UNAFORIS Rapport d'activité 2013

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Rapport d'activité 2013 de l'UNAFORIS

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UNAFORIS Rapport d'activité 2013

  1. 1. IV - Le principed’une ré-architecturedes diplômes adopté II - S’inscrire dansles nouvellesdonnes régionales UNAFORIS Union Nationale des Associations de FOrmation et de Recherche en Intervention Sociale RAPPORT D’ACTIVITE 2013 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 5 JUIN 2014 I - S’inscrire dans un contexte législatif et réglementaire V - Agir pour une meilleure attractivité et préparer l’offre diplômante de demain VI - Développer l’offre de formation professionnellecontinue III - L’UNAFORIS s’implique dans la conception des politiques sociales et dans la réflexion sur la refondation du travail social ©MCGIROD
  2. 2. L’UNAFORIS : Le réseau national unique des établissements de formation en travail social UNAFORIS - Rapport d’activité 2013 - p. 2 SOMMAIRE 2013 : Savoir prendre en compte le contexte dans nos projets ................................................................p. 3 I - S’inscrire dans un contexte législatif et règlementaire : ce qui change pour les EFTS .................................p. 4 II - S’inscrire dans les nouvelles donnes régionales : ce que les adhérents changent par eux-mêmes ...................p. 6 III - L’UNAFORIS s’implique dans la conception des politiques sociales et dans la réflexion sur la refondation du travail social .....p. 8 IV - Le principe d’une ré-architecture des diplômes adopté et les EFTS en marche ........................................ p. 10 V - Agir pour une meilleure attractivité et préparer l’offre diplômante de demain ........................................p. 12 VI - Développer l’offre de formation professionnelle continue ................................................................ p. 14 Annexes ................................................................................................................................. p. 15 L’UNAFORIS en 2013, c’est : 130 établissements de formation adhérents* 26 représentants territoriaux un conseil d’administration de 42 membres des commissions permanentes de 130 membres 7 salariés permanents 99 réunions de travail interne 55 rendez-vous avec des partenaires externes 6 plateformes labellisées 190 539 visites sur son site internet Répartition nationale, par filière, des inscrits au 30 septembre 2012* * Il s'agit de l'ensemble des personnes en formation et pas seulement des entrants, quel que soit le statut (formation initiale, continue, apprentissage). Total des inscrits en formation en 2012 : 60 373 Répartition nationale, par niveau de formation diplômante, des inscrits au 30 septembre 2012* * 3 adhérents ont fusionné mi-2013 pour n’en faire qu’un seul (ASKORIA - Bretagne)
  3. 3. 2013 : SAVOIR PRENDRE EN COMPTE LE CONTEXTE DANS NOS PROJETS p. 3 - Rapport d’activité 2013 - UNAFORIS Les projets portés par l’UNAFORIS ne pourraient aboutir s’ils restaient « hors sol ». L’heure n’est plus à la sauvegarde d’un régime d’exception, mais à l’intégration des formations sociales initiales et continues dans le paysage des for- mations diplômantes et complémentaires reconnues, en France et à partir de là, dans l’espace européen. L’année 2013 a apporté de nouveaux éléments législatifs structurants, particulièrement la loi du 22 juillet relative à l’enseignement supérieur et la recherche, complétée par plusieurs décrets. Ses impacts sur le secteur qui nous intéresse sont multiples : tant sur la configuration des formations elles-mêmes par la précision des conditions d’octroi des grades, que sur l’appareil de formation au niveau juridique et dans les liens avec les universités ; impact sur l’alternance intégrative, par la généralisation de la gratification ; évolution du rôle des régions dans l’agrément des formations, etc. La question n’est pas de savoir s’il vaut mieux se soumettre ou résister. Elle est dans la troisième voie qui est de soutenir les formations sociales pour qu’elles existent demain et produisent des professionnels à la hauteur des enjeux sociaux de notre temps. 2013 est, pour l’UNAFORIS, l’année de la mise en place d’une veille législative, qui a permis de faire prendre en compte les formations sociales, très petit secteur certes, mais aux spécificités maintenant connues et reconnues par nos grands partenaires que sont le gouvernement, l’assemblée nationale, le ministère de l’enseignement supé- rieur et de la recherche, comme celui de l’emploi et de la formation professionnelle. C’est l’année où le projet de ré-architecture des formations porté par l’UNAFORIS a été repris, dans le principe, par le ministère des affaires sociales et la Commission professionnelle consultative, CPC. C’est aussi l’année où 6 nouvelles plateformes régionales ont été labellisées, portant à onze leur nombre, concernant 44 adhérents. C’est l’année où les hautes écoles professionnelles sont devenues un objectif partagé par les acteurs concernés, dans leur principe, à savoir, installer à terme les formations sociales tout au long de la vie, de manière lisible, organisée et adaptée aux besoins au niveau des territoires régionaux, dans une logique de service public. C’est encore l’année où le principe de la mise en place d’une capacité de production de formations complémentaires de dimension nationale a été décidée politiquement par l’UNAFORIS, avec la volonté de produire par elle-même de nouvelles réponses formatives aux besoins en mutualisant des compétences d’ingénierie de ses adhérents. Une année qui reste préoccupante économiquement pour les établissements de formation, que ce soit par le resserrement du financement de la formation initiale, le déficit d’attractivité de certaines formations, la difficulté à faire vivre l’alternance intégrative sur le plan quantitatif et qualitatif. Autre fait marquant : un fort renouvellement des gou- vernances, avec six nouvelles directions générales, le départ de deux adhérents et l’arrivée de trois autres. Une fin d’année 2013 qui voit enfin se mettre laborieusement en place les assises territoriales de refondation du travail social en vue d’Etats généraux fin 2014. Le changement est en marche. Le chantier est multiforme. Le portage politique n’a pas été aussi construit depuis longtemps. Tous les acteurs sont impliqués. Parler d’une seule voix et agir collectivement est d’autant plus déterminant. Pierre Gauthier Président de l’UNAFORIS
  4. 4. I - S’INSCRIRE DANS UN CONTEXTE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE... UNAFORIS - Rapport d’activité 2013 - p. 4 Pour faire face au contexte mouvant, complexe et pluriel, dans lequel s’inscrit l’action des EFTS, l’UNAFORIS a développé en 2013 sa capacité d’action dans le champ politico-juridique, notamment par la prise de contact avec de nouveaux acteurs. I-1- Un environnement en mutation Þ Loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (ESR) Ø Le texte trouve son origine dans les assises de l’ESR auxquelles l’UNAFORIS avait participé par le biais d’une contribution, en 2012. Ø Le texte a des impacts forts sur les EFTS. Il renforce substantiellement l’influence du Ministère de l’ESR sur les formations sociales et les EFTS. Il promeut la mise en place d’une stratégie nationale de l’ESR qui sera déclinée en région, la rénovation des formations universitaires, la recomposition de l’appareil de formation en articulation avec les universités. Il étend par ailleurs l’obligation de gratifier les stagiaires à tous les secteurs publics. Þ Loi du 20 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi Ø Le texte transcrit l’accord national interprofessionnel de janvier 2013. Il consacre de nouveaux droits pour les salariés et impose de nouvelles obligations aux employeurs, en particulier concernant l’encadrement du temps partiel. Þ Loi du 9 juillet 2013 sur la refondation de l’école de la république Ø Le texte promeut entre autres la mise en place des Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) qui interviendront à l’avenir au niveau des formations éducatives, au sens large, et deviennent de nouveaux acteurs incontournables localement. Þ Projet de loi de décentralisation Ø Seul le premier des 3 volets initialement envisagés sur la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, a été adopté en 2013. Le volet 2, sur mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et qui nous importe en particulier, a été reporté en 2014 et sera finalement intégré à la future loi sur la formation professionnelle. Ces textes sont portés par d’autres ministères que le Ministère des affaires sociales. Ils ont des incidences directes sur les EFTS et leurs activités. Pour faire entendre sa voix sur ces sujets, l’UNAFORIS a élargi sa sphère d’influence au-delà du secteur sanitaire et social et des partenaires traditionnels. D’autres lois sont attendues en 2014 (loi Stages et loi sur la formation professionnelle). I-2- L’inscription de l’UNAFORIS dans le champ politico-juridique Þ L’inscription dans l’agenda politique parlementaire Ø La mise en place d’une veille sur les projets de réforme, d’une réflexion stratégique sur le positionnement à tenir et les amendements à proposer. Ø La communication pour faire prendre en compte le projet de hautes écoles et les formations sociales dans les législations à venir. Ø L’information des adhérents sur les réformes en cours et leurs incidences. Þ De nouveaux interlocuteurs pour porter les positions politiques de l’UNAFORIS Ø La constitution d’un réseau de parlementaires partenaires (députés et sénateurs). Ø La diversification des interlocuteurs ministériels : l’UNAFORIS est reconnue comme interlocutrice à la Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP), et à la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). Ø Le développement des échanges politiques : rencontre avec les cabinets des ministères, rencontres avec d’autres acteurs influents : la Conférence des présidents d’université (CPU), l’Association de directeurs, cadres de direction et certifiés de l’EHESP (ADC), le Groupement national des directeurs généraux d'associations du secteur éducatif, social et médico-social (GNDA), etc. L’UNAFORIS a élargi sa sphère d’influence ce qui l‘a amenée à renforcer son positionnement politique. Cela s’est aussi traduit par la mise en place d’actions concrètes à caractère directement politique.
