANTINE 27.11.12 02
  • 16. MIDI PYRENEES DE NOMBREUSES INITIATIVES … LE TÉLÉTRAVAIL EN MIDI-PYRENEES Annie FACHETTI - 27.11.12 02
  • 17. SOHO Ŕ SOLO : GERS EN GASCOGNE « Le Gers, votre nouvel espace de travail » Favoriser l’installation et l’intégration de Solos dans les régions rurales de l’espace Atlantique Financements européens Interreg III B + FSE (depuis 2008) CEEI Gers Gascogne et CCIT Gers Accueil de net-entrepreneurs, travail à domicile Réseau de Villages partenaires «Soho / Solo» http://www.soho-solo-gers.com LE TÉLÉTRAVAIL EN MIDI-PYRENEES Annie FACHETTI - 27.11.12 03
  • 18. SOHO Ŕ SOLO : GERS EN GASCOGNE Favoriser l’installation et l’intégration de Solos dans les régions rurales de l’espace Atlantique (suite) Un réseau professionnel Passeport pour entreprendre, conseil et accompagnement à la création, au développement d’activités Aide à l’installation (dont recherche logement) Club Soho/solo Annuaire des Solos : 290 Solos répartis sur 151 villages Assistance aux télésalariés ● A domicile ● En télécentre, gratuitement et ponctuellement ● En pépinière d’entreprises http://www.soho-solo-gers.com LE TÉLÉTRAVAIL EN MIDI-PYRENEES Annie FACHETTI - 27.11.12 03
  • 19. ARIÈGE TÉLÉTRAVAIL « Vivre et Travailler autrement » Favoriser l’installation de nouvelles populations actives, indépendantes ou salariés, en Ariège Financements dans le cadre d’un Contrat de Revitalisation Territorial (2004 – 2007), autofinancement depuis 2009 Ariège Expansion, Agence départementale de Développement Economique Conseil, accompagnement, suivi de tout projet de création, d’installation ou de développement d’activités Sensibilisation, conseil et accompagnement d’entreprises et de collectivités pour leurs projets « télétravail » Sensibilisation au co-working avec Jelly 09 http://www.teletravail-ariege-pyrenees.com LE TÉLÉTRAVAIL EN MIDI-PYRENEES Annie FACHETTI - 27.11.12 03
  • 20. ARIÈGE TÉLÉTRAVAIL « Vivre et Travailler autrement » Favoriser l’installation de nouvelles populations actives, indépendantes ou salariés, en Ariège (suite) Un « Guichet Ressources » Conseil et Accompagnement, suivi … Prime « Télétravail » - Aide Départementale à l’Installation en MIlieu Rural via le Conseil Général Annuaire « Ariège Télétravail » pour promotion des compétences et mises en relation Observatoire Ariège Télétravail édité en 2011, réalisé après enquête auprès de 147 télétravailleurs identifiés Intégration du Télétravail au sein d’Ariège Expansion 5 avenants de 1 Jour/quinzaine à 1,5 jours/semaines http://www.teletravail-ariege-pyrenees.com LE TÉLÉTRAVAIL EN MIDI-PYRENEES Annie FACHETTI - 27.11.12 03
  • 21. ET DANS LE NORD DE MIDI-PYRENEES … Etude / Action = Expérimentation Le Conseil général du Lot et le Smica (Syndicat Mixte d’Information des Communes Aveyronnaises) se sont fortement impliqués dans l’étude Action lancée par Macéo sur le thème du « Télétravail en massif Central » d’avril 2010 à Août 2011 et réalisée par les cabinets CITICA et Consultic Présentation et restitution des éléments de l’étude-action en septembre 2011 à Murat (Cantal) et notamment sur les flux « domicile/travail », bassins de vie, bassins d’emplois … Poursuite expérimentation sur le Massif Central dont une partie sur le Nord de la région Midi-Pyrénées : Territoire Pilote « Aurillac / Figeac / Decazeville ». Faciliter embauche du conjoint Répondre aux difficultés de recrutement : nouvelles compétences Développement d’activités d’appui aux territoires LE TÉLÉTRAVAIL EN MIDI-PYRENEES Annie FACHETTI - 27.11.12 03
