Veteran John Dowe and the legal team from Howie Sacks & Henry and Waddell Phillips met with Canadian Veterans to discuss some of the harmful side effects of Mefloquine, and what is involved taking part in the upcoming lawsuit against the Canadian Government.

1. LITIGE CONCERNANT LA MÉFLOQUINE
DATE : le 5 mai 2019
HEURE : de 13 h à 15 h
LIEU : Légion Québec
Ce qui suit est la propriété de Howie, Sacks et Henry LLP et Waddell Phillips PC. Toute utilisation ou divulgation non autorisée
est interdite. Cette présentation contient des renseignements juridiques généraux et ne constitue pas un avis juridique ou
médical indépendant.

2. John Dowe – Fondateur - International
Mefloquine Veterans’ Alliance
• John Dowe a servi dans les Forces
canadiennes de 1990 à 2000 et a pris de la
méfloquine pendant son déploiement en
Somalie.
• Des dizaines d’années plus tard, il est
toujours aux prises avec des effets
secondaires, notamment de l’anxiété et de
l’insomnie.
• Défenseur passionné des anciens
combattants touchés par la méfloquine.

3. Qui sommes-nous?
Howie, Sacks et Henry LLP (HSH)
• 20 ans d’expérience dans le traitement de dossiers d’infractions causant de graves
lésions corporelles, de litiges délictuels de masse et de recours collectifs .
• Les avocats de HSH traitent actuellement des dossiers hautement médiatisés,
notamment à titre de co-conseils juridiques représentant la Colombie-Britannique
dans le cadre de son recours collectif contre des sociétés pharmaceutiques
d’opiacés (août 2018), de co-conseils juridiques pour les victimes de l’écrasement
de l’avion d’Air France en 2005 à l’aéroport Pearson de Toronto, et de
représentants de 14 diplomates canadiens blessés à La Havane, à Cuba.
• En outre, HSH compte plus de 20 ans d’expérience dans le traitement de dossiers
relatifs à des lésions cérébrales.
Paul Miller Michael Henry David Levy Valérie Lord Eman Khoshbin
(français)

4. Waddell Phillips PC
• Plus de 30 ans d’expérience dans le traitement de dossiers hautement
médiatisés.
• Représentations devant la Cour suprême et représentation de Phil Fontaine
de l’Assemblée des Premières Nations dans le cadre du recours collectif
aux pensionnats, ce qui a donné lieu au plus important règlement de
collectif au Canada et à la création de la Commission de vérité et de
réconciliation.
• Vaste expérience en matière de relations avec le gouvernement du Canada
dans le cadre de litiges.
John K. Phillips Margaret Waddell Patti Shedden Venessa Vuia Cory Wanless

5. Qu’est-ce que la méfloquine et pourquoi
poursuivons-nous en justice?
 Au cours des années 1990, il était courant pour les militaires de se voir
prescrire de la méfloquine, un médicament antipaludique, lorsqu’ils étaient
déployés dans des régions du monde où le paludisme était répandu.
 Il a été signalé qu’un certain nombre de symptômes étaient apparus chez
ceux qui avaient pris de la méfloquine, notamment de l’anxiété, de la
dépression, des pensées suicidaires ou homicidaires, de la paranoïa, du
délire et des hallucinations.

6.  En 2016, Santé Canada a procédé à une mise à jour des mises en garde concernant
la méfloquine, en soulignant ses effets secondaires graves, notamment l’anxiété, la
paranoïa, la dépression, les hallucinations, les comportements psychotiques et les
pensées suicidaires, qui peuvent persister pendant des mois ou des années après
avoir cessé de prendre le médicament.
 Bien que l’armée canadienne ait mené son propre examen qui a permis de
déterminer que le médicament n’avait pas d’effets à long terme, celle-ci ne prescrit
maintenant la méfloquine qu’à titre de médicament de dernier recours.
 En juin 2017, le ministère de la Défense nationale a annoncé que la méfloquine ne
serait recommandée qu’aux membres des FAC qui en feront la demande, ou
lorsqu’il existe des contre-indications à ce que l’on prescrive d’autres médicaments
anti-malaria à un membre en particulier.