  5. 5. p. 5 - Rapport d’activité 2013 - UNAFORIS ... CE QUI CHANGE POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION EN TRAVAIL SOCIAL I-3- Le développement de la capacité d’influence de l’UNAFORIS Þ Des rendez-vous politiques multiples janvier mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre ² Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale, FNARS ² L’Association des directeurs certifiés CAFDES, ADC ² La Fédération hospitalière de France, FHF ² La Direction générale de l’enseignement supérieur et insertion professionnelle, DGESIP ² Cabinet de la Ministre déléguée aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l'exclusion ² Direction générale de la cohésion sociale, DGCS ² Syndicat national des employeurs associatifs de l'action sociale et médico-sociale, SYNEAS ² Cabinet du Ministre de l’emploi et de la formation professionnelle ² Assemblée nationale : Patricia Adam et Martine Carrillon-Couvreur, députées ² Direction générale de la cohésion sociale, DGCS ² Défenseur des droits ² Présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale ² Direction générale de la cohésion sociale, DGCS ² Association des régions de France - commission formation, ARF ² Conférence des présidents d’université, CPU ² Union nationale des centres communaux d’action sociale, UNCCAS ² Direction générale de l’enseignement supérieur et insertion professionnelle, DGESIP ² Confédération française démocratique du travail Santé sociaux, CFDT ² Délégation générale à l’emploi et la formation professionnelle, DGEFP ² Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées, FEGAPEI ² Commission paritaire nationale de l’emploi et de la for- mation professionnelle de la branche sanitaire et sociale à but non lucratif, CPNE-FP de la BASS ² Ecole des hautes études en santé publique, EHESP ² Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire, UDES Þ Des propositions d’amendements des textes en discussion L’UNAFORIS a sollicité des entrevues avec des parlementaires et fait connaître ses propositions d’amendements, lors des débats à l’Assemblée et au Sénat sur le projet de loi de décentralisation, puis du projet de loi sur la formation professionnelle. Si elles n’ont pas abouti, ces démarches ont permis de mieux faire prendre en compte le champ des formations sociales par les res- ponsables politiques, de présenter le projet de hautes écoles et de faire prendre conscience de l’impact qu’auraient cer- taines mesures sur les formations sociales. Þ L’Organisation d’une table ronde sur les questions de l’alternance intégrative et de la gratification L’événement organisé et animé par l’UNAFORIS, a réuni le 18 décembre la majorité des acteurs concernés par le sujet, notamment employeurs (ARF, ADF, Branche, EFTS, étudiants, parte- naires associatifs) et a abouti à un diagnostic partagé de même qu’à un ensemble de pro- positions. Les conclusions ont été portées auprès des ministères concernés en janvier 2014 (Premier Ministre, Ministères des Affaires sociales et de l’Enseignement supérieur) (cf. document en annexe 1 : Note au Premier Ministre qui fait état du contexte, du diagnostic partagé et des propositions avancées). Þ La conférence parlementaire du 5 décembre 2013 A l’initiative de deux députées, Patricia Adam (députée du Finistère) et Martine Carrillon-Couvreur (députée de la Nièvre), cette journée co-organisée avec la chaire de travail social du Cnam et l’UNAFORIS, a permis de montrer comment les élus de la Nation s’intéressaient à la question sociale et à ses formations. La conférence a réuni 300 personnes, responsables associatifs et des conseils généraux, professionnels du travail social et étudiants. Rendez-vous est pris pour une deuxième journée fin 2014, en contrepoint des Etats généraux du travail social, afin de mesurer les avancées. Cette journée du 5 décembre 2013 organisée, à Mesdames Patricia Adam et Martine Carrillon-Couvreur - Députées du groupe SRC - en : faire du sociale. Sur ce sujet, les travailleurs sociaux, acteurs essentiels des politiques sociales, doivent être associés aux grandes solidarité. Les travailleurs sociaux, de plus en plus sollicités, ont une place essentielle dans une société en pleine mutation où la questions relatives à la complexité des réalités vécues dans la nécessaire adaptation des pratiques professionnelles et de formation renouvelée, en de ces professions. En complément des travaux menés dans le cadre des Etats Généraux du Travail social, cette première conférence parlementaire veut mettre en valeur la diversité et la richesse de ce secteur professionnel, dans une période où les élus de la nation doivent manifester plus que jamais leur confiance et leur soutien. La Citoyenneté, contribution du Travail social et des Formations sociales En France et en Europe Jeudi 5 décembre 2013 Salle Victor Hugo Assemblée Nationale 75007 PARIS CONFERENCE PARLEMENTAIRE Les vecteurs clefs de la communication de l’UNAFORIS à ses adhérents * 14 newsletters envoyées aux adhérents en 2013 * site internet : 190 539 visites en 2013 (+ 37 % par rapport à 2012) et 15 878 visites mensuelles moyennes (en 2012, 11 542)
  6. 6. II - S’INSCRIRE DANS LES NOUVELLES DONNES RÉGIONALES... UNAFORIS - Rapport d’activité 2013 - p. 6 Les établissements de formation en travail social sont en mouvement. Les liens avec les conseils régionaux et l’ARF se sont renforcés, plusieurs d’entre eux s’intéressent de près au projet de Haute école professionnelle, comme mode d’organisation d’un service public régional des formations et de la recherche en travail social. II-1- L’étape des plateformes labellisées Les établissements de formation en travail social (EFTS) s’inscrivent progressivement dans le processus de construc- tion des plateformes. En 2013, 6 plate- formes sont labellisées par l’UNAFORIS, avec la participation bien- veillante des conseils régionaux et DRJSCS concernés. Les EFTS soulignent que cela leur permet au niveau du territoire régional de : Ø être mieux identifiés par les interlocuteurs extérieurs, Ø rendre leur offre de formations du niveau V au niveau I plus lisible et cohérente sur le territoire, Ø développer des actions nouvelles (admissibilité commune, documentation, journées de réflexion, modules communs, etc.), Ø établir entre eux un nouveau dialogue de concertation, au niveau de la gouvernance de la plateforme, Ø d’installer des groupes de travail entre professionnels, au niveau régional ou inter-régional. Alsace Provence- Alpes-Côte d’Azur Réunion Languedoc- Roussillon Haute- Normandie Nord-Pas- de-Calais 13 février 2013 13 février 2013 13 février 2013 10 avril 2013 5 juin 2013 26 septembre 2013 Régions 5 6 2 6 2 8 Dates de labellisation EFTS constitutifs* Dates des commissions de labellisation 4 et 5 février 2013 28 mars 2013 13 mai 2013 9 et 10 septembre 2013 9 décembre 2013 * Soit 29 adhérents qui s’ajoutent en 2013 aux 15 adhérents déjà organisés en plateforme. D’autres sujets restent menés au niveau des centres, comme l’ouverture à l’international, les démarches qualité, la recherche ou les coopérations avec les universités. Beaucoup reste à construire pour relever l’enjeu des futures hautes écoles à l’échelle des territoires. L’UNAFORIS doit aussi progresser dans l’appui apporté aux adhérents, notamment en développant sa communication pour une meilleure appropriation du projet (rencontres national/régional sur les territoires/newsletter plus largement adressée…) ; en accompagnant les plateformes labellisées et non labellisées ; en favorisant les échanges entre régions (cf. réunions RT) ; en les informant des évolutions législatives.