  • 22. ET DANS LE NORD DE MIDI-PYRENEES … Expérimentations au Conseil Général du Lot Intégration du Télétravail au sein de la Collectivité depuis Juin 2011 1300 agents, 600 postes « télétravaillables » identifiés, 30 agents en expérimentation Elargissement de l’expérimentation depuis septembre 2012 Toutes les catégories sont concernées (A,B ou C) 1,5 jour maxi par semaine pour éviter « isolement » Application des principes de l’Accord Interprofessionnel du 19 Juillet 2005 : volontariat, réversibilité, égalité des droits … Comité de suivi Innovation Managériale + mesure des enjeux sociaux, économiques et environnementaux Contribution forfaitaire de 100 € pour les télétravailleurs à domicile. LE TÉLÉTRAVAIL EN MIDI-PYRENEES Annie FACHETTI - 27.11.12 03
  • 23. DU CÔTÉ DES ENTREPRISES … Dans le cadre d’un Accord d’entreprise, d’avenants aux Contrats de Travail ou projets en cours … Stéria : 100 personnes concernées environ sur Toulouse Thalès Aliena Space : Expérimentations en cours Sierra Wireless Airbus : Projets à l’étude Aéroconseil Berger Levrault : Projets en cours MAP : Projets à l’étude … LE TÉLÉTRAVAIL EN MIDI-PYRENEES Annie FACHETTI - 27.11.12 03
  • 24. DE NOMBREUX ACTEURS La Mêlée avec notamment la création d’une Commission « Télétravail et espaces de travail collaboratifs » - 40 membres env. Tous les partenaires de La Cantine dont Toulouse Métropole L’Agence Régionale pour la Société de l’Information Ŕ ARDESI L’Agence Régionale du Développement Durable Ŕ ARPE L’Association pour l’Economie Montagnarde qui travaille sur un projet d’étude action pour développer le télétravail sur le Massif Pyrénéen … Objectifs partagés … Promouvoir et développer le télétravail au sein des entreprises et des collectivités Promouvoir et développer les Espaces Collaboratifs de travail S’appuyer sur les diverses initiatives et expérimentations pour élaborer et mettre en œuvre un projet ambitieux pour l’ensemble de la Région Midi-Pyrénées LE TÉLÉTRAVAIL EN MIDI-PYRENEES Annie FACHETTI - 27.11.12 03
  • 25. TEMOIGNAGE D’ENTREPRISE Christian ANDRIEU DRH Région OUEST STÉRIA LA CANTINE 27.11.12 02
  • 26. STERIA  Dans le Top 10 des SSII en Europe  Société française créée en 1969  1 750 millions € de CA Groupe en 2011  Présent dans 16 pays  20 000 salariés Bordeaux dans le monde Toulouse  6 000 salariés Pau en France Montpellier Aix LE TÉLÉTRAVAIL À STERIA 27.10.12 03
  • 27. TÉLÉTRAVAIL À STERIA SUD Origine du télétravail… Eté 2008 : demande de 2 salariés, relayée par leur Directeur Volonté du DRH du secteur d’expérimenter Acceptation du DRH France Groupe de travail « technique » (un spécialiste par domaine) Groupe de travail composé de représentants du personnel (si possible multi instances) de toutes les régions Rédaction d’une charte, d’un guide, d’un modèle d’avenant au contrat de travail Sept. 2009 : expérimentation sur le secteur Sud LE TÉLÉTRAVAIL À STERIA 27.10.12 03
  • 28. TÉLÉTRAVAIL À STERIA SUD Ŕ PRINCIPALES DISPOSITIONS Ouvert à tout salarié Double volontariat (entreprise & salarié) Basé sur la confiance, autonomie, adéquation avec la mission … Ancienneté d’un an minimum Avenant au contrat de travail … ● durée indéterminée, ● période de transition : 3 mois avec délai de prévenance : 15 jours ● réversibilité : 1 mois maxi ● répartition des jours travaillés (2 jours mini à Steria) ● horaires où le salarié peut être joint, ● matériel mis à disposition LE TÉLÉTRAVAIL À STERIA 27.10.12 03
  • 29. Sur le trajet Moyenne Médiane 1 j. de Domicile-Travail A/R 70 km-88 min 55 km-90min télétravail QUELQUES ENSEIGNEMENTS Temps gagné par an 9 jours 9,5 jours / semaine Economie par an 1.651 € 1.297 € LE TÉLÉTRAVAIL À STERIA 27.10.12 03
  • 30. TEMOIGNAGE D’ENTREPRISE Bruno Bichara Thales Alenia Space LA CANTINE 27.11.12 02