7. Rapport du directeur général, Services de santé
1er juin 2017
 « Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger et à améliorer la
santé et le bien-être des membres des Forces armées canadiennes.
Aujourd’hui, le ministère de la Défense nationale (MDN) et les FAC ont
annoncé la publication des conclusions de l’Examen du médecin général
portant sur l’usage de la méfloquine en situation opérationnelle. Au cours
de cet examen, des ouvrages sur la méfloquine et sur la façon dont ce
médicament est utilisé dans un environnement opérationnel ont été
consultés. »
 « L’usage de la méfloquine ne sera dorénavant recommandé qu’aux
membres des FAC qui en feront la demande, ou à ceux pour qui
d’autres médicaments contre la malaria sont contre-indiqués. »

8.  « La santé et le bien-être de nos militaires sont directement liés à l’efficacité
opérationnelle des Forces armées canadiennes. C’est pourquoi j’ai le devoir de
veiller à ce que tout le personnel sous mon commandement ait accès aux meilleurs
soins médicaux actuellement offerts. Je suis convaincu que les recommandations
du médecin général, qui sont appuyées par des preuves émanant d’une tierce
partie, permettront d’assurer l’état de santé général de nos militaires, hommes et
femmes. »
 Le général Jonathan Vance, chef d’état-major de la Défense
 « Nous recommandons la méfloquine uniquement comme médicament de
deuxième intention, en raison du milieu opérationnel unique dans lequel nous
travaillons. Cette directive ne devrait pas s’appliquer dans un environnement non
militaire. Nous continuerons à surveiller et à examiner tous les ouvrages
scientifiques pertinents portant sur la méfloquine. »
 Le brigadier-général Colin MacKay, médecin général

9.  Les Lignes directrices canadiennes de pratique clinique en matière de prévention de la malaria
sont conformes à d’autres lignes directrices nationales et internationales selon lesquelles la
méfloquine est considérée comme une option de première ligne.
 Comparativement aux solutions de rechange actuellement recommandées, les données
probantes suggèrent que la méfloquine n’est pas toujours associée à un risque global
excessif d’effets indésirables ni à un risque excessif de ne pas être en mesure
des tâches professionnelles.
 Aucun élément de preuve (répondant aux critères d’inclusion) n’indique que la
n’ait des effets indésirables potentiels sur la santé humaine à long terme.
 Le rapport recommandait également aux FAC de faire preuve de prudence, car le déploiement
d’un grand nombre de personnes dans un court laps de temps peut poser des défis pour
l’évaluation adéquate des contre-indications potentielles chez chacun. De plus, le déploiement
dispersé du personnel, qui limite l’accès aux médecins pendant les opérations, peut réduire les
occasions d’évaluer les effets indésirables et de fournir au besoin d’autres médicaments au
personnel des FAC qui prend de la méfloquine. De plus, la nature des effets secondaires à
court terme associés à la méfloquine pourrait influer sur le rendement d’une personne et ces
effets pourraient être confondus avec des réactions habituelles aux situations opérationnelles,
ce qui, en retour, vient compliquer la gestion des effets indésirables.

10. Pourquoi intenter un procès?
 Nos forces armées n’ayant pas été informées des effets secondaires, des
militaires ont souffert de symptômes médicaux débilitants, dont certains
sont graves et ont des répercussions à long terme. Les avocats de HSH et
Waddell Phillips veulent demander des comptes au gouvernement
canadien.
 L’objectif de la poursuite relative à la méfloquine au Canada est d’aider ses
victimes à obtenir une indemnisation pour les effets nocifs du médicament.
Comme il s’agit d’une poursuite en responsabilité délictuelle de masse, les
causes se déroulent sur une base individuelle.
 Les poursuites de même que la nouvelle Quinism Foundation
contribueront à promouvoir l’éducation et la sensibilisation concernant
l’interaction entre la méfloquine et le diagnostic du SSPT.

11. La Quinism Foundation
 Fondée par le Dr Remington Nevin en janvier 2018, la Quinism Foundation est un
organisme sans but lucratif établi au Vermont qui vise à promouvoir et à soutenir
l’éducation et la recherche sur les conditions médicales causées par l’empoisonnement
par les médicaments à base de quinoléine, y compris les médicaments antipaludiques
comme la méfloquine
 Les buts de la fondation sont de :
 Préparer les organismes de santé à déterminer qui sont les personnes exposées aux
quinoléines et à dépister l’exposition symptomatique à la quinoléine.
 Éduquer les cliniciens au diagnostic de l’encéphalopathie quinoléinique chronique et autres
affections médicales causées par une intoxication à la quinoléine.
 Former les chercheurs à distinguer les effets du quinisme de ceux d’autres troubles, y compris
le syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et le traumatisme crânien (TCC).
 Aider les organismes gouvernementaux à reconnaître les personnes souffrant d’un handicap dû
au quinisme.
 Identifier les facteurs de risque de la maladie et tenter de dénombrer toutes les personnes
touchées.

12. Méfloquine, quinisme et SSPT
 Le terme « quinisme » désigne une maladie causée par l’empoisonnement par la classe
des quinoléines neurotoxiques, comme la méfloquine.
 Les symptômes d’empoisonnement par la méfloquine et les médicaments à base de
quinoléine comprennent les suivants :
 Tinnitus
 Étourdissements
 Vertige
 Paresthésies
 Troubles de la vue
 Problèmes gastro-œsophagiens et intestinaux
 Cauchemars, insomnie, apnée du sommeil
 Anxiété, dépression, pensées suicidaires, paranoïa et dysfonction cognitive
 Certains symptômes du quinisme peuvent imiter ceux du SSPT.