  7. 7. p. 7 - Rapport d’activité 2013 - UNAFORIS ... CE QUE LES ADHÉRENTS CHANGENT PAR EUX-MÊMES I-3- Le développement de la capacité d’influence de l’UNAFORIS Þ Des rendez-vous politiques multiples II-2- Le processus de construction des hautes écoles professionnelles - les HEPAS(S) Le comité de pilotage HEPAS(S) a continué ses travaux, accompagné par Philippe Velut, consultant du cabinet « des idées plus des hommes » pour présenter un document politique « la création des hautes écoles en action sociale et de santé » à l’assemblée générale de l’UNAFORIS. Ce document a été validé par celle-ci le 5 juin 2013 (cf. document complet en annexe 2). RAPPEL 1- Les trois orientations majeures suivies par l’UNAFORIS (extraits) Ø Orientation n°1 : l’appareil de formation doit être le moteur des évolutions de l’intervention sociale et donner une attractivité nouvelle aux métiers du secteur social et médico-social. Ø Orientation n°2 : garantir la diversité des réponses de formation tout en maintenant un accès de proximité Ø Orientation n°3 : l’offre de formation s’inscrit dans le champ européen de la forma- tion et de l’enseignement tout en développant une offre qui demeure à la fois qualifiante et diplômante, et ce pour tous les niveaux de formation (du niveau 1 au niveau 8 du cadre européen des certifications). 2 - Les cinq objectifs prioritaires à partager et contractualiser avec les partenaires du territoire régional (extraits) I - Permettre une égalité d’accès des candidats à l’ensemble des diplômes de l’action sociale et de l’animation, pour tous les niveaux de certification, ainsi qu’à une offre de formation continue tout au long de la vie. II - Permettre dans chaque territoire la mobilité géographique à l’international des étudiants et stagiaires, des formateurs et des chercheurs. III - Instaurer un dispositif de recherche permanent et reconnu, associé aux autres réseaux de recherche nationaux et internationaux. IV - Structurer une démarche d’amélioration continue de la qualité commune. V - Instaurer une synergie de moyens, en particulier dans le domaine de l’ingénierie péda- gogique, l’innovation et la recherche, et de la mobilité internationale. L’attention de l’UNAFORIS s’est concentrée ensuite sur l’analyse des effets de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, sur les formations, telles que celles du CASF, qui dépendent d’un autre Ministère que celui de l’Enseignement supérieur. Cette loi procure des indications claires sur un certain nombre d’aspects du projet de hautes écoles professionnelles, qui doivent être pris en compte, notamment : Ø les conditions énoncées pour être reconnues établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général. Elles doivent être rapprochées de la réflexion des plateformes sur la structure juridique ad-hoc à mettre en place, en vue de devenir HEPAS(S). Ø Les regroupements des universités entre elles dans une logique territoriale doivent être suivis avec attention et être l’occasion de rapprochements au niveau des formations supérieures et de la recherche, notamment pour que les diplômes supérieurs de travail social puissent à terme se voir attribuer les grades L et M, voir créer des doctorats pour le niveau D. L’UNAFORIS a informé ses adhérents de ces évolutions et a installé une veille sur les décrets et arrêtés d’application. Elle recense, au fil de l’eau, les initiatives prises localement et favorise l’inter-connaissance entre établissements, des actions menées dans les différentes régions. Enfin, sont en cours de mises en place l’élaboration d’indicateurs économiques nationaux consolidés à partir de données par centres de formation, et une veille sur les schémas régionaux des formations. 3 - Les moyens de la réussite (extraits) Ø Une gouvernance qui favorise les coopérations Ø Une mutualisation de moyens avec le soutien des régions Ø Une mutation qui nécessite l’affirmation d’une volonté de la puissance publique
  8. 8. III - L’UNAFORIS S’IMPLIQUE DANS LA CONCEPTION DES POLITIQUES SOCIALES... UNAFORIS - Rapport d’activité 2013 - p. 8 Les établissements de formation et de recherche en intervention sociale participent aux travaux d’élaboration des politiques sociales. En 2013, l’UNAFORIS a été sollicitée systématiquement pour participer aux travaux nationaux de plusieurs grands chantiers, au nom de l’ensemble des EFTS. Elle est par ailleurs, partie prenante de la mise en place des Etats Généraux du Travail Social. III-1- La participation à l’élaboration des politiques publiques L’UNAFORIS a répondu aux sollicitations sur la base de propositions élaborées en commissions permanentes, faisant appel en tant que de besoin à des personnes ressources du réseau et travaillées en comité des experts*. L’UNAFORIS a organisé la concertation interne, et des travaux préparatoires à ces contributions, à partir des commissions permanentes et du comité des experts. Des personnes ressources ont été sollicitées pour représenter l’UNAFORIS, sur la base d’un mandat précis. Décembre 2012 Janvier 2013 Janvier 2013 Juillet 2013 Novembre 2013 Janvier 2014 Préparation du troisième plan autisme 2013 – 2017 présenté par la Ministre M.A. Carlotti le 2 mai 2013 Préparation du rapport de Pénélope Komitès sur l’accompagnement des élèves en situa- tion de handicap : la reconnaissance d’un vrai métier Dans le cadre du bilan du plan métiers petite enfance, en vue de la construction d’une filière professionnelle de la petite enfance Préparation du rapport de Patrick Gohet sur l’avancée en âge des personnes handicapées vieillissantes (publié le 29 novembre 2013) Etude de l’INPES sur la place de la santé et de la prévention dans les formations de travail social en vue d’une contribution aux Etats généraux du travail social Préparation du plan pour les métiers de l’autonomie et projet de loi d’orientation pour l’adaptation de la société au vieil- lissement L’UNAFORIS a été auditionnée et ses propositions ont été largement reprises dans le chapitre V « former l’ensemble des acteurs ». L’UNAFORIS a présenté au groupe de travail ses pro- positions concernant la Professionnalisation des ac- compagnants des enfants et adolescents en situation de handicap. L’UNAFORIS a apporté « une contribution prospective dans le cadre de la mobilisation pour la petite enfance et la parentalité » préconisant la création d’une vérita- ble filière des métiers de la petite enfance, articulée aux diplômes professionnels existants, par niveau de formation. L’UNAFORIS est auditionnée par le groupe de travail et présente, par des exemples, la manière dont la question du vieillissement des personnes handicapées est abordée en formation initiale et continue des tra- vailleurs sociaux. L’UNAFORIS a participé à la formulation de recom- mandations auprès des pouvoirs publics et est inter- venue lors de la rencontre des pôles régionaux de l’INPES. L’UNAFORIS a participé à la concertation sur le déve- loppement de la qualification et évolution des pra- tiques professionnelles pour améliorer la qualité du service rendu aux personnes âgées. * Le comité des experts est composé des cinq responsables des commissions permanentes.