  • 31. LE TÉLÉTRAVAIL CHEZ THALES ALENIA SPACE TOULOUSE Démarches d’initialisation… En 2006, véritable volonté de pratiquer le télétravail de la part des salariés (éloignement domicile-lieu de travail, solutions de travail à distance déjà utilises) La CFE-CGC opte pour une stratégie adaptée afin de convaincre le management Dans l’accord Emploi 2006 : engagement du DRH pour une expérimentation en 2007 Lancement d’un sondage et de réunion d’information sur le télétravail : salariés très ouverts / management peu récéptif Le Télétravail à Thales Alenia Space 27.11.12 03
  • 32. UN DISPOSITIF ENCADRÉ POUR L’ENTREPRISE & LES SALARIÉS Télétravail « pendulaire » (2 jours de télétravail max/semaine) + pas de cumul télétravail et temps partiel (pour l’expérimentation) Véritables recherches pour prouver l’impact du télétravail sur l’amélioration de la productivité à l’étranger Identification des télétravailleurs Contrat gagnant/gagnant avec la prise en charge du forfait internet et du matériel de base Double volontariat Manager/Collaborateur basé sur une confiance réciproque Le Télétravail à Thales Alenia Space 27.11.12 03
  • 33. MISE EN PLACE DU PROJET Création en 2007 d’un comité de pilotage télétravail Rédaction de la charte du télétravail, d’avenant au contrat… Mars 2008 : démarrage rapide de l’expérimentation avec 20 salariés sur le site de Toulouse. 2009 : Extension du Télétravail au site de Cannes : 120 télétravailleurs concernés. 2012 : Négociation pour l’introduction d’un accord d’entreprise en janvier 2013 : toujours en cours. Le Télétravail à Thales Alenia Space 27.11.12 03
  • 34. Suivi du projet / retour d’expérience SALARIÉS MANAGERS Très grande satisfaction (surtout au niveau équilibre Peu d’impact sur l’organisation du service personnel) Meilleure performance et amélioration du travail Pas d’identification de baisse de performance rendu Volonté ferme de continuer Impact financier faible Points d’amélioration : -Solution de basculement de la ligne téléphonique professionnelle vers le domicile peu érgonomique -Interface difficile avec la GED -Lenteurs réseaux occasionnelles Le télétravail concernera en 2013 200 personnes sur 2 sites Le Télétravail à Thales Alenia Space 27.11.12 03
  • 35. TÉMOIGNAGE DE TELETRAVAILLEUR Thomas PEDOUSSAUT Freelance LA CANTINE 27.11.12 02
  • 36. TEMOIGNAGE D’UNE COLLECTIVITÉ Anne-Claire DUBREUIL Conseil Général du Lot LA CANTINE 27.11.12 02
  • 37. ÉVALUATION EXPÉRIMENTATION (JUIN 2011/JUIN 2012) Le Lot: 171 000 habitants, 31 hab au km2. 50% des 340 communes a moins de 500 habitants. TOUR DE FRANCE DU TÉLÉTRAVAIL 2012 02
  • 38. CONTEXTE JURIDIQUE Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci (article L. 1222-9 du Code du travail introduit par la loi Warsmann du 22 mars 2012). L'introduction du télétravail s'appuie sur le statut général de la fonction publique et doit être soumise à l'avis des instances de concertation compétentes dans les conditions de droit commun. La Loi Sauvadet du 12 mars 2012 (n°2012-347 Ŕ Article 133) relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels “Les fonctionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail tel que défini par l'article L. 122-9 du Code du travail”. Applicable aux agents publics non fonctionnaires et aux magistrats. “L'exercice des fonctions en télétravail est accordé à la demande du fonctionnaire et après accord du chef de service. Il peut y être mis fin à tout moment, sous réserve d'un délai de prévenance. Les fonctionnaires télétravailleurs bénéficient des droits prévus par la législation et la réglementation applicables aux agents exerçant dans les locaux de l'employeur public”. En attente d'un décret en Conseil d'Etat qui doit fixer les conditions d'application (notamment sur les modalités d'organisation) après concertation avec les organisations syndicales du secteur public. 03