13. Où obtenir de l’aide médicale?
 En septembre 2018, la Quinism Foundation a écrit à l’honorable Seamus
O’Regan, ministre canadien des Anciens Combattants, demandant à Anciens
Combattants Canada (ACC) de procéder au dépistage universel des anciens
combattants canadiens récents ayant des antécédents d’exposition
symptomatique à la méfloquine
 La Quinism Foundation a récemment commencé à distribuer sous licence son
instrument à deux questions White River Mefloquine Instrument (WRMI-2)
pour aider à identifier les anciens combattants pouvant être à risque
d’invalidité en raison de leur exposition à la méfloquine.
 La Quinism Foundation peut fournir à vos fournisseurs de soins de santé des
renseignements supplémentaires pour un traitement approprié.
 https://quinism.org/

14. Lifemark - De nombreux emplacements au Canada
 Lifemark Health Group au Canada a obtenu une licence pour
l’instrument de dépistage de la méfloquine White River Mefloquine
Screening (WRMI-2) dans le cadre d’un programme pilote visant à
dépister les anciens combattants qui s’auto-identifient comme ayant
des symptômes d’exposition à la méfloquine, un
antipaludique. LifeMark compte plus de 175 cliniques à travers le
Canada pour répondre à ce besoin.
 Lifemark préconise la prestation de soins de santé appropriés aux
anciens combattants et aux familles touchés par le quinisme ou la
toxicité de la méfloquine, y compris l’élaboration de lignes
directrices cliniques pour le diagnostic et la prise en charge, et de
programmes de réadaptation complets.
 https://www.lifemark.ca/services/dizziness-balance

15. Recours collectif ou poursuite en
responsabilité délictuelle de masse

16. Nous ne sommes pas le recours collectif
Larmer Stickland
 En 2001, les avocats du cabinet Larmer Stickland PC, à North Bay en Ontario, ont
intenté un recours collectif uniquement pour les soldats qui avaient servi en
Somalie.
 En avril 2018, près de 17 ans plus tard, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a
rejeté ce recours collectif pour cause de retard.
 La Cour ne s’est pas prononcée sur le bien-fondé de l’affaire elle-même.
 Le délai de prescription pour les anciens combattants de Somalie a été fixé par la
poursuite en recours collectif.

17. Qu’est-ce qu’une poursuite en responsabilité
délictuelle de masse?
 La responsabilité délictuelle de masse fait référence au lancement simultané de
plusieurs poursuites individuelles, toutes contre un seul défendeur commun, pour
un seul événement déclencheur commun.
 Les avantages d’intenter une réclamation par voie de délit civil de masse plutôt
que par recours collectif sont les suivants :
 Nous aurons l’occasion d’accéder plus rapidement aux documents des défendeurs.
 Les plaignants individuels auront droit de regard direct sur l’acceptation, la contestation
ou le rejet de toute offre de règlement.
 Le litige en responsabilité délictuelle de masse conserve l’avantage du « pouvoir du
nombre ».

18. Responsabilité délictuelle de masse :
l’approche la plus favorable
 Dans le cadre de ces dossiers, nous considérons que l’approche de
responsabilité délictuelle de masse est préférable au recours collectif.
 Dans un recours collectif, les membres du groupe n’ont pas leur mot à
dire sur la question de savoir s’ils estiment l’indemnisation raisonnable et
équitable. Le tribunal ne se préoccupe que de savoir si l’indemnisation est
juste et raisonnable pour le groupe dans son ensemble.
 Dans le cadre de la responsabilité délictuelle de masse, chaque client se
voit présenter une option individuelle.

19. Processus de mandat de
représentation - Comment puis-je
m’impliquer?

20. Périodes
 1990-2017
 Tout déploiement pendant lequel de la méfloquine a été prescrite

21. 1. Communiquez avec nous
La première étape est de nous envoyer un courriel ou d’appeler notre équipe. Nous vous
poserons une série de questions sur le lieu et le moment où vous avez pris de la méfloquine et
nous vous demanderons des détails sur les effets secondaires que vous estimez avoir subis
avoir pris cette substance. Nous ne pouvons pas vous inclure dans une poursuite si vous ne
communiquez pas avec nous. Tous les renseignements qui nous sont communiqués demeurent
strictement confidentiels.
2. Pour retenir les services d’un avocat
Une fois vos renseignements traités, un rendez-vous téléphonique avec Paul, Michael, Valérie ou
Eman sera fixé. Ils vous donneront des explications quant à l’Entente sur les honoraires
conditionnels, à la façon dont le litige va se dérouler et ce à quoi vous devez vous attendre, et ils
répondront à toutes vos questions et préoccupations.
3. L’entente sur les honoraires conditionnels et les autorisations vous sont envoyées
Une fois que vous aurez parlé à un avocat, l’EHC et les autorisations vous seront envoyées
courriel ou courrier postal. Vous aurez l’occasion de passer les documents en revue et de nous poser
autre question avant de les signer et de nous les retourner.