  9. 9. p. 9 - Rapport d’activité 2013 - UNAFORIS ... ET DANS LA RÉFLEXION SUR LA REFONDATION DU TRAVAIL SOCIAL I-3- Le développement de la capacité d’influence de l’UNAFORIS Þ Des rendez-vous politiques multiples III-2- La mise en place des assises territoriales et des Etats généraux du travail social (EGTS) La démarche de construction des Etats généraux se veut participative. Pour associer l’ensemble des parties prenantes – pro- fessionnels, employeurs, usagers, territoires – à sa préparation, les Etats généraux du travail social sont précédés de d’assises territoriales inter-régionales. Celles-ci ont pour but d’associer pleinement les acteurs de terrain à l’élaboration d’un diagnostic ascendant et des propositions d’actions. Un premier comité de pilotage, présidé par la DGCS, co-présidé par l’ARF et l’ADF, rassemblant une cinquantaine d’acteurs concernés, dont l’UNAFORIS, a eu lieu en décembre 2013. L’UNAFORIS avait fait connaître ses propositions d’évolution des diplômes et des établissements de formation dans le cadre de la conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale fin 2012. Ces propositions ont été reprises dans leurs grandes lignes dans le plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale » Il a donc été décidé de participer activement aux Etats généraux : Ú sur le terrain dans une posture d’écoute de ce qui émanerait des travaux inter-régionaux sur les différentes thématiques, Ú par la mise en valeur de réalisations « inspirantes » dans les centres de formation, Ú par une participation au comité de pilotage national et aux groupes de travail nationaux par thématiques Ú enfin par une contribution nationale en 2014. La refondation du travail du travail social est un des axes importants inscrits au « plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale ». L’organisation d’Etats généraux fin 2014 est une initiative nationale qui doit participer à l’élaboration d’un plan d’action concernant l’ensemble de l’inter- vention sociale. Axe 15 du plan de lutte contre la pauvreté (extrait - pp. 46-48) REFONDER LE TRAVAIL SOCIAL - Organiser des assises de l’inter- vention sociale - Améliorer la coordination des acteurs sur les territoires - Mener une campagne de promo- tion des métiers du travail social - Moderniser l’appareil de forma- tion pour améliorer la qualité des formations - Engager une concertation sur la formation continue des travail- leurs sociaux - Améliorer la formation des tra- vailleurs sociaux aux questions budgétaires et bancaires SUD-EST GRAND EST GRAND SUD GRAND OUEST GRAND NORD ILE-DE- FRANCE SUD- OUEST Le développement social et le travail social collectif Lutte contre les exclusions xxx Thématique transverse xxx Politique sociale OUTRE MER La place de l’usager Hébergement-logement La place de l’usager Lutte contre les exclusions La formation initiale et continue Protection de l’enfance, jeunesse et services aux familles Chaque territoire traitera une thématique au choix. L’organisation du travail, management et parcours professionnels Autonomie Egalité hommes- femmes L’organisation et la coordination interinstitutionnelle entre acteurs Métiers et complémentarités Hébergement-logement
  10. 10. IV - LE PRINCIPE D’UNE RÉ-ARCHITECTURE DES DIPLÔMES ADOPTÉ... UNAFORIS - Rapport d’activité 2013 - p. 10 L’UNAFORIS a été entendue. L’évaluation des effets de la réin- génierie des diplômes du CASF a été menée par le cabinet Geste et Louis Duboucher pour le compte de la DGCS et de la CPC. Ses conclusions générales prennent en compte celles de l’UNAFORIS, à savoir que l’ensemble constitué des formations diplômantes doit être repensé dans sa cohérence générale, en lien sur le fond avec les travaux des Etats généraux.Acette occasion, la construction collective d’une nouvelle architecture des diplômes du niveau V au niveau I a été décidée par la CPC en décembre 2013. IV-1- Approfondissement de notre proposition de ré-architecture : acte III Les commissions permanentes de niveau, coordonnées par le comité des experts*, ont produit un travail d’approfondissement du premier projet validé par le conseil d’administration en janvier 2012. Ces travaux ont amené les cent trente membres des commissions à se concerter pour produire un document unique, cohérent du niveau V au niveau I, comprenant la di- mension recherche et resituant l’ensemble par rapport aux critères européens. Ce travail a été validé par le conseil d’administration de septembre 2013 et a été diffusé uniquement en interne, pour appropriation et réflexion collective. Les articulations avec l’animation, les diplômes de santé et autres diplômes de l’intervention sociale restent à travailler. Une logique d’architecture associant Ú un grade (infra ou post-bac) qui renvoie au cadre européen des certi- fications Ú un domaine, qui renvoie à un champ plus large que les seuls diplômes du CASF Ú un titre qui relie grade et spécialité Ú une mention qui désigne la famille professionnelle Ú un socle fondamental qui constitue l’ensemble des connaissances et des compétences communes à une mention et à un grade Ú des spécialités, qui valorisent les particularités du diplôme visé et sa finalité Ú un parcours optionnel d’approfon- dissement d’un champ professionnel Des certificats de formation com- plémentaires Ils visent à répondre aux évolutions des besoins professionnels de quali- fication dans le cadre de l’exercice professionnel, en formation continue. SCHÉMA RÉCAPITULATIF DE LA MENTION TRAVAIL SOCIAL ACTUELLE AU REGARD DES RÉFÉRENCES EUROPÉENNES => D’autres Mentions sont à prendre en compte dans le domaine Action Sociale et Santé. Elles seront développées dans un second temps. Il s’agit notamment de - la Mention ANIMATION - la Mention INSERTION PROFESSIONNELLE DOMAINE : ACTION SOCIALE ET SANTÉ MENTION : TRAVAIL SOCIAL DIPLÔMES ACTUELS (et rattachement à la classification française) TITRE DELIVRE = Grade + spécialité Rattachement au cadre Européen des Certifications (CEC)GRADE DE REFERENCE SPECIALITE NIVEAU V : DEAVS, DEAMP, DEAF AUXILIAIRE (Appellation française) Vie Sociale Aide médico- psychologique Assistant Familial N 3 CEC NIVEAU IV : DEME, DETISF… TECHNICIEN (Appellation française) Moniteur éducateur Intervention sociale et familiale N 4 CEC NIVEAU III : DEASS, DEES, DEETS, DEEJE, DECESF BACHELOR / (Appellation européenne) LICENCE (Appellation française) Assistance de service social Economie sociale et familiale Education spécialisée Education technique spécialisée Education de jeunes enfants N 6, I et 6, II CEC NIVEAU II : MF, CAFERUIS MASTER1 (Appellation française et européenne) Encadrement/Management - 1 Ingénierie/Expertise 1 N 6, III CEC NIVEAU I : CAFDES, DEIS MASTER 2 Encadrement /Management - 2 Ingénierie/Expertise 2 N 7 CEC DOCTORAT A construire N 8 CEC Projet d’une nouvelle architecture des diplômes en travail social - Acte III * cf. le récapitulatif des travaux des commissions permanentes en 2013 en annexe 3