  • 39. CONTEXTE JURIDIQUE Loi Warsman dite “de simplification du droit” du 22 mars 2012 (art. 46) Fait entrer le télétravail dans le Code du travail et étend le télétravail à des secteurs jusqu'alors non concernés (associations, secteur agricole ou professions libérales). Conforte les dispositions de l'accord National Interprofessionnel de 2005 et précise plusieurs autres points : -prendre en charge tous les coûts résultant directement de l'exercice du télétravail -(matériels, logiciels, abonnements, communications, maintenance du matériel). -informer le télétravailleur sur les restrictions d'usage des équipements ou outils informatiques. -instaurer une priorité pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail correspondant à ses qualifications et compétences professionnelles. -organiser un entretien annuel portant sur les conditions d'activité du salarié et sa charge de travail. - déterminer en concertation des plages horaires durant lesquelles le télétravailleur devra pouvoir être joint. Le Code du travail ajoute aussi la possibilité pour l'employeur d'imposer le télétravail en cas de circonstances exceptionnelles (ex. Pandémie) ou en cas de force majeure. 03
  • 40. CADRE GÉNÉRAL • Initiative d’une étude-action sur le télétravail à l’échelle du Massif Central pilotée par MACEO janvier 2010-août 2011avec CG34, CG12, SMICA, CR MIP, CR Auvergne. • Objectifs:  vision d’ensemble sur les évolutions du télétravail  Création d’une boîte à outils pour développer le télétravail au sein de nos collectivités (exemplarité) et sur nos territoires (aménagement du territoire).  Élaboration de scénarios d’actions pour chaque territoire.  Création du site télétravail-massif-central.com et d’une vidéo de sensibilisation. 03
  • 41. ENJEUX Promouvoir le développement durable au sein des services, exemplarité pour le territoire. • Sur le plan social :  bien être accru des agents par une meilleure conciliation entre vie personnelle et professionnelle.  limiter la fatigue et les risques routiers. • Sur le plan économique :  économie liée aux déplacements (carburants, entretien).  développement de l’économie résidentielle. • Sur le plan environnemental :  baisse des gaz à effets de serre • Sur le plan managérial :  Expérimenter une nouvelle forme de management plus participative, centrée sur l’autonomie et la responsabilisation (formaliser des objectifs, rationaliser des procédures de travail, renforcer la motivation, nouvelle forme d’évaluation…). 03
  • 42. PHASE EXPERIMENTALE Objectifs généraux: vérifier la faisabilité du télétravail, identifier les conditions et règles pour une mise en œuvre à plus grande échelle Cible: Sur 1 080 postes d’agents permanents , 600 sont télétravaillables les autres, postes de production, et agents en contact quotidiens avec des usagers sont exclus. 12 télétravailleurs de toutes catégories, de tous statuts, de 3 filières (administratives, techniques, culturelle), 75% de femmes, 4 directions/7 et 10 services. Métiers: archiviste, documentaliste, chargés de mission, chargés d’études, chargés d’opération, gestionnaires administratifs. 50% effectuent un trajet AR> à 50kms 10 agents télétravaillent à domicile et 2 dans des sites distants 03