22. 4. Enquête
Pour ceux qui retiennent nos services, nous obtiendrons des dossiers médicaux et
d’emploi complets ainsi que d’autres dossiers au besoin, selon les particularités de
chaque cas. Nous examinerons ensuite les dossiers et obtiendrons les dossiers
d’autres médecins au besoin.
Nous nous efforcerons d’identifier les blessures et les domaines de négligence afin
de mieux catégoriser nos cas en fonction de la gravité des blessures.
Notre objectif est de toujours évaluer nos dossiers en position de force, c’est
pourquoi nous exigeons un accès complet à toute la documentation pertinente sur
les dommages à l’appui de chaque réclamation.
Un résumé détaillé de chaque cas est préparé et envoyé à l’un de nos médecins
experts pour obtenir son opinion.

23. 5. Litige :
Contrairement à un recours collectif, où seuls les représentants des demandeurs sont
nommés dans la réclamation, une requête introductive d’instance devra
probablement être rédigée pour chaque cas individuel, remise au tribunal et
éventuellement signifiée aux défendeurs.
Nous lancerons de façon simultanée de multiples poursuites individuelles, toutes
contre un seul défendeur commun, pour un seul événement déclencheur commun.
Dans tous les cas de lésions corporelles, le processus global de litige peut être
imprévisible, tant sur le plan de l’issue que sur celui du temps.

24. ACC et les poursuites judiciaires
 « Si je demande à faire partie d’une action en justice concernant la méfloquine
contre le gouvernement du Canada et que la cause connaît un dénouement
favorable, est-ce qu’on me demandera de rembourser mon indemnité de SSPT et
est-ce que cela mettra en péril ma rente ou mes prestations d’ACC? »

25. Réponse d’ACC - le 21 mars 2019
« Cher M. X (supprimé pour des raisons de confidentialité)
Merci d’avoir utilisé Mon dossier ACC et nos services de courriel sécurisé.
Rassurez-vous, le fait de participer à un recours collectif n’affectera
aucune indemnité versée par le Ministère pour votre SSPT. Si le recours collectif
obtient gain de cause, le financement et la compensation financière
sont pour deux raisons complètement différentes et sont donc traités par
des services différents. La seule façon dont vos paiements peuvent être saisis
est sur ordonnance de la Cour (plutôt de type affaires civiles telles que
pension alimentaire impayée, dommages, etc.), sur ordonnance de l’ARC
(Si vous êtes en recouvrement auprès de l’ARC pour des raisons fiscales, etc.
la saisie peut être ordonnée par l’ARC), et finalement si vous êtes en situation
de trop-perçu directement auprès d’Anciens combattants Canada (exemple :
si un revenu supérieur a été obtenu par la prestation Perte de revenus et n’a pas
été déclaré, Anciens combattants peut appliquer une portion de vos prestations au remboursement du
trop-perçu). Une fois de plus la participation à un recours collectif
n’affectera en aucune façon vos réclamations ou votre compensation auprès d’ACC.
J’espère que ceci permettra d’éclaircir les choses.
Bien à vous.
M. W.
Analyste du Réseau national des centres d’appels - Anciens Combattants Canada

26. QUESTIONS ET RÉPONSES : questions
juridiques, honoraires, coûts
• Quels sont les risques?
• Est-il trop tard pour poursuivre? Quel est le délai de prescription pour ce
genre de dossiers?
• Cela aura-t-il une incidence sur mon emploi ou sur ma rente?
• Qu’arrive-t-il si on perd et qu’on doit payer les frais de justice de l’autre partie?

27. Coordonnées juridiques
 Pour nous rejoindre par courriel :
 pmiller@hshlawyers.com
 mhenry@hshlawyers.com
 vlord@hshlawyers.com (français)
 https://www.hshlawyers.com/contact/
 Pour nous rejoindre par téléphone :
 Nouveaux appelants – 1 877 771-7006
 Clients actuels – 1 877 474-5997
Dans les médias
« Cela m’a volé la vie » : des anciens
combattants poursuivent le
gouvernement au sujet d’un
médicament prescrit par l’armée
CTV News, le 19 décembre 2018
Deux cabinets d’avocats vont représenter
des soldats et des anciens combattants
qui disent souffrir des effets secondaires
de la méfloquine
The Globe and Mail, 17 décembre 2018