  11. 11. p. 11 - Rapport d’activité 2013 - UNAFORIS ... ET LES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION EN TRAVAIL SOCIAL EN MARCHE I-3- Le développement de la capacité d’influence de l’UNAFORIS Þ Des rendez-vous politiques multiples IV-2- La participation active de l’UNAFORIS aux travaux de la CPC sur l’architecture des formations L’UNAFORIS a participé activement au comité de pilotage de l’ « évaluation de la ré-ingénierie » des diplômes. Les conclusions et préconisations avancées par le cabinet Geste, transversalement à l’ensemble des diplômes du Code de l'action sociale et des familles (CASF), reprennent largement les propositions de l’UNAFORIS. Les conclusions du rapport ont été reprises en CPC pour créer un nouveau groupe de travail pour entamer la réflexion sur la « ré-architecture des formations » début 2014. Ce groupe a comme feuille de route, deux scénarios de ré-ingénierie proposés par la DGCS, dont l’un est très proche de celui proposé par l’UNAFORIS. Par ailleurs, un groupe « fusion des diplômes de niveau V » a été mis en place. Son objectif est de créer un socle commun le plus large possible entre DEAVS, DEAMP et AJH (ex-AVSCO) : un sous-groupe de la commission permanente UNAFORIS niveau 5 alimente régulièrement le travail du groupe de la CPC. Extrait du mandat du groupe de travail de la Commission Professionnelle Consultative du travail social et de l’intervention sociale Réflexion de cadrage pour une nouvelle architecture des diplômes de travail social Le groupe de travail mandaté par la CPC proposera un ou plusieurs scénarios d’évolution de l’architecture des di- plômes de travail social qui relèvent du code de l’action sociale et des familles (14 diplômes). Il intégrera dans sa réflexion, d’une façon large, les activités qui relèvent de l’intervention sociale et les diplômes correspondants. Le scénario retenu, les principes qui y sont attachés et une méthodologie de construction constitueront le cadre dans lequel la réflexion sera ensuite approfondie et la structure finalisée pour chacun des niveaux de diplôme. Il devra intégrer les impératifs suivants dans le ou les scénarios proposés : • maintenir - le caractère générique des diplômes, tout en cherchant à réduire les tensions qui existent entre générique/spécialité (ou option, parcours…), - la construction des diplômes sur la base des référentiels (professionnels, de certification, de formation), - l’alternance intégrative comme fondement des formations. • progresser - dans la lisibilité et la simplification de l’offre de certification, - dans le desserrement du lien trop exclusif entre diplôme et emploi pour aller vers un lien de type « un diplôme pour une famille de métier », - dans la fluidité des parcours pour faciliter les promotions (passerelles verticales) et les mobilités (passerelles hori- zontales entre les diplômes du CASF et avec les diplômes des autres certificateurs), - dans l’identification des compétences communes, y compris sur les compétences actuellement « cœur de métier », à chacun des niveaux de diplômes permettant de concevoir un socle commun de compétences, - dans l’harmonisation des modalités et principes généraux d’organisation (volumes de formation, temps de stages…), - dans le positionnement des diplômes en référence au cadre européen des certifications (CEC) ainsi que dans leur articulation avec le « LMD ». • innover - dans les modalités d’accès aux formations, - dans le processus de certification incluant une plus grande responsabilité des établissements de formation et des sites qualifiants dans ce processus, - dans la diversification des temps d’organisation des périodes d’immersion professionnelle.
  12. 12. V - AGIR POUR UNE MEILLEURE ATTRACTIVITÉ... UNAFORIS - Rapport d’activité 2013 - p. 12 Tout en participant aux Etats généraux, passage obligé de la ré- flexion collective sur le travail social de demain et les formations nécessaires à la professionnalisation tout au long de la vie des travailleurs sociaux, l’UNAFORIS agit déjà en concertation avec les ministères et acteurs régionaux concernés, pour faire évoluer structurellement la place et l’organisation des formations sur les territoires. V-1- Le renforcement des liens avec le monde professionnel et les autres acteurs de la formation L’UNAFORIS a resserré les liens avec les fédérations d’employeurs, mais aussi les employeurs des collec- tivités territoriales (union des centres d’action so- ciale, représentants des conseils généraux), pour continuer de cultiver cette spécificité française du travail rapproché avec les employeurs, pour une meilleure adéquation des réponses formation aux besoins et l’effectivité d’une alternance intégrative, fondement des formations sociales. Au-delà des déclarations politiques communes, des projets d’actions communes ont été définis avec le GNDA, l’ADC, la CPNE, la CPU, le Syneas et la Fegapei. La table ronde du 18 décembre sur le problème de la gratification (cf. p. 5), où tous ces partenaires ont tenu à être présents, en est une expression forte. Par ailleurs, une journée organisée conjointement par le Syneas et l’UNAFORIS, concernant l’impact de la nouvelle législation sur le temps partiel, au niveau des établissements de formation, a réuni 80 adhé- rents de l’UNAFORIS. Journée d’information et d’échanges UNAFORIS / SYNEAS - 7 octobre 2013 Cette journée avait pour objectifs d’aborder les différentes modalités d’embauche des formateurs (permanent, occasionnel, prestataire), et les obli- gations des EFTS en formation continue. Cette journée a permis de tracer et de conforter plusieurs pistes de travail autour de sujets comme, notamment, la législation sur le temps partiel, le suivi des négociations dans le cadre de la CCN 66, l'intérêt de la constitution de groupement d'em- ployeurs, l’établissement d’une cartographie des emplois des compétences dans les HEPASS. V-2- L’ouverture à l’international La mise en place des crédits européens (ECTS) à partir de sep- tembre 2013 par tous les établissements dans les formations de niveau III, est une nouvelle étape dans l’intégration des diplômes de travail social au processus de Bologne. Par ailleurs, l’UNAFORIS a intensifié sa participation aux travaux de l’EASSW. Le responsable de la commission interna- tionale est devenu le représentant de l’UNAFORIS au comité directeur de cette association. Une délégation de trois personnes a représenté l’UNAFORIS, au congrès de l’ENSACT à Istanbul en mars 2013. Enfin l’UNAFORIS a parti- cipé en nombre au congrès de l’AIFRIS à Lille en juillet 2013. En interne, la commission permanente internationale a communiqué à tout le réseau les informations techniques indispensables pour intégrer ERASMUS +, ce qui a permis à certains établissements d’y entrer pour la première fois. Une veille sur ERASMUS a été installée. Le développement des échanges internationaux au niveau de l’UNAFORIS a pris des formes ponctuelles concrètes, par exemple, l’accueil d’une délégation kosovare à Paris et la signature d’une déclaration d’intention de coopéra- tion avec l’école doctorale de l’Académie de sciences so- ciales de Pékin. Signature d’un accord de coopération Cnam - UNAFORIS - EHESP - Ecole doctorale de l’Académie des sciences sociales de Chine 27 novembre 2013
