Assurance,contrat

1. Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales
La modification du contrat d’assurance
Présenté par
 Maryam BAKKAR
 Asma ESSAFI
Proposé par
 Mr. LAACHRATE Mohammed

2. PLAN La modification du contrat d’assurance
La modification du contrat du fait de l’assuré
La modification du contrat du fait de l’assureur
LA MODIFICATION DU FAIT DE L’EVOLUTION DE L’ALEA
La modification du contrat du fait de la loi
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LA MODIFICATION DU FAIT DES COCONTRACTANTS
La modification du contrat suite à l'aggravation du risque
La modification du contrat suite à la diminution du risque

3. 1 Introduction
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La modification du contrat du fait de l’assureur
La modification du contrat du fait de l’assuré
des lieux
La modification du contrat
du fait de la loi
• Si l'assureur est à l'origine de la modification, il doit obtenir l'accord de l'assuré par le biais d'un avenant au
contrat.
• Si l'assuré refuse, le contrat n'est pas modifié. En revanche, l'assureur a alors le droit de résilier le contrat à la
prochaine échéance annuelle

4. 1 Introduction
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La modification du contrat du fait de l’assureur
La modification du contrat du fait de l’assuré
des lieux
La modification du contrat
du fait de la loi
• si l'assuré souhaite modifier son contrat d'assurance, il doit envoyer sa demande par courrier adressé en recommandé
avec avis de réception.
• Si l'assureur ne refuse pas la modification demandée dans un délai de 10 jours, la modification est considérée comme
acceptée

5. 1 Introduction
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La modification du contrat du fait de l’assureur
La modification du contrat du fait de l’assuré
des lieux
La modification du contrat
du fait de la loi
• Des garanties nouvelles sont parfois imposées par la loi. Dans cette hypothèse, les assurés ne peuvent pas les
refuser
• A titre d’exemples
 la garantie catastrophes naturelles
 la garantie des dommages matériels résultant d'actes
de terrorismes et d'attentats.

6. 1
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La modification du contrat suite à la diminution du risqueLa modification du contrat suite à l'aggravation du risque
LA MODIFICATION DU FAIT DE L’EVOLUTION DE L’ALEA
• Dès que le risque augmente ,l’assuré se doit d’informer sa compagne d’assurance
• Les assurances sur la vie font exception
• En faisant connaitre la nouvelle situation à votre assureur , plusieurs scénarios sont envisageable

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La modification du contrat suite à la diminution du risqueLa modification du contrat suite à l'aggravation du risque
LA MODIFICATION DU FAIT DE L’EVOLUTION DE L’ALEA
• Déclarer cette diminution présente un intérêt à l’assuré
• En cas de refus de l’assureur ,l’assuré peut dénoncer le contrat
• Même démarche en cas de réduction non équitable de l’assureur

8. 21

9. Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales
La modification du contrat d’assurance
Présenté par
 Maryam BAKKAR
 Asma ESSAFI
Proposé par
 Mr. LAACHRATE Mohammed