  • 43. MODALITÉS OPÉRATIONNELLES • 1 jour ou 1,5 jour de télétravaillable • Pas de condition de distance au siège • Au moins 1 an d’ancienneté • Ouverture aux temps partiels (90%) • L’expérimentation respecte les conditions de l’accord Interprofessionnel du 19 juillet 2005, à savoir : - double volontariat nécessaire (chef de service et agent), - réversibilité possible à tout moment avec un mois de préavis, - mêmes droits et obligations que les autres salariés (mêmes horaires que sur son lieu de travail habituel), - équipements fournis par le Conseil général et contribution forfaitaire de 100 € sur la durée de l’expérimentation pour les frais engendrés en cas de télétravail à domicile (chauffage, assurance, abonnement téléphonique, électricité…). • Mise à disposition d’un ordinateur (PC portable) 03
  • 44. ÉVALUATION QUANTITATIVE  68% des journées prévues ont pu être télétravaillées soit 484, 32% ont du être annulées (congés, obligation de service, intrusion informatique, formation…).  38 735 kms épargnés  32 jours de temps de transport épargnés  4,5 T de CO2  1 583€ d’économies directes sur les frais de transport 03
  • 45. ÉVALUATION QUALITATIVE Dimension sociale « présence pour le lever les enfants Unanimité agents et cadres sur les jours de télétravail » amélioration qualité de vie et bien « pas de temps de trajet, plus de être. sommeil, moins de fatigue » Meilleure conciliation entre vie « Maintien de mon engagement dans personnelle et professionnelle. la vie associative » « Soutien d’un conjoint gravement malade sans besoin d’arrêt de travail » « au temps de voiture j’ai substitué une heure de marche » Pas de sentiment d’isolement. « Les moyens de communication favorisent le lien avec les collègues » 03
  • 46. ÉVALUATION QUALITATIVE 1 593 € d’économies directes par agent • Dimension 3 agents ont profité de l’expérimentation pour passer à 100% économique • Dimension Amélioration du bilan carbone environnementale • Dimension « la participation à cette expérimentation m’a donné le sentiment managériale de faire pleinement partie de la collectivité en collaborant à un de ses Pas d’influence sur le sentiment projets » d’appartenance 03
  • 47. ÉVALUATION QUALITATIVE Meilleure satisfaction personnelle au « certaines tâches demandant plus de travail, plus de concentration, concentration peuvent être réalisées plus meilleure production pour les travaux rapidement » nécessitant de la réflexion. « La possibilité de se concentrer sur une longue période, sans dérangements, permet d’avoir une meilleure production pour des travaux intellectuels » « Le gain de temps a pu être réinvesti dans la conception de nouveaux projets ». Un chef de service note « le télétravail a Anticipation, planification des impliqué une préparation des journées, ce activités. qui pouvait être perçu comme une contrainte mais a eu l’avantage d’oblige l’agent à mieux appréhender sa charge de travail et à optimiser et prioriser son temps » 03
  • 48. ÉVALUATION QUALITATIVE Coordination plus formalisée avec «extension au reste de l’équipe des l’équipe, planification des réunions de démarches d’anticipation et de service calage, moins de rendez impromptus » Autonomie et responsabilisation « une grande confiance s’est installée renforcée car les productions sont de niveau équivalent » Un élément de fidélisation des agents « meilleure projection à long terme dans leur travail, les trajets devenant acceptables » 03
  • 49. ÉVALUATION SUR LE PLAN TECHNIQUE Les télétravailleurs ont été les premiers a testé la plate forme CITRIX en extranet , d’où de nombreux dysfonctionnements qui ont pu parfois pénaliser le télétravailleur. L’intrusion informatique de l’été a arrêté le télétravail et le renforcement de la sécurité a limité l’accès à certaines applications. …Mais le travail important fourni pour l’expérimentation (virtualisation, configuration…) est un gage de réussite pour l’extension. La téléphonie est un point faible, pas de téléphone portable, le renvoi des appels ne peut pas être automatisé, coût de communication à la charge des agents. Matériel fourni doit être plus adapté dans l’extension (écrans des portables trop petits) 03