  13. 13. p. 13 - Rapport d’activité 2013 - UNAFORIS ... ET PRÉPARER L’OFFRE DIPLÔMANTE DE DEMAIN I-3- Le développement de la capacité d’influence de l’UNAFORIS Þ Des rendez-vous politiques multiples V-3- Le déploiement du dispositif d’admissibilité commune L’UNAFORIS a réaffirmé l’intérêt de progresser vers un processus d’admission unique inter-régional, permettant l’accès à toutes les écoles pour un même diplôme : 3 adhé- rents ont décidé de rejoindre les 17 établissements qui avaient déjà mis en place depuis plusieurs années, avec suc- cès, ce processus sur les diplômes de niveau III. En complément, l’UNAFORIS a aussi pris l’attache de la DGESIP pour étudier la faisabilité d’un référencement dans le dispositif « admissibilité post-bac » (APB), condition de la visibilité par les lycéens, des diplômes professionnels de travail social et des établissements de formation qui les pré- parent, aux lycéens, au moment de leur choix d’orientation post-bac. Trois adhérents expérimentent cette voie. V-4- Un pas vers la redéfinition du processus de certification des diplômes Ø Aujourd’hui, les formations de niveau III connaissent un grand nombre d’évaluations en cours de formation, dans le cadre de l’octroi d’ECTS chaque semestre. Pourtant l’examen final reste inchangé et se superpose à ces évaluations. L’UNAFORIS propose de revoir le processus dans son ensemble, pour aboutir à un examen final plus limité, mais symboliquement délivré par les ministères en charge de chaque diplôme. Ø L’évaluation de la réingénierie des diplômes préconise une meilleure prise en compte des temps passés en stage dans le processus de certification. L’UNAFORIS participe à la ré- flexion sur ce sujet, dans le cadre du chantier de renforce- ment de l’efficience de la pratique de l’alternance dans les formations. Ø Les EFTS souhaitent obtenir un rôle plus complet dans le processus de certification, dans la perspective d’être recon- nus établissements d’enseignement supérieur à part entière. V-5- Des pédagogies revisitées L’UNAFORIS souhaite valoriser les initiatives de diversification des pratiques pédagogiques : utilisation de films pédago- giques, FOAD, co-animation de formations avec des usagers, élaborations de socles communs entre formateurs de diffé- rentes filières, intégration de tuteurs terrains à l’analyse de pratiques en stage, etc. V-6- Une communication grand public amorcée L’UNAFORIS a soutenu sur le plan organisationnel et lo- gistique, la participation d’adhérents d’Ile de France, aux grands salons d’orientation des lycéens et étu- diants. Organisés en région parisienne, mais d’aura na- tionale, ces salons permettent de rencontrer beaucoup de jeunes. Les prospectus de pré- sentation des métiers et diplômes de travail so- cial ont été mis à jour avec l’aide de la com- mission communication d’IDF. Ces démarches de valorisation des métiers sont soute- nus par la MAIF depuis plusieurs années. V-7- Un avis partagé sur la recherche Ø Un état des lieux sur le potentiel de recherche au sein des EFTS a été lancé en 2013. Il a fait l’objet d’un questionnaire et de réunions régionales d’échange sur les réalisations et les projets. Ce travail long et minu- tieux doit permettre de valoriser l’existant et de dé- gager de nouvelles stratégies de développement. Les résultats seront disponibles en 2014. Ø Suite à la conférence de consensus, dont l’UNAFORIS a été co-organisatrice, le jury international s’est réuni plusieurs fois pour rendre un avis argumenté en juin 2013. Un ouvrage, coordonné par le CNAM, doit donner l’envergure nécessaire aux travaux réalisés début 2014. L’avis du jury, qui a pour but de contribuer à une stratégie nationale de recherche dans le domaine du travail social, a été très bien accueilli par les ac- teurs des formations sociales. L’UNAFORIS compte bien s’en inspirer à son niveau. La biennale 2014 sur le thème « les formations sociales en transformation : l’affaire de tous ? » a été lancée fin 2013. Elle doit permettre de valoriser et soutenir le développement des pra- tiques innovantes, associant de nou- veaux acteurs. L e s f i c h e s f o r m a t i o n LES FICHES FORMATIONS AAssistant de SService Social Diplôme d’État - niveau III (accessible avec le Bac ou équivalent) La profession L’exercice professionnel Les conditions d’admission Les modes d’accès La formation La certification UNAFORIS Union Nationale des Associations de FOrmation et de Recherche en Intervention Sociale Les candidats titulaires d’un diplôme de niveau III peuvent bénéficier d’allègements de formation et, pour les détenteurs d’un diplôme de travail social, de dispenses de certification. La certification La formation est sanctionnée par un diplôme d'Etat délivré par le Ministère chargé des Affaires Sociales. L'examen est composé de 4 épreuves permettant de valider les 4 domaines de certification : - DC1 : Dépôt et soutenance d’un Dossier de Pratiques Professionnelles. - DC2 : Dépôt et soutenance d’un mémoire d’initiation à la recherche dans le champ professionnel et note de contrôle continu. - DC3 : Dossier de communication comportant quatre travaux organisés et évalués par l’établissement de formation. - DC4 : Epreuve écrite de quatre heures sur un sujet national et note de contrôle continu. www.metiers.santesolidarites.gouv.fr La liste des établissements de formation adhérents à l’UNAFORIS et dispensant cette formation est disponible sur le site de l’UNAFORIS : www.unaforis.eu Document élaboré avec les établissements de formation adhérents à l’UNAFORIS Solutions éducatives En partenariat avec l’UNAFORIS, la MAIF et rue des écoles, éditeur spécialisé dans la conception de ressources et de solutions pédagogiques, ont créé le site Cap- Concours* pour aider les jeunes à préparer les concours aux métiers d’assistant de service social, d’éducateur spécialisé, de conseiller en économie sociale et familiale, de moniteur éducateur, de technicien de l'intervention sociale et familiale et d’éducateur de jeunes enfants. Fiches et tests de révision, conseils méthodologiques, sujets d’annales, informations pour mieux appréhender le métier choisi autant d’outils disponibles en ligne pour s’évaluer, progresser et réussir. * Cap-concours est distribué par Agora Education, filiale de MAIF et de rue des écoles. Connectez-vous sur www.cap-concours.fr à noter rofsehcifseL noitam
  14. 14. VI - DÉVELOPPER L’OFFRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE UNAFORIS - Rapport d’activité 2013 - p. 14 Un sujet qui reste à travailler collectivement – une préoccupation majeure à l’aube du compte personnel de formation – une offre de formations complémentaires à développer, en soutien aux politiques publiques. VI-1- Améliorer la qualité des formations L’UNAFORIS a tracé plusieurs pistes de travail avec UNIFAF : Ø Mise en place pour les adhérents de l’UNAFORIS d’une formation pour améliorer la qualité des réponses aux appels d’offre. Elle devrait être disponible en 2014. Ø Un axe de simplification administrative concertée a été évoqué, lorsque la réforme de la formation sera à mettre en œuvre. Ce chantier devrait voir le jour en 2014. Ø UNIFAF est aussi disposée à réfléchir à une formation de formateurs spécifique, pour préparer les évolutions futures attendues de ces professionnels. 6 sites supplémentaires devraient rejoindre l’expérimentation en 2014 et 2015. Fin 2016, la nouvelle formation a vocation à se substituer aux deux formations actuelles (MA1er classe et MA 2eme classe) sur tout le terri- toire et à être enregistrée au RNCP. Þ Le projet de plateforme nationale d’ingénierie de formation Mi-2013, l’UNAFORIS a été sollicitée pour reprendre l’activité d’ingénierie de dispositifs de formation d’une association concernant l’accompagnement des personnes handicapées. Le conseil d’administration a été favorable à la création d’une telle activité au sein de l’UNAFORIS, afin de contribuer à la production de formations complémentaires nationales. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) était favorable à ce projet et prête à contribuer au finan- cement de nouvelles actions. Le processus n’a pu aller à son terme, la situation de l’association demandeuse rendant trop difficile la reprise. La volonté de créer cette activité a été confirmée par le conseil d’administration de l’UNAFORIS en septembre 2013. Un nouveau dossier doit être déposé à la CNSA en 2014. VI-2- Assurer une veille législative pour anticiper L’UNAFORIS a suivi avec la plus grande attention les travaux préalables à la conclusion de l’accord national interprofessionnel fin 2013. Cet accord, qui ne s’applique pas en tant que tel aux formations sociales, prélude en général à une loi qui en reprend tout ou partie des conclusions. Une rencontre avec le cabinet du Ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle, suivi d’un rendez- vous avec la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), respectivement en juillet et septembre, ont permis de faire connaître les spécificités des formations sociales (alternance intégrative, appareil de formation dédié, dépendance étroite des conseils régionaux, etc.) et d’alerter, sur certains risque d’impact, notamment de l’extension de la gratification à tous les terrains de stage. Depuis, ces interlocuteurs sont informés régulièrement des actions de l’UNAFORIS. T Employeurs Le Certificat de Branche « Moniteur d’atelier » : un atout pour votre ESAT Le Fonds d’Assurance Formation de la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale, privée à but non lucratif de Br LLe C anchede Br Le Certificat anche Le Certificat d’atelier « Moniteur« de Br d’atelier Moniteur anchede Br :» Moniteur anche votrev pour un atout votre ESAT pour un atout votre ESATvotrevvotre ESATvotre ESAT TT o-sociale et médicso anconds d’Assure FL eursymploEatifivée à but non lucrpr,,cialeo-so ,eanche sanitairrormation de la Be Fanc eurs être certifiantes et rentrer dans les critères d’éligibilité au compte personnel de formation. Ce cadre devrait pouvoir servir dès 2014, pour construire une première formation complémentaire sur l’autisme. Þ L’expérimentation de refonte de la formation de Moniteur d’Atelier Dans le cadre du projet de création d’un certificat de branche moniteur d’atelier, la CPNE FP pilote une expéri- mentation pour la mise en place d’un nouveau dispositif de formation sur la base d’un cahier des charges relatif à un certificat de branche moniteur d’atelier. L’expérimentation a démarré fin 2013 sur 4 sites de formation, en partenariat avec l’AFPA en Pays de la Loire, Aquitaine et Midi Pyrénées. En Franche-Comté, l’AFPAn’est pas présente. VI-3- Préparer l’offre de formation de demain Þ La création de formations nationales complé- mentaires La CPC a mandaté un groupe de travail chargé de structurer le principe de création de formations continues nationales complémentaires aux forma- tions initiales. L’UNAFORIS a participé activement au groupe de travail paritaire, dont le rapport final a été adopté par la CPC de juillet 2013. Ces formations devront
  15. 15. p. 15 - Rapport d’activité 2013 - UNAFORIS ANNEXES I-3- Le développement de la capacité d’influence de l’UNAFORIS Þ Des rendez-vous politiques multiples Annexe n°1 - Note à Christophe Devys - Cabinet du Premier Ministre en vue du rendez-vous du 14 janvier 2014 Annexe n°2 - La création des Hautes écoles professionnelles en action sociale et de santé Pourquoi, comment. Document d’étape établi par le comité de pilotage HEPAS(S) de l’UNAFORIS, sur la base d’un texte proposé par Philippe Velut du cabinet « Des idées plus des hommes » Document validé par l’Assemblée générale de l’UNAFORIS du 6 juin 2013 Annexe n°3 - Récapitulatif des travaux des commissions permanentes UNAFORIS en 2013.
  16. 16. UNAFORIS - Rapport d’activité 2013 - p. 16 Annexe n°1 - Note à Christophe Devys - Cabinet du Premier Ministre
  17. 17. p. 17 - Rapport d’activité 2013 - UNAFORIS Annexe n°1 - Note à Christophe Devys - Cabinet du Premier Ministre (suite)
  18. 18. UNAFORIS - Rapport d’activité 2013 - p. 18 Annexe n°1 - Note à Christophe Devys - Cabinet du Premier Ministre (suite)
  19. 19. p. 19 - Rapport d’activité 2013 - UNAFORIS Annexe n°2 - La création des Hautes écoles professionnelles en action sociale et de santé. Pourquoi, comment.
  20. 20. UNAFORIS - Rapport d’activité 2013 - p. 20 Annexe n°2 - La création des Hautes écoles professionnelles en action sociale et de santé. Pourquoi, comment. (suite)
  21. 21. p. 21 - Rapport d’activité 2013 - UNAFORIS Annexe n°2 - La création des Hautes écoles professionnelles en action sociale et de santé. Pourquoi, comment. (suite)
  22. 22. UNAFORIS - Rapport d’activité 2013 - p. 22 Annexe n°2 - La création des Hautes écoles professionnelles en action sociale et de santé. Pourquoi, comment. (suite)
  23. 23. p. 23 - Rapport d’activité 2013 - UNAFORIS Annexe n°2 - La création des Hautes écoles professionnelles en action sociale et de santé. Pourquoi, comment. (suite)
  24. 24. UNAFORIS - Rapport d’activité 2013 - p. 24 Annexe n°2 - La création des Hautes écoles professionnelles en action sociale et de santé. Pourquoi, comment. (suite)
  25. 25. p. 25 - Rapport d’activité 2013 - UNAFORIS Annexe n°2 - La création des Hautes écoles professionnelles en action sociale et de santé. Pourquoi, comment. (suite)
  26. 26. UNAFORIS - Rapport d’activité 2013 - p. 26 Annexe n°2 - La création des Hautes écoles professionnelles en action sociale et de santé. Pourquoi, comment. (suite)
  27. 27. p. 27 - Rapport d’activité 2013 - UNAFORIS Annexe n°2 - La création des Hautes écoles professionnelles en action sociale et de santé. Pourquoi, comment. (suite)
  28. 28. UNAFORIS - Rapport d’activité 2013 - p. 28 Annexe n°3 - Récapitulatif des travaux des commissions permanentes UNAFORIS (CP) en 2013 Þ Commission permanente niveau 5 La CP niveau 5 subdivisée en trois sous-groupes a travaillé en 2013, à un état des lieux des formations de niveau 5, à un socle commun entre DEAMP et DEAVS pour alimenter les travaux de la CPC* et à l’évolution du diplôme assistant familial. L’analyse du questionnaire sur l’état des lieux est en cours. L’ingénierie de diplômes AVS AMP AJH** avec socle commun, se poursuit. La commission a fait des propositions pour une refonte de la certification DEAF. Le mandat de la CPC relatif à la simplification de l'offre de certification de niveau V a par ailleurs donné lieu à un groupe de travail national auquel participe l’UNAFORIS. Il se poursuivra en 2014. En 2014, la commission poursuivra principalement le travail de réingénierie. * commission professionnelle consultative ** accompagnateur de jeune handicapé (ex AVESCO) Þ Commission permanente niveau 4 La CP niveau 4 subdivisée en deux sous-groupes, a travaillé en 2013 sur une proposition de ré-architecture des formations DETISF et DEME, comprenant un socle commun. L’option choisie est celle d’un seul métier avec deux spécialités différentes : spécialité se rapprochant du DEME et une du DETISF, ce qui suppose une sélection commune, et spécialisation en cours de formation. La commission a également travaillé sur l’attractivité de ces diplômes, par une enquête dont l’ analyse a amené la CP niveau 4 à proposer de développer la com- munication sur les métiers du social en général, plutôt que sur le niveau IV en particulier. En 2014, la commission poursuivra principalement le travail de réingénierie, notamment pour y relier l’ani- mation sociale et sur la communication. Þ Commission permanente niveau 3 En 2013, la CP niveau 3 subdivisée en 3 sous commissions (architecture des formations, attractivité, ECTS), a travaillé en interne à une proposition de ré-architecture de l’ingénierie de formation des diplômes de niveau 3, de même qu’à la mise en place et au suivi des ECTS. Un état des lieux de l’attractivité des for- mations a par ailleurs été initié. D’autre part, une journée d’information a été réalisée en vue de l’ouverture du dispositif d’admissibilité