Le Marketing est l’ensemble des méthodes et des moyens dont dispose une organisation pour promouvoir dans les publics auxquels elle s’intéresse. C’est comme une machine de «input-output» pour vendre et le Droit serait un bouclier dont dispose le consommateur pour entretenir des rapports égaux avec les firmes.

1. Droit et Marketing Master Marketing 2017

2. Introduction
Générale

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Introduction générale
Le Marketing est l’ensemble des méthodes et des moyens dont dispose
une organisation pour promouvoir dans les publics auxquels elle
s’intéresse. C’est comme une machine de «input-output» pour vendre et
le Droit serait un bouclier dont dispose le consommateur pour entretenir
des rapports égaux avec les firmes.
Chaque pays définit ce qui est le niveau acceptable de protection de ses
citoyens, car ils se plaignent. Or il faut satisfaire le désir de protection du
consommateur car c’est un citoyen.
Quels sont les images que l’entreprise peut protéger ? Quelles sont celles
qu’elle ne peut utiliser ?
Toutes les personnes ont un « droit à l’image ». De fait, les célébrités
bénéficient (en général) d’une protection plus stricte.
L’image relève des droits de la personnalité qui concernent l’individu dans
son mode de vie, ses sentiments intimes, sa vie, intellectuelle : autorité
parentale, relations entre époux, vie privée, … Ces droits ne sont pas
dans le commerce, ils sont imprescriptibles, intransmissibles.
Autrement dit Le droit à l’image est celui par lequel chacun peut
empêcher que ses traits soient fixés ou reproduits, que son image donne
lieu à un quelconque usage artistique, presse, publicitaire, commercial …
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4. Le droit
Et la publicité

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1.1. Interdiction de la
publicité trompeuse et
mensongère
Article L121-1 Code consommation : est interdite toute publicité
qui comporte sous quelque forme que ce soit allégations,
indications ou présentations fausses ou de nature à porter en
erreur lorsqu’elle porte sur les éléments ci-après
• Appréhender la forme du support publicitaire
• Allégations, indications, présentations
• La bonne ou la mauvaise foi
• La qualité de l’annonceur
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1.2. La publicité et le
droit de la personne
On peut utiliser l’image d’une personne dans la publicité dès lors
qu’elle donne son consentement. Mais comment faire pour recueillir le
consentement d’une personne ?
Les professionnels qui signent un contrat : étendue des droits
conférés. Ex : un producteur d’articles de mode avait édité un
catalogue dans lequel on voyait un certain nombre de modèles. Dans le
contrat qu’il avait fait signer à ces modèles, il y avait une clause qui
disait qu’elles acceptaient « sous toute forme » leur représentation.
Mais le consentement sur la diffusion de cette publicité était limité au
territoire marocain.
Le consentement : on doit lui expliquer clairement à quoi il s’exposer.
 Exception : Les photographies prises dans un lieu public (les
personnes mais font des choses privées) Ex : Un homme qui prend
un apéro dans un lieu public utilisé pour une publicité.
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7. La concurrence
déloyale

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2.1. La Concurrence
déloyale
La question n’est pas de protéger le consommateur mais de laisser les
conditions de concurrence suffisamment libres pour que le
consommateur puisse trouver le meilleur rapport qualité/prix.
Cependant certains comportements sont abusifs et c’est la raison pour
laquelle un certain nombre de règlements ont été édictés.
• Le dénigrement : Consiste à jeter le discrédit sur un concurrent en
répandant à son propos ou à propos de ses produits ou services
des informations malveillantes.
- Les formes de dénigrement : Exact, Inexact.
• Le parasitisme : On essaie de se placer dans une situation qui
permet d’exploiter une réputation acquise par un tiers. Les
agissements parasitaires interviennent entre concurrents mais
également entre non concurrents.
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9. Le droit de
la consommation

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3.1. Le droit de
La consommation
Les pratiques commerciales interdites par le code de la consommation
• Le refus de vente à un consommateur
• La subordination de vente à une commande minimum
• La vente par lots
• La vente sans commande préalable
• L’abus de faiblesse
• La vente avec prime
Le droit de la consommation et l’information des consommateurs
La vision moderne du droit de la consommation est de falloir informer
le consommateur. C’est à lui de comparer : tout professionnel vendeur
de biens ou prestataires de services doit avant la conclusion du contrat
mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques
essentielles du bien ou du service.
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11. Les pratiques relatives
au prix

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3.1. Les pratiques
relatives
Au prix
Les soldes
Les soldes ne sont autorisés que deux fois par an, et il peut durer au
maximum six semaines. Il faut obligatoirement avoir lieu à une
publicité (peu importe sa forme), une réduction de prix (à voir même
en dessous du prix d’HA).
La vente en liquidation
Pour la technique de liquidation il faut absolument: Avoir une publicité,
annoncer la réduction de prix coûtant pour les soldes et avoir une
autorisation 3 mois avant la date prévue et 5 jours en cas de
catastrophe naturelles, attentats…
Le couponnage
Quel que soit leur nom et leur lieu de distribution, il faut respecter la
loi de revente à perte.
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3.1. Les pratiques
relatives
Au prixLa publicité des prix
• Généralement le prix qui est indiqué sur la publicité doit être
mentionné TTC.
• Une réduction à la baisse est toujours possible mais jamais
d’augmentation.
• On peut toujours ajouter au prix annoncé les frais qui correspondent
à des prestations supplémentaires comme les frais de livraison.
• Tout produit commandé pendant la période de promotion doit être
livré au prix annoncé dans le catalogue même si le produit a été
livré après la période de promo.
• Si un produit a deux prix différents, le consommateur peut
demander à bénéficier du prix le plus faible.
• Tous les produits que le consommateur peut voir (même en vitrine),
doivent être marqués, les produits factices doivent avoir un prix, sauf
ceux qui sont mis pour la décoration.
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3.1. Les pratiques
relatives
Au prixL’étiquetage
• S’il a eu un double étiquetage, le consommateur peut demander de
payer le prix le plus faible car cela constitue une forme de publicité
trompeuse.
• Si une marchandise n’est pas exposée au public mais disponible à la
vente il faut donc qu’on mentionne le prix.
Les prestations de services
• Afficher les prix dans les lieus de vente, l’affichage consiste en une
indication sur un lieu unique.
• Afficher les prix des services TTC
• Mentionner les suppléments et même principe pour la livraison.
• Exception : les fonctions libérales (médecins, avocats, traducteurs…).
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15. Merci pour votre attention
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