  • 50. CALENDRIER DE L’EXTENSION • Octobre: cahier des charges de l’extension, nouveau pilotage • Novembre: communication sur le bilan, appel à candidature • Décembre: sélection des candidats • Janvier 2013 : mise en place des formations, des aspects administratifs et acquisition et diffusion du matériel • Fin janvier : démarrage du télétravail 03
  • 51. QUESTIONS & RÉPONSES LA CANTINE 27.11.12 02
  • 52. LES TIERS-LIEUX Cartographie Maxime LAUSECKER Neo-Nomade LA CANTINE 27.11.12 02
  • 53. Tiers-lieu (n.m) « Espace de travail entre le domicile et le bureau » Coworking Café-wifi Télécentre Bus Lounge Centre d’Affaires Esp Public LA CANTINE 27.11.12 02
  • 54. GRAND LYON 13.11.12 02
  • 55. PANORAMA DES TIERS-LIEUX EN MIDI-PYRÉNÉES Annie FACHETTI Commission Télétravail, Chargée de mission à Ariège Expansion LA CANTINE 27.11.12 02
  • 56. DE NOUVEAUX ESPACES DE TRAVAIL 21 Tiers Lieux en Midi-Pyrénées + 3 en projets + Des espaces de travail connectés entre bureau & domicile + Facilitant les échanges, la collaboration et la co-création + Au cœur du développement économique et durable des territoires LE TÉLÉTRAVAIL EN MIDI-PYRENEES Annie FACHETTI - 27.11.12 03
  • 57. LES TÉLÉCENTRES DU GERS 8 télécentres, capacité d’accueil totale de 34 Personnes Auch : CEEI Gers Gascogne Lectoure : Pépinière d’entreprises de Lomagne Lombez : CDC du Savès Mauvezin : CDC des Bastides du Val d’Arrats Mirande : Mairie Montréal : Office de tourisme Nogaro : CDC du Bas Armagnac Riscle : Office de tourisme LE TÉLÉTRAVAIL EN MIDI-PYRENEES Annie FACHETTI - 27.11.12 03
  • 58. LES TÉLÉCENTRES D’ARIÈGE 3 télécentres, aménagés via l’Appel à Projet de la DATAR en 2005 Verniolle : Pépinière d’Entreprises Cap Delta Saint-Lizier : Pépinière d’entreprises Cap Couserans Lavelanet : Pépinière d’entreprises Cap Mirabeau Projets : Tiers lieux à Pamiers via la Mairie ou la CDC Télécentre à Auzat/Vicdessos Tiers Lieux à Lézat sur Lèze Lieux de Co-working EISE à Mirepoix (Jelly 09) Autres lieux « éphémères » LE TÉLÉTRAVAIL EN MIDI-PYRENEES Annie FACHETTI - 27.11.12 03
  • 59. LES TÉLÉCENTRES DE HAUTE-GARONNE La Cantine : Gérée et animée par La Mêlée Tau : Espace de co-working géré et animé par des indépendants La Serre : Espace de co-working Solidaire pour porteurs de projets et artisans Relais d’entreprises du Volvestre : Espace d’hébergement mutualisé destiné aux télétravailleurs salariés ou indépendants, aux TPE. LE TÉLÉTRAVAIL EN MIDI-PYRENEES Annie FACHETTI - 27.11.12 03
  • 60. AUTRES TÉLÉCENTRES Tarn & Garonne Laguépie : Télécentre géré par la Commune au sein de la bibliothèque/médiathèque Hautes Pyrénées Centre Européen des Technologies de l’Information en Milieu Rural (CETIR) à Saint Laurent de Neste. Zone Pic Pyrénées Innovation Lot Télécentre Pilote de Figeac : Maison de la formation Télécentre Pilote de Lacapelle-Marival Télécentre Pilote de Latronquière : CDC du Haut Ségalas Aveyron Télécentre Pilote de Decazeville : Pépinière d’entreprises Chrysalis LE TÉLÉTRAVAIL EN MIDI-PYRENEES Annie FACHETTI - 27.11.12 03
  • 61. TEMOIGNAGES DE GESTIONNAIRE DE TIERS-LIEUX LA CANTINE LA SERRE LA CANTINE 27.11.12 02
  • 62.
  • 63.
  • 64.
  • 65.
  • 66.
  • 67.
  • 68. QUESTIONS & RÉPONSES LA CANTINE 27.11.12 02
  • 69. PAUSE DÉJEUNER ANIMATION DU TIERS-LIEU ÉPHÉMÈRE LA CANTINE 27.11.12 02
  • 70. BARCAMP « LE COWORKING BOUSCULE LES ORGANISATIONS » Présentation et animation Xavier de Mazenod, Zevillage.net Ateliers Restitution Questions/réponses LA CANTINE 27.11.12 02
  • 71. NETWORKING Animation du tiers-lieu éphémère LA CANTINE 27.11.12 02