commune à d’autres EFTS que les 17 initiaux et, en lien avec la DGESIP, à la présentation du portail d’admission post-bac (APB) en vue d’un référencement éventuel. Enfin la CP niveau 3 a été sollicitée pour enrichir la réflexion sur les actions à mener par l’UNAFORIS concernant la question de la gratifi- cation. Elles ont donné lieu à l’organisation de la table ronde du 18 décembre et à une note de propositions sur le sujet. Þ Commission permanente niveaux 1 et 2 En 2013, la CP niveaux I et II subdivisée en deux sous commissions (Architecture des formations et orientations stratégiques), a travaillé en interne à une proposition de ré-architecture de l’ingénierie de formation des diplômes de niveaux 1 et 2. Des chantiers concernant le DEIS et le CAFDES, en lien avec les responsables formation en charge de ces diplômes au sein des EFTS ont été engagés : lancement d’une actualisation de l’enquête sur les représentations du DEIS ; actualisation du règlement de sélection et de la note de cadrage des épreuves d’admission en formation CAFDES ; travaux sur l’évaluation. En externe elle s’est employée au développement et au renforcement des partenariats en particulier avec l’EHESP, le RUFS, l’ADC, le Syneas et le GNDA. Þ Commission permanente internationale La CP internationale subdivisée en deux sous commissions (stratégie et communication) a travaillé en 2013 à un état des lieux des actions engagées à l’international par les EFTS et l'UNAFORIS. L’objectif est de pouvoir ensuite réaliser une cartographie des projets de coopération en cours. L’accent a également été mis sur les programmes d’appui aux mobilités internationales en particulier ERASMUS +. Dans cette perspective, outre une communication aux adhérents sur la nouvelle charte, des contacts ont été pris avec l’Agence 2E2F. La CP Internationale a également participé par le biais de représentants à des événements internationaux : Colloque AIFRIS, Comité exécutif EASSW, Congrès de l’Ensact, accueil d’une délégation kosovare, conven- tionnement avec la Chine. En 2014, la commission proposera aux adhérents un workshop et des journées thématiques, de même que la mise à disposition d’un ensemble de documents de référence sur le sujet.
  29. 29. p. 29 - Rapport d’activité 2013 - UNAFORIS Þ Commission permanente recherche La CP recherche a travaillé en 2013 à la réalisation d’un état des lieux des activités de recherche au sein du réseau UNAFORIS. Les EFTS ont été sollicités par questionnaire puis pour participer à des focus groupes régionaux. Le traitement des données récoltées est en cours et les résultats donneront lieu à une communication. Elle s’est d’autre part inscrite, dans la continuité des travaux de la conférence de consensus. La commission a participé à la préparation d’une journée de restitution des conclusions de cette journée, en partenariat avec le CNAM pour début 2014 et plusieurs membres de la commission ont participé à la rédaction d’un ouvrage de synthèse. En 2014, la commission travaillera sur la question de la valorisation des travaux de recherche et sur le Doctorat. Þ Commission permanente formation continue et conseil La CP formation continue et conseil a travaillé en 2013 à un état des lieux des formations continues dispensées par les EFTS. Elle a aussi suivi et irrigué les travaux du groupe CPC « formations complémentaires », établis- sant ainsi un lien entre formation initiale et formation continue. Par ailleurs, un projet d’action de formation à destination des adhérents de l'UNAFORIS, construit entre la commission formation continue et conseil et UNIFAF, est en cours d’élaboration afin de « connaître, comprendre et répondre aux appels d’offre dans le domaine de la formation », à proposer aux adhérents en 2014. En 2014, la commission sera plus particulièrement axée sur le décryptage de la réforme de la formation et ses impacts sur les EFTS. Þ Comité des experts et sujets transversaux Le comité des experts, formé des responsables des commissions, a travaillé pendant plusieurs mois à un document d’approfondissement du projet de ré-architecture des formations proposé par l’UNAFORIS, à partir des travaux de chaque commission. Ce document validé par le conseil d’administration de l’UNAFORIS reste un outil interne. Il a vocation à permettre une appropriation par les équipes des EFTS, et à favoriser des ini- tiatives de mise en œuvre, dans la limite de la réglementation existante. Depuis, le comité des experts continuera son travail de mise en cohérence entre les travaux des commissions, afin de pouvoir alimenter groupe national mandaté par la CPC en décembre 2013, pour donner suite aux préconisations du rapport de synthèse d’évaluation des effets de la ré-ingénierie des diplômes. Le comité des experts recherche en permanence des cohérences et articulations dans les autres travaux des différentes commissions, afin de proposer des positionnements au conseil d’administration sur des sujets transversaux liés aux politiques publiques en gestation ou à des projets auxquels participe l’UNAFORIS. Le comité des experts arbitre enfin, le renouvellement des membres des commissions, à partir des règles établies par le conseil d’administration. Les documents issus de la CPC du travail social et de l’intervention sociale sont accessibles sur le site du Ministère des Affaires sociales et de la Santé à l’adresse suivante : http://www.social-sante.gouv.fr/documentation-publications,49/rapports,1975/champ- social,1976/travail-social,2426/2014-rapports-d-evaluation-pour-10,17024.html Annexe n°3 - Récapitulatif des travaux des commissions permanentes UNAFORIS (CP) en 2013 (suite)
  30. 30. UNAFORIS - Rapport d’activité 2013 - p. 30 NOTES ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________
  31. 31. p. 31 - Rapport d’activité 2013 - UNAFORIS Les membres du Conseil d’administration 2013 Pierre Gauthier, président - Chantal Cornier, vice-présidente - René Boucher, vice- président - Jean-Michel Godet, secrétaire - Manuel Pélissié, trésorier - Bernard Lion, trésorier-adjoint - Hugues Dublineau, membre du bureau - Claude Noël, membre du bureau - Annie Steiner, membre du bureau - Roger Abalain - Xavier Baylac - Maguy Bellot - Yvane Bertrand - Yannick Besnier - Gérard Boyer - Denise Cacheux - Olivier Cany - Michel Charpy - Marie-Louise Clément - Michelle Deloulay - Serge Desseigne - Stéphane Doutrelon - Alain Dubois - Luc Ferster - Xavier Florian - Monique Girier - Francis Gosset - Virginie Gresser - Philippe Heim - Paul Heulin - Michel Hochart - Bruno Le Capitaine - Pierre Montlouis-Calixte - Béatrice Müller - Jérôme Passicousset - Christian Rollet - Léo Sellin - François Sentis - Pierre Verneuil - Jean-François Vié L’équipe permanente > Diane Bossière, directrice générale. > Chloé Altwegg-Boussac, chargée de mission. > Nathalie Bourguet, chargée de mission (remplaçe Emilie Seugé-Révérand depuis septembre 2013). > Marie-Christine Legal, assistante de direction. > Sylvie Coly, assistante de projets. > Louise Nirin, assistante communication et réseaux. > Carine Gradel, assistante comptabilité et ressources humaines.
  32. 32. Conceptiongraphique:UNAFORIS-Impression:PrésenceGraphique(37260Monts) Pour suivre l’actualité de l’UNAFORIS tout au long de l’année : www.unaforis.eu siège social : 8 rue Mayran - 75009 PARIS Tél. 01 53 34 14 74 - Fax 01 53 34 14 77 unaforis@unaforis.eu - www.unaforis.eu UNAFORIS Union Nationale des Associations de FOrmation et de Recherche en Intervention Sociale

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